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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC26 01 27 08 LES Sicalines Conteuse tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/01/2026
Reçu en préfecture le 28/01/2026
Publié le SL
Département du Pas-de-Calais es ID : 062-216201327-20260127-DEC26 01_27_08-AR
Canton de DOUVRIN Ville de =
Commune de BILLY-BERCLAU Billy-Berclau
spa Le bien got
DECISION PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE 2122.2
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
N°DEC26-01-27-08
CONTRAT DE REPRESENTATION DE SPECTACLE
AVEC LA SARL LES SICALINES - SALON DU LIVRE 2026- CONTEUSE S.VERDIER
Le Maire de la commune de BILLY-BERCLAU
VU l’article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
VU la délibération du Conseil Municipal du 2020.09.21.02 en date du 21 septembre 2020 portant délégation au Maire des attributions prévues à l'article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
Vu la programmation du Salon du livre le DIMANCHE 5 AVRIL 2026 à l'Espace François MITTERRAND et la nécessité de prévoir des animations culturelles à cette occasion;
CONSIDERANT l'offre de prix proposée par la SARL LES SICALINES- 78 rue des Quatre Lemaire- 80 000 AMIENS- n° SIRET 413 959 669 00024 -représentée par son Producteur, Stéphanie CARPENTIER, proposant un spectacle de l’artiste conteuse Sophie VERDIER intitulé “Piti Piou” pour un montant de 716.93 € HT TVA 5.5% soit 756.36 € TTC;
VU l'inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération de ladite prestation
DECIDE
ARTICLE 1 : d'accepter l'offre de prix et de signer le contrat dès réception de la présente décision par le
représentant légal de l'Etat dans le département.
ARTICLE 2: de prendre en charge les dépenses évaluées à 756.36 € TTC ( sept cent cinquante six euros et trente six centimes TTC) et seront imputées sur les crédits réservés à cet effet au budget de l'exercice en cours au compte 6232 libellé “fêtes et cérémonies”
ARTICLE 3 : que le Trésorier Municipal et le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'appliquer la présente décision.
ARTICLE 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa réception par les services du contrôle de légalité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “ télérecours citoyen” accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : || sera rendu compte de la présente décision en Conseil Municipal. Elle sera inscrite au registre des
délibérations du Conseil Municipal et sera publiée conformément aux dispositions du Code Général des
Collectivités Territoriales et transmise au contrôle de légalité
Fait à BILLY-BERCLAU, le 27 janvier 2026
Steve BOSSART , Maire
28/01/2026