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Arrêté - a313 reglementation ouverture ile de la commune les 2 et 3 septembre
Document publié le Vendredi 26 août 2022 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a313 reglementation ouverture ile de la commune les 2 et 3 septembre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
VILLE de MAISONS-LAFFITTE
Affichage le 26 août 2022 Yvelines
N° 2022/313
ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION
DES HEURES D'OUVERTURE DE L'ILE DE LA COMMUNE
LES 2 ET 3 SEPTEMBRE 2022
Le Maire de la Ville de Maisons-Laffitte ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2211-1 qui dispose que le Maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité ;
CONSIDERANT que le 3 septembre 2022 se déroule sur une partie de l'Ile de la Commune une manifestation dénommée « Forum des Associations » :
CONSIDERANT qu'il convient dès lors de réglementer les horaires d'ouverture de l'Ile de la Commune afin de garantir le bon déroulement de cette manifestation.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 2 septembre 2022, le site de l'Ile de la Commune sera fermé toute la journée et le 3 septembre 2022 le site ouvrira à partir de 9 heures.
ARTICLE 2 : Le 3 septembre 2022, une inspection visuelle des sacs sera opérée pour toute personne souhaitant accéder à l'Ile de la Commune.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet des Yvelines.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Maisons-Laffitte, le 12 AOÛT 2022,
Accusé de réception en préfecture
078-217803584-20220812-A313-2022-AR
Date de réception préfecture : 26/08/2022