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Déliberation - DEC26 01 27 07 avenant02 2025 SERV12 VERITAS tampon
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC26 01 27 07 avenant02 2025 SERV12 VERITAS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 30/01/2026
Reçu en préfecture le 30/01/2026
| | Publié le S'LG
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Commune de BILLY-BERCLAU FRE CESREà eur bé édite
DÉCISION PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE 2122.2
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
N° DEC26.01.27.07
Avenant n° 2 à l'accord-cadre 2025-SERV12 avec la société BUREAU VERITAS pour les vérifications réglementaires des installations et équipements techniques.
Le Maire de la commune de BILLY-BERCLAU ;
VU
e L'article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ; e La délibération du Conseil Municipal du N°2020.09.21.02 en date du 21 septembre 2020 portant délégation au Maire des attributions prévues à l’article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales :
e Le Code de la commande publique, notamment ses articles relatifs aux accords-cadres et à leurs modifications.
e La décision N° DEC25.09.03.74 approuvant l'accord-cadre initial avec la société BUREAU VERITAS EXPLOITATION pour un montant maximum de 6 580,18 € HT. e La décision N° DEC25.12.10.115 approuvant l'avenant n° 1 relatif à la vérification d'une structure gonflable pour un montant de 280,00 € HT.
CONSIDÉRANT
e Que la Commune souhaite ajouter de nouvelles prestations de contrôle à l'accord-cadre initial. e Qu'il est nécessaire de procéder à la vérification réglementaire d'une nacelle JLG Toucan et des installations scéniques de l'Espace François;
e Que le montant total de l'accord-cadre, suite à l'approbation de l'avenant n° 1, s'élevait à 6 860,18 € HT (soit 8 232,22 € TTC).
e La proposition d'avenant référencée N° Q-2228901-0797120 - REV 1 de la société BUREAU
VERITAS EXPLOITATION, datée du 20 janvier 2026.
e Que cet avenant prévoit une prestation supplémentaire pour un montant de 305,00 € HT, soit 366,00 € TTC.
e Que cette modification de faible montant ne bouleverse pas l'économie générale du marché initial.
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver l'avenant n° 2 à l'accord-cadre N° 2025-SERV12 conclu avec la société BUREAU VERITAS EXPLOITATION (SIRET : 790 184 675 01787).
Article 2 : De valider l'ajout de la prestation de "Vérification périodique d'appareils de levage (nacelle
JLG Toucan)" et de "Vérification des installations scéniques" au bordereau des prix unitaires.
Article 3 : De porter le montant total prévisionnel maximum de l'accord-cadre, pour sa durée de
validité, à la somme de :
e 7165,18 € HT (soit 6 860,18 € + 305,00 €) ;
e 8 598,22 € TTC (soit 8 232,22 € + 366,00 €).
Article 4 : Que la dépense correspondante est prévue dans le budget de l'année en cours.
Article 5 : Monsieur le Trésorier Municipal et Monsieur le Directeur Général des Services sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'appliquer la présente décision.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 27 janvier 2026
Steve BOSSART, Maire
30/01/2026