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Arrêté - a459 ouverture manifestation exceptionnelle la belle et la bete
Document publié le Mercredi 25 juin 1980 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a459 ouverture manifestation exceptionnelle la belle et la bete)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Institutions publiques,
AFFICHAGE LE 15/11/2022
VILLE DE MAISONS-LAFFITTE
78605 YVELINES CEDEX
N°459/2022
ARRÊTE MUNICIPAL
PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE D’UNE MANIFESTATION EXCEPTIONNELLE « SPECTACLE LA BELLE ET LA BETE » AU CHATEAU DE MAISONS-LAFFITTE
Le Maire de la Ville de Maisons-Laffitte ;
VU les articles L 2211-1, L 2212-1 du Code des Collectivités Territoriales, Livre IL Titre 1° « Police »
chapitre 1% « Dispositions Générales » et chapitre IT « Police Municipale » ;
VU le Code de la construction et de l’habitation, article R.123-1 à R.123-55 :
VU l'arrêté du 25 juin 1980 relatif à la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public (dispositions particulières-type T) ;
VU la demande effectuée par La société POLARIS, en vue d’organiser une manifestation exceptionnelle « SPECTACLE LA BELLE ET LA BETE », du 18 novembre au 18 décembre 2022 ;
CONSIDERANT l'avis favorable du service départemental des services incendie et de secours en date du 10 novembre 2022 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Autorise l’ouverture de la manifestation SPECTACLE LA BELLE ET LA BETE qui doit se tenir du 18 novembre au 18 décembre 2022, au château de Maisons- Laffitte.
ARTICLE 2 : Une ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, à la société POLARIS et au Capitaine des Pompiers.
Fait à MAISONS-LAFFITTE, le ! 4 NOV, 2022
Le Maire,
à] acques MY ARD
Accusé de réception en préfecture
078-217803584-20221114-A459-2022-AR
Date de réception préfecture : 15/11/2022