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unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 033 Adhesion au groupement de commandes pour la gestion aires daccueil des gens du voyage
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 033 Adhesion au groupement de commandes pour la gestion aires daccueil des gens du voyage)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 04/05/2023
Reçu en préfecture le 04/05/2023
Publié le S L O7
| à ID : 041-244100798-20230503-041 033 2023-DE
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 03 mai 2023
BATE DE LA COR CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE 17 avril 2023
; | Séance du 3 mai 2023 Nombre de conseillers en exercice :
36 Titulaires et 7 Suppléants L'an deux mil vingt trois
Et le 03 mai à 19h00
Titulaires présents : 24 Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
Suppléants votants : 0 par la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la Pouvoirs : 6 présidence de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Total votants : 30 Communes.
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX, Jean-Luc VINGERDER (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-
Cosson), Gérard BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson),
Anne-Marie THOMAS (La Ferté-Saint-Cyr), Fabienne GENDRIER (Montlivault}, Gilles CLEMENT, Nathalie BINVAULT, José COELHO,
Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-
Claude-de-Diray), Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Elisabeth GUIBERTEAU, Christian LALLERON (Saint-Laurent-Nouan),
Christophe HENRY (Fhoury), Patrice DUCHET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Cécile JORY-JANVIER a donné pouvoir à Claire CAILLON (Huisseau-sur-Cosson),
Dimitri BRUNEAU a donné pouvoir à Anne-Marie THOMAS (La Ferté-Saint-Cvyr),
Christine MONGELLA (Maslives) a donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray),
Gérard CHAUVEAU a donné pouvoir à Fabienne GENDRIER (Montlivault),
Didier HEITZ a donné pouvoir à Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire),
Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Christophe HENRY (Thoury).
Membres Titulaires absents ou excusés :
Julien MARCILHAC (Saint-Claude-de-Diray), Stéphane FRIAUD, Jacky HERNANDEZ, Valérie LODI, Christine SOUCHET (Saint-Laurent-
Nouan), Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative :
Anne-Marie BARBILLON (Neuvy), Florence BARRAUD-RODET (Thoury).
Les membres présents, formant là majorité des conseillers en exercice, Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord) a été
désignée secrétaire de séance.
Délibération 041-033-2023
Objet : Adhésion au groupement de commandes pour la gestion de deux aires d'accueil des gens du voyage à
Saint-Laurent-Nouan et à Mer
Monsieur le Président indique que dans le cadre de la gestion des aires d'accueil des gens du voyage, la Communauté
GRAND CHAMBGRD - Communauté de Communes Tél : 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax: 02 54 46 53 81 www.grandchambord.fr
RE OS SU NN ES Se a RS Envoyé en préfecture le 04/05/2023
Reçu en préfecture le 04/05/2023
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20230503-041 033 2023-DE
de communes du Grand Chambord (CCGC) et la Communauté de communes Beauce Vaï de Loire (CCBVT) se proposent
de renouveler la création d'un groupement de commandes en vue de passer un marché de services pour la gestion des
aires d'accueil des gens du voyage.
En effet, la mutualisation des besoins de ces prestations de services en matière de gestion d'aires d'accueil des gens du
voyage permettra d'obtenir un effet de volume avec des conditions plus avantageuses en termes de contrat.
Il est ainsi proposé de constituer un groupement de commandes, tel que prévue aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du
Code de la commande publique.
Pour cela, chaque membre du groupement doit délibérer pour adhérer au groupement. Cette adhésion se formalise par
la signature d'une convention constitutive dont le projet est joint en annexe. Elle fixe les modalités de fonctionnement
du groupement. Elle devra être signée par l'ensemble des membres. Cette convention prévoit que le coordonnateur de
groupement soit la Communauté de communes du Grand Chambord et que la Commission d'Appel d'Offres (CAO) soit
celle de la CCGC.
La procédure consistera en un Appel d'Offres Ouvert. Le marché sera conclu pour une période ferme d'un an,
reconductible 3 fois, soit une durée totale de 4 ans toutes reconductions comprises, le cas échéant.
Monsieur le Président propose alors aux membres du Conseil de bien vouloir :
Approuver la constitution du groupement de commandes entre la Communauté de communes Beauce Val de
Loire et la Communauté de communes du Grand Chambord, dénommé : « Groupement de commandes pour la
gestion des aires d'accueil des gens du voyage à Saint-Laurent-Nouan et à Mer », en annexe 6
Approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement désignant notamment la CCGC comme
coordonnateur de ce groupement, et l'autorisant à ce titre à passer, signer et notifier le marché au nom et pour
le compte de l'ensemble des membres du groupement ; l'exécution du marché restant à la charge de chacun des
membres du groupement.
- Dire que la Commission d'Appel d'Offres compétente est celle de la Communauté de communes du Grand
Chambord, coordonnateur du groupement.
Autoriser Monsieur le Président à signer cette convention.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> APPROUVE la constitution du groupement de commandes entre la Communauté de communes Beauce
Val de Loire et la Communauté de communes du Grand Chambord, dénommé : « Groupement de
commandes pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage à Saint-Laurent-Nouan et à Mer », en
annexe 6
> APPROUVE les termes de la convention constitutive dudit groupement désignant notamment la CCGC
comme coordonnateur de ce groupement, et l'autorisant à ce titre à passer, signer et notifier le marché
au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement ; l'exécution du marché restant à
la charge de chacun des membres du groupement.
> DIT que la Commission d'Appel d'Offres compétente est celle de la Communauté de communes du Grand
Chambord, coordonnateur du groupement. Envoyé en préfecture le 04/05/2023
Reçu en préfecture le 04/05/2023
Publié le S L O7
ID : 041-244100798-20230503-041 033 2023-DE
> AUTORISE Monsieur le Président (ou son représentant dûment habilité) à signer cette convention.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme.
La secrétaire de séance :
EU Danièle DEBOUT