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Déliberation - d 2023 089 etude pre operationnelle dopah sur la commune darinthod modification du plan de financement
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 089 etude pre operationnelle dopah sur la commune darinthod modification du plan de financement)
Thèmes du document : Jeunesse, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ - Publié le CO N S E | L CO M M U NAUTAI RE ID : 039-200090579-20230614-D 2023 089-DE
DÉLIBÉRATION N°089/2023
SÉANCE DU 14 JUIN 2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 78 08/06/2023
Suppléants présents : 4 Date d'affichage :
Pouvoirs : 12 16/06/2023
| Votants : | 94 | Pour : 94 Contre : | 0 | Abstentions : 0 |
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze juin, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de
Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick: BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry: BAUDIER Stéphanie; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET
Claude : BENOIT Jérôme ; BLASER Michel ; BOILLETOT Jean-Marc ; BOISSON Jean Pierre ; BONDIER Jean-Robert ;
BONIN Robert: BOURGEOIS Josette ; BOURGEOIS Rachel ; BOZON Fabienne ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy ;
CAILLON Gérard : CALLAND Jacques ; CAPELLI Sophie ; CASSABOIS Yannick ; CATILAZ Christophe ; CHAMOUTON
Patrick; CLOSCAVET Marie-Claire : COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ;
DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise ; DUTHION Jean-Paul ; FATON Patrice ; FAVIER Jean-Louis ; GAMBEY
Olivier : GAUTHIER PACOUD Sandrine : GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ;
GRESSET Dominique ; GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc ; GUILLOT Evelyne ; HOTZ Richard ; HUGUES Guy
: JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ; JOURNEAUX Cyrille ; LANIS Yves; LAVRY Dominique ; LONG Grégoire ;
MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis : MOREL-BAILLY Hélène ; PARIS
Robert : PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy; POURCELOT Anaïs ; PRELY Fabrice ; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël
: RAVIER Pascal ; REBREYEND COLIN Micheline ; RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; ROUX Nathalie; RUDE Bernard
: SCHAEFFER Catherine ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE
Sandra ; VIAL Jacques ; VILLESSECHE Anne.
Délégués suppléants présents : FREDY Damien ; GIBOZ Brigitte ; JUHAN Christine : JULLEROT Pascal.
Excusés ayant donné pouvoir : AYMONIER Gaëtan (pouvoir donné à CALLAND Jacques) ; BAILLY Hervé (pouvoir
donné à DEVAUX Catherine); BRUNET Hervé (pouvoir donné à DUBOCAGE Françoise); CHATOT Patrick (pouvoir
donné à DUTHION Jean-Paul) ; DEPARIS-VINCENT Christelle (pouvoir donné à MARQUES Patrick) ; ETCHEGARAY
Josiane (pouvoir donné à GROSDIDIER Jean-Charles) ; HALBOURG Bertrand (pouvoir donné à PARIS Robert);
LACROIX Serge (pouvoir donné à RASSAU Jean-Noël) ; LUSSIANA Eddy (pouvoir donné à LONG Grégoire) ;
REYDELLET DELORME Emmanuelle (pouvoir donné à PROST Philippe) ; SERVIGNAT Odette (pouvoir donné à JAILLET Bernard) ; VUITTON Antoine (pouvoir donné à VIAL Jacques).
Excusés: BELLAT Stéphane; FAGUET Jean-Jacques (représenté par JUHAN Christine) ; GROS-FUAND Florence
(représentée par FREDY Damien); HUGONNET Franck ; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte) ;
LARUADE Laurent (représenté par JULLEROT Pascal); PAIN Michel ; ROZEK Evelyne.
Absents : ARTIGUES Damien; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis; BIN Richard : BOISSON Laurence; BRIDE
Frédéric; CATTET Jean-Luc ; CIOE Bruno; DE MERONA Bernard; DUFOUR Anne; DUFOUR Christiane; DUMONT
GIRARD Philippe; LAMARD Philippe; MAILLARD Jean-Claude; MORISSEAU Gilles ; NEVERS Jean-Claude ; PAGET
Jean-Marie ; PANISSET Marilyne.
Secrétaire de séance : BUCHOT Jean-Yves
Objet: Etude pré-opérationnelle d'OPAH sur la commune d'Arinthod - Modification du plan de
financement Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023
Publié le
ID : 039-200090579-20230614-D 2023 089-DE
CET
Rapporteur : Christelle DEPARIS-VINCENT
Le RAPPORTEUR,
EXPOSE
Dans le cadre de l'étude pré-opérationnelle d'OPAH sur la commune d'Arinthod, le Conseil
Communautaire, dans sa séance du 05 avril 2023, a approuvé par délibération n°052/2023 le plan de
financement. Compte tenu de modifications dans ce plan de financement prévisionnel, il convient
d'approuver le nouveau plan de financement modifié comme suit :
Dépenses HT Recettes HT
Etude pré-opérationnelle 35 160 € ANAH (50%) 20 100 €
Banque des Territoires (25%) 8 790 €
Commune d'Arinthod via Fonds | 3 135 €
de concours (12,5%)
Autofinancement TEC (12,5%) 3135€
TOTAL HT 35 160 € TOTAL HT 35 160 €
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,
DÉCIDE
D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel modifié comme suit :
Dépenses HT Recettes HT
Etude pré-opérationnelle | 35 160 € ANAH (50%) 20 100€
Banque des Territoires (25%) 8 /90€ Envoyé en préfecture le 16/06/2023
Reçu en préfecture le 16/06/2023 = f
Publié le (EE
ID : 039-200090579-20230614-D 2023 089-DE
Commune d'Arinthod via Fonds | 3 135 €
de concours (12,5%)
Autofinancement TEC (12,5%) 3135 €
TOTAL HT 35 160 € TOTAL HT 35 160 €
DE SOLLICITER une aide financière de l'ANAH au taux maximum.
DE SOLLICITER une aide financière de la Banque des Territoires à hauteur de 25%.
DE SOLLICITER une aide financière de la commune d'Arinthod.
DE S'ENGAGER à prendre en charge la part résiduelle après notification des subventions accordées.
D'AUTORISER Monsieur le Président, ou son représentant dûment habilité, à prendre toute disposition nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
D'AUTORISER Monsieur le Président à signer tout avenant après avis du Bureau Communautaire.
DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget chapitre 20.
L'autorité territoriale :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
en vertu de son dépôt en Préfecture et de sa notification ou publication
e informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Besançon ou par
l'application Internet Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification ou publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
LE