Procès Verbal - 5889ad

Documents similaires

Déliberation - 5889ad b78069c4c76840ca979b873af8313b46

Déliberation - 5889ad 2f26f21c5a0047ab8a9791bd836dc880

Procès Verbal - 5889ad 1fddfbf0eecf46aca903a16d5e4a391b

Procès Verbal - 5889ad b6755bd71c48484ea71d6629f415ee06

Déliberation - 5889ad 8f283def85384dafa68e664c2231c977

Procès Verbal - 5889ad 18fd0d18f3404f088c30516528aa72f1

Procès Verbal - 5889ad fdef530f0a304b1e90c26d1f844a6a81

Déliberation - 5889ad 02032fa5e08e49f7a096e13cce9798ea

Procès Verbal - 5889ad 3edf819861e042c99eded21522790473

Déliberation - 5889ad 472ab3792d2d41b1aa57020e188bbd9e

Procès Verbal - 5889ad Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune d'Helléan. Lien du pdf (Procès Verbal - 5889ad)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, République Française

Département MORBIHAN

Commune de HELLEAN

Extrait du registre des délibérations

Séance du 29 Mars 2021

L'an 2021 et le 29 Mars à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de GUILLEMAUD Maryvonne Maire.

Présents : Mme GUILLEMAUD Maryvonne, Maire, Mme ROUXEL Magalie, MM : BRIEND Philippe, DÉSIGNÉ Patrice, LE ROCH Gérard, LE TARNEC Claude, MALEY Jean-Jacques, MARTIN Christophe, MERIAN Jérôme, ROHEL Stéphane, TANCRAY Vincent

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 11

• Présents : 11

Date de la convocation : 23/03/2021

Date d'affichage : 23/03/2021

Acte rendu executoire

après dépôt en PREFECTURE DE VANNES

le : 30/03/2021

et publication ou notification

du :

A été nommée secrétaire : M. MERIAN Jérôme

Objet des délibérations

SOMMAIRE

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2021 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - COMMUNE

(Annule et remplace la délibération n°20210222_11 du 22 février 2021) FIXATION DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2021 AFFECTATION DES RESULTATS 2021 BUDGET COMMUNE ET INTEGRATION DES RESULTATS DE L'AFR DE HELLEAN

BUDGET COMMUNE - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

VOTE DE SUBVENTION 2021 ASSOCIATION "LA PATTE DANS LA MAIN" DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU PROGRAMME DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT DES COLLECTIVITES POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE - PROGRAMME 2021 SUR LA COMMUNE DE HELLEAN

ATTRIBUTION MARCHES DE TRAVAUX - REHABILITATION DE L'ANCIENNE BOULANGERIE EN LOGEMENTS SOCIAUX ET LOCAL ASSOCIATIF

Sur la convocation au conseil municipal, la mention suivante a été indiquée : Dans le cadre du contexte sanitaire et selon le décret du 29 octobre 2020 modifié : le déplacement pour assister en tant que public à la séance du conseil n'est pas couvert par un des motifs dérogatoires de circulation. Les journalistes pourront assister au conseil municipal, pour motif professionnel.

Par définition, cette séance ne sera pas à huis-clos.République Française

Département MORBIHAN

Commune de HELLEAN

Propos liminaires : désignation d’un secrétaire de séance

Le Conseil Municipal doit désigner un secrétaire de séance comme le précise l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Cet article dispose que « au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire ». Conformément à l’article L2121-54 du CGCT, il s’agit d’un vote au scrutin secret. Toutefois, le conseil municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations. Le Conseil Municipal désigne Monsieur Jérôme MÉRIAN comme secrétaire de séance.

20210329_15 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2021 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'adopter le compte-rendu de la réunion précédente.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

20210329_16 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 - COMMUNE

Madame le Maire propose à l'assemblée le vote du compte administratif 2020 de la Commune et présente le compte administratif 2020 avec les RAR inscrits en section d'investissement, en dépenses : 68 413,00 € et en recettes : 201 000,00 €

Madame le Maire quitte la salle.

Monsieur Jean-Jacques MALEY, 1er adjoint au Maire assure la présidence de la séance, pour le vote du compte administratif 2020,

Le conseil municipal, à l'unanimité,

- approuve à l'unanimité (10 présents) le compte administratif de l'année 2020 qui s'établit comme suit :

Fonctionnement

(en euros)

Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultat reporté N-1 111 222,71 Opérations de

l’exercice

218 857,22 312 985,65

TOTAUX 218 857,22 424 208,36 Résultat définitif 205 351,14

Investissement

(en euros)

Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultat reporté N-1 3 755,72

Opérations de

l’exercice

67 101,59 71 976,40

TOTAUX 70 857,31 71 976,40 Restes à réaliser (RAR) 68 413,00 201 000,00 Résultat définitif 133 706,09 et arrête les résultats tels que résumés ci-dessus qui font apparaître un excédent de fonctionnement de 205 351,14 € et un excédent d'investissement (avec les restes à réaliser) de 133 706,09 €.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)République Française

Département MORBIHAN

Commune de HELLEAN

20210329_17 FIXATION DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2021

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux

de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale en tant que recette des collectivités

locales de la taxe d’habitation sur les résidences principales, ce à compter de 2021.

Depuis 2020, 80 % des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d’habitation sur leur résidence principale.

Pour les 20 % de ménages restant, l’allègement sera de 30 % en 2021 puis de 65 % en 2022.

En 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale.

La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires avec un taux figé au niveau

de celui voté au titre de l’année 2019. La commune retrouvera la possibilité de moduler ce taux à

partir de 2023.

La disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation sur les résidences principales est compensée

pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés

bâties perçue sur leur territoire.

Chaque commune se voit donc transférer en 2021 le taux départemental de TFB (15.26 % pour le

Morbihan) qui vient s’additionner au taux communal de TFB 2020, sans pour autant faire varier le

taux global d'imposition à la TFB supporté par les contribuables.

En 2021, le Conseil Municipal doit donc se prononcer uniquement sur les taux de taxes foncières

bâties et non bâties.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité, d'augmenter les taux d'imposition de 1,5% pour l'année 2021 (8 Pour une augmentation de 1,5% et 3 Pour une augmentation de 2%), et décide de les fixer comme suit :

TAXES MÉNAGES 2020 Evolution 2021

Taxe d’habitation : gel du taux sans modulation

possible

XX.XX% XX.XX%

Taxe foncière communale sur les propriétés bâties 17,28 % 17,77 %

Taxe foncière départementale sur les propriétés

bâties

15.26 %République Française

Département MORBIHAN

Commune de HELLEAN

Nouveau taux communal de foncier bâti 2021 issu

du transfert du taux départemental

33,03 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties XX.XX% 33,57 %

- Taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l’exercice 2021 à 33,03 %

- Taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l’exercice 2021 à 33,57 %

A la majorité (pour : 8 contre : 3 abstentions : 0)

20210329_18 AFFECTATION DES RESULTATS 2021 BUDGET COMMUNE ET INTEGRATION DES RESULTATS DE L'AFR DE HELLEAN

Le résultat de la section de fonctionnement est, conformément à l’instruction comptable et budgétaire M14, affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement compte tenu des restes à réaliser.

L’affectation s’avère possible dès lors que le résultat de fonctionnement de clôture est excédentaire.

VU l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes,

Conformément à la délibération n°31032018/05, de l'association foncière de remembrement (AFR) de Helléan, en date du 31/03/2018, relative à la dissolution de l'association et au transfert de l'actif et du passif restants à la commune de Helléan,

Conformément à la délibération n°20180524_26, de la commune de Helléan, en date du 24/05/2018, relative à la dissolution de l'AFR de Helléan et à la reprise de l'actif et du passif de l'association,

Vu les résultats de l’exécution budgétaire 2020 du budget Commune,

Vu les résultats de l'exécution budgétaire 2020 du budget AFR,

VU l’approbation en date du 29 mars 2021 du compte administratif du budget communal de l’exercice 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité :

D’ADOPTER le principe de la reprise des résultats du budget AFR

D’INTEGRER dans le budget Principal de la commune les résultats suivants du budget annexe AFR : 00 Excédent d’Investissement : 305,56 €

002 Excédent de Fonctionnement : 11 403,71 €

D'AFFECTER l'excédent de fonctionnement 216 754,85 € au compte 002 "Résultat de fonctionnement reporté"

D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)République Française

Département MORBIHAN

Commune de HELLEAN

20210329_19 BUDGET COMMUNE - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Madame le Maire présente au conseil municipal les propositions de budget primitif pour l'année 2021 pour la Commune.

Après présentation, il est demandé à l'assemblée de se prononcer sur l'approbation du budget primitif 2021 du budget Commune.

Après délibération, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le budget primitif de l'année 2021 du budget Commune, qui s'équilibre en dépenses comme en recettes comme suit en section de fonctionnement et d'investissement :

ENTITE SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

Commune 446 037,85 € 599 138,50 €

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

20210329_20 VOTE DE SUBVENTION 2021 ASSOCIATION "LA PATTE DANS LA MAIN" Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande de subvention 2021 de l'association "La Patte dans la Main".

Madame le Maire informe l'assemblée des échanges intervenus avec le président de cette association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’accorder la subvention suivante pour l’année 2021 (sous réserve du dépôt en mairie du dossier complet de demande de subvention), qui pour l'association :

INTITULE SUBVENTION 2021 Association communale

Association La Patte dans la main 100 €

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

20210329_21 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU PROGRAMME DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT DES COLLECTIVITES POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE - PROGRAMME 2021 SUR LA COMMUNE DE HELLEAN

Monsieur Christophe MARTIN, Adjoint aux travaux, informe l'Assemblée des coûts estimés des travaux de voirie pour l'année 2021 et apporte toutes les explications nécessaires.

Le montant des travaux présenté s'élève à 30 694,48 € HT.

Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur ce programme et sur le plan de financement prévisionnel suivant :

Conseil Départemental : 9 208 € 30%République Française

Département MORBIHAN

Commune de HELLEAN

Autofinancement : 21 486,48 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité ;

SOLLICITE auprès du Département, une subvention au titre du soutien à l’investissement des collectivités au taux de 30% du montant HT de ces travaux de voirie.

APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus ;

S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

20210329_22 ATTRIBUTION MARCHES DE TRAVAUX - REHABILITATION DE L'ANCIENNE BOULANGERIE EN LOGEMENTS SOCIAUX ET LOCAL ASSOCIATIF

Madame le Maire rappelle qu’un marché de travaux de réhabilitation de l'ancienne boulangerie en logements sociaux et local associatif a été lancé par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée soumise aux dispositions de l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif à la commande publique. Cette consultation a été lancée le 26 janvier 2021 pour une remise des offres fixée au 1er mars 2021 à 12h30. La consultation comprenait 13 lots, attribuables séparément :

Lot Désignation

Lot 1 Démolitions - Désamiantage

Lot 2 Terrassements généraux - VRD

Lot 3 Gros oeuvre - Ravalement

Lot 4 Charpente - Ossature bois - Bardage

Lot 5 Couverture et bardage ardoise - Etanchéité

Lot 6 Menuiseries extérieures

Lot 7 Serrurerie

Lot 8 Menuiseries intérieures

Lot 9 Cloisons-Isolation-Faux plafonds

Lot 10 Revêtements de sols - Faïence

Lot 11 Peinture

Lot 12 Electricité - Courants faibles - Chauffage électrique

Lot 13 Plomberie - VMC

Les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis le 15 mars 2021 à 14h00 afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection et après analyse des offres. La commission d'appel d'offres a validé la proposition de classement du maître d'œuvre.

Madame le Maire indique à l'assemblée que les lots n° 4, 5, 11 et 12 sont déclarés infructueux suite à l'absence d'offres. Une nouvelle consultation a été lancée le 15 mars 2021 pour une remise des offres fixées au 6 avril 2021 à 12h30.

Après présentation du rapport d’analyse des offres, Madame le Maire propose de retenir les prestataires suivants :République Française

Département MORBIHAN

Commune de HELLEAN

Lot Désignation Nom de l’entreprise Montant

HT

1 Démolition -

Désamiantage

SOTRAMA SAS 47 997,22 €

2 Terrassements – VRD LE HO 20 163,18 € Option non retenue

3 Gros œuvre – Ravalement LE HO 84 170,87 € Moins-value retenue -1 287,00 € HT soit

82 883,87 € HT

et

Option non retenue

6 Menuiseries extérieures MENUISERIES GUENAEL

GUILLOUET

32 660,84 €

7 Serrurerie GUILLAUME METAL

CREATION

13 482,00 € Option non retenue

8 Menuiseries intérieures MENUISERIES GUENAEL

GUILLOUET

11 097,00 €

9 Cloisons – Isolation –

Faux-plafonds

MAURICE RAULT 27 687,68 € Option retenue

+ 2 787,84 € HT

10 Revêtements de sols –

Faïence

LE BEL ET ASSOCIES 19 294,96 €

11 Peinture JCD PEINTURE 12 945,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- décide de retenir les entreprises ci-dessus exposées dans la cadre du marché de réhabilitation de l'ancienne boulangerie en logements sociaux et local associatif.

- donne pouvoir au maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération

A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

RECYCLAGE DES MASQUES

Information concernant la proposition du groupe LA POSTE qui s'est engagé dans le recyclage des masques Covid. 2 formules comprenant, pour la 1ère 3 containers, pack au prix de 147 € et la 2ème, 8 containers, pack au prix de 224 €.

Le conseil municipal à l'unanimité ne souhaite pas donner suite.

DEMANDE LIGNE TELEPHONIQUE SALLE DU PRE COMMUNAL

Demande de l'association Helléan Festif de mise en place d'une ligne téléphonique à la salle du Pré Communal.

Lors du festival de musique, le réseau est souvent saturé et les terminaux de paiement fonctionnent mal.

D'autre part, cette salle est un établissement recevant du public (ERP) et devrait être équipée d'un moyen permettant d'alerter les sapeurs-pompiers même en cas de coupure électrique dans l'établissement.

Contacter des opérateurs afin d'identifier les solutions les mieux adaptées à cet ERP. En mairie, le 30/03/2021

Le Maire

Maryvonne GUILLEMAUD