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Déliberation - d 2023 010 mobilite mise a disposition et tarification pour le service autopartage lyvia
Document publié le Mercredi 13 novembre 2019 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 010 mobilite mise a disposition et tarification pour le service autopartage lyvia)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le
CO NS EI L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20230301-D 2023 010-DE
DÉLIBÉRATION N°010/2023
SÉANCE DU 1° MARS 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date
de convocation :
Titulaires présents : 85 23/02/2023
Suppléants présents : 5 Date d'affichage :
Pouvoirs : 9 03/03/2023
| Votants : 99 Pour : | 99 Contre : 0 | Abstentions : 0 |
L'an deux mille vingt-trois, le premier mars, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de
Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents (85) :
AYMONIER Gaëtan : BAILLY Hervé: BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry ; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ;
BAUDIER Stéphanie ; BELLAT Stéphane; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOISSON Jean
Pierre : BOISSON Laurence ; BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert ; BOURGEOIS Rachel ; BOURGEOIS Josette ;
BOZON Fabienne : BRUNET Hervé : BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ; CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie ;
CAPPELLI Célestin ; CATTET Jean-Luc : CHAMOUTON Patrick ; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN
Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX
Catherine : DUBOCAGE Françoise; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ; FAVIER Jean-
Louis; GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck; GRAS
Françoise; GUILLOT Evelyne ; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck ; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET
Bernard : LACROIX Serge ; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy ;MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES
Patrick: MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène: NEVERS Jean-Claude ; PARIS
Robert ; PERRIN Alexandre : PIETRIGA Guy; POURCELOT Anaïs; PRELY Fabrice; PROST Philippe ; RASSAU Jean-
Noël : REBREYEND COLIN Micheline: RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ;
ROUX Nathalie : ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ;
THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle : VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques ; VUITTON Antoine.
Délégués suppléants présents (5) : GIBOZ Brigitte ; JULLEROT Pascal ;: MAURON Francine; PARTY Annick;
RIQUOIS Jean-Pierre.
Excusés ayant donné pouvoir (9) : BELPERRON Pierre-Rémy à BOZON Fabienne : BOILLETOT Jean-Marc à
DUTHION Jean-Paul : CASSABOIS Yannick à PROST Philippe ; DUFOUR Christiane à BAILLY Hervé ; GROSDIDIER jean
Charles à LONG Grégoire ; GUERIN Jean Luc à GIROD Franck ; HALBOURG Bertrand à PIETRIGA Guy; PANISSET Marilyne à CHATOT Patrick; PAIN Michel à BRUNET Hervé.
Excusés : CATILAZ Christophe ; DE MERONA Bernard (représenté par PARTY Annick) ; CAILLON Gérard (représenté
par RIQUOIS Jean-Pierre) ; JOURNEAUX Cyrille ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte);
LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal) ; RAVIER Pascal (représenté par MAURON Francine);
VILLESSECHE Anne.
Absents: ANDREY Patrick : ARTIGUES Damien ; BIN Richard; BRIDE Frédéric; CIOE Bruno; DUFOUR Anne ;
DUMONT GIRARD Philippe; FATON Patrice ; GROS-FUAND Florence ; LAMARD Philippe; MOREL Alain ; MORISSEAU Gilles ; PAGET Jean-Marie ; PIERREL Stéphane.
Secrétaire de séance : GIROD Franck.
Rapporteur : Jean-Paul DUTHION
Le RAPPORTEUR, Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
CEST Publié le ETS
ID : 039-200090579-20230301-D 2023 010-DE
EXPOSE
Historique et contenu du projet BOMAT/Lyvia
Le 13 novembre 2019, le comité de pilotage de l'opération « Bouquet de Mobilités Alternatives pour
tous dans le Haut-Jura » (BOMAT) a validé une programmation opérationnelle à l'échelle du Pays du
Haut-Jura. Le détail de la programmation pour les communes de l'ancienne Communauté de
communes Jura Sud porte sur :
- le stationnement vélo (implantation de consignes et arceaux vélos) :
l'implantation d'une borne de recharge à Moirans-en-Montagne (parking du champ de foire) ;
l'autopartage (véhicule électrique et service associé) :
la facilitation du co-voiturage courte-distance (autostop organisé).
Le 6 février 2020, Terre d'Emeraude Communauté (TEC) a validé le plan d'action et le plan de
financement de l'opération BOMAT, sollicitant un financement auprès de la Région Bourgogne Franche-
Comté au titre du Contrat de Territoire porté par le Pays du Haut-Jura et un financement LEADER auprès
du GAL du Haut-Jura, et acceptant de prendre en charge la part non couverte par les subventions
sollicitées. À ce titre, une convention a été signée entre TEC et la Parc Naturel Régional (PNR) du Haut-
Jura pour le groupement d'achat relatif à la mise en œuvre de l'opération BOMAT, désormais désignée
sous le nom de « Lyvia - Mobilité agile du Haut-Jura ».
Rappel sur l'organisation du projet Lyvia
Le Pays du Haut-Jura assure la coordination globale du projet : portage de l'étude de cadrage initiale,
assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement des solutions de mobilité, coordination des
groupements de commande, mise en œuvre des actions de promotion et de communication,
évaluation du projet. Les EPCI portent les opérations d'aménagement, d'équipement et de déploiement
des services de mobilité, ainsi que la gestion et l'entretien des équipements.
Exploitation du véhicule en autopartage
Un véhicule électrique (Renault Zoé) a été acheté par TEC dans le cadre d'un groupement de
commandes coordonnée par le PNR du Haut-Jura. Afin de mettre en œuvre le service d'autopartage sur
ce véhicule, le PNR du Haut-Jura a attribué le marché de service à l'opérateur CITIZ BFC, marché qui
court jusqu'au 30/11/2023. Afin d'organiser la mise en œuvre de ce service, chaque EPCI est invité à
signer une convention avec le PNR du Haut-Jura, afin de mettre à disposition le véhicule pour
l'exploitation du service d'autopartage. Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023 7
Publié le ID : 039-200090579-20230301-D 2023 010-DE
Tarification du service « autopartage »
La plupart des services d'autopartage payants pratiquent une tarification décomposée en deux parties :
une composante « distance » facturée en €/km et une composante « temps » facturée en €/h. La
première a pour objectif, au iffême titre qu'un litre de carburant, de payer le service énergétique rendu,
tandis que la seconde a la double fonction de participer aux frais fixes (entretien particulièrement) et
d'inciter les utilisateurs à ne pas immobiliser le véhicule en autopartage, et garantir ainsi une meilleure
disponibilité du service.
La tarification du service d'autopartage, validée par le COPIL Lyvia, est la suivante :
Forn Composante « distance » Composante
= Moins de 200 km | Plus de 200 km | «temps »
Avec abonnement 0,1 € / km 0,2€/km 2€/h
Sans abonnement 0,1 €/km 0,2€/km 4€/h
En outre, chaque EPCI a la possibilité de réviser ultérieurement les tarifs si nécessaire.
Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 21 février 2023 a émis un avis favorable.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
DE VALIDER la mise à disposition au PNR H] du véhicule électrique (Renault Zoé) basé à Moirans-en-
Montagne pour l'exploitation du service d'autopartage ;
D'APPROUVER la signature de la convention de mise à disposition « Véhicule en autopartage » avec le
PNR du Haut-Jura ;
D'ADOPTER la tarification du service d'autopartage comme suit :
Moins de 200 km | Plus de 200 km temps »
Avec abonnement 0,1 € / km 0,2 € / km 2€/h
Sans abonnement 0,1 €/ km 0,2 € / km 4£/h
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget, chapitres 611 (dépenses), 7088 et 7477 (recettes),
DE CHARGER Monsieur le vice-Président en charge de l’environnement, de la transition écologique et
énergétique, Jean-Paul DUTHION, de suivre ce dossier,
D'AUTORISER Monsieur le Président à engager les démarches et signer tout acte relatif à ce projet,
ainsi que tout avenant après avis du bureau.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents. Pour extrait conforme,
eluat
Le Président
Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
Pull ET ID : 039-200090579-20230301-D 2023 010-DE