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Arrêté - a365 ouverture manifestation exceptionnelle la belle et la bete
Document publié le Mercredi 25 juin 1980 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a365 ouverture manifestation exceptionnelle la belle et la bete)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques,
TS 7 7777 VILLE DE MAISONS-LAFFITTE
78605 YVELINES CEDEX
N°365/2023
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D’UNE MANIFESTATION EXCEPTIONNELLE
« SPECTACLE LA BELLE ET LA BETE » AU CHATEAU DE MAISONS-LAFFITTE
Le Maire de la Ville de Maisons-Laffitte ;
VU les articles L 2211-1, L 2212-1 du Code des Collectivités Territoriales, Livre IL Titre 1% « Police »
chapitre 1% « Dispositions Générales » et chapitre IT « Police Municipale » ;
VU le Code de la construction et de l’habitation, article R.123-1 à R.123-55 ;
VU l'arrêté du 25 juin 1980 relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public (dispositions particulières-type T) ;
VU la demande effectuée par la société POLARIS, en vue d’organiser une manifestation exceptionnelle « SPECTACLE LA BELLE ET LA BETE », du 10 novembre au 17 décembre 2023 ;
CONSIDERANT l'avis favorable du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Yvelines en date du 31 octobre 2023 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Autorise l'ouverture de la manifestation SPECTACLE LA BELLE ET LA BETE qui doit se tenir du 10 novembre au 17 décembre 2023, au Château de Maisons- Laffitte, sis 2 avenue Carnot à Maisons-Laffitte.
ARTICLE 2 : Une ampliation sera transmise aux services de Police, à la société POLARIS et au Capitaine des Pompiers.
Fait à Maisons-Laffitte, le 31 octobre 2023
Affichage le 31 octobre 2023