Compte-Rendu - CR DU 04 JUILLET 2022 (2)

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Compte-Rendu - CR DU 04 JUILLET 2022 (2) Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Bretagne-de-Marsan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 04 JUILLET 2022 (2))Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire, BRETAGNE-DE-MARSAN

N°2022*053

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 4 Juillet 2022

L’an deux mil vingt-deux le quatre juillet à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Bretagne de Marsan (Landes) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Dominique CLAVE, Maire.

Étaient Présents :

Mmes Janet DELÉTRÉ, Pascale DUPOUY, Valérie HOUDAIN, Dominique MALICHECQ, Deiphine MARTEL, Laurence PERHIRIN, Fabienne TACHON et Marie-Claude VERGNES.

MM. Miguel ARBEAU, Thierry COURALET, Joël DESCAT, Jean-Michel LAMOTHE, Paul LAUSSUCQ, Dominique TAUZIN, Franck THOMAS.

Absents excusés :

Mmes Florence BRETHOUS et Laurence PERHIRIN.

MM. Alain LOCHE et Jean-Luc SAUBUSSE.

Secrétaire de séance : Madame Dominique MALICHECQ.

Monsieur Jean-Luc SAUBUSSE, 5°" Adjoint au Maire de Bretagne-de-Marsan, a donné procuration à Monsieur Jean-Michel LAMOTHE, 1° Adjoint au Maire de Bretagne-de-Marsan, à toutes décisions à prendre lors de la réunion du Conseil.

PRESENTATION DU PROJET « VEGETALISATION DU CENTRE BOURG » PAR M. PIERRE MELIANDE, JARDINISTE.

Monsieur Pierre MELIANDE, présente au Conseil Municipal les travaux de végétalisation à réaliser.

Ces aménagements de re végétalisation amélioreront le cadre de vie de nos administrés tout en répondant aux

besoins environnementaux en lien avec le dérèglement climatique.

Propositions tels que prévus dans le cahier des charges du projet de réhabilitation du Cœur de Bours : Ré-engazonnement

Espaces enherbés supplémentaires accessibles à la circulation piétonne Poches végétales accompagnant les zones de circulation piétonnes et création d’une zone piétonne supplémentaire

Diminuer les bornes

Réarboriser la Place de la Mairie favorisant une ambiance de place, zones ombragées (Tilleuls Greenspire avec création des fosses prise en compte et mise en place de barrières anti racinaires) Végétaliser tous les pieds d’arbres existant : frênes

Mettre des plantes couvre-sols vivaces et paillages en plus

Créer massifs d’accueil plutôt que jardinières sur fenêtres

A noter : les plantations seront réalisées par les employés municipaux et sont prévues à priori fin septembre.BRETAGNE-DE-MARSAN

N°2022*054

PRESENTATION DU PROJET « LUDOTHEQUE »

Choix de l’emplacement

Projet n°1 : Tennis

- Représentation en bois landais : type branches d’arbres avec brise vue au dos, petit porche côté Est.

- Nécessité de démonter le terrain de tennis avec un surcoût,

- Faire des fondations .

- Pompe de relevage ES

- Coût supérieur au projet du City Stade ; dr nt [LÉ

"E

Projet n°2 : City-Stade

- Emprise du City-Stade relevée à 5 mètres de la partie centrale de l’entrée,

- Maison derrière, non vue, possibilité d’inverser les façades pour que l’imitation « branches

d’arbres » soit en façade

- _ Nécessité de mise en place de pare-ballons (déjà prévus actuellement)

- Projet de petit jardin derrière et de places de parking devant

Projet n°3 : Maisons des Association

- Très peu de transformations

- Limité côté agrandissement vers l’école

- Ouvertures Ouest et Sud

- Petit jardin possible

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet n’est pas éligible aux de demandes de subventions par la Région en revanche le Projet de la MAM est validé.

=> Discussion du CM : Tour de table

M. Jean Michel LAMOTHE, 1° Adjoint au Maire

e Maison des Associations : manque de place ;

° Tennis : souci de reconstruction d'un tennis ; projet onéreux pour démontage et remontage ;

° Plutôt retenu : Projet City-Stade avec implantation adaptée

M. Paul LAUSSUCOQ, Conseiller Municipal

e Favorable Maison des Associations mais avec devanture différente en I, Tennis en 2 déplacement

compliqué, City-Stade en 3 : trop de choses sur espace réduitBRETAGNE-DE-MARSAN

N°2022*055

M. Thierry COURALET., Conseiller Municipal

Architecture générale lui plait

City-Stade : trop de choses avec Ados à côté = risques ; Maison des Associations : petit, ne pas

toucher les cuisines, le Tennis, onéreux => A-t-on pensé à tous les endroits possibles ?

Mme Pascale DUPOUY, 4?"° Adjoint au Maire

Maison des Associations : harmonie avec Centre Bourg nécessaire donc garder cette maïson et

manque de lumière,

City Stade : trop de choses sur cette espace

Proposition : projet Tennis à retenir mais sans grande conviction car nécessité de démolir le terrain

de tennis

Mme Marie-Claude VERGNES, Conseillère Municipale

Maison des Associations : 1® projet retenu mais n'avait pas vu les contraintes, préférence pour le

tennis, sans conviction

Mme Janet DELÉTRÉ, 2è"° Adjointe au Maire

Coup de cœur : tennis, nécessité de faire projet rapidement car actuellement l’espace Ludothèque trop

petit, la responsable « étouffe »

Si pas de choix autre que City : sera OK

M. Franck THOMAS, Conseiller Municipal

Pas la Maison des Associations techniquement

Entre les deux autres = choix sans choix : soit rapidement = City-Stade pour le coût, soit Tennis —

vue plus intéressante mais cours à refaire.

M. Dominique TAUZIN, 3°"* Adjoint au Maire

Maison des Associations : pas possible du point de vue manque de place extérieure, peu de parking,

peu d'espace extérieur ;

Deux autres projets : City Stade : vu différemment (pensait plus loin), moins imposant, passant

derrière le City Stade,

Projet Tennis : difficile de démolir : a-t-on besoin d'un tennis ? à la place de quel projet ?

Mme Dominique MALICHECOQ, Conseillère Municipale

Maison des Associations : problème de surveillance des enfants vu les locaux, de manque de

luminosité,

City-Stade, comme les autres : enclavé,

Problème de regret du coût et de la nécessité de démolir le tennis : projet onéreux mais préféréBRETAGNE-DE-MARSAN

N°2022*056

Mme Valérie HOUDAIN, Conseillère Municipale

e Maison des Associations : problème de lumière, de locaux

e City-Stade, enclavé, manque espace, projet type Cathédrale

e Projet tennis : regret démolition maïs préférence vers tennis

Mme Delphine MARTEL, Conseillère Municipale

e Au City-Stade : Trop de risques, de population, de bruit

e Maison des Associations, même avis que les autres

e Choix vers le tennis plus aéré, plus esthétique

Mme Fabienne TACHON, Conseillère Municipale

e Même avis que les autres, plutôt projet tennis maïs il faut le reconstruire car il est fréquenté.

M. Miguel ARBEAU, Conseiller Municipal

e Maison des Associations : emplacement idéal maïs trop de contraintes

e Pour les autres projets : un seul bâtiment pour deux terrains différents : peut-être revoir le projet soit

plus petit : 120 m° ? : aspect financier à voir. et donc emplacement différent également ?

M. Joël DESCAT., Conseiller Municipal

e Trop de contraintes Maison des Associations

e Adapter le bâtiment sur City-Stade aux contraintes : nouvelle étude à faire ?

e Tennis : emplacement parfait mais voir autre projet de construction de cours ; plaine des jeux ?

M. Dominique CLAVÉ, Maire

e Maison des Associations : manque de places, mur non opportun et garages à déplacer

e Idéal = Tennis mais a prendre en compte les contraintes financières supplémentaires + que devient le

tennis ? Bâtiment plus cher. Pourrons-nous le porter ?

e Au City-Stade : solution la plus raisonnable financièrement semble le meilleur compromis.

Monsieur Thierry COURALET, Conseiller Municipal, propose un projet Paddle à la place du tennis : plus

contemporain, plus adapté, moins cher

Vote à main levée réalisé => Résultat :

11 voix pour l'emplacement nécessitant la démolition du Tennis.

4 voix pour l’emplacement au City-Stade.BRETAGNE-DE-MARSAN

N°2022*057

Délibération : Don de l’association « Amicale Boule Bretonne »

Monsieur le Maire indique que l’association « Amicale Boule Bretonne » a été dissoute et qu’à la liquidation des comptes, le bureau de ladite association, a décidé de faire don à la commune de 1.922,42 €.

Le Conseil municipal, Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré

ACCEPTE le don de 1.922,42 € de l’association « Amicale Boule Bretonne».

DIT que l’encaissement se fera au compte 7713 Libéralités reçues.

Approuvé par le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents.

Délibération : Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3.500 habitants

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de l'égalité.

À compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site interet.

Les communes de moins de 3.500 habitants bénéficient cependant d'une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal.

A défaut de délibération sur ce point au ler juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicités des actes de la commune de Bretagne-de-Marsan afin d'une part, de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés et d'autre part, de se donner le temps d'une réflexion globale sur l'accès dématérialisé à ces actes, le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

- Publicité des actes de la commune par publication papier, et dans ce cas, ces actes sont tenus à la disposition du public en mairie de manière permanente et gratuite.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2131-1, dans sa rédaction en vigueur au 1° juillet 2022,BRETAGNE-DE-MARSAN

N°2022*058

VU l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

VU le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

DÉCIDE d'adopter la proposition du maire qui sera appliquée à compter du ler juillet 2022, soit la publicité des actes de la commune par publication papier, et dans ce cas, ces actes sont tenus à la disposition du public en mairie de manière permanente et gratuite.

CHARGE Monsieur le Maire d'accomplir toutes les actions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Approuvé par le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents.

Délibération : Attribution subvention 2022 - Association Française des Sclérosés en Plaques (AFSEP)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer la subvention pour l’année 2022 à l’Association Française des Sclérosés en Plaques (AFSEP).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d’attribuer la subvention ci-dessous :

ASSOCIATION FRANÇAISE DES SCLÉROSÉS EN PLAQUES (AFSEP) | 300.00 €|

Délibéré par le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents.

Délibération : Délibération convention du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes / Centre de Gestion des Landes

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée :

Conformément au décret n° 2020-256 du 13/03/2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique, toute autorité territoriale, depuis le 1% mai 2020, a l’obligation de mettre en place ce dispositif au sein de sa collectivité ou de son établissement public.

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes (CDG 40) propose aux collectivités de

gérer pour leur compte ce dispositif de signalement par voie de convention.

La mission proposée par le CDG 40 permettra ainsi pour les collectivités signataires de disposer :

% D'une plateforme dédiée permettant de recueillir les signalements des agents, dans un cadre de

confiance, neutre, impartial et indépendant, et respectueux de la demande d’anonymat ;

* D'une d’expertise ;

D'un accompagnement individualisé et personnalisé ;BRETAGNE-DE-MARSAN

N°2022*059

Dans le respect de la réglementation RGPD.

Monsieur le Maire, donne lecture au Conseil Municipal, du projet de convention du CDG40 Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : De conventionner avec le Centre de Gestion des Landes et autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette convention.

Article 2 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et publication et ou notification.

Article 3 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

Délibéré par le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents.

Délibération : Portant création d'un emploi permanent à temps non complet (< 17H30) dans une commune d’au moins 1.000 habitants

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi permanent à temps non complet (< 17H30) d’Adjoint d'Animation Territorial de catégorie hiérarchique C pour assurer les fonctions d’animation à la ludothèque à compter du 5 septembre 2022.

L'assemblée délibérante,

VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L 332-8 5°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

CONSIDERANT que la commune compte au moins 1.000 habitants,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- De créer un emploi permanent à temps non complet à raison de 10 h /semaine annualisées (< 17H30) d’Adjoint d'Animation Territorial, catégorie hiérarchique C à compter du 5 septembre 2022, - Que cet emploi sera inscrit au tableau des effectifs de la commune,

- Que le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant : Brevet d'Études Professionnelles (BEP).

- Que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’animation à la ludothèque, - Que l’emploi sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L.332-8 5° du code général de la fonction publique. Dans ce cas, l’agent sera recruté par contrat de travail de droit public d’une durée maximale de 3 ans (renouvelable dans la limite totale de 6 ans),BRETAGNE-DE-MARSAN

N°2022*060

Que l’agent contractuel recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut correspondant au 1° échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint d'Animation Territorial, emploi de catégorie hiérarchique €,

Que l’agent contractuel ne pourra être recruté qu’à l’issue de la procédure de recrutement prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics, Que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,

Que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

Délibéré par le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents.

Délibération : Portant création d'un emploi permanent à temps non complet (< 17H30) dans une commune d’au moins 1.000 habitants

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi permanent à temps non complet (< 17H30) d’Adjoint d'Animation Territorial de catégorie hiérarchique C pour assurer les fonctions d’animation à la ludothèque à compter du 5 septembre 2022.

L'assemblée délibérante,

VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L 332-8 5°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

CONSIDERANT que la commune compte au moins 1.000 habitants,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

De créer un emploi permanent à temps non complet à raison de 7 h 36 /semaine annualisées (< 17H30) d’Adjoint d'Animation Territorial, catégorie hiérarchique C à compter du 5 septembre 2022, Que cet emploi sera inscrit au tableau des effectifs de la commune,

Que le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant : Brevet d'Études Professionnelles (BEP).

Que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’animation à la ludothèque, Que l’emploi sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article L.332-8 5° du code général de la fonction publique. Dans ce cas, l’agent sera recruté par contrat de travail de droit public d’une durée maximale de 3 ans (renouvelable dans la limite totale de 6 ans),

Que l’agent contractuel recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut correspondant au 17 échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint d'Animation Territorial, emploi de catégorie hiérarchique €,

Que l’agent contractuel ne pourra être recruté qu’à l’issue de la procédure de recrutement prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics,BRETAGNE-DE-MARSAN

N°2022*061

- Que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,

- que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement

Délibéré par le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents.

DIVERS

Annulation « Fête du Jeux » du 25/06/2022

La société Carrément Gonflé de structures gonflables ne s’est pas déplacée, la Fête du jeux n’a pu avoir lieu.

Statuts du Syndicat du Regroupement Pédagogique Intercommunale de la Vallée des Longs

La commune de Saint Maurice a rejoint le SIVU, cela fait 12 classes et 280 enfants.

Les statuts sont finalisés, l'académie a bien accompagné, une réorganisation des salles et des trajets des bus ont été également finalisés.

Une porte ouverte a eu lieu : cela s’est très bien passé, les parents étaient présents et une visite des locaux a été proposée.

Regrets : Pas d’élus de Bascons mais élus présents à Bretagne-de-Marsan, Artassenx et Saint Maurice sur Adour.

Demande de subvention Ecole de Musique

Monsieur le Maire informe que la commune subventionne depuis de nombreuses années nos résidents fréquentant l'Ecole de Musique IDEM de Saint Pierre du Mont à hauteur de 90 € par élève / an.

Les liens créés avec le Pays Grenadois à travers notre regroupement scolaire et la convention avec le centre de loisirs de cette Communauté de Communes amène nos administrés vers leur école de musique.

Monsieur le Maire propose de subventionner les élèves de l’Ecole de Musique Grenadois par le même montant soit 90 € par élève / an.

Délibéré par le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents.

Retour Commission Culture

=> Manifestations de l’année prévues :

- 22 Août 2022 à 19h : Gascon Tour à Bretagne de Marsan

- 3 Septembre 2022 (après-midi) : Forum des Associations

- 14 Octobre 2022 Café Music : Attente projet d’un des groupes

- 18 Novembre 2022 (soir) : Pièce de Théâtre « Les Papés »

- 1% Week-end de Décembre 2022 : Téléthon

- 11 Décembre 2022: Spectacle de Noël : spectacle de magie en cours de négociation

=> Pour Octobre Rose : Salle des fêtes réservée le Week-end du 14 Octobre 2022 : décorations extérieures avec parapluies roses => Evaluer les besoins en parapluie, fontaine et façade en rose durant le mois,