Procès Verbal - 11 PV de la seance du 7 12 2020

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Procès Verbal - 11 PV de la seance du 7 12 2020 Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Chaniers. Lien du pdf (Procès Verbal - 11 PV de la seance du 7 12 2020)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Assurance,

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Conseil municipal du 7 décembre 2020 – Commune de Chaniers

COMPTE-RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2020

L'an deux mille vingt et le sept décembre à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les lieux habituels de ses séances, sous la présidence de Eric PANNAUD, Maire.

Présents : PANNAUD Éric, maire ; FOURRÉ Jean-Luc, GRELET Annie, GRAVELLE Jean-Luc, FIAUD Marie Annick, GIRARD Jean-Paul, ALIGANT Sylvie, BERTOT Jacques, adjoints ; PISSIER Gérard, MONTALESCOT Éveline, BOTON Monique, SIAUDEAU Michel, TUFFET Francine, CANUS Daniel, CALVO Dominique, GAUDIN Christine, MACHEFERT VERDON Graziella, FOURNALES Sandrine, MORAUD Laurent, LATOUCHE Céline, WATTEBLED Stéphane, TREFFANDIER Nathalie, LE MENI Nadège, DAVID Claudia, GUÉRIN Florian, conseillers municipaux.

Excusé : GIRAUDEAU Samuel.

Excusé ayant donné pouvoir : CARTON Jean-Pierre pouvoir à SIAUDEAU Michel.

Secrétaire de séance : LE MENI Nadège.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte-rendu du 02 novembre 2020

2. Création d’une nouvelle école

3. Déménagement de l’Agence Postale

4. Lignes Directrices de Gestion

5. Convention Crédit Agricole

6. Contrat groupe assurance du personnel

7. Virements de crédits n°2 et vote de crédits supplémentaires

8. Gestion des populations de chats errants

9. Convention de partenariat avec le lycée Palissy -section sportive scolaire football 10. Acquisition de la parcelle cadastrée AZ n°136

11. Informations et questions diverses

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 02 novembre 2020

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le procès-verbal du 2 novembre

2020.

02– CREATION D’UNE NOUVELLE ECOLE

Monsieur le Maire explique que la suite du chantier de la carte scolaire entrepris par la CDA, la commune s’est positionnée sur un projet ambitieux de suppression de ses deux écoles pour en créer une nouvelle, en rénovant et en agrandissant l’un des bâtiments scolaires existant.

Une étude a été réalisée en décembre 2019 avec le CAUE et la SEMDAS, elle proposait plusieurs

scénarios dont une rénovation du bâtiment actuel de l’école Ronsard. Les problèmes sur les réseaux

(eau, électricité, eaux usées, chauffage) ainsi que la structure même des batiments nous empêchent

de faire vivre ce dernier scénario.

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Conseil municipal du 7 décembre 2020 – Commune de Chaniers

En 2020, un programmiste, M CHERON, a été engagé pour approfondir les aspects techniques de ce

dossier et accompagner les élus dans les décisions à prendre. Il y a eu de nombreuses rencontres pour

travailler le projet dont deux réunions avec les trois directeurs des écoles et l’inspectrice d’académie.

Son étude technique « offre scolaire – stratégie immobilière – programmation et préprogramme » est présentée lors du conseil municipal avec:

- la localisation de l’école Ronsard et ses avantages (bourg, proximité médiathèque et équipements sportifs),

- l’évolution historique du bâtiment de 1962 à nos jours,

- l’état des lieux de la structure et des réseaux,

- des obligations en terme d’accessibilité, d’économies d’énergie, de mise aux normes, - les coûts financiers prévisionnels,

- l’organisation du chantier et le phasage des opérations,

- un planning prévisionnel de 2021 à 2025.

La nouvelle école couvrirait 2000m² de bâtiments comprenant les classes, le réfectoire, le périscolaire.

Il sera prévu la possibilité de créer des extensions à ce projet dans le cahier des charges livré à l’architecte, pour pouvoir accueillir des augmentations d’effectifs dans l’avenir.

Le coût total du projet est estimé à 7 800 000€ HT. La commune de Chaniers sollicitera l’Etat, la Région, le Département, la Communauté d’Agglomération pour l’aider financièrement à porter la construction de la nouvelle école.

03–DEPLACEMENT DE L’AGENCE POSTALE (N°077)

Jacques BERTOT, adjoint au Maire, explique qu’en parallèle avec le projet de création d’une nouvelle école en centre bourg, la commune de Chaniers a besoin de disposer d’un foncier suffisant. Il est donc proposé de déplacer l’agence postale actuelle située au 12 avenue du 8 mai 1945 au 11 avenue Charles de Gaulle.

Il est présenté au conseil municipal les plans du projet.

Le cabinet d’architecture Berthet Roche Architecture assure la maitrise d’œuvre de cette opération. Une étude géotechnique est en cours afin de définir précisément toutes les contraintes de réalisation des fondations de ce projets, et de permettre ainsi la réalisation d’un avant-projet définitif.

Le coût prévisionnel du projet est détaillé comme suit :

DEPENSES PREVISIONNELLES

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Conseil municipal du 7 décembre 2020 – Commune de Chaniers

HT TTC

Relevé topo 826,50€ 991,80€

Architecte (10,8% du montant HT des travaux) 26 352,00€ 31 622,40€

Etude de sol 1 770,00€ 2 124,00€

Travaux TCE 244 000,00€ 292 800,00€

Branchements 5 000,00€ 6 000,00€

Travaux domaine public 5 000,00€ 6 000,00€

Contrôle technique 3 660,00€ 4 392,00€

Coordonnateur Santé, Protection sécurité 2 440,00€ 2 928,00€

Assurance dommage ouvrage 3 500,00€ 4 200,00€

Divers (repro, AAPC...) 1 000,00€ 1 200,00€

Total de l’opération € 293 548,50€ 352 258,20€

Ce projet pourrait bénéficier de subventions de l’Etat (DETR, DSIL), de la Région, de la commission départementale de présence postale, du Conseil Départemental...

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- approuve le projet de déplacement de l’Agence Postale de Chaniers,

- autorise à Monsieur le Maire à demander les subventions relatives à cette opération,

- autorise Monsieur Le Maire à signer les documents techniques et administratifs en lien avec ce projet.

04– LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

Jean-Luc FOURRÉ, adjoint au Maire, informe le conseil municipal que la loi n°2019-828 du 6 août 2019

de transformation de la fonction publique et le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux

lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des CAP obligent les collectivités, dont les

communes, à définir leur stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, de promotion

et de valorisation des parcours professionnels.

A compté du 1er janvier 2021, les décisions individuelles relatives à la gestion des ressources humaines

ne pourront être prises légalement qu’après adoption des lignes de gestion.

Un groupe de travail composé d’élus, du DST et de la DGS a donc élaboré, avec l’aide d’un logiciel

spécifique du CDG17, une proposition de lignes directrices de gestion pour 2021-2026.

Il est proposé :

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Conseil municipal du 7 décembre 2020 – Commune de Chaniers

1) Lignes directrices déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines :

Les lignes directrices de gestion relatives à la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources

humaines doivent définir les enjeux et les objectifs de la politique de ressources humaines à conduire

au sein de la collectivité. Elles constituent un document de référence en matière de ressources

humaines.

Dans une première étape il a été recensé tous les outils et critères dont dispose la commune en matière

de RH dont les fiches de poste, le tableau des effectifs, le règlement intérieur, le protocole ARTT, le

RIFSEEP, les critères d’entretien professionnel... Les données figurant au bilan social 2019 ont aussi

servi de base à ce travail.

Voici la proposition d’actions à mettre en place pour 2021-2026 :

2) Lignes directrices fixant les orientations générales en matière de promotion et de valorisation

des parcours :

Promotion interne : le centre de gestion 17 reste compétent pour établir les listes d’aptitudes

déposées dans le cadre de la promotion interne. Les dossiers de présentation à la promotion interne

seront transmis par les collectivités au CDG17 pour instructions. L’analyse sera faite sur la base de

critères validés par les comités techniques des collectivités affiliées au CDG17.

Les critères retenus :

- La mise en adéquation grade/ fonctions et responsabilité/ organigramme

- La valeur professionnelle,

- L’effort de formation et/ou préparation d’un concours ou d’un examen.

Avancement de grade : A compter du 1er janvier 2021, les avancements de grade ne nécessiteront plus

l’avis des CAP du CDG 17 mais une validation devant le comité technique des critères d’avancement

de la commune. L’avancement de garde constitue une possibilité d’évolution de carrière à l’intérieur

d’un même cadre d’emploi. Il ne doit pas être confondu avec une promotion dans un cadre d’emploi

supérieur résultant soit d’un concours soit de la promotion interne.

Les critères retenus :

- Mettre en adéquation grade/ fonctions et responsabilité/ organigramme,

- Reconnaitre l’investissement et la motivation,

Actions à mettre en place Politiques RH Priorité Échéance

Établir un protocole d'accord ou charte du temps Temps de travail 1 2021

Organiser les premiers secours au sein de la collectivité Conditions de travail 1 2021

Mettre à jour le règlement intérieur Temps de travail 2 2022

Favoriser le lien avec les agents en arrêt et préparer la reprise Absences 2 2022

Analyser la répartition de la charge de travail et des responsabilités Effectifs 3 2023

Mettre en place le télétravail Temps de travail 3 2023

Favoriser l'information des agents sur leurs droits et leurs devoirs à la formation, la VAE et les Bilans de Compétence Formations 3 2024

Garantir l’égalité de traitement dans l’évolution professionnelle Égalité professionnelle 3 2025

Sensibiliser et former les acteurs à la thématique du handicap : élus, RH, encadrants, et agents BOETH 3 2025

Informer les agents sur les dispositifs existants d’action sociale et de protection sociale Protection et action sociales 4 2026

Lignes Directrices de Gestion -STRATEGIE

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- Prendre en compte l’effort de formation et/ou préparation d’un concours ou d’un examen,

- Reconnaitre l’expérience acquise et la valeur professionnelle.

Pour tous les cadres d’emplois, le nombre maximum de fonctionnaire pouvant bénéficier d’un

avancement de grade est déterminé par l’application d’un taux de promotion à l’effectif des

fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade.

Ce taux est fixé par le conseil municipal après avis du comité technique. Un procès-verbal annuel

(tableau des agents promouvables) sera établi par le CDG17 chaque année et transmis à l’autorité

territoriale.

Il est proposé de conserver le taux appliqué suite à la délibération du 4 septembre 2017 de 100% pour

tous les grades.

L’établissement de ces lignes directrices de gestion ne remettra pas en cause le pouvoir d’appréciation

des situations individuelles par l’autorité territoriale.

Ce dossier est soumis à l’avis du comité technique en date du 10 décembre 2020. A la suite de la

réception de cet avis, Monsieur le Maire prendra un arrêté fixant les lignes directrices de gestion.

05– CONVENTION AVEC LE CREDIT AGRICOLE (N°078)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le crédit agricole souhaite modifier son local

existant avenue Charles de Gaulle et aménager les abords (espaces verts, parking...). Un cabinet

d’architecte (GDG Architectes) a été mandaté pour réaliser une maquette (voir pièce jointe).

Il est proposé un aménagement sur la parcelle cadastrée AZ n°383 qui appartient au domaine privé de

la commune.

Il est nécessaire de signer une convention pour permettre au Crédit Agricole l’occupation du domaine privé communal en contrepartie de la mise à disposition au public du parking de la parcelle AZn°384.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la signature d’une convention avec le Crédit Agricole et autorise M Le Maire à signer les documents techniques et administratifs en lien avec ce projet.

06– ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION

(N°080)

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise le 17 février 2020 dans laquelle la commune de Chaniers a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu des textes régissant le statut de ses agents.

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Par courrier en date du 30 septembre 2020, le Centre de Gestion a communiqué les résultats de cette consultation. Le candidat retenu est ALLIANZ VIE accompagné de GRAS SAVOYE.

Taux et prise en charge de l’assureur :

Collectivités et établissements employant moins de 30 agents affiliés à la CNRACL

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL

DECES + ACCIDENT DE SERVICE / MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE (Y COMPRIS TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE) + INCAPACITE (MALADIE ORDINAIRE,

DISPONIBILITE D’OFFICE, INVALIDITE TEMPORAIRE) + MALADIE DE LONGUE DUREE,

LONGUE MALADIE (Y COMPRIS TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ET DISPONIBILITE

D’OFFICE) + MATERNITE / ADOPTION / PATERNITE ET ACCUEIL DE L’ENFANT

Taux

applicable

sur la

masse

salariale

assurée

AVEC UNE FRANCHISE DE 15 JOURS PAR ARRET, DANS LE SEUL CAS DE MALADIE ORDINAIRE 7,38 %

Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents contractuels de droit public

Agents effectuant plus ou moins de 150 heures par trimestre :

ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE+ MALADIE GRAVE + MATERNITE / ADOPTION / PATERNITE ET ACCUEIL DE L’ENFANT + MALADIE ORDINAIRE

Taux

applicable

sur la

masse

salariale

assurée

AVEC UNE FRANCHISE DE 10 JOURS PAR ARRET, DANS LE SEUL CAS DE MALADIE ORDINAIRE 1,05 %

L’adhésion est à compter du 1er janvier 2021 au contrat-groupe d'assurance, souscrit en capitalisation (1), pour une durée de quatre années (2021-2024), avec possibilité de résiliation annuelle respectant un préavis de trois mois.

A ce tarif s’ajoute la rémunération de la gestion des sinistres qui est assurée par le centre de gestion. En effet, l’équipe du service de santé accompagne au quotidien les gestionnaires des structures adhérentes et dispense également ses conseils aux élus.

A ce titre, chaque collectivité adhérente s’acquittera annuellement des frais de gestion supportés par le centre de gestion directement auprès de ce dernier.

Lesdits frais de gestion sont indissociables de l’adhésion au contrat d’assurance et s’élèveront à :

✓ 0,30 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à la CNRACL, ✓ 0,05 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à l’IRCANTEC.

La commune sera amenée à signer une convention de gestion avec le Centre de Gestion détaillant les modalités d’intervention et les frais associés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

(1)

Contrat en capitalisation : tout événement né en cours de contrat est indemnisé jusqu'à son terme, même en cas de résiliation de l'une

ou l'autre des parties.

Contrat en répartition : tout événement né en cours de contrat cesse d'être indemnisé en cas de résiliation à l'initiative de l'une ou l'autre des parties.

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Conseil municipal du 7 décembre 2020 – Commune de Chaniers

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer le bulletin d'adhésion et les conventions à intervenir dans le cadre du contrat-groupe, y compris la convention de gestion avec le Centre de Gestion qui est indissociable de cette adhésion ;

- de prendre acte que les frais du Centre de Gestion, pour la gestion du contrat (0,30 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à la CNRACL, et 0,05 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à l’IRCANTEC), s’ajoutent aux taux d'assurance ci-avant déterminés.

07– VIREMENTS DE CREDITS N°2 ET VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES (N°080)

Jean-Paul GIRARD expose au conseil municipal les virements de crédits suivant :

1. Virements de crédits et Vote de crédits supplémentaires – Budget principal :

Il convient de procéder aux virements de crédits et au vote de crédits supplémentaires suivants :

Désignation Dépenses Recettes Page du

budget

FONCTIONNEMENT

6238-01 Divers -23 000 15

023-01 virement vers l’investissement + 23 000 16

Total Fonctionnement 0 0

INVESTISSEMENT

021-01 virement issu du fonctionnement + 23 000 22

1323–8 Subvention Département voirie + 50 000 22

2111-8 Achat terrain Vernier + 1 000 20

2111-8 travx bassin d’orage les brandes + 53 000 20

Plantations d’arbres sur le communal :

14000 €, répartis comme suit :

2111-8 : côté plage

2113-8 : terrain blanc

2117-8 : bois côté jeux et aire interg.

+ 1120

+ 5 600

+ 7 280

20

20

20

2184-01 achat de tables salle des mariages + 5 000 20

Total Investissement + 73 000 + 73 000

Les crédits sont inscrits au budget primitif 2020.

2. Vote de crédits supplémentaires – Budget lotissement « les deux ruelles »

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Désignation Dépenses Recettes Page du

budget

FONCTIONNEMENT

6045 – 01 mission sécurité + 106 15

605-01 travaux VRD, réseau télécoms + 10 700 15

7015-01 terrains aménagés + 10 806 16

Total Fonctionnement + 10 806 + 10 806

INVESTISSEMENT

néant

Total Investissement

Les crédits sont inscrits au budget primitif 2020.

3. Rectification de la délibération 2020/09/061 du 21/9/20 suite à une erreur matérielle :

Il convient de rectifier le libellé « Dépense » au lieu de Recettes et de rajouter la fonction 8 dans le

virement de crédit voté le 21 septembre dernier :

➢ « Relevé topo, étude de sols, bornage parcelle AZ 234 (future Poste)

o Inv-Dépense : Art 2115-8 -opération 260 + 5 000 € page du BP 2020

impactée : 28

o Inv-« Dépense » : Art 21318 –« 8 » - opération 260 - 5 000 € page du BP 2020

impactée : 28 »

Les crédits sont inscrits au budget primitif 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide les virements de crédits et le vote

de crédits supplémentaires proposés.

08 – GESTION DES POPULATIONS DE CHATS ERRANTS (N°081)

Depuis le 1er janvier 2015, le chapitre V des annexes de l'arrêté ministériel du 3 avril 2014 oblige les communes à mettre en place ces campagnes de stérilisation sur les chats non identifiés, sans propriétaire ou sans détenteur, vivant en groupe, dans des lieux publics, sur leur territoire, avant toute capture pour conduite en fourrière animale.

Annick FIAUD, adjointe au Maire, expose qu’en effet, cette gestion durable de la population des chats errants offre un certain nombre d’avantages:

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Conseil municipal du 7 décembre 2020 – Commune de Chaniers

- stabilisation de la population féline,

- maintien de l'utilité sanitaire des chats vis-à-vis des nuisibles,

- diminution des problèmes de comportement des chats liés à la reproduction (miaulements, bagarres, odeurs...).

Ces opérations ont un coût élevé. Il est donc proposé au conseil municipal un partenariat avec la fondation 30 millions d’amis et l’Ecole libre du chat afin de réaliser une campagne de stérilisation et d’identification des chats errants se trouvant sur la commune et bénéficier de subventions sur ces interventions.

La commune pourrait s’engager à compter du 1er janvier 2021, à hauteur de 50% au financement des actes de stérilisation et d’identification pour des coûts maximum de prise en charge par la fondation de :80 euros TTC pour une femelle et 60 euros TTC pour un mâle. L’association l’Ecole Libre du Chat participerait sur les dépassements de frais.

Il est proposé d’inscrire 500€ au budget pour réaliser la campagne 2021, ce qui représente des interventions sur 15 chats.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise M le Maire à signer la convention et les pièces afférentes.

9– CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE LYCEE PALISSY -SECTION SPORTIVE SCOLAIRE (N°082)

Monsieur le Maire rappelle que la commune avait pris une délibération le 28 septembre 2018 pour autoriser une convention de partenariat avec la mairie de Saintes, l’AS Football, le District et le Lycée Palissy pour la mise à disposition de ses locaux sportifs.

Pour l’année 2021-2022, il est proposé de signer une nouvelle convention de partenariat avec la ligue Nouvelle-Aquitaine Football, l’ES Saintes Football, la ville de Saintes.

Cette convention fixe l’organisation des entrainements et la mise à disposition des équipements sportifs.

Jean-Luc FOURRÉ explique que la ville de Saintes va récupérer des terrains : La Boisnarderie, Léo Lagrange... La ville a aussi un projet de terrain synthétique, et donc ils n’utiliseront plus les terrains de Chaniers et de St Georges des Coteaux dans l’avenir.

Il est proposé la signature de la convention, jointe en annexe.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la signature de la convention de

partenariat pour la section sportive scolaire et autorise M Le Maire à signer les documents

administratifs en lien avec ce projet.

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Conseil municipal du 7 décembre 2020 – Commune de Chaniers

10– ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE AZ N°136 (N°083)

Monsieur le Maire explique que la commune de Chaniers a la possibilité d’acquérir la parcelle

cadastrée section AZ n° 136, de 165 m², appartenant à M. VERNIER Jacques André, située chemin des

Potagers au Bourg.

Il est donc proposé au conseil municipal l’acquisition de cette parcelle pour un montant de 500€. La

commune prendra à sa charge les frais de notaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide l’acquisition de la parcelle cadastrée

section AZ n°136 pour un montant de 500€ et autorise Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes.

11 – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Les décisions du Maire :

2020-013 Viabilisation et aménagement du lotissement des Deux Ruelles – Avenant n°1 dans

le cadre du marché avec l’entreprise SEC TP

- L’association « les savoirs faire du Cognac » anime la candidature pour la reconnaissance

des savoir-faire du Cognac comme patrimoine immatériel par l’Unesco souhaite que

toutes les mairies de Saintonge Romane désignent au sein du conseil municipal, un

délégué-référent afin de relayer l’avancement de la démarche. Jean-Luc GRAVELLE est

désigné.

- Antenne Orange Chemin des Bruyères - une pétition a été déposée par les habitants contre

l’installation de l’antenne. Monsieur le Maire rappelle l’obligation de développer le réseau

téléphonique (4G ou 5G) pour améliorer la qualité de réception. Il indique qu’il reçoit de

nombreuses réclamations d’habitants concernant cette mauvaise réception.

Depuis plus de 6 ans, aucune nouvelle installation d’antenne n’a été effectuée et de

nombreux projets ont été refusé. La mutualisation de mâts entre opérateurs a toujours

été privilégiée. Mais cette politique atteint ses limites et les problèmes techniques ou

réglementaires empêchent l’installation de nouvelles antennes sur ces lieux partagées. Si

les riverains le souhaitent, après l’installation de cette antenne, la mairie demandera des

études auprès de l’ANFR pour s’assurer de l’émissions d’ondes conformes à la

réglementation.

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Conseil municipal du 7 décembre 2020 – Commune de Chaniers

- Problèmes de réception de télévision : de nombreux habitants signalent une mauvaise

réception. Le problème de réception de la TNT viendrait d’un dysfonctionnement de

l’antenne de Melle.

- Travaux chemin de Bel Air : il est signalé un mauvais état du chemin suite aux travaux de

fibre. Le dossier est suivi par les services techniques.

- Salles municipales : Daniel CANUS propose aux conseillers de nommer les salles

municipales qui ne m’ont pas de noms. Il invite les élus à lui faire part de leurs suggestions.

Fin de séance à 23h00

La secrétaire de séance, Nadège Le MENI