Arrêté - ARR2026 015 SN

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Arrêté - ARR2026 015 SN Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 015 SN)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget, ville

Taverny

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24 février 2026

24 février 2026

Accusé de réception – Ministère de l'intérieur

095-219506078-20260220-7277-AI-1-1

Réception en sous-préfecture le : 24 février 2026

Publication le : 24 février 2026

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-015 Page 1 sur 3

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2026-015

PORTANT NOMINATION D'UN MANDATAIRE SOUS RÉGISSEUR ET D'UN MANDATAIRE DE LA SOUS RÉGIE DE RECETTES "MICRO-FOLIE" AU SEIN DE LA RÉGIE DE RECETTES "ACTIVITÉS CULTURELLES"

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 1617-3 et suivants,

Vu le code pénal et notamment son article 432-10,

Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22,

Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la décision n° 2022-262 du 21 juillet 2022 portant avenant à la constitution de la régie de recettes du conservatoire Jacqueline-Robin et modifiant sa dénomination en « Activités Culturelles » et création de 2 sous régies,

Vu la décision n° 2023-426 du 28 septembre 2023 portant avenant à la constitution de la régie de recettes du conservatoire Jacqueline-Robin et modifiant sa dénomination en « Activités Culturelles » et création de 2 sous régies,

Vu la décision n° 2023-427 du 28 septembre 2023 portant création d’une sous régie de recettes sous la régie de recettes « Activités Culturelles » dénommée « Micro-Folie »,

Vu l’arrêté n° 2023-057 du 02 octobre 2023 portant nomination d’un mandataire sous régisseur et d’un mandataire pour le fonctionnement de la sous-régie de recettes « Micro-Folie » au sein de la régie de recettes « Activités Culturelles »,

Vu l’arrêté n° 2024-098 du 13 septembre 2024 portant cessation d’un mandataire de la sous régie de recettes « Micro-Folie » au sein de la régie de recettes « Activités Culturelles »,

Vu l’arrêté n° 2024-099 du 13 septembre 2024 portant nomination d’un mandataire de la sousde

26,

: de la sous-

Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-015 Page 2 sur 3

régie de recettes « Micro-Folie » au sein de la régie de recettes « Activités Culturelles »,

Vu l’arrêté n° 2025-051 du 26 juin 2025 portant nomination d’un mandataire de la sous régie de recettes « Micro-Folie » au sein de la régie de recettes « Activités Culturelles »,

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 16 février 2026,

Vu l’avis conforme du régisseur titulaire en date du 09 février 2026,

Considérant qu’il convient de nommer un mandataire sous régisseur et un mandataire de la sous- régie de recettes " Micro-Folie " au sein de la régie de recettes " Activités Culturelles " ;

ARRÊTE

Article 1er :

Madame Éléonore DE OLIVEIRA est nommée mandataire sous régisseur de la sous régie recettes « Micro-Folie » pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie recettes « Activités Culturelles » avec pour mission d’appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte de création de celle-ci.

Article 2 :

Les mandataires ne doivent pas percevoir de sommes relatives pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptable de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Code pénal. Ils doivent les encaisser selon les modes de recouvrements prévus dans l’acte constitutif de la régie.

Article 3 :

Les mandataires sont tenus d’appliquer les dispositions de l’instruction codificatrice n° 06-031-A-B- M du 21 avril 2006.

Article 4 :

Madame Le Maire est chargée de l’application du présent arrêté.

Article 5 :

Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée, publié de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 6 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 20 février 2026

Le Maire,Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-015 Page 3 sur 3

Florence PORTELLI