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Procès Verbal - pv Conseil du 2020 10 01
Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune de Muides-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil du 2020 10 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL DE MUIDES-SUR-LOIRE
PROCES VERBAL de la Séance du 01 octobre 2020
RARRAR
Séance ouverte à 19 h 00 salle Baccarat Public :
Présents : M. JUSTINE, Mme GAROT, M. ROGER, Mme GAUTHIER, M. LANOUX Mme MERLIN, Mme
JACQUET, Mme MEYER, M. VAUCHER, Mme BOYER, M. TREMBLAY, M. FOUCQUETEAU, Mme
MURAT, Mme DANIEL.
Absent :
Absents avec procuration : M. LEMAIRE (procuration à M. TREMBLAY).
Président de séance : M. Christian JUSTINE
Secrétaire de séance : Mme GAROT
M. JUSTINE fait lecture de l'ordre du jour du Conseil Municipal du 29 août 2020 et demande s'il y a des observations :
Approbation du procès-verbal du 29 aout 2020
Le procès-verbal est approuvé avec les observations suivantes :
Monsieur Foucqueteau: La réflexion soulevée sur la place de la libération au sujet du stationnement n’est pas de son fait mais de celui des commerçants qui se trouvent pénalisés par le
manque de place devant le local de l’ancien centre de secours des pompiers.
Madame Murat : Modification concernant le passage des camions du SIOEM. Ce n’est pas le matin
qu’ils roulent vite mais Le soir quand ils rentrent au dépôt après leur service.
Après avoir délibéré Le Conseil Municipal, à l’unanimité.
Délibérations municipales
I- Convention d’occupation du domaine public — Installation d’une antenne relais Free Mobile
Suite à la présentation du projet d'installation d'une antenne relais par Monsieur GASSELIN représentant de
la Société Free. Monsieur le Maire fait un rappel sur le projet :
La commune de Muides-sur-Loire a reçu un courrier de Free Mobile pour une demande de mise à disposition d'un terrain pour l'installation d'une antenne relais. Monsieur le Maire informe qu'il leur a proposé une
parcelle de terrain située à l'ancienne décharge.
Ce déploiement du réseau téléphonique Free Mobile va permettre d’améliorer la réception dans les alentours et sur la commune de Muides-sur-Loire. Le pylône sera implanté au lieu-dit « Les Ballois » sur une parcelle
de terrain de 67 m°, cadastrée section ZA 57, terrain qui appartient à la commune.
Ce choix d'emplacement doit permettre d’amplifier au mieux la réception pour les habitants de la commune en 3G et 4G. Le pylône de 45 mètres environ sera installé sur un espace de 6,6 m2 de la parcelle ZA 57 sise Lieu-dit « Les Ballois ». Les émissions (volt/mètre) seront faibles et ne présenteront pas de dangerosité pour la santé et respecteront les niveaux imposés par l'OMS. Il n’y aura aucun coût pour la commune.
Un bail de 12 ans sera signé. La Commune percevra un loyer de 3 000.00 € annuel. Un dossier sera transmis à
la mairie pour une mise en place prévue dans 12 à 18 mois environ.
4e Le dossier sera mis à disposition des habitants en Mairie et sera visible du 5 au 16 octobre 2020 de 9 h 00 à 12h00.
Le Conseil Municipal, à décidé de reporter le vote après la mise à disposition du dossier aux habitants.
Il - Attribution de la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’extension du réseau
d'assainissement collectif d’eaux usées — Route de Sologne, Rue des Boulas et Rue des
Bordes
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n° D_2020_2 du 11 janvier 2020, il a été décidé d’engager les travaux l’extension du réseau d’assainissement collectif d'eaux usées route d'Orléans, route de Sologne, rue des Boulas et rue des Bordes et qu’il a été mandaté pour la mise en œuvre de cette opération, notamment pour le choix du maître d'œuvre.
Considérant la proposition du cabinet d’étude conseil ingénierie GECI représenté par Monsieur GECHTER Gilles, pour la mission de maitrise d'œuvre ci-après :
Forfait de la rémunération HT 21 000.00 euros
TVA au taux de 20.00% 4 200.00 euros
Total TTC 25 200.00 euros
Selon les règles applicables aux marchés publics répondant à un besoin dont la valeur est inférieure à
25 000.00 euros HT.
Sur proposition du Maire,
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à Punanimité.
e _ Décide d’attribuer la mission de maitrise d'œuvre au cabinet d’étude conseil ingénierie GECT pour les travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif d'eaux usées route d'Orléans, route de Sologne, rue des Boulas et rue des Bordes tels que décrite ci-dessus,
+ Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la passation et à l'exécution des marchés correspondants.
III — Réhabilitation de la salle de la Cressonnière — Etude de faisabilité
Dans la perspective de la réhabilitation de la salle de la Cressonnière, le Maire propose aux conseillers municipaux de confier à la société AVENSIA une mission d’étude de faisabilité pour la réalisation des
travaux.
L’enjeu au travers de cette étude est de pouvoir cerner avec plus de précision et via une mise à jour des données, les différentes hypothèses de restructuration, en intégrant une analyse de la dimension économique et sociale des usages à développer, des compatibilités entre eux (pratique sportive bien sûr mais modularité avec
les autres usages).
L'étude traitera des aspects organisationnels ct thématiques nécessaires à la concrétisation de cette opération de restructuration par :
- Analyse du site : accessibilité, sécurité incendie, contrainte d’urbanisme, -_ Expression des besoins : confort acoustique, lumineux thermique …., - Axes directeurs de recomposition : réouverture vers la Loire, gestion des deux salles, mezzanine réaménagement de l'office,
- Aspects financiers et calendrier. Le coût de cette étude est de 24 850.00 € HT, soit 29 820.00 € TTC.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.
- _ Approuve le recours à une étude de faisabilité.
- Accepte le coût de cette étude citée ci-dessous de 24 850.00 € HT.
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
- Prend acte que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune.
IV - Acquisition de deux bungalows
Monsieur Le maire rappelle que suite à la vente du bâtiment 20 rue de la Mairie qui abritait le Comité des fête et l'Association des parents d'élèves. Il a été convenu d’acquérir des bungalows qui seront installés au centre technique municipal afin de les mettre à disposition de ces associations.
Vu la proposition de vente de l’entreprise AEB pour l’achat de deux bungalows d’occasion pour un montant de 9 000.00 € AT.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité.
° Décide d’accepter la proposition de vente de deux bungalows d'occasion au prix de 9 000.00 € HT. ° _Autorise le Maire à signer la proposition.
e Prend acte que les crédits sont inscrits au budget.
V — Demande d’un administré pour l’acquisition d’une parcelle de terrain rue du 8 Maï/ La Vigne au
Bourg
Monsieur le Maire fait lecture du courrier d’un administré du 10 septembre 2020 pour l’acquisition d’une parcelle de terrain rue du 8 Mai / La vigne au Bourg attenant à son terrain pour agrandissement.
L'ensemble du conseil demande plus de précision concernant ce dossier sait :
- Echange de parcelle.
- Nombre de m°? souhaités.
Un rendez-vous sera pris avec le demandeur avant prise de décision.
Le vote est reporté au prochain Conseil Municipal.
VI Remboursement CCBVL des frais divers et des heures effectués par les agents rentrant dans la
compétence scolaire
Monsieur le Maire informe que l’école de Muides utilise la machine à affranchir de ia Mairie pour l'envoi de leur courrier et que diverses fournitures sont à la charge de la commune. Il rappelle que les affaires scolaires relèvent de la compétence de la communauté de commune Beauce Val de Loire et propose le remboursement des frais postaux et des fournitures diverses sur présentation d’un état annuel. Cette recette sera encaissée au budget principal et imputée au compte 70876.
Monsieur le Maire rappelle que les employés communaux ou tout autres employés communaux susceptible de remplacer lors des absences effectuent des travaux pour la communauté de commune Beauce Val de Loire et propose d'établir un état des heures effectuées afin de demander le remboursement. Cette recette sera encaissée au budget principal et imputée au compte 70846. Le Maire de Muides-sur Loire,
NC Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
e __Autorise Monsieur le Maire à signer l’état annuel des frais et fournitures,
+ Autorise Monsieur le Maire à signer l’état des heures effectuées
+ Autorise Monsieur le Maire à demander le remboursement des frais divers et des heures
effectuées pour toute la durée de sa mandature à la communauté de communes Beauce Val de
Loire et d'encaisser ces recettes à l’imputation 70876 et 70846.
VIT - Demande de rupture conventionnelle — Agent des services techniques
Vu le courrier de Monsieur Stéphane JOUANNY soilicitant une rupture conventionnelle,
Le Maire rappelle à l'assemblée :
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article 72 instaure la rupture conventionnelle pour les contractuels en CDI et, à partir du ler janvier 2020, son
expérimentation jusqu’au 31 décembre 2025 pour les fonctionnaires titulaires.
À l'initiative de Monsieur Stéphane JOUANNY un entretien préalable s’est déroulé le 25 septembre 2020, les
échanges ont porté sur :
1° Les motifs de la demande et le principe de la rupture conventionnelle ;
2° La fixation de la date de la cessation définitive des fonctions ou du contrat ;
3° Le montant envisagé de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle :
4° Les conséquences de la cessation définitive des fonctions, notamment le bénéfice de l'assurance chômage,
l'obligation de remboursement prévue aux articles 8 et 49 decies du Décret n°2019-1593 et le respect des
obligations déontologiques prévues aux articles 25 octies et 26 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et à l'article
432-13 du code pénal.
Le Maire présente à l’assemblée le projet de convention de rupture conventionnelle.
Compte tenu de l’ancienneté de service et de la rémunération brute de référence de Monsieur Stéphane JOUANNY, les parties proposent de fixer le montant de l’Indemnité Spécifique de Rupture Conventionnelle (ISRC) à hauteur de 10 226.76 € (dix mille deux cent vingt-six euros soixante-seize centimes).
La date de cessation définitive de fonctions serait fixée au 31 octobre 2020.
Il appartient donc au Conseil Municipal de se prononcer sur Le projet de convention présenté.
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
"approuve le montant de l’Indemnité Spécifique de Rupture Conventionnelle (ISRC) à hauteur de 10 226.76 €,
"fixe la date de cessation définitive de fonctions au 31 octobre 2020, "autorise Monsieur le Maire à signer la convention de rupture conventionnelle avec Monsieur Stéphane JOUANNY,
"précise que les crédits correspondants seront prévus au budget.
VIII - Budget Communal — Décision Modificative n°1
Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des
ajustements de crédits entre section du budget communal. Ces ajustements budgétaires ont pour objet, d’inscrire en section de fonctionnement du chapitre 012 le
montant de l’indemnité de rupture conventionnelle.
La décision modificative que je vous propose d’adopter se décompose ainsi :
Recettes
Désignation diminution [augmentation Désignation diminution augmentation
18 Indemnités tions
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité.
IX — Personnel — Avancement de grade — Agent des services techniques
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la procédure du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher pour la mise en œuvre des propositions d’avancements de grades des agents communaux.
Conformément au 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer , à partir du nombre d'agents « promouvables » c'est-à-dire remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100%)
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception des grades relevant du cadre d'emplois des agents de police municipale.
Vu le tableau des effectifs de la collectivité,
Considérant que certains agents remplissent les conditions réglementaires pour bénéficier d’un avancement de grade,
Considérant que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné, Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 18 juin 2020.
Il est proposé à l'assemblée de fixer à partir de l’année 2020 le taux suivant pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité, comme suit :
Le ratio est fixé comme suit pour l'avancement des fonctionnaires de la collectivité au grade supérieur : le ratio commun à tous les cadres d'emplois est fixé à 100 %.
Il est proposé à l’assemblée de créer un poste d’adjoint technique principal de 1“* classe à temps complet. Parallèlement à cette création de poste, il sera procédé à la suppression du poste d’adjoint technique principal de 2°* classe actuellement pourvu par l’agent.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité,
e Adopte la proposition ci-dessus. S/ ‘a + Décide ia création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 1#° Classe à compter du 1° juillet 2020 et la suppression du poste d’Adjoint Technique Principal de 24" Classe occupé actuellement
pourvu par l’agent concerné, à la même date,
+ Charge le Maire d'effectuer les formalités administratives nécessaires à la création de ce poste et
à la nomination correspondante.
X — Règlement intérieur du conseil municipal
Le conseil municipal
VU les articles L. 2121-8 à L.2121-28 et L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales précisant que
les communes de plus de 1 000 habitants doivent adopter un règlement intérieur dans les six mois à
compter de l'installation de l'organe délibérant ;
Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal de Muides-sur-Loire ;
Vu l'avis favorable de la commission municipale en charge du « règlement intérieur »;
CONSIDÉRANT que le règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement interne
et notamment :
+ les conditions de consultations des projets de contrats ou de marchés par les membres de
l'assemblée délibérante ;
+ __les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales ;
+ les modalités du droit d'expression des conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale dans
les bulletins d'information générale, diffusées par la commune.
Le Conseil Municipal, décide de créer un groupe de travail et de repoter le vote du règlement intérieur au prochain Conseil Municipal.
Décisions du Maire
1 - Changement d’opérateur téléphone mobile
Monsieur le Maire informe l’ensemble du conseil de sa décision d’équiper l’ensemble du personnel en téléphone mobile. I] rappelle que nous disposons de trois lignes téléphoniques mobiles pour les agents techniques avec une heure de communication. Il convient de modifier les forfaits actuels et d’équiper l'ensemble des services en téléphonie mobile plus une ligne mobile pour l’astreinte. [l fait part de sa prise de contact auprès de La Poste mobile et d'orange business, comme demandé lors du précédent conseil, pour répondre à nos besoins en matière de téléphonie mobile pour l’ensemble de nos services composés comme suit :
3 lignes agents des services techniques sans mobile
- 4 lignes agents administratifs avec mobile
- 1 ligne poste d’astreinte avec mobile
La Poste mobile
Pour un total par mois de 79.92 € HT avec une remise de 2 mois d’abonnements offerts et l’acquisition de 5
téléphones mobile au prix de 457.90 € HT.
Orange Business
Pour un total par mois de 224.00 e HT et l’acquisition de 5 téléphones mobiles au prix de 99.50 € HT
Considérant loffre de La Poste mobile la plus intéressante, Monsieur le Maire a décidé de signer l’offre de la Poste mobile.
II — Contrat de location parc informatique
S G. Le Maire de Muides-sur-Loire,
Vu l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, portant sur les délégations du conseil municipal au maire,
Vu la délibération n° D_2020 52 du 29 août 2020, par laquelle le conseil municipal donne délégation au maire, pour la durée de son mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 5 000.00 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraîne pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le crédit inscrit au compte 6135 « Locations mobilières » de la section de fonctionnement du Budget Primitif 2020 destiné à la location du matériel informatique pour les services administratifs de la mairie,
Considérant le devis de la société MILE signé « Bon pour Accord » par le maire le 03 septembre 2020, relatif à la location de matériel informatique,
Considérant le contrat de location proposé par la société MILE, qui se doit d’être adapté au nouveau parc informatique de la mairie,
DECIDE
Article 1 — Le contrat de location pour le nouveau parc informatique de la mairie proposé par la société MILE, d’un montant annuel de 4 488.00 € HT (paiement à échéance trimestrielle), durée 4 ans, est accepté.
Article 2 — La présente Décision du Maire sera transmise au Représentant de l'Etat dans le Département. Ampliation sera adressée au Comptable de la Collectivité et notifiée à l'intéressé.
Article 3 — Cette décision sera inscrite au Registre des Décisions du Maire.
IIT — Contrat de maintenance parc informatique
Le Maire de Muides-sur-Loire,
Vu l’article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, portant sur les délégations du conseil municipal au maire,
Vu la délibération n° D 2020 52 du 29 août 2020, par laquelle le conseil municipal donne délégation au maire, pour la durée de son mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 5 000.00 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraîne pas une augmentation du montant du contrat initial
supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu le crédit inscrit au compte 6135 « Locations mobilières » de la section de fonctionnement du Budget Primitif 2016 destiné à la location du nouveau matériel informatique pour les services administratifs de la
mairie,
Considérant le devis de la société APOGEA signé « Bon pour Accord » par le maire, relatif à la location de matériel informatique,
Vu le crédit inscrit au compte 6156 « Maintenance » de la section de fonctionnement du Budget Primitif 2020 destiné à la maintenance du matériel informatique pour Les services administratifs de la mairie,
Considérant le contrat de maintenance proposé par la société APOGEA, qui se doit d’être adapté au nouveau parc informatique de la mairie,
DECIDE Ie Article 1 — Le contrat de maintenance pour le nouveau parc informatique de la mairie proposé par la société APOGEA, d’un montant annuel de 1810.80 € HT, soit 2 172.96 TTC (paiement à échéance annuelle), durée 4 ans, est accepté.
Article 2 — La présente Décision du Maire sera transmise au Représentant de l'Etat dans le Département.
Ampliation sera adressée au Comptable de la Collectivité et notifiée à l’intéressé.
Article 3 — Cette décision sera inscrite au Registre des Décisions du Maire.
IV - Convention de mise à disposition d’un local communal : chalet près des tennis
Le Maire de Muides-sur-Loire,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, portant sur les délégations du conseil municipal au maire,
Vu la délibération n° D_2020 52 du 29 août 2020, par laquelle le conseil municipal donne délégation au maire, pour la durée de son mandat, pour décider de la conclusion et la révision du louage de choses pour les durées n’excédant pas douze ans,
Considérant la demande de Monsieur LORIENT Sébastien, représentant l’association Société de chasse de
Muides-sur-Loire, située au 20 bis rue de la Mairie à Muides-sur-Loire, pour mettre à sa disposition un local
pour des réunions de chasse,
DECIDE
Article 1 — de signer une convention de mise à disposition du local chalet près des tennis de la Commune de Muides-sur-Loire, avec l’association Société de Chasse de Muides-sur-Loire, située au 20 bis rue de la Mairie
41500 Muides-sur-Loire, pour la période du 1‘ septembre 2020 au 31 août 2021 inclus.
Article 2 — La présente Décision du Maire est transmise au Représentant de l'Etat dans le Département.
Ampliation sera adressée au Comptable de la collectivité et notifiée à l'intéressé.
Article 3 — Cette décision sera inscrite au Registre des Décisions du Maire.
Informations diverses
Gens du voyage :
Installation des gens du voyage sur le camping Municipal du 14 au 30 septembre 2020. Versement d’une participation d'utilisation d’un montant de 2 000.00 € pour une centaine de caravanes.
Utilisation du chalet tennis — association de chasse
L'association de chasse a fait une demande d’utilisation du chalet tennis pour leur réunion de chasse. Il propose également de rénover le chalet.
Le conseil Municipal décide de signer une convention pour une durée de 1 ans.
Noël des ainés de 70 ans et plus
Le projet en cours de réflexion sur le fond et la forme du Noël des ainés sera revu lors d’un prochain conseil.
NS Questions diverses
M. Foucqueteau demande s’il y aura un rassemblement le 11 novembre 2020. Le Maire répond que oui selon les nouvelles directives COVID.
M. Foucqueteau demande ou en est la mise en place du plan de sauvegarde. Mme Murat nous adresse un modèle.
Mme Daniel demande de vérifier l'éclairage public au niveau du passage piéton, en face de la pharmacie, dangereux pour traverser la route en basse saison.
Séance levée à 20 h 30
Muides-sur-Loire le, 01 octobre 2020
e Séance, Le MAIRE,
Christian JUSTINE