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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 059 Prolongation du marche de prestation de services pour la gestion des aires daccueil des gens du voyage
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 059 Prolongation du marche de prestation de services pour la gestion des aires daccueil des gens du voyage)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le SL
| 4 ID : 041-244100798-20230626-041 059 2023-DE
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
QT NEUTRE TA TN 0]
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 26 juin 2023
DATE DEL : CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE 16 juin 2023
Séance du 26 juin 2023
Nombre de conseillers en exercice :
6 Titulai t7S léant SEM MUEREME EN SON L'an deux mil vingt trois
Et le 26 juin à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 22
Suppléant votant : 1
Pouvoirs : 7
Total votants : 30
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY (Chambord), Joël DEBUIGNE, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur- Cosson), Anne-Marie THOMAS, Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr), Gilles CLEMENT, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près- Chambord), Gérard CHAUVEAU, Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint- Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Jacky HERNANDEZ, Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan), Christophe HENRY (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : Philippe GRANADOS (Crouy-sur-Cosson).
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne) a donné pouvoir à Patrice DUCHET (Tour-en-Sologne), Claire CAILLON à donné pouvoir à Joël
DEBUIGNE (Huisseau-sur-Cosson), Cécile JORY-JANVIER à donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Nathalie
BINVAULT a donné pouvoir à Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord), José COELHO a donné pouvoir à Dominique GIBAUD (Mont-près-
Chambord), Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Christophe HENRY (Thoury), Christine SOUCHET à donné pouvoir à Jacky HERNANDEZ (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Christine MONGELLA (Maslives), Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de- Diray), Stéphane FRIAUD, Elisabeth GUIBERTEAU, Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Florence BARRAUD-RODET (Thoury).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Madame Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord) a été
désignée secrétaire de séance.
Délibération 041-059-2023
Objet : Prolongation du marché de prestation de services pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Monsieur Christian LALLERON, Vice-président en charge des Ressources, de l'Habitat et de la Transition écologique, rappelle que
par délibération en date du 24 juin 2019, la Communauté de communes du Grand Chambord a autorisé le Président à signer un
marché de prestation de services pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Mer et de Saint-Laurent-Nouan avec
la société TSIGANE HABITAT.
Le marché a été signé pour une durée initiale de 1 an et a débuté le 1% octobre 2019. Ce dernier a ensuite été reconduit 3 fois,
soit une durée totale de 4 ans.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 02 54 46 5381 www.grandchambord.fr
COQ V0 PAPE DAS À DEEE ES NE A AS 20 AE APE PE PNA TOC NÉÉÉS ES NE Envoyé en préfecture le 29/06/2023
Reçu en préfecture le 29/06/2023
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20230626-041 059 2023-DE
Monsieur le Vice-président indique aux membres du Conseil communautaire qu'il est nécessaire de signer un avenant n°1
{annexe 16) au marché de gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Saint-Laurent-Nouan et de Mer, afin de prolonger le
délai d'exécution du marché, pour une durée de trois mois (soit jusqu'au 31/12/2023), afin d'assurer une continuité de services,
jusqu'à la signature d'un nouveau marché, dont l'exécution débuterait le 1% janvier 2024.
La prolongation du délai, pour une durée de trois mois, entrainerait une plus-value d'un montant total (part CCGC + part CCBVL)
de 29 683,08 € HT, soit une augmentation de 6,36%.
Monsieur le Vice-président procède à la lecture de l'avis de là Commission d'Appel d'Offres qui s’est réunie le 15 juin 2023 pour
se prononcer sur la signature de l'avenant n°1.
Compte tenu des éléments précités et de l'avis de la CAO, Monsieur le Vice-président demande aux membres du Conseil
communautaire de bien vouloir autoriser Monsieur le Président à :
- Signer l'avenant n°1 au marché de prestation de services pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage de
Saint-Laurent-Nouan et de Mer;
- Signer toutes pièces relatives à cette affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer l’avenant n°1 au marché de
prestation de services pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Saint-Laurent-Nouan et de Mer ;
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer toutes pièces relatives à cette
affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.
La secrétaire de séance
Danièle DEBOUT