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Déliberation - 19. deliberation du 16 juillet 2013
Document publié le Mardi 16 juillet 2013 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 19. deliberation du 16 juillet 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Reçu
en
préfecture
le 17/07/2013
Affiché
le
SES
po
2013
62
A
o8s
Envoyé
en
préfecture
le 17/07/2013
Commune
d'Ornex
— République
Française
— Département
de
l'Ain
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
16
JUILLET
2013
Nombre de conseillers en
exercice
: 22
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 10
juillet
2013
L'an
deux
mille
trelze,
le seize
juillet,
le conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Jacques
MERCIER,
Maire
Présents
: J.
MERCIER,
D.
DEBRAY,
B.
LERAY,
C.
ARDITI
€.
FOLGER,
J. CAMUGLI,
J.C.
CECCATO,
W.
DELAVENNE,
J.M.
MESNIL,
B. THOUMELIN,
J.F.
OBEZ,
C. BIOLAY,
O.
GUICHARD,
Absents
non
excusés
: F.
BISETTI,
E. CHASSOT,
D.
GANNE,
J. MAGNIN,
S. PANCZUK,
O.
REGELBRUGGE.
Absents
excusés
: J,A.
DURET,
J. DIZERENS,
C. BOULAS.
Procurations
: J.A.
DURET
à J.
MERCIER,
J. DIZERENS
à B.
LERAY,
C.
BOULAS
à C.
BIOLAY.
Secrétaire
de
séance
: J. CAMUGLI.
Assistaient
: A.
MAZERON,
DGS
- M.
VOLCKAERT,
assistante
communication.
9 —
Urbanisme
— Echange
de
parcelles
entre
la Commune
et
les
consorts
CELLERIER
— zone
des
Pralets B.
LERAY,
adjoint
à l’urbanisme,
indique
qu’il
y a
lieu
de
procéder
à l'échange
au
profit
de
la commune
d'Ornex
d’une
partie
de
la parcelle
AE
66
appartenant
aux
consorts
CELLERIER
pour
une
surface
d'environ
40
m°?.
En
contre
échange,
la commune
d’Ornex
cède
au
profit
des
consorts
CELLERIER
une
partie
de
la
parcelle
AE
62
pour
une
surface
d'environ
255
m°?.
Il en
résulte
une
soulte
au
profit
de
la commune
pour
un
montant
de
322,50
euros
HT
soit
385,71
euros
TTC
(pour
information,
France
Domaine
a estimé
la valeur
du
terrain
à 1,50
euro
HT/m?).
Pour
information,
l’ensemble
des
frais
d’acte
notarié
et
de
géomètre
sont
à la
charge
des
consorts
CELLERIER. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants
:
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
notarié
à intervenir
-
Accepte
de
percevoir
la soulte
au
profit
de
la commune
Ornex,
le 17
juillet
2013
Le
Maire,
Jacques
MERCIER
45
rue
de
Béjoud
- 01210
ORNEX
--
Tél
04,50.40.59.40.
- Fax
04.50.40.93.02.
— maïie@omex.fr
- www.ornex.fr
Envoyé
en
préfecture
le 17/07/2013
Reçu
en
préfecture
le 17/07/2013
Affiché
le
Fe
DO
£o13
©0141
©8sS
Commune
d'Ornex
— République
Française
- Département
de
l'Ain
Certifié
exécutoire
le
{ 7
JUIL.
0013
Atichéle
7 JUIL.
2013
MERCIER
Jacques,
Maire
Monsieur
le Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
présente
notification.
45
rue
de
Béjoud—
01210
ORNEX
- Tél
04.50.40.59.40.
- Fax
04.50.40.93.02.
— mairie@ormex.fr
- www.omex.fr