Procès Verbal - PV CM 2023 11 24

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Conseil Municipal - SYNTHESE CM DU 07 11 2020

Procès Verbal - PV CM 2023 11 24 Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Muides-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 11 24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL DE MUIDES-SUR-LOIRE

PROCES-VERBAL de la Séance du 24 novembre 2023

HR RER

Séance ouverte à 18 h 00 salle Baccarat Public : 3+NR

Présents : M. JUSTINE, Mme GAROT, M. ROGER, M. LANOUX, Mme MERLIN, Mme MEYER, Mme JACQUET,

Mme BOYER, M. TREMBLAY,

M. FOUCQUETEAU.

Absents : M. LEMAIRE, Mme MURAT.

Absents avec procuration : Mme GAUTHIER (procuration à Mme GAROT), M. VAUCHER (procuration à M.

ROGER), Mme DANIEL (procuration à M. FOUCQUETEAU).

Secrétaire de séance : Mme MERLIN

18 H 00 : Présentation du projet de travaux d'installation de vidéoprotection sur l’ensemble du territoire de la commune de Muides-sur-Loire par la société INEO. Description des caméras et énumération des sites de déploiement. Explication sur le fonctionnement et la maintenance de ces équipements.

18 H 30 : Intervention de Monsieur HERTZ Didier, président du syndicat d’eau sur la gestion de l’eau est de l'assainissement après la loi 3DS, qui permet aux syndicats compétents en matière d’eau, d'assainissement et de gestion des eaux pluviales urbaines d’être maintenus après le transfert obligatoire de ces compétences aux communautés de communes au 1° janvier 2026. Après avoir présenté la situation du syndicat et de ses communes membres (Saint Dyé-sur-Loire Maslives, Muides-sur-Loire), il demande au conseil municipal de réfléchir sur l'avenir du syndicat et sur l'adhésion de la commune de Muides-sur- Loire au vu du transfert obligatoire de ces compétences au 1° janvier 2026.

Approbation du procès-verbal du 12 octobre 2023

Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

° __ Approuve le procès-verbal sans observation.

Délibérations municipales

1 — Vente du matériel de la boulangerie de Muides-sur-Loire

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que suite à la cession d'activité pour fermeture définitive de la

Boulangerie de Muides-sur-Loire fin septembre 2023. La commune de Muides-sur-Loire, par délibération n°

D 2023 49, à acquis un lot de matériel de boulangerie dans le domaine privé de la commune, listé en annexe 1, d’une valeur de 50 000.00 € TTC (cinquante mille euros), afin de permettre à un futur repreneur de la Boulangerie de Muides-sur-Loire de pouvoir exercer dès la reprise de l’activité et de maintenir ce service nécessaire à la satisfaction des besoins de la population.

La boulangerie de Muides-sur-Loire a été reprise par la « SASU Boulangerie de Muides », représenté par Monsieur HAMDI Mongi le 30 octobre 2023. Une convention de mise à disposition temporaire du matériel de la boulangerie, listés en annexe 2, a été signée entre la commune et la « SASU Boulangerie de Muides », qui précise qu’un acte de cession du lot de matériel de boulangerie sera signé entre les 2 parties dès que possible et au plus tard le 31 décembre 2023.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2241-1,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L. 2112-1 et L. 2211-1,

Vu la délibération n° D 2023 49 du 15 septembre 2023 relative à l’acquisition d’un lot de matériel de boulangerie d'une valeur de 50 000 euros TTC,

Vu la délibération n° D 2020 52 du 29 août 2020 portant délégations du Conseil municipal au Maire, et notamment le soin de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros,

1Vu la demande de reprise de la boulangerie de Muides-sur-Loire et du lot de matériel acquis par la commune de Muides-sur-Loire (annexe 1) de la « SASU Boulangerie de Muides » représentée par Monsieur HAMDI Mongi,

Considérant que le lot de matériel de boulangerie en question est d’une valeur supérieure à 4 600 euros et que par conséquent seul le conseil municipal peut décider de son aliénation,

Considérant :

- Que le matériel de boulangerie été destiné à la revente du futur repreneur de la boulangerie. - La valeur du lot du matériel d’un montant de 50 000.00 € TTC (cinquante mille euros), le Conseil Municipal doit autoriser la vente du lot de matériel de boulangerie au prix de 50 000.00 € TTC (cinquante mille euros), au profit de la « SASU Boulangerie de Muides », 54 rue Nationale 41500 à Muides-sur-Loire, immatriculée sous le numéro 980 978 498 RCS Blois Le 30 octobre 2023, représenté par Monsieur HAMDI Mongi.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

+ D'autoriser Monsieur le Maire à céder le lot de matériel de boulangerie (listé en annexe 1) à la « SASU Boulangerie de Muides », représentée par Monsieur HAMDI Mongi au prix de 50 000.00 € TTC (cinquante mille euros).

°__ D’autoriser le Maire à signer l’acte de cession et tout autre document relatifs à cette opération. + De mettre à jour l’inventaire comptable et physique après la vente de ce matériel.

II- Travaux de vidéoprotection et demande de subvention DETR/DSIL 2024

Le Maire expose qu’une note préfectorale nous a informés de la possibilité de solliciter une subvention au titre

de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour, notamment, les travaux liés à l’installation

d’un système de vidéoprotection.

La commune de Muides-sur-Loire souhaite améliorer la sécurité des personnes et des biens sur son territoire en

investissant dans la mise en place d’un dispositif de vidéoprotection. La commune entend ainsi lutter plus efficacement contre certaines formes de délinquance touchant directement la population et sécuriser les lieux

particulièrement exposés à de tels phénomènes.

Les différents sites à surveiller, qui seront équipés de caméras de vidéoprotection, ont été déterminés par les

élus et le référent sûreté de la Gendarmerie lors d’une réunion.

Le Maire propose qu’une demande de subvention soit déposée au titre de la DETR/DSIL 2024 pour la réalisation de ces travaux dont le total est estimé à ce jour à 107 820.80 € HT, soit 129 384.96 € TTC.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

+ Subvention escomptée auprès de l’Etat au titre de la DETR/DSIL 2024 au taux maximum de 80 % du montant total des travaux, soit 86 256.00 € HT ;

e Le reste de la dépense sur fonds propres, soit 21 564.80 € HT.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2334-32 à L.2334-39 et les articles R.2334-19 à R.2334-35,

Vu l'avis favorable émis par le référent sûreté de la Gendarmerie ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,° _ Confirme sa volonté d’installer un système de vidéoprotection sur la commune ;

°__ Approuve le plan de financement proposé par le Maire.

+ Autorise le Maire à demander l'inscription du dossier au programme 2024 de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR/DSIL) ;

+ Sollicite l’autorisation d'engager cette opération avant l'octroi éventuel de la subvention DETR/DSIE 2024 ;

° Précise que les crédits correspondants seront inscrits en dépenses d’investissements du budget 2024 de la commune.

° _Autorise le Maire à signer tous les documents afférents au présent dossier ;

HI — Adhésion au syndicat intercommunal de vidéoprotection

Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’instailation de systèmes de vidéoprotection sur l’ensemble

du territoire de la commune afin de prévenir et dissuader les actes de cambriolages et de limiter l’apparition d’une délinquance jusqu’à présent cantonnée aux actes d’incivilité à l'encontre de nos bâtiments publics et sur la voirie communale.

Le Maire propose d’adhérer au Syndicat intercommunal de vidéoprotection ayant pour objet le déport d'images

des centres de visionnages communaux vers le groupement de gendarmerie de Loir-et-Cher (la commune doit désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants), d’en valider Les statuts, et de l’autoriser à signer la convention de partenariat avec la gendarmerie.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

e __ vote l'adhésion au syndicat intercommunal de vidéoprotection ;

e en valide les statuts ;

e autorise le Maire à signer la convention de partenariat avec la gendarmerie ;

* sollicite l’autorisation d’engager cette opération avant lPoctroi éventuel de la subvention DETR 2024 ;

«désigne deux délégués titulaires, Monsieur Christian JUSTINE et Monsieur Jacques ROGER et deux délégués suppléants, Madame Maryline GAROT et Madame Aline PERU.

IV - Convention tripartite entre la gendarmerie, la commune et le syndicat de vidéoprotection

Le Maire rappelle la création du syndicat de vidéoprotection ayant pour objet d’organiser le déport d'images des communes membres vers le centre opérationnel de la Gendarmerie situé à Blois. Afin de régler les modalités

juridiques et pratiques, il est proposé une convention de partenariat. L’objet de ladite convention est de définir les conditions de partenariat entre l’Etat, la commune de Muides-sur-Loire et le syndicat intercommunal de

vidéoprotection, pour l'exploitation du dispositif de vidéoprotection et en particulier les modalités de transmission et de mise à disposition par le centre de visionnage communal de Muides-sur-Loire des informations traitées au groupement de gendarmerie départementale de Loir-et-Cher.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

e accepte cette proposition ;

* _ valide la convention comme sus-énoncée ;

°__ autorise le Maire à signer ce document ;V — Renouvellement et création d'installations d'éclairage public 2024 quartiers ouest —

Demande de subvention dans le cadre du dispositif Fonds Verts 2024 ou DETR/DSIL 2024 et

demande de subvention au SIDELC pour l’année 2024

Vu la délibération 2016-29 du 15 septembre 2016 du SIDELC (Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie de Loir et Cher) qui a pour objet la participation financière « Eclairage Public » aux communes membres.

Monsieur le Maire informe que le projet de renouvellement et création d’installation d'éclairage public rentre dans le cadre du programme d’aide à l’éclairage public du SIDELC et propose de solliciter auprès du SIDELC une aide financière pour sa réalisation.

Il donne connaissance au Conseil Municipal des dispositions qui s’appliquent pour l’attribution de subventions dans le cadre du dispositif Fonds Verts pour l’année 2024 et propose à l’assemblée de solliciter l’aide financière de L’Etat en vue de la réalisation du projet de rénovation du pare de luminaires d’éclairage public au cours de l’année 2024.

Le montant des travaux de cette opération s’élève à 27 334.75 € HT, soit 32 801.70 € TTC. Le financement de

cette opération sera prévu au budget primitif 2024 de la Commune en section d’investissement. La recette escomptée au titre de l’éclairage public 2024 par le SIDELC représente 40% du coût HT plafonné, calculée sur la base des devis présentés, est de 10 933.90 €. La recette escomptée par l'Etat dans le cadre du dispositif Fonds Verts pour l'éclairage public 2024 représente 40 % du montant HT de l’opération, est de 10 933.90 €. Il resterait donc à la charge de la commune 20 % du coût de l’opération, soit 5 466.95 €.

Sur proposition du Maire,

Après en avoir clélibéré Le Conseil Municipal,

+ Valide le projet de renouvellement et création d'installations d’éclairage public 2024 comme indiqué ci-dessus.

e __Autorise Monsieur le Maire à présenter une demander d’aide financière au SIDELC pour le projet de Renouvellement et création d’installation d’éclairage public 2024 comme indiqué ci-dessus.

°__Autorise Monsieur le Maire à demander l'inscription du dossier au programme 2024 de l’Etat dans le cadre du dispositif Fonds Verts, de la DETR/DSIL pour le projet de renouvellement et création d’installation d’éclairage public 2024 comme indiqué ci-dessus.

+ Prend acte que les crédits seront inscrits en section d’investissement dépenses du budget primitif 2024 de la Commune.

° _Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

VI - Demande de subvention au Conseil Départemental (DLP)/ Médiathèque pour animation

Reportée au prochain Conseil Municipal.

VII - Participation de la commune aux frais du voyage en classe de découverte

Le Maire présente au Conseil Municipal la délibération prise par la CCBVL relative aux modalités des participations financières dans le cadre des projets pédagogiques qui s'élèvent pour la commune de Muides-sur- Loire à 10€ par élève pour les classes de découvertes.

Il informe également que l’association des parents d’élèves participent au projet à hauteur d’environ 100.00 € par élève.

L'école de Muides-sur-Loire fait un dossier de demande d’aide d’un montant de 1 200.00 € auprès de la Jeunesse Plein Air, soit 30.00 € par élève, pour le voyage est en cours.

Ce voyage est prévu du 2 au 08 juin 2024 à COMBLOUX (en Haute-Savoie) pour un montant d'environ

4500.50 € par l'élève. L’effectif prévisible est de 2 classes pour un total de 4û élèves.

Afin d'accompagner le projet de voyage en classe de neige de l’école de Muides-sur-Loire pour l’année scolaire 2023/2024. Le maire propose une participation de 65.00 € par élèves.

L’effectif définitif sera connu au départ du voyage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à FPunanimité :

- _ Décide d’allouer la somme de 65.00 € par élève pour Le voyage en classe de neige hiver 2023/2024.

VIII — Subvention exceptionnelle de soutien aux collectivités du Pas de Calais - GSCF

Monsieur le Maire expose, suite aux inondations qui viennent de toucher le Pas de Calais. Les pompiers humanitaires du GSCF (Groupe de Secours catastrophe Français) lancent d’urgence un appel à subvention pour faire face à la situation et poursuivre des achats pour soutenir les collectivités qui font appel au GSCF.

Afin de faire face à cette catastrophe qui occasionnera des besoins importants tout au long des prochains mois. Les pompiers humanitaires du GSCF nous font une demande de subvention afin d’aider le maximum les communes.

Le Maire propose à l’assemblée d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 150.00 € TTC.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré,

+ Décide d'accorder une subvention exceptionnelle pour l’année 2023 d’un montant de 150.00 € TTC, au GSCF - Groupe de secours catastrophe français.

+ Décide d’imputer la dépense correspondante au compte 65741 du budget primitif de la commune.

IX — Désignation d’un agent coordonnateur et création d’emplois d’agents recenseurs

Monsieur Le Maire expose que conformément à la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, la collectivité est chargée d’organiser en 2024 les opérations de recensement de la population.

À ce titre, il est proposé au Conseil Municipal de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement, de créer des emplois d'agents recenseurs et de fixer leur rémunération.

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 (+ articles spécifiques à la collectivité territoriale) ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions, notamment son article 1 ;

Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés ; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, I, 1°:

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles

156 à 158);

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 définissant les modalités d'application du titre V de la loi n°2002-276 ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fixant l'année de recensement pour chaque commune ; Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 susvisé :

5Vu l'arrêté du 16 février 2004 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population ;

Considérant la nécessité de délibérer afin de désigner l’agent coordonnateur de l’enquête, de créer des emplois d’agents recenseurs et de fixer leur rémunération ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité :

DÉCIDE

Article 1 :

De désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement, qui pourra être soit un membre du conseil municipal, soit un agent communal.

S’il s’agit d’un agent, il bénéficiera :

+ d’une augmentation de son régime indemnitaire validé par arrêté municipal.

S’il s’agit d’un élu, il bénéficiera du remboursement de ses frais de mission en application de l’article L. 2123- 18 du CGCT.

En sus, le coordonnateur recevra une somme forfaitaire de 35.00 € pour chaque séance de formation.

Article 2 :

De créer, en application de l’article 3, I, 1° de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, un emploi non permanent

d’agent recenseur sur le grade d’adjoint administratif territorial, relevant de la catégorie C à raison d’une durée hebdomadaire de 35/35ème pour la période comprise entre le 01/01/2024 et le 28/02/2024.

Article 3 :

De fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :

e En cas de recrutement d’un agent contractuel : par référence à l’indice brut 367 indice majoré 361. e En cas de nomination d’un agent de la collectivité soit :

© l'agent remplira cette mission en plus de ses fonctions habituelles et sera rémunéré dans le cadre des heures supplémentaires ou heures complémentaires

De verser un forfait de 100.00 € pour les frais de transport des agents recenseurs.

De verser aux agents recenseurs une somme forfaitaire de 35.00 € pour chaque séance de formation.

Article 4 :

De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 01 janvier 2024 :

Filière : Administrative,

Emploi : Agent recenseur,

Cadre d'emplois : Catégorie C,

Grade : : Adjoint administratif territorial

- ancien effectif 2

-__ nouvel effectif 3

Article 5 :

D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel sur le fondement de l’article 3 1 1° de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 et à signer le contrat afférent.

Article 6 :De préciser que ce contrat sera d’une durée initiale de 2 mois renouvelable expressément, dans la limite de 12 mois sur une période de 18 mois consécutive.

Article 7 :

De préciser que la rémunération sera fixée en référence à l’échelle indiciaire du grade d’adjoint administratif échelle CT, échelon 1, du cadre d’empiois d’adjoint administratif territorial par référence à l’indice majoré minimum 361 et l'indice maximum 367.

Article 8 :

Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.

Article 9 :

Que Monsieur est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

INFORMATIONS DIVERSES

Travaux 2024 :

Prochaine commission de travaux le 0$ décembre 2023 à 18 h 00 : Projet 2024 commune et camping.

Finances :

Commission des tarifs généraux de la commune 2024 le 07 décembre 2023.

Refuge de SASSAY :

Monsieur le Maire informe que le refuge de Sassay ferme ses portes en fin d'année 2023. La convention pour

le ramassage d'animaux errants devient caduque. Aucun refuge à proximité n’a la place ou les infrastructures nécessaires pour accepter les animaux errants de notre commune. Des discussions sont en cours afin de trouver des solutions.

Monsieur le Maire rappelle également qu’un arrêté vient d’être pris concernant la tenue des animaux sur la

commune.

Point cimetière :

Présentation sur l’avancée de la procédure de reprise de concession.

Concessions échues :

- 52 concessions échues à renouveler ou reprendre selon le souhait des familles.

Procédure de reprise ou d'abandon :

-150 concessions concernées, 20 retours d’héritiers qui réaliseront les travaux,

-10 concessions dangereuses à reprendre en priorité et mettre en sécurité. Travaux :

- Déplacement du caveau provisoire, qui se trouve dans le passage, à côté de l’ossuaire. - Réalisation d’une plaque béton pour fermer l’ossuaire (plaque actuelle en très mauvaise état).

- Création de nouveaux emplacements cavurnes dans le nouveau cimetière, près du mur. - Carré des morts pour la France en très mauvaise état. Possibilité de réaliser un monument commun des « morts

pour la France » à proximité du monument aux morts. Ces travaux peuvent bénéficier d’une aide financière par

Passociation du Souvenir Français. En attente de chiffrage.

Règlement cimetière :

Réalisation d’un nouveau règlement. Possibilité d’avoir un accompagnement par un professionnel funéraire

selon la réglementation en vigueur. Dernière mise à jour du règlement du cimetière en 2010.

Travaux en cours :

- Dématérialisation des 664 dossiers de concession papier organisés par numéro d'emplacement. - Plan du cimetière en cours de réalisation par un géomètre pour une cartographie interactive du cimetière.

- Prise de contact avec les familles.QUESTIONS DIVERSES

Alain Foucqueteau informe que le panneau sens interdit « rue du petit Marais », n’est pas visible et

demande s’il sera changé.

Annick Jacquet informe également que sur le panneau rue du 11 novembre la date n’est pas conforme.

Le Maire répond que les panneaux seront changés au plus vite.

Alain Foucqueteau demande si les anciens, résidant en maison de retraite bénéficient des chéquiers

cadeaux de fin d’année.

Le Maire répond que seules les personnes qui résident sur la commune peuvent en bénéficier.

Olivier Lanoux demande si la commune peut rependre une concession perpétuelle.

Le Maire répond : La Commune peut reprendre une concession perpétuelle uniquement si elle

constate un défaut d’entretien qui se caractérise par des signes extérieurs nuisibles au bon ordre et à la

décence du cimetière à la suite d’une procédure d’abandon. Si dans le temps de la procédure qui s’étale

sur | an et demi, la famille intervient pour remettre la concession en bonne état, dans ce cas la

procédure sera levée.

Il est rappelé que si l’entretien du terrain communal incombe à la commune, l’entretien d’un

emplacement concédé est à la charge exclusivement du concessionnaire ou de ces ayants droits.

Françoise Merlin rappelle à l’assemblée l’exposition de 11 panneaux « Chambord et nous » salle

Baccarat à Muides-sur-Loire du 7 au 11 décembre2023. Un film sur Chambord sera projeté le vendredi

08 décembre 2023 à 18 h 00, suivi d’un verre de l’amitié.

Le bulletin municipal sera distribué au cours du mois de décembre.

Prochain Conseil Municipal le jeudi 14 décembre 2023 à 18 h salle Baccarat.

Séance levée à 20h40

Muides-sur-Loire le, 12 octobre 2023

Le Président de séance, La Secrétaire de Séance,

Mme MERLIN Françoise

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