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Déliberation - d 059 2025 mobilite contrat operationnel de mobilite du pays ledonien
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 059 2025 mobilite contrat operationnel de mobilite du pays ledonien)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié 1e
CONSEI L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20250709-D 059 2025-DE
DÉLIBÉRATION N°059/2025
SÉANCE DU 09 JUILLET 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : 116
Date de convocation :
Titulaires présents : 69 03/07/2025
Suppléants présents : 05 Date d'affichage :
Pouvoirs : 13 10/07/2025
Votants : | 87 | Pour : 87 Contre : 0 | Abstentions : 0 |
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf juillet, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle de la Grenette d'Orgelet, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick; BAILLY Hervé ; BAILLY Jacques ; BARIOD Denis ; BELPERRON Pierre-Rémy; BENIER ROLLET Claude
: BENOIT jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON jean Pierre ; BONIN Robert ; BOUILLIER Jean-Charles ; BOURGEOIS
Josette; BOZON Fabienne ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ; CALLAND Jacques ; CATILAZ Christophe ; CATTET
Jean-Luc ; CHATOT Patrick; CLOSCAVET Marie-Claire : COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ;
DELORME Carole : DEVAUX Catherine; DOUVRE Jacques ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-
Jacques ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY Olivier ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GRAS Françoise; GROSDIDIER
Jean Charles; GUERIN Jean Luc; HALBOURG Bertrand : HUGONNET Franck; HOTZ Richard ; HUGUES Guy ; JAILLET
Bernard ; LACROIX Serge ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ; MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES
Patrick ; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Denis ; PAIN Michel ; PAGET Jean-Marie; PIETRIGA Guy ;
POURCELOT Anaïs: PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël; RAVIER Pascal; RÉBREYEND COLIN Micheline ; RETORD
Dominique : ROUX Nathalie ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ;
THOMAS Rémi : TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques.
Délégués suppléants présents: BRIDE Denis; GIBOZ Brigitte ; JULLEROT Pascal; MARILLIER Michaël; PARTY
Annick.
Excusés ayant donné pouvoir : BOURGEOIS Rachel à BOURGEOIS Josette ; DEPARIS-VINCENT Christelle à
MARQUES Patrick ; CAPELLI Sophie à GEAY David ; CASSABOIS Yannick à BELPERRON Pierre-Rémy ; CORSETTI
Patriceà PROST Philippe ; DAVID Lauriane à LUSSIANA Eddy : GIROD Franck à LONG Grégoire ; LANIS Yves à
DUTHION Jean-Paul ; MOREL-BAILLY Hélène à PIETRIGA Guy ; ROZEK Evelyne à BUCHOT Jean-Yves ; REVOL Hervé à
ROUX Nathalie ; ROZE Thierry à STEYAERT Frank ; VUITTON Antoine à HOTZ Richard.
Excusés : BELLAT Stéphane; BONDIER Jjean-Robert (représenté par MARILLIER Michaël) ; BRUNET Hervé ; DE
MERONA Bernard (représenté par PARTY Annick) ; DUBOCAGE Françoise ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ;
JOURNEAUX Cyrille (représenté par BRIDE Denis); LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ; LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal); PARIS Robert.
Absents: ARTIGUES Damien : AYMONIER Gaëtan ; BANDERIER Dominique ; BAUDIER Stéphanie ; BIN Richard ;
BOILLETOT Jean-Marc : BOISSON Laurence ; BRIDE Frédéric ; CHAMOUTON Patrick ; CIOE Bruno; DUFOUR
Christiane : DUMONT GIRARD Philippe ; FATON Patrice ; GROS-FUAND Florence; GUILLOT Evelyne ; JACQUEMIN
Pierre : LAMARD Philippe ; MOREL Alain ; MORISSEAU Gilles ; NEVERS Jean-Claude ; PERRIN Alexandre ; PONSOT
Pauline : PRELY Fabrice ; REYDELLET DELORME Emmanuelle.
Secrétaire de séance : Guy PIETRIGA.
Objet : MOBILITÉ - Contrat Opérationnel de Mobilité du Pays Lédonien
Rapporteur : Jean-Paul DUTHION
Le RAPPORTEUR, Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le
ID : 039-200090579-20250709-D 059 2025-DE
EXPOSE
Renforcée dans son rôle de cheffe de file par la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre
2019, la Région œuvre à coordonner les compétences en matière de mobilité de l'ensemble des
Autorités Organisatrices (AOM) de son territoire. A l'échelle des bassins de mobilité, cette coordination
se matérialise par l'élaboration d'un Contrat Opérationnel de Mobilité (COM). Ce document, construit
collaborativement, s'attache à identifier les offres, les services et les outils existants ainsi que le rôle
des acteurs locaux en matière de mobilité.
Terre d'Émeraude Communauté est concernée par le bassin de mobilité dit « Lédonien » et a été
identifiée par la Région comme « partie prenante obligatoire » au COM dédié, aux côtés :
+ du Conseil Départemental du Jura,
+ de là Communauté de communes Bresse Haute Seille,
+ de la Communauté de communes Porte du Jura,
+ et de la société SNCF Gares et Connexions.
Ce contrat, dont l'élaboration a été initiée en 2024, et établi pour une durée de 3 ans à compter de la
date de signature par les parties prenantes, est structuré en 4 parties: « Introduction », « Etat des
lieux », « Enjeux et actions », et « Synthèse des fiches actions ». Son contenu, et plus particulièrement
les sous-actions relatives au relayage d'informations, à la communication et à la promotion des outils
existants, est cohérent avec le Plan Climat Air Energie Territorial en cours de mise en œuvre.
Ainsi, il est proposé d'adopter le COM du Lédonien joint en annexe. A noter que l'adoption de ce contrat
par la Communauté de communes n'a aucune conséquence financière, et que le portage des sous-
actions est optionnel (voir mentions « Déclinaisons locales optionnelles par le Territoire » dans le
document).
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans la séance du 24 juin 2025 a émis un avis favorable,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré, Envoyé en préfecture le 10/07/2025
Reçu en préfecture le 10/07/2025
Publié le
ID : 039-200090579-20250709-D 059 2025-DE
DÉCIDE
D'APPROUVER le Contrat Opérationnel de Mobilité du bassin de mobilité dit « Lédonien », annexé à la
présente délibération.
DE CHARGER Monsieur le Vice-Président en charge de l'environnement et du développement durable,
Jean-Paul DUTHION, de suivre ce dossier.
D'AUTORISER Monsieur le Président à engager les démarches et signer tout acte relatif à cette
décision, ainsi que tout avenant après avis du bureau.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
L'autorité territoriale : Pour extrait conforme,
e Certifie sous 5a responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication s { | ;
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un = JA
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par Le Président
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site Î wuww.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication.