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Déliberation - deliberation 777.101 billetterie en ligne modification de la convention
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 777.101 billetterie en ligne modification de la convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°777. 101/2022
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 13 décembre 2022
Lan deux mille vingt-deux, le 13 décembre , à 19 heures, le Conseil municipal s'est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 07 décembre 2022, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire ; M. Didier CARREZ, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Jean-Claude DESMENEZ, M. Freddy DELVAL, Mme Isabelle TAILLEZ, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS, Adjoints ; M. Jean-Mlchel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Joselyne GEMZA, M. Patrick ALLARD, M. Marc BAILLEZ, Mme Sylvie DORNE, M. Pascal DAMBRIN, Mme Caroline FAIVRE, M. Jean-François JOOS, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Christelle DUPRIEZ, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Mme Johanne MASCLET
{procuration à Mme Isabelle TAILLEZ du 13 décembre 2022) M. Dimitri WIIDEZ ( procuration à M. Jean-Claude DESMENEZ du 13 décembre 2022) Adjoints, Mme Chrlstiane DUMONT (procuration à Mme Claudine BEDENIKdu 13 décembre 2022), M. Patrick DUBREUCQ (procuration a M. Marc BAILLEZ du 13 décembre 2022), Mme Marle-Bernadette SOMBE (procuration à M. Patrick ALLARD du 09 décembre 2022), Mme Emeline HOURNON (procuration à M. Christophe DUMONT du 13 décembre 2022}, Mme Elise SALPETRA (procuration a M. Jean-Françols JOOS le 13 décembre 2022}, M. Brahim MAHMOUD ( procuration à M. Pascal DAMBRIN du 03 décembre 2022), M. Rabin POPOWSKI (procuration à Mme Stéphanie CARAMOUR du 13 décembre 2022), M. Rémi KRZYKALA ( procuration à Mme Christelle DUPRIEZ du 13 décembre 2022), Conseillers municipaux.
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ ET NON REPRÉSENTÉ : M. Jean-Bernard FENET,
Conseiller municipal.
ÉTAIT ABSENTE NON EXCUSÉE ET NON REPRESENTEE : Mme Viviane BIZET,
Conseillère municipale.
SECRÉTAIRE: Mme Christelle DUPRIEZ
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hotel de Ville, le 20 décembre 2022.
VII/ AFFAIRES CUI-TURELLES
BILLETTERIE EN LIGNE- MODIFICATION DE LA CONVENTION
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
Vu l'avis de la Commission démocratie locale, vie des quartiers, cohésion sociale, logement
et solidarité, culture et fêtes,
Considérant que la Commune de Sin-le-Noble organise chaque année une saison culturelle programmant des artistes professionnels avec des entrées payantes ;
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Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20221213-777-101-2022-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 Considérant que la régie destinée à rencaissement des recettes émanant des manifestations culturelles n'accepte que les chèques et les recettes ;
ligne ;
Considérant que les usagers utilisent aujourd'hui volontiers les plateformes de billetterie en
Considérant que la société EVENT SERVICES&CONSULTING, représentante de la marque OandB, représentée par Monsieur Vincent SANTACRUZ, dont le siège social est situé 34 rue du Languedoc à 31000 TOULOUSE, est spécialisée dans la création de billetteries en ligne et permet de réaliser des transactions de billetterie en ligne au travers des services web ;
Considérant qu'un contrat avec cette société permet de diffuser plus largement notre billetterie ;
Considérant que cette billetterie en placement numéroté occasionnera les coûts suivants : Forfait invitations : 0, 20 HT par invitation
Guichet vente sur place : 50 HT par mois
Supplément placement numéroté : 0, 50 TTC par billet vendu ;
Considérant que la signature de conventions relève de la compétence du Conseil municipal qui doit autoriser Monsieur le Maire à y procéder ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres et représentés,
ARTICLE l : PREND ACTE du projet de convention proposé par la société rétablissement la société
OANDB pour la mise en place d'une billetterie en placement numéroté pour les spectacles organisés
par la Commune de Sin-le-Noble, que cette nouvelle billetterie occasionnera les coûts suivants :
Forfait invitations : 0, 20 HT par invitation
Guichet vente sur place : 50 HT par mois
Supplément placement numéroté ; 0, 50 TTC par billet vendu.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent et notamment à
procéder à la signature de la convention.
ARTICLE 3 : PRECISE que les recettes seront inscrites au budget communal, chapitre 70.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département, et de sa publication. Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, a ['adresse suivante: https://citoyens. telerecours. fr.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à l'artide L. 2121-25 du
Code général des collectiyitëS^erfitpriales)
SIN-LE-NOBLE, le ^4ê^l/Sh^^022
^/^à ^Cft. ^laire
^oire, compte tenu de la transmission
. DWHIe^î^S^- 2022
1 5 OEC. 2022
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