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Arrêté - a315 horaires ouverture ile de la commune le 23 septembre 2023
Document publié le Samedi 23 septembre 2023 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a315 horaires ouverture ile de la commune le 23 septembre 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
N° 2023/315
ARRETE MUNICIPAL PORTANT REGLEMENTATION
DES HORAIRES D'OUVERTURE DE L’ILE DE LA COMMUNE LE 23 SEPTEMBRE 2023
Le Maire de la Ville de Maisons-Laffitte ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2211-1 qui dispose que le Maire concourt par son pouvoir de police à l’exercice des missions de sécurité ;
CONSIDERANT que le samedi 23 septembre 2023 se déroule sur l’Ile de la Commune une rencontre sportive inter-entreprises dénommée « Challenge Energies » ;
CONSIDERANT qu'il convient dès lors de réglementer les horaires d’ouverture de l’Ile de la Commune afin de garantir le bon déroulement de cette manifestation ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 23 septembre 2023, le site de l’Ile de la Commune sera fermé toute la journée au public.
ARTICLE 2 : Le 23 septembre 2023, l’accès à l’Ile de la Commune sera exclusivement réservé aux participants de la manifestation.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée au Préfet des Yvelines.
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services, la Police Nationale et la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Maisons-Laffitte, le 18 septembre 2023,
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Affichage le 21 septembre 2023