Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 14 avril 2022

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 14 avril 2022 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Marles-les-Mines. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 14 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement, C - ' 1/7 VILLE DE MARLES-LES-MINES

° Compte rendu de la réunion

MarleslesMines du Conseil Municipal Des Terres noires au Pays ver

Séance du jeudi 14 avril 2022

L'an deux mil vingt-deux, le quatorze avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué

s'est réuni à la salle d'honneur de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur EDOUARD Eric, Maire, en suite de convocation en date du 8 avril 2022, dont un exemplaire a été affiché

à la porte de la mairie, le 08 avril 2022.

Etaient présents : M. EDOUARD Éric, M. POHIER Jean-Marie, Mme TOURSEL - DERUELLE Karine, M. MICHALSKI Richard, M. WATTEL Jean-Marc, Mme COUVILLERS - OBOEUF Sandrine, M. ZIOLKOWSKI Félix, Mme GOZET-KONIECZNY Annette, M. BOBEK Bernard, Mme LOUCHART-LUGEZ

Christiane, M. DANDRE Francis, Mme LERICHE-CRETON Martine, M. NOWACZYK Freddy (à partir de 18h50, question n°7), Mme SZYMKOWIAK — BLASCHKE Virginie, Mme NAGORNIEWICZ Angélique, Mme LIGNIER lrène, M. DUCLERMORTIER José, Mme VANNECKE Aurélie, M. FIBA Richard, M. LAISNE Philippe, Mme BACHELET Véronique.

Étaient absents représentés : M. NOWACZYK Freddy (jusque 18h50, pouvoir donné à M. WATTEL Jean- Marc), M. BENS Frédéric (pouvoir donné à Mme SZYMKOWIAK - BLASCHKE Virginie}, Mme CUISINIER — QUEVA Peggy (pouvoir donné à Mme NAGORNIEWICZ Angélique), Mme DECOURCELLE Cindy (pouvoir donné à Mme LIGNIER Irène).

Étaient absents non représentés : M. COUVILLERS Nicolas, M. DECOURCELLE Jérémy, M. LEROY

Jérôme.

Soit de 18h à 18h50 : 22 présents, 7 absents excusés, dont 4 procurations, soit 26 votants ; Soit de 18h50 à 19h30 : 23 présents, 6 absents excusés, dont 3 procurations, soit 26 votants. Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Conformément à l’article L.2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur DANDRE Francis est désigné secrétaire de

séance. Le compte rendu de la réunion 23 mars 2022 est adopté sans observation.

1. Création d'emplois non permanents

Monsieur le Président rappelle la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3.1.1 et 3.1.2 et le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la

fonction publique territoriale.

Monsieur le Président expose la nécessité de créer, à compter du 1° juillet 2022, compte tenu d'un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant,

du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs :

- 10 emplois non permanents d’adjoint technique à temps complet

Monsieur le Président expose la nécessité de créer, à compter du 1° juillet 2022, compte tenu d’un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs : - 1 emploi non permanent d’adjoint administratif à temps complet

- 1 emploi non permanent d’adjoint administratif à temps non complet (17h/30 semaine)

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à

l’unanimité,

DECIDE !a création des postes précités.

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs. Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du

renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs. DIT Que Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence et comprendra, le cas échéant, les heures complémentaires, les heures supplémentaires et les jours fériés travaillés.

Que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Madame Aurélie VANNECKE souhaîite savoir à quel service sont destinés ces recrutements.Monsieur le Maire indique que ces postes sont principalement destinés aux services techniques, pour les

remplacements de la période estivale. Il incite d’ailleurs au dépôt des candidatures et CV.

2. Acquisition de la parcelle AB 56, 20 rue Pasteur

Monsieur le Président expose au Conseil Municipal que le logement situé 20, rue Pasteur (parcelle AB

56, 204 m2), a été mis en vente.

Monsieur le Président rappelle l'intérêt de cette opération, qui permettrait de libérer l'emprise contiguëé à

l'équipement communal (Musée des Pompiers) et ultérieurement de créer un accès.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE l'acquisition par la commune, pour un montant de 16.000,00 €, de la parcelle cadastrée AB 56, totalisant 204 m2 et appartenant à Monsieur DE CASTRO David, demeurant 149 Rue Raoul Briquet,

62260 Auchel.

DIT que Maître Bulot, notaire à Auchel, sera chargé de préparer et recevoir l’acte correspondant, les frais

qui lui sont liés étant à la charge de la commune.

CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération et de la signature de tous les documents relatifs à cette acquisition.

CONSIDERE que la présente acquisition passée dans le cadre de l ‘article 1042 du Code Général des Impôts ne donne lieu à aucune perception au profit du Trésor.

Madame Véronique BACHELET souhaite savoir si le coût de démolition est déjà connu, puisque c'est

l'orientation retenue.

Monsieur le Maire indique que le coût de démolition n'est pas encore connu, mais que c'est une

opportunité qu'il ne fallait pas laisser passer.

3. Modernisation de l'offre de services offerte aux habitants en quartier prioritaire — Appel à projet 2022 — Demande de subvention au Département du Pas-de-Calais

Madame Karine TOURSEL-DERUELLE rappelle le cadre de l'appel à projets de l'exercice 2022 relatif à la modernisation de l'offre de services offerte aux habitants en quartier prioritaire, du Département du Pas-de-Calais, et expose que la commune a présenté un dossier de subvention relatif à l'aménagement de la BCD et des espaces extérieurs de l’école primaire Curie, école du Quartier Prioritaire politique de

la ville - Cité de Marles-Cité du Rond-point.

Madame Karine TOURSEL-DERUELLE propose que le plan de financement prévisionnel correspondant

à la demande de subvention, soit établi comme suit :

Dépenses Montant H.T. Ressources [| Montant H.T. Taux

Prestations de services 4.852,00 € Conseil départemental 5.013,00 € 42 Achat de matières et fournitures 4.586,00 € Commun 6.859,00 € 58 %

Autres fournitures! 219,00 €

Rémunérations de personnels 2.215,00 €

Total des dépenses 11.872,00 € Total des ressource 11.872,00 € 100%

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme TOURSEL — DERUELLE Karine, après

en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la demande de subvention correspondante dans le cadre de l'appel à projets, «Modernisation de l'offre de services offerte aux habitants en quartier prioritaire et quartier de veille active 2022», pour le dossier déposé par la commune au titre de l'aménagement de la BCD et des espaces extérieurs de l'école primaire Curie, école du Quartier Prioritaire politique de la ville

- Cité de Marles-Cité du Rond-point, et à signer l'ensemble des documents s'y rapportant.

Madame Irène LIGINIER indique qu'il serait souhaitable que les autres quartiers de la commune puissent intégrer la

géographie prioritaire, et notamment la cité Sainte-Barbe.

Monsieur le Maire indique que c'est le souhait de la commune, qu'il y veillera lors de la redéfinition de la

cartographie, mais que c'est l'Etat qui y est décideur!.

4. Rémunération des enseignants dans le cadre des ateliers éducatifs périscolaires

Madame Karine TOURSEL-DERUELLE expose que dans le cadre des ateliers éducatifs mis en place, au sein des groupes scolaires, sur le temps périscolaire, les enseignants peuvent intervenir et être rémunérés au taux horaire fixé par le décret n°66-787 du 14 octobre 1966 (rémunération des heures2supplémentaires effectuées par les personnels enseignants pour le compte et à la demande des

collectivités territoriales).

Madame Karine TOURSEL-DERUELLE expose qu'il y a lieu de prévoir l'intervention de 7 enseignants au groupe scolaire Gambetta, 8 enseignants au groupe scolaire Curie et 7 enseignants à l'école élémentaire Camphin.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme TOURSEL - DERUELLE Karine, après

en avoir délibéré, à l’unanimité, (1abstention),

APPROUVE l'intervention des enseignants dans le cadre des ateliers éducatifs mis en place, au sein des

groupes scolaires sur le temps périscolaire, comme précisé précédemment, DIT que les enseignants intervenant seront rémunérés au taux horaire fixé par le décret n°66-787 du 14

octobre 1966, après production de l'état correspondant.

DIT que les crédits sont prévus au budget.

5. Compte de gestion 2021 - Budget Ville

Monsieur le Président expose à l'assemblée que le compte de gestion du Receveur municipal retrace les opérations effectuées par le Comptable public au cours de l'exercice écoulé et informe le Conseil Municipal qu'après vérification, le compte de gestion établi et transmis par le Receveur municipal, est

conforme au compte administratif du budget ville.

|| y a identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et les écritures du compte de

gestion du Receveur municipal.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, par

22 voix pour, 2 voix contre, (2 abstentions),

APPROUVE le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021 par le Receveur municipal. Ce compte de gestion visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

6. Approbation du Compte Administratif- Budget Ville

Monsieur le Président expose que conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le compte administratif du président est débattu, l'assemblée délibérante élit son président.

Monsieur Richard MICHALSKI est élu, Président, à l'unanimité.

La synthèse suivante du compte administratif 2021-budget ville est présentée.

CA 2021 FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent

Résultats reportés 2 997 530,71 € 109 359,78 € 3 106 890,49 €

Dpérations de | S79596751€ | 6514461,29€ | 101186926€ | 36515009€ |6807836,77€ | 6879611,38€

Totaux 5 795 967,51 € | 9511 992,00€ | 1011 869,26€ | 474 509,87 € 6807 836,77 € | 9 986 501,87 €

Résultat de clôture 3716024,49€ | 537 359,39 € 3 178 665,10 €

Restes à réaliser 218 438,66 € 551 000,69 € 332 562,03 €

Totaux cumulés 3716024,49€ | 755 798,05 € 551 000,69 € 3511227,13 €

Résultats définitifs 3716024,49€ | 204 797,36 € 3511 227,13 €

Monsieur le Maire Eric EDOUARD, ne participant pas au vote du compte administratif 2021, quitte la

salle.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, par 22 voix pour, 2 voix contre, (1 abstention),

APPROUVE le compte administratif de l'année 2021 du budget ville.

7. Affectation du résultat 2021 —- Budget ville

Monsieur le Président expose qu'après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2021 du budget ville, il convient de statuer sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021.Résultat de fonctionnement 2021

A Résultat de l’exercice

précédé du signe + (excédent) ou — (déficit + 718.493,78 €

B Résultats antérieurs reportés| + 2.997.530,71 4

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit}

C Résultat à affecter = A + B (hors restes à réaliser) + 3.716.024,49 €

D Solde d'exécution d'investissement (précédé de + ou -

D 001 (besoin de financement - 537.359,39 €

R 001 (excédent de financement

E Solde des restes à réaliser d’investissement (précédé de + ou - Besoin de financemen

Excédent de financement + 332.562,03 €

Besoin de financement=F =D+E] 204.797,36 €

AFFECTATION =C =G+H

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 204.797,36 €

2) Report en fonctionnement R002 3.511.227,13 €

DEFICIT REPORTE D 002

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité, (3 abstentions),

DECIDE l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 du budget ville comme présenté, soit, 3.716.024,49€, à la couverture du besoin de financement (R 1068), pour 204.797,36€ et le surplus,

soit 3.511.227,13€ au report en fonctionnement (R 002).

8. Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2022

Monsieur le Président rappelle que la loi de finances pour 2020 a entériné la suppression définitive de la Taxe d'Habitation sur les Résidences Principales (THRP) pour l'ensemble des contribuables à l'horizon 2023 :

- En 2020, la taxe d'habitation a été supprimée pour 80 % des foyers fiscaux ; - En 2021, les 20 % de foyers qui n'ont pas bénéficié de la suppression de la taxe d'habitation ont bénéficié d'un allègement de 30 % ;

- En 2022, ces mêmes 20 % de foyers bénéficieront d'un allègement de 65 % ;

- En 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence principale. Monsieur le Président rappelle que depuis 2021, les communes ne perçoivent plus le produit de la Taxe d'Habitation sur les Résidences Principales (THRP). Cette perte de ressources est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). La suppression de la taxe d'habitation entraîne une modification des modalités de votes des taux d'imposition depuis 2021.

La garantie d'équilibre des ressources communales est assurée : - Par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

- Par la mise en œuvre d'un coefficient correcteur d’équilibrage Ce transfert de la part départementale de TFPB se traduit par un rebasage du taux communal de TFPB. Le taux départemental de TFPB 2020 (22,26 %) vient s’additionner au taux communal. Ce taux de TFPB majoré de l’ex-taux départemental est le nouveau taux communal depuis 2021. La situation de sur ou

sous-compensation est corrigée depuis 2021 par le calcul d'un coefficient correcteur qui garantit à chaque commune une compensation à hauteur du produit de taxe d'habitation perdu (1.166435 en 2022).

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l'unanimité, (2 abstentions),

FIXE Les taux d'imposition applicables à chacune des taxes directes locales pour 2022, comme suit :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 50,32% Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 86,22%

9. Budget Primitif 2022

Monsieur le Président présente au Conseil Municipal le budget primitif 2022 de la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à

l’unanimité, (4 abstentions),

ADOPTE le budget primitif pour l'exercice 2022, tel que décrit dans le document annexé, et qui s'établit

comme suit :

Total des dépenses de fonctionnement 2022 : 9.750.742,00 € Total des recettes de fonctionnement 2022 : 9.750.742,00 € Total des dépenses d'investissement 2022 : 5.455.652,00 €Total des recettes d'investissement 2022 : 5.455.652,00 €

Total du budget Dépenses : 15.206.394,00 € Recettes : 15.206.394,00 €

Madame Irène LIGINER souhaiîte savoir, si l'augmentation des dépenses de fonctionnement, est supérieure aux 2,5% prévus, comment conviendra-t-il d'agir budgétairement.

La notification des dotations 2022 (variation positive des recettes prévisionnelles) doit être intégrée au budget 2022. Par ailleurs, les décisions modificatives permettront en cours d'année d'effectuer les ajustements budgétaires nécessaires.

Madame Irène LIGINER souhaite savoir si ces décisions modificatives vont être présentées au conseil municipal. Ces décisions modificatives seront soumises au vote du conseil municipal.

10. Dotation de Solidarité Urbaine 2021 — Rapport d'utilisation

Monsieur le Président présente à l'assemblée, la répartition de l’utilisation des crédits de la Dotation Urbaine de Solidarité perçue en 2021, soit 1.682.821,00 €.

DSU 2021

Dotation perçue 1.682.821,00 €

Actions culturelles 323.896,73 €

Accueils de loisirs, actions éducatives 576.479,10 €

Emplois aidés 80.872,66 €

Enseignement (groupes scolaires) 701.572,51 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité, (2 abstentions),

APPROUVE le rapport d'utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine 2021 présenté.

Madame Irène LIGINER souhaite savoir si les dépenses concernées par la répartition de la DSU sont couvertes à

100 % et comment est calculée cette dotation.

Les dépenses sont couvertes uniquement en partie, le montant global des charges correspondantes est supérieur. Madame Irène LIGINER souhaite savoir comment est calculée cette dotation. La loi n° 96-241 du 26 mars 1996 a étendu aux communes de 5 000 à 9 999 habitants, l'application de l'indice synthétique créé par la loi du 31 décembre 1993 pour les communes de 10 000 habitants et plus qui permet de classer l'ensemble des communes en fonction de leur richesse et de leurs charges. Les critères d'éligibilité (pour les communes de 5000 à 9999 habitants) à la DSU sont les suivants : -Potentiel financier des communes de 5 000 à 9 999 habitants, potentiel financier de la commune, nombre de logements sociaux de la commune, nombre de logements de la commune, nombre de personnes couvertes par les allocations logements de la commune, revenu moyen par habitant dans les communes de 5 000 à 9 999 habitants, revenu moyen par habitant de la commune.

11. Election d’un Maire-adjoint suite à la vacance d’un poste de maire-adjoint

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-7-2 et L.2122-7-2 ; VU la délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2020, fixant le nombre de postes de Maire-adjoints à

8 ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2020, portant élection de Madame Véronique BACHELET, au rang de 4ÿ"e Maire-adjoint ;

VU la délibération du 03 février 2022 du Conseil Municipal décidant du non maintien de Madame Véronique BACHELET dans ses fonctions de Maire-adijoint, et qu'il en a résulté la vacance d'un poste de

Maire-adjoint ;

CONSIDERANT que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le

poste de Maire-adjoint vacant.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE que le Maire-adjoint qui sera nouvellement élu, occupera le même rang que l'élu qui occupait

précédemment la fonction de Maire-adjoint devenue vacante, soit la 4ème position.

CONSIDERANT que quand il y a lieu en cas de vacance de désigner un Maire-adjoint, celui-ci est choisi parmi les conseillers de même sexe que celui auquel il est appelé à succéder. CONSIDERANT qu'en cas d'élection d'un seul Maire-adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret, uninominal

et à la majorité absolue.Il est procédé à l'élection du 4è" Maire-adjoint dans les conditions précitées.

Il est fait appel des candidatures :

La liste « Notre parti, c'est Marles ! » conduite par Monsieur POHIER Jean-Marie, présente la candidature de Mme NAGORNIEWICZ Angélique.

Déroulement du scrutin :

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote (écrit sur papier blanc).

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1°" tour de scrutin

- Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre de votants (bulletins déposés dans l’urne) : 26 - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 6 - Nombre de suffrages blancs : 3

- Nombre des suffrages exprimés : 17

Majorité absolue : siennes dorer 9

Mme NAGORNIEWICZ Angélique a obtenu 17 voix, soit la majorité absolue.

Mme NAGORNIEWICZ Angélique est élue 4î"° Maire-adjointe de Marles-les-Mines, et est

immédiatement installée dans ses fonctions.

Monsieur le Président précise que le tableau du Conseil Municipal est modifié en conséquence.

L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.

Le Secrétaire de séance

Monsieur Francis DANDRE