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Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 307.40 amenagement ligne B bus convention de superposition)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE_FRAN£AISE Délibération n°307. 40/2024
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27 mai 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 mai 2024, à 18 heures 30 le Conseil municipal s'est réuni au théâtre Casares sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 21 mai 2024, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENTPRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire ; M. Didier CARREZ, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Jean-Claude DESMENEZ, Mme Johanne MASCLET, M. Freddy DELVAL, Mme Christelle DUPRIEZ, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS, M. Dimitri WIDIEZ, Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Joselyne GEMZA, Mme Christiane DUMONT, M. Patrick ALLARD, M. Marc BAILLEZ, M. Patrick DUBREUCQ, Mme Sylvie DORNE, Mme Caroline FAIVRE, M. Jean-François J005, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Rémi KRZYKALA, M. Guillaume KRZYKALA, Mme Laetitia DUCATILLON, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTES : M. Pascal DAMBRIN ( procuration à Mme Laetitia DUCATILLON du 27 mai 2024), Mme Marie-Bernadette 50MBE (procuration à M. Patrick ALLARD du 27 mai 2024), Mme Emeline HOURNON Çprocuration à M. Jean-FrançoisJOOS du 27 mai 20241, Mme Elise SALPETRA ( procuration à Mme Joselyne GEMZA du 27 mai 2024), M. Brahim MAHMOUD ( procuration à M. Dimitri WIDIEZ du 27 mai 2024}, M. Rabin POPOWSKI
(procuration à M. Patrick DUBREUCQ du 23 mai 2024), Conseillers municipaux.
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ ET NON REPRESENTE. : -
ETAIT ABSENTE NON EXCUSÉE ET NON REPRESENTEE : Mme Viviane BIZET,
Conseillère municipale.
SECRÉTAIRE: M. Rémi KRZYKALA
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hotel de Ville, le 03 juin 2024.
VI/AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. URBANISME. PATRIMOINE ET FONCIER
AMENAGEMENTLDEJ-A LIGNE B DE BUS A HAUT NIVEAU DE SERVICE DU DOUAISIS CONVENTION DE SUPERPOSITION D'AFFECTATION ET D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ENTRE LE SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU DOUAISIS ET LA COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2123-7,
Page l sur 2
Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20240527-370-40-2024-DE
Date de télétransmission : 31/05/2024
Date de réception préfecture : 31/05/2024 Vu la délibération du Comité syndical du SMTD en date du 27 mars 2024, validant le projet
de convention de superposition d'affectation et d'occupation du domaine public entre le Syndicat Mixte des Transports du Douaisis et les communes desservies,
Vu les échanges de courriers entre le Syndicat Mixte des Transports du Douaisis et la Commune de Sin-le-Noble à propos du projet de convention susvisé,
Vu l'avis de la Commission aménagement du territoire et accessibilité, voirie, travaux, patrimoine, sécurité, circulation, stationnement, propreté et environnement, transition écologique,
Considérant que dans le cadre du projet d'aménagement d'une ligne structurante de
transports en commun de type Bus à Haut Niveau de Service entre la gare de Leforest et le Centre Hospitalier de Dechy, le tracé impacte le domaine public de la Commune de Sin-le-Noble ;
Considérant, en effet, que des aménagements de stations sur des dépendances faisant partie du domaine public communal sont prévus ;
Considérant, par ailleurs, que ces aménagements relevant d'une compétence du SMTD, il est également opportun de formaliser les obligations incombant tant au SMTD qu'aux communes auxquelles appartiennent les dépendances du domaine public concerné ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés/
ARTICLE l : APPROUVE le projet de convention de superposition d'affectation et d'occupation du domaine public entre le Syndicat Mixte des Transports du Douaisis et la Commune de Sin-le-Noble.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à accomplir, le cas échéant, les actes y afférents.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de Lill dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le Département/ et de sa publication. Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante: https://citoyens. telerecours. fr.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
(Publié et Affiché conformément à l'artici
Code généra! des coU^etn^tés. f^qtonafes)
SIN-LE-NI
Certifié exécutoire/ compte tenu d<
En sous^grefecfcure de DQI(J/^[
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