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Compte-Rendu - CR 13 SEPTEMBRE 2017
Document publié le Mercredi 13 septembre 2017 par la commune de Bourg.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 13 SEPTEMBRE 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 13 septembre 2017
1
L’an deux mille DIX-SEPT, le 13 septembre, à vingt-heure heures trente, s’est réuni sous la présidence de
Monsieur Pierre JOLY, Maire, le Conseil Municipal de la commune de BOURG.
Présents : Messieurs JOLY, ISIDORE, Madame GRILLET, Monsieur BAUDET, Madame CHRISTOPHE,
Monsieur NAU, Mesdames OUI FENEUIL, HOCHART, PIFFRE, POIROT, Monsieur ABIVEN.
Absents excusés : Monsieur LEMAITRE ayant donné pouvoir à Madame CHRISTOPHE.
Madame BELAUD ayant donné pouvoir à Mme OUI-FENEUIL
Madame PASQUIER ayant donné pouvoir à M. ISIDORE
Absents : Monsieur MENEUVRIER, Madame DELAUNAY DA SILVA, Monsieur HOUSSIERE.
Madame GRILLET a été élue secrétaire de séance.
Date de convocation du Conseil 20
ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte rendu de la séance du 12 juillet 2017
M. ABIVEN souhaite préciser qu’à sa proposition de baptiser « Promenade Simone VEIL » le nouvel aménagement des quais du port, M. ISIDORE avait répondu que c’était une bonne idée. Toutefois, le compte rendu de la séance du 12 juillet 2017 est adopté à l’unanimité.
1. Subvention du conseil départemental pour l’opération d’aménagement sécuritaire des abords du collège.
M. le Maire indique aux conseillers que la sollicitation financière adressée au Conseil Départemental de la
Gironde portait sur des travaux d’aménagements à vocation sécuritaire concernant les abords du collège et
dont la réalisation est prévue en 2018.
Les travaux présentés comprendraient également un volet accessibilité.
L’ensemble de ces opérations représente un investissement de 135 000.00 € H.T.
En vue de la réalisation de celles-ci, la commune serait éligible à prétendre à une subvention de 83 298 € au
titre des amendes de police.
M. BAUDET demande si d’autres partenaires financiers pouvaient être sollicités.
M. le maire lui indique que le syndicat du collège pourrait participer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l'unanimité,
DIT que cette recette de 83 298 € sera imputée à l’article 1323 du budget de la commune.
DECIDE de solliciter d’éventuels autres partenaires financiers et donne pouvoir à M. le maire d’entreprendre
les démarches nécessaires.
2. Approbation du Pacte financier et fiscal intercommunal.
M. ISIDORE, Adjoint au maire en charge des finances, présente aux membres du conseil les éléments en lien avec le projet de pacte financier et fiscal présenté par la CDC.
En premier lieu il fait état de la délibération n°2017-132 du conseil communautaire de C.C. du Cubzaguais, en date du 3 aout 2017 portant approbation du pacte financier et fiscal intercommunal, Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 13 septembre 2017
2
Considérant que la mise en œuvre du nouveau SDCI prévu par la loi NOTRe a donné lieu à une extension du périmètre de la Communauté de Communes du Cubzaguais au 1er janvier 2017 par adhésion de 8 communes de l’ancienne Communauté de Communes de Bourg-en-Gironde.
Considérant qu’à la différence d’une fusion, l’extension n’assure pas le maintien des ressources communautaires préexistantes, puisque la politique fiscale de la communauté d’accueil s’applique aux territoires des communes entrantes, indépendamment des charges communautaires amenées par ces dernières.
Considérant que la CC du Cubzaguais ambitionne de porter deux nouveaux projets structurants pour le territoire : une piscine et une maison des services au public communautaires. Le besoin de financement identifié par la CDC pour les 4 prochaines années s’élève à 13 000 000,00 €.
Considérant que la capacité fiscale des 8 communes entrantes est plus faible que celle des communes préexistantes dans la CCC.
M. ISIDORE, 1er Adjoint en charge des finances précise les modalités et implications du pacte projeté. Il indique, qu’afin de préserver la santé financière de l’intercommunalité en prévision des investissements à venir, il est proposé de construire un nouveau pacte financier et fiscal intercommunal, visant à mettre à contribution les budgets communaux plutôt que le contribuable.
Le pacte financier et fiscal voté en conseil communautaire le 3 aout 2017 porte sur les principes suivants :
Principe 1 : A partir de 2017, la dotation de solidarité communautaire ne serait plus votée. Son montant est figé pour les ex-communes historiques de la CCC et intégré dans leurs attributions de compensation.
Principe 2 : le dynamisme du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) ne bénéficiera qu’à la C.D.C.
Principe 3 : Modification des attributions de compensations versées au profit des communes visant à générer 265 000 € de recettes supplémentaires.
Principe 4 : Evolution des taux de fiscalité avec une augmentation de 6% en 2018 et 2020 ou de 4% sur trois ans.
Après avoir entendu l’exposé de M. ISIDORE, 1er Adjoint en charge des finances
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l'unanimité,
APPROUVE le pacte financier et fiscal de solidarité de la Communauté de communes du Grand Cubzaguais.
3. Décision budgétaire modificative n°2.
Monsieur ISIDORE explique à l'Assemblée qu'il est nécessaire d'ajuster les crédits budgétaires prévus en
fonctionnement et investissement :
Il propose donc de procéder à la modification budgétaire suivante :
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution de
crédits
Augmentat°
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentat°
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 27 651.22 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 13 septembre 2017
3
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues (
fonctionnement ) 27 651.22 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-023 : Virement à la section d'investissement 0.00 € 27 651.22 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section
d'investissement 0.00 € 27 651.22 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 27 651.22 € 27 651.22 € 0.00 € 0.00 €
INVESTISSEMENT
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 27 651.22 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de
fonctionnement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 27 651.22 €
D-1336 : Participations pour voirie et réseaux 0.00 € 6 000.00 € 0.00 € 0.00 €
R-1346 : Participations pour voirie et réseaux 0.00 € 0.00 € 0.00 € 6 000.00 €
TOTAL 13 : Subventions d'investissement 0.00 € 6 000.00 € 0.00 € 6 000.00 €
D-2031-32 : Batiments communaux 15 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 15 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-21312-37 : Batiments scolaires 50 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-21318-32 : Batiments communaux 45 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-21318-49 : Mise aux normes de la citadelle 0.00 € 7 435.30 € 0.00 € 0.00 €
D-2151-47 : Convention Aménagement Bourg 0.00 € 130 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-21534-34 : Eclairage public 0.00 € 2 500.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2158 : Autres installations, matériel et outillage
techniques
0.00 € 2 766.92 € 0.00 € 0.00 €
D-2183-50 : Informatique mairie-musée 0.00 € 537.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2184 : Mobilier 3 588.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
D-2188 : Autres immobilisations corporelles 2 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 100 588.00 € 143 239.22 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 115 588.00 € 149 239.22 € 0.00 € 33 651.22 €
Total Général 33 651.22 € 33 651.22 € Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 13 septembre 2017
4
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de M. ISIDORE,
DECIDE
A l’unanimité
- D’APPROUVER la décision budgétaire modificative n°2 concernant le budget principal.
4. Participation financière de la commune aux charges de personnel du SGBV
M. le maire dresse un rapport faisant état d’une demande du Syndicat de Gestion des Bassins Versants concernant une demande de participation financière de la commune pour le poste d’animateur du dispositif « Natura 2000 » porté sur notre territoire par le SGBV.
Pour ce faire, le Syndicat de Gestion des Bassins Versants bénéficie des services d’un chargé de mission. Ce poste est financé à 80% par l’Etat, l’Europe et l’Agence de l’Eau. Les 20% restants sont autofinancés. La CDC du Cubzaguais a été sollicité afin de contribuer financièrement. Seulement, la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) ne sera transférée aux CDC qu’en janvier 2018 et à ce titre celle-ci n’est pas compétente à la conclusion d’un partenariat financier. Dès lors, le SGBV sollicite les communes adhérentes en vue d’une contribution.
Pour la commune de BOURG, la participation prévisionnelle s’élèverait à 4.63 € pour l’année (le calcul est basé sur la part de territoire bourquais concerné soit 0.11%).
Après avoir entendu l’exposé de M. le maire,
Les membres du conseil, à l’unanimité,
DECIDENT
- de contribuer financièrement à la rémunération de l’agent animateur du dispositif « Natura 2000 » sur la commune et ce à une hauteur prévisionnelle de 4.63 € pour l’année 2017.
5. Autorisation de signature d’une convention de maitrise d’ouvrage déléguée.
M. le Maire expose que les travaux 2017 de voirie entrepris sur la commune concernent notamment une voirie communale située en partie sur le territoire de la commune de TAURIAC. Afin d’obtenir une certaine cohérence dans la tenue des travaux, une convention de maitrise d’ouvrage déléguée concédée par la commune de TAURIAC à la commune de BOURG offrirait à nos services la possibilité de pouvoir conduire ces travaux sur le territoire de TAURIAC. La voie communale concernée étant située à proportion égale sur le territoire des deux communes, il est convenu une participation à parts égales aux frais inhérents à la réalisation des travaux. Ainsi, les travaux de voirie concernés portent sur un montant de 5 287.50 €, financés à hauteur de 50 % ( 2 643.75 €) par la commune de BOURG et 50 % ( 2 643.75 €) par la commune de TAURIAC.
Après avoir entendu l’exposé de M. le maire,
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la commune de TAURIAC les conventions de maitrise d’ouvrage déléguée en lien avec ces opérations.
PRECISE qu’un titre de recette sera émis à l’encontre de la commune de TAURIAC pour un montant de 2 643.75 € au titre de sa participation financière.
6. Autorisation de signature des conventions T.A.P.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les TAPS recommenceront à l’école primaire et à l’école maternelle à la prochaine rentrée scolaire.
Il précise que, afin d’organiser les activités qui seront proposées aux élèves, il convient de signer des conventions de partenariat avec les différents intervenants pour la durée d’un trimestre et selon les bases suivantes :
Nom de l’association ou de
l’intervenant
Objet Période Coûts Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 13 septembre 2017
5
Association M.I.P.T.C. du bourgeais Atelier Tai Chi Shuan
Du 07/09/2017 au 21/12/2017
De 15h45 à 17h15 – les jeudis
30 €/h soit 45 € / atelier.
M. BELMOUDDEN Mehdi Sports de balle
Du 05/09/2017 au 03/07/2018
De 15 h45 à 17h15- les mardis
30 €/h soit 45 € / atelier.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat avec les intervenants ci-dessus ainsi que tout document afférent à ce dossier.
Pour copie conforme en Mairie de BOURG,
QUESTIONS DIVERSES
M. le maire fait état devant les conseillers d’une motion portée par Mme la Directrice de l’école élémentaire portant sur la fin des contrats aidés et leur répercussion sur le fonctionnement de l’école élémentaire. Il est sollicité l’appui des conseillers.
Les services communaux rencontrent également le cas particulier d’un emploi aidé non reconduit au 1er septembre 2017.
A ce titre, les services de l’Etat ont été sensibilisés, par courrier, à cette problématique.
M. le maire indique avoir saisi les services du CAUE concernant le devenir des bâtiments communaux. Un rapport devrait être rendu à la fin de cette année.
Concernant la MSP M. le maire indique avoir reçu un courrier de l’ARS en vue de l’organisation d’une rencontre le 17 octobre 2017 autour de ce projet.
M. le maire fait état, à ce propos, de ses rencontres avec M. le Sous-préfet et Mme la Députée.
M. le maire fait part aux membres du conseil des recrutements de Mme EL FAHTI au secrétariat, en remplacement de Mme SANTOS (mise en disponibilité) et de M. DUMAIL aux services techniques en remplacement de M. DAGUERRE (Départ en retraite).
M. NAU fait un point, en cette période de rentrée scolaire, sur les effectifs 2017 lesquels se déclinent comme suit :
- 71 élèves répartis sur 3 classes pour l’école maternelle
- 119 élèves répartis sur 5 classes pour l’école élémentaire.
Mme PIFFRE demande quelle est la participation aux TAP cette année. M. NAU indique qu’elle semble similaire à celle de l’année passée d’après les premières inscriptions reçues.
M. le maire fait état de propos injurieux tenus à l’encontre de la municipalité sur les réseaux sociaux. A ce titre il indique qu’une plainte a été déposée.
Mme GRILLETT dresse un bilan positif des manifestations communales tenues telles que Les Médiévales, La Troque sel, les chroniques bourquaises, le feu d’artifice.
Sur ce point, M. le maire rappelle l’implication des services communaux dans la logistique nécessaire à la tenue de ces évènements.
Mme GRILLET dresse la liste des manifestations à venir, soit les Journées du patrimoine, les orgues de BOURG, le concert de l’association « Swing qui peut », les animations du musée et de la bibliothèque. M. le maire précise que chaque organisateur est informé des contraintes réglementaires inhérentes à l’organisation d’évènements publics et mis en relation avec les services de la sous-préfecture.
Mme HOCHART demande pour quelle raison la brocante ne s’est pas tenue au port mais au carrefour Market.
Il lui est indiqué que l’initiative a été prise par l’association.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h00.
1. Subvention du conseil départemental pour l’opération d’aménagement sécuritaire des abords du collège. 2. Approbation du Pacte financier et fiscal intercommunal.
3. Décision budgétaire modificative n°2. Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 13 septembre 2017
6
4. Participation financière de la commune aux charges de personnel du SGBV
5. Autorisation de signature d’une convention de maitrise d’ouvrage déléguée.
6. Autorisation de signature des conventions T.A.P.
JOLY Pierre
ISIDORE Jean-Marc
GRILLET Christelle
BAUDET Jean-Michel
CHRISTOPHE Marie France
NAU Bertrand
OUI-FENEUIL Claire
HOCHART Béatrice
BELAUD Christine
POIROT Valérie
PIFFRE Corinne
LEMAÏTRE Sébastien
MENEUVRIER Louis
ABIVEN Bertrand
DELAUNAY DA-SILVA Christelle
PASQUIER Isabelle
HOUSSIERE Benjamin Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 13 septembre 2017
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