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Déliberation - DEC26 01 19 05 la Cahute Production tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC26 01 19 05 la Cahute Production tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le SL
Département du Pas-de-Calais ss ID : 062-216201327-20260119-D26 01 19 05 _R-AR
Canton de DOUVRIN aie S
Commune de BILLY-BERCLAU Billy-Berclau
on Le bien go
DE PRISE EN V DE L'ARTICLE 2122.2
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
N°DEC26-01-19-05
CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE AVEC LA CAHUTE PRODUCTION A L'OCCASION DU SALON DE LA BIERE 2026
Le Maire de la commune de BILLY-BERCLAU
VU l'article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 2020.09.21.02 en date du 21 septembre 2020 portant délégation au
Maire des attributions prévues à l’article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
Vu la programmation du Salon de la bière intitulé BILLY-BERCLAU Saint Patrick’s Beer Fest durant le week-end du 7 au 8 mars 2026 à l'Espace François MITTERRAND et la nécessité de prévoir des animations culturelles à cette occasion;
CONSIDERANT l'offre de prix proposée par LA CAHUTE PRODUCTION, ayant son siège 16 RUE EDMOND BAILLEUX- 59000 LILLE n° SIRET 531 236 495 000 36 -représentée par son Président , Didier GRENON proposant un concert du groupe “Little Irish Fancy “ le Samedi 7 MARS 2026 à l'Espace François MITTERRAND pour un montant de 872.80 € TTC
VU l'inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération de ladite prestation
DECIDE
ARTICLE 1 : d'accepter l'offre de prix et de signer le contrat dès réception de la présente décision par le représentant légal de l'Etat dans le département.
ARTICLE 2: de prendre en charge les dépenses évaluées à 872.80 € TTC ( Huit cent soixante douze euros et quatre vingt centimes }) et seront imputées sur les crédits réservés à cet effet au budget de l'exercice en cours au compte 6232 libellé “fêtes et cérémonies”
ARTICLE 3 : que le Trésorier Municipal et le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'appliquer la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa réception par les services du contrôle de légalité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “ télérecours citoyen” accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5: || sera rendu compte de la présente décision en Conseil Municipal. Elle sera inscrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et sera publiée conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et transmise au contrôle de légalité
Fait à BILLY-BERCLAU, le 19 janvier 2026
Steve BOSSART , Maire
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28/01/2026