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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Sennely.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 09.06.2023 approuve)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département Loiret
Commune de Sennely
L'an 2023 et le 9 Juin à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Sennely, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,en Mairie, salle du Conseil sous la présidence de M. de DREUZY Philippe, Maire.
Présents : M. de DREUZY Philippe, Maire,
Mmes : COLLET Elisabeth, MARTIN Muriel, QUERCY Christine, VILLEY Séverine, MM : AGOUTIN Cyril, BLEUSE Georges, BOUQUIN Jean-Jacques, COUTAND Patrick, DELIGNY Frédéric,
GARRIDO Francis
Excusés ayant donné procuration :
Mmes : CORNUAULT Yolande à M. COUTAND Patrick, ORLAND Martine à Mme MARTIN Muriel, MM : DE BLOIS Bruno à M. DE DREUZY Philippe, FOUCAULT Gilles à M. DELIGNY Frédéric
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 15
e Présents : 11
Date de la convocation : 02/06/2023
Date d'affichage : 02/06/2023
A été nommé secrétaire : M. BOUQUIN Jean-Jacques assisté de Mme BOUSSIER Marie-Anne
Obiets des délibérations
SOMMAIRE
Demande de Fonds de Concours 2023 CCPS pour l'aménagement du camping (barrière et bornes électriques) - 2023-17
Demande de Fonds de Concours 2023 CCPS pour les volets de la bibliothèque - 2023-18 Demande de Fonds de Concours 2023 CCPS pour le logement 14bis Grand Rue (cabine de douche et chauffe-eau) - 2023-19
Demande de Fonds de Concours 2023 CCPS pour la salle de bain n°2 du gite communal - 2023-20 Mise en place d'un tarif "jeton machine à laver” pour le camping municipal - 2023-21 Choix de l'entreprise pour les travaux de réhabilitation du réseau d'eau potable phase 2 - 2023-22 Projet d'échange du chemin rural n°8 au lieu-dit La Poustière - 2023-23
La séance débute avec l'approbation à l'unanimité du compte-rendu du Conseil Municipal du 24 mars
2023.
Demande de Fonds de Concours 2023 CCPS pour l'aménagement du camping
(barrière et bornes électriques) (réf : 2023-17)
Monsieur le Maire souhaite solliciter la Communauté de Communes des Portes de Sologne dans le cadre du
Fonds de Concours 2023 pour l’aménagement du camping (barrière et bornes électriques).
Le coût prévisionnel de l’opération sera financé selon le plan suivant : Coût prévisionnel de l’opération Plan de financement
Fonds de Concours CCPS : 1 912,46 €
3 824,93 €EHT Commune : 1912.47 € TOTAL : 3 824,93 €
1/5 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE à l'unanimité le projet et le plan de financement,
- AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à solliciter la Communauté de Communes des Portes de Sologne
dans le cadre du Fonds de Concours 2023 pour l'aménagement du camping (barrière et bornes électriques).
A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)
Demande de Fonds de Concours 2023 CCPS pour les volets de la bibliothèque (réf : 2023-18)
Monsieur le Maire souhaite solliciter la Communauté de Communes des Portes de Sologne dans le cadre du Fonds de Concours 2023 pour les volets de la bibliothèque.
Le coût prévisionnel de l’opération sera financé selon le plan suivant :
Coût prévisionnel de l’opération || Plan de financement
| Fonds de Concours CCPS : 1 790,00 €
3 580,00 €HT Commune : 1 790,00 € TOTAL : 3 580,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE à l'unanimité le projet et le plan de financement,
- AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à solliciter la Communauté de Communes des Portes de Sologne dans le cadre du Fonds de Concours 2023 pour les volets de la bibliothèque.
À l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Demande de Fonds de Concours 2023 CCPS pour le logement 14bis Grand Rue (cabine de douche et chauffe-eau) (réf : 2023-19)
Monsieur le Maire souhaite solliciter la Communauté de Communes des Portes de Sologne dans le cadre du
Fonds de Concours 2023 pour le logement 14Bis Grand Rue (cabine de douche et chauffe-eau).
Le coût prévisionnel de l’opération sera financé selon le plan suivant :
Coût prévisionnel de l’opération Plan de financement
Fonds de Concours CCPS : 1 525,06 €
3 050,13 €EHT Commune : 1 525.07 €
TOTAL : 3 050,13 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE à l'unanimité le projet et le plan de financement,
- AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à solliciter la Communauté de Communes des Portes de Sologne
dans le cadre du Fonds de Concours 2023 pour logement 14bis Grand Rue (cabine de douche et chauffe-eau).
A l'unanimité (pour: 15 contre : 0 abstentions : 0)
Demande de Fonds de Concours 2023 CCPS pour la salle de bain n°2 du gite communal (réf : 2023-20)
Monsieur le Maire souhaite solliciter la Communauté de Communes des Portes de Sologne dans le cadre du Fonds de Concours 2023 pour la réfection de la salle de bain n°2 du gite communal.
Le coût prévisionnel de l’opération sera financé selon le plan suivant :
Coût prévisionnel de l’opération Plan de financement
| Fonds de Concours CCPS : 3 386,21 €
6 772,42 EHT Commune : 3 386.21 €
| TOTAL : 6 772,42 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE à l'unanimité le projet et le plan de financement,
- AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à solliciter la Communauté de Communes des Portes de Sologne dans le cadre du Fonds de Concours 2023 pour la salle de bain n°2 du gite communal.
2/5 A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
Mise en place d'un tarif "jeton machine à laver" pour le camping municipal (réf :
2023-21)
Par délibération n°2020-67 du 18 décembre 2020, le conseil municipal a voté les tarifs suivants à compter de la
saison 2021 :
Tarifs
Emplacement 2,50€
Adulte 3,00€
Enfant -10ans 1,60€
Véhicule à moteur (1) 1,50€
Electricité (10A) 3,20€
Visiteur 2,00€
Animal 1,00€
Taxe de séjour (par pers/par nuit) 0,20€
Garage mort 2,50€
Hivernage 175,00€
Il a été décidé lors du vote budgétaire 2023 d’équiper le terrain de camping d’une machine à laver à jeton. À cet
effet, il est nécessaire que le conseil municipal délibère sur le tarif du jeton.
Monsieur le Maire propose de mettre le tarif du jeton, lessive incluse, à 5,00€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DÉCIDE à l'unanimité d'appliquer le tarif de 5,00€ le jeton machine à laver, lessive incluse, pour le camping
municipal de Villechaume à compter de la saison 2023.
A l'unanimité (pour: 15 contre : O abstentions : 0)
Choix de l'entreprise pour les travaux de réhabilitation du réseau d'eau potable phase
2 (réf : 2023-22)
Le projet consiste à la réhabilitation du réseau d’eau potable phase 2. La date limite de remise des offres a été
fixée au 26 mai 2023 à 12h00.
La Commission d’ Appel d’Offres s'est réunie le vendredi 9 juin 2023 à 18h00 pour l’analyse des offres, suite à la
réception du rapport d’analyse effectué par la Sté IMPULSE, maître d’œuvre. Six offres ont été déclarées
recevables lors de l’ouverture des plis.
Les 6 offres sont les suivantes :
Note valeur Note prix de Note
Entreprises Montant KT technique prestation finale 160 /40
CASSIER TP 189 532,10 € 34,00 34,67 68,67
TPVL | 305 496,35 € 39,50 25,75 65,25
EXEAU TP 180 823.11 € 48,50 35,60 84,10
RTC 206 259,00 € 27,50 33,02 60,52
SOBECA 144 975,00 € 31,50 40,00 71,50
EIFFAGE 227 550,70 € 52,00 31,13 83,13
Monsieur le Maire propose de signer le marché avec la Société EXEAU TP pour un montant de 180 823,11 €EHT
soit 216 987,73 €TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE à l'unanimité le choix de la Société EXEAU TP pour un montant de 180 823,11 €EHT soit
216 987,73 €TTC,
- AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à signer le marché et toutes les pièces s'y afférent.
A l'unanimité (pour : 15 contre : 0 abstentions : 0)
3/5 Projet d'échange du chemin rural n°8 au lieu-dit La Poustière (réf : 2023-23) La loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale a été adoptée définitivement par l’Assemblée nationale et le Sénat les 8 et 9 février 2022. Jusqu'à son adoption, les échanges de chemins ruraux n'étaient pas autorisés.
Dorénavant, les communes peuvent échanger des parcelles supportant un chemin rural.
Le nouvel article L161-10-2 du code rural et de la pêche maritime dispose que :
« Lorsqu'un échange de parcelles a pour objet de modifier le tracé ou l'emprise d'un chemin rural, la parcelle sur laquelle est sis le chemin rural peut être échangée dans les conditions prévues à l'article L. 3222-2 du code
général de la propriété des personnes publiques et à l'article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales. L'acte d'échange comporte des clauses permettant de garantir la continuité du chemin rural. L'échange respecte, pour le chemin créé, la largeur et la qualité environnementale, notamment au regard de la biodiversité, du chemin remplacé. La portion de terrain cédée à la commune est incorporée de plein droit dans son réseau des chemins ruraux.
L'information du public est réalisée par la mise à disposition en mairie des plans du dossier et d’un registre
avant la délibération autorisant l'échange, pendant un mois. Un avis est également affiché en mairie. Les remarques et observations du public peuvent être déposées sur un registre. »
Le propriétaire de La Poustière, a demandé à la commune s’il était possible de dévier le chemin rural n°8. En effet celui-ci passe au milieu de ses bâtiments. Il propose de céder une partie de son terrain pour le nouveau tracé du chemin rural en échange de la parcelle qui traverse ses bâtiments.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- ADOPTE à l'unanimité le principe de l'étude du projet d'échange pour dévier le chemin rural n°8 au lieu-dit La Poustière,
- AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à monter le dossier d'information du public.
A l'unanimité (pour: 15 contre : O abstentions : 0)
Questions diverses :
Sécheresse
Monsieur le Maire informe qu'un arrêté mettant en œuvre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau
en raison de la sécheresse sur le département du Loiret du 7 juin 2023 a été pris par la Préfecture. Nous sommes en état de "crise".
Monsieur Garrido indique qu'un message d'alerte a été fait sur PanneauPocket. Il sera à compléter afin d'ajouter l'interdiction de pompage dans les puits et forages.
Monsieur le Maire a pris contact avec les deux maires de Souvigny et Chaon pour leur demander de faire
respecter notre arrêté sécheresse, notre chateau d'eau commun étant situé à Sennely. Monsieur Garrido demande que les 2 communes prennent un arrêté de restriction de l'usage de l'eau.
Pour l'arrosage des fleurs de la commune, il a été demandé à la DDT si l'utilisation de l'eau de notre bassin de
décantation était autorisée pour l'arrosage de massifs et bacs à fleurs. C'est autorisé et cela permet de déroger aux mesures de restrictions. Un texte va sortir en juin à ce sujet afin de faciliter/encourager cette réutilisation d'eau. Il
faudra veiller à bien communiquer auprès des habitants que nous utilisons de l'eau recyclée pour nos arrosages afin d'éviter tous conflits d'usages.
Des devis sont en cours pour que la commune s'équipe d'une cuve de stockage. A plus long therme, il est demandé d'étudier l'achat de récupérateurs d'eau pour les différents bâtiments communaux.
Pêche
L'organisation d'un concours de pêche diurne ou nocturne avait été envisagé lors d'une réunion de commission sport/tourisme. Madame QUERCY, responsable de la commission, pense qu'il faut s'organiser, vérifier la sécurité
et voir comment mettre en oeuvre ce concours. Monsieur le Maire propose qu'une réunion se fasse rapidement pour se concerter au mieux sur ce sujet.
4/5 Auberge des Cotrêts
Monsieur de DREUZY et Monsieur BOUQUIN ont rencontré à nouveau la CCI au sujet de l'auberge des Cotrêts car ils avaient besoin de précisions complémentaires. L'étude de marché est en cours. Monsieur Deligny demande
à être destinataire des résultats de l'enquête qui a été faite.
Camping
Madame COLLET demande s'il est toujours d'actualité d'organiser un apéritif avec les résidents du camping. Tous les élus sont d'accord et Monsieur le Maire indique que la mairie prendra en charge l'achat de l'apéritif. Il
laisse le soin à Madame COLLET de trouver une date qui convienne au mieux et d'organiser cet apéritif.
D'autre part, il est indiqué que la flamme pour annoncer le camping à l'entrée de Villechaume a été commandée.
Fête de la Musique
Madame COLLET rappelle que la fête de la musique se déroulera le samedi 17 juin 2023 à compter de 18h30 à
la Salle Polyvalente.
Formation PSC1
Cyril Agoutin indique que la formation PSC1 pour les agents communaux se déroulera les 13 et 20 septembre
2023 après-midi ; elle sera dispensée au Centre d'Intervention et de Secours de Sennely par Mme Lambert.
Date Conseil Municipal
Le prochain Conseil Municipal se déroulera le vendredi 7 juillet 2023 à 19h30 salle du conseil à la mairie.
Séance levée à: 20:30
En mairie, le 07/07/2023
Le Secrétaire de séance, Le Maire, M. BOUQUIN Jean-Jacques j Philippe de DREUZY
TT RE | 4 7
5/5