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Document publié le Vendredi 6 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - ARRETE 2023 16 fermeture temporaire de laire daccueil des gens du voyage mis en ligne le 14062023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 13/06/2023
2 Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le S L G
G R A N D ID : 041-244100798-20230601-ARR_2023_16-AR
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
ARRETE N°2023-16
ARRETE DE FERMETURE TEMPORAIRE POUR TRAVAUX DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE DE
SAINT-LAURENT-NOUAN
Le Président de la Communauté de communes du Grand Chambord,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
Vu les statuts de la Communauté de communes du Grand Chambord et notamment son article 3 relatif à ses compétences;
Vu le règlement intérieur de l'aire d'accueil des gens du voyage de Saint-Laurent-Nouan, approuvé par délibération du conseil
communautaire N°041-025-2022 du 7 mars 2022;
Vu le marché de prestations de services passé avec TSIGANE HABITAT le Ter octobre 2019 pour assurer la gestion de l'aire
d'accueil de Saint-Laurent-Nouan et notamment l’article 6 du cahier des clauses techniques particulières relatif à la fermeture
annuelle pour assurer le gros entretien et les réparations nécessaires de l'aire ;
Considérant la demande du gestionnaire en date du 26 avril 2023, relative à la réalisation des travaux de remise en état de
l'aire programmée du 14 au 27 août 2023;
ARRETE
Article 1er : L'aire d'accueil des gens du voyage de Saint-Laurent-Nouan sera fermée à compter du lundi 14 août 2023 à 9
heures et jusqu'au lundi 28 août 2023 à 9h00 et ce, afin de permettre la réalisation des travaux nécessaires de remise en état de
l'aire.
Article 2 : Les familles présentes sur le terrain devront quitter les lieux au plus tard le dimanche 13 août 2023.
Article 3 : Durant cette période, l'accès à tout usager sera interdit. Le gestionnaire indiquera aux occupants les aires d'accueil
permanentes d'accueil dans le même secteur géographique et pouvant accueillir les occupants pendant la fermeture temporaire.
Article 4 : L'aire d'accueil sera ré ouverte le lundi 28 août 2023 à 9 heures.
Article 5 : Monsieur le Président de la Communauté de communes du Grand Chambord et tous agents de la Force Publique sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Article 6 : Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet de Loir et Cher et ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Laurent-Nouan
- Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie de Blois, 16 rue de Signeulx 41012 Blois
- Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Mer, 1 avenue Charles de Gaulle 41500 MER
- Monsieur le Directeur de TSIGANE HABITAT 241 rue Edouard Vaillant BP 75825 - 37058 TOURS Cedex
- Tout voyageur présent sur l'aire d'accueil.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax : 0254 465381 www.grandchambord.fr
RE CS EE PR PE EE TE NP a ES Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le S L Fr
ID : 041-244100798-20230601-ARR 2023 16-AR
Fait à Bracieux, le 01/06/2023
LePrésident,
nt
— Gilles CLEMENT
Le Président :
= Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, compte tenu de la réception au contrôle de légalité le .….… 1. /
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans, dans le délai de 2
mois à compter de la présente notification.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fox: 02 54 465381 www.grandchambord.fr