Déliberation - compterendu 2012 09 27

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Déliberation - compterendu 2012 09 27 Document publié le Jeudi 27 septembre 2012 par la commune de Saint-Lyé. Lien du pdf (Déliberation - compterendu 2012 09 27)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Logement, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2012

Le conseil municipal a été convoqué le 21 septembre 2012 en séance ordinaire, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1. Aide à la rénovation thermique des logements : signature de la convention avec l’ANAH 2. Electrification de la ligne Paris-Troyes : avis du conseil municipal sur les travaux complémentaires 3. Transaction foncière

4. Construction du restaurant scolaire : bilan financier

5. Informations et questions diverses.

Etaient présents :

François Noblot, Christine Robillard, Jean-Philippe Hass, Françoise Nida, Nancy Molières, Clément Continant, Arnaud Paulet, Denis Philippe, Robert Besançon, Yannick Laurent, Anne-Marie Frère Patricia Honnet, Ninetta Nuninger, Nicolas Mennetrier, Alain Kanarosky, Robert Cohen, , Anita Pinet

Absents excusés :

Jean-Paul Fauconnet donne pouvoir à Alain Kanarosky

Cristelle Chantier donne pouvoir à Denis Philippe

Geneviève Muller donne pouvoir à Françoise Nida

Eddy Godon donne pouvoir à François Noblot

Après avoir désigné un secrétaire de séance en la personne de Mr Nicolas Mennetrier, le conseil municipal approuve le compte rendu de la réunion du 12 juillet 2012.

Mr Kanarosky tient à préciser que n’étant pas présent à la dernière réunion de travail, il avait suggéré, ce qui n’a pas été retranscrit dans le compte rendu, qu’il était favorable à la démolition de la maison Adam pour en faire un espace vert.

Il est ensuite passé à l’ordre du jour, et sur proposition du maire, le conseil municipal :

accepte la convention à passer avec l’ANAH dans le cadre du projet « habitat mieux ». Au préalable, le représentant de cet organisme a rappelé l’objectif de ce programme, c’est-à-dire subventionner les particuliers qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation thermique dans le but de réduire leurs dépenses d’énergie. L’ANAH travaille également en partenariat avec le conseil général, la CAF, la MSA, EDF, la CARSAT, qui apportent leur aide pour repérer les ménages susceptibles d’être concernés par le programme. Ceux concernés sont donc ceux déclarés en précarité énergétique (quand l’énergie dépasse 10 % de ses revenus), ceux qui ne se chauffent pas ou ceux qui disposent d’un chauffage d’appoint. L’ANAH rappelle les conditions : ressources, nature des travaux, qualité de l’habitat… La commune en signant le protocole s’engage à aider au repérage des foyers concernés, apporter une aide financière de 250 € conformément à la délibération du 31 mai 2012, à un certain nombre de dossiers (4) , et sur l’année 2013.

ne souhaite pas prendre en charge les travaux complémentaires proposés par RFF à effectuer sur les ponts des voies de Montherlant et du Gros Tertre dans le cadre de l’électrification de la ligne Paris-Bâle sachant que dans ce cas, le coût à la charge de la commune est estimé à 200 000 € par pont. L’élargissement des ponts en question ne se justifient pas à ce jour.

accepte d’acquérir 10 m2 de la parcelle sur laquelle a été implanté un poteau d’éclairage public rue Henri Rodin au prix de 15 € le m2

prend acte du bilan financier du restaurant scolaire qui peut ainsi être résumé : le montant des dépenses engendré par la construction du restaurant scolaire et la réhabilitation de l’ACMSH est arrêté à la somme de 1 770 000 € TTC, pour une estimation prévue par l’architecte à 1 794 000 € TTC. Cette somme comprend les avenants, les révisions de prix et les dépenses liées aux différentes missions sécurité, SPS, bureau de contrôle technique, les indemnités aux architectes non retenus, les frais administratifs. Mr Noblot tient à rappeler que les principaux avenants concernent les lots VRD et gros- œuvre, rendus nécessaires suite au problème consécutif à l’étude de sol, et conformément à la demande de la commune de réaliser un mur de soutènement et un parking pour les enseignants. Par ailleurs, et parallèlement, la commune a pris en charge l’enfouissement des réseaux rue Henri Rodin pour un montant de 45 000 €. Le conseil municipal a financé cette opération par un emprunt de 800 000 € et a obtenu un financement de l’Etat, de la Région et de la CAF évalués à près de 500 000 €, le reste étant financé par le fonds de compensation de la TVA et par une part d’autofinancement fixé à 245 000Au niveau trésorerie, une ligne de 258 000 € a été ouverte auprès du CRCA et un prêt relais TVA-subventions de 500 000 € a été contracté auprès de la Caisse d’Epargne. Ces sommes seront remboursées quand le versement des aides attendues sera effectué.

Informations et questions diverses :

François Noblot :

- Les travaux de voiries 2012 (rue du Calvaire) sont en cours : fin des travaux prévus pour mi-octobre

Christine Robillard rappelle au conseil le prêt de 800 000 € contracté en 2006 pour 20 ans pour financer les travaux sur le CD 15 et la possibilité d’ « ouvrir » une fenêtre au bout de 6 ans, soit en 2012 - trois solutions se présentent : - aucun changement

- remboursement du prêt

- gel des 14 ans de remboursement restant au taux de 3.84 % (taux d’origine à 3.88%) sans frais Le conseil retient la troisième solution

Françoise Nida invite les membres du conseil à donner leurs éventuels articles pour le prochain bulletin, pour le 26 octobre sachant que celui-ci doit être distribué le 15 novembre

Nancy Molières informe le conseil municipal de la volonté de la commission d’installer le marché de Noël autour de l’hôtel de ville – il lui reste à régler le problème de l’alimentation électrique des stands, qui entraîne une dépense supplémentaire mais qu’elle récupère sur la suppression de la calèche du Père Noël et l’absence de location de sanitaires

Clément Continant s’inquiète de l’état du parking de la poste qui nécessite une réfection urgente

Denis Philippe a constaté que les bâtiments implantés sur Grange l’Evêque se dégradent et s’inquiète de leur avenir si des travaux ne sont pas entrepris – il réitère sa demande pour internet – il alerte ses collègues sur la présence d’éoliennes dans le secteur de Reims et sur les conséquences sur les antennes TV

Nicolas Mennetrier regrette qu’il n’y ait pas eu plus de publicité pour le tir du feu d’artifice fin septembre

Robert Besançon évoque de nouveau le cas d’une riveraine de la rue des Maisons Brulées qui se plaint d’inondations suite aux travaux de voiries qui ont été faits et regrette qu’aucune solution n’ait été encore trouvée

Alain Kanarosky fait remarquer au conseil que les évêchats comptabilisent une somme de 135 000 € au titre de la fiscalité. Il constate en parallèle que le budget de Saint Lyé ne prévoit qu’une somme de 65 000 € pour Grange l’Evêque, sachant que la population du hameau représente 8.8 % de la population totale de Saint Lyé. Il déplore encore une fois que le budget ne prévoit pas de travaux d’investissement à Grange l’Evêque.

Il signale par ailleurs la prochaine fête de l’artisanat à Grange l’Evêque qui aura lieu le 30 septembre – 35 exposants sont prévus – cette animation est l’occasion de faire découvrir à des jeunes les métiers de l’artisanat

L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 heures.

Le Maire,

Marcel SPILMANN