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Arrêté - a355 heures d'ouverture de l'ile de la commune le 24 septembre
Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a355 heures d'ouverture de l'ile de la commune le 24 septembre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Affichage le 16 septembre 2022 VILLE de MAISONS-LAFFITTE
Yvelines
N° 2022/355
ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION
DES HEURES D'OUVERTURE DE L'ILE DE LA COMMUNE
LE 24 SEPTEMBRE 2022
Le Maire de la Ville de Maisons-Laffitte ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2211-1 qui dispose que le Maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité ;
CONSIDERANT que le samedi 24 septembre 2022 se déroule sur l'Ile de la Commune une rencontre sportive inter-entreprises dénommée « Challenge Energies » ;
CONSIDERANT qu'il convient dès lors de réglementer les horaires d'ouverture de l'Ile de la Commune afin de garantir le bon déroulement de cette manifestation.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 24 septembre 2022, le site de l'Ile de la Commune sera fermé toute la journée au public.
ARTICLE 2 : Le 24 septembre 2022, l'accès à l'Ile de la Commune sera exclusivement réservé aux participants de la manifestation.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet des Yvelines.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Maisons-Laffitte, le 13 septembre 2022,
e Maire,
S 1 | Jacques MYARD.
Accusé de réception en préfecture
078-217803584-20220913-A355-2022-AR
Date de réception préfecture : 16/09/2022