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Déliberation - DECISION 2026 026 Vintage Gaming Days Droits D ENTREE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2026 026 Vintage Gaming Days Droits D ENTREE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 20/01/2026
BÉTHUNI ARR S'L0e ID : 062-216209106-20260116-D_2026_026-AU SMART CITY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
. . | Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article BPIQ7A L 2122-22 62407 Béthune Cedex '
Tél. 03.21.63.00.00 | Vu la délibération 5-02 du 30 juin 2025 autorisant M. Pierre-Emmanuel Fax. 03.21.63.00.01 | GIBSON, Premier-Adjoint au Maire, à prendre au nom du Maire, en cas Email. mairie@ville-bethune.fr d'empêchement de sa part, une partie des décisions prises en vertu de ville-bethune:fr la délégation de pouvoir accordée au Maire en application de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, D_2026_026 l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que . . toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont D8 - Salon Vintage Gaming | inscrits au budget, de fixer dans la limite de 1000€, les tarifs des droits Days by Béthune Rétro 2026 - | de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres les 21 et 22 février - Salle | lieux publics, et d'une manière générale, des droits prévus au profit de la Olof Palme - Droits d'entrée commune qui n'ont pas un caractère fiscal,
—— Vu l'empêchement de Monsieur le Maire,
Considérant qu'il y a lieu de fixer les droits d'entrée du salon Vintage Gaming Days by Béthune Rétro programmé les 21 et 22 février 2026, salle Olof Palme,
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : Les droits d'entrée sont fixés comme suit :
- 2,00 € la journée,
- Gratuité pour les bénéficiaires des Pass'Jeunes (3-25 ans) et Pass’Séniors (65 ans et +).
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse où implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 20/01/2026
Reçu en préfecture le 20/01/2026 2
puise 21/01/2026 > LOT ID : 062-216209106-20260116-D_2026_026-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
Béthune, le 16/01/2026
Pour le Maire empêché,
Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint
19 janv. 2026
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