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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 29 complet
Document publié le Lundi 1 janvier 2029
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - raa 29 complet)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
1ère quinzaine de juin 2017
2017- 29
Parution le 16 juin 2017 PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
2017 - 29
1ère quinzaine de juin 2017
SOMMAIRE
La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture :
www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique « Nos Publications »
PREFECTURE
Direction des Services du Cabinet
Arrêté préfectoral n°2017-165-001 du 14 juin 2017 portant attribution de la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers au titre de la promotion du 14 juillet 2017 Pg 1
Arrêté préfectoral n°2017-165-009 du 14 juin 2017 réglementant la vente et le transport de carburant au détail Pg 4
Arrêté préfectoral n°2017-165-010 du 14 juin 2017 portant interdiction temporaire de vente et d’utilisation d’artifices de divertissement Pg 7
Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales
Bureau des collectivités locales et des élections
Arrêté préfectoral n°2017-158-001 du 7 juin 2017 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2017- 053-053 portant agrément de domiciliataire d’entreprises dans l département des Alpes-de-Haute-Provence Pg 10
Arrêté préfectoral n°2017-160-007 du 9 juin 2017 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2011-110 du 20 janvier 2011, portant nomination d’un régisseur titulaire de l’État auprès du service de police municipale de la commune de Forcalquier Pg 12
Arrêté préfectoral n°2017-165-002 du 14 juin 2017 portant publication des candidats au second tour des élections législatives du 18 juin 2017 Pg 14
Arrêté préfectoral n°2017-160-024 du 9 juin 2017 portant refus de l’autorisation de survol d’aéronefs télé pilotés à la société Delair - Tech Pg 16
Arrêté préfectoral n°2017-163-002 du 12 juin 2017 portant désignation des membres de la commission de recensement des élections du comité des finances locales du 5 juillet 2017 Pg 18
Bureau des affaires juridiques et du droit de l’environnement
Arrêté préfectoral n°2017-153-005 du 2 juin 2017 abrogeant l’arrêté préfectoral n° 2016-062-009 du 2 mars 2016 octroyant une autorisation à Monsieur Pierre-Jean BERNARD Pg 19 Bureau des finances locales
Arrêté préfectoral n°2017-167-001 du 16 juin 2017 portant approbation des statuts de l’Association Syndicale autorisée du Canal du Vivier à Authon Pg 21
SOUS PREFECTURES
Forcalquier
Arrêté préfectoral n°2017-158-031 du 7 juin 2017 agréant Monsieur en qualité d’agent agréé pour constater le non-paiement du péage autoroutier pour la société Vinci Autoroutes / ESCOTA Pg 23
Arrêté préfectoral n°2017-158-032 du 7 juin 2017 agréant Monsieur en qualité d’agent agréé pour constater le non-paiement du péage autoroutier pour la société Vinci Autoroutes / ESCOTA Pg 25
Arrêté préfectoral n°2017-158-033 du 7 juin 2017 agréant Monsieur en qualité d’agent agréé pour constater le non-paiement du péage autoroutier pour la société Vinci Autoroutes / ESCOTA Pg 27
Arrêté préfectoral n°2017-158-034 du 7 juin 2017 agréant Monsieur en qualité d’agent agréé pour constater le non-paiement du péage autoroutier pour la société Vinci Autoroutes / ESCOTA Pg 29
Arrêté préfectoral n°2017-158-035 du 7 juin 2017 agréant Monsieur en qualité d’agent agréé pour constater le non-paiement du péage autoroutier pour la société Vinci Autoroutes / ESCOTA Pg 31
Arrêté préfectoral n°2017-158-036 du 7 juin 2017 agréant Monsieur en qualité d’agent agréé pour constater le non-paiement du péage autoroutier pour la société Vinci Autoroutes / ESCOTA Pg 33
Arrêté préfectoral n°2017-158-037 du 7 juin 2017 agréant Monsieur en qualité d’agent agréé pour constater le non-paiement du péage autoroutier pour la société Vinci Autoroutes / ESCOTA Pg 35
Arrêté préfectoral n°2017-158-038 du 7 juin 2017 agréant Monsieur en qualité d’agent agréé pour constater le non-paiement du péage autoroutier pour la société Vinci Autoroutes / ESCOTA Pg 37
CASTELLANE
Arrêté préfectoral n°2017-166-003 du 15 juin 2017 portant renouvellement de l’homologation des pistes de moto-cross, d’enduro et de trial sur la commune de Senez Pg 39
Arrêté préfectoral n°2017-166-004 du 15 juin 2017 autorisant et réglementant le déroulement du Motocross du Pays dignois les 24 et 25 juin 2017 Pg 45
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Environnement Risques
Arrêté préfectoral n°2017-149-003 du 29 mai 2017 autorisant l’Association Maison Régionale de l’Eau à Barjols (83670) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le torrent de « Langaï », commune d’Uvernet-Fours et de Les Thuiles, en 2017 Pg 50
Arrêté préfectoral n°2017-150-004 du 30 mai 2017 autorisant la Fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la pêche et la protection du milieu aquatique, à capturer du poisson à des fins sanitaires et scientifiques, dans les lacs de Brunet, des Buissonnades, La Forestière et la Laye ainsi que dans les cours d’eau de l’Asse, la Durance etla Laye, en 2017 et modifiant l’arrêté préfectoral n° 2017-139-001 du 19 mai 2017 Pg 61
Arrêté préfectoral n°2017-152-001 du 1er juin 2017 autorisant la Fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la pêche et la protection du milieu aquatique, à capturer du poisson à des fins sanitaires et scientifiques, dans les cours d’eau et plans d’eau du département des Alpes-de-Haute-Provence, en 2017 Pg 64
Arrêté préfectoral n°2017-152-002 du 1er juin 2017 autorisant l’Association Maison Régionale de l’Eau à Barjols (83670) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le cours d’eau « Le Verdon », communes de Castellane et Saint-André-les-Alpes, en 2017 Pg 76
Arrêté préfectoral n°2017-153-011 du 2 juin 2017 portant autorisation temporaire de prélèvements d’eau à usage d’irrigation pour une demande regroupée, Chambre d’agriculture des Alpes-de-Haute-Provence Pg 87
Arrêté préfectoral n°2017-153-012 du 2 juin 2017 portant autorisation temporaire de prélèvements d’eau à usage d’irrigation pour une demande regroupée sur le bassin versant du Jabron, Chambre d’agriculture des Alpes-de-Haute-Provence Pg 113
Arrêté préfectoral n°2017-164-007 du 13 juin 2017 modifiant l’arrêté préfectoral n°2017-138-006 du 18 mai 2017 portant approbation de réserves de chasse domaniales dans le département des Alpes-de-Haute- Provence Pg 119
Arrêté préfectoral n°2017-164-008 du 13 juin 2017 autorisant la Fédération des Alpes-de-Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique à capturer les Astacidéa (écrevisses) dans les adoux se situant sur le bassin versant de l’Asse, entre les communes de Barrême et de Brunet, et à les transporter à des fins d’analyses, pour l’année 2017 Pg 122
Arrêté préfectoral n°2017-164-009 du 13 juin 2017 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d’eau à usage d’irrigation, Association Syndicale Libre du Canal de la Rive Droite Pg 134
Arrêté préfectoral n°2017-165-003 du 14 juin 2017 autorisant l’Association Maison Régionale de l’Eau à BARJOLS (83670) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans la rivière « La Durance », communes de Gréoux-les-Bains, Manosque et Valensole, en 2017 Pg 140
Arrêté préfectoral n°2017-166-121 du 15 juin 2017 portant prorogation du délai d’instruction de l’autorisation unique loi sur l’eau au titre de l’article 7 du décret n° 2014-751 du 1/7/2014 concernant la création d’une microcentrale hydroélectrique sur le Parpaillon, commune de la Condamine-Châtelard Pg 151
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté préfectoral 2017-159-007 du 8 juin 2017 modifiant l’arrêté n° 2014-303-012 du 30 octobre 2014 portant désignation d’office du représentant des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) des Alpes-de-Haute-Provence Pg 153
Arrêté préfectoral 2017-159-008 du 8 juin 2017 portant désignation des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) des Alpes-de-Haute-Provence Pg 155
Arrêté préfectoral 2017-159-009 du 8 juin 2017 modifiant l’arrêté n° 2014-303-013 du 30 octobre 2014 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) des Alpes-de-Haute-Provence Pg 157
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI - PACA
Unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence
Arrêté préfectoral 2017-153-007 du 2 juin 2017 portant agrément d’une entreprise solidaire d’utilité sociale Pg 159
GROUPEMENT DE GENDARMERIE DEPARTEMENTALE DES ALPES- DE-HAUTE-PROVENCE
Décision n° 33446 du 14 juin 2017 portant subdélégation de signature Pg 161
ARRETES INTERPREFECTORAUX OU CONJOINTS
Préfecture de Vaucluse
Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission locale de l’eau chargée de la mise en œuvre du schéma d’aménagement et de la gestion des eaux sur le bassin versant du Calavon Pg 163
Préfecture des Hautes-Alpes
Arrêté préfectoral n° 05-2017-05-23-004 du 23 mai 2017 autorisant IRSTEA à Aix-en-Provence (13182) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans le lac de Serre-Ponçon (projet « UROS ») et à le transporter jusqu’à Aix-en-Provence, en 2017 Pg 167
Service départemental d’incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence
Arrêté préfectoral n° 2017-163-004 du 12 juin 2017 portant nomination de Monsieur Stéphane de Colière en qualité de lieutenant 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnel à temps complet Pg 179
Arrêté préfectoral n° 2017-163-005 du 12 juin 2017 portant nomination de Madame Anne-Marie Dufetre, pharmacienne de classe normale de sapeurs-pompiers professionnels Pg 181
Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence
Arrêté n° 2017-164-002 du 13 juin 2017 modifiant la composition des instances du Plan local d’actions en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées des Alpes-de-Haute-Provence Pg 183
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Arrêté n° D 0115-2017-SG du 13 juin 2017 portant subdélégation de signature pour le préfet et délégation de signature pour la directrice régionale aux agents de la DREAL PACA Pg 185 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2017 - 6 0 0
portant attribution de la médaille d'honneur
des sapeurs-pompiers au titre de la promotion
du 14 juillet 2017
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure et, notamment les articles R723-57 et suivants ;
Vu le décret n° 62-1073 du 11 septembre 1962 modifié modifiant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 2012-519 du 20 avril 2012 modifiant le décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'avis du Directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
Vu l'avis du Président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours ;
Sur proposition du Directeur des services du cabinet ;
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes de Haute Provence
Groupement des ressources humaines — service des personnels volontaires
BP 9008 — 95, av Henri Jaubert— 04990 DIGNE LES BAINS Cedex 9
Tél: 1 Fax: 04-92-30-89-09 ARRÊTE :
Article ler :
La médaille d'honneur est décernée aux sapeurs-pompiers ci-après désignés :
MÉDAILLE D'OR
Joseph BOGGIANO, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — centre d'incendie et de secours de MALIJAI,
Jean-Marie BOUCROT, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels au service départemental d'incendie et de secours des Alpes de Haute Provence,
Régis CHAUSSEGROS, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — centre d'incendie et de secours de LA JAVIE, Serge EYMARD, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — centre d'incendie et de secours de PEYRUIS,
Hélène FAUQUE, lieutenante de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — centre d'incendie et de secours de CASTELLANE, Jean GIBERT, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — centre d'incendie et de secours de ST ANDRE LES ALPES, Pascal MICHEL, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — centre d'incendie et de secours de PUIMOISSON,
Sébastien SUSINI, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — centre d'incendie et de secours de LA JAVIE,
Bruno TRAVERT, lieutenant honoraire de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — centre d'incendie et de secours de FORCALQUIER,
MÉDAILLE DE VERMEIL
Philippe BERARDI, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de LA BREOLE/ST VINCENT, Michel BERNARD, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — centre d'incendie et de secours de THOARD,
Christophe BONVINI, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence— centre d'incendie et de secours de LA MOTIF DU CAIRE, Philippe CERTANO, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — centre d'incendie et de secours de MALIJAI,
— Arnaud CLEMENT, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — centre d'incendie et de secours de NOYERS SUR JABRON, Alain CUVELIER, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — centre d'incendie et de secours de GREOUX LES BAINS, Jean-Marie DAUMAS, adjudant de sapeurs-pompiers volontaire au corps départemental des Alpes de Haute-Provence — centre d'incendie et de secours de NOYERS SUR JABRON, Valérie DI TORO, adjudante de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — centre d'incendie et de secours d'ANNOT,
Fabien GONTIER, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au service départemental d'incendie et de secours des Alpes de Haute Provence,
Elisabeth JOVET, médecin-capitaine de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — centre d'incendie et de secours de THOARD, Michel LALANDE, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — centre d'incendie et de secours de MANOSQUE, Jean-Yves LEGAC, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — centre d'incendie et de secours de ST ANDRE LES ALPES,
2 — Éric MONCHARMONT, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — centre d'incendie et de secours de MANOSQUE, Christian SOEN, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — centre d'incendie et de secours de BANON,
Yvan TOESCA, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — centre d'incendie et de secours de DIGNE LES BAINS,
MÉDAILLE D'ARGENT
- Catherine AGAESSE, caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — centre d'incendie et de secours de QUINSON, Fabrice ARNOUX, adjudant de sapeurs-pompiers professionnel au service départemental d'incendie et de secours des Alpes de Haute Provence,
Anne-Cécile BELLAICHE, lieutenante de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — centre d'incendie et de secours de REILLANNE, Caroline BREISSAND, sergente de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — centre d'incendie et de secours de MEZEL,
Guillaume CHAMPSAUR, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au service départemental d'incendie et de secours des Alpes de Haute Provence,
Benjamin DEMOL, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — centre d'incendie et de secours de VALENSOLE, — Michel FAURE, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — centre d'incendie et de secours de MANOSQUE, — Arnaud LABAEYE, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — centre d'incendie et de secours de SISTERON,
- Benjamin LETZELLEMANS, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — centre d'incendie et de secours de PEYRUIS, Yann MICHEL, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — centre d'incendie et de secours de BARCELONNETTE, Fabien ORMANCEY, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — centre d'incendie et de secours d'ORAISON,
- Maurice PINTADU, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au corps départemental des Alpes de Haute Provence — centre d'incendie et de secours d'ALLOS,
Article 2 :
Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Digne-les-Bains, le 1 4 JUIN 2017
Bernard GUERIN
3 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE
Direction des services du cabinet
Bureau du cabinet
Digne-les-Bains, le 14 juin 2017
ARRETE PREFECTORAL N° 2017-165-009
réglementant la vente et le transport de carburant au détail
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets ;
Considérant que les incendies volontaires de véhicules et de containers se sont multipliés à Manosque et à Digne-les-Bains ;
Considérant que pour prévenir tout incident ou trouble à l'ordre public occasionné par• l'utilisation de carburants, il convient d'en réglementer la vente au détail et le transport sur les communes de Digne- les-Bains et Manosque à l'occasion de la Fête de la musique ;
Considérant dès lors qu'il convient de prévenir ces troubles et ces risques par des précautions convenables applicables à Digne-les-Bains et à Manosque ;
Sur proposition du Directeur des services du cabinet ;
ARRETE
Article ler : La vente de carburants au détail dans tout récipient transportable est interdite sur les communes de Digne-les-Bains et de Manosque du 21 juin 2017 16h00 au 22 juin 2017 7h00. Les détaillants, gérants et exploitants de stations-services, notamment celles qui disposent d'appareils automatises permettant la distribution de carburants, prennent les dispositions nécessaires pour faire respecter cette interdiction.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00— Fax : 04 92 31 04 32 http://www.alpes-de-haute-provence.gouviv
4 Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois
- d'un recours gracieux motivé auprès de mes services (Bureau du cabinet), - d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, 11 rue des Saussaies 75800 Paris cedex 08,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille Cedex 6).
Article 4 : Le Directeur des services du cabinet, la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de- Haute-Provence, le Directeur départemental de la sécurité publique, le maire de Digne-les-Bains, le maire de Manosque, la Sous-préfète de Forcalquier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Berna d GUERIN
5 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
En application de l'arrêté préfectoral n° 2017-165-009
du 14 juin 2017 la vente de carburants au détail dans tout
récipient transportable est interdite à Digne-les-Bains et
à Manosque du 21 juin 2017, 16h00, jusqu'au 22 juin
2017, 7h00.
Le
Bernard ERIN
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél.: 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Illtp://www.alpes-de-haute-provence.gouvii
6 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE
Direction des services du cabinet
Bureau du cabinet
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Digne-les-Bains, le 14 juin 2017
ARRETE PREFECTORAL N° 2017-165-010
portant interdiction temporaire de vente et d'utilisation
d'artifices de divertissement
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code pénal ;
VU le décret n° 2009-1663 du 29 décembre 2009 modifiant le décret n° 90-897 du ler octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement ;
VU le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Considérant les risques d'atteinte grave aux personnes et aux biens qui peuvent résulter de l'utilisation inconsidérée, notamment par des mineurs, de pétards et autres pièces d'artifices sur la voie publique, dans tous les lieux où se tiennent de grands rassemblements de personnes et dans les immeubles d'habitation ;
Considérant que le risque de troubles à l'ordre public provoqués par l'utilisation des artifices est particulièrement important à l'occasion de la Fête de la musique ;
Considérant les incendies volontaires, jets de projectiles et faits de violence qui se sont produits le 21 juin 2012 à Digne-les-Bains à l'occasion de la Fête de la musique ;
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
S RUE DU DOCTEUR ROM1EU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 littewww.alpes-de-hante-provence.gouv.fr Considérant les nuisances sonores occasionnées par l'utilisation de ces artifices ;
Considérant dès lors, qu'il convient de prévenir ces troubles et ces risques par des précautions convenables applicables à Digne-les-Bains et à Manosque ;
Sur proposition du Directeur des services du cabinet ;
ARRETE
Article ler : La vente et l'usage d'artifices de divertissement des catégories 2, 3 et 4 et ceux classés K2, K3 et K4 sont interdits à Digne-les-Bains et à Manosque, du 21 juin 2017 Oh00 au 22 juin 2017 7h00, hormis pour les professionnels titulaires d'un certificat de qualification et les personnes ayant reçu un agrément préfectoral.
Article 2 : Les commerçants proposant à la vente des artifices de divertissement apposeront, du 21 au 23 juin 2017, de manière visible et lisible, l'affiche ci-jointe.
Article 3 : Par dérogation aux dispositions prévues par l'article 1 du présent arrêté, l'acquisition, la détention, le transport et l'utilisation des artifices destinés à être lancés par un mortier seront autorisées aux seules personnes détentrices d'un agrément préfectoral ou du certificat de qualification prévu pour la mise en ouvre des artifices de divertissement de catégorie 4.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :
- d'un recours gracieux motivé auprès de mes services (Burau du cabinet),
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, 11 rue des Saussaies 75800 Paris cedex 08,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil - 13281 Marseille Cedex 6).
Article 5 : Le Directeur des services du cabinet, la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de- Haute-Provence, le Directeur départemental de la sécurité publique, le maire de Digne-les-Bains, le maire de Manosque, la Sous-préfète de Forcalquier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bernard GUERIN
8 La Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
En application de l'arrêté préfectoral n° 2017-165-010
du 14 juin 2017 la vente et l'usage d'artifices de
divertissement des catégories 2, 3 et 4 et ceux classés K2,
K3 et K4 sont interdits à Digne-les-Bains et à Manosque
du 21 juin 2017, Oh00, au 22 juin 2017, 7h00 , hormis
pour les professionnels titulaires d'un certificat de
qualification et les personnes ayant reçu un agrément
préfectoral.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMLEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX - : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 http://www.alpes-de-haute-provenee.gouv.fr
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PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction des libertés publiques
et des collectivités territoriales
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2017- 45-?- 00 -i
portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2017-053-053
portant agrément de domiciliataire d'entreprises
dans le département des Alpes-de-Haute-Provence en date du
22 février 2017
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 123-11-2 et suivants et R. 123-166-1 à R. 123-166-5 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-37 à L 561-43 et R. 561-44 à R. 561-50 ;
Vu la circulaire ministérielle NOR IOCA 1007023 C du 11 mars 2010 fixant les conditions d'agrément des entreprises fournissant une domiciliation juridique à des personnes morales ou physiques immatriculées au registre du commerce et des sociétés ;
Vu la demande d'agrément présentée le 30 janvier 2017 par laquelle Monsieur Christophe REBOUL, sollicite l'agrément de domiciliataire d'entreprises en sa qualité de gérant de la Société NEOFID TECHNOLOGY SARL ;
Vu le bail commercial conclu pour l'exercice de cette activité à MANOSQUE, 16 Traverse des Tournesols, ainsi que les pièces d'état-civil et les attestations d'honorabilité produites par le demandeur ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-053-053 du 22 février 2017 ;
Vu le courrier en date du 29 mai 2017 de l'entreprise NEOFID TECHNOLOGY SARL par lequel elle signale que le bail réservé à son activité de domiciliataire d'entreprises est situé Avenue Jean Giono, Immeuble le 75 à Manosque et non pas 16, Traverse des Tournesols à Manosque;
Considérant qu'il y a lieu de modifier l'arrêté préfectoral n° 2017-053-053 ;
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public
10 am GARCIA
Sur proposition de Mine la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,
ARRÊTE:
Article 1 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2017-053-053 est modifié ainsi qu'il suit :
«Le local commercial où la domiciliation s'exercera est situé au 75, Avenue Jean Giono, Immeuble le 75 à Manosque».
Article 2 : Le reste de l'arrêté préfectoral n° 2017-053-053 demeure inchangé.
Article 3 : La Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à son bénéficiaire, communiqué à la sous-préfète de l'arrondissement de Forcalquier et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet, et par délégation,
la ecrétaire générale,
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PRÉFECTURE
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Digne-les-Bains, le
2a
ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 2017- 0 - 0 o
portant modification de l'arrêté préfectoral n°2011-110
du 20 janvier 2011
portant nomination d'un régisseur titulaire d'État
auprès du service de police municipale de la commune
de FORCALQUIER
LE PRÉFET des ALPES-de-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales;
Vu le code de la route;
Vu le décret n°92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2002-3265 du 24 octobre 2002 portant institution d'une régie de recettes auprès du service de police chargé de la circulation et du stationnement de la commune de FORCALQUIER ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-110 du 20 janvier 2011 portant nomination du régisseur titulaire comme régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune de FORCALQUIER ;
Vu l'agrément délivré le 24 octobre 2014 par Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS, à Monsieur Yannick MARBACHE en qualité d'agent de police municipale, de la commune de FORCALQUIER ;
Vu la correspondance de Monsieur le maire de FORCALQUIER en date du 27 avril 2017 complétée le ler juin 2017, sollicitant la nomination de Monsieur Yannick MARBACHE brigadier- chef principal, agréé et assermenté, en qualité de régisseur titulaire, en remplacement de Monsieur Jean-Louis LETOUZE ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de -Haute-Provence ;
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX —Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public
12 ARRETE :
Article 1 :
L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 2011-110 du 20 janvier 2011 est modifié ainsi qu'il suit :
« Monsieur Yannick MARBACHE, brigadier-chef principal, est nommé régisseur titulaire pour percevoir le produit des contraventions au code de la route, en application de l'article L 2212-5 du code général des collectivités territoriales et des articles R.130-3 du code de la route, et le produit des consignations prévues par l'article L. 121-4 du code de la route.».
Article 2 :
Les autres articles demeurent inchangés.
Article 3 :
En vertu des dispositions des articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois courant à compter de la notification du présent arrêté:
- d'un recours gracieux auprès du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur ;
- d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (22-24, rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6), dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 :
- Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ; - Monsieur le Directeur départemental des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence ; - Monsieur le Maire de FORCALQUIER ;
- Monsieur le régisseur titulaire ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet
et par délégation
La Secrétaire générale
Myriam GARCIA
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PREFECTURE
Direction des libertés publiques
et des collectivités territoriales
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 1 M H M 2097
ARRETE PREFECTORAL N° 2017- A L
poilant publication des candidats au second tour des élections
législatives du 18 juin 2017
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral, et notamment ses articles L. 154 à L. 163 et R. 98 à R. 101 ;
Vu le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour• l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-124-007 du 4 mai 2017 modifié instituant une commission de recensement des votes à l'occasion des élections législatives des 11 et 18 juin 2017 ;
Vu les procès-verbaux du premier tour des élections législatives dans les deux circonscriptions des Alpes-de-Haute-Provence établis le 12 juin 2017 par la commission de recensement des votes ;
Vu les enregistrements de candidatures opérés pour le second tour des élections législatives ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale ;
ARRÊTE :
Article 1" : Les candidatures au second tour des élections législatives du 11 juin 2017 dans les deux circonscriptions des Alpes-de-Haute-Provence sont arrêtées et ordonnées ainsi qu'il suit :
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
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14 fre circonscription :
titulaire suppléant
Delphine BAGARRY Georges PEREIRA
Odile BRUN Francis DUTERTRE
2' circonscription :
titulaire suppléant
Léo WALTER Evelyne BLANC
Christophe CASTANER Emmanuelle FONTAINE-DOMEIZEL
Article 2 : L'ordre retenu pour le premier tour de scrutin est retenu pour les candidats présents au second tour.
Les candidats présents au second tour conservent leur panneau.
Les maires doivent, à réception du présent arrêté, ôter ou neutraliser les autres panneaux.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera diffusé pour affichage immédiat aux maires du département, notifié au président de la commission de propagande et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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Bureau des collectivités territoriales et des élections
Section des élections et des activités réglementées
Digne-les-Bains, le 9) 9 AlPN 2M7
Arrêté préfectoral n° 2017 - A r",3
portant refus de l'autorisation de survol
d'aéronefs télé pilotés à la société Delair — Tech
LE PRÉFET
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles D. 133-10 à D. 133-14 ;
Vu le code des transports et notamment son article L. 6221-3 ;
Vu l'alTêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les
utilisent ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;
Vu la demande de dérogation relative à l'utilisation d'aéronefs qui circulent sans personne à bord présentée par Monsieur Laurent DEFOIS pour la société Delair — Tech ;
Considérant que la demande de dérogation a été reçue par courriel le 30 mai 2017 pour un survol prévu entre le 12 et le 16 juin 2017 ;
Considérant, par suite, que la demande de dérogation relative à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord est tardive, le délai de préavis minimal pour déposer un dossier complet étant de 30 jours ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU — 04 016 DIGNE 16 CEDEX —Tél.: 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public : de 81130 à 11h et de 13h30 à 16h00 sauf mardi et jeudi après-midi httn://www.alpes-de-haute-orovence.-prellgouvir ARRÊTE :
ARTICLE 1: Monsieur Laurent DEFOIS n'a pas l'autorisation de survol par drone de la portion de digue du canal de Sisteron située sur le territoire des communes de Sisteron et Mison.
ARTICLE 2 : La société dispose d'un délai de deux mois pour introduire :
— soit un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence (service et adresse mentionnés sur la présente)
— soit un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la transition écologique et solidaire — Direction générale de l'aviation civile — 50, rue Hemy Farman — 75 720 PARIS Cedex 15.
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours, celui-ci doit-être considéré comme implicitement rejeté.
— soit un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent :
Tribunal administratif de Marseille — 22-24 rue Breteuil — 13 286 MARSEILLE cedex 01
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'autorisation ou de sa publication au recueil des actes administratifs
ARTICLE 3 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur Laurent DEFOIS et dont un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,
la Secrétaire générale
Myriam GARCIA
17
2 _te
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PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE
Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales
Bureau des finances locales
Digne-les-Bains, le
ARRETE PREFECTORAL N° 2017.1C3 - CO2
portant désignation des membres de la commission de recensement
des élections du comité des finances locales du 5 juillet 2017
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L.1211-2 et suivants et les articles R.1211-1 et suivants du code général des collectivités territoriales relatif au comité des finances locales ;
Vu la note d'information n° NOR : INTB1704027C du 28 février 2017 portant instruction relative au renouvellement des membres élus du comité des finances locales (CFL) ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRETE:
Article 1-: Sont nommés membres de la commission départementale de recensement des élections du comité des finances locales du 5 juillet 2017 :
- Monsieur Serge ORTIS, Président, en qualité de représentant de Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
- Monsieur Daniel JUGY, Maire d'Aiglun ;
Monsieur Patrick REINAUDO, Maire de Marcoux ;
- Madame Céline VIAL, ou en son absence Madame Isabelle BELIN, chef du bureau des finances locales, assure le secrétariat de la commission.
Article 2 : La Secrétaire Générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à chacun des membres de la commission.
Pour le préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale
PREFECTURE DES
18 CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32
Horaires d'ouverture au public : de 8h30 â 111130 et de 13h30 a 16h00
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DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET Digne-les-Bains, le 02 juin 2017 DES COLLECTIVITÉS LOCALES
Bureau tics affaires juridiques et du
droit de Penvironnéinent
ARRÊTÉ n° 2017-153-005
abrogeant l'arrêté préfectoral n°2016-062-009 du 02 mars 2016 octroyant une autorisation à monsieur Pierre-Jean BERNARD
LE PRÉFET DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU l'arrêté n°2014-206-0010 du 25 juillet 2014 portant modification de l'arrêté du 30 mars 2011 réglementant le périmètre de protection de la réserve naturelle géologique de la région de Digne ;
VU la convention du 15 juillet 2014 fixant les modalités de gestion de la réserve naturelle géologique de la région de Digne, dite « Réserve Naturelle Nationale Géologique de Haute- Provence» entre l'État, représenté par le Préfet des Alpes de Haute-Provence, et le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence ;
VU le Plan de gestion de la réserve naturelle géologique de la région de Digne, approuvé par l'arrêté n°2012-814 du 12 avril 2012 et prolongé jusqu'en 2019 par l'arrêté n°2014-210-0036 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-062-009 du 02 mars 2016 pris en application des articles 2 et 6 du décret n° 84-983 du 31 octobre 1984 portant autorisation de prélèvement à des fins scientifiques et aux travaux nécessaires à l'aménagement de la réserve naturelle géologique de la région de Digne, et de l'article 3 de l'arrêté interpréfectoral du 30 mars 2011 portant autorisation de prélèvement dans le périmètre de protection ;
VU la demande d'annulation d'autorisation de prélèvement de fossiles, formulée le 10 mai 2017 par le directeur de la réserve naturelle géologique de la région de Digne à monsieur le Préfet des Alpes de Haute-Provence, qui avait été octroyée à monsieur Pierre-Jean BERNARD, lequel a depuis changé de poste ;
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre fin à l'autorisation de réalisation de travaux et de prélèvements de fossiles octroyée à monsieur Pierre-Jean BERNARD ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Alpes de Haute Provence ;
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Pierre-Jean BERNARD, n'est plus autorisé à procéder aux travaux et prélèvements
19 nécessaires aux missions décrites au Plan de gestion de la réserve naturelle géologique de la région de Digne, où sont en particulier prévus des prélèvements de sauvetages de fossiles, ainsi que la participation aux fouilles à buts scientifiques pour améliorer la connaissance du patrimoine, sur les sites classés en réserve naturelle nationale et sur le périmètre de protection.
Article 2 :
L'arrêté préfectoral des Alpes de Haute-Provence 11° 2016-062-009 du 02 mars 2016 est abrogé.
Article 3 :
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Marseille, (22-24, avenue de Breteuil, 13281 Marseille CEDEX 06). dans un délai de deux mois dans les conditions de l'article R.421-1 du code de justice administrative à compter de sa notification.
Article 3 :
La secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, la directrice départementale des territoires des Alpes de Haute-Provence, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des Alpes-de-Haute-Provence.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
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DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Bureau des finances locales
Digne-les-Bains, le j 1110 2017
ARRETE PREFECTORAL n° 2017- .463 O{
portant approbation des statuts
de l'Association Syndicale autorisée du Canal du Vivier à Authon
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ord•e national du Mérite
Vu l'ordonnance n° 2004-632 du 1" juillet 2004 modifié relative aux associations de propriétaires et notamment son article 60 ;
Vu le décret d'application n° 2006-504 du 3 mai 2006 modifié portant application de l'ordonnance susvisée et notamment son article 40 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 mars 1941 portant approbation de la création de l'Association Syndicale Autorisée du canal du Vivier à Authon;
Vu la délibération de l'assemblée des propriétaires de l'ASA du canal du Vivier du 11 mai 2017 ;
Considérant la nécessité de mettre en conformité les statuts de l'ASA du canal de Vivier à Authon, en application des dispositions de l'article 60 de l'ordonnance du 1" juillet 2014 susvisée ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRETE
Article l
Les nouveaux statuts de l'association syndicale autorisée du canal du vivier, sise à Authon, tels qu'ils figurent en annexe du présent arrêté, sont approuvés.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public : de 8h30 à I I h30 et de 13h30 à 16h00
21 Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
— d'un recours gracieux auprès du préfet des Alpes de Haute-Provence — bureau des Finances Locales ; — d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur, Direction générale des collectivités locales ;
— d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (22-24, Rue Breteuil — 13281 Marseille Cedex 6)
Article 3:
- Madame la secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
- M. le directeur départemental des territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
M le maire d'Authon ;
- M. le président de l'association syndicale autorisée du canal du Vivier;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie par les soins de M. le maire d'Authon, inséré dans le recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié à chaque propriétaire intéressé par les soins de Monsieur le président de l'association syndicale autorisée d'Authon.
Pour le Préfet,
et par délégation,
.
•
rétaire général
„
t iam GARCIA
22 Liberté • Égalité • Fraternité
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PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
SOUS-PREFECTURE DE FORCALQUIER
Service de la réglementation
affaire suivie par : Christelle DALLAPORTA
Tél : 04.92.36.77.42 / Fax : 04.92.75.39.19
Courriel : christelle.dallaporta@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Forcalquier, le 7 juin 2017
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2017-158-031
agréant Monsieur en qualité d'agent agréé
pour constater le non-paiement du péage autoroutier
pour la société Vinci Autoroutes / ESCOTA
LA SOUS-PRÉFÈTE DE FORCALQUIER
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.130-4 8°, L.130-7, R130-8 et R.421-9 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-342-024 du 8 décembre 2015 fixant l'organisation et les attributions des services de la préfecture des Alpes de Haute Provence ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-236-003 du 23 août 2016 donnant délégation de signature à Madame Fabienne ELLUL, sous-préfète de l'arrondissement de Forcalquier ;
Vu la commission délivrée le 25 avril 2017 par Monsieur Mathieu LISBONIS, directeur de la Région Var-Côte d'Azur de la société Vinci Autoroutes/ESCOTA, à Madame Gina ALEXANDRE épouse FALLARA, par laquelle il lui confie la constatation par procès-verbal des contraventions pour défaut de paiement du péage autoroutier ;
Vu la demande en date du 25 avril 2017 par laquelle Mathieu LISBONIS, directeur de la Région Var-Côte d'Azur de la société Vinci Autoroutes/ESCOTA, sollicite l'agrément de Madame Gina ALEXANDRE épouse FALLARA en qualité d'agent agréé aux fins de constater les infractions de non-paiement au péage autoroutier,
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Forcalquier;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Madame Gina ALEXANDRE épouse FALLARA, née le 3 mai 1962 à Bagneux (92), domiciliée 290 route de la Ginestière — 06510 Carros, est agréée en qualité d'agent chargé de constater les contraventions précisées à l'article R.421-9 du code de la route, pour le compte de la société Vinci Autoroutes/ESCOTA, aux gares de péage situées dans l'arrondissement de Forcalquier du département des Alpes de Haute-Provence.
ARTICLE 2 : Préalablement à son entrée en fonction, Madame Gina ALEXANDRE épouse FALLARA devra prêter le serment prévu par l'article R.130-9 du Code de la Route devant le juge du Tribunal d'Instance du lieu de son affectation.
SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER
3 PLACE MARTIAL SICARD - BP 32 - 04300
23 à 16h30 - http://www.alpes-de-haute-urovence.prefgouv.fr ARTICLE 3 : Dans l'exercice de ses fonctions, Madame Gina ALEXANDRE épouse FALLARA doit être porteuse en permanence du présent arrêté qui doit être présenté à toute personne qui en fait la demande.
ARTICLE 4 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de Forcalquier en cas de cessation de ses fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative de l'agent agréé ou de son employeur.
ARTICLE 5 : La Sous-Préfète de Forcalquier est chargée de l'application du présent arrêté qui sera notifié à Madame Gina ALEXANDRE épouse FALLARA,
et dont une copie sera adressée à :
—Mathieu LISBONIS, directeur de la Région Var-Côte d'Azur de la société Vinci Autoroutes/ESCOTA,
—Monsieur le Président du Tribunal d'Instance de Manosque,
— Monsieur le Colonel commandant le groupement départemental de Gendarmerie, — Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
et dont un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
UL
24 DE FORCALQUIER 3 PLACE. MARTIAL SICARD — BP 32 — 04300 FORCALQUIER CEDEX — tél : 04 92 36 72 00 - Fax : 04 92 75 39 19
horaires d'ouverture au publie : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - http://www.alpes-de-haute-provence.orefauv.fr Liberté • Égalité • Fraternité
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SOUS-PREFECTURE DE FORCALQUIER
Service de la réglementation
affaire suivie par : Christelle DALLAPORTA
Tél : 04.92.36.77.42 / Fax : 04.92.75.39.19
Courriel : christelle.dallaportaealpes-de-haute-provence.gouv.fr
Forcalquier, le 7 juin 2017
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2017-158-032
agréant Monsieur en qualité d'agent agréé
pour constater le non-paiement du péage autoroutier
pour la société Vinci Autoroutes / ESCOTA
LA SOUS-PRÉFÈTE DE FORCALQUIER
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.130-4 8°, L.130-7, R130-8 et R.421-9 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-342-024 du 8 décembre 2015 fixant l'organisation et les attributions des services de la préfecture des Alpes de Haute Provence ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-236-003 du 23 août 2016 donnant délégation de signature à Madame Fabienne ELLUL, sous-préfète de l'arrondissement de Forcalquier ;
Vu la commission délivrée le 25 avril 2017 par Monsieur Mathieu LISBONIS, directeur de la Région Var-Côte d'Azur de la société Vinci Autoroutes/ESCOTA, à Madame Florence BARLUZZI épouse VILLA, par laquelle il lui confie la constatation par procès-verbal des contraventions pour défaut de paiement du péage autoroutier ;
Vu la demande en date du 25 avril 2017 par laquelle Mathieu LISBONIS, directeur de la Région Var-Côte d'Azur de la société Vinci Autoroutes/ESCOTA, sollicite l'agrément de Madame Florence BARLUZZI épouse VILLA en qualité d'agent agréé aux fins de constater les infractions de non- paiement au péage autoroutier,
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Forcalquier;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Madame Florence BARLUZZI épouse VILLA, née le 13 mai 1971 à Nice (06), domiciliée 46 bis rue Auguste Pegurier — Le Ferber — 06200 Nice, est agréée en qualité d'agent chargé de constater les contraventions précisées à l'article R.421-9 du code de la route, pour le compte de la société Vinci Autoroutes/ESCOTA, aux gares de péage situées dans l'arrondissement de Forcalquier du département des Alpes de Haute-Provence.
ARTICLE 2 : Préalablement à son entrée en fonction, Madame Florence BARLUZZI épouse VILLA devra prêter le serment prévu par l'article R.130-9 du Code de la Route devant le juge du Tribunal d'Instance du lieu de son affectation.
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ARTICLE 4 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de Forcalquier en cas de cessation de ses fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative de l'agent agréé ou de son employeur.
ARTICLE 5 : La Sous-Préfète de Forcalquier est chargée de l'application du présent arrêté qui sera notifié à Madame Florence BARLUZZI épouse VILLA,
et dont une copie sera adressée à :
— Mathieu LISBONIS, directeur de la Région Var-Côte d'Azur de la société Vinci Autoroutes/ESCOTA,
— Monsieur le Président du Tribunal d'Instance de Manosque,
— Monsieur le Colonel commandant le groupement départemental de Gendarmerie, — Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
et dont un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
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Forcalquier, le 7 juin 2017
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2017-158-033
agréant Monsieur en qualité d'agent agréé
pour constater le non-paiement du péage autoroutier
pour la société Vinci Autoroutes / ESCOTA
LA SOUS-PRÉFÈTE DE FORCALQUIER
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.130-4 8°, L.130-7, R130-8 et R.421-9 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-342-024 du 8 décembre 2015 fixant l'organisation et les attributions des services de la préfecture des Alpes de Haute Provence ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-236-003 du 23 août 2016 donnant délégation de signature à Madame Fabienne ELLUL, sous-préfète de l'arrondissement de Forcalquier ;
Vu la commission délivrée le 25 avril 2017 par Monsieur Mathieu LISBONIS, directeur de la Région Var-Côte d'Azur de la société Vinci Autoroutes/ESCOTA, à Madame Magali CORBUCCI épouse LAMA, par laquelle il lui confie la constatation par procès-verbal des contraventions pour défaut de paiement du péage autoroutier ;
Vu la demande en date du 25 avril 2017 par laquelle Mathieu LISBONIS, directeur de la Région Var-Côte d'Azur de la société Vinci Autoroutes/ESCOTA, sollicite l'agrément de Madame Magali CORBUCCI épouse LAMA en qualité d'agent agréé aux fins de constater les infractions de non- paiement au péage autoroutier,
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Forcalquier;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Madame Magali CORBUCCI épouse LAMA, née le 13 novembre 1971 à Nice (06), domiciliée 33 route de Saint Antoine de Ginestière — 06200 Nice, est agréée en qualité d'agent chargé de constater les contraventions précisées à l'article R.421-9 du code de la route, pour le compte de la société Vinci Autoroutes/ESCOTA, aux gares de péage situées dans l'arrondissement de Forcalquier du département des Alpes de Haute-Provence.
ARTICLE 2 : Préalablement à son entrée en fonction, Madame Magali CORBUCCI épouse LAMA devra prêter le serment prévu par l'article R.130-9 du Code de la Route devant le juge du Tribunal d'Instance du lieu de son affectation.
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demande.
ARTICLE 4 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de Forcalquier en cas de cessation de ses fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative de l'agent agréé ou de son employeur.
ARTICLE 5 : La Sous-Préfète de Forcalquier est chargée de l'application du présent arrêté qui sera notifié à Madame Magali CORBUCCI épouse LAMA,
et dont une copie sera adressée à :
— Mathieu LISBONIS, directeur de la Région Var-Côte d'Azur de la société Vinci Autoroutes/ES COTA,
— Monsieur le Président du Tribunal d'Instance de Manosque,
— Monsieur le Colonel commandant le groupement départemental de Gendarmerie, — Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
et dont un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
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Forcalquier, le 7 juin 2017
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2017-158-034
agréant Monsieur en qualité d'agent agréé
pour constater le non-paiement du péage autoroutier
pour la société Vinci Autoroutes / ESCOTA
LA SOUS-PRÉFÈTE DE FORCALQUIER
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.130-4 8°, L.130-7, R130-8 et R.421-9 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-342-024 du 8 décembre 2015 fixant l'organisation et les attributions des services de la préfecture des Alpes de Haute Provence ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-236-003 du 23 août 2016 donnant délégation de signature à Madame Fabienne ELLUL, sous-préfète de l'arrondissement de Forcalquier ;
Vu la commission délivrée le 25 avril 2017 par Monsieur Mathieu LISBONIS, directeur de la Région Var-Côte d'Azur de la société Vinci Autoroutes/ESCOTA, à Madame Franca DI PIETRO épouse MORET, par laquelle il lui confie la constatation par procès-verbal des contraventions pour défaut de paiement du péage autoroutier ;
Vu la demande en date du 25 avril 2017 par laquelle Mathieu LISBONIS, directeur de la Région Var-Côte d'Azur de la société Vinci Autoroutes/ESCOTA, sollicite l'agrément de Madame Franca DI PIETRO épouse MORET en qualité d'agent agréé aux fins de constater les infractions de non- paiement au péage autoroutier,
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Forcalquier;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Madame Franca DI PIETRO épouse MORET, née le 19 novembre 1973 à Imperia (Italie), domiciliée 18 bis chemin de l'Estelle — 06110 Le Cannet, est agréée en qualité d'agent chargé de constater les contraventions précisées à l'article R.421-9 du code de la route, pour le compte de la société Vinci Autoroutes/ESCOTA, aux gares de péage situées dans l'arrondissement de Forcalquier du département des Alpes de Haute-Provence.
ARTICLE 2 : Préalablement à son entrée en fonction, Madame Franca DI PIETRO épouse MORET devra prêter le serment prévu par l'article R.130-9 du Code de la Route devant le juge du Tribunal d'Instance du lieu de son affectation.
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ARTICLE 4 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de Forcalquier en cas de cessation de ses fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative de l'agent agréé ou de son employeur.
ARTICLE 5 : La Sous-Préfète de Forcalquier est chargée de l'application du présent arrêté qui sera notifié à Madame Franca DI PIETRO épouse MORET,
et dont une copie sera adressée à :
— Mathieu LISBONIS, directeur de la Région Var-Côte d'Azur de la société Vinci Autoroutes/ESCOTA,
— Monsieur le Président du Tribunal d'Instance de Manosque,
— Monsieur le Colonel commandant le groupement départemental de Gendarmerie, — Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
et dont un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fabienne ELLUL
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Forcalquier, le 7 juin 2017
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2017-158-035
agréant Monsieur en qualité d'agent agréé
pour constater le non-paiement du péage autoroutier
pour la société Vinci Autoroutes / ESCOTA
LA SOUS-PRÉFÈTE DE FORCALQUIER
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.130-4 8°, L.130-7, R130-8 et R.421-9 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-342-024 du 8 décembre 2015 fixant l'organisation et les attributions des services de la préfecture des Alpes de Haute Provence ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-236-003 du 23 août 2016 donnant délégation de signature à Madame Fabienne ELLUL, sous-préfète de l'arrondissement de Forcalquier ;
Vu la commission délivrée le 25 avril 2017 par Monsieur Mathieu LISBONIS, directeur de la Région Var-Côte d'Azur de la société Vinci Autoroutes/ESCOTA, à Madame Sandrine MAZEAU, par laquelle il lui confie la constatation par procès-verbal des contraventions pour défaut de paiement du péage autoroutier ;
Vu la demande en date du 25 avril 2017 par laquelle Mathieu LISBONIS, directeur de la Région Var-Côte d'Azur de la société Vinci Autoroutes/ESCOTA, sollicite l'agrément de Madame Sandrine MAZEAU en qualité d'agent agréé aux fins de constater les infractions de non-paiement au péage autoroutier,
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Forcalquier;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Madame Sandrine MAZEAU, née le 14 octobre 1974 à Bordeaux (33), domiciliée Le Beausoleil bâtiment C — 3 rue de Grammont — 06100 Nice, est agréée en qualité d'agent chargé de constater les contraventions précisées à l'article R.421-9 du code de la route, pour le compte de la société Vinci Autoroutes/ESCOTA, aux gares de péage situées dans l'arrondissement de Forcalquier du département des Alpes de Haute-Provence.
ARTICLE 2 : Préalablement à son entrée en fonction, Madame Sandrine MAZEAU devra prêter le serment prévu par l'article R.130-9 du Code de la Route devant le juge du Tribunal d'Instance du lieu de son affectation.
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ARTICLE 4 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de Forcalquier en cas de cessation de ses fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative de l'agent agréé ou de son employeur.
ARTICLE 5 : La Sous-Préfète de Forcalquier est chargée de l'application du présent arrêté qui sera notifié à Madame Sandrine MAZEAU,
et dont une copie sera adressée à :
— Mathieu LISBONIS, directeur de la Région Var-Côte d'Azur de la société Vinci Autoroutes/ESCOTA,
— Monsieur le Président du Tribunal d'Instance de Manosque,
— Monsieur le Colonel commandant le groupement départemental de Gendain crie, — Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
et dont un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
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Forcalquier, le 7 juin 2017
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2017-158-036
agréant Monsieur en qualité d'agent agréé
pour constater le non-paiement du péage autoroutier
pour la société Vinci Autoroutes / ESCOTA
LA SOUS-PRÉFÈTE DE FORCALQUIER
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.130-4 8°, L.130-7, R130-8 et R.421-9 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-342-024 du 8 décembre 2015 fixant l'organisation et les attributions des services de la préfecture des Alpes de Haute Provence ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-236-003 du 23 août 2016 donnant délégation de signature à Madame Fabienne ELLUL, sous-préfète de l'arrondissement de Forcalquier ;
Vu la commission délivrée le 24 avril 2017 par Monsieur Mathieu LISBONIS, directeur de la Région Var-Côte d'Azur de la société Vinci Autoroutes/ESCOTA, à Madame Karine PORTA épouse CALVANICO, par laquelle il lui confie la constatation par procès-verbal des contraventions pour défaut de paiement du péage autoroutier ;
Vu la demande en date du 24 avril 2017 par laquelle Mathieu LISBONIS, directeur de la Région Var-Côte d'Azur de la société Vinci Autoroutes/ESCOTA, sollicite l'agrément de Madame Karine PORTA épouse CALVANICO en qualité d'agent agréé aux fins de constater les infractions de non- paiement au péage autoroutier,
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Forcalquier;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Madame Karine PORTA épouse CALVANICO, née le ler février 1978 à Bourg-de- Péage (26), domiciliée résidence Nice Bay, Le Galion 2 — 41 avenue Louis Cappatti — 06200 Nice, est agréée en qualité d'agent chargé de constater les contraventions précisées à l'article R.421-9 du code de la route, pour le compte de la société Vinci Autoroutes/ESCOTA, aux gares de péage situées dans l'arrondissement de Forcalquier du département des Alpes de Haute-Provence.
ARTICLE 2: Préalablement à son entrée en fonction, Madame Karine PORTA épouse CALVANICO devra prêter le serment prévu par l'article R.130-9 du Code de la Route devant le juge du Tribunal d'Instance du lieu de son affectation.
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3 PLACE MARTIAL SICARD - BP 32 - 04300 FORCALQUIER CEDEX - tél : 04 92 36 72 00- Fax : 04 92.75.39 19 horaires d'ouverture au public : de 9h00 à 12h00 et de 33 à 16h30 - http://www.alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr Fabienne ELL
ARTICLE 3 : Dans l'exercice de ses fonctions, Madame Karine PORTA épouse CALVANICO doit être porteuse en permanence du présent arrêté qui doit être présenté à toute personne qui en fait la demande.
ARTICLE 4 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de Forcalquier en cas de cessation de ses fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative de l'agent agréé ou de son employeur.
ARTICLE 5 : La Sous-Préfète de Forcalquier est chargée de l'application du présent arrêté qui sera notifié à Madame Karine PORTA épouse CALVANICO,
et dont une copie sera adressée à :
— Mathieu LISBONIS, directeur de la Région Var-Côte d'Azur de la société Vinci Autoroutes/ESCOTA,
— Monsieur le Président du Tribunal d'Instance de Manosque,
— Monsieur le Colonel commandant le groupement départemental de Gendarmerie, — Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
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Forcalquier, le 7 juin 2017
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2017-158-037
agréant Monsieur en qualité d'agent agréé
pour constater le non-paiement du péage autoroutier
pour la société Vinci Autoroutes / ESCOTA
LA SOUS-PRÉFÈTE DE FORCALQUIER
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.130-4 8°, L.130-7, R130-8 et R.421-9 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-342-024 du 8 décembre 2015 fixant l'organisation et les attributions des services de la préfecture des Alpes de Haute Provence ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-236-003 du 23 août 2016 donnant délégation de signature à Madame Fabienne ELLUL, sous-préfète de l'arrondissement de Forcalquier ;
Vu la commission délivrée le 24 avril 2017 par Monsieur Mathieu LISBONIS, directeur de la Région Var-Côte d'Azur de la société Vinci Autoroutes/ESCOTA, à Madame Évelyne RISSO épouse SEGURA, par laquelle il lui confie la constatation par procès-verbal des contraventions pour défaut de paiement du péage autoroutier ;
Vu la demande en date du 24 avril 2017 par laquelle Mathieu LISBONIS, directeur de la Région Var-Côte d'Azur de la société Vinci Autoroutes/ESCOTA, sollicite l'agrément de Madame Évelyne RISSO épouse SEGURA en qualité d'agent agréé aux fins de constater les infractions de non- paiement au péage autoroutier,
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Forcalquier;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Madame Évelyne RISSO épouse SEGURA, née le 11 mars 1962 à Peillon (06), domiciliée 550 route des Mazues — 06440 Peillon, est agréée en qualité d'agent chargé de constater les contraventions précisées à l'article R.421-9 du code de la route, pour le compte de la société Vinci Autoroutes/ESCOTA, aux gares de péage situées dans l'arrondissement de Forcalquier du département des Alpes de Haute-Provence.
ARTICLE 2 : Préalablement à son entrée en fonction, Madame Évelyne RISSO épouse SEGURA devra prêter le serment prévu par l'article R.130-9 du Code de la Route devant le juge du Tribunal d'Instance du lieu de son affectation.
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3 PLACE MARTIAL SICARD - BP 32 - 04300
35 à 16h30 - http://www.alpes-de-haute-provetice.pref.gouv.fr ARTICLE 3 : Dans l'exercice de ses fonctions, Madame Évelyne RISSO épouse SEGURA doit être porteuse en permanence du présent arrêté qui doit être présenté à toute personne qui en fait la demande.
ARTICLE 4 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de Forcalquier en cas de cessation de ses fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative de l'agent agréé ou de son employeur.
ARTICLE 5 : La Sous-Préfète de Forcalquier est chargée de l'application du présent arrêté qui sera notifié à Madame Evelyne RISSO épouse SEGURA,
et dont une copie sera adressée à :
— Mathieu LISBONIS, directeur de la Région Var-Côte d'Azur de la société Vinci Autoroutes/ESCOTA,
— Monsieur le Président du Tribunal d'Instance de Manosque,
— Monsieur le Colonel commandant le groupement départemental de Gendarmerie, — Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
et dont un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
UL
36 DE FORCALQUIER 3 PLACE MARTIAL SICARD — BP 32— 04300 FORCALQUIER CEDEX —161 : 04 92 36 72 00 - Fax : 04 92 75 39 19
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Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.130-4 8°, L.130-7, R130-8 et R.421-9 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-342-024 du 8 décembre 2015 fixant l'organisation et les attributions des services de la préfecture des Alpes de Haute Provence ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-236-003 du 23 août 2016 donnant délégation de signature à Madame Fabienne ELLUL, sous-préfète de l'arrondissement de Forcalquier ;
Vu la commission délivrée le 25 avril 2017 par Monsieur Mathieu LISBONIS, directeur de la Région Var-Côte d'Azur de la société Vinci Autoroutes/ESCOTA, à Madame Emmanuelle WALTER épouse GALEA, par laquelle il lui confie la constatation par procès-verbal des contraventions pour défaut de paiement du péage autoroutier ;
Vu la demande en date du 25 avril 2017 par laquelle Mathieu LISBONIS, directeur de la Région Var-Côte d'Azur de la société Vinci Autoroutes/ESCOTA, sollicite l'agrément de Madame Emmanuelle WALTER épouse GALEA en qualité d'agent agréé aux fins de constater les infractions de non-paiement au péage autoroutier,
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète de Forcalquier;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Madame Emmanuelle WALTER épouse GALEA, née le 1" février 1973 à Clermont (60), domiciliée Les deux châteaux — 7 rue du gendarme Drevon — 06800 Cagnes sur Mer, est agréée en qualité d'agent chargé de constater les contraventions précisées à l'article R.421-9 du code de la route, pour le compte de la société Vinci Autoroutes/ESCOTA, aux gares de péage situées dans l'arrondissement de Forcalquier du département des Alpes de Haute-Provence.
ARTICLE 2 : Préalablement à son entrée en fonction, Madame Emmanuelle WALTER épouse GALEA devra prêter le serment prévu par l'article R.130-9 du Code de la Route devant le juge du Tribunal d'Instance du lieu de son affectation.
SOUS-PRÉFECTURE DE FORCALQUIER
3 PLACE MARTIAL SICARD - BP 32 - 04300 FO'R44,QUIER CEDEX - tél : 04 92 36 72 00- Fax : 04 92.75.39 19 horaires d'ouverture au public : de 9h00 à 12h00 et de 37 à 16h30 - http://wmv.alpes-de-haute-provence.prefgouv.fr ARTICLE 3 : Dans l'exercice de ses fonctions, Madame Emmanuelle WALTER épouse GALEA doit être porteuse en permanence du présent arrêté qui doit être présenté à toute personne qui en fait la demande.
ARTICLE 4 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la Sous-Préfecture de Forcalquier en cas de cessation de ses fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative de l'agent agréé ou de son employeur.
ARTICLE 5 : La Sous-Préfète de Forcalquier est chargée de l'application du présent arrêté qui sera notifié à Madame Emmanuelle WALTER épouse GALEA,
et dont une copie sera adressée à :
— Mathieu LISBONIS, directeur de la Région Var-Côte d'Azur de la société Vinci Autoroutes/ESCOTA,
— Monsieur le Président du Tribunal d'Instance de Manosque,
— Monsieur le Colonel commandant le groupement départemental de Gendarmerie, — Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
et dont un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fabienne ELLU
38 DE FORCALQUIER 3 PLACE MARTIAL SICARD — LW 32— 04300 FORCALQUIER CEDEX — tél : 04 92 36 72 00 - Fax : 04 92 75 39 19 horaires d'ouverture au public : de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - http://www.alpes-de-haute-provence.pretgouv.fr Liberté Égalité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
SOUS PREFECTURE DE CASTELLANE
Affaire suivie par : Mme E. VERDINO
Tel. : 04.92.36.72.65
Fax : 04.92.83.76.82
mel : sp-castelanerealpes-de-haute-provence.gottv.fr
Castellane, le Q Julti 201?
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL il° 2017 - Ca -
portant renouvellement de l'homologation des pistes
de moto-cross, d'enduro et de trial sur la commune de Sciiez
LE PRÉFET des ALPES de HAUTE-PROVENCE
Chevalier (le la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code du Sport ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la route,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services (le l'État dans les régions,
VU l'arrêté préfectoral n°2017-096-001 du 6 avril 2017 désignant les membres de la section "épreuves sportives" de la commission départementale de sécurité routière, VU l'arrêté préfectoral n°2017-037-17 du 6 février 2017 donnant délégation de signature à M. Christophe DUVERNE, sous-préfet (le l'arrondissement de Castellane,
VU la demande en date du 13 juin 2016 ainsi que les pièces versées au dossier, formulée par M. Patrick FERAUD, Président du Moto-Club de Boade tendant à obtenir le renouvellement de l'homologation des pistes de motocross, enduro et trial, situées sur la commune de Seriez, VU les avis de la Fédération Française de Motocycliste en date du 9 juin 2016, VU les formulaires d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000 annexés au dossier, VU les consultations et avis émis par le lieutenant-colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, le directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours, la directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le directeur départemental des Territoires, le chef du service départemental de l'Office National des Forêts, le président du Conseil Départemental, le maire de Sellez,
VU le procès-verbal de la visite effectuée sur place par la Commission Départementale de Sécurité Routière le 22 novembre 2016,
Sur proposition de M. le Sous-Préfet de Castellane,
Sous-Préfecture de Castellane — Rue du 8 mai— 04120 Castellane -
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39 ARRÊTE
ARTICLE ler - Le renouvellement de l'homologation des pistes décrites ci-dessous est accordé à compter de la date du présent arrêté pour une durée de 4 ans, sous réserve des prescriptions édictées en Commission de Sécurité Routière du 22 novembre 2016, et du respect des conditions énumérées aux articles suivants.
NOM DES PISTES
LE VILLARON
LE VILLARON
LE VILLARON
NOM DES PISTES
ST-LAURENT
ST-LAURENT
ACTIVITÉS
Cross
Enduro
Zones trial
ACTIVITÉS
Cross
RÉFÉRENCES CADASTRALES
411, 599, 444.
443,444,445.
2 sur 599, 1 sur 443
RÉFÉRENCES CADASTRALES
384, 385.
Enduro 381, 380, 379, 378, 377, 384, 382,
385.
ST-LAURENT Zones trial 1 sur 384, 2 sur 378, 1 sur 380, 1 sur 385.
NOM DES PISTES ACTIVITÉS RÉFÉRENCES CADASTRALES
LA PLAINE Cross 590, 607.
LA PLAINE Enduro 591, 531.
LA PLAINE Zones trial 3 sur 607, 1 sur 590.
NOM DES PISTES ACTIVITÉS I RÉFÉRENCES CADASTRALES
LA COMBE
LA COMBE
LA COMBE
NOM DES PISTES
CLOT D'HUGUES
Cross 1
Cross 2
Zones trial
ACTIVITÉS
Cross
512, 518, 519, 520, 506, 507, 511,
521, 523.
14 sur 510 ; 2 sur 500.
RÉFÉRENCES CADASTRALES
435, 200, 433.
CLOT D'HUGUES Enduro 435, 433, 429, 200, 436, 427,
CLOT D'HUGUES Zones trial 2 sur 435, 2 sur 200, 1 sur 427.
Toutes ces pistes ont fait l'objet d'un renouvellement d'homologation par arrêté préfectoral du 20 juillet 2012.
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40 ARTICLE 2 Cc renouvellement d'homologation ne concerne que les pistes visées dans l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2012. Pour les pistes créées postérieurement, ces dernières feront l'objet d'une homologation lorsque l'ensemble des documents demandés au pétitionnaire, seront transmis aux services concernés (permis d'aménager, fiches d'incidences, étude d'impact, etc). Les conséquences de l'utilisation des pistes non homologuées, ou des parcours de liaisons vers ces dernières, engagent la responsabilité de l'exploitant.
En outre, le responsable du site devra produire toutes les autorisations nécessaires des propriétaires terriens sur lesquels les circuits et parcours de liaison sont implantés. 11 devra respecter la réglementation en vigueur pour ce type de structure.
Il veillera également au respect des prescriptions posées par le code de l'environnement (protection des cours d'eau, évaluations des Incidences Natura 2000 pour chaque circuit, limiter l'impact sonore sur la faune, limiter l'impact des pollutions sur les espèces et leurs habitats). Une attention particulière sera portée au débroussaillement. Les zones publiques et compétitions devront être matérialisées et balisées.
La traversée et le cheminement dans le lit vif des cours d'eau est strictement interdite, du fait du risque de pollution engendré par les engins à moteur sur le milieu aquatique. Des dispositifs de franchissements, de type passerelles, devront être obligatoirement mis en place sur les circuits et itinéraires de liaisons traversants des cours d'eau.
ARTICLE 3 — Les cylindrées et la vitesse autorisées ne peuvent être supérieures à celles précisées pour chaque nature de course par la Fédération Française de Motocyclisme.
ARTICLE 4 — Les activités seront encadrées par des personnels qualifiés possédant l'aptitude aux premiers secours dont la liste est à adresser à la sous-préfecture de Castellane.
ARTICLE 5 - Les horaires de fonctionnement de l'activité sont les suivants :
- les mercredis après-midi de 13 h 30 à 18 h 00 ( spécialement réservés à l'école de moto) - durant les vacances scolaires pour l'organisation de stages encadrés à la demande des éducateurs. (BEES)
- les week-ends de chaque mois de 9h 00 à 18 h 00 (sauf en juillet et août, période de fermeture)
ARTICLE 6 - Le port du casque et des équipements de protection imposés par les règlements sportifs en vigueur sont obligatoires.
D'une manière générale, les entraînements étant organisés sous l'égide de la Fédération Française de Motocyclisme, leur organisation devront respecter les règlements et normes de sécurité édictées par cette fédération délégataire auprès du Ministre chargé des Sports (notamment présentation d'un certificat de non contre-indication ou licence en cours de validité poulies pratiquants).
ARTICLE 7 - Les pistes demeureront conformes aux plans et aux pièces déposés en sous-préfecture de Castellane le 13 juin 2016 et aux prescriptions formulées lors de la visite effectuée le 22 novembre 2016 par la Commission Départementale de Sécurité Routière étant entendu qu'elles devront être maintenues en parfait état pendant la durée de l'homologation.
ARTICLE 8 - Toute création d'équipement devra faire l'objet d'un avis technique des services d'incendie et de secours.
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41 ARTICLE 9 — L'évolution des engins motorisés est strictement interdite en dehors des pistes et de l'enceinte du circuit. Aucun véhicule non homologué ne doit emprunter le chemin communal traversant l'Espace Boule et sur lequel le code de la route s'applique.
ARTICLE 10 —Le déroulement de toute épreuve ou compétition reste soumis à autorisation préalable. Le titulaire de a présente homologation devra s'assurer de la présence permanente d'un moniteur, pendant les parcours de liaison des stagiaires, entre les pistes.
ARTICLE 11 — Le stationnement du public devra se faire exclusivement dans les zones indiquées sur le plan déposé en sous-préfecture. En aucun cas, le public ne pourra avoir accès aux pistes réservées exclusivement aux pratiquants et aux personnes habilitées à la sécurité.
Les panneaux de signalisation d'interdiction d'accès des pistes devront être en nombre suffisant, judicieusement répartis et maintenus en état. Tout accès doit se faire accompagner par le personnel d'encadrement.
L'évolution des engins motorisés est strictement interdite en dehors des circuits homologués. Un balisage complet (les pistes sera mis en place afin de séparer les pistes adjacentes. Les déplacements en liaison devront s'effectuer à vitesse lente.
ARTICLE 12 — En toutes circonstances, l'implantation des moyens de sécurité et de secours décrits ci- dessous devra être conservée en bon état.
sécurité (le la piste :
- des extincteurs à poudre 6 kg seront répartis sur le circuit et le parc coureurs et seront vérifiés annuellement ;
- mise en place de panneaux interdisant l'emploi du feu ;
- l'emprise des circuits et leurs abords sont débroussaillés conformément à la réglementation ; - des réserves d'eau (citernes) répertoriés et connues des Services d'Incendie et de Secours, sont positionnées sur le terrain, et accessibles aux véhicules de lutte contre l'incendie. Le plan des pistes faisant apparaître très précisément les numéros de chaque réserve d'eau sera transmis au service départemental d'incendie et (le secours ;
- le fléchage et le sens de la marche devront être maintenus en permanence, en bon état, sur les pistes ; - une signalisation efficace rappellera aux usagers l'interdiction de pénétrer dans les propriétés privées avoisinantes.
Dispositions sanitaires — secours aux personnes :
- les infrastructures de l'établissement abritent deux locaux infirmerie, un local d'accueil du public disposant de moyens d'alerte des services publics (téléphone fixe et cabine publique extérieure) ; - l'organisateur dispose d'une couverture radio privée, couvrant la totalité du site (une base fixe, 12 E/R portatifs). L'état de fonctionnement (les liaisons radio entre les moniteurs et la permanence assurée au secrétariat devront être régulièrement vérifiés ;
- un lot de matériels de premiers secours est présent, augmenté d'un matelas coquille et attelles, de matériels d'oxygénothérapie et d'un défibrillateur ;
- les équipements fixes destinés au secours à persormes (postes de secours, lignes téléphoniques, matériels de premiers secours) devront être maintenus en bon état et vérifiés régulièrement ; - le libre accès aux moyens de secours en tout point des circuits sera préservé ;
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42 - cinq DZ sont situées dans l'emprise de l'espace Loisirs Boade ; les coordonnées GPS sont connues des services d'incendie et de secours.
Risque feux de forêts :
L'évolution d'engins motorisés reste sous l'entière responsabilité du club. Lors des journées à risque de feu (le forêts dit très sévère, l'activité sur les pistes sera interdite. Un débroussaillage sera effectué sur la zone bordant les pistes ainsi que sur la totalité (lu parc coureurs et autour des parkings. L'organisateur devra s'assurer de la présence d'un point d'eau incendie à moins de 200 mètres de la piste (poteau ou réserve ou tout autre dispositif validé par le SDIS).
Alerte et premiers soins :
- un téléphone, une trousse de premiers secours seront mis à disposition ;
- un règlement intérieur, des consignes de sécurité et la liste des numéros de téléphone utiles devront être affichés dans l'établissement ainsi qu'A l'entrée avec la copie des cartes professionnelles.
Sécurité des concurrents :
- la piste sera délimitée sur sa longueur par des pneus empilés, de la rubalise, des talus de terre ou du treillage bois pour les zones « spectateurs » ;
- des pneus délimiteront la courbe intérieure située dans les virages serrés ;
- les obstacles seront protégés par tous moyens adaptés ;
- le circuit sera arrosé par 80 asperseurs répartis sur le circuit afin d'éviter des problèmes liés à la poussière
- l'organisateur devra prévoir un dispositif de secours conformément aux règles émises par la Fédération Française de Motocyclisme.
ARTICLE 13 — Toutes dispositions utiles devront être prises pour garantir la sécurité des pratiquants et des éventuels spectateurs. La protection des obstacles devra être assurée par tout moyen approprié. Les endroits à risques seront délimités par des banderoles, et/ou protégés par des pneus.
ARTICLE 14 —Les panneaux signalant l'interdiction de fumer ou d'allumer des feux resteront en permanence implantés autour du circuit et à 200 mètres des bois et forêts, ainsi qu'au niveau de l'accès principal du site.
ARTICLE 15- Toutes précautions devront être prises afin d'éviter les nuisances sonores éventuelles. En cas de plaintes de voisinage pour nuisances sonores, l'administration pourra prescrire aux frais de l'exploitant des mesures acoustiques aux fins de vérification du respect des prescriptions prévues par le code de la santé publique.
ARTICLE 16- La demande de renouvellement de l'homologation préfectorale devra être adressée à la sous- préfecture de Castellane trois mois au moins avant la date d'expiration du présent arrêté.
ARTICLE 17 — L'homologation est précaire et révocable. Elle peut être rapportée ou modifiée dans le cas où il s'avérerait qu'elle n'est plus compatible avec les exigences de la sécurité, de la tranquillité publique, ou en cas de non-respect des prescriptions environnementales évoquées lors de la CDSR sur site.
Sous-Préfecture de Castellane — Rue du 8 mai— 01120 Castellane-
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43 t )ar délégation,
liane,
ARTICLE 18 — Aucun recours contre l'état, le département ou la commune pour tout incident ou accident, qui interviendrait à l'occasion des entraînements, stages, ou compétitions sportives, autorisées sur ces pistes ne pourra être exercé par le Président du Moto-Club de Boade.
ARTICLE 19- Le présent arrêté peut faire l'objet de recours, dans le délai de deux mois, dans les conditions suivantes :
- soit un recours gracieux auprès du Préfet des Alpes de Haute-Provence ;
- soit un recours hiérarchique devant le Ministre de l'Intérieur, Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques — Sous-Direction de la Circulation et de la Sécurité Routières — 1, Place Beauvau — 75800 PARIS,
dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration, pendant plus de deux mois, vaut décision de rejet. Un nouveau délai (le deux mois est alors ouvert pour saisir le Tribunal Administratif, à compter du jour de l'expiration de la période précitée, ou à compter du jour de la réponse explicite de l'autorité saisie,
- soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille — 22-24, rue Breteuil — 13281 MARSEILLE CEDEX 06. Dans ce cas pour être recevable le recours, établi en 3 exemplaires, doit mentionner le nom, le prénom et l'adresse du requérant et l'exposé bref des motifs pour lesquels l'annulation ou le sursis de l'arrêté est demandé.
ARTICLE 20 - le sous-préfet de Castellane, le lieutenant-colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, le directeur départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le chef du service départemental de l'Office National des Forêts, le directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours, la directrice départementale des Territoires, le Maire de Seriez sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à :
M. Patrick FERAUD Président
Moto Club de Boade
Quartier Boade
04330 SENEZ
dont copie sera transmise pour information à :
- M. le Président du Conseil Départemental
- Mme la Directrice de la Sécurité et des services du Cabinet (SIDPC)
- M. le Président de la Ligue de Motocycliste Régionale de Provence
125 avenue de la Pignatièrc — 06700 Saint Laurent du Var
et qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
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Affaire suivie par Mme E.VERD11\10
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Castellane, le 5 JUIN M7
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° -26) - ..À66 e.) 0 t
autorisant et réglementant le déroulement
du Motocross du Pays Dignois
les 24 et 25 juin 2017
LE PRÉFET des ALPES (le HAUTE-PROVENCE
Chevalier (le la Légion (l'honneur
Chevalier (le l'ordre national du Mérite
Vu le Code du Sport,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action (les services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-096 du 6 avril 2017, désignant les membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière et ses formations spécialisées,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-037-017 du 6 février 2017 donnant délégation de signature à M. Christophe DUVERNE, Sous-Préfet de l'arrondissement de CASTELLANE,
Vu la demande ainsi que les pièces versées au dossier, formulée 26 mars 2017, par M. Guy DELFINO, Président du Moto Club Dignois, en vue d'être autorisé à organiser, les 24 et 25 juin 2017 "le Motocross du Pays Dignois 2017",
Vu les consultations et avis émis par le président du Conseil Départemental, le colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur de l'Agence départementale de l'Office National des Forêts, le Président du Comité Départemental de Motocyclisme et les maires des communes concernées,
Vu la délibération et la proposition d'autorisation faites par la Commission Départementale de Sécurité Routière, le 1" juin 2017
Sur proposition de M. le Sous-Préfet de Castellane,
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45 ARRETE
ARTICLE ler - M. Guy DELFINO, Président du Moto Club Dignois, est autorisé à organiser, sous son entière responsabilité, "Le Motocross du Pays Dignois 2017", sur le circuit homologué de la Calade sur les communes de Digne-les-Bains et de La Robine sur Galabre, dans les conditions énumérées ci-après.
Les participants devront donc se conformer aux prescriptions de l'arrêté préfectoral d'homologation n° 2014-16 du 08 janvier 2014.
ARTICLE 2 - Il s'agit d'une épreuve de motocross chronométrée sur circuit, d'une longueur de 1 500 mètres. Cette compétition est inscrite au championnat de Provence de la Ligue Motocycliste Régionale et de la Fédération Française de Motocyclisme.
ARTICLE 3 - D'une manière générale, l'association organisatrice affiliée à la Fédération Française de Motocyclisme, délégataire auprès du Ministère des Sports, devra appliquer les règlements sportifs et consignes de sécurité édictés par cette fédération. Le port du casque par les concurrents est obligatoire.
ARTICLE 4 - L'organisateur sera responsable, tant vis à vis de l'Etat, du département et des communes que des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations ou des avaries qui pourraient se produire à l'occasion de cette manifestation.
Aucun recours contre l'Etat, le département ou les communes ne pourra être exercé en raison des accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux concurrents ou aux tiers ou des avaries causées à leurs véhicules an cours du déroulement de l'épreuve susvisée, par suite du mauvais état de la piste, des voies publiques ou de leurs dépendances.
ARTICLE 5 - Les conditions de déroulement de la manifestation, en ce qui concerne notamment la sécurité des concurrents et des spectateurs, seront conformes au descriptif fourni par l'organisateur, au règlement particulier de la manifestation, ainsi qu' aux dispositions énoncées en Commission Départementale de Sécurité Routière, réunie le 1" juin 2017.
ARTICLE 6 - Le stationnement des véhicules sera interdit sur la chaussée et accotements de la RD 900A, Un parking de 250 places prévu par l'organisateur réceptionnera le public. Il lui appartiendra de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des participants et des autres usagers
ARTICLE 7 - Le dispositif de sécurité qui devra être maintenu pendant toute la durée de la manifestation sera au minimum le suivant :
Assistance sécurité
1 PC course ;
1 responsable sécurité : Mr Guy DELFINO ;
I directeur de course ;
I commissaire technique ;
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46 1 responsable du PC course ;
1 responsable intervention rapide ;
25 commissaires de pistes ;
Une réserve d'eau de 8000 litres pour la lutte contre l'incendie ;
Des extincteurs de 6 kg adaptés aux risques seront placés au départ de la course ; Couverture transmissions par radios et téléphone portable,
Aucun feu n'est autorisé sur le site.
Assistance médicale :
1 médecin urgentiste de l'AMSAR et son matériel de soins ;
2 ambulances agréées et équipages pour transport ;
I véhicule 4x4 long équipé brancard pour prise en charge sur la piste.
L'organisateur devra placer des extincteurs de 6 kg adaptés aux risques, au niveau des stands moto et tous les 50 in sur le circuit ;
Toute demande de secours de l'organisateur devra être formulée auprès du Centre de Traitement de l'Alerte (CTA) des Alpes de Haute-Provence via le 18 ou le 112. Il veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours. Le Service Départemental d'Incendie et de Secours se réserve le droit, en cas de force majeure, d'utiliser les divers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation ;
Le transport vers une structure hospitalière s'effectuera sur ordre du médecin du SAMU et selon ses recommandations.
ARTICLE 8 - Les dispositions prévues par les arrêtés préfectoraux n°2013-1472 modifié et n°2013-1473 du 4 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et des espaces naturels et n°2013-1697 du 1" août 2013 portant réglementation de l'accès et de la circulation dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, boisements, plantations en prévention du risque d'incendie, et celle sur l'environnement devront être strictement respectées.
La circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels est interdite en dehors (les voies carrossables.
ARTICLE 9 - Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'organisateur, à l'occasion de cette épreuve sont assurées suivant police d'assurance souscrite le 27 février 2017 avec la compagnie GRAS SAVOYE.
ARTICLE 10 - Après que la compétition aura débuté, le chef du service d'ordre et les organisateurs auront le pouvoir et le devoir d'arrêter la course, à tout moment, si les mesures prescrites par le présent arrêté ne sont pas respectées, en particulier au niveau (les prescriptions de sécurité. Il appartiendra aux représentants des forces de l'ordre présents, de rendre compte immédiatement à l'autorité préfectorale (téléphone 04 92 36 72 00), de tout manquement aux dispositions du présent arrêté ou d'accident justifiant une suspension, voire, en cas (le manquement grave, d'obtenir (le cette autorité une interdiction de l'épreuve.
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47 Ils en aviseront également le maire de la commune concernée afin que ce dernier use des pouvoirs de police dont il est investi aux termes des articles L 2211-1, L 2212-1 et suivants et L 2213-1 à 4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En présence d'une situation dans laquelle la santé ou la sécurité publique est compromise, l'autorité préfectorale pourra, sur simple injonction verbale adressée aux organisateurs, arrêter, soit provisoirement, soit de façon définitive, le déroulement de la course. Les organisateurs se conformeront à cette injonction.
De même, sur la proposition des forces de l'ordre, la suspension provisoire de la course cessera par décision de l'autorité préfectorale clans le cas oii cette dernière aura été amenée à la prononcer.
ARTICLE 11 - M. Rémi RIGAL, Officiel de la Fédération Française (le Motocyclisme, représentant la Ligue de Provence de Motocyclisme, a été désigné organisateur technique pour vérifier que l'ensemble des prescriptions posées par la présente autorisation sont respectées par les organisateurs, leurs directeur et commissaires de course et le public.
Cette vérification sera effectuée sur la totalité du parcours, peu avant le passage du premier concurrent et devra porter sur l'ensemble des prescriptions énumérées au présent arrêté.
Conformément à l'article R331-27 du Code du Sport, il adressera à la Préfecture des Alpes de Haute-Provence, par fax au 04 92 36 16 90 et au Groupement Départemental de Gendarmerie au 04.90.30.11.30, une heure avant le départ du premier concurrent, une attestation écrite certifiant que toutes les prescriptions mentionnées au présent arrêté sont respectées.
ARTICLE 12 - Le présent arrêté peut faire l'objet de recours, dans le délai de deux mois, dans les conditions suivantes
- soit un recours gracieux auprès du Préfet des Alpes de Haute-Provence
- soit un recours hiérarchique devant le Ministre de l'Intérieur, Direction de la Modernisation et de l'Action Territoriale — sous-direction de la Circulation et de la Sécurité Routières — 1, Place Beauvau — 75800 PARIS,
Dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration, pendant plus de deux mois, vaut décision de rejet. Un nouveau délai de deux mois est alors ouvert pour saisi• le Tribunal Administratif, à compter du jour de l'expiration de la période précitée, ou à compter du jour de la réponse explicite de l'autorité saisie
- soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille — 22-24, rue Breteuil — 13281 MARSEILLE CEDEX 06. Dans ce cas pour être recevable le recours, établi en trois exemplaires, doit mentionner le nom, le prénom et l'adresse du requérant et l'exposé bref des motifs pour lesquels l'annulation ou le sursis de l'arrêté est demandé.
Sous-Préfecture de Castellane — Rue du 8 mai — 04120 Castellane —
Téléphone 04 92 36 77 65 Télécopie 04 92 83 76 82
Intp://alpes-de-haute-provence.gouv.fr
48 ARTICLE 13 - M. le Sous-Préfet de Castellane, M. le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes de Haute-Provence, M. le Président du Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence, M. le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, M. le Directeur Départemental des Territoires, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, M. le Directeur de l'Agence Départementale de l'Office National des Forêts et Mme et M. les Maires des communes traversées par l'itinéraire de la manifestation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
- M. Guy DELFINO
Président du Moto-Club Dignois
BP 6 — 04000 DIGNE LES BAINS CEDEX
et dont copie sera adressée pour information à :
- M. Bernard ROSI, Président du Comité Départemental de Motocyclisme - M. le Chef du Service Médical d'Urgence - Centre Hospitalier de Digne-les-Bains
et qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs (le la Préfecture.
Pour le préf- et par délégation,
Le sous- fet de Castellane,
Christophe DUVERNE
Sous-Préfecture de Castellane — Rue du 8 mai — 04120 Castellane —
Téléphone 04 92 36 77 65 Télécopie 04 92 83 76 82
littp://alpes-de-haute-provence.gouv.fr
49 E Liberté • Édenté • »atm*/ RÉ-runique FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Digne-les-Bains, le Service Environnement - Risques 2 9 MAI 2017
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2017- kt - 0 1 3
autorisant l'Association Maison Régionale de l'Eau à BARJOLS (83670) à capturer du poisson à des fins scientifiques
dans le torrent de « Langaï », communes d'UVERNET-FOURS
et de LES THUILES, en 2017
**************************
LE PRÉFET
DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L. 411-1, L. 411-2, L. 436-9 et R. 411-1 à R. 411-14 , R. 432.6 à R. 432-11, R. 436-32 et R. 436-38 ;
VU l'Arrêté ministériel du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;
VU la demande du 12 mai 2017, complétée le 15 mai 2017, présentée par la Maison Régionale de l'Eau à BARJOLS (83670) ;
VU l'avis favorable en date du 17 mai 2017 de la Fédération des Alpes de Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;
VU l'avis favorable en date du 18 mai 2017 du Service Départemental des Alpes de Haute- Provence de l'Agence Française pour la Biodiversité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-281-001 en date du 7 octobre 2016 désignant Monsieur Rémy BOUTROUX, Directeur Départemental des Territoires des Alpes de Haute-Provence et lui donnant délégation de signature à cet effet ;
CONSIDÉRANT que la réalisation de ces inventaires piscicoles sont demandés dans le cadre de la réfection du pont de la départementale 109 qui traverse le torrent de Langaï, sur les communes d'UVERNET-FOURS et de LES THUILES ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires des Alpes de Haute- Provence,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
AVENUE DEMONTZEY CS 10211 04002 DIGNE-LES-BAINS CEDEX — Téléphone 04.92.30.55.00 Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11h 30 et de 14h 15 à 16h 15, du lundi au vendredi Site internet : 50 ARRETE
*********
ARTICLE 1 - BENEFICIAIRE DE L'AUTORISATION
Nom : ASSOCIATION MAISON RÉGIONALE DE L'EAU
Résidence : Boulevard Grisolle
83670 BARJOLS
est autorisée à capturer du poisson à des fins scientifiques dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
ARTICLE 2 - RESPONSABLE (S) DE L'EXECUTION MATERIELLE
Monsieur Christophe GARRONE, ingénieur d'études, est désigné en tant que responsable de l'exécution matérielle des opérations.
ARTICLE 3 - VALIDITE
La présente autorisation est valable à compter du 1" juin 2017 jusqu'au 30 août
2017.
ARTICLE 4 - OBJET DE L'OPERATION
Les pêches d'inventaires seront réalisées dans le cadre de la réfection du pont de la départementale 109 qui traverse le torrent de Langaï, sur les communes d'UVERNET-FOURS et de LES THUILES. À cet effet, le Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence (service des Routes) a mandaté l'Association Maison Régionale de l'Eau pour réaliser les pêches d'inventaires.
ARTICLE 5 - LIEU DE CAPTURE
Les pêches se dérouleront dans le torrent de « Langaï », au niveau du pont de la départementale 109, communes d'UVERNET-FOURS (rive droite) et de LES THUILES (rive gauche).
ARTICLE 6 - MOYENS DE CAPTURE AUTORISES
Ces pêches seront effectuées avec le matériel de l'Association Maison Régionale de l'Eau.
Est autorisé pour exercer les opérations de capture au titre de la présente autorisation, le moyen suivant : Matériel de pêche électrique (conformément à l'arrêté ministériel du 2 février 1989), 1 groupe de marque HONDA EFKO - type FEG 13000 - puissance 13000 W et matériel portable marque Honda type EFKO 1700 W.
Les modalités de mise en oeuvre des moyens de capture sont laissées à la libre appréciation du pétitionnaire qui devra veiller particulièrement au respect des conditions de sécurité telles que définies par l'arrêté ministériel du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988.
51 2 ARTICLE 7 — CONDITIONS DE REALISATION DES PECHES
7.1 Moyens nécessaires de stabulation des poissons
Le permissionnaire doit mettre en oeuvre des moyens suffisants (matériel et humain) pour assurer la survie des poissons en toutes circonstances. Pour la stabulation des poissons, il doit disposer d'au moins de quatre viviers perforés d'un minimum de 100 litres de contenance chacun. Ces viviers doivent être déposés dans le lit vif du cours d'eau et protégés des rayons directs du soleil par tout moyen approprié (couvercle, parasol, branchage, etc..).
7.2 - Transport
En cas de transport par la route des poissons, les bacs de transport doivent être alimentés en oxygène à l'aide de bouteilles d'oxygène sous pression.
ARTICLE 8 - ESPECES ET QUANTITES AUTORISEES
Toutes les espèces présentes dans les cours d'eau à l'exception des espèces protégées (arrêté ministériel du 9 juillet 1999). Celles-ci devront faire l'objet d'une demande particulière conformément à l'arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'Environnement portant sur des espèces de faune et flore sauvages protégées.
ARTICLE 9 - DESTINATION DES ESPECES CAPTUREES
Les poissons capturés seront stabulés dans des viviers dans le cours d'eau. Après identification des espèces et mesures biométriques (taille et poids), les poissons seront relâchés sur les lieux de capture, à l'exception de ceux susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques et qui seront détruits sur place.
Dans le cadre des opérations de biométrie, pour ne pas blesser ni stresser les poissons lors des manipulations, ceux-ci seront anesthésiés avec un produit anesthésiant de type « Eugénol ».
ARTICLE 10 - DECLARATION PREALABLE
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, une semaine au moins avant chaque opération, une déclaration écrite, conformément à l'annexe I du présent arrêté, à:
Direction Départementale des Territoires - Service Environnement-Risques - Pôle Eau (adresse : Avenue Demontzey — CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS — Fax : 04.92.30.55.36 — Email ddt-mise@alpes-de-haute-provenee.gouv.fr) ;
Service Départemental des Alpes de Haute-Provence de l'Agence Française pour la Biodiversité (adresse : Château de Carmejane — 04510 LE CHAFFAUT SAINT- JURSON — Fax : 04.92.34.99.75 — Email : sd04@afbiodiversite.fr).
52 3 ARTICLE 11 - COMPTE-RENDU D'EXECUTION
Dans le délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu par opération de pêche, conformément à l'annexe II du présent arrêté, à la Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence et au Service Départementale de l'Agence Française pour la Biodiversité.
ARTICLE 12 - RAPPORT ANNUEL
Dans un délai de six mois à compter de l'expiration de la présente autorisation, le bénéficiaire adresse à la Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute- Provence, un rapport de synthèse sur les opérations réalisées, indiquant les lieux, dates, objets et résultats obtenus.
ARTICLE 13 - PRESENTATION DE L'AUTORISATION
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents chargés de la Police de la Pêche en Eau Douce.
ARTICLE 14 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié au recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet « www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr » de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence.
ARTICLE 15 — DROIT DES TIERS
La présente autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers.
ARTICLE 16 - RECOURS
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :
➢ par recours gracieux auprès du Préfet des Alpes de Haute-Provence ;
➢ par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Écologique et Solidaire (l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois) ;
➢ par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE (22-24, rue de Breteuil — 13281 MARSEILLE Cedex 06).
ARTICLE 17 — SANCTIONS
1- Sanction administrative - Le retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
53 4 2- Sanction pénale
En application de l'article R. 432-1l du Code de l'Environnement, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5"" classe, le fait de ne pas respecter les prescriptions de la présente autorisation.
ARTICLE 18 - EXECUTION
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence, le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Association Maison Régionale de l'Eau à BARJOLS (83670).
LE PRÉFET,
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoires,
Rémy BOUTROUX
54
5 ANNEXE I Page 1/2
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2017-149-003 DU 29 MAI 2017
autorisant l'Association Maison Régionale de l'Eau à BARJOLS (83670) à capturer du poisson à des fins scientifiques
dans le torrent de « Langaï », communes d'UVERNET-FOURS
et de LES THUILES, en 2017
1)ECLARATION l'ItEALABLE (par oi)éi-atio
Cette déclaration est à transmettre dans les meilleurs délais (ou au moins huit jours à l'avance, sauf cas de force majeur) à :
4* Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence - Service Environnement-Risques (Pôle Eau) - Avenue Demontzey — CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS—Fax : 04.92.30.55.36 — Enlai! : ddt-tnise@alpes-de-haute-ptinvence.gouvfr ;
es Service Départemental des Alpes de Haute-Provence de l'Agence Française pour la Biodiversité - Château de Cartnejane— 04510 LE CHAFFAUT SAINT-JURSON — Fax : 04.92.34.99.75 Ente : sd04@afbiodiversité.
CADRE DE L'OPÉRATION
Identité du maître d'ouvrage de l'opération
Nature de l'opération nécessitant la pêche
Date de réalisation de la pêche
Accort écrit du détenteur du droit de pêche
OBJET DE L'OPERATION
Pêche de sauvetage
- niveau d'eau abaissé naturellement D
- niveau d'eau abaissé artificiellement ❑
** voir paragraphe ci-dessous (1)
: CONSEIL DÉPARTEMENTAL
DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Travaux de réfection du pont de la R.D. 109 qui
traverse le torrent du « Langaï»
OUI EJ NON D
Pêche scientifique et écologique
- à des fins d'inventaire Q
- à des fins scientifiques D
Pêche de « gestion » Pêche sanitaire
- reproduction, repeuplement ❑ - sauvetage
- déséquilibre biologique
(1) Pêche de sauvetage
Nom et coordonnées des entreprises qui sont désignées par le maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux :
Références de l'acte administratif autorisant les travaux au titre de la Police de l'Eau (déclaration ou autorisation) :
Travaux d'urgence OUI D NON El
Joindre la lettre déclarant les travaux d'urgence au Préfet.
55 Page 2/2
STATION DE PECHE (joindre une carte de localisation au 1/25.000 minimum)
DESCRIPTIF LIEU DE PÊCHE (par opération)
Cours d'eau
Affluent de
Commune
Lieu-dit
Secteur
Longueur
Largeur
Date et heure et lieu de rendez-vous
MOYENS DE PECHE
Matériel de pêche à l'électricité
- Type
- Nombre
- Nombre d'électrodes utilisés
Filets maillants
- Nombre
Epuisettes
- Nombre
Viviers de stockage
- Nature
- Nombre
Autres matériels
- Nature
- Nombre
OBSERVATIONS :
Fait à BARJOLS, le
Nom, prénom
(signature et cachet)
56 ar opération)
ANNEXE I Page 1/4
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2017-149-003 DU 29 MAI 2017
autorisant l'Association Maison Régionale de l'Eau à BARJOLS (83670) à capturer du poisson à des fins scientifiques
dans le torrent de « Langaï », communes d'UVERNET-FOURS
et de LES THU1LES, en 2017
Ce compte-rendu est à transmettre dans le délai d'un mois après l'exécution de l'opération à : Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence - Service Environnement-Risques (Pôle Eau) - Avenue Detnontzey— CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS — Fax : 04.92.30.55.36 — Entai' : ddt-mise@alpes-de-haute-provenee.gouv.fi• ;
Service Départemental des Alpes de Haute-Provence de l'Agence Française pour la Biodiversité - Château de Cannejane — 04510 LE CHAFFAUT SAINT-JURSON— Fax : 04.92.34.99.75 — Etnail : sd04@afbiodiversité.
CADRE DE L'OPERATION
Identité du maître d'ouvrage de l'opération
Nature de l'opération nécessitant la pêche
Date de réalisation de la pêche
Déclaration préalable du droit de pêche
(article 10 de l'arrêté d'autorisation)
Accort écrit du détenteur du droit de pêche
OBJET DE L'OPERATION
Pêche de sauvetage
- niveau d'eau abaissé naturellement ❑
- niveau d'eau abaissé artificiellement ❑
(1) voir paragraphe ci-dessous
Pêche de « gestion»
- reproduction, repeuplement ❑
CONSEIL DÉPARTEMENTAL
DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Travaux de réfection du pont de la R.D. 109 qui
traverse le torrent du « Langaï »
OUI ❑ NON ❑
OUI ❑ NON ❑
Pêche scientifique et écologique
- à des fins d'inventaire
- à des fins scientifiques
Pêche sanitaire
- sauvetage
- déséquilibre biologique
(1) Pêche de sauvetage
Nom et coordonnées des entreprises qui sont désignées par le maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux :
Références de l'acte administratif autorisant les travaux au titre de la Police de l'Eau (autorisation
ou déclaration) :
Travaux d'urgence OUI ❑ NON ❑
57 Page 2 / 4
STATION DE PECHE oindre une carte de localisation au 1/25.000 minimum
DESCRIPTIF LIEU DE PÊCHE (par opération)
Cours d'eau
Affluent de
Commune
Lieu-dit
Secteur
Longueur
Largeur
LISTE DES PARTICIPANTS A L'OPERATION DE PECHE
NOM, PRENOM QUALITE
MOYENS DE PECHE
Matériel de pêche à l'électricité
- Type
- Nombre
- Nombre d'électrodes utilisés
Filets maillants
- Nombre
Epulsettes
- Nombre
Viviers de stockage
- Nature
- Nombre
Autres matériels
- Nature
- Nombre
58 Qualité des eaux
eaux turbides
eaux claires
autres éléments
(à préciser)
Température de l'eau
Température de l'air
Conditions météorologiques :
59
Page 3 / 4
DESTINATION DES POISSONS (en nombre)
Espèces Remis à l'eau sur place Détruits
Remis au
détenteur du
droit de pêche
Autres
(à préciser)
Ablette ABL
Anguille ANG
Apron APR
Barbeau fluviatile BAR
Barbeau méridional BAM
Blageon BLA
Blennie SAL
Brême BRE
Brochet BRO
Chabot CHA
Chevaines CHE
Gardon GAR
Goujon GOU
Hotu HOT
Loche b LOB
Loche franche LOF
Perche soleil PER
Spirlin SPI
Toxostome TOX
Truite TRF
Vairon VAI
Ecrevisses :
Densité nocturne observée pour 100 mètres de linéaire de berge Nombre < 20 individus / 100 ml Faible
20 à 50 individus / 100 ml Moyenne
> 50 individus / 100m1 Forte
DESCRIPTION DES CONDITIONS DE PECHE
Régime des eaux
- basses eaux
eaux moyennes
- hautes eaux
événements particuliers
• Sécheresse
• Crues
• Autres éléments
(à préciser)
Commentaires : Page 4 / 4
OBSERVATIONS :
Fait à BARJOLS, le
Nom, prénom
(signature et cachet)
60 Liberté . Égalité . Fraternité
RÉZUBLICIPB FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Digne-les-Bains, le Service Environnement - Risques 30 MAI 2017
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2017-15 ti _001i
autorisant la Fédération des Alpes de Haute-Provence pour la Pêche
et la Protection du Milieu Aquatique
à capturer du poisson à des fms sanitaires et scientifiques,
dans les lacs de Brunet, des Buissonnades, la Forestière et la Laye
ainsi que dans les cours d'eau de l'Asse, la Durance et la Laye, en 2017
et modifiant l'arrêté préfectoral n° 2017-139-001 du 19 mai 2017
**************************
LE PRÉFET
DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L. 411-1, L. 411-2, L. 436-9 et R. 411-1 à R. 411-14 , R. 432.6 à R. 432-11, R. 436-32 et R. 436-38 ;
VU l'Arrêté Préfectoral n° 2017-139-001 du 19 mai 2017 autorisant la Fédération des Alpes de Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique à capturer du poisson à des fins sanitaires et scientifiques, dans les lacs de Brunet, des Buissonnades, la Forestière et la Laye ainsi que dans les cours d'eau de l'Asse, la Durance et la Laye, en 2017 ;
VU la demande du 23 mai 2017 présentée par la Fédération des Alpes de Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;
VU l'avis favorable en date du 29 mai 2017 de la Fédération des Alpes de Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;
VU l'avis en date du 30 mai 2017 du Service Départemental des Alpes de Haute-Provence de l'Agence Française pour la Biodiversité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-281-001 du 7 octobre 2016 désignant Monsieur Rémy BOUTROUX, Directeur Départemental des Territoires des Alpes de Haute-Provence et lui donnant délégation à cet effet ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
AVENUE DEMONTZEY CS 10211 04002 DIGNE-LES-BAINS CEDEX — Téléphone 04.92.30.55.00 Horaires d'ouverture au public : de 9h à I lh 30 et de 14h 15 à 16h 15, du lundi au vendredi Site Internet : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
61 CONSIDÉRANT que le protocole de prospection en bordure des plans d'eau n'a pas été concluant lors de sa phase de test au lac de Brunet, les Gobies à tâche noire se tenant à plus d'un mètre de profondeur ;
CONSIDÉRANT que la Fédération des Alpes de Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique doit modifier son protocole de capture dans les plans d'eau en remplaçant le matériel de pêche électrique par quatre nasses à vairons de 60 cm de long ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires des Alpes de Haute- Provence,
ARRETE
*********
ARTICLE 1 - OBJET
Le présent arrêté a pour objet de modifier les moyens de captures autorisés visés à l'article 6 de l'arrêté préfectoral n° 2017-139-001 du 19 mai 2017 autorisant la Fédération des Alpes de Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique à capturer du poisson à des fins sanitaires et scientifiques, dans les lacs de Brunet, des Buissonnades, la Forestière et la Laye ainsi que dans les cours d'eau de l'Asse, la Durance et la Laye, en 2017.
ARTICLE 2 — MOYENS DE CAPTURE AUTORISES
Ces pêches seront effectuées avec le matériel de la Fédération des Alpes de Haute- Provence pour la Pêche et la protection du Milieu Aquatique.
Les captures sont autorisées par tous moyens, y compris l'électricité.
Les modalités de mise en oeuvre des moyens de capture sont laissées à la libre appréciation du pétitionnaire qui devra veiller particulièrement au respect des conditions de sécurité.
ARTICLE 3 — AUTRES ARTICLES
Les autres articles de l'arrêté préfectoral n° 2017-139-001 du 19 mai 2017 sont inchangés.
2
62 ARTICLE 4 - EXECUTION
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence, le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la Fédération des Alpes de Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence.
LE PRÉFET,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires,
Rémy BOUTROUX
63
3 Liberté . Égalité . Prateredtd
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Digne-les-Bains, le Service Environnement - Risques ,.1 JUIN 2017
ARRETE PREFECTORAL N° 2017- /52 -
autorisant la Fédération des Alpes de Haute-Provence pour la Pêche
et la Protection du Milieu Aquatique
à capturer du poisson à des fins scientifiques,
dans les cours d'eau et plans d'eau
du département des Alpes de Haute-Provence, en 2017
**************************
LE PRÉFET
DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L. 411-1, L. 411-2, L. 436-9 et R. 411-1 à R. 411-14 , R. 432.6 à R. 432-11, R. 436-32 et R. 436-38 ;
VU l'Arrêté ministériel du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;
VU la demande du 5 mai 2017 de la Fédération des Alpes de Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;
VU l'avis favorable du 19 mai 2017 de la Fédération des Alpes de Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;
VU l'avis favorable en date du 30 mai 2017 du Service Départemental des Alpes de Haute- Provence de l'Agence Française pour la Biodiversité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-281-001 en date du 7 octobre 2016 désignant Monsieur Rémy BOUTROUX, Directeur Départemental des Territoires des Alpes de Haute-Provence et lui donnant délégation de signature à cet effet ;
CONSIDÉRANT que ces inventaires piscicoles permettent de connaître l'état des peuplements piscicoles afin d'en optimiser leur gestion et leur protection ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires des Alpes de Haute- Provence,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
AVENUE DEMONTZEY CS 10211 04002 DIGNE-LES-BAINS CEDEX — Téléphone 04.92.30.55.00 Horaires d'ouverture au public : de 9h à Ilh 30 et de 14h 15 à 16h 15, du lundi au vendredi Site intemet : 64 ARRETE
********
ARTICLE 1 - BENEFICIAIRE DE L'AUTORISATION
La Fédération des Alpes de Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (« F.D.A.A.P.P.M.A. ») est autorisée à capturer du poisson à des fins scientifiques, dans les cours d'eau et plans d'eau du département des Alpes de Haute-Provence en 2017 dans les conditions figurant au présent arrêté.
ARTICLE 2 - RESPONSABLE (S) DE L'EXECUTION MATERIELLE
Monsieur Claude ROUSTAN, Président de la Fédération des Alpes de Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, est désigné en tant que responsable de l'exécution matérielle des opérations.
Ces pêches seront effectuées par Monsieur Vincent DURU, chargé de mission, et en cas d'indisponibilité Madame Clémentine SAMAILLE, chargée d'études et/ou Messieurs Patrick BERAUD et/ou Franck CORNA (agents de développement) et/ou Rémy SOLIER (animateur/chargé de communication) le suppléeront.
ARTICLE 3 — VALIDITE
La présente autorisation est valable :
➢ sur l'ensemble des cours d'eau et plan d'eau visés en annexe A à l'exception de l'Asse et de La Bléone : du 1" juin 2017 jusqu'au 30 septembre 2017 ;
➢ sur les cours d'eau de l'Asse et de La Bléone visé en annexe A : du r juin 2017 jusqu'au 31 octobre 2017.
ARTICLE 4 - OBJET DE L'OPERATION
Réalisation d'inventaires piscicoles en vue de connaître l'état des peuplements piscicoles afin d'en optimiser leur gestion ; ces inventaires intègrent le Réseau de Suivi Piscicole 04 et alimentent les données recueillies afin de compléter le diagnostic du PDPG 04.
ARTICLE 5 - LIEU DE CAPTURE
Voir tableau — « ANNEXE A » ci-jointe.
2
65 ARTICLE 6 - MOYENS DE CAPTURE AUTORISES
Ces pêches seront effectuées avec le matériel de la Fédération des Alpes de Haute- Provence pour la Pêche et la protection du Milieu Aquatique.
Sont autorisés pour exercer les opérations de capture au titre de la présente autorisation, les moyens ci-après : Matériel de pêche électrique portatif type « Dream électronics Martin Pêcheur», « IMEO Volta» ou matériel de pêche électrique fixe type « EFKO 13000 » (conformément à l'arrêté ministériel du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du Décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité).
Les modalités de mise en oeuvre des moyens de capture sont laissées à la libre appréciation du pétitionnaire qui devra veiller particulièrement au respect des conditions de sécurité.
ARTICLE 7 — CONDITIONS DE REALISATION DES PECHES
7.1 - Moyens nécessaires de stabulation des poissons
Le permissionnaire doit mettre en oeuvre des moyens suffisants (matériel et humain) pour assurer la survie des poissons en toutes circonstances. Pour la stabulation des poissons, il doit disposer d'au moins de quatre viviers perforés d'un minimum de 100 litres de contenance chacun. Ces viviers doivent être déposés dans le lit vif du cours d'eau et protégés des rayons directs du soleil par tout moyen approprié (couvercle, parasol, branchage, etc..).
7.2 - Transport
En cas de transport par la route des poissons, les bacs de transport doivent être alimentés en oxygène à l'aide de bouteilles d'oxygène sous pression.
ARTICLE 8 - ESPECES ET QUANTITES AUTORISEES
Toutes les espèces présentes dans les cours d'eau à l'exception des espèces protégées (arrêté ministériel du 9 juillet 1999). Celles-ci devront faire l'objet d'une demande particulière conformément à l'arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'Environnement portant sur des espèces de faune et flore sauvages protégées.
ARTICLE 9 - DESTINATION DES ESPECES CAPTUREES
Les poissons capturés seront stabulés dans des viviers dans le cours d'eau. Après identification, les poissons seront relâchés sur les lieux de capture, à l'exception de ceux susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques et qui seront détruits sur place.
Dans le cadre des opérations de biométrie, pour ne pas blesser ni stresser les poissons lors des manipulations, ceux-ci seront anesthésiés avec un produit anesthésiant de type « Eugénol ».
3
66 ARTICLE 10 - DECLARATION PREALABLE
Le bénéficiaire de la présente autorisation a l'obligation de coordonner à l'avance ses opérations avec le Service Départemental des Alpes de Haute-Provence de l'Agence Française pour la Biodiversité « A.F.B. ».
A cet effet, le bénéficiaire adressera, au Service Départemental de l'A.F.B., un programme prévisionnel présentant le déroulement des opérations pour validation. En particulier, ce programme désignera les lieux précis où les investigations auront lieu et il sera accompagné d'un plan de situation au 1/25.000 pour chaque pêche.
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, une semaine au moins avant chaque opération, une déclaration écrite, conformément à l'annexe I du présent arrêté, à:
➢ Direction Départementale des Territoires - Service Environnement-Risques - Pôle Eau (adresse : Avenue Demontzey — CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS — Fax : 04.92.30.55.36 — Email : ddt-mise@alpes-de-haute-provenee.gouv.fr) ;
➢ Service Départemental des Alpes de Haute-Provence de l'Agence Française pour la Biodiversité (adresse : Château de Carmejane — 04510 LE CHAFFAUT SAINT- JURSON — Fax : 04.92.34.99.75 — Email : sd04@afbiodiversite.fr).
ARTICLE 11 - COMPTE-RENDU D'EXECUTION
Dans le délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu par opération de pêche, conformément à l'annexe II du présent arrêté, à la Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence et au Service Départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité.
ARTICLE 12- RAPPORT ANNUEL
Dans un délai de six mois à compter de l'expiration de la présente autorisation, le bénéficiaire adresse au Préfet coordonnateur de bassin, un rapport de synthèse sur les opérations réalisées, indiquant les lieux, dates, objets et résultats obtenus.
ARTICLE 13 - PRESENTATION DE L'AUTORISATION
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents chargés de la Police de la Pêche en Eau Douce.
ARTICLE 14 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié au recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet « www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr » de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence.
ARTICLE 15 — DROIT DES TIERS
La présente autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers.
67 4 ARTICLE 16 - RECOURS
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :
➢ par recours gracieux auprès du Préfet des Alpes de Haute-Provence ;
➢ par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Écologique et Solidaire (l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois) ;
➢ par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE (22-24, rue de Breteuil — 13281 MARSEILLE Cedex 06).
ARTICLE 17 — SANCTIONS
1- SANCTION ADMINISTRATIVE - LE RETRAIT DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
2- SANCTION PÉNALE
En application de l'article R. 432-11 du Code de l'Environnement, est puni de
l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas respecter les prescriptions de la présente autorisation.
ARTICLE 18 — EXECUTION
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence, le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la Fédération des Alpes de Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
LE PRÉFET,
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental
des Territoires,
Rémy BOUTROUX
5
68 Annexe A à l'arrêté préfectoral n. 2017-152-001 du r juin 2017
CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES PÊCHES SCIENTIFIQUES A ÉLECTRICITÉ POUR 2017
Bassin versant Cours d'eau Commune Lieu-dit Période Méthode Objectif
Ubaye
Grand Riou de la Blanche Méolans Revel les Clarionds (parking) du ler juin au 30 septembre Cari et Strubb Inventaire RSP 04 - PDPG
Ubaye Saint Paul/Ubaye Maurin (amont du dernier pont) du ler juin au 30 septembre Cari et Strubb Inventaire RSP 04 - PDPG
torrent de Clapouse Jausiers lac des Eissaupres (200 en amont) du ler juin au 30 septembre sondage 1 passage gestion piscicole
torrent de Clapouse Jausiers pont de la cabane de Clapouse du ler juin au 30 septembre sondage 1 passage gestion piscicole
la Moutière Bayasse le long du GR56 (alt 2035) du 1er juin au 30 septembre sondage 1 passage gestion piscicole
la Moulière Bayasse aval de la bergerie de la Moulière du ler juin au 30 septembre sondage 1 passage gestion piscicole
Asse
Asse Chaudon Norante aval seuil de Norante du ler juin au 31 octobre Carl et Strubb Inventaire contrat rivière Asse
Asse Chaudon Norante amont seuil de Norante du 1er juin au 31 octobre Carl et Strubb Inventaire contrat rivière Asse
Asse de Clumanc Saint Lions aval seuil de Saint Lions du ler juin au 30 septembre Cari et Strubb Inventaire contrat rivière Asse
Asse de Clumanc Saint Lions amont seuil de Saint Lions du ler juin au 30 septembre Cari et Strubb Inventaire contrat rivière Asse
Torrent de Gypière Barréme Gévaudan du ler juin au 30 septembre sondage 1 passage gestion piscicole
adou du Bas Paraire Barrême le Bas Paraire du 1er juin au 30 septembre sondage 1 passage gestion piscicole
69
vallon de Méarze Seyne les Alpes la Campagne de Blanc du ler juin au 30 septembre sondage 1 passage gestion piscicole
ruisseau des Moulins Seyne les Alpes stade de football du ler juin au 30 septembre sondage 1 passage gestion piscicole
Bléone
Bléone Digne les Bains aval du seuil de protection des eaux usées du ler juin au 31 octobre Carl et Strubb Inventaire contrat rivière Bléone
Bléone Digne les Bains entre le seuil de protection des eaux usée et le seuil CFP du ler juin au 31 octobre Cari et Strubb inventaire contrat rivière Bléone
Bléone Digne les Bains entre le le seuil CFP et le seuil du Beau de Rochas du ler juin au 31 octobre Cari et Strubb Inventaire contrat rivière Bléone
Bléone Digne les Bains entre le seuil du Beau de Rochas et le seuil du Grand pont du ler juin au 31 octobre Cari et Strubb Inventaire contrat rivière Bléone
Bléone Marcoux entre le pont du Bès et l'adou du clôt de Jaune du ler juin au 30 septembre Cari et Strubb Inventaire RSP 04 - PDPG
Bléone Prads Haute Bléone amont du pont de Prads Hte Bléone du ler juin au 30 septembre Cari et Strubb Inventaire RSP 04- PDPG
Coulomp
Coulomp Annot/Saint Benoit amont pont de la Donne du ler juin au 30 septembre capture/marquage 50 ind. marquage anguille MRM
Bernarde Ubraye Village du ler juin au 30 septembre Carl et Strubb Inventaire RSP 04 - PDPG
Ravin du riou Ubraye la charita du ler juin au 30 septembre sondage 1 passage gestion piscicole ANNEXE I Page 1/2
ARRETE PREFECTORAL N° 2017-152-001 DU r JUIN 2017
autorisant la Fédération des Alpes de Haute-Provence pour la Pêche
et la Protection du Milieu Aquatique
à capturer du poisson à des fins scientifiques,
dans les cours d'eau et plans d'eau
du département des Alpes de Haute-Provence en 2017
Cette déclaration est à transmettre dans les meilleurs délais (ou au moins huit jours à l'avance, sauf cas de force majeur) à :
Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence - Service Environnement-Risques (Pôle Eau) - Avenue Demontzey — CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS — Fax : 04.92.30.55.36 — Email : ddt-mise@alpes-de-haute-provenee.gouv.fr ;
.• Service Départemental des Alpes de Haute-Provence de l'Agence Française pour la Biodiversité - Château de Carmejane — 04510 LE CHAFFAUT SAINT-JURSON — Fax : 04.92.34.99.75 —»mail : sd04@afbiodiversité.
CADRE DE L'OPERATION
Identité du maître d'ouvrage de l'opération
Nature de l'opération nécessitant la pêche
Date de réalisation de la pêche
Accort écrit du détenteur du droit de pêche OUI ❑ NON ❑
OBJET DE L'OPERATION
Pêche scientifique et écologique Pêche de sauvetage
- niveau d'eau abaissé naturellement ❑ - à des fins d'inventaire 111
- niveau d'eau abaissé artificiellement ❑ - à des fins scientifiques D ** voir paragraphe ci-dessous
Pêche de « gestion » Pêche sanitaire
- reproduction, repeuplement ❑ - sauvetage
- déséquilibre biologique
D
D
*** Pêche de sauvetage
Nom et coordonnées des entreprises qui sont désignées par le maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux :
Références de l'autorisation administrative autorisant les travaux (déclaration ou autorisation) :
Travaux d'urgence OUI ❑ NON ❑
Joindre la lettre déclarant les travaux 70 Préfet. Page 2/2
STATION DE PECHE (joindre une carte de localisation au 1/25.000 minimum)
DESCRIPTIF LIEU DE PÊCHE (par opération)
Cours d'eau
Affluent de
Commune
Lieu-dit
Secteur
Longueur
Largeur
Date et heure et lieu de rendez-vous
MOYENS DE PECHE
Matériel de pêche à l'électricité
- Type
- Nombre
- Nombre d'électrodes utilisés
Filets maillants
- Nombre
Epuisettes
- Nombre
Viviers de stockage
- Nature
- Nombre
Autres matériels
- Nature
- Nombre
OBSERVATIONS :
Fait à DIGNE LES BAINS, le
Nom, prénom
(signature et cachet)
71 ANNEXE II Page 1/4
ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 2017-152-001 DU r JUIN 2017
autorisant la Fédération des Alpes de Haute-Provence pour la Pêche
et la Protection du Milieu Aquatique
à capturer du poisson à des fms scientifiques,
dans les cours d'eau et plans d'eau
du département des Alpes de Haute-Provence en 2017
Ce compte-rendu est à transmettre dans le délai d'un mois après l'exécution de l'opération à : ❖ Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence - Service Environnement-Risques (Pôle Eau) - Avenue Demontzey— CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS — Fax : 04.92.30.55.36 — Email : ddt-mise®alpes-de-haute-provence.gouv.fr ;
❖ Service Départemental des Alpes de Haute-Provence de l'Agence Française pour la Biodiversité - Château de Carmejane — 04510 LE CHAFFAUT SAINT-JURSON — Fax : 04.92.34.99.75 — Email : sd04@aibiodiversité.
CADRE DE L'OPERATION
Identité du maître d'ouvrage de l'opération
Nature de l'opération nécessitant la pêche
Date de réalisation de la pêche
Déclaration préalable du droit de pêche
(article 10 de l'arrêté d'autorisation)
OUI ❑ NON ❑
Accort écrit du détenteur du droit de pêche OUI ❑ NON ❑
OBJET DE L'OPERATION
Pêche de sauvetage Pêche scientifique et écologique
- niveau d'eau abaissé naturellement ❑ - à des fins d'inventaire
- niveau d'eau abaissé artificiellement ❑ - à des fins scientifiques D (1) voir paragraphe ci-dessous
Pêche de « gestion » Pêche sanitaire
- reproduction, repeuplement ❑ - sauvetage ❑
- déséquilibre biologique ❑
(1) Pêche de sauvetage
Nom et coordonnées des entreprises qui sont désignées par le maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux :
Références de l'acte administratif autorisant les travaux (autorisation ou déclaration) :
Travaux d'urgence OUI ❑ NON ❑
72 Page 2 / 4
STATION DE PECHE (joindre une carte de localisation au 1/25.000 minimum)
DESCRIPTIF LIEU DE PÊCHE (par opération)
Cours d'eau
Affluent de
Commune
Lieu-dit
Secteur
Longueur
Largeur
LISTE DES PARTICIPANTS A L'OPERATION DE PECHE
NOM, PRENOM QUALITE
MOYENS DE PECBE
Matériel de pêche à l'électricité
-Type
- Nombre
- Nombre d'électrodes utilisés
Filets maillants
- Nombre
Epuisettes
- Nombre
Viviers de stockage
- Nature
- Nombre
Autres matériels
- Nature
- Nombre
73 Page 3 / 4
DESTINATION DES POISSONS (en nombre)
Espèces Remis à l'eau sur place Détruits
Remis au
détenteur du
droit de pêche
Autres
(à préciser)
Ablette ABL
Anguille ANG
Apron APR
Barbeau fluviatile BAR
Barbeau méridional BAM
Blageon BLA
Blennie SAL
Brême BRE
Brochet BRO
Chabot CHA
Chevaines CHE
Gardon GAR
Goujon GOU
Hotu HOT
Loche b LOB
Loche franche LOF
Perche soleil PER
Spirlin SPI
Toxostome TOX
Truite TRF
Vairon VAI
Ecrevisses :
Densité nocturne observée pour 100 mètres de linéaire de berge Nombre < 20 individus/ 100 ml Faible
20 à 50 individus / 100 ml Moyenne
> 50 individus / 100ra1 Forte
DESCRIPTION DES CONDITIONS DE PECHE
Régime des eaux
- basses eaux ❑
- eaux moyennes D
- hautes eaux ❑
événements particuliers
Sécheresse D
Crues D
• Autres éléments D
(à préciser)
Commentaires :
Qualité des eaux
eaux turbides
eaux claires ❑
autres éléments D
(à préciser)
Température de l'eau
Température de l'air
Conditions météorologiques :
74 Page 4 / 4
OBSERVATIONS :
Fait à DIGNE LES BAINS, le
Nom, prénom
(signature et cachet)
75 lem! • Épila • Pralentllif
RÉPUBII4RE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Digne-les-Bains, le Service Environnement - Risques , 1 JUIN 2017
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2017- /St -
autorisant l'Association Maison Régionale de l'Eau à BARJOLS (83670) à capturer du poisson à des f►ns scientifiques
dans le cours d'eau «Le Verdon », communes de CASTELLANE,
et SAINT-ANDRÉ LES ALPES, en 2017
**************************
LE PRÉFET
DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L. 411-1, L. 411-2, L. 436-9 et R. 411-1 à R. 411-14 , R. 432.6 à R. 432-11, R. 436-32 et R. 436-38 ;
VU l'Arrêté ministériel du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;
VU la demande du 12 mai 2017 présentée par la Maison Régionale de l'Eau à BARJOLS (83670) ;
VU l'avis favorable en date du 17 mai 2017 de la Fédération des Alpes de Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;
VU l'avis en date du 18 mai 2017 du Service Départemental des Alpes de Haute-Provence de l'Agence Française pour la Biodiversité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-281-001 en date du 7 octobre 2016 désignant Monsieur Rémy BOUTROUX, Directeur Départemental des Territoires des Alpes de Haute-Provence et lui donnant délégation de signature à cet effet ;
CONSIDÉRANT que ces pêches sont nécessaires pour suivre les évolutions du milieu sur la rivière le Verdon dans le cadre du rehaussement des débits réservés en aval des barrages de Chaudanne et de Gréoux ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires des Alpes de Haute- Provence,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
AVENUE DEMONTZEY CS 10211 04002 DIGNE-LES-BAINS CEDEX — Téléphone 04.9/30.55.00 Horaires d'ouverture au public : de 9h à Ilh 30 et de 14h 15 à 16h 15, du lundi au vendredi Site intemet 76 ARRETE
*********
ARTICLE 1 - BENEFICIAIRE DE L'AUTORISATION
Nom : ASSOCIATION MAISON REGIONALE DE L'EAU
Résidence : Boulevard Grisolle
83670 BARJOLS
est autorisée à capturer du poisson à des fins scientifiques dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
ARTICLE 2 - RESPONSABLE (S) DE L'EXECUTION MATERIELLE
Monsieur Georges OLIVARI, directeur, et Monsieur Christophe GARRONE, ingénieur d'études, sont désignés en tant que responsable de l'exécution matérielle des opérations.
ARTICLE 3 - VALIDITE
La présente autorisation est valable du 1" août 2017 jusqu'au 30 septembre 2017.
ARTICLE 4 - OBJET DE L'OPERATION
Suite au rehaussement des débits réservés en aval des barrages de Chaudanne et de Gréoux les Bains, Électricité de France a chargé l'Association Maison Régionale de l'Eau à BARJOLS (83670) de réaliser des pêches électriques d'inventaire sur le cours d'eau «Le Verdon », communes de CASTELLANE et de SAINT-ANDRE LES ALPES, dans le cadre du suivi des évolutions du milieu aquatique et dans la prolongation de ceux réalisés entre 2009, 2013, 2015 et 2016.
ARTICLE 5 - LIEU DE CAPTURE
Cours d'eau « Le Verdon » :
• Station 1 : en amont du pont de Méouilles, station RCS, commune de SAINT- ANDRÉ LES ALPES ;
• Station 2 : dans le tronçon court-circuité, entre le barrage de Chaudanne et le seuil E.D.F., commune de CASTELLANE ;
8• Station 3 : en aval de la station d'épuration de Castellane, commune de CASTELLANE.
ARTICLE 6 - MOYENS DE CAPTURE AUTORISES
Ces pêches seront effectuées avec le matériel de l'Association Maison Régionale de l'Eau.
Est autorisé pour exercer les opérations de capture au titre de la présente autorisation, le moyen suivant : Matériel de pêche électrique (conformément à l'arrêté ministériel du 2 février 1989), 1 groupe de marque HONDA EFKO - type FEG 13000 - puissance 13000 W et matériel portable marque Honda type EFKO 1700 W.
77 2 Les modalités de mise en oeuvre des moyens de capture sont laissées à la libre appréciation du pétitionnaire qui devra veiller particulièrement au respect des conditions de sécurité telles que définies par l'arrêté ministériel du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988.
ARTICLE 7 — CONDITIONS DE REALISATION DES PECHES
7.1 - Moyens nécessaires de stabulation des poissons
Le permissionnaire doit mettre en oeuvre des moyens suffisants (matériel et humain) pour assurer la survie des poissons en toutes circonstances. Pour la stabulation des poissons, il doit disposer d'au moins de quatre viviers perforés d'un minimum de 100 litres de contenance chacun. Ces viviers doivent être déposés dans le lit vif du cours d'eau et protégés des rayons directs du soleil par tout moyen approprié (couvercle, parasol, branchage, etc..).
7.2 - Transport
En cas de transport par la route des poissons, les bacs de transport doivent être alimentés en oxygène à l'aide de bouteilles d'oxygène sous pression.
ARTICLE 8 - ESPECES ET QUANTITES AUTORISEES
Toutes les espèces présentes dans les cours d'eau à l'exception des espèces protégées (arrêté ministériel du 9 juillet 1999). Celles-ci devront faire l'objet d'une demande particulière conformément à l'arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'Environnement portant sur des espèces de faune et flore sauvages protégées.
ARTICLE 9 - DESTINATION DES ESPECES CAPTUREES
Les poissons capturés seront stabulés dans des viviers dans le cours d'eau. Après identification, les poissons seront relâchés sur les lieux de capture, à l'exception de ceux susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques et qui seront détruits sur place.
Dans le cadre des opérations de biométrie, pour ne pas blesser ni stresser les poissons lors des manipulations, ceux-ci seront anesthésiés avec un produit anesthésiant de type « Eugénol ».
ARTICLE 10 - DECLARATION PREALABLE
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, une semaine au moins avant chaque opération, une déclaration écrite, conformément à l'annexe I du présent arrêté, à:
Direction Départementale des Territoires - Service Environnement-Risques - Pôle Eau (adresse : Avenue Demontzey — CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS — Fax : 04.92.30.55.36 — Email : ddt-mise@alpes-de-haute-provence.gouv.fr) ;
Service Départemental des Alpes de Haute-Provence de l'Agence Française pour la Biodiversité (adresse : Château de Carmejane — 04510 LE CHAFFAUT SAINT- JURSON — Fax : 04.92.34.99.75 — Email : sd04@afbiodiversite.fr).
3
78 ARTICLE 11 - COMPTE-RENDU D'EXECUTION
Dans le délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu par opération de pêche, conformément à l'annexe II du présent arrêté, à la Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence et au Service Départementale de l'Agence Française pour la Biodiversité.
ARTICLE 12 - RAPPORT ANNUEL
Dans un délai de six mois à compter de l'expiration de la présente autorisation, le bénéficiaire adresse à la Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute- Provence, un rapport de synthèse sur les opérations réalisées, indiquant les lieux, dates, objets et résultats obtenus.
ARTICLE 13 - PRESENTATION DE L'AUTORISATION
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents chargés de la Police de la Pêche en Eau Douce.
ARTICLE 14 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié au recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet « www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr » de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence.
ARTICLE 15 — DROIT DES TIERS
La présente autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers.
ARTICLE 16 - RECOURS
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :
➢ par recours gracieux auprès du Préfet des Alpes de Haute-Provence ;
➢ par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Écologique et Solidaire (l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois);
➢ par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE (22-24, rue de Breteuil — 13281 MARSEILLE Cedex 06).
ARTICLE 17 — SANCTIONS
1- Sanction administrative - Le retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
79 4 2- Sanction pénale
En application de l'article R. 432-11 du Code de l'Environnement, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas respecter les prescriptions de la présente autorisation.
ARTICLE 18 - EXECUTION
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence, le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Directeur de l'Association Maison Régionale de l'Eau à BARJOLS (83670.
LE PRÉFET,
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires,
Rémy BOUTROUX
80
5 ANNEXE I Page 1/2
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2017-152-002 DU r JUIN 2017
autorisant l'Association Maison Régionale de l'Eau à BARJOLS (83670) à capturer du poisson à des fins scientifiques
dans le cours d'eau «Le Verdon », communes de CASTELLANE
et de SAINT-ANDRÉ LES ALPES, en 2017
Cette déclaration est à transmettre dans les meilleurs délais (ou au moins huit jours à l'avance, sauf cas de force majeur) à :
• Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence - Service Environnement-Risques (Pôle Eau) - Avenue Demontzey — CS 10211— 04002 DIGNE LES BAINS — Fax : 04.92.30.55.36 — Email : ddt-mise@alpes-de-haute-provenee.gouv.fr ;
❖ Service Départemental des Alpes de Haute-Provence de l'Agence Française pour la Biodiversité - Château de Carmejane — 04510 LE CHAFFAUT SAINT-JURSON — Fax : 04.92.34.99.75 — Email : sd04@afbiodiversité.
CADRE DE L'OPERATION
Identité du maître d'ouvrage de l'opération
Nature de l'opération nécessitant la pêche
Date de réalisation de la pêche
Accort écrit du détenteur du droit de pêche
: Électricité de France
: Suite au rehaussement des débits réservés en aval
des barrages de Chaudanne et de Gréoux les Bains
OUI ❑ NON ❑
OBJET DE L'OPERATION
Pêche de sauvetage Pêche scientifique et écologique
- niveau d'eau abaissé naturellement ❑ - à des fins d'inventaire FI
- niveau d'eau abaissé artificiellement ❑ - à des fins scientifiques D ** voir paragraphe ci-dessous (1)
Pêche de « gestion » Pêche sanitaire
- reproduction, repeuplement ❑ - sauvetage ❑
- déséquilibre biologique ❑
(1) Pêche de sauvetage
Nom et coordonnées des entreprises qui sont désignées par le maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux :
Références de l'acte administratif autorisant les travaux au titre de la Police de l'Eau (déclaration ou autorisation) :
Travaux d'urgence OUI ❑ NON ❑
Joindre la lettre déclarant les travaux d'urgence au Préfet.
81 Page 2/2
STATION DE PECHF (Joindre une carte de localisation au 1/25.000 minimum)
DESCRIPTIF LIEU DE PÊCHE (par opération)
Cours d'eau
Affluent de
Commune
Lieu-dit
Secteur
Longueur
Largeur
Date et heure et lieu de rendez-vous
MOYENS DE PECHE
Matériel de pêche à l'électricité
Type
- Nombre
- Nombre d'électrodes utilisés
Filets maillants
- Nombre
Epulsettes
- Nombre
Viviers de stockage
- Nature
- Nombre
Autres matériels
- Nature
- Nombre
OBSERVATIONS :
Fait à BARJOLS, le
Nom, prénom
(signature et cachet)
82 ANNEXE II Page 1/4
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2017-152-002 DU r JUIN 2017
autorisant l'Association Maison Régionale de l'Eau à BARJOLS (83670) à capturer du poisson à des fms scientifiques
dans le cours d'eau «Le Verdon », communes de CASTELLANE
et de SAINT-ANDRÉ LES ALPES, en 2017
Ce compte-rendu est à transmettre dans le délai d'un mois après l'exécution de l'opération à : • Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence - Service Environnement-Risques (Pôle Eau) - Avenue Detnontzey — CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS — Fax : 04.92.30.55.36 — Enlai! : ddt-nzise@alpes-de-haute-provence.gouyd5^ ;
❖ Service Départemental des Alpes de Haute-Provence de l'Agence Française pour la Biodiversité - Château de Cartnejane — 04510 LE CTIAFFAUT SAINT-JURSON — Fax : 04.92.34.99.75 — &nad : sd04@afbiodiversité.
CADRE DE L'OPERATION
Identité du maître d'ouvrage de l'opération Électricité de France
Nature de l'opération nécessitant la pêche Suite au rehaussement des débits réservés en aval des barrages de Chaudanne et de Gréoux les Bains
Date de réalisation de la pêche
Déclaration préalable du droit de pêche
(article 10 de l'arrêté d'autorisation)
Accort écrit du détenteur du droit de pêche
OBJET DE L'OPERATION
Pêche de sauvetage
- niveau d'eau abaissé naturellement
- niveau d'eau abaissé artificiellement
(1) voir paragraphe ci-dessous
Pêche de « gestion »
- reproduction, repeuplement
OUI ❑ NON ❑
OUI ❑ NON ❑
Pêche scientif►que et écologique
❑ - à des fins d'inventaire El
❑ - à des fms scientifiques ❑
Pêche sanitaire
- sauvetage
- déséquilibre biologique ❑
(1) Pêche de sauvetage
Nom et coordonnées des entreprises qui sont désignées par le maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux :
Références de l'acte administratif autorisant les travaux au titre de la Police de l'Eau (autorisation
ou déclaration) :
Travaux d'urgence OUI ❑ NON ❑
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STATION DE PECHE (joindre une carte de localisation au 1/25.000 minimum)
DESCRIPTIF LIEU DE PÊCHE (par opération)
Cours d'eau
Affluent de
Commune
Lieu-dit
Secteur
Longueur
Largeur
LISTE DES PARTICIPANTS A L'OPERATION DE PECHE
NOM, PRENOM QUALITE
MOYENS DE PECHE
Matériel de pêche à l'électricité
- Type
- Nombre
- Nombre d'électrodes utilisés
Filets maillants
- Nombre
Epuisettes
- Nombre
Viviers de stockage
- Nature
- Nombre
Autres matériels
- Nature
- Nombre
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DESTINATION DES POISSONS (en nombre)
Espèces Remis à l'eau sur place Détruits
Remis au
détenteur du
droit de pêche
Autres
(à préciser)
Ablette ABL
Anguille ANG
Apron APR
Barbeau fluviatile BAR
Barbeau méridional BAM
Blageon BLA
Blennie SAL
Brême BRE
Brochet BRO
Chabot CITA
Chevaines CHE
Gardon GAR
Goujon GOU
Hotu HOT
Loche b LOB
Loche franche LOF
Perche soleil PER
Spirlin SPI
Toxostome TOX
Truite TRF
Vairon VAT
Ecrevisses :
Densité nocturne observée pour 100 mètres de linéaire de berge Nombre < 20 individus / 100 ml Faible
20 à 50 individus / 100 ml Moyenne
> 50 individus / 100m1 Forte
eaux moyennes D
hautes eaux ❑
événements particuliers
• Sécheresse
• Crues
• Autres éléments ❑
(à préciser)
Commentaires :
Qualité des eaux
eaux turbides ❑
eaux claires ❑
autres éléments D
préciser)
Température de l'eau
Température de l'air
Conditions météorologiques :
DESCRIPTION DES CONDITIONS DE PECRE
Régime des eaux
basses eaux D
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OBSERVATIONS :
Fait à BARJOLS, le
Nom, prénom
(signature et cachet)
86 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DÉPARTEAIENTALE DES TERRITOIRES Digne-les-Bains, le 02 juin 2017 Service Environnement et Risques
Pôle Eau
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2017-153-011
portant autorisation temporaire de prélèvements d'eau
à usage d'irrigation pour une demande regroupée
Chambre d'Agriculture des Alpes-de-Haute-Provence
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 181-1 et suivants, et les articles R. 181- 1 et suivants ;
Vu l'ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale ;
Vu le décret n° 92-1041 du 24 septembre 1992 portant application de l'article L. 211-4 (alinéa 1) du code de l'environnement relatif à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l'eau ;
Vu le décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale ;
Vu le décret n°2017-82 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale ;
Vu les arrêtés ministériels du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration et à autorisation en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.1.0, 1.1.2.0, 1.2.1.0 ou 1.3.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R 214-1 du code de l'environnement ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2016-2021 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée le 03 décembre 2015 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2004-1646 du 1 juillet 2004 portant délimitation du périmètre où des autorisations temporaires de prélèvements d'eaux souterraines et superficielles pour l'irrigation peuvent être regroupées ;
Vu la demande d'autorisation temporaire de prélèvements d'eaux déposée par la Chambre d'agriculture des Alpes de Haute-Provence le 16 mars 2017 agissant en qualité de mandataire ;
87 Vu le rapport du 19 avril 2017 de la Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute Provence ;
Vu la lettre du 04 mai 2017, invitant le mandataire à se faire entendre par le Conseil Départemental de l'Environnement, (les Risques Sanitaires et Technologiques, et lui communiquant les propositions du Service chargé de la Police de l'Eau ;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental d'Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques dans sa séance du 15 mai 2017 ;
Vu la réponse du 29 mai 2017 du pétitionnaire sur les propositions qui lui ont été communiquées par courrier le 17 mai 2017 ;
Considérant que, conformément à l'article R. 214-23 du code de l'environnement, les prélèvements ont une durée inférieure à six mois et n'ont pas d'effets importants et durables sur les eaux ou le milieu aquatique ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE
Titre I : OBJET DE L'AUTORISATION
ARTICLE 1 : Autorisation de prélèvement d'eau
L'ensemble des prélèvements d'eau à des fins agricoles, repris en annexe 2, est autorisé aux conditions du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Durée de l'autorisation
La présente autorisation temporaire est accordée jusqu'au 31 octobre 2017.
ARTICLE 3 : Interdiction de construire
Les autorisations de prélèvements d'eau ne valent pas autorisation pour la construction d'ouvrage dans le lit des cours d'eau.
Titre II : PRESCRIPTIONS
ARTICLE 4 : Débit réservé
Le débit minimum au droit de chaque prélèvement en cours d'eau devra correspondre au Débit d'Objectif d'Étiage du cours d'eau considéré et rapporté au droit du prélèvement.
Néanmoins, en période de sécheresse, dès lors que le stade d'Alerte, d'Alerte Renforcée ou de Crise du Plan d'Action Sécheresse est activé, c'est le Débit de Crise (D.C.) qui devra être respecté en toutes circonstances.
2
88 ARTICLE 5 : Comptage
Les dispositifs de comptage devront être installés ou mis en conformité avant le ler juillet 2017.
Les compteurs et dispositifs de comptage devront être relevés au minimum tous les quinze jours sur un registre prévu à cet effet.
Les courbes de tarage des échelles linmimétriques devront être transmises au service chargé de la
Police de l'Eau avant le ler juillet 2017. La position des vannes d'alimentation et de décharge devra être précisée pour la lecture des échelles.
ARTICLE 6 : Identification
Un moyen d'identification devra être fixé sur les dispositifs de prélèvements fixes et mobiles.
Les données suivantes devront être affichées :
- identité du ou des exploitants ;
- le numéro "ID INSTALL" de référence dans la procédure mandataire ;
- un numéro de téléphone permettant de joindre l'exploitant ;
- le numéro du compteur et la capacité maximum de prélèvement.
ARTICLE 7 : Mesures correctrices
Les préleveurs individuels des différents bassins versants devront respecter les protocoles de gestion quantitative de l'eau instaurée dans le cadre du Plan d'Action Sécheresse.
ARTICLE 8 : Bilan
Chaque bénéficiaire de la présente autorisation adressera au mandataire un bilan de sa saison d'irrigation avant le 15 janvier 2018.
Ce bilan comprendra au minimum :
- le mode de prélèvement et d'irrigation ;
- le volume total utilisé pendant la campagne d'irrigation avec le détail par mois ;
- la surface des parcelles irriguées par point de prélèvement ;
- les cultures irriguées ;
- les difficultés rencontréeS dans l'éventuelle mise en oeuvre du protocole de gestion quantitative de l'eau.
Un bilan général sera élaboré par la Chambre d'Agriculture et sera présenté au service de Police de l'Eau avant le 28 février 2018 ou intégré au dossier de demande d'autorisation temporaire pour l'année 2018.
Ce bilan devra, entre autres, analyser l'impact des prélèvements sur la ressource en eau et le milieu aquatique.
3
89 Titre III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 9 : Clauses de précarité
Les bénéficiaires ne peuvent prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque si, à quelque époque que ce soit, l'État, dans le cadre de l'exercice de ses missions de police, reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la défense nationale, de la sécurité et de la salubrité publique, et notamment pore• l'alimentation en eau des centres habités, ainsi que pour prévenir, faire cesser ou préserver des atteintes à l'environnement, des mesures qui les privent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie des avantages résultant du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Observation des règlements et contrôles
Les bénéficiaires sont tenus de se conformer à tous les règlements existants ou à venir sur la police, le mode de distribution et le partage des eaux. Les fonctionnaires chargés de la police de l'eau et de la pêche auront en permanence libre accès aux dispositifs de prélèvements pour le contrôle des conditions imposées.
ARTICLE 11 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 12 : Affichage
Le présent arrêté sera tenu à la disposition de tout intéressé et sera affiché dans les mairies des communes concernées pendant une durée minimum d'un mois.
L'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence pendant une durée minimale d'un mois.
Une copie du présent arrêté sera adressée par le mandataire à chaque bénéficiaire.
ARTICLE 13 : Conservation
Le présent arrêté doit être conservé et présenté à toute réquisition.
ARTICLE 14 : Délais de recours
En application de l'article L. 214-10 du Code de l'Environnement, la présente décision peut être déférée à la juridiction administrative:
Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été notifiée ;
• Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à L. 181-3, dans un délai de quatre mois à compter de l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2 de l'article R. 181-44 ou de la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4 du même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière
90 formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais.
ARTICLE 15 : Publication et exécution
La Secrétaire Générale de la Préfecture, les Sous-Préfets de Forcalquier, de Castellane et de Barcelonnette, le Directeur Départemental des Territoires, ainsi que les maires des communes du département, visées en annexe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Président de la Chambre d'Agriculture des Alpes-de-Haute- Provence et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Alpes-de-Haute-
Provence.
Pour le Préfet et par délégation,
I: Secrétaire Générale
riam GARCIA
5
91 92
Bassin Versant de l'ASSE
Nom_prénom Lieu_Dit Commune ID in st Qutilisé V_Retenue Régime_Prél Comptage Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Débit Total
Réservé
GAEC LE PIGEONNIER -
CLEMENT Le Pigeonnier Clumanc X14A105 20 100 D Volumétrique 0 0 0 I 600 4 800 3 200 3 200 12 800
MOLLING Florence Hameau de Valaury Clumanc X14A107 30 5 000 Volumétrique 320 320 320 960 2 240 1 600 800 6 560
MOLLING Florence Hameau de Valeur,' Clumanc X14A107 30 200 Volumétrique 480 480 480 1 440 3 360 2 400 1200 9 840
MOLLLNG Florence Hameau de Valaury Clumanc X14AI08 30 350 Volumétrique 320 320 320 960 2 240 1600 800 6 560
GAEC LES SAUZER1ES
CHAILLAN
Hameau de
l'Aubre Clumanc X14A109 36 0 A Volumétrique 0 0 0 I 632 4 560 2 912 2 784 11 888
Total X14A 146 6 650 1 120 1 120 1 120 6 592 17 200 11 712 8 784 47 648
CHASPOUL Etienne Toueste Clumanc X I 4B101 14 0 D Volumétrique 0 0 0 1 600 4 800 3 200 3 200 12 800 -
FORT Patrick Toueste Clumanc X I 48102 60 0 A Echelle 0 0 0 288 864 576 576 2 304 335
FORT Patrick Toueste Clumanc X1 4B103 60 0 A Echelle 0 0 0 678 2 035 1 357 1357 5 427 335
LANTELME Eliane C ' amp mi a-e Seisset Clumanc X I4B104 90 0 A Echelle 0 0 0 3 030 8 880 5 880 5 760 23 550 335
5 596 16 579 11 013 10 893 44 081
CHAILLAN André Moriez Xl4C101 15 500 A Eleetrique 0 0 0 120 192 96 0 408
FERAUD Olivier Chemin Saint Jean Barréme X1 4C102 50 0 A Volumétrique 0 0 0 1 200 3 600 480 480 5 760
FERAUD Olivier Chemin Saint Jean Barréme XI4C103 28 0 A Volumétrique 0 0 0 480 1 440 960 960 3 840
Total X14B 224 0 0 0 0
Total X1 4C 93 500 0 0 0 1 800 5 232 1 536 1 440 10 008
ESTUBLIER Stéphane Barréme X14G101 150 0 A Echelle 0 0 0 1 440 4 320 2 880 2 880 11 520 353
CODOUL Yves Barréme 3040102 80 0 A Echelle 0 0 0 746 2 237 1 491 1 491 5 965 353
ESTUBLIER Stéphane Barréme X140103 150 0 A Echelle 0 0 0 411 1 234 822 822 3 289 353
Total X14G 380 0 0 0 0 2 597 7 791 5 193 5 193 20 774 Nom_prénom Lieu_Dit Commune 1D_inst Q utilisé V_Retenue Régime Prél Comptage Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Total Débit
Réservé
CANE Alessandro Rue des Oraisonnis Bras d'Asse X 1 4K02 80 0 / Volumétrique 700 I 400 1400 2 600 7 800 0 0 13 900
0 Total X141( 1 400 1 400 2 600 7 800 0 13 900 80 0 700
CLER Michel Les Oraisonis Bras d'Asse XI 4M101 75 0 D Volumétrique 0 5 250 5 250 0 0 0 2 800 13 300
ISNARD Brice Saint Jeannet X I4M102 60 0 D Volumétrique 0 0 1680 2 688 0 1 008 0 5 376
CLER Michel Les Oraisonis Bras d'Asse XI 4M103 75 0 D Volumétrique 0 0 2 400 2 400 0 0 0 4 800
CLER Michel Les Oraisonis Bras d'Asse X I4M104 60 0 D Volumétrique 500 1 000 2 200 4 000 8 400 0 0 16 100
CANE Alessandro Rue des Oraisonnis Bras d'Asse X I 4M105 80 0 / Volumétrique 500 3 625 4 625 1 000 0 0 0 9 750
CLER Michel Les Oraisonis Bras d'Asse X I4M110 20 0 / Volumétrique 0 0 0 500 1 500 500 500 3 000
GAEC ARNAUD La Bégude Bras d'Asse Xl4M111 60 0 D Volumétrique 600 1 200 1 200 6 200 9 720 7 040 2 520 28 480
1 600 5 820 Total XI4M 430 0 11 075 17 355 16 788 19 620 8 548 80 806
93
GAEC PAUL- PAUL G La bastide Bras neuve d'Asse X140101 80 0 A Volumétrique 2 200 4 400 4 400 12 000 19 200 14 400 7 200 63 800
GAEC PAUL- PAUL G. La bastide neuve Bras d'Asse X140102 78 0 A Volumétrique 0 2 100 4 100 6 400 13 200 0 0 2 _5800
GAEC PAUL- PAUL G La bastide Bras neuve d'Asse X140103 110 0 D Volumétrique 2 000 4 000 4 000 10 000 16 000 12 000 6 000 54 000
GAEC PAUL- PAUL G bast La neuveid e Bras d'Asse X140104 80 0 A Volumétrique 2 000 7 200 10 400 13 200 18 000 5 600 0 56 400
GAEC TERRASSON La Chapelle Saint Julien d'Asse X140106 180 0 A Volumétrique 5 900 I I 800 17 200 17 400 18 000 6 000 0 76 300
GAEC RECONNU
CHARPIE
Campagne
Lincel Brunet X140107 100 0 A Volumétrique 5 050 22 124 26 124 17 132 26 424 6 324 8 000 111 178
0 Total X140 628 17 150 51 624 66 224 76 132 110 824 44 324 21 200 387 478
GAEC RECONNU
CHARPIE
Campagne
Lincel Brunet Xl4P101 100 0 D Volumétrique 0 4 200 4 200 3 000 9 000 0 0 20 400
GAEC RECONNU
CHARPIE
Campagne
Lincel Brunet X1 4P103 100 0 D Volumétrique 1 076 2 152 2 152 3 096 9 288 0 0 17 764
GAEC DUCREAU
FRERES —DUCREAU S La Louvière Brunet XI 4P104 50 0 / Volumétrique 500 4 350 4 400 I 500 3 200 2 400 1 150 17 500
GAEC ST MARTIN -
ABRAM) F
Quartier Saint
Martin Brunet X 1 4P105 80 0 D Volumétrique 2 200 4 400 4 400 3 000 1800 2 400 3 200 21 400 Nom_prénom Lieu_Dit Commune ID_inst Q_utilisé V_Retenue Régime_Prél Comptage Mars Avril Mai Juin Juillet ou Septembre Total Dalt
Réservé
GAEC TERRASSON La Chapelle Saint Julien d,Asee Xl4P106 80 0 D Volumétrique 0 0 0 2000 3 000 2000 0 700D
GAEC TERRASSON La Chapelle Saint Julien d,Aeue X14P107 30 0 D Volumétrique 800 I 200 I 220 1 035 1 840 080 420 7 595
GAEC ST MARTIN -
BERARD F
Quartier Saint
Martin
Brunet X14P108 80 0 D Volumétrique 0 2 730 2 730 0 0 0 0 5 460
GAEC TERRASSON La Chapelle Saint Julien d'Asse X14P109 80 0 D Volumétrique 0 0 0 5 200 15 600 0 0 20 800 -
GAEC ST MARTIN -
BERARD F
Quartier Saint
Martin Brunet X14P110 80 0 D Volumétrique 2 200 4 750 4 750 1 520 4 560 0 3 200 20 980
GAEC TERRASSON La Chapelle Saint Julien d'Asse Xl4P111 80 0 D Volumétrique 0 0 0 1 000 0 1 000 0 2 000 -
0 Total Xl4P 760 6 776 23 782 23 852 21 351 48 288 8 880 7 970 140 899
94
SCEA LE CANET—
JAUBERT JP
Les grandes
marges Valensole X14Q102 100
- ,
80 000 D Volumétrique 0 0 D 18 000 18 000 18 000 18 000 72 000
SCEA DES CORRIOLS —
SUBES Val d'Asse Valensole X14Q103 80 0 D Volumétrique 200 400 400 0 0 0 0 1 000
GAEC TERRASSON La Chapelle Saint diAs Julien eu X14Q104 70 0 D Volumétrique 1 900 3 800 3 800 3 200 7 200 1 600 0 21 500
GAEC TERRASSON La Chapelle Saint Julien d'Asse X14Q105 80 0 D Volumétrique 0 0 0 2 000 6 000 0 0 8 000
GAEC ST MARTIN—
BERARD F
Quartier Saint
Martin Brunet X14Q106 80 0 D Volumétrique 1 800 3 600 3 600 4 000 6 000 2 000 2 400 23 400
SCEA DES CORRIOLS —
SUBES Val d'Asse Valcnsole X14Q108 80 0 D Volumétrique 0 3 700 5 300 4 000 4 800 1 600 0 19 400
SCEA DES CORR1OLS —
SUBES Val d'Asse Valensole X14Q109 80 0 D Volumétrique 1600 7 400 7 400 0 0 0 2 000 18 400
SCEADES CORRIOLS —
SUBES Val d'Asse Valensole X140113 80 0 D Volumétrique 1 200 7 400 Il 000 11 800 13 200 6 000 0 50 600 -
SCEA DOMAINE DE
TAILLAS Château Taillas Le Castellet X14Q115 90 0 D Echelle 0 0 0 200 600 400 400 1 600 I 368
Total X14Q 740 80 000 6 700
GAEC LES BLANCS —
VIAL Val d'Asse Valensole Xl4R101 50 0 / Volumétrique 920 1 840 I 840 2 800 4 200 2 800 0 14 400
GAEC LES BLANCS—
VIAL Val d'Asse Valensole X14R102 50 0 / Volumétrique 1 200 2 400 2 400 0 0 0 0 6 000 -
GAEC LES BLANCS —
VIAL Val d'Asse Valensole X14R105 60 0 D Volumétrique 4 100 10 200 12 200 10 000 14 000 8 000 3 000 61 500
GAEC LES BLANCS —
VIAL Val d'Asse Valensole X14R106 60 0 D Volumétrique 1 800 3 600 3 600 5 250 8 400 6 300 3 150 32 100
GAEC LES BLANCS —
VIAL Val d'Asse Valensole Xl4RI09 50 0 / Volumétrique 0 2 625 2 625 0 0 0 0 5 250 -
26 300 31 500 43 200 55 800 29 600 22 800 215 900 Nom_prénom Lieu_Dit Commune ID_Inst Q_utilisé V_Retenue Régime_Prél Comptage Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Total Débit
Réservé
SCEA DES CORRIOLS —
SUBES Val d'Asse Valensole Xl4R110 80 0 D Volumétrique 3 000 6 000 6 000 6 600 10 400 7 600 3 000 42. 600
GREC LES BLANCS —
VIAL Val d'Asse Valensole X14R113 50 0 / Volumétrique 460 920 920 0 0 0 0 2 300
SCEA DES CORRIOLS —
SUBES Val d'Asse Valensole Xl4R114 80 0 D Volumétrique 1 400 2 800 2 800 12 000 18 800 13 600 4 800 56 200
GAEC LES BLANCS —
VIAL Val d'Asse Valensole Xl4R116 50 0 / Volumétrique 200 400 400 1800 2 700 I 800 0 7 300
SCEA DES CORRIOLS—
SUBES Val d'Asse Valensole X14R117 80 0 D Volumétrique 0 0 0 800 I 200 800 0 2 800
SCEA DES CORRIOLS—
SUBES Val d'Asse Valensole X14R120 SO 0 D Volumétrique 2 000 4 000 4 000 2 400 3 600 2 400 1 000 19 400
Total XI4R 15 080 34 785 36 785 41 650 63 300 43 300 14 950 249 850 690 0
95
SCEA DES CORRIOLS—
SUBES Val d'Asse Valensole Xl4S101 100 0 A Volumétrique 3 200 10 400 14 400 10 000 12 000 4 000 6 400 60 400
SAUVAT Eric La Tuillière Oraison X14S103 60 0 A Volumétrique 0 0 4 200 4 200 0 0 0 8 400
BIGOTTO Jérôme Les Buisson Oraison Xl4S104 80 0 A Volumétrique 698 7396 1 396 920 3 220 2 760 1 380 11 770
BIGOTTO Jérôme Les Buissonnades Oraison X14S105 80 0 A Volumétrique 0 924 924 800 2 800 2 400 1 200 9 048
FERAUD Romain Saint Pancrace Oraison X145108 70 0 / Volumétrique 0 0 1180 4 720 4 720 5 900 4 720 21 240
EARL STE
MAGDELAINE SAUVAT Le Bars Valensole X145115 60 0 A Volumétrique 0 0 0 3 200 9 600 0 0 12 800
SCEA CADEVI— SAUVAT Le Bars Valensole X14S116 60 0 A Volumétrique 1 000 2 000 2 000 4 400 10 080 8 160 4 080 31 720
SAUVAT Eric La Tuillièrc Oraison Xl4S117 60 0 A Volumétrique 0 0 0 3 600 12 600 10 800 5 400 32 400
Total Xl4S 570 o 4 898 14 720 24 100 31 840 55 020 34 020 23 180 187 778
Total X14 4 661 87 150 54 024 164 806 202 336 250 146 407 454 198 126 122 230 1 399 122 96
asnVratd aBACE
Nmpéo iuDtCmue13ntQuiiéVRtneRgm_rlCmtg asArlMiJi ule otSpebeTtlDbt Rsré
GE EV—SLEESitPn en 100 5 0 AVlmtiu 0 0 0 00600
GE E ENES—Pmir en 100 0 0 AVlmtiu 4 8 8 4 940 CAO
ACDSRYTR
HBTD Pmir en 100 5 0 AVlmtiu 0 0 0 0 440
GE UBISNE e usosSlne 100 0 0 AVlmtiu 0 4601 0 0 080 -MCE
ACD USONTLsBisn oenlX5155 ouérqe0 0 80320610480I501 0 MCE
oa 1010 0 0 0 801 4 3903 8 3909 4 97
Bassin`:Venant de la B ONE
Nom_prénom Lien Dit Commune ID_inst Q_utilisé V Retenue Régime Prél Comptage Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Total Débit réservé
MIGLIORE Philippe Les Granges Le Brusquet Xl2C101 35 D Volumétrique 0 0 1 600 1 600 I 280 1 280 640 6 400
BECKER Yannick Haras de Lauzières Le Brusquet Xl2C102 10 D Volumétrique 448 928 928 3 904 6 608 6 144 3 240 22 200
Total X12C 45 448 928 2 528 5 504 7 888 7 424 3 880 28 600
SECOND Jean-Paul Quartier Cougourdes Marcoux XI2DIO1 7 3 000 A Volumétrique 0 0 1 600 1 600 12 800 12 800 6 400 35 200
Total X12D 7 3 000 0 0 1 600 1600 12 800 12 800 6 400 35 200
SECOND Jean-Paul Quartier Cougourdes Marneux X12E101 60 - A Volumétrique 720 720 10 620 13 140 24 840 24 480 Il 880 86 400
GAEC CLOS DE Clos de Saline Marneux X121.102 45 A Volumétrique 0 2 520 2 520 0 7 200 7 200 3 600 23 040 JAUNE —UGHETTO
Total X122 105 720 I 3 240 13 140 13 140 32 040 31 680 15 480 109 440
BAYLE Régis Le Vernet Xl2F101 20 A Volumétrique 0 0 0 0 7 200 7 200 3 600 18 000
GIRAIJD Chantal Les Sauvasses Montclar X126102 40 / Volumétrique 0 0 0 0 10 080 10 080 5 040 25 200
Total X128 60 0 0 0 0 17 280 17 280 8 640 43 200
GAEC DE LA Le Bourg. La les X121101 10 10 000 A Volumétrique 0 0 0 0 6 480 6 480 3 240 16 200 PREVOTE — GARCIN Prévoté Digne Bains
Total XI21 10 10 000 0 0 0 0 6 480 6 480 3 240 16 200
AUZET Johny Les Dourbes Digne les Bains X121101 2 40 A Echelle 0 0 0 135 216 144 0 495 18
MERCIER Pierre
Les Guesses —Le
Villard des
Dourbes
Digne les Bains X121102 35 30 A Echelle 36 36 36 72 1242 I 224 594 3 240 18
MAYENC Robert 5 route s de' Dombes Digne les Bains X121103 20 A Volumétrique 0 0 0 0 12 240 12 240 6 120 30 600
GAEC DES
OLIVETTES FRISON
Route des Fonts,
les Oliviers Digne les Bains X121104 80 A Echelle 0 0 3 150 3 150 0 0 0 6 300 1 760 Nom_prénom Lieu Dit Commune ID_inst Qutilisé V Retenue Régime_Prél Comptage Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Total Débit réservé
MARTIN Sandy Campagne Seben Entrages X121105 7 Volumétrique 0 0 0 0 2 880 2 880 I 440 7 200
Total X12.1 3 186 3 357 16 578 16 488 8 154 47 835 144 70 36 36
GAEC DES
OLIVETTES FRISON
Route des Fonts,
les Oliviers Digne les Bains X121-102 50 A Volumétrique
- 1
0 0 3 800 16 000 18 800 16 800 7 200 62 600
LEGTA
CARMEIANE
Le Chaffaut
Saint Jurson X12L105 90 - A Volumétrique 0 0 0 1 200 18 560 18 560 10 820 49 140
LIAUTAUD Jérôme Le Village Mallemoisson X12L106 60 A Volumétrique 0 0 0 12 000 19 200 14 400 0 45 600
GAEC DE
CHABRIERE —
COMTE
Mallemoisson X12L107 40 2 000 A Volumétrique 0 0 7 200 23 200 24 400 16 800 0 71 600
MARTIN Gilbert Tarelle Mirabeau X12L108 45 / Volumétrique 0 0 1 600 2 400 3 200 1 600 0 8 800
LIAUTAUD Jerome Le Village Mallemoisson X12L111 60 Echelle 0 0 0 2 500 4 000 3 000 0 9 500
345 0 Total Xl2L 2 000 0 12 600 57 300 88 160 71 160 18 020 247 240
98 RICHARD Didier Hautes Duyes Hautes Duyes Xl2M101 25 7 000 A Volumétrique 150 150 150 390 5 890 5 830 2 930 15 490
FERAUD Jean Paul Sec Estève Hautes Duyes Thoard Xl2M102 20 A Echelle 0 0 0 0 2 400 2 400 1 200 6 000 7
DELAYE Thierry Campagne de Champ Roubin Thoard X12M103 30 300 D Volumétrique 0 0 0 0 8 000 8 000 4 000 20 000
GASSEND Christian Campagm e de marre Barras Xl2M105 54 A Echelle 0 0 0 0 5 600 5 600 2 800 14 000 7
CERTES Michel Barras X12M106 100 A Echelle 0 0 0 0 480 480 240 1 200 7
MAISSE Patrice Le Plan Barras X12M107 50 A Rebelle 0 0 0 0 3 640 3 640 1 820 9 100 7
150 390 Total X12M 150 150 26 010 25 950 12 990 65 790 279 7 300
CERTES Michel Barras XI 2NI01 70 80 A Volumétrique 0 0 0 0 3 680 3 680 1 840 9 200
CONE. David Montée des oliviers L'Escale X12N103 30 A Volumétrique 0 0 0
r
0 1 296 1 296 648 3 2 _40
GARCIN bel Rue de Provence Mirabeau X12N109 180 A Echelle 0 0 0 0 12 000 12 000 6 000 30 000 7
MARTIN Gilbert Tarelle Mirabeau Xl2N109 180 A Echelle 0 0 4300 6 900 10 400 7 200 2 000 30 800 7
Total XI2N 460 80 0 0 4 300 6 900 27 376 24 176 10 488 73 240 0 840 310 33 960 18 340 30 780 33 560 21 280 138 760 otal X120 T
oa 1 6 240 1345145 4 1 7 6 7 4 9 0 7 0 0
o_rnm Le_i omn 1LntQuiiéVRtneRgm_rlCmtg asArlMiJi ule otSpebeTtlDbtrsré
MRI ibr uel iaeuX2114 ouérqe0 01502702402D 0 0
ET eCafu 100 0 AVlmtiu 4 4 8 5901 6 0004 6 AMJN an usn
LATU éôeL ilg almisnX2166 ouérqe0 01 0 0800 0 02 0
ACNJe u ePoec iaeuX21810 AVlmtiu 0 5601 0 5601 0 240
99 001
Bassin Versant du COLOSTRE
Nom_prénom lieu— Dit Commune ID_inst Qutilisé V Retenue Rtime_Prél Comptage Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Total Débit
réservé
GAEC CHINFRED — Ciocca
Jérome Chinfred Saint Jura X27A101 1 410 A Volumétrique 0 0 0 360 1 080 360 360 2 160
SARL LA GACHORE —
ZUNINO T Saint Jura X27AI02 3 350 A Volumétrique 0 0 0 90 270 90 90 540
GAEC CHINFRED — Ciocca
Jérome Chinfred Saint Jura X27A103 10 4 000 A Volumétrique 0 0 3 600 8 100 0 4 500 0 16 200
SOCIETE BOURJAC AUBRY Pas de Laval Puimoisson X27A104 5 500 A Volumétrique 0 0 0 567 1 701 567 567 3 402
GAEC DENVALENC —
BERGIER Vincent Puimoisson X27A105 I 0 A Volumétrique 0 0 0 90 270 90 90 540
EARL DE VERNEDE —
COLLOMB A Puimoisson X27A106 7 0 A Volumétrique 0 0 0 180 540 180 180 1 080
COOPERATIVE
DISTILLATION AUVESTRE
VERDON
Route de
Moustiers Puimoisson X27A109 12 0 A Volumétrique 0 0 0 180 540 180 180 1 080 -
EARL STELLAGRI Quartier Samson Riez X27A111 4 20 000 A Horaire 0 3 510 6 138 6 912 5 688 3 060 108 25 416
PIATTI Jacky Camo mam ie Enchana i a— e Puimoisson X27A111 1 0 A Volumétrique 0 0 0 454 1 093 814 364 2 725
Total X27A 44 25 260 0 3 510 9 738 16 933 11 182 9 841 1 939 53 143
BONNET Alain Le Vilalge Aemae- en_ llproven gnce , X276103 30 0 A Volumétrique 126 126 220 630 756 1 008 252 3 118
Total X27A 30 0 126 126 220 630 756 1 008 252 3 118
Total X27A 74 25 260 126 3 636 9 958 17 563 11 938 10 849 2 191 56 261 Bassin Versant du LAUZON
Nom_prénom Lieu Dit Commune 1Dinst Q_utilisé V_Retenue Régime_Prél Comptage Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Total Débit
Réservé
RASPAIL Jean Pierre Les RatOns Revest Saint Martin X13CI02 5 0 A Volumétrique 1 050 1 050 1 050 2 550 5 550 4 800 2 050 18 100
SCEA LES RAFFINS
RASPAIL Les Raffins
Revest Saint
Martin X13CI04 5 0 D Volumétrique 300 300 300 990 1 820 2 040 1 440 7 190
RASPAIL Carine Le Thoron Limans X13C105 5 2 000 D Volumétrique 650 850 850 I 250 2 350 2 200 1 150 9 300
Total X13 15 3 500 2 000 2 200 2 200 4 790 9 720 9 040 4 640 34 590
1
01 Bassin Versant de NOTRE DAME
Nom_prénom Lieu Dit Commune In_inst Q_utilisé V_Retenue Régime _Pré! Comptage Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Total Débit Réservé
Coopérative de distillation
Le Riou Valensole X2810I I 0 A Volumétrique 0 0 0 90 270 90 90 540 I
Total X150 1 0 0 0 90 270 90 90 540
1
02 232 230 23 525 61 075 54 525 31 800 51 705 9 600 0 272 Total X132 287
Bassin Versant du RANCURE
Nom_prénom Lieu Dit Commune ID_inst Q utilisé V_Retenue Régime_Prél Comptage Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Total Débit Réservé
GAEC DES PROVINS LOUP Puimichel 3(132101 1 0 A Volumétrique 0 0 0 120 240 240 120 720
CULWLKAIIVL
DISTILLATION PUIMICHEL
PI AT ICIIT -11 J lir
Tartonne Puimichel X132102 4 0 A Volumétrique 0 0 0 200 600 200 200 1 200
FILLY Raymond Les Bouillonnette Oraison X132103 100 0 A Volumétrique 0 3 600 12 000 23 760 36 760 31 260 10 880 118 260
GOZZI Julien
/ avenue
Roger
rh,iries,
Oraison X132104 45 0 A Volumétrique 0 2 000 3 000 2 000 0 0 0 7 000
SARL CENDROUE —
BONNAFOUX Le Villard Puimichel X132105 2 72 A Volumétrique 0 0 0 150 450 150 150 900
GAEC DU COUVENT—
BLANCS Les Blancs Entrevennes X132105 50 0 A Volumétrique 0 4 000 14 400 22 900 22 500 22 500 12000 98 300 -
°ARC DU COUVENT—
BLANCS Les Blancs Entrevennes X132I06 5 0 A Volumétrique 0 0 0 175 525 175 175 1 050 -
EARL ACMP —AYMES C Village Le Haut Entrevennes X132107 80 200 A Volumétrique 0 0 2 400 2 400 0 0 0 4 800
031 1
04
Bassin Versant du SASSE
Nom_prénom Lieu_Dit Commune m_inst Q_utilisé V_Retenue Régime_Prél Comptage Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Total Débit
Réservé
GAEC DU SASSE—
ANDRE Florent Le Village Bayons X07A101 20 3 A Volumétrique 0 0 0 2 240 4 480 4 480 2 240 13 440
GAEC DE L'ADOUX —
DENIER Bayons X07A102 27 1 000 D Volumétrique 0 640 640 3 200 6 400 6 400 3 200 20 480
GOBAILLE Henry Les jardins Clamensane X07A104 25 0 A Volumétrique 0 448 336 2 640 5 392 5 168 2 640 16 624
Total X07A 72 1 003 0 1 088 976 8 080 16 272 16 048 8 080 50 544
EARL DU BRASK - La Motte du X0713102 40 20 000 A Volumétrique 0 4 602 3 451 4 602 9 203 8 053 4 602 34 513 REYSZ Caire
Total X0713 40 20 000 0 4 602 3 451 4 602 9 203 8 053 4 602 34 513
DILLARD han-Pierre Le Serre Valavoire X07C101 10 0 A Volumétrique 0 0 O I 000 2 000 2000 1 000 6000
GAEC LE CLAIR( -
COLOMBERO Le Claux Valavoire X07C102 6 0 / Volumétrique 0 0 0 320 670 640 290 1 920
GAE
COLOMBERO
C LE CLAUX — Le Clause Valavoire X07C103 37 0 A Horaire 0 0 0 2 800 5 600 5 600 2 800 16 800
Total X07C 53 0 0 0 4 120 8 270 8 240 4 090 24 720
THEUS Paul La Pachonière Melve X07E101 5 6 000 A Volumétrique 0 0 0 2 000 4 000 4 000 2 000 12 000
SLMA DRS
GENDARMES —
MARTIN
La Motte du
Caire X07E102 2 2 000 A Volumétrique 0 2 300 2 600 1 700 800 800 400 8 600
GARLET Albino-Marc Les Baudes Melve X07E103 20 20 000 A Electrique 0 5 600 4 200 5 600 I I 200 9 800 5 600 42 000
betA DES
GENDARMES —
MARTIN
La Motte du
Caire X07E104 30 0 A Volumétrique 0 3 200 4 400 3 200 3 200 2 800 I 600 18 400
Total X078 57 28 000 0 11 100 11 200 12 500 19 200 17 400 9 600 81 000
GAEC ARIEY-TOURNEL La Haute Chaumiane Sisteron X07F101 360 11 000 A Echelle 0 7 800 11 500 32 700 51 200 46 200 24 000 173 400 I 400
Total X078 360 11 000 A 0 7 800 11 500 32 700 51 200 46 200 24 000 173 400
Total X07 582 60 003 24 590 27 127 62 002 104 145 95 941 50 372 364 177 rsant de PUB
Nom_prénom Lieu_Dit Commune ID_inst Q_utilisé V_Retenue Régime_Prél Comptage Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Total Débit réservé
GAEC DU PRA SIMON
GARES° J
La Condamine-
ChateIard X04C102 1 0 A Volumétrique 0 0 0 666 1 333 1 333 666 3 998
GAEC DU PRA SIMON
GARINO J
La Condamine-
Châtelard X04003 1 0 A Volumétrique 0 0 0 624 I 249 1 249 624 3 746
Total X04C 2 0 0 0 0 1 291 2 582 2 582 1 290 7 744
051
ROI I AND Jean-Yves Los Terrasses Saint Vi Fort ncent les s 76040102 30 0 A Echelle 0 0 0 1 120 2 240 2 240 1 120 6 720 3 924
BOUDOUARD Joel Les Terrasses Vin ce nt les Saint Fo rts X040103 36 0 A Echelle 0 0 0 1 680 3 360 3 360 1 680 10 080 3 924
GAEC DES 2 VALUES L'Auchette Saint Vincent les
Forts X040104 45 0 A Volumétrique 0 2 800 4 200 7 840 10 080 10 080 5 040 40 040
A/IBERT
Total X04G 111 0 0 2 800 4 200 10 640 15 680 15 680 7 840 56 840
Total X04 113 2 800 4 200 11 931 18 262 18 262 9 130 64 584 Bassins Versants du VERDON et de EISSOLE r.
Nom_prénom Lieu_Dit Commune ID inst Q_utilisé VRetenue Régime_Prél Comptage Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Total Débit Réservé
LARRON Michel Saint LaurentX20M102 du Verdon 30 500 A Volumétrique 0 3 600 8 280 9 000 4 320 2 160 0 27 360
Total X2OM 30 500 0 3 600 8 280 9 000 4 320 2 160 0 27 360
laraht, VhS
GRAVES
Mamaillan Miehrl
Le Mousliers Tborame Basse X21A102 10 6 000 A Volumétrique 0 0 0 3 600 7 200 7 200 3 600 21 600 I
Total X21A 10 6 000 0 0 0 3 600 7 200 7 200 3 600 21 600
Total 40 6 500 0 3 600 8 280 12 600 Il 520 9 360 3 600 48 960
061 Nom_prénom Lieu_Dit Commune 1D_inst Qutilisé V_Retenue Régime Prél Comptage Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Total Débit
Réservé
MOLLIERE Christine Le Plan de Puget Entrevaux X600101 60 0 A Volumétrique 1 152 1 152 1152 2 304 5 134 4 608 1 728 17 280
MAGNAN Pascal Brec Entrevaux X60D102 50 0 A Volumétrique 180 900 720 1 260 2 790 2 520 I 170 9 540
MAGNAN Pascal Brec Entrevaux X600103 40 0 A Volumétrique 0 I 440 1 080 1 440 3 240 2 880 1 440 Il 520
Total X60 150 0 I 332 3 492 2 952 5 004 11 214 10 008 4 338 38 340
1
07 Total XD41 4 024 1 584 1 638 2 952 6 660 5 724 2 952 I 21 870 5 360
081
Bassin Versant de:la DURANCE.
Nom_prénom Lieu_Dit Commune ID_inst Q_utilisé V_Retenue Régime_Prél Comptage Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Total Débit
Réservé
GAEC DE L'ESFERANCE -
AYASSE Le Forest Negut XD41101 3 4 OCIO A Volumétrique 360 1 440 I 530 2 340 5 400 4 500 2 340 17 910
BROCHER David Piegut XD41102 2 24 A Volumétrique 0 144 108 612 1 260 1 224 612 3 960
GAEC DE LA MAURELLE
— MEGY M La Mamelle Melve XD42I04 80 45 000 Volumétrique 0 10 800 8 100 10 800 24 300 21 600 10 800 86 400
GAEC REYNAUDY -
CHAUD Tite X1)42I05 150 0 D Horaire 630 6 930 5 670 7 560 17 010 15 120 7 560 60 480
GAEC REYNAUDY -
CHAUD Thèze 13342106 150 3 520 D Horaire 630 6 930 5 670 7 560 17 010 15 120 7 560 60 480
GAEC LES TROIS
NOYERS —AUDIBERT
La Grande
Bastide Thèze XD42I07 200 1 500 D Volumétrique 0 47 880 62 460 53 640 89 640 67 680 44 640 365 940
AMAT André 24 place D Robert Vaumeilh XD42108 20 120 D Volumétrique I 602 2 970 6 165 5 877 3 996 3 996 2 799 27 405
AMAT André 24 place D Vaumeilh Robert X1)42109 6 0 / Volumétrique 0 392 1 080 883 0 0 0 2 355
SCEA LES VERGERS DE
HAUTE PROVENCE
Grande Sainte
Anne Le Poet XD42110 685 0 A Horaire 0 9 295 6 971 0 0 0 0 16 266
96 116 86 320 Total XD42 2 862 85 197 151 956 123 516 73 359 619 326 1 291 50 140
XD43101 40 0 0 0 0 675 Campagne Saint Puy Volumétrique 1125 750 0 BRIANCON Daniel Entrepierres 2 550
EARL RICHAUD Père et
Fils Rue Notre Dame Volonne XD43IO2 50 0 Volumétrique 240 6 640 5 280 7 600 16 860 14 960 7 120 58 700
EARL RICHAUD Père et
Fils Rue Notre Dame Volonne XD43103 150 D Horaire 760 2 600 2 520 3 360 7 560 6 720
Fils Rue Notre Dame Volonne XI343104 120 0 D Volumétrique 360 5 400 4 850 880
EARL ARNAUD DIDIER Quartier Sainte Catherine Volonne XD43105 18 Volumétrique 0 346 433 1 384 2 768 2 422 692 8 045
EARL LA POMMERAIE DU
VANCON - JAUME Chemin du Plan Volonne XD43107 120 2 500 D Volumétrique 0 3 840 4 800 4 740 5 880 4 760 2 080 26 100
EARL RICHAUD Père et 8 19 080 16 680 6 640 61 890
3 360 26 880
Nom_prénom Lieu_Dit Commune 113_inst Q_utilisé V_Retenue Régime_Prél Comptage Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre i Total Débit
réservé
53 273 46 292 19 892 184 165 26 639 17 883 18 826 1 360 2 500 498 Total XD43 EARL DU PAROIR -
F1GUIERE 3M Le Paroir
Saint Vincent
sur Jabron XD44101 45 0 / Horaire 0 6 000 6 000 12 000 32 000 20 000 0 76 000
EARL MICHEL CONIL Avenue de la Durance Peymis XD44104 80 0 / Horaire 0 4 000 3 000 2 000 4 500 4 000 2 000 19 500
EARL LE CABANON —
MAUR.EL
Avenue Saint
Roch Peyruis X044106 120 0 D Volumétrique 284 I 242 1 298 2 572 5 864 5 022 1 580 17 862
EARL LE CABANON—
MAUREL
Avenue Saint
Roch Peyruis XD44107 240 0 D Horaire 840 2 935 3 913 5 908 13 709 11 018 5 548 43 871 -
EARL MICHEL CONIL
CONIL M
Avenue de la
Durance Peymis X044109 180 0 D Horaire 170 3 430 2 700 3 600 8 100 7 200 3 600 28 800
EARL MICHEL CONIL Avenue de 7a Durance Peyruis XD44110 100 0 / Horaire 500 1 500 1500 2 000 4 500 4 000 2 000 16 000
EARL MICHEL CONIL Avenue de la Durance Peyruis XD44113 130 0 D Horaire 240 4 400 3 480 2 800 6 300 5 600 2 800 25 620
GAEC LE CHAMP DES
ANES
Hameau Les
Naux Entrepierres XD44I20 4 40 / Volumétrique 560 560 590 1 240 2 580 2 400 860 8 790
GAEC DE LA BORIE Campagne La Borie
Châteauneuf
Val Saint
Donat
3CD44121 30 0 Volumétrique 0 0 0 I 600 4 800 4 800 0 11 200
GAEC DU CLOS —
NICOLINO
Campagne Les
Clos Peyruis XD44122 40 0 D Volumétrique 0 2 4810 2 400 6 600 9 000 2 400 0 22 800
24 881 40 320 91 353 66 440 Total XD44 969 40 2 594 26 467 18 388 270 443
091 GAEC LES PRES CLAUX 1 .8 avenue Freres Bonnet Oraison XD45103 250 0 D Volumétrique 0 27 000 41 500 58 550 92 050 73 400 35 40D 327 900
GIRAUD Guy Campagne Le Thuve Oraison 2945105 75 0 / Volumétrique 0 10 984 19 268 21 190 24 376 26 728 17 362 119 908
FERAUD Michel St Pancrace Oraison X045108 60 0 / Volumétrique 0 2 475 4 675 3 300 8 250 5 500 4400 28 600
GIRAUD Guy Campagne Le Thuve Oraison 3945110 70 0 / Volumétrique 0 0 580 870 2 175 1 450 1160 6 235
GOZZI Julien 7 avenue Roger Chaudon Oraison X045111 45 0 / Volumétrique 0 0 2 125 2 125 0 0 0 4 250
GIRAUD Guy Campagne Le Thuve Oraison XD45112 70 0 / Volumétrique 0 688 1 032 688 0 0 0 2 408
FERAUD Michel St Pancrace Oraison X045121 60 0 / Volumétrique 0 0 2 200 7 700 18 150 14 300 7 700 50 050
FERAUD Romain Hameau de St Pancrace Oraison XD45123 60 0 / Volumétrique 0 0 2 000 3 000 4 000 2 000 0 11 000
GOZZI Julien 7 avenue Roger Chaudon Oraison XD45t27 80 0 / Volumétrique 0 0 1 560 1560 0 0 0 3 120
EARL DE LA SARETTE -
BRUN
Les
Buissonnades Oraison 3945129 160 0 D Volumétrique 0 17 850 20 150 26 310 26 510 9 220 120 100 160
GIRAUD Guy Campagne Le Thuve oraison XD45130 70 0 / Volumétrique 0 0 2 476 2 476 0 1 857 3 095 9 904
EARL DE LA SARETTE -
BRUN
Les
Buissonnades Oraison XD45131 80 0 / Volumétrique 0 0 0 2 160 5 040 2 160 0 9 360
EARL DES
BUISSONNADES —SUBE
12 rue Charles
Dol Oraison X045132 70 0 D Volumétrique 0 3 800 3 800 19 250 34 050 21 400 6 600 88 900
Nom_prénom Lieu Dit Commune ID_inst Qutilisé V_Retenue Régime_Prél Comptage Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Total
Débit
réservé 011
BULADO Benoit Le Bars Valensole XD45134 50 0 / Volumétrique 0 3 000 3 000 8 250 11 250 3 000 0 28 500
GAEC DU THOR —
PASCAL 1216 le Thor Villeneuve 7045I35 320 0 A Volumétrique 0 27 200 25 000 38 700 56 900 32 000 10 400 190 200
BULADO Benoit Le Bars Valensole XD45138 50 0 / Volumétrique 0 2 400 3 600 2 400 0 0 0 8 400
EARL STE IviAGDELAINE
— SAUVAT Le Bars Valensole XD45139 60 0 / Volumétrique 0 3 160 4 740 3 160 0 0 0 11 060
EARL STE MAGDELA1NE
— SAUVAT Le Bars Valensole XD45140 60 0 Volumétrique 0 4 000 4 000 I 1280 18 080 19 440 9 440 66 240
BULADO Benoit Le Bars Valensole 7045141 50 0 / Volumétrique 0 5 520 6 480 1 920 0 0 0 13 920
EARL STE MAGDELAINE
— SAUVAT Le Bars Valensole XD45142 60 0 / Volumétrique 0 2 600 3 900 2 600 0 il 0 9 100
GREC LES OLIVIERS —
LUCRECE Les Oliviers Lurs XD45I45 240 0 D Volumétrique 0 9 364 14 046 47 212 87 628 68 016 17 136 243 402
GREC POMMERAIE — Pietramal Volx XD45148 200 0 D Volumétrique 0 25 520 24 500 20 500 7 500 5 000 5 000 88 020
EARL LE VANCON—
HEYRIES St Roman Sourribes XD45149 150 0 D Volumétrique 0 3 200 3 800 14 700 25 500 18 000 6 000 71 200
GREC LES OLIVIERS —
LUCRECE Les Oliviers Lurs XD45150 100 0 Volumétrique 0 3 292 4 938 I 1 342 19 344 1 1 414 0 50 330
GREC DES OLIVETTES —
FRISON Les Oliviers
e Dine les —
Bains )945151 120 0 D Horaire 0 4 260 4 260 18 477 31 753 11 022 0 69 772
EARL LE VANCON —
HEYRIES St Roman Sourribes XD45153 80 0 Volumétrique 0 1 160 2 320 6 040 10 300 6 280 540 26 640 -
EARL LE VANCON —
HEYRIES St Roman Sourribes XD45154 150 0 D Volumétrique 0 2 450 3 900 7 900 12 000 7 000 600 33 850
EARL LE VANCON —
HEYRIES St Roman Sourribes XD45I56 150 0 D Volumétrique 0 0 0 2 400 5 600 2 400 0 10 400
CASTEL Michel in Chemin N Manosque XD45157 100 0 Volumétrique 0 6 800 12 800 20 600 14 000 6 000 0 60 200
GAEC DES OLIVETTES—
FRISON Les Oliviers Digne les Bains XD45I58 220 0 D Volumétrique 0 14 400 21 600 24 584 22 914 20 368 7 638 I I 1 504
La Fuste Valens* XD45159 200 0 D Horaire 0 1 600 2 400 4 600 7 000 3 000 0 18 600 SCEA LA FUSTE RODUIT
AUQUIER Jean-Claude Les Bastides Sainte Blanches Tulle XD45I62 180 0 D Volumétrique 0 2 400 3 600 14 400 27 000 24 000 9 000 80 400
AUQUIER Jean-Claude Les Bastides Sainte Blanches Tulle XD45165 180 0 D Volumétrique 0 1 400 2 100 I 400 0 0 0 4 900
GFA LES QUATRE VENTS
— RODUIT La Fusse Valensole XD45I66 400 0 A Volumétrique 0 18 800 17 400 16 400 29 000 28 800 13 600 124 000
GFA LES QUATRE VENTS
— RODUIT La Fusse Valensole 7045168 400 0 A Volumétrique 0 25 400 23 700 19 000 28 800 25 600 12 800 135 300
GFA LES QUATRE VENTS
— RODUIT La Fuste Valensole XD45169 150 0 D Horaire 0 2 400 1 800 0 0 0 0 4 200
EARL DU PAROIR -
FIGUIERE 3M
Domaine Le
Paroir
Saint Vincent
sur Jabron
x045170 100 0 Volumétrique 0 0 4 600 14 260 28 290 20 010 6 210 73 370
GFA LES QUATRE VENTS
— RODUIT La Fuste Valensole XD45171 400 0 A Volumétrique 0 4 800 3 600 0 0 0 0 8 400
EARL DE LA NORIA—
MELVE
Les Plans Plus
Hauts Sainte Tulle XD45173 70 0 Volumétrique 0 0 0 7 600 17 100 15 200 5 700 45 600 -
Nom_prénom Lien_Dit Commune In_inst Q_utilisé V_Retenue Régime_Prél Comptage Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Total Débit
réservé _! 390 380 9 000 130 920 60 330 56 700 94 030 39 400 0 Total XD46 790 5 003
4 094 807 1 217 662 853 827 321 252 769 725 513 168 7 676 411 497 61 707 9 499 Total
EARL DE LA NORIA—
MELVE
Les Plans Plus
Hauts Sainte Tulle X1)45174 80 0 A Volumétrique 0 0 0 5 600 12 600 11 200 4 200 33 600 -
EARL DE LA NORIA—
MELVE Les Plans Plus Hauts Sainte Tulle XD45I75 1 0 / Volumétrique 300 300 300 300 300 300 300 2 100
EARL DU PAROIR -
FIGUTERE JM
Domaine Le
Paroir
Saint Vincent
sur Jabron XD45175 100 0 / Volumétrique 0 0 2 400 7 440 14 760 10 440 3 240 38 280 -
SCEV CHÂTEAU
ROUSSET ENERY 1267 RD4
Gréoux les
Bains XD45180 15 0 / Volumétrique 0 0 0 0 6 000 0 0 6 000
EARL LA FLEUR DORÉE-
MARTEL campagne Cabanne Forcalquier XD45181 40 0 / Volumétrique 0 0 5 400 16 740 33 210 23 490 7 290 86 130
EARL LA FLEUR DORÉE-
MARTEL
Campagne
Cabanne Forcalquier
x0e5182 40 0 D Volumétrique 0 0 1800 5 580 I I 070 7 830 2 430 28 710
AUQUIER Jean-Claude Les Bastides Blanches Sainte Tulle XD45183 160 0 D Volumétrique 0 1 600 2 400 4 600 7 000 3 000 0 18 600
GAEC POMMERAIE—
RIMBAUD Pietramal Voix XD451135 100 0 / Volumétrique 200 200 200 10 300 14 000 10 700 300 45 900
Total X045 5 946 500 240 023 315 950 519 464 783 500 551 525 197 661 2 608 623 0
CARLE Bernard Le Plan Beaumont de XD46101 Pertuis 100 3 / Electrique 0 4 800 7 200 13 500 19 900 13 500 3 600 62 500
GAEC LA FONCE—
CASTEL
Quartier
Burliére Corbières XD46t03 50 0 / Electrique 0 6 400 9 600 6 400 0 0 0 22 400
MOULLET Gérard Les Rochettes Sainte Tulle XD46I04 100 0 / Volumétrique 0 12 000 15 000 28 500 36 500 12 000 0 104 000
MOULLET Gérard Les Rocheras Sainte Tulle XD46I05 120 0 Volumétrique 0 9 200 13 800 26 600 40 000 24 600 5 400 119 600
CARLE Bernard Le Plan Beaumont de XD46I07 Pertuis 100 0 Volumétrique 0 2 600 3 900 6 680 9 520 4 080 0 26 780
MOULLET Gérard Les Rochenes Sainte Tulle XD46109 120 0 Volumétrique 0 4 400 6 600 7 400 10 900 3 000 0 32 300
BERAUD Jacqueline Le Plan Beaumont de XD46110 Pertuis 50 0 Volumétrique 0 0 600 1 800 0 0 0 2 400
CONSTANT Dominique Campagne Ste Corbières Croix XD46114 40 0 / Volumétrique 0 0 0 0 6 000 0 0 6 000
CARLE Bernard Le Plan Beaumont de Pertuis XD46116 100 0 / Volumétrique 0 0 0 3 150 2 100 3 150 0 8 400
SCI CHATEAUNEUF —
DELSUC
Domaine
Chàteauneuf Pierrevert XD46118 10 5 000 / Volumétrique 0 0 0 0 6 000 0 0 6 000
111 sin Versant de DURANCE TURRIERS
Total X051 30 0 o 0 0 1 400 2 800 2 800 1 400 8 400
o_rnm Le i omn nis _iiéVRtneRgm_rlCmtg asArl Mi Ji ule otSpebeTtlDbt Rsré
BU éadCèecerTrir 010 0 0 AVlmtiu 0 0 0 0 0
112 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Environnement et Risques
Pèle Eau
Digne-les-Bains, le 02 juin 2017
ARRÊTE PRÉFECTORAL N°2017-153-012
portant autorisation temporaire de prélèvements d'eau
à usage d'irrigation pour une demande regroupée sur le bassin
versant du Jabron
Chambre d'Agriculture des Alpes de Haute-Provence
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier• de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 181-1 et suivants, et les articles R. 181- 1 et suivants ;
Vu l'ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale ;
Vu le décret n° 92-1041 du 24 septembre 1992 portant application de l'article L. 211-4 (alinéa 1) du code de l'environnement relatif à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l'eau ;
Vu le décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale ;
Vu le décret n°2017-82 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale ;
Vu les arrêtés ministériels du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration et à autorisation en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.1.0, 1.1.2.0, 1.2.1.0 ou 1.3.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R 214-1 du code de l'environnement ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2016-2021 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée le 03 décembre 2015 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2004-1646 du lev juillet 2004 portant délimitation du périmètre où des autorisations temporaires de prélèvements d'eaux souterraines et superficielles pour l'irrigation peuvent être regroupées ;
Vu la demande d'autorisation temporaire de prélèvements d'eaux déposée par la Chambre d'agriculture des Alpes de Haute-Provence le 16 mars 2017 agissant en qualité de mandataire ;
Vu la lettre du 04 mai 2017, invitant le mandataire à se faire entendre par le Conseil Départemental de l'Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques, et lui communiquant les propositions du service chargé de la Police de l'Eau ;
113 Vu l'avis favorable du Conseil Départemental d'Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques dans sa séance du 15 mai 2017 ;
Vu l'avis émis le 29 mai 2017 par le pétitionnaire sur les propositions qui lui ont été communiquées par courrier le 17 mai 2017 ;
Considérant que, conformément à l'article R, 214-23 du code de l'environnement, les prélèvements ont une durée inférieure à six mois et n'ont pas d'effets importants et durables sur les eaux ou le milieu aquatique ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE
Titre I : OBJET DE L'AUTORISATION
ARTICLE 1 : Autorisation de prélèvement d'eau
L'ensemble des prélèvements d'eau à des fins agricoles sur le bassin versant du Jabron, repris en annexe 1, est autorisé aux conditions du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Durée de l'autorisation
La présente autorisation temporaire est accordée jusqu'au 31 octobre 2017.
ARTICLE 3 : Interdiction de construire
Les autorisations de prélèvements d'eau ne valent pas autorisation pour la construction d'ouvrage dans le lit des cours d'eau.
Titre II : PRESCRIPTIONS
ARTICLE 4 : Débit réservé
Le débit minimum au droit de chaque prélèvement en cours d'eau devra correspondre au Débit d'Alerte du cours d'eau considéré et rapporté au droit du prélèvement.
Néanmoins, en période de sécheresse, dès lors que le stade d'Alerte, d'Alerte Renforcée ou de Crise du Plan d'Action Sécheresse est activé, c'est le Débit de Crise (D.C.) qui devra être respecté en toutes circonstances.
ARTICLE 5 : Comptage
Les dispositifs de comptage devront être installés ou mis en conformité avant le 1" juillet 2017.
Les compteurs et dispositifs de comptage devront être relevés au minimum tous les 15 jours sur un registre prévu à cet effet.
Les courbes de tarage des échelles limnimétriques devront être transmises au service chargé de la Police de l'Eau avant le l e` juillet 2017. La position des vannes d'alimentation et de décharge devra être précisée pour la lecture des échelles.
2
114 ARTICLE_ 6 : Identification
Un moyen d'identification devra être fixé sur les dispositifs de prélèvements fixes et mobiles.
Les données suivantes devront être affichées :
- identité du ou des exploitants ;
- le numéro "ID INSTALL" de référence dans la procédure mandataire ;
- un numéro de téléphone permettant de joindre l'exploitant ;
- le numéro du compteur et la capacité maximum de prélèvement.
ARTICLE 7 Mesures correctrices
Les préleveurs individuels du bassin versant du Jabron devront respecter les protocoles de gestion quantitative de l'eau instaurée dans le cadre du Plan d'Action Sécheresse.
ARTICLE 8 : Bilan
Chaque bénéficiaire de la présente autorisation adressera au mandataire un bilan de sa saison d'irrigation avant le 15 janvier 2018.
Ce bilan comprendra au minimum :
- le mode de prélèvement et d'irrigation ;
- le volume total utilisé pendant la campagne d'irrigation avec le détail par mois ;
- la surface des parcelles irriguées par point de prélèvement ;
- les cultures irriguées ;
- les difficultés rencontrées dans l'éventuelle mise en oeuvre du protocole de gestion quantitative de l'eau.
Un bilan général sera élaboré par la Chambre d'Agriculture et sera présenté au service de Police de l'Eau avant le 28 février 2018 ou intégré au dossier de demande d'autorisation temporaire pour l'armée 2017.
Ce bilan devra, entre autres, analyser l'impact des prélèvements sur la ressource en eau et le milieu aquatique.
Titre III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 9 : Clauses de précarité
Les bénéficiaires ne peuvent prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque si, à quelque époque que ce soit, l'État, dans le cadre de l'exercice de ses missions de police, reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la défense nationale, de la sécurité et de la salubrité publique, et notamment pour l'alimentation en eau des centres habités, ainsi que pour prévenir, faire cesser ou préserver des atteintes à l'environnement, des mesures qui les privent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie des avantages résultant du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Observation des règlements et contrôles
Les bénéficiaires sont tenus de se conformer à tous les règlements existants ou à venir sur la police, le mode de distribution et le partage des eaux. Les fonctionnaires chargés de la police de l'eau et de la pêche auront en permanence libre accès aux dispositifs de prélèvements pour le contrôle des conditions imposées.
3
115 ARTICLE 11 ; Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 12 : Affichage
Le présent arrêté sera tenu à la disposition de tout intéressé et sera affiché clans les mairies des communes concernées pendant une durée minimum d'un mois.
L'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence pendant une durée minimale d'un mois.
Une copie du présent arrêté sera adressée par le mandataire à chaque bénéficiaire.
ARTICLE 13 : Conservation
Le présent arrêté doit être conservé et présenté à toute réquisition.
ARTICLE 14 : Délais de recours
En application de l'article L. 214-10 du Code de l'Environnement, la présente décision peut être déférée à la juridiction administrative:
• Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été notifiée ;
Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L. 181-3, dans un délai de quatre mois à compter de l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2 de l'article R. 181-44 ou de la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4 du même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie, Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais.
ARTICLE 15 : Publication et exécution
La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Sous-Préfet de Forcalquier, le Directeur Départemental des Territoires, ainsi que les maires des cohnnunes du bassin versant du Jabron, visées en annexe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Président de la Chambre d'Agriculture des Alpes-de-Haute-Provence et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale
4
116 2017
Bassin Versant du JABRON
Nom Prénom Lieu Dit Commune ID_inst Qutilisé V_Reterme Régime_Prél Comptage Mars Avril Mai I Juin Juillet Août Septembre Total Débit
Réservé
FERRARI Sabine Curel XI1A103 60 0 A Volumétrique 0 0 360 I 1 440 4 320 4 680 2 880 13 680
FERRARI Sabine Curel XI1A104 70 0 A Echelle 0 0 2 160 2 160 1 080 5 400 94
GAEC LES PATINS
GALLIANO Lange
Chateauneuf
Miravail X11A105 50 0
A Volumétrique 0 1 440 5 112 I 8 496 10 440 9 900 4 320 39 708
LANTERMINO Sébastien La Miane St Vincent sur labron XIIA110 80 0 A Volumétrique 0 0 1 800 1 800 900 4 500
Total XI1A 260 0 0 1 440 5 472 I 9 936 18 720 18 540 9 180 63 288
GAEC LES PATINS
GALLIANO Lange
Chateauncuf
Miravail X1113101 30 0
A Volumétrique 0 472 2 092 2 700 4 320 4 050 2 160 15 795
TORMENTO Cyrille St Vincent sur Jabron X1113102 20 0 A Volumétrique 0 0 540 1 080 7 020 5 670 2 700 17 010
LANTERMINO Christian La Miane St Vincent sur Jabron X1113102 100 3 000 A Volumétrique 0 0 0 0 5 760 5 760 2 880 14 400
LANTERMINO Christian La Miane St Vincent sur Jabron X1113103 80 0 A Volumétrique 0 0 0 0 1 800 1 800 900 4 500
SARL DU PAROIR
FIGUIERE JM Le Paroir
St Vincent sur
Jabron XI IBMS 240 0 A Volumétrique 0 3 240 3 240 0 0 0 0 6 480
EARL DU PAROIR
FIGUIERE JM Le Paroir
St Vincent sur
Jabron X1113106 60 1 500 A Volumétrique 0 0 14 040 21 924 41 688 39 600 20 844 138 096
SARL DU PAROIR
EIGUIERE JM Le Pamir
St Vincent sur
Jabron X1113107 300 800 A Volumétrique 0 3 240 3 240 0 0 0 0 6 480
EARL DU PAROIR
FIGUIERE .1M Le Paroir
St Vincent sur
Jabron X116108 100 0 A Horaire 0 1 847 1 847 0 0 0 0 3 694
EARL DU PAROIR
FIGUIERS 3M Le Paroir
St Vincent sur
Jabron X118109 80 0
A Volumétrique 0 1 080 1 080 0 0 0 0 2 160
117
56 880 29 484 208 615
ASADIAS NOYERS
CAYEN Jean-Claude Le Couvent Ney" labron XI IC101 18 0 A Volumétrique 0 0 120 1 780 6 820 830D 3 320 20 340
GAEC DU PRE DES
POIRIERS
Noyers sur
Jabron XIIC107 100 0 A Volumétrique 0 0 3 000 6 000 9 200 2 400 0 20 600
GAEC DE LA RIBIERE La Ribière Noyers sur Jabron XIIC103 180 0 A Echelle D 0 0 0 4 800 4 800 2 400 12 000 184
Page 1
Total X1113 1 010 5 300 0 9 879 26 079 25 704 60 588 0 1 550 16 750 42 025 68 800 58 300 22 400 209 825 0 Total XlIE 435
Total XII 2 353 10 300 16 114 60 006 98 165 203 128 178 920 80 584 636 918 0
2017
Lieu_Dit Commune 1D_inst Q_utilisé V_Retenue Régime_Prél Comptage Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Total Débit
Réservé
GAEC MACO-
MERJNOS —
GRANCHERE
Ferme La Crotte Noyeron rs sur Jab XI IC104 1S0 0 A Echelle 0 0 0 0 8 000 8000 4 000 20 000 184
GAEC DE LA RIBIERE —
DA SYLVA
La Ribiére Noyers sur
Jabron XIICIO6 5 0 A Volumétrique 0 0 0 0 3 200 3 200 1 600 8 000
LATILCIaude Les Rouines Bevons XI ICIO7 50 0 A Volumétrique 0 900 2 400 3 500 9 100 7 500 330D 26 700
GAEC DE LA
CHARMILLE —
PLAUCHE R&J
La Charmille Devons XI ICIOS 35 0 A Volumétrique 0 700 1 300 1 400 4 800 4 800 2 000 15 000
0 Total XI1C 388 0 1 600 6 820 12 680 41 120 34 200 14 220 110 640
811
EARL DES RICHAUDS Valbelle XI 1D101 30 4 000 A Volumétrique 0 1 645 4 885 7 220 10 900 9 800 4 700 39 150
EARL DES RICHAUDS Valbelle XI1D103 20 0 A Volumétrique 0 0 0 600 1 800 0 0 2 400
EARL DES RICHAUDS Valbelle XI1D104 210 0 A Echelle 0 0 0 0 1 200 1 200 600 3 000 57
Total XIID 260 4 000 0 1 645 4 885 7 820 13 900
GAEC DE LA
CHARMILLE—
PLAUCHE R&J
La Charmille Bevons XI IEMI 35 0 A Volumétrique 0 0 800 2 800 6 000 3 200 1 200 14 000
EARL PLAUCFIE ALAIN
—PLAUCHE A
Chemin de
Chapage Bavons XI1E102 40 0 A Volumétrique 0 0 800 5 600 0 4800 0 11 200
EARLALPES VERT—
BEN HASNA
3 avenue du 8 mai
1945 Sisteron XI 1E102 40 0 A Volumétrique 0 0 7 200 12 000 19 200 18 000 9 600 66 000
EARL ALPES VERT—
BEN HASNA
3 avenue du 8 mai
1945 Sisteron XIIE103 120 0 A Horaire 0 0 1 800 3 000 4 800 4 500 240D 16 500
GAEC PIERRE AVON -
RICHAUD
420 route de
Noyers Sisteron XI1E104 90 0 A Volumétrique 0 1550 6 150 18 625 32 400 21 400 6 000 86 125
GAEC PIERRE AVON -
RICHAUD
420 route de
Noyers
St Vincent sur
Jabron XIIE105 110 0 A Echelle 0 0 0 0 6 400 6 400 3 200 16 000 241
Page 2
11 000 5 300 44 550 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Digne-les-Bains, le Service Environnement Risques
1 017
ARRETE PREFECTORAL N° 2017 A 6 tic' 3-
modifiant l'arrêté préfectoral n° 2017-138-006 du 18 mai 2017
portant approbation de réserves de chasse domaniales dans le
département des ALPES DE HAUTE PROVENCE
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code Forestier, et notamment l'article R 213-50 ;
Vu le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L 422-27, R 422-82 à R 422-91 ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 décembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014-826 du 30 avril 2014 approuvant le Schéma départemental de Gestion Cynégétique des Alpes de Haute-Provence pour la campagne 2014/2020 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-138-006 du 18 mai 2017 portant approbation de réserves de chasse domaniales dans le département des ALPES DE HAUTE PROVENCE ;
Vu la demande complémentaire du Directeur de l'Agence départementale de l'Office National des forêts en date du 2 juin 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-281-001 du 7 octobre 2016 désignant M. Rémy BOUTROUX, Directeur départemental des Territoires des Alpes de Haute-Provence et lui donnant délégation de signature à cet effet et n° 2017-051-001 du 20 février 2017 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes de Haute-Provence ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence ;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
AVENUE DEMONTZEY BP 211 04002 DIGNE-LES-BAINS CEDEX — Téléphone 04.92.30.55.00 Horaires d'ouverture au public : de 911 à I Ih 30 et de 14h 15 à 16h 15, du lundi au vendredi Site Internet : 119 Considérant que certains lots mis en adjudication de chasse en forêt domaniale pour la période 2016-2028 n'ont pas trouvé preneur ;
ARRETE :
Article ler :
L'article ler l'arrêté préfectoral n° 2017-138-006 du 18 mai 2017 portant approbation de réserves de chasse domaniales dans le département des ALPES DE HAUTE PROVENCE est modifié comme suit :
«Sont érigés en réserves de chasse dans le département des Alpes de Haute-Provence, les terrains d'une contenance totale de 6 388 ha Ola figurant sur l'état annexé au présent arrêté et situés dans les forêts appartenant à l'Etat, dans lesquelles la gestion est confiée à l'Office National des Forêts ».
Article 2 :
Les autres articles restent inchangés.
Article 3 :
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence, Messieurs le Directeur Départemental des Territoires, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs, le chef du Service départemental de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Directeur de l'Agence départementale de l'Office National des Forêts et affiché par les soins du maire de la commune de LA MOTTE DU CAIRE pendant un mois et publié au Recueil des Actes Administratifs.
Pour le Direc
d
Le Chef du Se
Départemental
es,
ement et Risques
Page 2
120 ANNEXE
réserves de chasse et de faune sauvage en forêt domaniale
dans le département des Alpes de Haute Provence
pour la période 2016-2028
Forêt domaniale Surface SIG (ha) Lot ONF Commune de situation
Abéous 336 ha OOa 1.2 Meolans Revel
Barres 322ha OOa 9 Barreme
Esparron du Verdon 31ha 47a 39 Esparron du Verdon
Glandèves 255ha 45a 49 Castellet les Sausses
Haut verdon 592ha 47a 50 Colmars
Gorges du Sasse et
Grand Vallon
1 269ha OOa 52.2 Bayons et Clamensane
Grand Vallon llha 58a 62.2 La Motte du caire
Lavercq 958ha 63a 93 Meolans Revel
Mallemoisson 34ha 13a 98 Mallemoisson
Les Monges 304ha 57a 100 Bayons
Montdenier Suy 1 501ha OOa 109 Beynes-Senez-Estoublon-St Jurs- Majastres-Moustiers
Montsérieux 696ha 57a 111 Gigors
Pélicier 75ha 14a 115 Manosque-St Martin les Eaux
Surface mise en
réserve
6 388ha Ola
Page 3
121 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Digne-les-Bains, le Service Environnement-Risques 1 3 JUIN 2017
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2017- .1 4'1 vog
autorisant la Fédération des Alpes de Haute-Provence pour la Pêche
et la Protection du Milieu Aquatique
à capturer les Astacidéa (écrevisses)
dans les adoux se situant sur le bassin versant de l'Asse,
entre les communes de BARREME et de BRUNET,
et à les transporter à des fins d'analyses, pour l'année 2017
*************************
LE PRÉFET
DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L. 431-2, L. 436-9 et R. 432-5 à R. 432-11 ;
VU l'Arrêté ministériel du 21 juillet 1983 relatif aux écrevisses autochtones, modifié ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-281-001 en date du 7 octobre 2016 désignant Monsieur Rémy BOUTROUX, Directeur Départemental des Territoires des Alpes de Haute-Provence et lui donnant délégation de signature à cet effet ;
VU la demande en date du 5 mai 2017 présentée par la Fédération des Alpes de Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;
VU l'avis favorable du 6 juin 2017 du Service Départemental des Alpes de Haute-Provence de l'Agence Française pour la Biodiversité ;
VU l'avis favorable en date du 19 mai 2017 de la Fédération des Alpes de Haute-Provence de la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;
CONSIDÉRANT que ces prospections permettront de voir l'évolution des populations des Astacidea et d'affiner les orientations de gestion dans le cadre de la restauration des adoux sur le bassin versant de l'Asse ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires des Alpes de Haute- Provence,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
AVENUE DEMONTZEY CS 10211 04002 122 CEDEX — Téléphone 04.92.30.55.00 Horaires d'ouverture au public : de 9h à Ilh 30 et de 14h 15 à 16h 15, du lundi au vendredi Site intemet : www.alpes de-haute-provence.gouv.fr ARRETE
ARTICLE I - BENEFICIAIRES DE L'OPÉRATION
Nom : Fédération des Alpes de Haute-Provence
pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
Résidence : Immeuble Étoile des Alpes — Bâtiment B
Traverse des Eaux Chaudes
B.P. 103
04000 DIGNE LES BAINS
est autorisée à capturer et à transporter les Astacidéa, dont l'espèce « Austropotamobius Pallipes » (écrevisses à pieds blancs) à des fins scientifiques dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
ARTICLE 2 - RESPONSABLE(S) DE L'EXÉCUTION MATÉRIELLE
Messieurs Vincent DURU, chargé de missions, et Madame Clémentine SAMAILLE, chargée d'études, sont désignés en tant que responsable de l'exécution matérielle des opérations.
ARTICLE 3 - VALIDITÉ
La présente autorisation est valable à compter de la date du présent arrêté jusqu'au 17 septembre 2017, inclus.
ARTICLE 4 - OBJET DE L'OPÉRATION
Dans le cadre de la restauration des adoux sur le bassin versant de l'Asse, la Fédération des Alpes de Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique, en collaboration avec le Syndicat Mixte d'Aménagement des Berges de l'Asse, souhaite poursuivre les prospections d'Astacidéa (écrevisses) afin de voir l'évolution des populations et d'affiner ses orientations de gestion.
ARTICLE 5 - LIEU
Les pêches se dérouleront sur les adoux suivants :
➢ Commune de BRAS D'ASSE :
* Adou du Lavoir,
* Adou de Bras d'Asse ;
➢ Commune de SAINT-JULIEN D'ASSE :
* Adou de la Chapelle,
* Adou de Saint-Pierre le Bas,
➢ Commune de BRUNET :
* Adou de Brunet,
* Adou du Jonchier,
2
123 ➢ Commune d'ESTOUBLON :
* Adou de Bellegarde,
* Adou de Bouchet,
* Adou du Malvallon,
➢ Commune de BEYNE :
* Adou de Bogaert,
* Adou de Bourbier,
➢ Commune de MEZEL :
* Adou des Fontainiers,
➢ Commune de BARREME :
* Adou de Saint-Pons,
* Adou du Bas-Paraire,
* Adou du Haut-Paraire,
* Adou de la Fabrique.
ARTICLE 6 - MOYENS
Ces pêches seront effectuées avec le matériel de la Fédération des Alpes de Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et se feront en nocturne à l'aide de lampe.
Les modalités de pêche se feront par prospections de reconnaissance et estimation des densités des populations le long des linéaires et visuellement selon le protocole suivant :
Densité nocturne observée pour 100 mètres de linéaire de berge
< 20 individus / 100 ml Faible
20 à 50 individus / 100 ml Moyenne
> 50 individus / 100m1 Forte
Sont autorisés pour exercer les opérations de capture uniquement pour les individus morts, au titre de la présente autorisation, les moyens suivants : capture manuelle, capture avec épuisette.
ARTICLE 7 - ESPECES AUTORISEES
La famille concernée par la présente autorisation est Astacidea, dont notamment l'Écrevisse à pieds blancs (Austropotamobius pallipes).
En cas de découverte d'écrevisses morts, ceux-ci seront prélevés à des fins d'analyses.
ARTICLE 8 - CONDITIONS DE STOCKAGE
Si les écrevisses sont momentanément stockées dans des viviers, l'eau devra être constamment renouvelée.
ARTICLE 9 - MESURES PRÉVENTIVES
Lors des investigations de terrain et afin d'éviter la propagation d'agents pathogènes, des mesures préventives devront être mises en œuvre conformément au protocole de désinfection ci- joint en annexe 111.
3
124 ARTICLE 10 - DÉCLARATION PRÉALABLE
Les bénéficiaires adresseront, au Service Départemental des Alpes de Haute-Provence de l'Agence Française pour la Biodiversité, un programme prévisionnel présentant le déroulement des opérations. En particulier, ce programme désignera les lieux précis où les investigations auront lieu et il sera accompagné d'un plan de situation au 1/25.000 pour chaque opération.
Les bénéficiaires sont tenus d'adresser, une semaine au moins avant chaque opération, une déclaration écrite, conformément à l'annexe I du présent arrêté, précisant les dates et lieux d'observation, à :
• Direction Départementale des Territoires - Service Environnement-Risques - Pôle Eau (adresse : Avenue Demontzey — CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS — Fax : 04.92.30.55.36 — Email : ddt-mise@alpes-de-haute-provenee.gouvIr) ;
• Service Départemental des Alpes de Haute-Provence de l'Agence Française pour la Biodiversité (adresse : Château de Carmejane — 04510 LE CHAFFAUT SAINT- JURSON — Fax : 04.92.34.99.75 — Email : sd04@afbiodiversite.fr) ;
• Gendarmerie Nationale des Alpes de Haute-Provence (adresse : 2, avenue Georges Pompidou — 04000 DIGNE LES BAINS — Fax : 04.92.30.32.93 ou 04.92.30.11.30).
ARTICLE 11 - COMPTE-RENDU D'EXÉCUTION
Dans le délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, les bénéficiaires de la présente autorisation sont tenus d'adresser un compte-rendu pour chaque opération, conformément à l'annexe II du présent arrêté, à la Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute- Provence et au Service Départemental des Alpes de Haute-Provence de l'Agence Française pour la Biodiversité.
ARTICLE 12- RAPPORT ANNUEL
Dans un délai de six mois à compter de l'expiration de la présente autorisation, les bénéficiaires adressent à la Direction Départementale des Territoires, un rapport de synthèse, sur les opérations réalisées, indiquant les lieux, dates, objets et résultats obtenus.
ARTICLE 13 - PRÉSENTATION DE L'AUTORISATION
Les bénéficiaires ou les personnes responsables de l'exécution matérielle doivent être porteur de la présente autorisation lors des opérations. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents commissionnés au titre de la Police de la Pêche en Eau Douce.
ARTICLE 14 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié au recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet « www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr » de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence.
ARTICLE 15 — DROIT DES TIERS
La présente autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers.
4
125 ARTICLE 16 - RECOURS
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :
D par recours gracieux auprès du Préfet des Alpes de Haute-Provence ;
D par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Écologique et Solidaire (l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois);
D par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE (22-24, rue de Breteuil — 13281 MARSEILLE Cedex 06).
ARTICLE 17 — RETRAIT DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 18 — MESURES EXÉCUTOIRES
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence, le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la Fédération des Alpes de Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
LE PRÉFET,
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental des Territoires,
Rémy BOUTROUX
Pour le Directeur Départemental
des Ter itoires
La P . ect inet. jointe
....elenliehl
• ascaline COUSIN
126
5 NEXE I Page 1/2
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2017-164-008 DU 13 JUIN 2017
autorisant la Fédération des Alpes de Haute-Provence
pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
à capturer les Astacidéa (écrevisses)
dans les adoux se situant sur le bassin versant de l'Asse,
entre les communes de BARRÊME et de BRUNET,
et à les transporter à des fins d'analyses, pour l'année 2017
DÉÇLSTICtiSiTRÉ?)gtAsisE....(pâtopéitettôn)
Cette déclaration est à transmettre au moins huit jours à l'avance, sauf cas de force majeur à : • Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence - Service Environnement-Risques (Pôle Eau) - Avenue Demontzey — CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS — Fax : 04.92.30,55.36 — Etnail : ddt-mise@alpes-de-haute-provence.gouvii) ;
• Service Départemental des Alpes de Haute-Provence de l'Agence Française pour la Biodiversité — Château de Cartnejane — 04510 LE CHAFFAUT SAINT-JURSON — Fax : 04.92.34.99.75 — &nad : sd04@albiodiversitefi- ;
4.• Gendarmerie Nationale des Alpes de Haute-Provence - 2, avenue Georges Pompidou — 04000 DIGNE LES BAINS— Fax : 04.92.30,32.93 (brigade de Digne les bains) ou 04.92,30.11.30 (secrétariat du groupement).
CADRE DE L'OPERATION
Identité du maître d'ouvrage de l'opération
Nature de l'opération nécessitant la pêche
Date de réalisation de la pêche
Accort écrit du détenteur du droit de pêche
OBJET DE L'OPERATION
Pêche de sauvetage
- niveau d'eau abaissé naturellement
- niveau d'eau abaissé artificiellement
(1) voir paragraphe ci-dessous
Perturbation
Pêche de « gestion »
- reproduction, repeuplement
F.D.A.A.P.P.M.A. des Alpes de Haute-Provence
Evolution des populations d'écrevisses à pieds
blancs dans les adoux du bassin versant de l'Asse
OUI NON
Pêche scientifique et écologique
- à des fins d'inventaire H
- à des fins scientifiques
Pêche sanitaire
- sauvetage
- déséquilibre biologique
(1) Pêche de sauvetage
Nom et coordonnées des entreprises qui sont désignées par le maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux :
Références de l'acte administratif autorisant les travaux :
Travaux d'urgence OUI NON
Joindre la lettre déclarant les travaux 127 au Préfet. Page 2/2
STATION DE PECHE (joindre une carte de localisation au 1/25.000 minimum)
DESCRIPTIF LIEU DE PÊCHE (par opération)
Cours d'eau
Affluent de
Commune
Lieu-dit
Secteur
Longueur
Largeur
Date et heure et lieu de rendez-vous
MOYENS DE PECHE
Matériel de pêche à l'électricité
Type
Nombre
Nombre d'électrodes utilisés :
Filets maillants
- Nombre
Epuisettes
- Nombre
Viviers de stockage
- Nature
Nombre
Autres matériels
- Nature
- Nombre
OBSERVATIONS :
Fait à DIGNE LES BAINS, le
Nom, prénom
(signature et cachet)
128 ANNEXE II Page 1/4 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2017-164-008 DU 13 JUIN 2017
autorisant la Fédération des Alpes de Haute-Provence
pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
à capturer les Astacidéa (écrevisses)
dans les adoux se situant sur le bassin versant de l'Asse,
entre les communes de BARRÊME et de BRUNET,
et à les transporter à des fins d'analyses, pour l'année 2017
Ce compte-rendu est à transmettre dans le délai d'un mois après l'exécution de l'opération à : • Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence - Service Environnement-Risques (Pôle Eau) - Avenue Demontzey — CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS — Fax : 04.92.30.55.04 — Etnail : ddt-mise@alpes-de-haute-provence.gouvfi) ;
Service Départemental des Alpes de Haute-Provence de l'Agence Française pour la Biodiversité — Château de Cannejane — 04510 LE CHAFFAUT SAINT-JURSON — Fax : 04.92.34.99.75 — Email : sd04@albiodiversite.fr.
CADRE DE L'OPERATION
Identité du maître d'ouvrage de l'opération
Nature de l'opération nécessitant la pêche
Date de réalisation de la pêche
Déclaration préalable du droit de pêche
(article 9 de l'arrêté d'autorisation)
Accort écrit du détenteur du droit de pêche
OBJET DE L'OPERATION
Pêche de sauvetage
- niveau d'eau abaissé naturellement
- niveau d'eau abaissé artificiellement
(1) voir paragraphe ci-dessous
Perturbation
Pêche de « gestion »
- reproduction, repeuplement
EDA.A.P.P.M.A. des Alpes de Haute-Provence
Evolution des populations d'écrevisses à pieds
blancs dans les adoux du bassin versant de l'Asse
OUI NON
OUI NON
Pêche scientifique et écologique
Il - à des fins d'inventaire
I - à des fins scientifiques
Pêche sanitaire
- sauvetage
- déséquilibre biologique
(1) Pêche de sauvetage
Nom et coordonnées des entreprises qui sont désignées par le maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux :
Références de l'acte administratif autorisant les travaux :
Travaux d'urgence OUI NON
129 Page 2 / 4
STATION DE PECHE (joindre une carte de localisation au 1/25.000 minimum)
DESCRIPTIF LIEU DE PÊCHE (par opération)
Cours d'eau
Affluent de
Commune
Lieu-dit
Secteur
Longueur
Largeur
LISTE DES PARTICIPANTS A L'OPERATION DE PECHE
NOM, PRENOM QUALITE
MOYENS DE PECHE
Matériel de pêche à l'électricité
- Type
- Nombre
Nombre d'électrodes utilisés
Filets maillants
- Nombre
Epuisettes
- Nombre
Viviers de stockage
Nature
Nombre
Autres matériels
- Nature
- Nombre
130 Page 3 / 4
DESTINATION DES POISSONS (en nombre)
Espèces Remis à l'eau sur place Détruits
Remis au
détenteur du
droit de pêche
Autres
(à préciser)
Ablette ABL
Anguille ANG
Apron APR
Barbeau fluviatile BAR
Barbeau méridional BAM
Blageon BLA
Blennie SAL
Brême BRE
Brochet BRO
Chabot CHA
Chevaines CHE
Gardon GAR
Goujon GOU
Hotu HOT
Loche b LOB
Loche franche LOF
Perche soleil PER
Spirlin SPI
Toxostome TOX
Truite TRF
Vairon VAI
Ecrevisses :
Densité nocturne observée pour 100 mètres de linéaire de berge Nombre < 20 individus / 100 ml Faible
20 à 50 individus / 100 ml Moyenne
> 50 individus / 100m1 Forte
DESCRIPTION DES CONDITIONS DE PECIIE
Régime des eaux
basses eaux
eaux moyennes
hautes eaux
événements particuliers
• Sécheresse
• Crues
• Autres éléments
(à préciser)
Commentaires :
Qualité des eaux
eaux turbides
eaux claires
autres éléments
(à préciser)
Température de l'eau
Température de l'air
Conditions météorologiques :
131 Page 4 / 4
OBSERVATIONS :
Fait à DIGNE LES BAINS, le
Nom, prénom
(signature et cachet)
132 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
ANNEXE III
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Environnement-Risques
Etudes écrevisses : Protocole de désinfection
Un protocole très strict de désinfection doit systématiquement être appliqué lors des investigations de terrain pour éviter la propagation d'agents pathogènes tels que la peste de l'écrevisse (Aphanomycose) mais également la Chytridiomycose qui touche les amphibiens.
Avant chaque intervention sur le terrain, tout le matériel utilisé (bottes, cuissardes...) doit être soigneusement et systématiquement désinfecté par pulvérisation d'une solution de Désogerme Microchoc® (ou équivalent). La désinfection des mains et petits accessoires (appareil photo, GPS, stylo, frontale...) est effectuée avec un gel hydroalcoolique.
La désinfection doit être réalisée le plus loin possible des zones en eau ou humides. Le matériel doit avoir séché ou être rincé avant d'intervenir (des petites bassine préalablement désinfectées et rincées, stockées dans un sac plastique neuf, peuvent être utilisées pour puiser l'eau de rinçage).
l'utilisation de waders en néoprène et semelles en feutre doit, dans la mesure du possible, être proscrite (désinfection complète quasiment impossible). L'utilisation de cuissardes ou waders en caoutchouc sans feutre doit être privilégiée. Si toutefois l'utilisation de matériel en néoprène et/ou feutre est inévitable, ce matériel doit être désinfecté par trempage dans un fût de solution désinfectante.
Le matériel doit être désinfecté entre chaque site prospecté: entre 2 populations d'APP, mais également entre 2 populations d'espèces potentiellement porteuses d'agents pathogènes (PFL, OCL...) car il existe le risque de contaminer une population qui n'était pas porteuse de maladies.
Un petit pulvérisateur de désinfectant et un flacon de solution hydroalcoolique devront être transportés dans un sac à dos lors des prospections. Ceci afin de pouvoir se désinfecter en cas de changement de cours d'eau ou de population au cours de la prospection.
Tout matériel en contact avec le véhicule, même pour un transport très bref, doit être re- désinfecté, car le véhicule doit être considéré comme potentiellement contaminé.
A la fin de la prospection, le matériel doit être entièrement désinfecté si la présence d'écrevisses allochtones est avérée ou suspectée sur le linéaire parcouru. Cette mesure vise à limiter la contamination du véhicule.
DIRECTION DEPARTEMee#LE DES TERRITOIRES
AVENUE DEMONTZEY CS 10211 04002 133 CEDEX — Téléphone 04.92.30.55.00 Horaires d'ouverture au public : de 9h à Ilh 30 et de 14h 15 à 16h 15, du lundi au vendredi Site inteinet : www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr Liberté • Égalité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DÉPAWEEMENTALE DES TERRITOIRES Digne-les-Bains, le 13 juin 2017
Service Environnement et Risques
Pôle Eau
ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 2017-164-009
portant prescriptions additionnelles
relatives au prélèvement d'eau à usage d'irrigation
Association Syndicale Libre
du Canal de la Rive Droite
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'ordonnance n°2004-632 du ler juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
Vu les articles R. 211-66 à R. 211-70 du code de l'environnement relatifs à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l'eau ;
Vu l'article R. 214-1 du code de l'environnement relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration en application du L 214-3 du code de l'environnement ;
Vu R. 214-32 relatif aux procédures d'autorisation prévues en application du L 214-3 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation ou déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.2.1.0. ;
Vu le règlement intérieur du 16 février 2005 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2008-1915 du 29 juillet 2008 portant prescriptions additionnelles relatives au prélèvement d'eau de l'Association Syndicale Libre du canal de la Rive Droite — commune de Marcoux ;
Vu les pièces de l'instruction ;
Vu le rapport du 21 avril 2017 de la Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute- Provence;
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES-suuPme Eau
Avenue Demontzey CS 10211 04002 DIGNE LE BAINS Cedex— 04.92.3035.00— PAX: 04.92.30.55.36 Horaires d'ouverture au public : 9h00 à 111,30-14h15 à 16h15
Site intemet : www.alpes-de-huute-provence.gouv.fr
134 Vu la lettre du 04 mai 2017, invitant le permissionnaire à se faire entendre par le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques, et lui communiquant les propositions du service chargé de la police de l'eau ;
Vu l'avis favorable du 15 mai 2017 du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ;
Vu la lettre du 17 mai 2017 communiquant au permissionnaire le projet d'arrêté portant les prescriptions additionnelles ;
Vu l'absence de réponse du pétitionnaire ;
CONSIDÉRANT que le prélèvement d'eau effectué dans la rivière La Bléone par l'Association Syndicale Libre du canal de la Rive Droite (commune de Marcoux) relève du régime de l'autorisation et qu'il y a donc lieu de préciser les modalités de ce prélèvement, notamment son débit et l'emplacement de la prise d'eau, afin d'assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau visant à préserver les écosystèmes aquatiques et concilier les différents usages, conformément à l'article L. 211-.1 du Code de l'Environnement ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,
ARRÊTE
Titre I : OBJET_PE L'AUTORISATION
ARTICLE 1 : Prélèvement
L'Association Syndicale Libre (A.S.L.) du canal de la Rive Droite (commune de Marcoux) est autorisée à prélever de l'eau dans la rivière La Bléone pour l'alimentation du canal desservant son périmètre statutaire, dans les conditions fixées par le présent arrêté.
La prise d'eau est située en rive droite de la rivière La Bléone, à 2 130 mètres en amont du pont du Mousteiret, sur la commune de Marcoux.
La présente autorisation n'est pas créatrice de droit.
ARTICLE 2 Débit autorisé
Le débit maximal autorisé du prélèvement dans la rivière La Bléone est fixé à 49 Us.
ARTICLE 3 : Périodes de prélèvement
Le canal de l'association pourra être mis en eau du 15 mars au 31 octobre de chaque année.
ARTICLE 4 : Durée de l'autorisation
La présente autorisation est valable à compter de la date de notification du présent arrêté, jusqu'au 31 décembre 2027.
Conformément aux dispositions de l'article R. 214-20, modifié par décret n°2014-750 du
135 1" juillet 2014, la demande de renouvellement doit être adressée au Préfet dans un délai de deux ans au moins avant la claie d'expiration du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Débit réservé
À l'aval immédiat de la prise d'eau, il sera maintenu dans le lit du cours d'eau un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent ces
eaux.
Le débit minimal (ou débit réservé) à laisser dans le cours d'eau La Bléone ne doit pas être inférieur à 434 litres/seconde en période hydrologique normale.
En période déclarée de sécheresse, en application du Plan d'Action Sécheresse (alerte, alerte renforcée et crise), le débit réservé est fixé à 217 Us.
Titre 11 : PRESCRIPTIONS
ARTICLE 6 : Modalités de remise eu eau
Rétablissement saisonnier
Le permissionnaire est autorisé à effectuer dans le cours d'eau des travaux temporaires (merlon, batardeau, ...) nécessaires au rétablissement saisonnier de la prise d'eau. Ces travaux ne devront pas entraîner l'édification d'ouvrages permanents.
Les modalités d'intervention et les caractéristiques de l'ouvrage de dérivation devront respecter les prescriptions suivantes :
— s L'Agence Française pour la Biodiversité (« A.F.B. ») sera préalablement informée, au moins huit jours avant, de la date retenue pour la première remise en eau et les modalités d'intervention ;
—s Les préconisations qui seront édictées par l'A.F.B. pour la préservation du milieu aquatique, seront rigoureusement respectées ;
— 0 Lorsque des pêches de sauvegarde de la faune piscicole s'avéreront nécessaires, lors de la mise en eau ou de l'asséchement du canal, elles seront effectuées aux frais du permissionnaire ;
—0 Les perturbations des bras en eau seront très localisées et de courte durée ;
- o Tous les mouvements de chenaux seront réalisés avec le plus grand soin et selon les directives
de ;
—® La circulation et le travail des engins se feront hors d'eau ; selon les directives de l'A.F.B., des passages busés temporaires pourront être aménagés en tant que de besoin.
Réparation des prises d'eau en cours de saison
Les interventions visant à la réfection des prises d'eau pendant la saison d'arrosage (après un orage par exemple) peuvent être réalisées, sans formalité préalable, dans le respect des prescriptions nécessaires à la protection du milieu aquatique données par l'A.F.B. lors de la première mise en eau annuelle. Elles feront l'objet d'une simple information de l'A.F.B.
136 ARTICLE 7 Mesures
La prise d'eau ou le canal à proximité de la prise d'eau est équipée d'une échelle limnimétrique, dont la position, la situation des vannes pour les débits dérivés et les dimensions ont été transmises au Service chargé de la Police de l'Eau de la Direction Départementale des Territoires (« D.D.T. ») des Alpes-de-Haute-Provence.
Une courbe de tarage est établie pour l'échelle limnimétrique et transmise à la D.D.T. La hauteur correspondant au débit de prélèvement autorisé sera repérée sur l'échelle de mesure. Celle-ci doit toujours rester accessible aux agents de l'Administration, ou commissionnés par elle, qui ont qualité pour vérifier la hauteur d'eau. Elle doit rester visible aux tiers. Le bénéficiaire est responsable de sa conservation.
Le débit prélevé sera enregistré au moins tous les quinze jours en période hydrologique normale sur un registre tenu à disposition des services de contrôle, et tous les sept jours en période de sécheresse déclarée.
Le bénéficiaire devra transmettre le registre de prélèvement de la saison écoulée en fin de période d'irrigation, et au phis tard le 31 décembre (le l'année concernée.
ARTICLE 8 : Organisation interne de la gestion de l'eau
Une organisation interne spécifique aux périodes de sécheresse devra être élaborée pour éventuellement être mise en œuvre dans le cadre d'un arrêté de limitation ou de suspension des usages de l'eau.
Ces informations devront être transmises à la D.D.T. des Alpes-de-Haute Provence avant le 31 mai de chaque année.
Le Service chargé de la Police de l'Eau de la D.D.T. des Alpes-de-Haute-Provence sera destinataire de toutes les modifications ultérieures de l'organisation interne de la gestion de l'eau prise par l'association.
Titre III : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 9 : Clauses de précarité
Le permissionnaire ne peut prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque si, à quelque époque que ce soit, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans les cas prévus aux articles L. 211- 3 II et L. 214-4 du Code de l'Environnement, des mesures qui le privent de manière temporaire ou définitive de tout ou partie des avantages résultants du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Cessation (l'activité
De même, en cas de cessation d'activité, définitive ou pour une période supérieure à deux ans, le permissionnaire est tenu d'en faire la déclaration au Préfet dans un délai de trente jours.
ARTICLE 11 : Changement d'exploitant
Conformément aux dispositions de l'article 35 du décret du 29 mars 1993 susvisé, le changement d'exploitant doit être déclaré au Préfet par le nouveau bénéficiaire dans un délai de trois mois.
137 ARTICLE 12 : Prescriptions complémentaires
Conformément aux dispositions de l'article R. 214-17 du code de l'environnement, des prescriptions additionnelles pourront être prises par un arrêté complémentaire sur demande du permissionnaire ou sur l'initiative du Préfet, après avis de l'instance compétente.
ARTICLE 13 : Modifications et évolution du dispositif
Conformément à l'article R. 214-18 du code de l'environnement, toute modification apportée par le permissionnaire à l'aménagement, à son mode d'exploitation, toute activité nouvelle, devra être portée avant sa réalisation à la connaissance du Préfet avec tous les éléments d'appréciation.
ARTICLE 14 : Observation des règlements
Le bénéficiaire est tenu de se conformer à tous les règlements existants ou à intervenir sur la police, le mode de distribution et de partage des eaux, et la sécurité civile.
ARTICLE 15 : Contrôles
Les agents du service chargé de la police de l'eau, ainsi que les agents habilités pour constater les infractions en matière de police des eaux et de la pêche, auront en permanence libre accès aux installations de prélèvement pour le contrôle des conditions imposées.
ARTICLE 16 : Non-respect des prescriptions
Le non-respect des prescriptions de cet arrêté sera sanctionné conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 17 : Droit des tiers
Dans tous les cas, les droits des tiers sont et demeurent réservés.
ARTICLE 18 : Délais de recours
En application de l'article L. 214-10 du Code de l'Environnement, la présente décision peut être déférée à la juridiction administrative
Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision leur a été notifiée ;
• Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L. 181-3, dans un délai de quatre mois à compter de l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2 de l'article R. 181-44 ou de la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4 du même article.
Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie, Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais.
ARTICLE 19 : Conservation
Le présent arrêté doit être conservé et présenté à toute réquisition.
138 ARTICLE 20 : Affichage
En vu de l'information des tiers, le présent arrêté sera tenu à la disposition de tout intéressé et sera affiché à la porte de la mairie de MARCOUX pendant une période minimum (l'un mois.
Un extrait de cet arrêté énumérant notamment les principales prescriptions auxquelles l'ouvrage, l'activité ou les travaux sont soumis sera affiché en mairie pendant une durée minimum d'un mois ; une attestation de l'accomplissement de ces formalités sera dressée par les services du Maire et envoyée au Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et au Service de la Police de l'Eau.
L'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence pendant une durée minimale d'un mois.
ARTICLE 21 : Mesures exécutoires
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Directeur Départemental des Territoires, le Maire de la commune de Marcoux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Président de l'Association Syndicale Libre du Canal de la Rive Droite et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Alpes- de-Haute-Provence.
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale
dam GARCIA
139 Lena • Égalitif • Freinet'
ktrumurra FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES Digne-les-Bains, le 1 4 JUIN 2017 Service Environnement - Risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2017- À 45 - eD3
autorisant l'Association Maison Régionale de l'Eau à BARJOLS (83670) à capturer du poisson à des fins scientifiques
dans la rivière « La Durance », communes de GREOUX-LES-BAINS, MANOSQUE et VALENSOLE, en 2017
**************************
LE PRÉFET
DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L. 411-1, L. 411-2, L. 436-9 et R. 411-1 à R. 411-14 , R. 432.6 à R. 432-11, R. 436-32 et R. 436-38 ;
VU l'arrêté ministériel du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poisson représentées dans les eaux visées à l'article L. 432-10 du Code de l'Environnement ;
VU l'Arrêté ministériel du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un
département ;
VU la demande du 29 mai 2017 présentée par la Maison Régionale de l'Eau à BARJOLS
(83670) ;
VU l'avis favorable en date du 31 mai 2017 de la Fédération des Alpes de Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;
VU l'avis en date du 13 juin 2017 du Service Départemental des Alpes de Haute-Provence de l'Agence Française pour la Biodiversité ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-281-001 en date du 7 octobre 2016 désignant Monsieur Rémy BOUTROUX, Directeur Départemental des Territoires des Alpes de Haute-Provence et lui donnant délégation de signature à cet effet ;
CONSIDÉRANT que la réalisation de ces inventaires piscicoles sont demandés dans le cadre de la reconstruction du pont de MANOSQUE sur la Durance, situé sur la route départementale 907, sur les communes de GREOUX-LES-BAINS, MANOSQUE et
VALENSOLE;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires des Alpes de Haute- Provence,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
AVENUE DEMONTZEY CS 10211 04002 DIGNE-LES-BAINS CEDEX — Téléphone 04.92.30.55.00 Horaires d'ouverture au public : de 9h à 140 de 14h 15 à 16h 15, du lundi au vendredi Site internet : www.alpes-ehaute-provence.gouv.fr ARRETE
*********
ARTICLE 1 - BENEFICIAIRE DE L'AUTORISATION
Nom : ASSOCIATION MAISON RÉGIONALE DE L'EAU
Résidence : Boulevard Grisolle
83670 BARJOLS
est autorisée à capturer du poisson à des fins scientifiques dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
ARTICLE 2 - RESPONSABLE S DE L'EXECUTION MATERIELLE
Monsieur Georges OLIVARI, directeur, Monsieur Christophe GARRONE, responsable du Pôle Etudes, et Olivier CAGAN, chargé d'études, sont désignés en tant que responsable de l'exécution matérielle des opérations.
ARTICLE 3 - VALIDITE
La présente autorisation est valable à compter de la date du présent arrêté jusqu'au jusqu'au 18 septembre 2017.
ARTICLE 4 - OBJET DE L'OPERATION
Les pêches d'inventaires seront réalisées dans le cadre de la reconstruction en amont de l'ouvrage existant du pont de MANOSQUE sur la Durance, situé sur la route départementale 907, sur les communes de GREOUX-LES-BAINS, MANOSQUE et VALENSOLE. A cet effet, le Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence (service des Routes) a mandaté l'Association Maison Régionale de l'Eau pour réaliser les pêches d'inventaires.
ARTICLE 5 - LIEU DE CAPTURE
Les pêches se dérouleront dans la rivière « La Durance », au niveau de deux stations situées de part et d'autre du pont de MANOSQUE, dans un rayon d'un kilomètre centré autour du pont, sur les communes de GREOUX-LES-BAINS et VALENSOLE (en rive gauche) et sur la commune de MANOSQUE (en rive droite).
ARTICLE 6 - MOYENS DE CAPTURE AUTORISES
Ces pêches seront effectuées avec le matériel de l'Association Maison Régionale de l'Eau.
Est autorisé pour exercer les opérations de capture au titre de la présente autorisation, le moyen suivant : Matériel de pêche électrique (conformément à l'arrêté ministériel du 2 février 1989), 1 groupe de marque HONDA EFKO - type FEG 13000 - puissance 13000 W et matériel portable marque Honda type EFKO 1700 W.
Les modalités de mise en oeuvre des moyens de capture sont laissées à la libre appréciation du pétitionnaire qui devra veiller particulièrement au respect des conditions de sécurité telles que définies par l'arrêté ministériel du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988.
141 2 ARTICLE 7 — CONDITIONS DE REALISATION DES PECHES
7.1 - Moyens nécessaires de stabulation des poissons
Le permissionnaire doit mettre en oeuvre des moyens suffisants (matériel et humain) pour assurer la survie des poissons en toutes circonstances. Pour la stabulation des poissons, il doit disposer d'au moins de quatre viviers perforés d'un minimum de 100 litres de contenance chacun. Ces viviers doivent être déposés dans le lit vif du cours d'eau et protégés des rayons directs du soleil par tout moyen approprié (couvercle, parasol, branchage, etc..).
7.2 - Transport
En cas de transport par la route des poissons, les bacs de transport doivent être alimentés en oxygène à l'aide de bouteilles d'oxygène sous pression.
ARTICLE 8 - ESPECES ET QUANTITES AUTORISEES
Toutes les espèces présentes dans les cours d'eau.
ARTICLE 9 — MESURES PARTICULIERES EN CAS DE CAPTURE DE L'ESPECE « GOBIE A TACHE NOIRE »
En cas de capture de l'espèce «Gobie à tache noire », le titulaire de la présente autorisation devra respecter les dispositions suivantes :
9.1 — Conditions de réalisation des pêches
9.1.1 - Mesures de précautions
Toutes précautions seront prises par le titulaire de l'autorisation et les opérateurs pour éviter la propagation de l'espèce dans les eaux lors des opérations de pêche et de destruction (désinfection, nettoyage du matériel après chaque pêche et changement de site, transport des cadavres dans des sacs étanches avant destruction).
9.1.2 - Transport
Le transport à l'état vivant de l'espèce Gobie à tâche noire est strictement interdit.
9.2 — Destination de l'espèce capturée
Après capture, identification et dénombrement les poissons de l'espèce Gobie à tâche noire (Néogobius mélanostomus), susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques et non représentés dans la liste des espèces de poisson visée à l'article L. 432-10 du Code de l'Environnement, seront détruits sur place. Les cadavres seront soit incinérés, soit enterrés et recouverts de chaux vive.
9.3 — Compte-rendu de la présence de l'espèce
Le titulaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, par messagerie électronique et au plus tard le lendemain de l'opération, un compte-rendu conformément à l'annexe II du présent arrêté, à la Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence, au Service Départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité et à la Fédération des Alpes de Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.
142 3 ARTICLE 10 - DESTINATION DES ESPECES CAPTUREES
Les poissons capturés seront stabulés dans des viviers dans le cours d'eau. Après identification des espèces et mesures biométriques (taille et poids), les poissons seront relâchés sur les lieux de capture, à l'exception de ceux susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques et qui seront détruits sur place.
Dans le cadre des opérations de biométrie, pour ne pas blesser ni stresser les poissons lors des manipulations, ceux-ci seront anesthésiés avec un produit anesthésiant de type « Eugénol ».
ARTICLE 11 - DECLARATION PREALABLE
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser, une semaine au moins avant chaque opération, une déclaration écrite, conformément à l'annexe I du présent arrêté, à:
Direction Départementale des Territoires - Service Environnement-Risques - Pôle Eau (adresse : Avenue Demontzey — CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS — Fax : 04.92.30.55.36 — Email : ddt-mise@alpes-de-haute-provence.gouv.fr) ;
Service Départemental des Alpes de Haute-Provence de l'Agence Française pour la Biodiversité (adresse : Château de Carmejane — 04510 LE CHAFFAUT SAINT- JURSON — Fax : 04.92.34.99.75 — Entait : sd04@afbiodiversite.fr).
ARTICLE 12 - COMPTE-RENDU D'EXECUTION
Dans le délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu par opération de pêche, conformément à l'annexe II du présent arrêté, à la Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence et au Service Départementale de l'Agence Française pour la Biodiversité.
ARTICLE 13 - RAPPORT ANNUEL
Dans un délai de six mois à compter de l'expiration de la présente autorisation, le bénéficiaire adresse à la Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute- Provence, un rapport de synthèse sur les opérations réalisées, indiquant les lieux, dates, objets et résultats obtenus.
ARTICLE 14 - PRESENTATION DE L'AUTORISATION
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents chargés de la Police de la Pêche en Eau Douce.
ARTICLE 15 - PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié au recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet « www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr » de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence.
143 4 ARTICLE 16 - DROIT DES TIERS
La présente autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers.
ARTICLE 17 - RECOURS
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :
➢ par recours gracieux auprès du Préfet des Alpes de Haute-Provence ;
➢ par recours hiérarchique adressé au Ministre de la Transition Écologique et Solidaire (l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois);
➢ par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MARSEILLE (22-24, rue de Breteuil — 13281 MARSEILLE Cedex 06).
ARTICLE 18 - SANCTIONS
1- Sanction administrative - Le retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
2- Sanction pénale
En application de l'article R. 432-11 du Code de l'Environnement, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas respecter les prescriptions de la présente autorisation.
ARTICLE 19 - EXECUTION
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence, le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'Association Maison Régionale de l'Eau à BARJOLS (83670).
LE PRÉFET,
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur Départemental
des Territoires,
La Di ect e- 'ointe,
Pasealine COUSIN'
5
144 ANNEXE I Page 1/2
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2017-165-003 DU 14 JUIN 2017
autorisant l'Association Maison Régionale de l'Eau à BARJOLS (83670) à capturer du poisson à des fins scientifiques
dans la rivière « La Durance », communes de GREOUX-LES-BAINS, MANOSQUE et VALENSOLE, en 2017
1)ÉCLARATIoN PREALABLE (par opera
Cette déclaration est à transmettre dans les meilleurs délais (ou au moins huit jours à l'avance, sauf cas de force majeur) à :
4* Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence - Service Environnement-Risques (Pôle Eau) - Avenue Demontzey — CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS — Fax : 04.92.30.55.36 — Erne: ddt-mise@alpes-de-haute-provence.gouv.fr ;
C' Service Départemental des Alpes de Haute-Provence de l'Agence Française pour la Biodiversité - Château de Carmejane — 04510 LE CHAFFAUT SAINILJURSON — Fax : 04.92.34.99.75 — Email : sd04@afbiodiversité.
CADRE DE L'OPERATION
Identité du maître d'ouvrage de l'opération
Nature de l'opération nécessitant la pêche
Date de réalisation de la pêche
Accort écrit du détenteur du droit de pêche
: CONSEIL DÉPARTEMENTAL
DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Travaux de reconstruction du pont de
MANOSQUE
OUI D NON D
OBJET DE L'OPERATION
Pêche de sauvetage Pêche scientifique et écologique
- niveau d'eau abaissé naturellement D - à des fins d'inventaire E
- niveau d'eau abaissé artificiellement ❑ - à des fins scientifiques ** voir paragraphe ci-dessous (1)
Pêche de « gestion » Pêche sanitaire
- reproduction, repeuplement ❑ - sauvetage
- déséquilibre biologique D
(1) Pêche de sauvetage
Non: et coordonnées des entreprises qui sont désignées par le maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux :
Références de l'acte administratif autorisant les travaux au titre de la Police de l'Eau (déclaration ou autorisation):
Travaux d'urgence OUI D NON D
Joindre la lettre déclarant les travaux d'urgence au Préfet.
145 Page 2/2
STATION DE PECHE (joindre une carte de localisation au 1/25.000 minimum)
DESCRIPTIF LIEU DE PÊCHE (par opération)
Cours d'eau
Affluent de
Commune
Lieu-dit
Secteur
Longueur
Largeur
Date et heure et lieu de rendez-vous
MOYENS DE PECHE
Matériel de pêche à l'électricité
- Type
- Nombre
- Nombre d'électrodes utilisés
Filets maillants
- Nombre
Epuisettes
- Nombre
Viviers de stockage
- Nature
- Nombre
Autres matériels
- Nature
- Nombre
OBSERVATIONS :
Fait à BARJOLS, le
Nom, prénom
(signature et cachet)
146 COMPTE-RENDU D'EXECUTION
(par opération)
NEXE II Page 1/4
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2017-165-003 DU 14 JUIN 2017
autorisant l'Association Maison Régionale de l'Eau à BARJOLS (83670) à capturer du poisson à des fins scientifiques
dans la rivière « La Durance », communes de GREOUX-LES-BAINS, MANOSQUE et VALENSOLE, en 2017
Ce compte-rendu est à transmettre dans le délai d'un mois après l'exécution de l'opération à : • I• Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence - Service Environnement-Risques (Pôle Eau) - Avenue Demontzey — CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS— Fax : 04.92.30.55.36 — Email ddt-mise@alpes-de-haute-provence.gouvir ;
e. Service Départemental des Alpes de Haute-Provence de l'Agence Française pour la Biodiversité - Château de Carmejane — 04510 LE CHAFFAUT SAINT-JURSON — Fax : 04.92.34.99.75 —Email : sd04@afbiodiversité.
CADRE DE L'OPERATION
Identité du maître d'ouvrage de l'opération
Nature de l'opération nécessitant la pêche
Date de réalisation de la pêche
Déclaration préalable du droit de pêche
(article 11 de l'arrêté d'autorisation)
Accort écrit du détenteur du droit de pêche
OBJET DE L'OPERATION
Pêche de sauvetage
- niveau d'eau abaissé naturellement ❑
- niveau d'eau abaissé artificiellement ❑
(1) voir paragraphe ci-dessous
Pêche de « gestion »
- reproduction, repeuplement ❑
CONSEIL DÉPARTEMENTAL
DES ALPES DE IIAUTE-PROVENCE
Travaux de reconstruction du pont de
MANOSQUE
OUI ❑ NON ❑
OUI ❑ NON ❑
Pêche scientifique et écologique
- à des fins d'inventaire
- à des fins scientifiques
Pêche sanitaire
- sauvetage
- déséquilibre biologique
(1) Pêche de sauvetage
Nom et coordonnées des entreprises qui sont désignées par le maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux :
Références de l'acte administratif autorisant les travaux au titre de la Police de l'Eau (autorisation
ou déclaration) :
Travaux d'urgence OUI ❑ NON ❑
147 Page 2 / 4
STATION DE PECHE (joindre une carte de localisation au 1/25.000 minimum)
DESCRIPTIF LIEU DE PÊCHE (par opération)
Cours d'eau
Affluent de
Commune
Lieu-dit
Secteur
Longueur
Largeur
LISTE DES PARTICIPANTS A L'OPERATION DE PECHE
NOM, PRENOM QUALITE
MOYENS DE PECHE
Matériel de pêche à l'électricité
- Type
- Nombre
- Nombre d'électrodes utilisés
Filets maillants
- Nombre
Epuisettes
- Nombre
Viviers de stockage
- Nature
- Nombre
Autres matériels
- Nature
- Nombre
148 Page 3 / 4
DESTINATION DES POISSONS (en nombre)
Espèces Remis à l'eau sur place Détruits
Remis au
détenteur du
droit de pêche
Autres
(à préciser)
Ablette ABL
Anguille ANG
Apron APR
Barbeau fluviatile BAR
Barbeau méridional BAM
Blageon BLA
Blennie SAL
Brême BRE
Brochet BRO
Chabot CITA
Chevaines CHE
Gardon GAR
Gobie à tâche noire GTN
Goujon GOU
Hotu HOT
Loche b LOB
Loche franche LOF
Perche soleil PER
Spirlin SPI
Toxostome TOX
Truite TRF
Vairon VAI
Ecrevisses :
Densité nocturne observée pour 100 mètres de linéaire de berge Nombre < 20 individus / 100 ml Faible
20 à 50 individus / 100 ml Moyenne
> 50 individus / 100m1 Forte
eaux moyennes D
hautes eaux ❑
Qualité des eaux
eaux turbides ❑
eaux claires D
autres éléments ❑
DESCRIPTION DES CONDITIONS DE PECTIE
Régime des eaux
basses eaux D
(à préciser)
événements particuliers
• Sécheresse
• Crues
• Autres éléments ❑
(à préciser)
Commentaires :
Température de l'eau
Température de l'air
Conditions météorologiques :
149 Page 4 / 4
OBSERVATIONS :
Fait à BARJOLS, le
Nom, prénom
(signature et cachet)
150 Liberté • Égalât/ • Fraiernlit
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
P
ARRETE PREFECTORAL U.2.011,Abb
portant
PROROGATION DU DELAI D'INSTRUCTION
DE L'AUTORISATION UNIQUE Loi sur l'eau
au titre de l'article 7 du décret n° 2014-751 du 01/07/2014
concernant
LA CREATION D'UNE MICROCENTRALE HYDROÉLECTRIQUE sur le Parpaillon
Commune de LA CONDAMINE-CHATELARD
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le code de l'environnement ;
VU l'ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 ;
VU le décret n° 2014-751 du 01/07/2014, notamment l'article 7 ;
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône- Méditerranée, approuvé le 3 décembre 2015 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-281-001 du 7 octobre 2016 désignant M. Rémy BOUTROUX, Directeur Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence et lui donnant délégation de signature à cet effet ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-347-014 du 12 décembre 2016 portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires des Alpes-de-Haute- Provence;
VU la demande d'autorisation unique loi sur l'eau déposée par la société UNIT Energy ALBANEL en date du 2 mai 2016, enregistrée sous le n° 04-2016-00052, concernant l'opération suivante :
Création d'une microcentrale hydroélectrique sur le Parpaillon,
affluent en rive droite de l'Ubaye
Commune de LA CONDAMINE-CHATELARD
VU le dossier présenté à l'appui du dit projet ;
1
151 VU l'arrêté n° 2017-016-007 du 16 janvier 2017 portant proprogation du délai d'instruction au 16 juin 2017 ;
Considérant que le dossier d'autorisation unique a été réceptionné au guichet unique de la police de l'eau le 2 mai 2016 ;
Considérant que le CNPN a été consulté par la DREAL le 11 avril 2017 et a deux mois pour se prononcer à compter de cette date ;
Considérant que l'avis du CNPN a été rendu le 11 juin 2017 et demande des compléments ;
Considérant le temps nécessaire à l'établissement de ces compléments et à leur analyse par les services instructeurs ;
Considérant que le délai d'instruction prorogé au 15 juin dernier ne peut être tenu ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRETE
Article 1 : Prorogation du délai d'instruction
Conformément à l'article 7 du décret n° 2014-751 du 01/07/2014, le délai d'instruction de la demande d'autorisation unique loi sur l'eau déposée par la société UNIT Energy ALBANEL en date du 2 Mai 2016, enregistrée sous le n° 04-2016-00052 concernant l'opération de création d'une microcentrale hydroélectrique sur le Parpaillon, sur la commune de LA CONDAMINE-CHATELARD, est prorogé jusqu'au 31 décembre 2017.
Article 2 : Exécution
La Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le maire de la commune de LA CONDAMINE-CHATELARD, le Directeur Départemental des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
1 5 JUlit 2917 Pour le préfet et par éiegation,
Pour le Dir
• -
Le Chef du Sesdifitei.
partemental ocres,
dment et Risques
Michel CHARAUD
2
152 111 Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Digne-les-bains, le U 8 JUIN 2017
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° .2° ) 17- 1ÇS °
modifiant l'arrêté n° 2014-303-0012 du 30 octobre 2014 portant désignation d'office du représentant des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) des Alpes de Haute-Provence
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des impôts ;
VU la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 modifiée, notamment son article 34 ;
VU le décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 fixant les modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels et des commissions départementales des impôts directs locaux, modifié par le décret n°2014-745 du 30 juin 2014, notamment ses articles 1 er et 11 ;
CONSIDÉRANT qu'il est procédé à une nouvelle désignation lorsqu'un membre de la commission départementale des impôts directs locaux démissionne, perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou est hors d'état d'exercer ses fonctions, conformément à l'article 9 du décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 susvisé ;
CONSIDÉRANT qu'en date du 31/10/2016, M. Jacques ECHALON, commissaire suppléant représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, a démissionné ;
Sur proposition du directeur départemental des Finances Publiques des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRETE
Article 1" :
M. ECHALON Jacques désigné en tant que commissaire suppléant représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au sein de la commission départementale des impôts directs locaux par l'arrêté n°2014-303-12 du 30/10/2014 n'est plus commissaire de la commission départementale des impôts directs locaux.
1/2
153 0 f
or riam GARCIA
Pour le Préfet et par délégation,
Secrétaire Géné ale,
Article 2 :
La secrétaire générale et le directeur départemental des Finances Publiques des Alpes de Haute- Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute-Provence.
2/2
154 il Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Digne-les-bains, le 0 .8 JUIN 2017
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 5- oo
portant désignation des représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) des Alpes de Haute-Provence
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des impôts ;
VU la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 modifiée, notamment son article 34 ;
VU le décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 fixant les modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels et des commissions départementales des impôts directs locaux, modifié par le décret n°2014-745 du 30 juin 2014, notamment ses articles ler et 11 ;
CONSIDÉRANT qu'en présence de plusieurs associations départementales des maires, les représentants des maires et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelés à siéger au sein de la commission départementale des impôts directs locaux sont désignés par le représentant de l'Etat dans le département après consultation desdites associations ;
CONSIDÉRANT qu'en date du 12/12/2016 l'association départementale des maires de France des Alpes-de-Haute-Provence a été sollicitée pour procéder à la désignation d'un représentant des maires ou des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelé à siéger au sein de la commission départementale des impôts directs locaux du département ;
CONSIDÉRANT qu'en date du 30/01/2017 l'association départementale des maires ruraux des Alpes-de-Haute-Provence a été sollicitée pour procéder à la désignation d'un représentant des maires ou des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelé à siéger au sein de la commission départementale des impôts directs locaux du département ;
CONSIDÉRANT que l'association des maires de France a, par courrier en date du 14/02/2017, proposé un candidat ;
CONSIDÉRANT qu'il est procédé à une nouvelle désignation lorsqu'un membre de la commission départementale des impôts directs locaux démissionne, perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou est hors d'état d'exercer ses fonctions, conformément à l'article 9 du décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 susvisé ;
1/2
155 '
CONSIDÉRANT que le représentant de l'État dans le département désigne les représentants des maires dans le délai de deux mois (ou les représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans le délai de trois mois) suivant la date de l'événement qui déclenche la nouvelle désignation, après consultation des dites associations ;
CONSIDÉRANT que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des maires s'élève à 3 ;
CONSIDÉRANT que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est de 2 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, en conséquence, de désigner le représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre appelé à siéger au sein de la commission départementale des impôts directs locaux du département des Alpes de Haute Provence ;
Sur proposition du directeur départemental des Finances Publiques des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRETE
Article 1" :
M. FAUDRIN Serge, est désigné en tant que commissaire suppléant représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Article 2 :
La Secrétaire générale et le directeur départemental des Finances Publiques des Alpes de Haute- Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute-Provence.
Pour le Préfet et par délégation,
rétaire Générale,
am GARCIA
156
2/2 IV .111 Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Digne-les-bains, le il ,3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 0 dk -7- -\ S -00_5
Modifiant l'arrêté n° 2014-303-0013 du 30/10/2014 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des impôts directs locaux (CDIDL) des Alpes-de-Haute-Provence
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des impôts ;
VU la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 modifiée, notamment son article 34 ;
VU le décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 fixant les modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels et des commissions départementales des impôts directs locaux, modifié par le décret n°2014-745 du 30 juin 2014, notamment son article ler ;
VU le courrier en date du 09/01/2017 par lequel la chambre de commerce et de l'industrie des Alpes de Haute Provence a proposé un candidat ;
VU le courriel en date du 31/03/2017 par laquelle la chambre des métiers et de l'artisanat des Alpes-de-Haute-Provence a proposé un candidat ;
CONSIDÉRANT qu'il est procédé à une nouvelle désignation lorsqu'un membre de la commission départementale des impôts directs locaux démissionne, perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou est hors d'état d'exercer ses fonctions, conformément à l'article 9 du décret n° 2013-993 du 7 novembre 2013 susvisé ;
CONSIDÉRANT que le représentant de l'État dans le département désigne les représentants des contribuables dans le délai de trois mois suivant la date de l'événement qui déclenche la nouvelle désignation, après consultation des organismes ou associations sollicitées ayant proposé des candidats ;
CONSIDÉRANT que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables s'élève à 5 ;
1/2
157 158
Pour le Préfet et par délégation,
Se étaire Gé le,
am GARCIA
2/2
CONSIDÉRANT que deux représentants des contribuables doivent être désignés après consultation de la chambre de commerce et de l'industrie territorialement compétente ;
CONSIDÉRANT qu'un représentant des contribuables doit être renouvelé après consultation de la chambre de commerce et de l'industrie territorialement compétente ;
CONSIDÉRANT que la chambre de commerce et de l'industrie des Alpes de Haute-Provence a, par courrier en date du 09/01/2017, proposé un candidat ;
CONSIDÉRANT que deux représentants des contribuables doivent être désignés après consultation de la chambre des métiers et de l'artisanat territorialement compétente ;
CONSIDÉRANT qu'un représentant des contribuables doit être renouvelé après consultation de la chambre des métiers et de l'artisanat territorialement compétente ;
CONSIDÉRANT que la chambre des métiers et de l'artisanat des Alpes-de-Haute-Provence a, par courriel en date du 31/03/2017, proposé un candidat ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de désigner, selon les modalités susmentionnées, les représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des impôts directs locaux du département des Alpes-de-Haute-Provence ;
Sur proposition du directeur départemental des Finances Publiques des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRETE
Article 1" :
L'arrêté n° 2014-303-0013 du 30/10/2014 est modifié comme suit, en son article ler :
Mme AILHAUD Aurore commissaire titulaire représentante des contribuables est désignée en remplacement de M BOURGEOIS Jean-Baptiste
M. GRANGIER Patrice commissaire titulaire représentant des contribuables est désigné en remplacement de M. CASADO Manuel.
Article 2 :
La secrétaire générale de la Préfecture et le directeur départemental des Finances Publiques des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de- Haute-Provence. n eza
Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Direction régionale des entreprises, Digne Les Bains, le 2 juin 2016 de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi
de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence
ARRETE PREFECTORAL N° 2017-153-007
portant agrément d'une entreprise solidaire d'utilité sociale
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le Code du travail et notamment ses articles L. 3332-17-1, R. 3332-21-1 et R. 3332-21-3 ;
VU la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire et notamment ses articles la, 2 et 1 1 ;
VU le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" régi par l'article L. 3332-17-1 du Code du travail ;
VU le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;
VU l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément "entreprise solidaire d'utilité sociale" ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-118-003 du 28 avril 2017 donnant délégation de signature à Monsieur Main NAVARIN, responsable de l'unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence de la DIRECCTE PACA ;
VU la demande de renouvellement d'agrément présentée le 7 mars 2017 par :
La SCIC ENERG'ETHIQUE 04
N° SIRET : 788 777 282 00013
Siège social : 6 rue Lavoisier- ZI Saint-Christophe — 04000 Digne Les Bains Représentée par Monsieur PAGES Jean-Simon, en sa qualité de co-gérant,
CONSIDERANT que la demande répond aux conditions prévues par l'article L. 3332-17-1 du Code du travail,
SUR proposition du responsable de l'unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence de la DIRECCTE PACA,
159 ARRETE :
Article 1 :
La SCIC ENERG'ETHIQUE 04 est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale.
Article 2 :
L'agrément est renouvelé pour une durée de CINQ ans à compter de sa notification.
Article 3 :
La SCIC ENERG'ETHIQUE 04 devra indiquer, dans l'annexe de ses comptes annuels, les informations qui attestent du respect des conditions fixées par les articles R3332-21-1 et R. 3332-21-2 du Code du travail.
Article 4 :
La SCIC ENERG'ETHIQUE 04 informera l'administration de toute modification de nature à faire perdre à l'association la qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale au sens de l'article L. 3332-17-1 du Code du travail.
Article 5 :
La secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et le responsable de l'unité départementale des Alpes-de-Haute-Provence de la DIRECCTE PACA sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de- Haute-Provence.
P/ le Préfet et par délégation,
Le responsable de l'unité départementale
des Alpes-de-Haute-Provence
de la DIRECCTE PACA,
NA-
Alain NAVARIN
160 REÇU A LA PREFECTURE
DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
5 JUIN 2017
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté • Égal ▪ ité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
4
u Gendarmerie ( li nationale
RÉGION DE GENDARMERIE
DE PROVENGE-ALPES-CÔTE D'AZUR
Groupement de gendarmerie départementale
des Alpes-de-Haute-Provence
Le commandant de groupement
DÉCISION
portant subdélégation de signature
Le colonel CUIGNET, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Alpes de Haute-Provence
Vu la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure n° 2011-267 du 14 mars 2011
Vu le code de la route, notamment l'article L.325-1-2
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16 'février 2010 Vu le décret 2012-732 du 9 mai 2012 portant diverses dispositions relatives à la sécurité publique Vu l'arrêté préfectoral ri' 2016-001-029 du ler janvier 2016 donnant délégation de signature au leutenant-colonel Christophe CUIGNET
DÉCIDE
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée aux officiers et sous-officiers dont les noms figurent en annexe à l'effet de signer les décisions d'immobilisation et/ou de mise en fourrière à titre provisoire du véhicule, conformément aux dispositions de l'article L.325-1-2 du code de la route, pour les infractions commises sur leur zone de compétence.
Article 2 : Les subdélégataires désignés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute-Provence.
Article 3 : Chaque subdélégation est nominative et individuelle et deviendra caduque en cas de mutation de l'un des subdélégataires désignés. En cas de mutation du délégant, la présente décision cessera d'avoir effet au jour de fin de son commandement.
Article 4 : La décision n° 44487/RGPACAJGGDO4 du 06 août 2015 du lieutenant-colonel Christophe CUIGNET, commandant le groupement de gendarmerie départementale des Alpes de Haute-Provence, donnant subdélégation de signature à l'effet de signer les arrêtés d'immobilisation et/ou de mise en fourrière des véhicules en zone gendarmerie est abrogée.
161
N° 33446 du 14 juin 2017
RGPACA/GGD04/SC DESTINATAIRES ;
Monsieur le préfet des Alpes de Haute-Provence.
Général de corps d'armée, commandant la région de gendarmerie de Provence Alpes Côte-d'Azur et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud.
Liste des officiers et sous-officiers recevant la subdélégation
Chef d'escadron Frédéric COLAS, commandant la compagnie de gendarmerie départementale de Barcelonnette
Chef d'escadron David BÉME, commandant la compagnie de gendarmerie départementale de Castellane
Capitaine Joel BLAMPA1N, commandant en second la compagnie de gendarmerie départementale de Castellane
Chef d'escadron Olivier TRAULLÉ, commandant la compagnie de gendarmerie départementale de Digne-les-Bains
Capitaine Francis ROSSIUS, commandant en second la compagnie de gendarmerie départementale de Digne-les-Bains
Capitaine Gérald BALANTI, adjoint au commandant de la compagnie de gendarmerie départementale de Digne-les-Bains
Chef d'escadron Thieny RENAUDIN, commandant la compagnie de gendarmerie départementale de Forcalquier
Capitaine Stéphanie BOURACHOT, commandant en second la compagnie de gendarmerie départementale de Forcalquier
Chef d'escadron Sylvain GUITTARD, commandant l'escadron départemental de sécurité routière des Alpes de Haute-Provence
Major Patrick MONTIEL, commandant en second l'escadron départemental de sécurité routière des Alpes de Haute-Provence.
162 Stent/ • Égalité • Fragile!
Rtrunucllm FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE PRÉFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Direction départementale Direction départementale des territoires des territoires de Vaucluse des Alpes de Haute-Provence
Service eau, environnement et forêt Service environnement et risques Affaire suivie par Affaire suivie par Françoise BEAUMONT — Bruno BOUSQUET Pierre GOTTARDI Téléphone : 04 88 17 85 70 — 04 88 17 85 91 Tél : 04 92 30 20 91 Télécopie : 04 88 17 85 85 Télécopie : 04 92 30 55 04 Courriel : francoise.beaumont@vaucluse.gouv.fi- Courriel : pierre.Rottardiealoes-de- bruno.bousquetevaucluse.gouv.fr haute-nrovence.gouv.fr
ARRÊTÉ INTERPREFECTORAL
portant modification de la composition de la commission locale de
l'eau chargée de la mise en oeuvre du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux sur le bassin versant du Calavon
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
LE PRÉFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L212-3 à L212-7 relatifs aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux ;
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles R212-26 à R212-48 ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°2271 signé le 17 septembre 1996 par le préfet de Vaucluse et le 11 janvier 1996 par le préfet des Alpes de Haute-Provence fixant le périmètre hydrographique du schéma d'aménagement et de gestion des eaux sur le bassin versant du Calavon ;
VU l'arrêté reS12008-12-02-0020-PREF signé le 2 décembre 2008 portant renouvellement de la composition nominative de la commission locale de l'eau chargée de la mise en oeuvre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux et de l'élaboration du contrat de rivière sur le bassin versant du Calavon, est abrogé ;
1_e courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle
Préfecture de Vaucluse 84905 AVIGNON CEDEX 09 - Téléphone 04 88 17 84 84 - Télécopie 04 90 86 20 76 - Internet : www.vaucluse.gouv.fr 163 VU l'arrêté n°S12009-02-10-0040-PREF signé le 10 février 2009 portant modification de la composition nominative de la commission locale de l'eau chargée de la mise en oeuvre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux et de l'élaboration du contrat de rivière sur le bassin versant du Calavon, est abrogé ;
VU l'arrêté n°2012345-0002 signé le 30 novembre 2012 par le préfet des Alpes de Haute-Provence et le 10 décembre 2012 par le préfet de Vaucluse, portant modification de la composition nominative de la commission locale de l'eau chargée de la mise en oeuvre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux et de l'élaboration du contrat de rivière sur le bassin versant du Calavon, est abrogé ;
VU l'arrêté interpréfectoral signé par le préfet des Alpes de Haute-Provence le 22 avril 2016 et le 9 mai 2016 par le préfet de Vaucluse, portant modification de la composition locale de l'eau chargée de la mise en oeuvre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux sur le bassin versant du Calavon ;
VU le courrier de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Vaucluse en date du 11 avril 2017 ;
CONSIDERANT les modifications des représentants des différents collèges intervenues depuis la publication du dernier arrêté ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Vaucluse et du secrétaire général de la préfecture des Alpes de Haute-Provence,
ARRÊTENT
Article r :
La composition de la commission locale de l'eau du schéma d'aménagement et des gestion des eaux du bassin versant du Calavon est modifiée ainsi qu'il suit :
1.1 Collège des collectivités territoriales : 18 membres
Organismes Titulaires
Conseil régional PACA Mme Bénédicte MARTIN
Conseil départemental 84 Mme Dominique SANTONI
Conseil départemental 04 M. Pierre POURCIN
Parc naturel régional du Luberon M. Christian RUFFINATO
Syndicat mixte d'aménagement de la vallée de
la Durance (SMAVD-EPTB de la Durance) M. Yvon SARNETTE
2/4
164 Conseil départemental 04 M. Pierre POURCIN
Syndicat intercommunal de rivières du
Calavon-Coulon (SIRCC)
M. Didier PERELLO
M. Jean-Pierre HAUCOURT
Communauté de communes pays d'Apt M. Pierre CARBONNEL
Mme Gaëlle LETTERON Luberon (CCPAL)
Syndicat des eaux Durance Ventoux M. Francis FARGE
Syndicat mixte d'adduction d'eau potable
(MAEP) Durance plateau d'Albion M. Gérard BURCHERI
Représentant bassin supérieur (Oppedette) Mme Christiane LAMBERT
Représentant bassin amont (Céreste) M. Loïc MALLEGOL
Représentant bassin aval (Cavaillon) M. Gérard JUSTINESY
Représentant bassin d'Apt M. Frédéric SACCO
Représentant bassin moyen est (Goult) M. Gérard CHABAUD
Représentant bassin moyen nord
(St Saturnin-les-Apt) M. Jacques HUISSOUD
Représentant bassin moyen ouest (Oppède) M Alain DEILLE
1.2. Collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics : 8 membres
M. le directeur départemental des territoires des Alpes de Haute-Provence ou son représentant,
Mme la directrice départementale des territoires de Vaucluse ou son représentant,
M. le préfet coordonnateur de bassin ou son représentant,
Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement PACA ou son représentant Délégué territorial de Vaucluse,
Mme la directrice départementale de la protection de la population de Vaucluse ou son représentant,
Mme la déléguée territoriale de Vaucluse de l'Agence régionale de santé ou son représentant,
M. le directeur de l'Agence Française de Biodiversité de la région Provence-Côte d'Azur-Corse,
Mme la Déléguée, régionale de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, délégation de Marseille ou son représentant.
3/4
165 1.3. Co➢➢ège des usagers, associations et riverains : 9 représentants
Organismes Titulaires
Fédération de pêche 84 M. Jacques DAVID
Chambre d'agriculture 84 M. Frédéric BUSI
Chambre d'agriculture 04 M. Daniel SIMONDI
Chambre de commerce et d'industrie (CCI)
d'Avignon et de Vaucluse
M. Stéphane DELPECH
Conseil des associations du parc du Luberon M. Paul NICOLAS
Association syndicale autorisée (ASA)
du canal St Julien
M. Albert JURY
Association des riverains et des sinistrés du
Calavon-Coulon
M. Michel TICCHI
Conservatoire d'espaces naturels (CEN) de PACA Mme Florence MENETRIER
Association de consommateurs UFC Que Choisir M. le Président ou son
représentant
Article 2 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Vaucluse et des Alpes de Haute-Provence et sera mis en ligne sur le site internet : www.gesteau.fr.
Article 3 : Les secrétaires généraux des préfectures des Alpes de Haute-Provence et de Vaucluse, les directeurs des services de l'Etat des Alpes de Haute-Provence et de Vaucluse, Monsieur le président du parc naturel régional du Luberon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à chaque membre de la commission locale de l'eau.
Fait à Avignon, le
2 9 MAI UV
Fait à Digne-les-Bains, le 0 6 JWN 7017
Le Préfet de Vaucluse, Le Préfet des Alpes de Hautes Provence,
nard GUERIN
Bernard GONZALEZ 4/4
166 lemedolleW.Pratembd
RÉpunkm FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-ALPES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Eau- Environnement-Forêt
PRÉFECTURE
DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Environnement-Risques
ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL N° ._0512 -0'7- 23 _OU autorisant IRSTEA à AIX EN PROVENCE (13182)
à capturer du poisson à des fins scientifiques
dans le lac de Serre-Ponçon (projet « UROS »),
et à le transporter jusqu'à AIX EN PROVENCE, en 2017
**************************
LE PRÉFET
DES HAUTES-ALPES,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
LE PRÉFET
DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE,
Chevalier de l'ordre national de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vil le Code de l'Environnement, notamment les articles L.411-1, L .411-2, L436-9, R.411-1 à R.411-14, R.432.6 à R.432-11, R.436-32 et R. 436-38 ;
VU l'Arrêté ministériel du 9 juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département ;
VU l'Arrêté Ministériel du 15 mars 2012 fixant, en application de l'article R. 436-36 du Code de l'Environnement, la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne pour lesquels peut être établie une réglementation spéciale de la pêche et la composition des commissions consultatives ;
VU l'arrêté inter préfectoral n° 05-2017-03-07-001 du 7 mars 2017 portant réglementation spéciale de la pêche sur la retenue de Serre-Ponçon ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-0050 du 19 octobre 2016 fixant la composition de la commission consultative en matière de réglementation de la pêche au droit de la retenue de Serre-Ponçon classée grand lac intérieur ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-03-01-003 du 1 er mars 2017 portant délégation de signature à Monsieur Sylvain VEDEL, Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes ;
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
3 PLACE DU CHAMPSAUR BP 98 05007 GAP Cedex — Téléphone 04.92.40.35.00 Horaires d'ouverture au public : de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h, du lundi au vendredi Site internet : avhautes-alpes.gouv.fr
167 VU l'arrêté préfectoral n° 05-2017-04-10-007 du 10 avril 2017 de subdélégation de signature de Monsieur Sylvain VEDEL, Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes, à certains agents de la direction départementale des territoires des Hautes-Alpes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-281-001 du 7 octobre 2016 désignant Monsieur Rémy BOUTROUX, Directeur Départemental des Territoires des Alpes de Haute-Provence et lui donnant délégation à cet effet ;
VU la demande du 14 avril 2017 présentée par de Monsieur Samuel WESTRELI, responsable du projet Uros à IRSTEA ;
VU l'avis favorable du 9 mai 2017 de la Fédération des Hautes-Alpes pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;
VU l'avis favorable du 9 mai 2017 de la Fédération des Alpes de Haute-Provence pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique ;
VU l'avis favorable du 9 mai 2017 du chef du service départemental des Hautes-Alpes de l'Agence Française pour la Biodiversité ;
VU l'avis favorable du 9 mai 2017 du chef du service départemental des Alpes de Haute-Provence de l'Agence Française pour la Biodiversité ;
CONSIDÉRANT que l'objet de l'opération est de faire un état des lieux puis un suivi de l'influence des ïlots flottants sur la communauté piscicole du lac de Serre-Ponçon.;
CONSIDÉRANT que les mesures mises en place sont conformes à la réglementation en vigueur ;
CONSIDÉRANT que cette demande a reçu un avis favorable lors de la présentation du projet "UROS" à la commission consultative de Serre-Ponçon réunie le 9 mai 2017 ;
SUR proposition des Directeurs Départementaux des Territoires des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence,
ARRETENT
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation
Nom : Institut national de Recherche en Sciences
et Technologies pour l'Environnement
et l'Agriculture « IRSTEA »
Équipe Freshco — Unité RECOVER
Résidence : 3275 route de Cézanne — CS 40061
13182 AIX-EN-PROVENCE cedex 5
est autorisé à capturer et à transporter du poisson à des fins scientifiques dans les conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.
2
168 ARTICLE 2 : Objet de l'opération
Ce projet de recherche et Développement consiste à développer et tester des îlots artificiels flottants végétalisés qui suivent le marnage du lac et recréent des zones rivulaires disponibles en permanence pour la biodiversité.
L'objectif étant de recréer des frayères et des nurseries pour les poissons.
L'objectif de l'opération est de faire un état des lieux puis un suivi de l'influence des îlots flottants sur la communauté piscicole du lac de Serre-Ponçon.
ARTICLE 3 : Responsable(s) de l'exécution matérielle
Monsieur Julien DUBLON, hydrobiologiste, est désigné en tant que responsable de l'exécution matérielle des opérations. Il sera assisté de :
➢ Tiphaine PEROUX,
➢ Céline MARCHAND,
➢ Nathalie REYNAUD,
➢ Samuel WESTRELIN,
➢ et autres : personnels IRSTEA, Agence Française pour la Biodiversité, ECOCEAN, Fédération de Pêche des Hautes-Alpes, SMADESEP, CBNA.
ARTICLE 4 : Validité
La présente autorisation est valable à compter de la date du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2017.
L'étude s'étalant trois ans, cette demande devra être renouvelée chaque année jusqu'en 2019.
ARTICLE 5 : Lieux de capture
Les pêches se dérouleront sur le lac de Serre-Ponçon.
ARTICLE 6 :Moyens et méthodes de captures autorisés
Ces pêches seront effectuées au moyen d'embarcations Open-Hard 17 à coque aluminium (Nom : Saga ; BP 41 36), moteur MARINER (29, kW, n° OP 231608) et Boston Whaler à coque rigide (Nom : Mérou, immatriculation : ST 892 462).
Les captures seront réalisées par des pêches électriques de bordure, des pêches aux filets verveux, des captures par nasses, par pièges lumineux (alevins) et éventuellement par « care » (larves, alevins)
3
169 ARTICLE 7 — Conditions de réalisation des pêches
7.1 - Moyens nécessaires de stabulation des poissons
Le permissionnaire doit mettre en oeuvre des moyens suffisants (matériel et humain) pour assurer la survie des poissons en toutes circonstances. Pour la stabulation des poissons, il doit disposer d'au moins de quatre viviers perforés d'un minimum de 100 litres de contenance chacun. Ces viviers doivent être déposés en pleine eau et protégés des rayons directs du soleil par tout moyen approprié (couvercle, parasol, branchage, etc..).
7.2 - Transport
En cas de transport par la route des poissons, les bacs de transport doivent être alimentés en oxygène à l'aide de bouteilles d'oxygène sous pression.
ARTICLE 8 - Especes et quantités autorisées
Toutes les espèces présentes dans le lac de Serre-Ponçon à l'exception des espèces protégées (arrêté ministériel du 9 juillet 1999). Celles-ci devront faire l'objet d'une demande particulière conformément à l'arrêté ministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'Environnement portant sur des espèces de faune et flore sauvages protégées.
ARTICLE 9 : Destination du poisson capturé
Larves et alevins pourront être transportés au laboratoire d'IRSTEA pour détermination taxonomique. En dehors de ce cas précis, toutes les espèces capturées seront recensées puis relâchées dans la zone de capture. Les individus morts ou présentant un état sanitaire défavorable seront conservés puis remis à un équarrisseur.
Pour ne pas blesser ni stresser les poissons lors des manipulations de biométrie, ceux-ci seront anesthésiés avec un produit anesthésiant de type « Eugénol »..
Les poissons susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques seront détruits sur place.
ARTICLE 10 : Déclaration préalable
A chaque opération, une déclaration écrite, précisant le programme, les dates et lieux de capture à :
➢ Direction Départementale des Territoires «D.D.T. » des Hautes-Alpes
Service Eau Environnement et Forêt — Email ddt-sema@hautes-alpes.gouvir ;
➢ Direction Départementale des Territoires «D.D.T. » des Alpes de Hautes-Provence Service Environnement — Risques (pôle Eau) -
Email ddt-mise@alpes-de-haute-provence.gouvIr ;
➢ Service Départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité «A.F.B. » - AFB des Hautes-Alpes - Email : sd05@afbiodiversitelr ;
➢ Service Départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité « A.F.B. » - AFB des Alpes de Haute-Provence - Email sd04@afbiodiversite.fr.
4
170 ARTICLE 11 : Compte rendu d'exécution
Dans le délai d'un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte rendu d'exécution, conformément à l'annexe II, précisant les résultats des captures aux D.D.T et aux services Départementaux de l'A.F.B. des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes.
ARTICLE 12 : Rapport annuel
Dans un délai de six mois à compter de l'expiration de la présente autorisation, le bénéficiaire adresse aux D.D.T. des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence, un rapport de synthèse sur les opérations réalisées indiquant les lieux, dates, objets et résultats obtenus.
ARTICLE 13 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire, ou le responsable de l'exécution matérielle de l'opération doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toutes les demandes des agents commissionnés au titre de la police de la pêche.
ARTICLE 14 : Publication
Le présent arrêté sera publié aux recueils des Actes Administratifs et sur le site Internet des Préfectures des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence.
ARTICLE 15 : Droit des Tiers
La présente autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers.
ARTICLE 16 : Recours
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :
➢ par recours gracieux auprès des Préfets des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute- Provence ;
➢ par recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer ;
(l'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut être elle-même déférée auprès du Tribunal administratif dans les deux mois) ;
➢ par recours contentieux devant le Tribunal administratif de MARSEILLE ( 22-24 rue de Breteuil -13281 MARSEILLE Cedex 06).
ARTICLE 17 : Sanctions
17-1- Sanction administrative - Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
17-2 - Sanction pénale
En application de l'article R. 432-11 du code de l'Environnement, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5' classe, le fait de ne pas respecter les prescriptions de la présente autorisation. 5
171 ARTICLE 18 : Conditions générales de navigation sur la retenue de Serre-Ponçon
La pratique de la pêche en bateau reste soumise aux dispositions réglementant la navigation sur la retenue de Serre-Ponçon en application de l'arrêté préfectoral en vigueur portant exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la retenue de Serre-Ponçon et le plan d'eau d'Embrun.
ARTICLE 19 : Mesures exécutoires
Les Secrétaires Généraux des Préfectures des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute Provence, les Directeurs Départementaux des Territoires des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à IRSTEA à AIX-EN-PROVENCE ((13182).
Fait à DIGNE LES BAINS, le 1 8 11 u 1 2017
Le Préfet des Alpes de Haute-Provence
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
des Territoires,
Fait à GAP, le 2 3 M A i
Le Préfet des Hautes-Alpes,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental
des Territoires,
Le Chef du Service Eau Environnement Forêt,
Rémy BOUTROUX
172
6 ANNEXE ;I Page 1/2 ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL N° 2017- DU
autorisant IRSTEA à AIX EN PROVENCE (13182)
à capturer du poisson à des fins scientifiques
dans le lac de Serre-Ponçon (projet « UROS »),
et à le transporter jusqu'à AIX EN PROVENCE, en 2017
DECLARATION PIZEALABLE (par opération
Cette déclaration est à transmettre dans les meilleurs délais (ou au moins huit jours à l'avance, sauf cas de force majeur) à :
4. Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes - Service Eau Environnement Forêt — 3, place du Champsaur HP 98— 05007 GAP Cedex — Entait: delt-setna@hautes-alpes.gouv.fr ;
• Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence - Service Environnement-Risques (Pôle Eau) - Avenue Demontzey — CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS — Fax : 04.92.30.55.36 — Email ddt-mise@alpes-de-haute-provence.gouv.fr ;
Service Départemental des Hautes-Alpes de l'Agence Française pour la Biodiversité — Zone Industrielle d'Entraigues — 05200 EMBRUN — Ente : sd05@afbiodiversitefk ;
Service Départemental des Alpes de Haute-Provence de l'Agence Française pour la Biodiversité — Château de Carmejane — 04510 LE CHAFFAUT SAINT-JURSON — Fax : 04.92.34.99.75 — Etnail : sd04@afbiodiversite.fi:
CADRE DE L'OPERATION
Identité du maître d'ouvrage de l'opération : IRSTEA à AIX EN PROVENCE (13182)
Nature de l'opération nécessitant la pêche
Date de réalisation de la pêche
Accort écrit du détenteur du droit de pêche
OBJET DE L'OPERATION
Pêche de sauvetage
- niveau d'eau abaissé naturellement
- niveau d'eau abaissé artificiellement
** voir paragraphe ci-dessous
Pêche de « gestion »
- reproduction, repeuplement
Projet « UROS »
OUI D NON D
Pêche scientifique et écologique
D - à des fins d'inventaire
❑ - à des fins scientifiques
Pêche sanitaire
D - sauvetage
- déséquilibre biologique
*** Pêche de sauvetage
Nom et coordonnées des entreprises qui sont désignées par le maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux :
Références de l'autorisation administrative autorisant les travaux (déclaration ou autorisation) :
Travaux d'urgence oui D NON D
173 Joindre la lettre déclarant les travaux d'urge au Préfet. Page 2/2
STATION DE PECHE (joindre une carte de localisation au 1/25.000 minimum)
DESCRIPTIF LIEU DE PÊCHE (par opération)
Cours d'eau
Affluent de
Commune
Lieu-dit
Secteur
Longueur
Largeur
Date et heure et lieu de rendez-vous
MOYENS DE PECHE
Matériel de pêche à l'électricité
Type
Nombre
Nombre d'électrodes utilisés
Filets maillants
- Nombre
Epuisettes
- Nombre
Viviers de stockage
Nature
Nombre
Autres matériels
- Nature
- Nombre
OBSERVATIONS :
Fait à AIX EN PROVENCE, le
Nom, prénom
(signature et cachet)
174 COMPTE-RENDU D'EXECUTION
ANNEXE II Page 1/4
ARRÊTÉ INTER PRÉFECTORAL N° 2017- DU
autorisant IRSTEA à AIX EN PROVENCE (13182)
à capturer du poisson à des fins scientifiques
dans le lac de Serre-Ponçon (projet « UROS »),
et à le transporter jusqu'à AIX EN PROVENCE, en 2017
Ce compte-rendu est à transmettre dans le délai d'un mois après l'exécution de l'opération à : • Direction Départementale des Territoires des Hautes-Alpes - Service Eau Environnement Forêt— 3, place du Champsaur B.P. 98 — 05007 GAP Cedex — Ernail: ddt-sema@hautes-alpes.goue ;
• Direction Départementale des Territoires des Alpes de Haute-Provence - Service Environnement-Risques (Pôle Eau) - Avenue Demontzey — CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS — Fax : 04.92.30.55.36 — Email : demise@alpes-de-haute-provence.gouvfi.;
• Service Départemental des Hautes-Alpes de l'Agence Française pour la Biodiversité — Zone Industrielle d'Entraigues — 05200 EMBRUN — Email : sd05@afbiodiversite
• Service Départemental des Alpes de Haute-Provence de l'Agence Française pour la Biodiversité — Château de Cartnejane — 04510 LE CHAFFAUT SAINT-JURSON — Fax : 04.92.34.99.75 —Entait : sd04@afbiodiversite.fi:
CADRE DE L'OPERATION
Identité du maître d'ouvrage de l'opération
Nature de l'opération nécessitant la pêche
Date de réalisation de la pêche
Déclaration préalable du droit de pêche
(article 10 de l'arrêté d'autorisation)
Accort écrit du détenteur du droit de pêche
: IRSTEA à AIX EN PROVENCE (13182)
Projet « UROS »
OUI D NON 1:1
OUI D NON El
OBJET DE L'OPERATION
Pêche de sauvetage
- niveau d'eau abaissé naturellement
- niveau d'eau abaissé artificiellement
(1) voir paragraphe ci-dessous
Pêche de « gestion »
- reproduction, repeuplement
Pêche scientifique et écologique
D - à des fins d'inventaire
❑ - à des fins scientifiques
Pêche sanitaire
D - sauvetage
- déséquilibre biologique
D
(1) Pêche de sauvetage
Nom et coordonnées des entreprises qui sont désignées par le maître d'ouvrage pour la réalisation des travaux :
Références de l'acte administratif autorisant les travaux (autorisation ou déclaration) :
Travaux d'urgence oin ❑ NON D
175 Page 2 / 4
STATION DE PECHE (joindre une carte de localisation au 1/25.000 minimum)
DESCRIPTIF LIEU DE PÊCHE (par opération)
Cours d'eau
Affluent de
Commune
Lieu-dit
Secteur
Longueur
Largeur
LISTE DES PARTICIPANTS A L'OPERATION DE PECHE
NOM, PRENOM QUALITE
MOYENS DE PECHE
Matériel de pêche à l'électricité
-Type
- Nombre
- Nombre d'électrodes utilisés
Filets maillants
- Nombre
Epuisettes
- Nombre
Viviers de stockage
- Nature
- Nombre
Autres matériels
- Nature
- Nombre
176 Page 3 / 4
DESTINATION DES POISSONS (en nombre)
Espèces Remis à l'eau sur place Détruits
Remis au
détenteur du
droit de pêche
Autres
(à préciser)
Ablette ABL
Anguille ANG
Apron APR
Barbeau fluviatile BAR
Barbeau méridional BAM
Blageon BLA
Blennie SAL
Brême BRE
Brochet BRO
Chabot CHA
Chevaines CHE
Gardon GAR
Goujon GOU
Hotu HOT
Loche b LOB
Loche franche LOF
Omble chevalier OBL
Perche soleil PER
Spirlin SPI
Toxostome TOX
Truite TRF
Vairon VAI
Ecrevisses :
Densité nocturne observée pour 100 mètres de linéaire de berge Nombre < 20 individus / 100 ml Faible
20 à 50 individus / 100 ml Moyenne
> 50 individus / 100m1 Forte
DESCRIPTION DES CONDITIONS DE PECHE
Régime des eaux
- basses eaux D
eaux moyennes D
hautes eaux D
événements particuliers
Sécheresse D
Crues ❑
Autres éléments ❑
(à préciser)
Commentaires :
Qualité des eaux
eaux turbides
eaux claires
autres éléments
(à préciser)
Température de l'eau
Température de l'air
Conditions météorologiques :
177 Page 4 / 4
OBSERVATIONS :
Fait à AIX EN PROVENCE, le
Nom, prénom
(signature et cachet)
178 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ALPES De HAUTE-PROVENCE
PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
ARRETE CONJOINT 2017- é 3 Oô
Portant nomination de Monsieur Stéphane DE COLIERE en
qualité de lieutenant 1ère classe de sapeurs-pompiers
professionnels à temps complet
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté conjoint n°2014-21 en date du 10 janvier 2014 portant nomination de M. Stéphane DE COLIERE en qualité de lieutenant de 2' classe stagiaire à compter du 1" janvier 2014;
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes de Haute Provence 95, avenue Henri Jaubert — CS 39008
179 Vu l'arrêté conjoint n°2015-072-0001 portant titularisation de M. Stéphane DE COLIERE en qualité de lieutenant 2e'ne classe de sapeurs-pompiers professionnels à temps complet à compter du 1" janvier 2015 ;
Vu l'arrêté conjoint n°2016-358-011 portant inscription de M. Stéphane DE COLIERE, lieutenant 2eme classe de sapeurs-pompiers professionnels, sur le tableau d'avancement au grade de lieutenant le" classe de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2017 ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, Chef de Corps Départemental ;
ARRETENT :
Article 1 :
Monsieur Stéphane DE COLIERE, lieutenant 2éme classe de sapeurs-pompiers professionnels, est nommé lieutenant lem classe de sapeurs-pompiers professionnels à temps complet à compter du ler mai 2017.
Article 2 :
Conformément aux articles R 421-1 et R 421-2 du code de justice administrative, la juridiction peut être saisie par voie de recours formé contre la présente décision dans les deux mois à partir de sa notification à l'intéressé ou de la publication de la décision attaquée. Néanmoins, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient dans ce délai de deux mois, elle fait à nouveau courir le délai du pourvoi. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Marseille. Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet.
Article 3 :
Madame le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Digne-les-Bains, le 12 JUIN 2017_
Le Président du Conseil d'Administration
du Service Départemental d'Incendie
et de Secours,
Claude FIAERT Bernard GUERIN
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes de Haute Provence 95, avenue Henri Jaubert — CS 3900e - 0990 DIGNE LES BAINS Cedex
180 7
Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
ARRETE CONJOINT 2017- ..d143 - 005
Portant titularisation de Madame Anne-Marié DUFETRE,
pharmacienne de classe normale
de sapeurs-pompiers professionnels
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERLUE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
, Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'arrêté conjoint n°2015-197-014 du 16 juillet 2015 portant nomination de Madame Anne-Marie DUFETRE en qualité de pharmacienne de 2ème classe de sapeurs-pompiers professionnels stagiaire à temps non complet à compter du 1" août 2015 ;
Vu l'arrêté conjoint n°2017-010.003 en date du 10 janvier 2017 portant prolongation de stage de Madame Anne-Marie DUFETRE ;
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes de Haute Provence 95, avenue Henri Jaubert— CS 39008 - 04990 DIGNE LES BAINS Cedex
181
DIS
ALPES DE HAUTE-PROVENCE Considérant le procès-verbal du jury d'attribution du brevet de pharmacien de sapeur-pompier professionnel en date du 30 mars 2017 décernant le brevet de pharmacien de sapeurs- pompiers professionnels à Madame Aime-Marie DUFETRE ;
Considérant que la période de stage a été probante ;
Vu l'avis favorable du médecin-chef, chef du groupement santé et secours médical ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, Chef de Corps Départemental ;
ARRETENT :
Article 1 :
Madame Anne-Marie DUFETRE, pharmacienne de classe normale de sapeurs-pompiers professionnels, est titularisée à compter du i août 2016.
Article 2 :
Conformément aux articles R 421-1 et R 421-2 du code de justice administrative, la juridiction peut être saisie par voie de recours formé contre la présente décision dans les deux mois à partir de sa notification à l'intéressé ou de la publication de la décision attaquée. Néanmoins, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient dans ce délai de deux mois, elle fait à nouveau courir le délai du pourvoi. Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Marseille. Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet.
Article 3 :
Madame le Directeur des services du cabinet et le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Digne-les-Bains, le 1 2 JUIN aM1
Le Président du Conseil d'Administration
du Service Départemental d'Incendie
et de Secours,
Claude FIAERT Bernard GUERIN
Service Départemental d'Incendie et de Secours des Alpes de Haute Provence 95, avenue Henri Jaubert — CS
182 I1hrg4 f:Évtitei • Preqed-
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• te ClailleFter
Préfet des Alpes-de-Haute-Provence • Département des Alpes-de-Haute-Provence
Arrêté modifiant la composition des instances du Plan local
d'actions en faveur du logement et de l'hébergement des personnes
défavorisées des Alpes-de-Haute-Provence 2017-202 .2
n° 2017- À6 il —00 -2.. du 13 JUIN 2017 si
VU la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en oeuvre du droit au logement ;
VU la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 modifiée d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, notamment ses articles 114 et 121 ;
VU la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 modifiée pcirtant engagement national pour le logement, notamment son article 60 ;
VU le décret n° 2007-1688 du 29 novembre 2007 relatif aux plans départementaux d'action pour le logement dés personnes défavorisées (PDALPD) ;
VU le PDALPD des Alpes-de-Haute-Provence arrêté pour la période 2006-2011 et prorogé de facto jusqu'au 31 décembre 2016 ;
VU l'arrêté n° 2017-074-001 du 15 mars 2017 portant composition des instances du Plan local d'actions en falieur du'logement et de l'hébergement des personnes défavorisées (PLALHPD) ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et le Président du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence, conjointement : • .
ARRETENT
183 Le Préfet
des Al s-de-Haute-Provence
BRIN ar
PieirkiMflatfeêîfileeettilttillitlei
deskjil eaktieibitésitentace
RANET-BRUNELLO
Gilbert SAUVAN
ARTICLE 1 :
Le comité responsable (COREP) du Plan local d'actions en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées (PLALHPD) comprend plusieurs collèges détaillés dans l'arrêté n° 2017-074-001 du 15 mars 2017 portant composition des instances du Plan local d'actions en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées (PLALHPD).
L'article 1 de l'arrêté n° 2017-074-001 du 15 mars 2017 est modifié comme suit :
Collège des associations :
Rajouter :
* Monsieur le directeur de l'association Porte Accueil
Madame la responsable d'agence de SOLIHA Provence
Collège des institutions :
Rajouter :
* Monsieur le Président de la CCI des Alpes-de-Haute-Provence
* Monsieur le président du Conseil départemental d'accès au droit des Alpes-de-Haute- Provence
Collège des personnes qualifiées :
Rajouter :
* Monsieur le directeur territorial adjoint Ouest Provence d'ADOMA, 1 rue Ange Bertolloti, 13800 Istres
ARTICLE 2 :
Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes de Haute-Provence, Monsieur le Directeur du Pôle Solidarités du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence, Madame la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres du comité responsable du PLALHPD et publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture et du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence.
184 11 Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Direction régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement
de Provence-Alpes-Côte d'Azur
ARRETE n° D 0115-2017-SG du 13 juin 2017
portant subdélégation de signature pour le préfet et délégation de signature pour la directrice régionale aux agents de la DREAL PACA
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la route, et notamment, ses articles R. 321-16 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Bernard GUERIN, Préfet des Alpes-de-Haute- Provence;
Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules en panne ou accidentés ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 juillet 1997 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes ;
Vu l'arrêté ministériel du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») (NOR: DEVP0911622A) ;
Vu l'arrêté ministériel du I" mars 2016 portant nomination de Mme Corinne TOURASSE en qualité de directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-098-080 du 7 avril 2016 portant délégation de signature à Mme Corinne TOURASSE, directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Considérant la nécessité de continuité du service.
Sur proposition du secrétaire général :
1
185 ARRETE :
Article ler — En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Corinne TOURASSE, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions, à M. Eric LEGRIGEOIS, Mme Marie- Françoise BAZERQUE et M. Jean-François BOYER, directrice et directeurs adjoints, pour l'ensemble des décisions visées par l'arrêté préfectoral n° 2016-098-080 du 7 avril 2016 pour le département des Alpes-de-Haute-Provence.
Article 2 - Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales et de leurs compétences définies par l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est donnée aux personnels, dans les conditions figurant ci-dessous :
- M. Marc AULAGNIER, chef du service connaissance, aménagement durable et évaluation ;
- M. Paul PICQ, chef du service biodiversité, eau et paysages ;
- M. Yves LE TRIONNAIRE, chef du service énergie et logement ;
M. Olivier TEISSIER, chef du service transports infrastructures et mobilité ; - M Stéphane CALPENA, chef du service prévention des risques ;
- M. Hubert FOMBONNE, chef de l'unité sous-sols et canalisations ;
- Mme Carole CROS, chef de l'unité de contrôle des ouvrages hydrauliques ; M. Vincent CHIROUZE, chef de l'unité départementale des Alpes du Sud ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc AULAGNIER, M. Jérôme BOSC, chef de l'unité politiques des territoires Catherine VILLARUBIAS, cheffe de l'unité évaluation environnementale, M. Hervé LEVITE , chef de l'unité information-connaissance ou Mme Sylvie FRAYSSE, responsable de la mission développement durable ;
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Marc AULAGNIER, Jérôme BOSC, de Mme Catherine VILLARUBIAS, M. Hervé LEVITE , chef de l'unité information-connaissance et Mme Sylvie FRAYSSE, responsable de la mission développement durable, Mme Delphine MARIELLE et Mme Sandrine ARBIZZI, adjointes à la cheffe de l'unité évaluation environnementale ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul PICQ, M Claude MILLO, adjoint au chef de service biodiversité eau paysages ;
En cas d'absence de MM. Paul PICQ et Claude MILLO, M. Pascal BLANQUET, chef de l'unité biodiversité ;
En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Paul. PICQ et Claude MILLO et de M. Pascal BLANQUET, Mme Sophie HERETE, chef de l'unité sites et paysages ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves LE TRIONNAIRE, Mme Géraldine BIAU ou Mme Anne ALOTTE, adjointes au chef de service ;
Dans le domaine de compétences de leurs unités respectives, Mmes Géraldine BIAU, Isabelle TRETOUT, Anne ALOTTE, Astrid OLLAGNIER et Audrey DONNAREL (par intérim), chefs d'unité au service énergie et logement ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier TEISSIER, chef du STIM, M. Pierre FRANC, adjoint au chef du service transports, infrastructures et mobilité ;
- En cas d'absence de M Stéphane CALPENA, Mme Fabienne FOURNIER-BERAUD, adjointe au chef du service prévention des risques ;
186 2 Dans le domaine de compétence de son unité, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Carole CROS, Mme Coralie BILGER, adjointe au chef de l'unité contrôle des ouvrages hydrauliques.
- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent CHIROUZE, M. Sylvain VERGAERT, adjoint au chef de l'Unité départementale des Alpes du Sud.
Article 3 - Délégation de signature est également donnée aux agents désignés ci-dessous en matière de transferts transfrontaliers de déchets :
- M. Vincent CHIROUZE, chef de l'unité départementale des Alpes du Sud ; - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent CHIROUZE, M. Sylvain VERGAERT, adjoint au chef de l'unité départementale des Alpes du Sud ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Vincent CHIROUZE et Sylvain VERGAERT, Mme Véronique LAMBERT ou M. Pierre LECLERCQ, fonctionnel déchets au sein du service prévention des risques ;
- En cas d'absence de M. Vincent CHIROUZE, M. Sylvain VERGAERT, Mme Véronique LAMBERT ou M. Pierre LECLERCQ, M. Jean-Luc ROUSSEAU, chef de l'unité risques chroniques et sanitaires au sein du service prévention des risques.
Article 4 - Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-dessous, dans le cadre des instructions du chef du service prévention des risques et sous l'autorité de Mme Corinne TOURASSE, pour le contrôle des appareils à pression :
- M. Renald VOILLOT, chef de l'unité Équipements sous pression ;
- En cas d'absence ou d'empêchement de M. Renald VOILLOT, M. Olivier BO1JLAY, chef de l'unité Équipements sous pression adjoint, à compter du ler mai 2017.
Article 5 - Délégation de signature est également donnée aux agents désignés ci-dessous, dans le cadre des instructions de la cheffe de l'unité régulation, contrôle des transports et des véhicules pour l'activité véhicules sous l'autorité de Mme Corinne TOURASSE :
Nom de l'agent Grade
M. FRANC Pierre IPEF
Mme BAILLET Marie Thérèse 0IM
Mme FREY Sandra AP
M. ROUVIERE Florent IIM
Mine LOVAT Marie-Pierre TSCE I
M. LACROUX Alain TSEI
M.TORTOLA Denis TSPEI
M. ALBOUY Gilbert TSPEI
M. CHIAPELLO Maurice TSEI
M. DEBREGAS Philippe TSEI
M. MAZEL François TSEI
M. PALOMBO Cyril TSEI
M. HAFF Eric TSEI
M. LE MEUR Jean-Louis TSEI
M. LEROY Philippe CSI
M. PELLEGRINO Jean-Marie TSCE
Article 6 — Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
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187 Article 7 - La secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et le secrétaire général de la DREAL PACA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute Provence.
Article 8 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Pour le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et par délégation,
La directrice régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement,
SIGNÉ
Corinne TOURASSE
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