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Procès Verbal - PV 28 04 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bagnères-de-Luchon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 04 26)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 28 AVRIL 2026
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BAGNÈRES-DE-LUCHON
Liste des délibérations affichée le : 05/05/2026
Le 28 avril 2026, à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni, sous la présidence de M. Sébastien DENARD, en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, en mairie de Bagnères de Luchon, sur la convocation qui lui a été adressée par monsieur le maire le 23 avril 2026, conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales.
M. Le Maire procède à l’appel des élus.
Etaient présents : (13)
M. Sébastien DENARD, M. Cédric ROUFFIAC, M. Stéphan TINE, Mme Michelle SUBERCAZE, M. Christophe GALOU, Mme Brigitte BALAGUER, Mme Maria CASTILLO-CAMPISTROUS, Mme Vanina FROUILLOU, M. Christophe GALLIC, M. Bastien TINCELIN, Mme Françoise BRUNET , Mme Martine BERENGUER, M. Eric AZEMAR.
Excusés : (5)
Mme Catherine PEYGE, ayant donné pouvoir à M. Sébastien DENARD
Mme Vanessa BOMPART ayant donné pouvoir à M. Stephan TINE
Mme Anne-Sophie LARRIPA, ayant donné pouvoir à Mme Michelle SUBERCAZE M. Mathieu SANS, ayant donné pouvoir à M. Bastien TINCELIN
M. Denis MARTIN, ayant donné pouvoir à M. Eric AZEMAR
Absents : (1)
M. Marc LACOSTE
Les conseillers présents forment la majorité des membres en exercice conformément à l’article L.2121-17 du CGCT. Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du CGCT, un secrétaire, M. Bastien TINCELIN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il accepte.
M. le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance. M TINCELIN est désigné secrétaire de séance et accepte cette fonction.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 AVRIL 2026.
M. le Maire rappelle aux élus qu’ils l’ont reçu avec la convocation du jour et demande si celui-ci appelle des observations.
En l’absence de commentaire particulier, le procès-verbal de la séance du 14 avril est approuvé.
INFORMATION RELATIVE AU REGIME DE DELEGATION
Monsieur le maire rend compte aux élus des décisions intervenues dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’autorisation du 30 juin 2023 lui conférant délégation pour assumer la simplification et l’accélération des affaires de la commune.
Au titre du quatrièmement du texte des délégations au maire :
VILLE
- Il est approuvé les deux contrats, relatifs à la vidéoprotection sur la commune, avec la société FOLIATEAM, sise 82 rue Garibaldi 94100 SAINT MAUR DES FOSSES :
o Le contrat d’entretien, d’un montant annuel HT de 4900€ o Le contrat d’assurance logiciel (Software Assurance), d’un montant annuel HT de 975€. Ces deux contrats sont effectifs pour une durée de 1 an, du 1er mars 2026 au 28 février 2027 inclus – DEC20260051.
- D’approuver le contrat passé avec « Temporisons » Marion Pusco pour une prestation de quatre
séances de Sophro-relaxation pour un groupe de 12 personnes, dans le cadre de la programmation des
animations sportives et de loisirs (vacances de février / printemps) pour un montant de 180,00 € T.T.C.
Toutefois, le montant de la facture sera ajusté sur la base du nombre de participants réel – DEC20260052.
- Est Approuvé le contrat passé avec « Pro BTP Vacances » pour une mise à disposition de la piscine,
des vestiaires et douches de son établissement pour accueillir les élèves de CE2/CM1 et CM2 de l’école
élémentaire « Les Isards » pour le cycle d’apprentissage de la natation du jeudi 2 avril au jeudi 28 mai 2026
de 9h30 à 11h30 – DEC20260054.
Au titre du cinquièmement du texte des délégations au maire :
VILLE
- Est approuvée la convention de mise à disposition de la Salle Suzanne Comet, à la Société ANCO,
représentée par Mme CORNEVAUX Anne, pour les Mardis 10 mars 2026, de 15h00 à 17h00, 14 avril 2026,
de 15H00 à 17H00, 12 mai 2026, de 15H00 à 17H00, 9 juin 2026, de 15H00 à 17H00, 7 juillet 2026, de
15H00 à 17H00, 4 août 2026, de 15H00 à 17H00, 8 septembre 2026, de 15H00 à 17H00, 10 novembre
2026, de 15H00 à 17H00, pour un montant total de 364€ - DEC20260044.
- Est approuvée la convention de mise à disposition du Casino au profit des militaires de la
compagnie de Gendarmerie du Département de Saint-Gaudens (PSIG) représentée par le général de
division Thibault LAGRANGE - sis 202 avenue Jean Rieux – BP 14119- 31055 TOULOUSE Cedex 4 - à titre
gratuit – DEC20260053.
- Est approuvée la Convention de Mise à Disposition de la Salle Atelier 1, de la Maison du Curiste, avec Mme HAUTIN Annie, pour expositions de peintures, du Samedi 16 Mai au Samedi 30 Mai 2026, au tarif de 30€ les deux semaines – DEC20260055.
- Est approuvée la Convention de Mise à Disposition de la Salle Atelier 2, de la Maison du Curiste, avec Mr et Mme LOUBES Michel et Maryse, pour exposition de Peintures et Sculptures, du samedi 16 Mai au Samedi 13 Juin 2026, au tarif de 60€ le mois – DEC20260056.
- Est approuvée la convention de mise à disposition à titre gratuit de 20 barrières avec le Comité des Fêtes d’Antignac, le transport de ce matériel sera facturé 60€ aller/retour – DEC20260057.
Au titre du neuvièmement du texte des délégations au maire :
VILLE
- Est approuvé le don de 102 pièces ci-après désignées, au musée du Pays de Luchon, par Mme SIBOULET Gaëlle, résident : 8 avenue du Dr LAMBRON 31110 Bagnères-de-Luchon – DEC20260058 : - Un herbier
- 42 Livres
- 3 animaux naturalisés
- 3 documents
- 4 Journaux
- 11 photos sur cartes
- 1 photo « Les Pyrénées - Luchon - Le Terrain de Golf » - 38 Plans
- Est approuvé le don de cinq photos sur la fête des Fleurs 1978-79 au musée du Pays de Luchon, par M et Mme COMBACAL, résidant 17 ancien chemin de Poussan -34560 MONTBAZAN – DEC20260059. Les photos représentent respectivement :
o le maire DESBORDES Yves remettant une bannière de la fête des fleurs
o 2 photos de char en forme de jeu de cartes
o le char d’un bateau
o un char Mickey
Monsieur le maire, en l’absence d’observations, propose au conseil municipal de prendre acte et d’ouvrir le premier point au titre de la régie du Golf.
1 - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL : INSTALLATION DU CONSEIL D’EXPLOITATION, ELECTION DU
PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT DU GOLF EN SEANCE DU CONSEIL D’EXPLOITATION DU 24/04/2026
Rapporteur : M le Maire
M. le maire rappelle aux élus que les membres du conseil municipal désignés par délibération
n° DEL20260026 du 3 avril 2026 - afin de siéger au conseil d’exploitation du Golf sont :
- Mme Vanessa BOMPART
- M. Cédric ROUFFIAC
- M. Marc LACOSTE
Et, pour les représentants d’usagers et/ou d’associations :
- M. Jean-François SUBERCAZE
- M. Jean MONTANÉ
M. le maire informe les élus que la première séance du conseil d’exploitation de la régie du golf s’est tenue
le 24 avril 2026 afin de formaliser l’installation des membres, d’élire le président et le vice-président.
M. le maire indique à l’assemblée que le conseil d’exploitation du Golf est en conséquence ainsi constitué :
Lui-même a été élu président du conseil d’exploitation de la régie à autonomie financière du Golf, et
M. Marc LACOSTE a été élu vice-Président.
Madame Vanessa BOMPART, Messieurs Cédric ROUFFIAC, Jean-François SUBERCAZE et Jean MONTANÉ,
sont membres du conseil d’exploitation.
M. le maire indique aux élus que – préalablement à tout examen en conseil municipal – les délibérations
relevant de la régie du Golf sont examinées pour avis en séance du conseil d’exploitation.
M. le Maire demande s’il y a des observations. Aucune remarque.
Le conseil municipal prend acte. Dépenses Recettes
Réalisation de l'exercice | Section de Fonctionnement 242 838,04 268 131,38
| Section de l'investissement 16 907,25 37 818,78
Reports de l'exercice N-1 Section de Fonctionnement | |
| Section de l'investissement | 42 229,69 |
... TOTAL EXERCICE 301 974,98 305 950,16 (réalisations + reports N-1)
Section de Fonctionnement
Restes à réaliser à Section de l'investissement
reporter en N+1 Total des restes à réaliser à reporter en N+1 0,00 0,00
Section de Fonctionnement 242 838,04 268 131,38
Résultat cumulé Section de l'investissement 59 136,94 37 818,78
TOTAL CUMULE 301 974,98 305 950,16
Section de Fonctionnement
Restes à réaliser à Section de l'investissement
reporter en N+1 Total des restes à réaliser à reporter en N+1 0,00 0,00
Section de Fonctionnement 242 838,04 268 131,38
Résultat cumulé Section de l'investissement 59 136,94 37 818,78
TOTAL CUMULE 301 974,98 305 950,16
2 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET ANNEXE DU GOLF Rapporteuse : Mme SUBERCAZE
Mme SUBERCAZE présente la synthèse du compte financier unique 2025 du Budget annexe du golf qui se présente ainsi qu’il suit :
Mme SUBERCAZE présente le CFU et indique quelques généralités pour information, puisque le CFU est obligatoire à partir de l’exercice budgétaire 2026. Elle explique que l’approbation du compte N-1 dans une collectivité territoriale est constituée par le vote de l’organe délibérant.
Mme SUBERCAZE indique que le CFU est un document budgétaire commun à l’ordonnateur et au comptable, qui se substitue au compte administratif qui était établi par l’ordonnateur, et au compte de gestion qui était établi par le comptable. Il vise plusieurs objectifs : la transparence et la lisibilité de l’information financière, le regroupement des données d’exécution budgétaire. Il comporte aussi des informations patrimoniales. Il met donc fin à la double présentation en regroupant les données en un document unique auparavant réparties entre le compte de gestion, qui présentait la partie bilan/ compte de résultat/ balance, et le compte administratif axé sur les annexes et les états de la dette.
Mme SUBERCAZE présente le CFU 2025 du budget annexe du golf et indique que les affectations de résultat seront opérées sur les budgets primitifs après le vote. Elle note que ces CFU correspondent à l’année 2025 et à la gestion de l’équipe municipale précédente.
Mme SUBERCAZE présente les montants répartis en deux sections, investissement et fonctionnement.
Avant de passer au résultat cumulé, Mme SUBERCAZE donne quelques explications sur les postes les plus importants. Au niveau des dépenses, les charges les plus importantes sont les charges de personnel pour 155 072 €, et les charges à caractère général pour 83000 €.
Les recettes d’exploitation de ventes de produits fabriqués et de prestations s’élèvent à 205 656 €.
Au titre de la section d’investissement, les dépenses sont constituées notamment par les dépenses d’équipement, et les recettes par les dotations.
Mme SUBERCAZE présente la synthèse du CFU qui montre la réalisation de l’exercice, le report de l’exercice N-1 et le résultat cumulé (recettes -dépenses), à savoir :
-Total cumulé section de fonctionnement : 25 293€
-Total cumulé section d’investissement : -21 318€.
Le résultat cumulé est donc déficitaire avec – 21 318 € en section d’investissement. En section de fonctionnement, c’est excédentaire à 25 000.
Nous affecterons donc après avoir délibéré, les résultats de la manière suivante :
- Au compte 1068 : les 21 318 € ; il s’agit de couvrir les besoins de financement de la section d’investissement.
- Et le solde de 3 975.18 € de l’excédent de fonctionnement sera affecté en report en recettes de fonctionnement de l’année 2026.
Après la présentation de Mme SUBERCAZE, M le Maire demande s’il y a des questions.
M AZEMAR indique qu’à l’époque du compte administratif, le maire ou l’ancien maire devaient sortir pour le vote, et demande si cela est reporté ici aussi.
M le Maire reconnait qu’effectivement c’est le cas, et en l’absence de question, propose de laisser la présidence à M ROUFFIAC. M le MAIRE quitte la salle en compagnie de M AZEMAR.
Mme BERENGUER prend la parole et indique que c’est peut-être à Mme PEYGE de prendre la présidence.
Mme SUBERCAZE précise que c’est le deuxième adjoint qui prend la présidence.
M ROUFFIAC prend la présidence pour le vote et informe l’assemblée qu’au vu de la délibération du conseil d’exploitation du golf en date du 24/04/2026 portant avis favorable quant à l’adoption du CFU 2025 du budget annexe du golf, il propose à l'Assemblée de passer au vote pour l’approbation du compte financier unique 2025 du budget annexe du golf. Dépenses Recettes
Réalisation de l'exercice | Section de Fonctionnement | 242 838,04 268 131,38
| Section de l'investissement 16 907,25 37 818,78
Reports de l'exercice N-1 Section de Fonctionnement | |
| Section de l'investissement | 42 229,69 |
| TOTAL EXERCICE 301 974,98 305 950,16 | (réalisations + reports N-1)
6
Il est précisé à l’assemblée délibérante que ce compte financier unique ne présente pas de Restes à Réaliser (RAR) ;
Considérant que le compte financier unique 2025 est validé par le receveur municipal ;
Considérant qu’il revient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur le compte financier unique présenté, hors la présence du Maire, ainsi que celle du Maire sortant ;
Considérant que la Présidence est alors confiée à M. Cédric ROUFFIAC (2ème adjoint) pour procéder à l’adoption de la présente délibération ;
Vu la délibération du conseil d’exploitation du golf en date du 24 avril 2026 et portant avis favorable quant à l’adoption du compte financier unique 2025 du budget annexe du golf.
M. le 2ème adjoint propose à l’assemblée de passer au vote.
Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité, approuve le compte financier unique 2025 du budget annexe du Golf.
Le Maire et l’ancien maire réintègrent leur place.
3 - AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET ANNEXE DU GOLF 2025
Rapporteuse : Mme SUBERCAZE
L’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Financier Unique.
Considérant le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe du Golf qui fait apparaitre les éléments suivants : Restes à réaliser
à reporter en
Section de Fonctionnement
Section de l'investissement
N+1 Total des restes à réaliser à 0,00 0,00 reporter en N+1
Section de Fonctionnement 242 838,04 268 131,38 25 293,34
Résultat cumulé Section de l'investissement 59 136,94 37 818,78 -21 318,16
TOTAL CUMULE 301 974,98 305 950,16 3 975,18
7
- Le résultat cumulé de la section d’investissement déficitaire s’élève à 21.318,16 euros, - Le résultat cumulé de la section de fonctionnement excédentaire s’élève à 25.293,34 euros,
Vu la délibération du conseil d’exploitation du golf en date du 24 avril 2026 et portant avis favorable quant à l’affectation des résultats du Compte Financier Unique 2025 au budget annexe du golf 2026.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’affecter les résultats de la manière suivante :
- Au compte 1068 à hauteur de 21.318,16 euros pour la couverture du besoin de financement de la section d’investissement ;
- Le solde de 3.975,18 euros de l’excédent de fonctionnement 2025 sera affecté en report (R/002) en recettes de fonctionnement de l’année 2026.
M le Maire passe au vote : 0 abstention, 0 contre, la délibération portant sur l’affectation de résultat est adoptée.
Restes à réaliser
à reporter en
N+1
Section de Fonctionnement
Section de l'Investissement
Total des restes à réaliser à
reporter en N+1 0,00 0,00
Section de l'Investissement 59 136,94 37 818,78 -21 318,16
TOTAL CUMULE 301 974,98 305 950,16 3 975,18 8
4 - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE DU GOLF 2026
Rapporteuse : Mme SUBERCAZE
Mme SUBERCAZE expose le projet de budget primitif comme suit :
Le budget primitif est le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel. Il doit être voté par l’assemblée délibérante et il est transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation le cas échéant.
Le budget primitif se décompose en budget principal, qui retrace les opérations financières de la collectivité territoriale. Il se décompose ensuite en budgets annexes ainsi qu’un certain nombre de documents, les annexes, les délibérations d’affectation du résultat, les restes à réaliser, et certaines informations financières.
Le présent budget primitif 2026 a été établi par la majorité sortante. Nos contraintes de calendrier ne nous permettent pas d’adapter ce budget à notre projet municipal.
Il a été évoqué l’intérêt d’un audit financier. Si un audit financier est proposé, le budget sera modifié, au cours du même exercice, par vote de la même assemblée délibérante, par une ou plusieurs décisions modificatives.
L’année 2026, impactée par la guerre au Moyen-Orient, va contraindre les budgets de manière significative, notamment par l’impact de la hausse du prix du pétrole sur les matières premières, et d’autres contraintes sont à prévoir, notamment une stabilisation, voire une diminution des recettes fiscales.
Au titre du budget primitif du golf : la section de fonctionnement est équilibrée en recettes et en dépenses à 374 721 K €.
- Les charges à caractère général regroupent essentiellement les dépenses de consommation de fluides, les locations d’engins et de matériel, l’entretien des parcelles engazonnées, les cotisations pour les reversements de licences et adhésions des joueurs.
- Les charges de personnel sont inscrites à hauteur de 241 K €. Elles comprennent la part du reversement des salaires de la fin de l’exercice 2025 du budget communal.
Le personnel du golf est constitué de 2 agents affectés à l’entretien du golf ; n’ont pas été valorisées les interventions des services techniques ou des services ressources.
Les dépenses d’ordre pour la section de fonctionnement s’élèvent à 25 K €, et trouvent leur symétrique en recettes d’investissement.
Pour la section de fonctionnement, la principale recette de fonctionnement du budget du golf est constituée par les prestations de service liées aux activités d’achat de licences, de la location de matériel aux pratiquants, la vente de produits de la boutique.
Au titre de la section de fonctionnement, les ventes de produits fabriqués et prestations s’élèvent à Et 220 300 €, la subvention d’exploitation à 150 000 €.
Le résultat est reporté au titre du résultat positif, après affectation des résultats : 3975 € sont inscrits au R002. I1—- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| VUE D'ENSEMBLE A1 |
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 374 721,41 370 746,23
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
à RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' '
o DE _
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent)
ë REPORTE (2) 0,00 3 975,18
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 374 721.41 374 721,41
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
ï AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 25 204,84 46 523,00
E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
à RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ° ‘
& 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) 7 || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE s (2) 21 318,16 0,00
TOTAL DE LA SECTION
| D'INVESTISSEMENT (3) | 46 523,00 46 523,00 | TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | 421 244,41 421 244,41
9
Au titre de la section d’investissement, les immobilisations corporelles s’élèvent à 25 204 € : des dépenses réelles à 25204 €, constituées notamment par des dépenses d'équipement et de travaux, le renouvellement du matériel d'arrosage, la réfection des extérieurs autour du bâtiment d’accueil. Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2 |
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) | nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
011 | Charges à caractère général 96 994,30 0,00 108 506,57 0,00 108 506,57
012 | Charges de personnel, frais assimilés 176 281,00 0,00 241 000,00 0,00 241 000,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 10,00 0,00 10,00
Total des dépenses de gestion des services 273 275,30 0,00 349 516,57 0,00 349 516,57 66 | Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 273 275,30 0,00 349 516,57 0,00 349 516,57
023 | Virement à la section d'investissement (6) 16 355,70 20 084,13 0,00 20 084,13
042 | Opérat” ordre transfert entre sections (6) 10 900,00 5 120,71 0,00 5 120,71
043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 27 255,70 25 204,84 0,00 25 204,84
TOTAL 300 531,00 0,00 374 721,41 0,00 374 721,41
+
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 374 721,41 ||
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles {= RAR +
précédent (1) vote)
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 244 395,00 0,00 220 300,00 0,00 220 300,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 56 136,00 0,00 150 446,23 0,00 150 446,23
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 300 531,00 0,00 370 746,23 0,00 370 746,23
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 | 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 300 531,00 | 0,00! 370 746,23 0,00 370 746,23 042 | Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 | Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 | 0,00 0,00 0,00
TOTAL 300 531,00 0,00 370 746,23 0,00 370 746,23
+
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) | 3975,18 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 374721,41 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
25 204,84 dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de
l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042)
10 11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
budget (2) précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 18 500,31 0,00 25 204,84 0,00 25 204,84
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 18 500,31 0,00 25 204,84 0,00 25 204,84
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45. | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 18 500,31 0,00 25 204,84 0,00 25 204,84
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 18 500,31 0,00 25 204,84 0,00 25 204,84
+
| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 21 318,16 ||
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 46 523,00 ||
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote)
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
en affectation
23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et réserves
106 Réserves (7) 33 474,30 0,00 21 318,16 0,00 21 318,16
165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectat* (BA,régie) (5)
26 Participat® et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financiè
Total des recettes financières 33 474,30 0,00 21 318,16 0,00 21 318,16
45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pour le compte de
tiers (6)
11 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8)
Total des recettes réelles 33 474,30 0,00 21 318,16 0,00 21 318,16
d'investissement
021 | Virement de la section 16 355,70 20 084,13 0,00 20 084,13 d'exploitation (4)
040 | Opérat° ordre transfert 10 900,00 5 120,71 0,00 5 120,71
entre sections (4)
041 Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00
patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre 27 255,70 25 204,84 0,00 25 204,84
d'investissement
TOTAL 60 730, 0,00 46 523,00 0,00 46 523,00
+
I R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 46 523,00 ||
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres |
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le | DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 25 204,84
de la régie.(Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042)
12
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2311-1 et suivants,
Vu la délibération du conseil d’exploitation du golf en date du 24 avril 2026 et portant avis favorable quant
au budget annexe 2026.
Monsieur le Maire propose l’adoption du budget primitif 2026 tel que présenté en séance.
Suite à un échange, l’assemblée délibérante décide par 17 voix pour, 0 contre et 1 abstention :
- D’adopter le budget primitif du budget annexe du golf 2026 comme présenté ci- dessus.
Suite à l’exposé de Mme SUBERCAZE, M le MAIRE passe au vote, qui comporte une abstention, et 17 voix pour. Le budget primitif du golf est adopté.
5 - OUVERTURE D’UN EMPLOI SAISONNIER A LA REGIE GOLF DE LUCHON
Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’afin d’assurer le bon fonctionnement de la régie GOLF pour la période estivale 2026, il convient de procéder à l’ouverture d’un emploi saisonnier pour un emploi d’agent d’accueil-régie à 35 heures (grade adjoint administratif, catégorie C), pour la période du 08/07 au 31/08/2026.
Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation de la régie Golf de Luchon du 24 avril 2026,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’approuver l’ouverture de l’emploi saisonnier selon les modalités exposées en séance et de lui donner l’autorisation de signer le contrat correspondant et tous documents afférents.
M le MAIRE indique qu’il y a une modification par rapport au projet de délibération reçu, car le poste doit prendre effet au 08 juillet et non pas au 15 juillet.
En l’absence de question, M le MAIRE passe au vote ; la délibération est adoptée à l’unanimité. 13
6 – INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL : INSTALLATION DU CONSEIL D’EXPLOITATION, ELECTION
DU PRESIDENT et DU VICE-PRESIDENT DU CENTRE EQUESTRE, EN SEANCE DU CONSEIL
D’EXPLOITATION DU 24/04/2026
Rapporteur : M. Le Maire
M. le maire rappelle aux élus que les membres du conseil municipal - désignés par délibération n°
DEL20260027 du 3 avril 2026 afin de siéger au conseil d’exploitation du Centre Equestre sont les
suivants :
- Mme Vanessa BOMPART
- M. Cédric ROUFFIAC
- M. Marc LACOSTE
Et, pour les représentants d’usagers et/ou d’associations :
- Mme Sonia MOHRA
- Mme Audrey AMIAUD
M. le maire informe les élus que la première séance du conseil d’exploitation de la régie du centre
équestre s’est tenue le 24 avril 2026 afin de formaliser l’installation des membres, d’élire le président
et le vice-président.
M. le maire indique à l’assemblée que le conseil d’exploitation du centre équestre est en conséquence
ainsi constitué :
M. Sébastien DENARD, président du conseil d’exploitation de la régie à autonomie financière du centre
équestre.
M. Marc LACOSTE, vice-président du conseil d’exploitation de la régie à autonomie financière du centre
équestre.
Mesdames Vanessa BOMPART, Sonia MOHRA, Audrey AMIAUD et monsieur Cédric ROUFFIAC,
membres du conseil d’exploitation de la régie à autonomie financière du centre équestre.
M. le maire indique aux élus que – préalablement à tout examen en conseil municipal – les
délibérations relevant de la régie du centre équestre sont examinées pour avis en séance du conseil
d’exploitation.
Le conseil municipal prend acte.
7 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE EQUESTRE Rapporteuse : Mme SUBERCAZE
Mme SUBERCAZE présente la synthèse du compte financier unique 2025 du Budget annexe du centre équestre qui se présente ainsi qu’il suit : 14
Dépenses Recettes
Réalisation de l'exercice Section de Fonctionnement 189 834,98 191 050,14 Section de l'Investissement 9 430,97 2 802,40
Reports de l'exercice N-1 Section de Fonctionnement 28 776,00 Section de l'Investissement 27 254,40
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
199 265,95 249 882,94
Restes à réaliser à
reporter en N+1
Section de Fonctionnement
Section de l'Investissement
Total des restes à réaliser à
reporter en N+1 0,00 0,00
Résultat cumulé
Section de Fonctionnement 189 834,98 219 826,14
Section de l'Investissement 9 430,97 30 056,80
TOTAL CUMULE 199 265,95 249 882,94
Considérant que le compte financier unique 2025 est validé par le receveur municipal,
Considérant qu’il revient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur le compte financier unique présenté hors la présence du Maire, ainsi que du Maire sortant.
Considérant que la Présidence est alors confiée à M. Cédric ROUFFIAC (2ème adjoint) pour procéder à l’adoption de la présente délibération,
Vu la délibération du conseil d’exploitation du Centre Equestre en date du 24 avril 2026 et portant avis favorable quant à l’adoption du compte financier unique 2025 du budget annexe du Centre Equestre ;
M. le 2ème adjoint propose à l’assemblée de passer au vote.
Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité, approuve le compte financier unique 2025 du budget annexe du Centre Equestre.
Mme SUBERCAZE détaille les comptes et indique que le résultat cumulé s’élève à 50 616 €. Les principales dépenses sont les charges de personnel, d’un montant de 118 087 €.
- Les recettes d’exploitation consistent surtout en des ventes de produits fabriqués pour 98540 €, et subventions d’exploitation à hauteur de 91 833 €.
- Au niveau des dépenses d’investissement, les immobilisations corporelles s’élèvent à 9430 €. 15
- Les recettes d’investissement s’élèvent à 2802 €, les opérations d’ordre sont des transferts entre sections ; les ressources propres sont constituées par les amortissements au compte 28188.
Suite à cet exposé, M le MAIRE laisse la place à M ROUFFIAC et quitte la salle en compagnie de M AZEMAR.
M ROUFFIAC propose à l'Assemblée de passer au vote. 0 contre, 0 abstention. Le compte financier unique est adopté.
8 - AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE EQUESTRE 2025
Rapporteur : M. le Maire
L’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Financier Unique.
Considérant le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe du Centre Equestre qui fait apparaitre les éléments suivants :
- Ce compte financier unique ne présente pas de restes à réaliser ;
- Le résultat cumulé de la section d’investissement excédentaire s’élève à 20.625,83 euros,
- Le résultat cumulé de la section de fonctionnement excédentaire s’élève à 29.991,16 euros.
Dépenses Recettes
Réalisation de
l'exercice
Section de Fonctionnement 189 834,98 191 050,14
Section de l'Investissement 9 430,97 2 802,40
Reports de
l'exercice N-1
Section de Fonctionnement 28 776,00
Section de l'Investissement 27 254,40
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) 199 265,95 249 882,94
Restes à réaliser à
reporter en N+1
Section de Fonctionnement
Section de l'Investissement
Total des restes à réaliser à
reporter en N+1 0,00 0,00
Résultat cumulé
Section de Fonctionnement 189 834,98 219 826,14 29 991,16
Section de l'Investissement 9 430,97 30 056,80 20 625,83
TOTAL CUMULE 199 265,95 249 882,94 50 616,99 11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| VUE D'ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 195 237.83 165 246.67
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) ' ' E
+ + +
à RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' ’
[e] Dore : , R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent)
k REPORTE (2) 0,00 29 991,16
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 195 237,83 195 237,83
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
0 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 23 525,83 2 900,00
E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
à RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' '
& 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) 7 || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE (2) 0,00 20 625,83
s
TOTAL DE LA SECTION
| D'INVESTISSEMENT (3) | 23 525,83 23 525,83 TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | 218 763,66 218 763,66 |
16
Vu la délibération du conseil d’exploitation du Centre Equestre en date du 24 avril 2026 et portant avis favorable quant à l’affectation des résultats du compte financier unique 2025 au budget annexe du Centre Equestre 2026.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats de la manière suivante :
- Au compte R/001 à hauteur de 20.625,83 euros ;
- Au compte R/002 à hauteur de 29.991,16 euros de l’excédent de fonctionnement 2025.
En l’absence de question, M le MAIRE passe au vote ; la délibération est adoptée à l’unanimité.
9 - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE DU CENTRE EQUESTRE 2026
Rapporteuse : Mme SUBERCAZE
Mme SUBERCAZE expose le projet de budget primitif 2026 comme suit : Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2 |
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
011 | Charges à caractère général 68 965,00 0,00 72 327,83 0,00 72 327,83
012 | Charges de personnel, frais assimilés 161 968,00 0,00 120 000,00 0,00 120 000,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 | Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 10,00 0,00 10,00
Total des dépenses de gestion des services 230 933,00 0,00 192 337,83 0,00 192 337,83 66 | Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 | Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 | Dotations aux provisions et dépréciat" (4) 0,00 . 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d'exploitation 230 933,00 0,00 192 337,83 0,00 192 337,83 023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 042 | Opérat® ordre transfert entre sections (6) 2 901,00 2 900,00 0,00 2 900,00 043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre d'exploitation 2 901,00 2 900,00 0,00 2 900,00
TOTAL 233 834,00 0,00 195 237,83 0,00 195 237,83
+
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 195 237,83 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) | nouvelles (= RAR + précédent (1) vote) 013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 116 008,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 91 833,00 0,00 64 986,67 0,00 64 986,67
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 260,00 0,00 260,00
Total des recettes de gestion des services 207 841,00 0,00 165 246,67 0,00 165 246,67
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 207 841,00 | 0,00 165 246,67 0,00 165 246,67
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 | 0,00 0,00 0,00
TOTAL 207 841,00 165 246,67 0,00 165 246,67
+
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) || 29 991,16 ||
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 195 237,83 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
2 900,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de
l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042)
17 11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) budget (2)
précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 4 499,21 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 25 656,19 0,00 23 525,83 0,00 23 525,83
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 30 155,40 0,00 23 525,83 0,00 23 525,83
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA, régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 30 155,40 0,00 23 525,83 0,00 23 525,83
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 30 155,40 0,00 23 525,83 0,00 23 525,83
+
| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 23 525,83 ||
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote)
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
en affectation
23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et réserves
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectat* (BA,régie) (5)
26 Participat* et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pour le compte de
tiers (6)
18 Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
021 Virement de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'exploitation (4)
040 Opérat® ordre transfert 2 901,00 2 900,00 0,00 2 900,00
entre sections (4)
041 Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00
patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre 2 901,00 2 900,00 0,00 2 900,00
d'investissement
TOTAL 2 901 0,00 2 900,00 0,00 2 900,00
+
I R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 20 625,83 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 23 525,83 ||
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 2 900,00
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8)
de la régie. (Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042)
19
Mme SUBERCAZE indique que la principale recette de fonctionnement du budget du centre équestre est constituée par les prestations de services liées aux animations du centre équestre. Il s'agit des cours et des promenades. Son montant est proposé à hauteur de 100 000 euros. La subvention d’exploitation s’élève à 65 000 €.
Les dépenses de la section d'investissement sont les dépenses d'équipement et de travaux chapitre 23, représentées surtout par la réalisation des travaux au niveau de la dalle du hangar de stockage de la nourriture des chevaux.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2311-1 et suivants,
Vu la délibération du conseil d’exploitation du Centre Equestre en date du 24 avril 2026 et portant avis
favorable quant au budget annexe 2026.
Monsieur le Maire propose l’adoption du budget primitif 2026 tel que présenté en séance.
Suite à un échange, l’assemblée délibérante décide par 17 voix pour, 1 contre et 0 abstention :
- D’adopter le budget primitif du budget annexe du centre équestre 2026 comme présenté ci-
dessus.
Monsieur le Maire passe au vote. La délibération est adoptée avec une voix contre.
10 - OUVERTURE D’UN EMPLOI SAISONNIER A LA REGIE DU CENTRE EQUESTRE DE LUCHON Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’afin d’assurer le bon fonctionnement de la régie du centre équestre de Luchon pour la période estivale 2026, il convient de procéder à l’ouverture d’un emploi saisonnier pour la période du 15/06 au 15/09/2026. Dépenses Recettes
Réalisation de l'exercice | Section de Fonctionnement 71 575,68 520 493,21
| Section de l'investissement 15 564,31 70 059,97
Reports de l'exercice M-1 | Section de Fonctionnement | 80 072,69 |
| Section de l'investissement | 742 542,80 |
| TOTAL EXERCICE 87 139,99 1 413 174,67 | (réalisations + reports N-1)
20
L’agent recruté, en fonction du titre professionnel soit :
- Educateur-trice des Activités équestres à 35 heures (grade d’Educateur des A.P.S. catégorie B, rémunéré sur la base du 6ème échelon) ;
OU
- Accompagnateur-trice de Tourisme Equestre (ATE) à 35 heures, diplômé-e FFE niveau 4 (C.E. des Opérateurs des A.P.S. catégorie C).
Vu l’avis favorable du conseil d’exploitation de la régie du centre équestre de Luchon du 24 avril 2026
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’approuver l’ouverture de l’emploi saisonnier selon les modalités exposées en séance et de lui donner l’autorisation de signer le contrat correspondant et tous documents afférents.
Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité, approuve l’ouverture de l’emploi saisonnier selon les modalités exposées en séance et donne au Maire l’autorisation de signer le contrat correspondant et tous documents afférents.
11 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET ANNEXE DE L’EAU Rapporteuse : Mme SUBERCAZE
Mme SUBERCAZE présente la synthèse du compte financier unique 2025 du Budget annexe de l’eau qui se présente ainsi qu’il suit :
Considérant que le compte financier unique 2025 est validé par le receveur municipal,
Restes à réaliser à
reporter en N+1
Section de Fonctionnement
Section de l'Investissement
Total des restes à réaliser à
reporter en N+1 0,00 0,00
Résultat cumulé
Section de Fonctionnement 71 575,68 600 571,90
Section de l'Investissement 15 564,31 812 602,77
TOTAL CUMULE 87 139,99 1 413 174,67 | |
= LE
CT =
| | |
DE +
21
Considérant qu’il revient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur le compte financier unique présenté hors la présence du Maire, ainsi que du Maire sortant ;
Considérant que la Présidence est alors confiée à M. Cédric ROUFFIAC (2ème adjoint) pour procéder à l’adoption de la présente délibération,
M. Le 2ème adjoint propose à l’assemblée de passer au vote.
Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité, approuve le compte financier unique 2025 du budget annexe de l’eau.
Mme SUBERCAZE détaille les dépenses et les recettes. En l’absence de question, M le MAIRE laisse la présidence à M ROUFFIAC et sort de la salle en compagnie de M AZEMAR.
M ROUFFIAC passe au vote et le budget annexe de l’eau est adopté à l’unanimité. Messieurs DENARD et AZEMAR réintègrent leur place.
12 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
Rapporteuse : Mme SUBERCAZE
Mme SUBERCAZE présente la synthèse du compte financier unique 2025 du Budget annexe de l’assainissement qui se présente ainsi qu’il suit :
II - PRESENTATION GENERALE II
VUE D'ENSEMBLE - EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
Section de fonctionnement 169.727,63 437.980,66
Section d'investissement 95791,85 167.278,35
REPORTS DE
L'EXERCICEN-1
Report en section de fonctionnement
(002) 233.397,56
Report en section d'investissement (001) 509.988,89
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) 498.917,04 1.115.247,90
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1
Section de fonctionnement
Section d'investissement 89.172,00
TOTAL des restes à réaliser à reporter en
N+1 89.172,00 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement 403.125,19 437.980,66
Section d'investissement 184.963,85 677.267,24
TOTAL CUMULE 588.089,04 1.115.247,90 | |
|
| | |
| | |
22
Il est précisé à l’assemblée délibérante que ce compte financier unique présente des Restes à Réaliser (RAR) qui s’établissent ainsi :
RAR Dépenses : 89.172,00 €
RAR Recettes : 0,00 €
Le solde des Restes à Réaliser s’établissant à un montant déficitaire de 89.172,00 €, le besoin de financement de la section d’investissement est donc couvert.
Considérant que le compte financier unique 2025 est validé par le receveur municipal,
Considérant qu’il revient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur le compte financier unique présenté hors la présence du Maire, ainsi que du Maire sortant ;
Considérant que la Présidence est alors confiée à M. Cédric ROUFFIAC, 2ème adjoint pour procéder à l’adoption de la présente délibération,
Le 2ème adjoint propose à l’assemblée de passer au vote.
Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité, approuve le compte financier unique 2025 du budget annexe de l’assainissement.
Mme SUBERCAZE détaille les dépenses et les recettes.
En l’absence de question, M le MAIRE laisse la présidence à M ROUFFIAC et sort de la salle en compagnie de M AZEMAR.
M ROUFFIAC passe au vote et le budget annexe de l’assainissement est adopté à l’unanimité. Messieurs DENARD et AZEMAR réintègrent leur place.
13 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET ANNEXE DSP DES THERMES
Rapporteuse : Mme SUBERCAZE
Mme SUBERCAZE présente la synthèse du compte financier unique 2025 du Budget annexe DSP des Thermes qui se présent ainsi qu’il suit :
II - PRESENTATION GENERALE II
VUE D'ENSEMBLE - EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
Section de fonctionnement 91.729,98 30.000
Section d'investissement 1.153.277,41 1.207.667,41
REPORTS DE
L'EXERCICEN-1
Report en section de fonctionnement (002) 1.272.681,60
Report en section d'investissement (001) 128.925,16
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) 1.373.932,55 2.510.349,01
Section de fonctionnement | Dépenses Recettes |
| Réalisation de | Section de Fonctionnement| 14997952,34 | 14734 343,17 |
l'exercice | section de l'Investissement | 3 543 236,60 4190531,45 |
| Reports de | Section de Fonctionnement | 105 173,88 |
l'exercice N-1 | Section de l'investissement | 1 258 906,19 |
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
18 541 188,94 20 288 954,69
23
RESTES A REALISER
A REPORTER EN
N+1
Section d'investissement
TOTAL des restes à réaliser à reporter en
N+1 0,00 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement 91.729,98 1.302.681,60
Section d'investissement 1.282.202,57 1.207.667,41
TOTAL CUMULE 1.373.932,55 2.510.349,01
Il est précisé à l’assemblée délibérante que ce compte financier unique ne présente pas de Restes à Réaliser (RAR) ;
Considérant que le compte financier unique 2025 est validé par le receveur municipal,
Considérant qu’il revient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur le compte financier unique présenté, hors la présence du Maire et du Maire sortant ;
Considérant que la Présidence est alors confiée à M. Cédric ROUFFIAC, 2ème adjoint pour procéder à l’adoption de la présente délibération,
Le 2ème adjoint propose à l’assemblée de passer au vote,
Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité, approuve le compte financier unique 2025 du budget annexe DSP des Thermes.
Mme SUBERCAZE détaille les dépenses et les recettes.
En l’absence de question, M le MAIRE laisse la présidence à M ROUFFIAC et sort de la salle en compagnie de M AZEMAR.
M ROUFFIAC passe au vote et le budget annexe de l’assainissement est adopté à l’unanimité. Messieurs DENARD et AZEMAR réintègrent leur place.
14 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE Rapporteuse : Mme SUBERCAZE
Mme SUBERCAZE présente la synthèse du compte financier unique 2025 du Budget Principal de la commune qui se présent ainsi qu’il suit : 24
Restes à réaliser à
reporter en N+1
Section de Fonctionnement
Section de l'Investissement 648 409,63 399 520,00
Total des restes à réaliser à
reporter en N+1 648 409,63 399 520,00
Résultat cumulé
Section de Fonctionnement 14 997 952,34 14 839 517,05
Section de l'Investissement 4 191 646,23 5 848 957,64
TOTAL CUMULE 19 189 598,57 20 688 474,69
Il est précisé à l’assemblée délibérante que ce compte financier unique présente des Restes à Réaliser (RAR) qui s’établissent ainsi :
RAR Dépenses : 648.409,63 €
RAR Recettes : 399.520,00 €
Le solde des Restes A Réaliser s’établissant à un montant déficitaire de 248.889,63 €, le besoin de financement de la section d’investissement est donc couvert.
Considérant que le compte financier unique 2025 est validé par le receveur municipal,
Considérant qu’il revient à l’assemblée délibérante de se prononcer sur le compte financier unique présenté, hors la présence du Maire, ainsi que du Maire sortant ;
Considérant que la Présidence est alors confiée à M. Cédric ROUFFIAC, 2ème adjoint pour procéder à l’adoption de la présente délibération,
M. le 2ème adjoint propose à l’assemblée de passer au vote.
Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité, approuve le compte financier unique 2025 du budget principal de la commune.
Mme SUBERCAZE détaille les dépenses et les recettes.
En l’absence de question, M le MAIRE laisse la présidence à M ROUFFIAC et sort de la salle en compagnie de M AZEMAR.
M ROUFFIAC passe au vote et le budget annexe de l’assainissement est adopté à l’unanimité. Messieurs DENARD et AZEMAR réintègrent leur place.
15 - AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET ANNEXE DE L’EAU 2025
Rapporteuse : Mme SUBERCAZE
L’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Financier Unique.
Il est précisé à l’assemblée délibérante que ce compte financier unique ne comporte pas de restes à réaliser (RAR). 25
Considérant le Compte Financier Unique 2025 du budget principal du budget annexe de l’Eau qui fait apparaitre les éléments suivants :
- Le résultat cumulé de la section d’investissement excédentaire s’élève à 797 038,46 euros, - Le résultat cumulé de la section de fonctionnement excédentaire s’élève à 528 996,22 euros,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’affecter le résultat du budget annexe de l’eau 2025 selon les modalités exposées ci-dessus.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’affecter les résultats de la manière suivante :
- Reporter en section d’investissement le résultat à hauteur de 797 038,46 euros en R/001 ;
- Reporter en section de fonctionnement le résultat à hauteur de 528 996,22 euros en R/002.
Mme SUBERCAZE reprend le détail des chiffres indiqués dans les tableaux financiers.
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée d'affecter le résultat du budget annexe de l'eau selon les modalités exposées précédemment.
Après les explications de Mme SUBERCAZE, M le MAIRE demande s’il y a des questions et passe au vote.
Aucune personne ne s'abstient et personne n’est contre. L’affectation du résultat du budget annexe de l’eau est adoptée.
Dépenses Recettes
Réalisation de
l'exercice
Section de Fonctionnement 71 575,68 520 499,21
Section de l'Investissement 15 564,31 70 059,97
Reports de
l'exercice N-1
Section de Fonctionnement 80 072,69
Section de l'Investissement 742 542,80
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) 87 139,99 1 413 174,67
Restes à réaliser à
reporter en N+1
Section de Fonctionnement
Section de l'Investissement
Total des restes à réaliser à
reporter en N+1 0,00 0,00
Résultat cumulé
Section de Fonctionnement 71 575,68 600 571,90 528 996,22
Section de l'Investissement 15 564,31 812 602,77 797 038,46
TOTAL CUMULE 87 139,99 1 413 174,67 1 326 034,68 26
16 - AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT 2025 Rapporteuse : Mme SUBERCAZE
L’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Financier Unique.
Il est précisé à l’assemblée délibérante que ce Compte Financier Unique présente des restes à réaliser (RAR) qui s’établissent comme suit :
RAR Dépenses : 89.172 euros
RAR Recettes : 0,00 euros
Considérant que les restes à réaliser en dépenses et recettes font apparaître un déficit de financement de 89.172 euros qui est couvert par la situation excédentaire de la section d’investissement.
Considérant le Compte Financier Unique 2025 du budget principal du budget annexe de l’Assainissement qui fait apparaitre les éléments suivants :
- Le solde d’exécution de la section d’investissement excédentaire s’élève à 492.303,39 euros qu’il convient de reporter (R/001) sur l’année 2026 ;
- Le résultat cumulé de la section de fonctionnement excédentaire s’élève à 34.855,47 euros, qui sera affecté en report à la section de fonctionnement (R/002) sur l’année 2026 ;
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’affecter le résultat du budget annexe de l’Assainissement 2025 selon les modalités précisées ci-dessus.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’affecter le résultat du budget annexe de l’Assainissement 2025 selon les modalités précisées ci-dessus.
Mme SUBERCAZE détaille les montants portés dans les tableaux comptables et indique que M le Maire proposera à l'Assemblée d'affecter le résultat du budget annexe de l'assainissement 2025 selon ces modalités.
M le MAIRE demande s’il y a des questions et propose de passer au vote. Personne ne s'abstient et personne n’est contre.
L’affectation du résultat du budget annexe de l’assainissement est adoptée à l’unanimité.
17 - AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET ANNEXE DSP DES THERMES 2025
Rapporteuse : Mme SUBERCAZE
L’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Administratif.
Il est précisé à l’assemblée délibérante que ce compte financier unique ne comporte pas de restes à réaliser (RAR). 27
Considérant le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe DSP des Thermes qui fait apparaitre les éléments suivants :
Dépenses Recettes
Réalisation de
l'exercice
Section de Fonctionnement 91 729,98 30 000,00
Section de l'Investissement 1 153 277,41 1 207 667,41
Reports de l'exercice
N-1
Section de Fonctionnement 1 272 681,60
Section de l'Investissement 128 925,16
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) 1 373 932,55 2 510 349,01
Restes à réaliser à
reporter en N+1
Section de Fonctionnement
Section de l'Investissement
Total des restes à réaliser à
reporter en N+1 0,00 0,00
Résultat cumulé
Section de Fonctionnement 91 729,98 1 302 681,60 1 210 951,62
Section de l'Investissement 1 282 202,57 1 207 667,41 -74 535,16
TOTAL CUMULE 1 373 932,55 2 510 349,01 1 136 416,46
- Le résultat cumulé de la section d’investissement déficitaire s’élève à 74.535,16 euros,
- Le résultat cumulé de la section de fonctionnement excédentaire s’élève à 1.210.951,62 euros,
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’affecter les résultats de la manière suivante :
- Au compte 1068 à hauteur de 74.535,16 euros pour la couverture du besoin de financement de la section d’investissement ;
- Le solde de 1.136.681,60 euros de l’excédent de fonctionnement 2025 sera affecté en report (R/002) en recettes de fonctionnement de l’année 2026.
Suite à l’exposé de Mme SUBERCAZE, M le MAIRE demande s’il y a des questions et passe au vote de la délibération.
L’affectation du résultat du budget annexe des thermes est adoptée à l’unanimité. 28
18 - AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL 2025 Rapporteuse : Mme SUBERCAZE
L’article L. 2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du Compte Financier Unique.
Il est précisé à l’assemblée délibérante que ce compte financier unique présente des restes à réaliser (RAR) qui s’établissent comme suit :
RAR Dépenses : 648.409,63 euros
RAR Recettes : 399.520,00 euros
Considérant que les Restes à Réaliser en dépenses et recettes font apparaître un déficit de financement de 248.889,63 euros qui est couvert par la situation excédentaire de la section d’investissement.
Considérant le Compte Financier Unique 2025 du budget principal communal qui fait apparaitre les éléments suivants :
- Le solde d’exécution de la section d’investissement excédentaire s’élève à 1.657.311,41 € qu’il convient de reporter (R/001).
- Le résultat cumulé de la section de fonctionnement déficitaire s’élève à 158.435,29 euros, qui sera affecté en report à la section de fonctionnement (D/002).
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’affecter le résultat du budget principal communal 2025 selon les modalités exposées en séance.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’affecter le résultat du budget principal communal 2025 selon les modalités exposées en séance.
Mme SUBERCAZE ayant effectué la lecture des chiffres, M le MAIRE demande s’il y a des questions et propose de passer au vote. Zero abstention, zéro contre. Adoption de la délibération à l’unanimité.
19 – APPROBATION DE LA SURTAXE 2026 DU BUDGET ANNEXE DE L’EAU
Rapporteuse : Mme SUBERCAZE
Mme SUBERCAZE rappelle aux élus la nécessité de délibérer concernant la surtaxe 2026 du budget annexe de l’Eau.
La lecture du budget Eau 2026 démontre que son équilibre, tant en section d’exploitation qu’en section d’investissement, est assuré sans que la commune procède au versement d’une subvention d’équilibre qui s’analyserait en un surfinancement de ce budget par le budget principal.
Pour autant, le maintien d’une surtaxe sur le budget annexe de l’eau en 2026 est motivé par la nécessité de consolider l’autonomie de ce budget, notamment sur sa section d’exploitation, mais aussi d’en assurer un niveau d’équilibre suffisant.
Il est donc proposé d’établir la surtaxe sur l’eau ainsi qu’il suit : 29
Tranches de consommation Montant surtaxe au m3
T1 - 0-60 m3 - €
T2 - 60- 12 000 m3 - €
T3 - 12 000 m3 à 25 000 m3 0.70 €
T4 - > 25 000 m3 0.70 €
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de retenir ces montants pour l’année 2026.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de retenir ces montants pour l’année 2026.
Mme SUBERCAZE poursuit : La lecture du budget eau 2026 démontre que son équilibre en section d'exploitation et en section d'investissement est assuré, comme nous l'avons vu tout à l'heure, sans que la commune procède au versement d'une subvention d'équilibre.
Pour autant, le maintien d'une surtaxe malgré cet équilibre sur le budget annexe de l'eau en 2026 est motivé par la nécessité de consolider l'autonomie de ce budget, notamment sur sa section d'exploitation, également pour en assurer un niveau d'équilibre suffisant.
Il n'y a pas de surtaxe pour les 2 premières tranches de consommation. En ce qui concerne la 3ème tranche, la surtaxe est de 0,70 et est similaire pour la 4ème tranche.
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée délibérante de retenir le montant de 0,70 pour les surtaxes de l'eau de l'année 2026 et demande s’il y a des questions.
M AZEMAR intervient : Juste une remarque, la surtaxe de 0,70€ au mètre cube ne concerne, vous l'avez compris, que des consommations industrielles extrêmement importantes et qui, par leur niveau, peuvent amener des besoins d'investissements futurs. Donc c'est la raison pour laquelle on avait mis cette surtaxe uniquement sur des consommations hyper industrielles.
M le MAIRE remercie pour ces précisions et demande s’il y a d’autres observations. Il propose ensuite de passer au vote de cette délibération qui est adoptée à l’unanimité.
20 - APPROBATION DE LA SURTAXE 2026 DU BUDGET ANNEXE DE L’ ASSAINISSEMENT Rapporteuse : Mme SUBERCAZE
Mme SUBERCAZE rappelle aux élus la nécessité de délibérer concernant la surtaxe 2026 du budget annexe de l’Assainissement.
La lecture du budget Assainissement 2026 démontre que son équilibre, tant en section d’exploitation qu’en section d’investissement, est assuré sans que la commune procède au versement d’une subvention d’équilibre qui s’analyserait en un surfinancement de ce budget par le budget principal.
Pour autant, le maintien d’une surtaxe sur le budget annexe de l’assainissement en 2026 est motivé par la nécessité de consolider l’autonomie de ce budget, mais aussi d’en assurer un niveau d’équilibre suffisant.
Il est donc proposé, pour l’année 2026 d’établir la surtaxe ainsi qu’il suit : 11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
(3)
VUE D'ENSEMBLE A1 |
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
M
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 744 938,47 215 942,25
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
à RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' ‘
o . _
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent)
ë REPORTE (2) 0,00 528 996,22
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 744 938,47 744 938.41 30
Tranches de consommation
Montant surtaxe
/m3
PV T1 - 0-60 m3 0.20 €
PV T2 - 60- 12 000 m3 0.20 €
PV T3 - 12 000 m3 à 25 000 m3 1.00 €
PV T4 - > 25 000 m3 1.50 €
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de retenir ces montants pour l’année 2026.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de retenir ces montants pour l’année 2026.
Mme SUBERCAZE reprend la parole : Le budget annexe de l’assainissement 2026 est en équilibre, tant en section d'exploitation qu'en section d'investissement. Les données sont similaires, puisque la subvention d'équilibre existe et la commune a besoin de procéder au versement d'une subvention complémentaire.
Mais le maintien de la surtaxe assurera un niveau d'équilibre suffisant. Il est donc proposé pour 2026 d'établir la surtaxe ainsi que cela est détaillé dans le tableau des tranches de consommation.
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée délibérante de retenir ces 4 montants pour la surtaxe de l’année 2026.
M le MAIRE demande s’il y a des questions et propose ensuite de passer au vote de cette délibération qui est adoptée à l’unanimité.
21 - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE EAU 2026
Rapporteur : Mme SUBERCAZE
Mme SUBERCAZE expose le projet de budget primitif 2026 comme suit : INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT
0 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 1 541 719,99 744 681,53
E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
à RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' '
8 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) T SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
s (2) 0,00 797 038,46
TOTAL DE LA SECTION
| D'INVESTISSEMENT (3) | 1 541 719,99 1541 719,99 | TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | 2 286 658,46 2 286 658,46 |
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2 |
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)
011 Charges à caractère général 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 18 757,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 4 596,82 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 24 553,82 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 329,89 0,00 256,94 0,00 256,94
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 24 883,71 0,00 256,94 0,00 256,94
023 | Virement ä la section d'investissement (6) 458 517,00 681 893,56 0,00 681 893,56
042 | Opérat° ordre transfert entre sections (6) 71 720,00 62 787,97 0,00 62 787,97
043 | Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 530 237,00 744 681,53 0,00 744 681,53
TOTAL 555 120,71 0,00 744 938,47 0,00 744 938,47
+
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 744 938,47 ||
31 RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 58 635,02 0,00 106 000,00 0,00 106 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 95 355,25 0,00 95 355,25
75 Autres produits de gestion courante 402 086,00 0,00 260,00 0,00 260,00
Total des recettes de gestion des services 460 721,02 0,00 201 615,25 0,00 201 615,25
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 460 721,02 201 615,25 0,00 201 615,25
042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 14 327,00 14 327,00 0,00 14 327,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 14 327,00 | 14 327,00 0,00 14 327,00
TOTAL 475 048,02 215 942,25 0,00 215 942,25
+
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) | 528 996,22 ||
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 744 938,47 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
730 354,53 || dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
D'INVESTISSEMENT (8) capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de
l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042)
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) budget (2)
précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 100 000,00 0,00 73 000,00 0,00 73 000,00
21 Immobilisations corporelles 23 000,00 0,00 869 196,47 0,00 869 196,47
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 354 000,00 0,00 583 885,85 0,00 583 885,85
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 477 000,00 0,00 1 526 082,32 0,00 1 526 082,32
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 238,00 0,00 1 310,67 0,00 1 310,67 18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1 238,00 0,00 1 310,67 0,00 1 310,67
45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 478 238,00 0,00 1 527 392,99 0,00 1 527 392,99
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 14 327,00 14 327,00 0,00 14 327,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 14 327,00 14 327,00 0,00 14 327,00
TOTAL 492 565,00 0,00 1 541 719,99 0,00 1 541 719,99
+
| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 541 719,99 | 32 RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote)
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
en affectation
23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et réserves
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus
18 Compte de liaison u 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectat” (BA,régie) (5)
26 Participat* et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pour le compte de
tiers (6)
33
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2311-1 et suivants,
Monsieur le Maire propose l’adoption du budget primitif 2026 comme présenté en séance.
Suite à un échange, l’assemblée délibérante décide par 17 voix pour, 1 contre et 0 abstention :
- D’adopter le budget primitif du budget annexe de l’eau 2026 comme présenté ci-dessus.
Mme SUBERCAZE précise que, au titre du budget primitif 2026, du budget annexe de l'eau, l'instruction comptable est la M4 qui est applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial, dont l'activité est assujettie à la TVA. Tous les montants sont inscrits hors taxe.
M le MAIRE demande s’il y a des questions et propose ensuite de passer au vote de cette délibération qui est adoptée à 17 voix pour, et une voix contre.
22 - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2026
Rapporteuse : Mme SUBERCAZE
Mme SUBERCAZE expose le projet de budget primitif 2026 comme suit : | 11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | VUE D'ENSEMBLE Aî
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 223 416.47 188 561,00
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) ' ’ E
+ + +
à RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' '
[e) DS _ R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) ï REPORTE (2) 0,00 34 855,47
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION | 223 416.47 223 416.47 (3) Li Li
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
. AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 654 702,86 162 399,47
E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
à RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' '
& 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) 7 || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2) 0,00 492 303,39 S
TOTAL DE LA SECTION
| D'INVESTISSEMENT (3) | 654 702,86 654 702,86 | TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | 878 119,33 878 119,33
34 11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2 |
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)
011 | Charges à caractère général 0,00 0,00 38 987,00 0,00 38 987.00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 18 758,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 18 758,00 0,00 58 987,00 0,00 58 987,00
66 Charges financières 2 587,10 0,00 2 030,00 0,00 2 030,00
67 | Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 | Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 VU 0,00 0,00 0,00 69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d'exploitation 21 345,10 0,00 61 017,00 0,00 61 017,00 023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 042 | Opérat* ordre transfert entre sections (6) 180 447,02 162 399,47 0,00 162 399,47 043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre d'exploitation 180 447,02 162 399,47 0,00 162 399,47 TOTAL 201 792,12 0,00 223 416,47 0,00 223 416,47 +
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 223 416,47 ||
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
budget réaliser N-1 (2) | nouvelles (= RAR + précédent (1) vote) 013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 133 546,00 0,00 135 000,00 0,00 135 000,00 73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Subventions d'exploitation 247 082,68 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 381 628,68 0,00 135 000,00 0,00 135 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 135 000,00 0,00 135 000,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 53 561,00 0,00 53 561,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 53 561,00 0,00 53 561,00
TOTAL 188 561,00 0,00 188 561,00
+
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 34 855,47 ||
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 22341647 ||
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
108 838,47 || dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de
l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042)
35 11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
budget (2) précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
21 Immobilisations corporelles 126 202,00 0,00 463 707,16 0,00 463 707,16
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 305 000,00 0,00 67 234,70 0,00 67 234,70
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 431 202,00 0,00 590 941,86 0,00 590 941,86
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 9 626,00 0,00 10 200,00 0,00 10 200,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 9 626,00 0,00 10 200,00 0,00 10 200,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 440 828,00 0,00 601 141,86 0,00 601 141,86
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 53 561,00 53 561,00 0,00 53 561,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 53 561,00 53 561,00 0,00 53 561,00
TOTAL 494 389,00 0,00 654 702,86 0,00 654 702,86
+
| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 654 702,86 ||
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote)
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 en affectation
23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cours
Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et réserves
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectat* (BA,régie) (5)
26 Participat® et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financiè
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pour le compte de
tiers (6)
36 Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
021 Virement de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'exploitation (4)
040 | Opérat* ordre transfert 180 447,02 162 399,47 0,00 162 399,47 entre sections (4)
041 Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00
patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre 180 447,02 162 399,47 0,00 162 399,47
d'investissement
TOTAL 180 447, 162 399,47 0,00 162 399,47
+
| R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 492 303,39 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 654 702,86 ||
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 108 838,47
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8)
de la régie.(Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042)
37
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2311-1 et suivants,
Monsieur le Maire propose l’adoption du budget primitif 2026 comme présenté en séance.
Suite à un échange, l’assemblée délibérante décide par 17 voix pour, 1 contre et 0 abstention :
- D’adopter le budget primitif du budget annexe de l’assainissement 2026 comme présenté ci-
dessus.
Mme SUBERCAZE indique qu’en ce qui concerne le budget annexe de l’assainissement, c'est encore l'instruction comptable M4 qui s’applique aux services publics locaux en caractère industriel et commercial.
Mme SUBERCAZE détaille les chiffres indiqués et précise que la principale recette d'exploitation du budget annexe de l'assainissement est constituée par le versement de la redevance du concessionnaire Suez pour 135 000 €.
Après avoir détaillé les dépenses et recettes de la section d'investissement, elle précise que les dépenses importantes sont celles d'équipement et de travaux :
- 60 000 € pour réaliser le Schéma directeur de l'assainissement,
- Ou encore 463 000 € pour les travaux de réhabilitation du port racleur de la station d'épuration. - Et 67 000 € en vue des travaux d'électrification de la pompe de raccordement du restaurant de la Guinguette au réseau d'assainissement.
M le MAIRE demande s’il y a des questions et propose ensuite de passer au vote de cette délibération qui est adoptée à 17 voix pour, et une voix contre. 11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| VUE D'ENSEMBLE A1 |
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 1 166 416.46 30 000.00
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) ’ ’ E
| + + +
à RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' '
[e] DE _ R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) ' REPORTE (2) 0,00 1 136 416,46
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 1166 416,46 1 166 416,46
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
ï AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 1 091 636,46 1 166 171,62
E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
à RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ' ’
& 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) 7 || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
s (2) 74 535,16 0,00
TOTAL DE LA SECTION | D'INVESTISSEMENT (3) | 1 166 171,62 1 166 171,62
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | 2 332 588,08 2 332 588,08
38
23 - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET ANNEXE DSP DES THERMES 2026
Rapporteuse : Mme SUBERCAZE
Mme SUBERCAZE expose le projet de budget primitif 2026 comme suit : 11 —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2 |
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote)
011 | Charges à caractère général 14 999,77 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00
012 | Charges de personnel, frais assimilés 49 296,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 64 295,77 0,00 70 000,00 0,00 70 000,00
66 Charges financières 13 046,83 0,00 4 780,00 0,00 4 780,00
67 Charges spécifiques 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 | Dotations aux provisions et dépréciat* (4) 0,00 nl 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d'exploitation 157 342,60 0,00 74 780,00 0,00 74 780,00 023 | Virement ä la section d'investissement (6) 1 145 339,00 1 091 636,46 0,00 1 091 636,46 042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 043 | Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre d'exploitation 1 145 339,00 1 091 636,46 0,00 1 091 636,46
TOTAL 1 302 681,60 0,00 1 166 416,46 0,00 1 166 416,46
+
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 14166 416,46 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +
précédent (1) vote)
013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
Total des recettes de gestion des services 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 30 000,00 [oo 30 000,00 0,00 30 000,00 042 | Opérat* ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 | Opérat* ordre intérieur de la section (6) cul 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 D 0,00 0,00 0,00
TOTAL 30 000,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
+
R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) | 1136 416,46 |
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1166 416,46 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
1 091 636,46 || dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de
l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042)
39 11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3 |
DEPENSES D'’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)
budget (2)
précédent (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 276 636,46 0,00 276 636,46
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 276 636,46 0,00 276 636,46
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 74 536,00 0,00 815 000,00 0,00 815 000,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1078 742,25 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 1153 278,25 0,00 815 000,00 0,00 815 000,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 1 153 278,25 0,00 1 091 636,46 0,00 41 091 636,46
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 153 278,25 0,00 1 091 636,46 0,00 1 091 636,46
+
| D 001 SOLDE DEFICITAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 74 535,16 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1166171,62 ||
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL
budget précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote)
13 Subventions 1078 742,25 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées (hors 165)
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
en affectation
23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours
Total des recettes 1078 742,25 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement
10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et réserves
106 Réserves (7) 128 925,16 0,00 74 535,16 0,00 74 535,16
165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus
18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectat” (BA,règie) (5)
26 Participat* et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières
Total des recettes financières 128 925,16 0,00 74 535,16 0,00 74 535,16
45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pour le compte de
tiers (6)
40 Total des recettes réelles 1 207 667,41 0,00 74 535,16 0,00 74 535,16
A’investissement
021 Virement de la section 1 145 339,00 1 091 636,46 0,00 1 091 636,46
d'exploitation (4)
040 Opérat° ordre transfert 0,00 0,00 0,00 0,00
entre sections (4)
041 Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00
patrimoniales (4)
Tox des recettes d'ordre 1 145 339,00 1 091 636,46 0,00 1 091 636,46
l'investissement
TOTAL 2 353 006,41 0,00 1 166 171,62 0,00 1 166 171,62
+
I R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D'INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 ||
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 1166 171,62 ||
Pour information :
Il s’ag pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
corres ndant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les di renses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DEGAGE PAR LA SECTION DE 1 091 636,46
rembo ‘sement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8)
delar Jie. (Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042)
41
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2311-1 et suivants,
Monsieur le Maire propose l’adoption du budget primitif 2026 comme présenté en séance.
Suite à un échange, l’assemblée délibérante décide par 17 voix pour, 1 contre et 0 abstention :
- D’adopter le budget primitif du budget annexe des Thermes 2026 comme présenté ci- dessus.
Mme SUBERCAZE indique que ces budgets primitifs prennent en compte les recommandations de la chambre régionale des comptes. Les budgets n'intègrent pas la fiscalité directe locale.
Mme SUBERCAZE précise que les dépenses les plus importantes comprennent les dépenses de consommation de l'eau de refroidissement de l'établissement thermal pour 70 000 €,
Par ailleurs la principale recette de fonctionnement du budget des thermes est constituée par la redevance annuelle versée par le délégataire au budget des thermes, soit 30 000 €.
En section d'investissement, Mme SUBERCAZE apporte l’information d’une dépense importante qui consiste en :
o - dépenses d'équipement et de travaux pour 276 000 €. Il s'agit de réaliser les travaux de restauration de la conduite de la prise d'eau de la Pique qui alimente cet établissement thermal,
o - dépenses financières par le remboursement du capital de 3 emprunts qui ont été contractés antérieurement pour couvrir les investissements et remboursements réalisés auprès de l'AFL, l'Agence France Locale.
M le MAIRE demande s’il y a des questions et propose ensuite de passer au vote de cette délibération qui est adoptée à 17 voix pour, et une voix contre. 42
24 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES 2026
Rapporteur : M. Le Maire
Vu les dispositions du code général des impôts, notamment les dispositions de l’article 1636 B sexies et
suivants,
Il est proposé à l’assemblée délibérante de maintenir également pour l’année 2026, les mêmes taux, à
savoir :
TAXES Taux 2024 en % Taux 2025 en % Taux 2026 en %*
Taxe Foncière sur Patrimoine Bâti (TFPB) 51.30 51.30 51.30 Taxe Foncière sur Patrimoine Non Bâti
(TFPNB) 84.28 84.28 84.28
Taxe d'Habitation (TH) 17.40 17.40 17.40
*Taux de référence Etat 1259 de 2025.
Les produits de fiscalité attendus sont mentionnés dans l’état 1259 annexé à la présente délibération et
seront reportés au budget primitif 2026 soumis à l’approbation de l’assemblée délibérante.
Suite à un échange, l’assemblée délibérante à l’unanimité décide :
- De maintenir les taux au même niveau que ceux de 2025, c’est-à-dire d’approuver les taux
suivants :
• 51.30 % pour la TFB ;
• 84.28% pour la TFNB ;
• 17.40 % pour la taxe d’habitation.
Après avoir détaillé le projet de délibération, M le MAIRE, en l’absence de remarque, passe au vote. Le maintien des taux d’imposition pour l’année 2026 est adopté à l’unanimité.
25 - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL 2026
Rapporteuse : Mme SUBERCAZE
Mme SUBERCAZE expose le projet de budget primitif 2026 comme suit : |00‘020ZZÿLL|S8aINuN2jJuUSWaUUONRLUO}2psesuadapS2P|P10L
008996+8008996r800‘0008996+8C6'88298891p10,pSesusdapSap18J0L UO28S 00000'000000'0000E/8PANSUSJUI81pJOSUONEI8dO£r0 (+)suon2es 00'2996r800'8996r8000008996r8£6282908aus‘SUB21p10SUOYEI8dOcr0 JUSWSSSISSAULD 00000'0000000000uUOIpSSE]EJUSWSIIA€cO C9'C}218€C9'C}218200‘0C9'C+218200‘000'‘000‘LCS06salarueuySesuadepSap18101 (3y eun,p 000ape2|Suep)sanAgldulsasuadeq[ét (£) (saneye6pnq-wues) suoneraidep €9'€+z06€9'€+c0600'0€9'€rc0600‘0‘SUOISIAOJdXNESU0IEJ0Q89 00006Z00'006Z00'000006&00‘000'98£ZO+(£)senbynedsss6rey919 0000056400'00056400'00000056400000'GpL8pLsaJeueuSa61Eu999 80°CZZL8LOL80'CZZL8LOL00‘000‘080'CZZL8EOL00‘000'0L6‘686OSLOLS99IAI9SS9pUOnSaBapsesusdepSap[2101 Sn|2.P 06‘+90OGCL06‘+90OGCL00'000'006‘#90OGCL00‘000000‘0G0€SkLuonsa63psaG1eu2sannyG9 00‘000'000‘000'000'‘000'‘000000‘0IWàepsuonesueNn6sy/VSH110 00'000'000‘000'000'‘000'000000‘0vdv910 00000OLE00'000OLE00'000000OLE00000‘€YZ£OLSynpoidapsuoyenusy\y#10 (€)sanuisse ST'IOT+Ir9ST'LOC+i+900'0GT'LOCpit9000€r'9ltOIZ9Sie}jepeuuosiedapseGieu7zI0 L2'+C9SECLLL2'#C9SECEE00‘000‘0L2‘+C98LCLE00‘000'0#8'S0C886LL71V1OL H+1=II3%aun,p31pe9Il(2)aneye6pnqI
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Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2311-1 et suivants,
Monsieur le Maire propose l’adoption du budget primitif 2026 comme présenté en séance.
Suite à un échange, l’assemblée délibérante décide par 14 voix pour, 4 contre et 0 abstention :
- D’adopter le budget primitif du budget principal de la commune 2026 comme présenté ci- dessus.
Mme SUBERCAZE indique que le budget est soumis à l'instruction comptable M57 applicable aux collectivités territoriales.
Ce budget prend en compte toutes les recommandations de la chambre régionale des comptes en limitant les dépenses et en valorisant au mieux les recettes possibles.
La section de fonctionnement est équilibrée en recettes et en dépenses à 11 millions €.
Les dépenses réelles pour la section de fonctionnement s’élèvent à 10 millions d’€ contre 11 millions € au budget primitif [2025] et enregistrent donc une baisse de 1,45%. Il s'agit notamment des charges à caractère général, des charges de personnel, des autres charges de gestion courante et des charges financières, quelques charges exceptionnelles pour 2500,00 € et les dotations aux provisions pour 90 000 €.
Au niveau des charges à caractère général, ce sont surtout les charges de fonctionnement courant des services, l'achat de fluides, l'entretien et la réparation des bâtiments, la voirie, le matériel roulant et les réseaux. Les principaux postes de dépenses sont :
- 482 K€ constituées par les fournitures non stockables : eau potable, électricité et gaz,
- 375 K€ : entretien des réseaux, maintenance des équipements, entretien et réparation sur les bâtiments, la voirie.
- La sous-traitance pour 367 K€, contrats de maintenance des équipements
- 253 K€ pour couvrir les dépenses liées aux animations et à l'événementiel
- 112 K€ pour les contrats d'assurance de la collectivité,
- Les fournitures administratives pour 160 K€,
- Les locations mobilières ou tout petit matériel informatique, les imprimantes pour 120 K€
- Les abonnements à la documentation technique pour 30 K€.
- Les charges de personnel représentent 6,4 millions, le montant est quasi identique à 2025. C'est une volonté de maîtriser les dépenses. Les dépenses de personnel tiennent compte des titularisations et des augmentations obligatoires.
Les autres charges de gestion courantes, donc essentiellement :
- Les subventions versées aux budgets annexes :
o L’eau, 95 K€, 48
o Le budget de la régie du golf 150 K€,
o Le centre équestre 65 K€ sous couvert des recommandations de la chambre régionale des comptes,
- Le montant de la subvention aux associations locales pour 255 K€,
- Celui du CCAS (centre communal d'action sociale) pour 226 K€.,
- Nous avons inscrit les contributions au syndicat départemental d'électricité de la Haute- Garonne pour 32K euros,
- Les montants relatifs aux indemnités de fonction, frais de mission, cotisations de sécurité sociale et formation des élus pour 150 K€,
- Les autres montants concernent la contribution au service incendie, la subvention aux commerçants pour l'opération façades et vitrines, Petites villes de demain,
- Les charges financières pour 195 K€ sur les intérêts à régler à échéance,
- Le solde des intérêts courus non échus pour 20 K€,
- Les titres annulés en charges exceptionnelles ainsi que les dotations aux provisions : dépréciation pour 90 K€ en prévision d'un risque de condamnation de la ville suite au contentieux avec la société « Technique Performance Faisabilité ».
- Les dépenses d'ordre pour la section de fonctionnement s'élèvent à 850 000 € contre 3,8 millions au budget primitif 2025, qui comprenaient à l'époque la vente de l'EHPAD ERA CASO.
Donc le montant en 2026 comprend la dernière annuité des charges à étaler de la dette des thermes antérieure à 2022, ainsi que les dotations aux amortissements pour 854 K€ dépense qui trouve son symétrique, en recettes d'investissement.
Le résultat reporté pour 158435 € inscrit au résultat de fonctionnement.
Les recettes de fonctionnement constituées notamment par des contributions directes :
- Les recettes réelles :
o Les ventes de prestations,
o Atténuation de charges,
o Les produits issus de la fiscalité au chapitre 73 pour 8,2 millions d'euros, dont taxe d'habitation sur les logements vacants et résidences secondaires pour 5,6 millions.
o Et la taxe foncière sur les propriétés bâties, notamment non bâties, moins importante,
o Il est proposé d'inscrire un montant de 2,2 M € au titre de l'attribution de compensation versée par la communauté de communes, 49
o Un montant de 350 K€ est inscrit, (c'est le même montant que 2025) relatif à la taxe additionnelle aux droits de mutation,
o Et 50 K€ proposés au titre du Fonds national de péréquation,
o 4 K€ en prévision de droits de places.
- Nous avons les ventes de prestations : l'occupation du domaine public, les billetteries liées aux animations, les festivités, le sport, les droits de places, les loyers, le reversement des salaires du centre équestre, du poste des écoles et le remboursement de frais de fluides pour 387 K€.
- Des atténuations de charges pour 266 K€ sur les remboursements sur rémunération du personnel, des cotisations syndicales et des cotisations des personnels titulaires détachés à la société Enedis.
- Les dotations et participations pour un montant global de 1,9 M €, dotation globale de fonctionnement, dotation de solidarité rurale qui concernent les versements de l'État au titre de la compensation des exonérations d'impôts locaux,
- 250 K€ prévus dans le cadre de la participation des communes pour les enfants inscrits à la cantine scolaire communale, au titre toujours du programme de « Petites villes de Demain », et le montant inclut également la subvention de la région pour la « Fête des Fleurs » au 747.
- Les autres produits de gestion courante, le compte 75 : 515 K€ de produits divers de gestion courante, des loyers des sites communaux, notamment la Guinguette, le restaurant du golf ou la réserve de la Pique, le loyer versé par la trésorerie et la gendarmerie,
- 250 K€ prévus pour les divers remboursements de la part de l'URSSAF, ainsi que la redevance versée par les occupants du terrain de stationnement des camping-cars à Badech.
- Les recettes d'ordre, subventions d'équipements perçues qui doivent faire l'objet d'un amortissement pour 60 K€ pour 2026, qui trouve son symétrique en dépenses d'ordre d'investissement.
- Ainsi qu'est inscrite dans le budget primitif, la vente du terrain rue Albert Camus au service départemental d'incendie et de secours pour 57 K€.
Un état détaillant les effectifs de la collectivité a été porté en annexe.
La section d'investissement est proposée en équilibre en dépenses et en recettes à 2,7 M contre 4 M en 2025, 648 K€ inscrits en RAR, Restes à réaliser.
Les dépenses réelles pour 1,9 M€, sont notamment des dépenses d'équipement et de travaux, des dépenses financières, les restes à réaliser et des dépenses d'ordre :
- Pour les restes à réaliser, 648 000 € au titre des opérations en cours de réalisation :
o L’aménagement de la cuisine du Fairway au golf,
o Divers aménagements des bâtiments municipaux, la halle du marché, l'église, des cabanes pastorales du Pesson, Sacroux et Roumingau,
o Le programme ADAPT 2021 et 2022,
o L’aménagement des abords du cynodrome pour la maison de santé, 50
o Ainsi que l'installation de jeux acrobatiques au lac de Badech.
- Les dépenses financières au chapitre 16.2 pour 659 K€ correspondent au remboursement des emprunts qui ont été contractés depuis 2011 pour couvrir la section des dépenses d'investissement.
- Les dépenses réelles pour 1,9 M € : des dépenses d'équipement et de travaux.
- Au niveau des immobilisations en cours :
o 37 K€ prévus pour la réalisation des travaux liés au programme ADAPT 2022 o Pour les immobilisations corporelles : 1,7 M pour divers travaux et aménagements dont voici le détail :
▪ Mise en sécurité des bâtiments pour 775 K€,
▪ Le programme ADAPT 2021 pour 10 K€,
▪ Divers travaux courants pour 21 K€,
▪ L’aménagement de la halle du marché 55 K€,
▪ 25.6 K€ pour l'aménagement du casino,
▪ 85 K€ pour le renouvellement obligatoire du matériel informatique,
▪ 6.66 K€ pour la poursuite de l'aménagement du complexe de la Pique ▪ 40 K€ pour le tennis,
▪ 40 K€ pour la réalisation du schéma directeur de l'eau potable, dépense obligatoire, ▪ Et 35 K€ pour l'acquisition du matériel nécessaire aux services municipaux.
o Et les immobilisations incorporelles :
▪ 145K euros pour réaliser l'étude du torrent de Palès, des travaux qui seront suivis par l'ONF, ▪ Le schéma directeur de l'eau pluviale
▪ L’étude pour l'aménagement de la place du marché
▪ La finalisation de l'étude de la réhabilitation du parvis de la gare.
o Enfin, il y a également des opérations nouvelles :
▪ La rénovation des tribunes du stade Jean Peyrafitte,
▪ Le renouvellement P2 P3 des réseaux de gaz,
▪ L’amélioration du chauffage des cuves de la blanchisserie,
▪ L’installation d'une borne monétique devant la gendarmerie.
- Pour les recettes, les subventions d'investissement s'élèvent à :
o 225 K€ en provenance de la région pour le solde de l'opération de la cabane du Pesson, pour les travaux des autres cabanes.
o La dotation et fonds divers pour 112 K€ au titre du FCTVA, fonds de compensation de la TVA
o Des recettes d'ordre pour 1150K euros,
o Les restes à réaliser pour 152 174.
- Et le résultat reporté pour 1 258 906 € inscrit au titre du résultat reporté - Des subventions d’investissement attendues pour 225 K€
M le MAIRE remercie Mme SUBERCAZE et demande si quelqu’un veut intervenir. 51
M AZEMAR prend la parole : Je voulais juste, d'une manière générale, redire ce que j'ai dit au précédent conseil sur les caractéristiques du budget principal de la ville de Luchon qui est soumis, j'ai presque envie de dire, malgré lui, à des faiblesses structurelles très importantes, tant en recettes qu'en dépenses.
Et faire bouger ces faiblesses se fait sur le long terme. On peut vous certifier qu’il faut beaucoup de travail pour faire bouger, modifier ces faiblesses.
Au niveau des recettes, la faiblesse de Luchon, c'est que plus de 90% de nos recettes dépendent des dotations de l'État et d'autres organismes, qui sont globalement à la baisse, pour ne pas dire autre chose, et de la fiscalité locale, qui est déjà très élevée à Luchon et sur laquelle il est très difficile de jouer, comme l'a signalé d'ailleurs la Chambre des comptes.
Donc, au niveau des recettes, par rapport au budget précédent d'il y a quelques années, nous n'avons plus de recettes de nos propres services. Le casino, il n'y en a plus, la vente minérale des eaux, il n'y en a plus. Alors, il va falloir vraiment trouver de quoi augmenter ces recettes et ne pas dépendre uniquement des dotations et des impôts.
Une des pistes sur laquelle on avait commencé à travailler et sur laquelle je vous invite à continuer, c'est la valorisation de l'occupation du domaine public. Il y a là matière, d'une manière tout à fait obligatoire, car on ne peut pas mettre le domaine public à disposition gratuitement. Donc là, il y a une marge de manœuvre non négligeable.
Et je vous incite aussi à suivre de près le bon déroulé des forfaits communaux qui, en 2025, c'est une des raisons d'ailleurs pour laquelle l'exécution en fonctionnement a été déficitaire de 150000 €, c'est que ces [forfaits] communaux, qui représentent quand même presque 200000€ de recettes, ont été budgétisés mais lancés en décembre. Donc effectivement, on n'a pas pu les encaisser et cela explique une grande partie du déficit de fonctionnement. Mais à l'usage, il est très difficile de les encaisser dans l'année budgétaire, donc ne tardons pas à les soumettre aux différentes communes.
Au niveau des faiblesses et au niveau des dépenses, la dépense principale, c'est la masse salariale du personnel au sens large. Là aussi, il y a une rigidité très importante et il faudra du temps pour modifier cette structure.
Vous n'en avez pas parlé parce que ce n'est pas budgétaire, mais c'est important quand même de le rappeler au moins pour le public, La trésorerie de la ville est importante. Ce n’est pas budgétaire, mais la trésorerie reflète aussi un état de santé financière et permettra, je crois, en 2026 de rembourser une partie de certains prêts qui ont été souscrits précédemment par la ville, ce qui améliorera la capacité d'investissement et d'endettement de la ville.
Pour ma part je voterai contre ce budget pour un seul point, celui qui se rapporte à la masse salariale.
Elle est stable à peu près à 2%, donc c'est une stabilité. Mais cette stabilité cache quand même des aspects qui me dérangent un peu.
La masse salariale consacrée aux saisonniers est en baisse certes.
La masse salariale consacrée à l'indemnité des élus est en augmentation importante et je crains que cette stabilité à 2% du 0-11 mette à mal l'exécution, l'amélioration du RIFSEP qui est ce qui touche aux primes des agents communaux, ça me dérange. Donc c'est la raison pour laquelle je voterai contre. 52
MME BERENGUER prend la suite : Je voterai contre ce budget parce que, s'il y a eu des élections et des Luchonnais qui ont voté pour différentes listes, c'est pour que nous ayons justement des projets différents.
Par conséquent, je n'aurais pas, si j'avais été en charge de la ville, pris les mêmes options que celles que vous prenez. C'est la raison pour laquelle je ne voterai pas ce budget.
J'ai effectivement, en ayant travaillé sur les rémunérations des agents, quelques inquiétudes sur le travail qui est à faire dans au moins 2 des parties de la rémunération de l'agent, sur la nouvelle bonification indiciaire et sur le RIFSEP . Je pense qu’il sera intéressant de continuer à travailler pour que justement, il y ait la prise en compte du travail et de la rémunération individuelle des agents.
Il y a une autre chose dont on ne parlera peut-être pas parce que je n'avais pas repéré qu'il fallait que je fasse la demande écrite avant samedi, c'était juste savoir quelles étaient les responsabilités des adjoints, leurs champs de compétences. Voilà, moi, ça m'intéressera, mais peut-être aussi les Luchonnais.
MME BRUNET intervient : J’ai les mêmes réflexions que M AZEMAR, exactement les mêmes.
M le MAIRE intervient : Madame BERENGUER, on a suspendu le règlement intérieur parce qu’on doit se voir avec M AZEMAR, c'est prévu par le code général des collectivités. On a 6 mois pour mettre en place un nouveau règlement intérieur, donc effectivement, on va reprendre l'essentiel, voire la quasi-totalité de l'ancien. Donc vous auriez très bien pu m'écrire, je vous aurais donné une réponse, ne vous inquiétez pas.
M le MAIRE demande s’il y a d'autres interventions ou observations, puis propose de passer au vote. Avec 4 votes contre, le budget communal est adopté.
M le MAIRE ajoute : Je vais juste faire un petit aparté pour remercier Mme SUBERCAZE pour sa soirée d'intervention et surtout pour la clarté de ses explications. Je veux aussi remercier Monsieur Garel et Madame Bakouche pour pouvoir prendre enfin sa retraite, et remercier l'ensemble du service des affaires financières de la mairie et l'ensemble des services.
Et je pense que, même si M AZEMAR a voté contre, il a partagé un certain temps avec vous et je crois qu’il s’associe à mon remerciement pour votre travail.
26 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2026
Rapporteur : M. TINE
La Commission des subventions s’est réunie le 17 avril dernier et a procédé à l’examen des demandes de subventions des clubs sportifs après instruction technique et financière des dossiers.
Monsieur TINE précise aux élus qu’il convient, comme chaque année, de répartir les subventions allouées aux associations qui en ont fait la demande pour l’année 2026.
Monsieur TINE donne lecture à l’assemblée délibérante de la répartition des subventions par association bénéficiaire.
En 2026, la somme globale d’attribution des subventions est de 43 250 € pour les associations sportives
et de 160 350 € pour les autres associations.
La liste des bénéficiaires se trouve en annexe de la présente délibération. 53
Les élus intéressés, Mme SUBERCAZE et M. TINE, ne prennent pas part.
M. le Maire propose de passer au vote.
Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité approuve l’attribution des subventions pour l’année
2026 selon les modalités exposées en séance.
M le MAIRE indique : Avant de donner la parole à Monsieur TINE pour présenter ce rapport, je veux juste vous informer que nous avons eu 2 erreurs matérielles dans les tableaux qui vous ont été envoyés.
La première, c'est sur l'association « ALVE ». Il y est inscrit 300, il fallait lire 500, et nous avons rajouté à « Coupe de France VTT » le nom de l'association qui organise, à savoir le « Luchon Louron Cyclisme ».
M TINE présente ce rapport : La commission s'est réunie le 17 avril dernier et elle a donc procédé à l'examen des demandes de subventions des clubs sportifs. Donc, après instruction technique et financière des dossiers, il donne lecture de la répartition des subventions.
Pour les associations sportives :
- Le handball pays de Luchon, 500€
- Pour l'Union Sportive Bagnères Luchon Sport, Cierp-Gaud Marignac, 7000€, - Patatrail, 500€,
- Le stade Saint-Gaudinois-Luchon-Rugby, 1500€,
- Luchon Aneto Trail, 8000€,
- Le tennis club, 1000€,
- Le ski club, 6000€.
- Luchon Louron cyclisme 3000,
- L’AS ponton de Luchon 2000,
- Samouraï Judo Karaté 1000€.
- Luchon Haute-montagne 500€,
- L’association sportive du golf de Luchon, 750€.
Pour les manifestations ou actions spécifiques :
- La Lapebie 4500€,
- Le triathlon Luchon 3000€,
- La Coupe de France VTT Enduro Luchon Louron Cyclisme 3500€,
- Le trophée des 2 Bagnères golf 500,00€,
Ce qui fait un total de 43250€.
En ce qui concerne les subventions attribuées aux autres associations, pour les associations culturelles :
- Avocacol, 6000€,
- Bibliothèque pour tous, 400,00€,
- Bramadub, 1000,00€,
- Centre culturel du pays de Luchon, 500€,
- Le Ciné Photo Club, 200€,
- La compagnie des guides à cheval de Luchon, 3000€,
- Jazz en Comminges, 500€, 54
- Le son des plantes, Cosmo Jazz, 45000 €,
- Cultureve, 900,00€,
- La fanfare luchonnaise, 2500,00€,
- La pastorale, 13500,00€,
- Les fils de Luchon, 2500,00€,
- La MJC, Maison des jeunes et de la culture, 15000€,
- Le Quadrille Luchonnais/Mebahia, 900€,
- Pyrénées Breizh, 3000€,
- Luchon Festival, 50000 €.
Au niveau des associations de loisirs :
- L’ALVE, 500€,
- La Chorale A Croche chœur, 250,00€,
- Le groupe vocal Mil’ et une notes, 250,00€,
- L’échiquier Luchonnais, 250,00€,
- Jonas accueil, 200€,
- Luchon Motors Days, 10000,00€,
- Sambalek, 500€.
Au niveau des associations sociales et périscolaires :
- L’APF, 300,00€,
- Benoît, un sourire pour la vie, 500,00€,
- Chats Libres du Luchonnais, 1000,00€,
- Elles, My rose, 1000,00€,
- La FNACA 200,00€,
- Et la lutte contre les frelons asiatiques, 500,00€
Le montant total s’élève à 160 350 €.
M le MAIRE demande s’il y a des questions. Il précise ensuite que si des membres du Conseil municipal sont membres des bureaux des associations concernées, il leur demande de ne pas prendre part au vote.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
M AZEMAR souhaite intervenir : J'ai oublié (dans le budget et ce que je disais sur les faiblesses du budget de la ville) au niveau des dépenses, il y a aussi une grosse partie de dépenses qu'il est difficile de faire baisser, mais qu'il faudra faire baisser si on veut se conformer à ce que nous a demandé de faire la Chambre des comptes. Ce sont des subventions aux budgets annexes, golf, centre équestre, assainissement éventuellement, et CCAS.
On a quasiment 500 000€ de dépenses et on avait commencé pour ne plus avoir cette charge importante dans notre budget et dégager un peu d'oxygène, à envisager des modes de gestion différents pour le centre équestre et le golf. Je pense que c'est un chemin qui serait porteur de nouvelles positives, mais c'est difficile. 55
27 - FONGIBILITE DES CREDITS 2026
Rapporteuse : Mme SUBERCAZE
L’instruction comptable et budgétaire M57 permet plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre la possibilité au Conseil Municipal de déléguer au Maire la capacité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).
Dans ce cas, Mme SUBERCAZE informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Cette disposition permet d’amender, si besoin, la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires classiques et chapitre opération) afin d’ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans modifier le montant global des investissements.
Cette disposition permet de réaliser des opérations purement techniques avec rapidité.
Par souci de transparence, il est proposé que les crédits ouverts pour concours aux associations soient exclus de ce dispositif.
Un tableau retraçant précisément ces mouvements sera présenté au conseil municipal, dans les mêmes conditions que la revue de détail des décisions prises dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT.
M. le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et aux concours aux associations, dans une limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser les 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à compter de l’adoption du budget primitif 2026.
Le conseil municipal, après délibération à l’unanimité autorise M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et aux concours aux associations, dans une limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser les 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à compter de l’adoption du budget primitif 2026.
Mme SUBERCAZE explique qu’en M14, qui était l'ancienne nomenclature, l'exécutif de la collectivité ne pouvait effectuer des virements de crédits qu'à l'intérieur d'un même chapitre budgétaire. Aussi, pour réaliser un virement de crédit de chapitre à chapitre, une décision modificative était indispensable.
Le référentiel M 57, c'est à dire la nouvelle nomenclature, autorise l'exécutif à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l'exception des dépenses de personnel. C'est interdit.
L'assemblée délibérante devra délibérer pour autoriser l'exécutif à procéder à ces virements, et M le Maire informe l'Assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Ainsi, des virements de crédits de chapitre à chapitre sont autorisés, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel dans une limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections, c'est l'article L 52 17 10 6 du CGCT.
Cette disposition permet d'amender la répartition si besoin des crédits budgétaires entre chaque chapitre budgétaire, les chapitres classiques et les chapitres opérations, afin d'ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition sans modifier le montant global des investissements. 56
Cette disposition permet de réaliser des opérations purement techniques rapidement.
Il est proposé, par souci de transparence, que les crédits ouverts pour concours aux associations soient exclus de ce dispositif.
Un tableau retraçant les mouvements sera prochainement présenté au Conseil municipal dans les mêmes conditions que la revue de détail des décisions prises dans le cadre de l'article L 21 22 du CGCT.
M le maire propose donc à notre assemblée de l'autoriser à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et au concours aux associations, dans la limite fixée à l'occasion du budget qui ne peut dépasser 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections à compter de l'adoption du budget primitif 2026.
M le MAIRE, en l’absence d’observations, propose de passer au vote et la délibération est adoptée à l’unanimité.
28 - DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX Rapporteur : M. le Maire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée les informations suivantes :
En application des articles L. 1111-14 et R 1111-1 A et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), les collectivités locales, leurs groupements et les syndicats mixtes ont l’obligation de désigner un référent déontologue pour les élus locaux.
Ce référent déontologue est chargé d’apporter personnellement aux élus des collectivités susmentionnées tout conseil utile leur permettant d’exercer leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local constituée par les articles L. 1111-13 et L 111114 et en particulier de prévenir ou de faire cesser les situations de conflit d’intérêts.
Le référent déontologue exerce sa mission en toute indépendance et impartialité. Il est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.
Il doit être choisi pour ses compétences et son expérience, sous réserve de ne pas se trouver dans un des trois cas d’incompatibilité prévus par l’article R 1111-1-A du CGCT, à savoir qu’il ne peut : - ni être élu dans la collectivité, ou y avoir détenu un mandat depuis au moins trois ans, - ni être un de ses agents,
- ni se trouver en situation de conflit d'intérêts avec elle.
La mission de référent déontologue peut être assurée par une ou plusieurs personnes ou par un collège de personnes.
Le référent déontologue est désigné par une délibération de l’organe délibérant qui précise : - le cadre d’exercice de ses missions et notamment les modalités de sollicitation et de rendu des avis ;
- les moyens matériels mis à sa disposition ;
- à titre facultatif, sa rémunération qui doit intervenir sous forme de vacations dont les montants sont plafonnés par un arrêté du 6 décembre 2022 ;
- à titre facultatif, le remboursement de ses frais de transport et d’hébergement. 57
Il convient de souligner que l’article R 1111-1 A du CGCT précité permet expressément à plusieurs collectivités de choisir le même référent déontologue pour les élus locaux et de mutualiser ainsi cette fonction.
C’est sur ce fondement que le conseil d’administration de HGI (Haute-Garonne Ingénierie) a, par une délibération du 16 mars 2023 décidé de proposer à ses adhérents, jusqu’à la fin du mandat municipal 2020-2026, la prestation de référent déontologue mutualisé.
Cette prestation a été reconduite par une délibération du 9 février 2026 pour le nouveau mandat municipal 2026-2032. Elle a été quelque peu modifiée en ce sens que c’est l’ensemble des agents du service juridique de HGI qui exerce désormais cette mission de façon collégiale et non plus 3 d’entre eux nommément désignés comme auparavant. Tous ces agents sont compétents et expérimentés en ce domaine et ils ne sont pas dans l’un des cas d’incompatibilité mentionnés ci-dessus (élus ou agent de la collectivité ou en situation de conflit d’intérêts avec elle).
Ils exerceront leurs missions dans les conditions précisées par le règlement intérieur annexé à la présente délibération.
La prestation de référent déontologue mutualisé proposée par HGI est comprise dans la cotisation forfaitaire que verse annuellement la collectivité à l’établissement et ne donne pas lieu à un coût supplémentaire. HGI prend en charge l’intégralité des dépenses afférentes à l’exercice de cette mission.
Enfin, conformément à l’article R 1111-1-1 B du CGCT, le référent déontologue est choisi pour une durée limitée et il peut être renouvelé dans ses fonctions.
Il peut être ainsi envisagé de confier à HGI la mission de référent déontologue pour les élus locaux jusqu’à l’installation de la nouvelle assemblée délibérante issue des prochaines élections générales prévues en 2032.
Il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante de bien vouloir en délibérer.
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, l’assemblée délibérante à l’unanimité DECIDE :
1. De désigner les agents du service juridique de HGI comme référents déontologues pour les élus locaux jusqu’au prochain renouvellement général des assemblées locales en 2032 ;
2. D’approuver le règlement intérieur annexé à la présente délibération fixant les conditions d’exercice de la mission de référent déontologue pour les élus locaux par les agents du service juridique de HGI ;
3. De charger M. le Maire de porter cette délibération à la connaissance des élus de la collectivité et de diffuser, par tout moyen, toutes les informations leur permettant de consulter les référents déontologues de HGI.
Cette délibération peut vous paraître accessoire, mais elle est en réalité bien utile.
Est-ce qu'il y a des observations ou des questions ? Nous ferons une communication spécifique sur le règlement intérieur pour vous rappeler les principes de base, notamment pour saisir, puisque de mémoire, je crois qu'il n’y a que le maire qui peut saisir le référent. 58
Mais nous mettrons en œuvre ce système et je vous invite vraiment, dès que vous avez un doute, à vous en saisir. Il vaut mieux avoir un doute avant de siéger ou de prendre part à quelque chose plutôt qu'après, depuis la prison de Seysses. Est-ce qu'il y a des questions, des observations ?
M le MAIRE passe au vote, personne n’est contre ni ne s’abstient.
29 - APPROBATION DE LA 4ème MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) Rapporteur :
Vu le Code de l’Urbanisme (CU) et notamment ses articles L. 153-47 et L. 153-48 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 janvier 2006 ayant approuvé le Plan Local d’urbanisme (PLU) ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 juin 2024 ayant décidé d’autoriser le Maire à procéder à la 4e modification simplifiée du PLU ;
Vu l’arrêté du maire en date du 9 janvier 2025 prescrivant la 4e modification simplifiée du PLU ;
Vu la notification aux Personnes Publiques Associées (PPA) du projet de modification simplifiée n° 4 du PLU en date du 12 mars 2025 ;
Vu l’avis conforme de la mission régionale de l’autorité environnementale (MRAe) du 24 avril 2025 rendu en application de l’article R104-35 du code de l’urbanisme, sur l'absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale de la 4ème modification simplifiée du PLU ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 2 juillet 2025 décidant de ne pas réaliser d’évaluation environnementale ;
Vu les avis des PPA sur le projet de modification simplifiée n°4 du PLU transmis par courrier :
• Avis favorable sans observations ou réserves pour :
✓ Le Conseil Départemental en date du 5 mai 2025 ;
✓ La Chambre de Commerce et d’Industrie le 17 mars 2025 ;
✓ La Chambre d’Agriculture en date du 20 mars 2025 ;
✓ Les services de l’Etat en date du 31 mars 2025 ;
• Avis favorable en date du 5 mai 2025 du pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) du Pays Comminges Pyrénées en charge du SCOT, avec observations indiquant que la notion de bureaux indiquée dans l’arrêté de prescription n’est pas reprise dans l’exposé des motifs ; demandant une reformulation de la règle ajoutée au règlement écrit, qui peut porter à confusion ; et rappelant que certains éléments du PLU ne sont pas compatibles avec le SCOT.
• Absence d’avis dans les délais, équivalent à un avis favorable, pour : ✓ Le Conseil régional Occitanie ;
✓ La Chambre des Métiers et de l’Artisanat.
Vu la délibération du conseil municipal en date du 2 juillet 2025 ayant précisé les modalités de la mise à disposition du public ;
Vu le bilan de la mise à disposition du public qui s’est déroulée du 22 juillet au 22 août 2025 et n’a fait l’objet d’aucune remarque. 59
Monsieur le maire rappelle la raison qui a conduit la Commune à engager la modification simplifiée n° 4 du PLU : Interdire le changement de destination des locaux commerciaux, bureaux et constructions artisanales, en habitation ou garage en rez-de-chaussée sur les principaux axes commerciaux du centre- ville.
Considérant le déroulement de la mise à disposition du public et l’absence de remarques écrites sur le registre, lors des heures d’ouverture de la mairie pendant lesquelles le dossier était accessible au public ou transmises par courrier postal ou électronique adressé à la mairie ;
Considérant qu’une partie du linéaire commercial protégé a été ajoutée en zone Uparc sur le règlement graphique, mais qu’il n’y a pas eu d’ajout d’article dédié explicitant la règle graphique dans le règlement écrit de cette zone, ce qui constitue une erreur matérielle.
Considérant que la prise en compte des remarques et observations des PPA entraine les modifications suivantes sur les pièces du dossier :
• Clarification de la mention ajoutée à l’article 2 du règlement écrit des zones U1 et U2 concernant les limitations dans les secteurs de diversité commerciale identifiés ;
• Rectification de l’erreur matérielle en insérant à l’article 2 du règlement écrit de la zone Uparc le même article qu’en U1 et U2, et en précisant dans le texte existant que la possibilité de « changements de destination de locaux en logements s’ils sont liés aux activités existantes » ne s’applique pas sur le linéaire commercial protégé.
• Mise à jour de l’exposé des motifs pour intégrer ces rectifications.
Considérant que la modification simplifiée n° 4 du PLU, telle qu’elle est présentée au conseil municipal, est prête à être approuvée, conformément à l’article L. 153-47 du CU ;
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide d’approuver :
• Le bilan de la mise à disposition du public tel qu’il lui a été présenté ;
• La modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme, telle qu’elle est annexée à cette délibération.
Conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du CU, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Conformément aux articles L153-23 et R153-22 du code de l’urbanisme, la présente délibération deviendra exécutoire :
• Après sa publication et celle du PLU, sur le portail national de l’urbanisme, • Et sa transmission à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Gaudens.
Conformément à l’article L.153-22 du Code de l’Urbanisme, le PLU ainsi approuvé sera mis à disposition du public en mairie, aux jours et heures d’ouverture habituels.
M le MAIRE demande s’il y a des observations ou des questions.
M AZEMAR intervient : Alors je peux juste dire, comme vous l'avez dit d'ailleurs, que cette modification vise à maintenir le tissu commercial de la ville. 60
Luchon est une ville, on l'espère, en développement. Il faut qu'on se donne les moyens de garder un maximum de commerces, ce qui par ricochet fera venir encore davantage de monde, et davantage de monde qui s'installe à l'année à Luchon. Voilà, c'était le but principal de cette [délibération] parce qu'on avait constaté une tendance justement, comme beaucoup de commerces étaient fermés, à des demandes de transformations définitives, qui se seraient soldées par des pertes importantes en locaux commerciaux.
M le MAIRE remercie M AZEMAR pour ces précisions, et propose de passer au vote de cette délibération qui est adoptée à l’unanimité.
Je n'ai plus de points à l'ordre du jour. Est-ce qu'il y a des questions diverses ?
Nous pouvons conclure ce conseil municipal.
Nous allons essayer de nous astreindre à des réunions de conseil municipal régulières et bien vues en amont. Cela fait partie des choses que je veux voir avec Monsieur AZEMAR quand on va discuter du règlement intérieur pour qu'on soit tous d'accord sur les dates que nous choisirons.
La seule obligation que nous allons avoir, je préfère vous avertir de suite, le 5 juin, nous devrons désigner les grands électeurs pour les élections sénatoriales du mois de septembre. C'est une obligation et tous les conseils municipaux se réuniront ce jour-là en France. Voilà, s’il n’y a pas d'autres observations ni de questions, je vous remercie et je vous souhaite une excellente soirée.
Clôture de la séance à 21h50