Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 0130D stationnement circulation rue G. Duhamel
Arrêté - 25 0137D stationnement quai G. Péri (CCAS)?v=1
Arrêté - 25 0176D stationnement circulation rue de la Barri
Arrêté - 25 284T stationnement et circulation rue Jean Arte
Arrêté - 25 0510E rue J. Jaurès (ASSOCIATION LE BATTEMENT D
Arrêté - 25 0095T stationnement circulation rue du 4 Septem
Arrêté - 25 0098T stationnement circulation rue du Pas Roul
Arrêté - 25 0092T abrogation AM 25 0054T stationnement circ
Arrêté - 25 0749T quai G. Péri (BLANCHON)?v=1
Arrêté - 25 0094T stationnement circulation rue Jean Jaurès
Arrêté - 25 0109E circulation stationnement rue G. Brassens et J. Brel (Association LES Praderivants)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0109E circulation stationnement rue G. Brassens et J. Brel (Association LES Praderivants))
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
25-0109E
ARRETE MUNICIP AL PORT ANT
A LA REGLEMENT ATION
PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE GEORGES BRASSENS ET RUE
JACQUES BREL
LE DIMANCHE 6 AVRIL 2025
EN RAISON D'UN ÉVÈNEMENT
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la demande émise par LES PRADERIVANTS demeurant 1 RUE GEORGES BRASSENS 19000
T'ULLE représentée par Monsieur FREDERIC CONET aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation
du stationnement et de la circulation,
- Considérant que l'organisation d'une manifestation "La fête du printemps" (vide-grenier et vente de
plantes) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation,
afin d'assurer la sécurité des usagers, le 6 avril 2025 RUE GEORGES BRASSENS et RUE JACQUES BREL,
ARRÊTE
ARTICLE I : Le 06/04/2025, de 7 h à 20 h, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE GEORGES
BRASSENS et RUE JACQUES BREL :
La circulation des véhicules est interdite R'UE GEORGES BRASSENS et RUE JACQUES BREL ; Un panneau KCI matérialisera cette interdiction.
Le stationnement des véhicules est interdit RUE GEORGES BRASSENS et RUE JACQUES BREL. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme
gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate ; Des panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le Service Sécurité Domaine
Public de la ville de TIJLLE.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Les piétons, conducteurs de véMcules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leuta être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public). ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commiu'ie de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : LES PRADERIVANTS - Services Techniques
Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMLT - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle
agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Lirnoges par courrier postal à I"adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 17/02/2025
Le Maire de la ville de TULLE
Bernard COMBES
èZO