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Déliberation - 19. deliberation du 24 septembre 2013
Document publié le Mardi 24 septembre 2013 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 19. deliberation du 24 septembre 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfeclure
le 27/09/2013
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2013
Affiché
le
x
dE dE
po
4
0925
094
Commune
d'Ornex
- République
Française
— Département
de
l'Ain
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ORNEX
24
SEPTEMBRE
2013
Nombre de conseillers
en
exercice
: 21
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 18
septembre
2013
L'an
deux
mille
treize,
le
vingt-quatre
septembre,
le
conseil
municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Jacques
MERCIER,
Maire
Présents
: J. MERCIER,
JA.
DURET,
D. DEBRAY,
B. LERAY,
D. GANNE,
J. DIZERENS,
C. ARDITTI,
J.C.
CECCATO,
€.
FOLGER,
B. THOUMELIN,
J. CAMUGEI,
J.M.
MESNIL,
C. BOULAS,
W.
DELAVENNE,
O.
GUICHARD,
L.F.
OBEZ,
C.
BIOLAY. Absents
non
excusés
: J. MAGNIN,
O,
REGELBRUGGE,
F. BISETTI,
Absents
excusés
: E. CHASSOT
Procurations
: £.
CHASSOT
à B.
THOUMELIN
Secrétaire
de
séance
: JA.
DURET
.
Assistalent
: A.
MAZERON,
DGS
- M.
VOLCKAERT,
assistante
communication.
11
— Achat/Vente
de
partie des
parcelles
AE
62
et
AE
66
— Les
Pralets
-
Modification
de
la
délibération
du
16
juillet
2013
B.
LERAY,
adjoint
à l'urbanisme,
indique
qu'il
y a
lieu
de
procéder
à la
vente
par
la commune
d'Ornex
d'une
partie
de
la parcelle
AE
62
pour
une
surface
d'environ
255
m?
et
à l'achat
d'une
partie
de
ia
parcelle
AE
66
appartenant
aux
consorts
CELLERIER
pour
une
surface
d'environ
40
m?,
IEen
résulte
une
soulte
au
profit
de
la commune
pour
un
montant
de
322,50
euros
HT
soit
385,71
euros
TFC
(pour
information,
France
Domaines
a
estimé
la
valeur
du
terrain
à
3,50
euro
HT/m}.
Le Les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
résultant
de
l'achat
de
40
m?
de
la parcelle
AE
66
seront
à la
charge
de
la
commune.
près
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
votants
:
1.
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
notarié
à intervenir
2.
accepte
de
percevoir
la soulte
au
profit
de
la commune
3.
dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
2013.
Ornex,
le 25
septembre
2013
Jacques
MERCIER,
Maire
Envoyé
en
préfeclure
le 27/09/2013
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2013
Affiché
le
y
&.
EE
Commune
d'Ornex
— République
Française
— Département
de
l'Ain
Certifié
exécutoire
le
?
7
SEP.
2013
affiché
le
2
7 SEP,
2013
Jacques
MERCIER
Maire
Monsieur le Maire,
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
détai
de
2 mois
à compter
de
la
présente
notification,
45
rue
de
Béjouxl
- 01210
ORNEX
-
Tél
04.50.40.
59.40.
- Fax
04.50.
40.93
02
— nsiripéiunes
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crier
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