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Document publié le Jeudi 24 mars 2022
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 mars 2022
Délibération n' 20220324001E
MACS Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 24 MARS 2022 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers:
en exercice : 58
présents : 39
absents représentés : 15
absents excusés : 4
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 24 MARS 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre du mois de mars à 18 heures 30, le conseil communautaire de la Communauté
de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 16 mars 2022, s'est réuni en session ordinaire, à la salle
du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de Monsieur Pierre FROUSTEY.
Présents:
Mesdames et Messieurs Alexandrine AZPEITIA, Armelle BARBE, Patrick BENOIST, Jacqueline BENOIT-DELBAST, Francis
BETBEDER, Hervé BOUVRIE, Emmanuelle BRESSOUD, Pascal CANTAU, Géraldine CAYLA, Frédérique CHARPENEL, Nathalie
DARDY, Benoît DARETS, Jean-Claude DAULOUÈDE, Sylvie DE ARTECHE, Jean-Luc DELPUECH, Mathieu DIRIBERRY, Gilles
DOR, Maëlle DUBOSC-PAYSAN, Régis DUBUS, Séverine DUCAMP, Dominique DUHIEU, Florence DUPOND, Pierre
FROUSTEY, Régis GELEZ, Olivier GOYENECHE, Isabelle LABEYRIE, Patrick LACLÉDÈRE, Pierre LAFFITTE, Eric LAHILLADE,
Marie-Thérèse LIBIER, Aline MARCHAND, Elisabeth MARTINE, Jean-François MONET, Damien NICOLAS, Jérôme
PETITJEAN, Carine QUINOT, Philippe SARDELUC, Alain SOU MAT, Serge VIAROUGE.
Absents représentés :
Mme Françoise AGIER a donné pouvoir à Mme Armelle BARBE, M. Henri AR BEILLE a donné pouvoir à M. Gilles DOR, Mme
Véronique BREVET a donné pouvoir à M. Olivier GOYENECHE, M. Alain CAUNÈGRE a donné pouvoir à Mme Isabelle
LABEYRIE, M. Bertrand DESCLAUX a donné pouvoir à M. Jean-Luc DELPUECH, M. Louis GALDOS a donné pouvoir à M.
Patrick LACLÉDÈRE, M. Cédric LARRIEU a donné pouvoir à Mme Maëlle DU BOSC-PAYSAN, Mme Isabelle MAIN PIN a donné
pouvoir à M. Serge VIAROUGE, Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO a donné pouvoir à Mme Armelle BARBE, Mme
Stéphanie MORA-DAUGAREIL a donné pouvoir à M. Régis GELEZ, M. Pierre PECASTAINGS a donné pouvoir à Mme Carine
QUINOT, Mme Kelly PERON a donné pouvoir à M. Pierre FROUSTEY, M. Yves TREZIÈRES a donné pouvoir à M. Patrick
LACLÉDÈRE, M. Christophe VIGNAUD a donné pouvoir à M. Jean-Claude DAULOUÈDE, M. Mickaël WALLYN a donné
pouvoir à Mme Marie-Thérèse LIBIER.
Absents excusés :
Madame Magali CAZALIS, Messieurs Lionel CAM BLANNE, Alexandre LAPÈGUE, Olivier PEAN NE.
Secrétaire de séance : Monsieur Dominique DUHIEU.
OBJET: ADMINISTRATION GÉNÉRALE - PRÉSENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2021 SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE
DÉVELOPPEMENT DURABLE
Rapporteur: Madame Aline MARCHAND
La loin' 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, notamment son article 255,
impose aux communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de
50 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, la présentation d'un rapport sur la situation en
1 Communauté de co mmunes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 mars 2022
Délibération n• 20220 324001E
matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son
territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
MACS s'est engagée depuis 2015 dans une politique de transition écologique. Après la mise en place d'une feuille de
route « TEPOS 2016-2020 », MACS est aujourd'hui territoire pilote de la démarche Néo Terra du conseil régional
Nouvelle-Aquitaine. En 2021, la collectivité s'est engagée dans l'élaboration d'un projet de territoire avec comme fil
conducteur la transition écologique. MACS et l'État ont formalisé ces ambitions communes via un Contrat de Relance et
de Transition Ecologique (CRTE) signé en janvier 2022.
Néo Terra propose une approche transversale des transformations à mener à travers 11 ambitions:
Ambitions Néo Terra
1 Favoriser l'engagement citoyen pour accélérer la transition écologique
2 Accélérer et accompagner la transition agro écologique
3 Accélérer la transition énergétique et écologique des entreprises de Nouvelle-Aquitaine
4 Développer les mobilités « propres » pour tous
5 Développer et systématiser un urbanisme durable, résilient, économe en ressources et qui s'adapte aux risques naturels
et aux changements climatiques
6 Construire un nouveau mix énergétique
7 Faire de la Nouvelle-Aquitaine un territoire tendant vers le« zéro déchet» à l'horizon 2030
8 Préserver nos ressources naturelles et la biodiversité
9 Préserver et protéger la ressource en eau
10 Préserver les terres agricoles, forestières et naturelles
11 Des administrations exemplaires dans la transition
De ce fait, la démarche Néo Terra est déclinée à toutes les politiques publiques de MACS, et les projets portés s'inscrivent
dans cette dernière.
Afin de garantir le respect de cet engagement, les projets sont évalués au regard d'une grille d'analyse Néo Terra.
Parmi les principales réalisations de l'année 2021, peuvent être cités:
• Animation de la plateforme locale de rénovation énergétique « RénoMACS »
La plateforme RénoMACS, lancée en octobre 2016 a permis de réaliser près de 1 400 visites-conseil à domicile (335 en
2021) afin d'accompagner les particuliers dans la rénovation énergétique de leur logement. En 2021, un partenariat a été
mis en place avec la Région Nouvelle-Aquitaine en réponse à un Appel à Manifestation d'intérêt régional.
• Création d'un service d'économe de flux pour les communes
MACS a mis en place une ingénierie dédiée pour les communes afin de les accompagner dans la rénovation énergétique
de leur patrimoine.
• Engagement de MACS dans le développement des énergies renouvelables
L'année 2021 a été marquée par le soutien de MACS dans l'implication citoyenne pour le développement des énergies
renouvelables. La collectivité a investi dans la Société citoyenne ALOé qui a monté son premier projet photovoltaïque sur
l'école de Josse. La centrale de 36 kWc est installée et exploitée par des entreprises locales.
Les autres actions sont retracées dans le rapport annuel annexé à la présente.
2 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 24 mars 2022
Délibération n· 20220324001E
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi n ° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement;
VU la loin° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte;
VU le décret n° 2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière développement durable dans les collectivités territoriales;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2311-1-1 et O. 2311-15;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 17 décembre 2015 approuvant la feuille de route « Territoire à énergie positive 2016-2020 »;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu'annexés à l'arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2022/ n° 25 en date du 9 février 2022 portant modification des statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021 et 25 novembre 2021 portant définition et modifications de l'intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 25 mars 2021 portant approbation de la convention Néo Terra de la Région Nouvelle-Aquitaine pour les transitions écologique, économique, agricole et énergétique;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 19 janvier 2022 portant approbation du contrat de relance et de transition écologique de la Communauté de communes MACS;
VU le rapport annuel 2021 sur la situation en matière de développement durable, annexé à la présente;
CONSIDÉRANT la nécessité d'élaborer un rapport annuel ayant pour objet de présenter la situation en matière de développement durable sur le territoire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud;
décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
• de prendre acte de la présentation du rapport annuel 2021 sur la situation en matière de développement
durable sur le territoire de MACS,
• d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document se
rapportant à l'exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois
devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication ou affichage et de sa transmission au représentant
de l'État dans le département. Outre l'envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être
saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 25 mars 2022
3