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Procès Verbal - Proces Verbal cm 2020 07 15 DCM Modif Point 3
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Guebwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 2020 07 15 DCM Modif Point 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL Ke)
DU 15 JUILLET 2020 nie À
EXTRAIT DU REGISTRE dl
DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt le quinze du mois de juillet à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale du 8 juillet 2020 et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire, dans la Salle SG 1860 sise 25 rue de Reims.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Présents :
M. MULLER Claude - Mme GRAWEY Claudine —- M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - M. TOGNI César - Mme DEHESTRU Anne - M. LOSSER Didier - Mme CORNEC Hélène — M. CAUTILLO Dominique — adjoints au maire.
Mme BRENDER-SYDA Josiane — M. KELLER Yann - Mme CHRISTMANN Anny - M. DAYA Khalid - Mme FRIDMANN-PAWLOW Nathalie — M. ABTEY Olivier —- Mme LOTZ Muriel - M. PLACET Claude - M. REIBEL Claude - Mme HASSENFORDER Estelle —- M. ROST Jean-Marie - Mme HEBERLE-JAUDON Laurence - M. HIGELIN Guillaume — M. FACCHIN Christian - Mme WIESSER Perrine — M. VEZINE Patrice - M. LATRA Fabrice — Mme FRANÇOIS-AULLEN Hélène - M. PHILIPPE Pierre - M. STICH Grégory - Mme PIZZULO Anna — conseillers municipaux.
Etait absent : /
Ont donné procuration :
Mme ANGELINI Nathalie - Conseillère Municipale à Mme CHRISTMANN Anny — Conseillère Municipale Mme CLERGET-BIEHLER Karine — Conseillère Municipale à M. PLACET Claude -— Conseiller Municipal
Direction générale des services
N°03 — 07/2020
COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES - CREATION ET COMPOSITION
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
L'article L.2541-8 du Code général des collectivités territoriales dispose :
« En vue d'une discussion préparatoire à certaines affaires de sa compétence et de la préparation de ses décisions, le conseil municipal peut élire des commissions spéciales. Le maire les préside. I! peut déléguer à cet effet un adjoint ou un membre du conseil municipal. Les résolutions y sont prises à la
majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. »
Sur la base de cette disposition, le conseil municipal est appelé à créer les 6 commissions municipales permanentes suivantes :
- Intercommunalité et partenariats extérieurs,
- Finances et affaires générales,
- Développement durable, urbanisme et commerces,
- Culture, éducation et jeunesse,
- Sports et animation,
- Social, santé et sécurité.
Et fixer à 12 le nombre de membres pour chaque commission étant précisé que pour assurer une représentation proportionnelle des groupes composant l'assemblée, chaque groupe disposerait du nombre de membres suivant :
+ __ groupe « Guebwiller, poursuivons ensemble » : 8
e groupe « Guebwiller en commun » : 2
e __ groupe « Gueb’à venir »: 1
e groupe « Guebwiller et vous » : 1 Le règlement intérieur du conseil municipal disposera du mode de fonctionnement de ces commissions.
Conformément à la décision n°10 du conseil municipal du 4 juillet dernier, la désignation des membres des commissions a lieu au scrutin public.
La présidence de ces commissions sera proposé par M.le Maire.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré par :
Voix Pour : 33
F. KLEITZ / C. MULLER / C. GRAWEY / D. BRAUN / I. SCHROEDER / C. TOGNI / À. DEHESTRU / D. LOSSER / H. CORNE / D. CAUTILLO / J-M ROST / A. CHRISTMANN représentant : N. ANGELINI / K. DAYA | J. BRENDER-SYDA / Y. KELLER / N. FRIDMANN-PAWLOVW | O. ABTEY / M. LOTZ / C. PLACET représentant : K. CLERGET-BIEHLER / C. REIBEL | E. HASSENFORDER / L. HEBERLE-JAUDON / G. HIGELIN / H. FRANÇOIS-AULLEN / C. FACCHIN / P. PHILIPPE / P. WIESSER / G. STICH / P. VEZINE / A. PIZZULO / F. LATRA
décide de créer les commissions municipales permanentes suivantes : x Intercommunalité et partenariats extérieurs,
Finances et affaires générales,
Développement durable, urbanisme et commerces,
Culture, éducation et jeunesse,
Sports et animation,
Social, santé et sécurité. X X
XX
X *
- décide de fixer à 12 le nombre de membres de chaque commission municipale permanente ;
- fixe, sur la base d’une représentation proportionnelle des groupes composant l'assemblée, le nombre de représentants de la manière suivante : " groupe « Guebwiller, poursuivons ensemble » : 8
. groupe « Guebwiller en commun » : 2
" groupe « Gueb’à venir » : 1
" groupe « Guebwiller et vous » : 1
- décide qu’à titre exceptionnel la commission « Intercommunalité et partenariats extérieurs comptera 13 membres :
. groupe « Guebwiller, poursuivons ensemble » : 9
, groupe « Guebwiller en commun » : 2
. groupe « Gueb’à venir » : 1
" groupe « Guebwiller et vous » : 1
- décide de désigner les membres suivants pour constituer les commissions municipales permanentes (voir tableau en annexe).
- dit que le règlement intérieur du conseil municipal dispose du mode de fonctionnement des commissions municipales permanentes.
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20200715-DCM2020-7-15-03
-DE
Date de télétransmission : 17/07/2020
Date de réception préfecture : 17/07/2020 Commissions municipales permanentes
15 JUILLET 2020
Intercommunalité
et partenariats extérieurs
Finances
et affaires générales
Développement durable,
urbanisme et commerces
Culture, éducation
et jeunesse
Sports
et animation
Social, Santé et
Sécurité
Francis KLEITZ Claude REIBEL Claude PLACET Khalid DAYA Muriel LOTZ Laurence HEBERLE-JAUDON
Francis KLEITZ Claude REIBEL Claude PLACET Khalid DAYA Muriel LOTZ Laurence HEBERLE-JAUDON
Claudine GRAWEY Claude MULLER Claude MULLER Claudine GRAWEY Isablle SCHROEDER Daniel BRAUN
Claude MULLER Daniel BRAUN Isabelle SCHROEDER Anne DEHESTRU Didier LOSSER Hélène CORNEC
Josiane BRENDER-SYDA César TOGNI César TOGNI Muriel LOTZ Khalid DAYA Dominique CAUTILLO
César TOGNI Anne DEHESTRU Didier LOSSER Claude PLACET Nathalie FRIDMANN-PAWLOW Anny CHRISTMANN
Hélène CORNEC Josiane BRENDER-SYDA Josiane BRENDER-SYDA Karine CLERGET-BIEHLER Olivier ABTEY Nathalie ANGELINI
Daniel BRAUN Jean-Marie ROST Yann KELLER Estelle HASSENFORDER Karine CLERGET-BIEHLER Olivier ABTEY
Anne DEHESTRU Laurence HEBERLE-JAUDON Nathalie FRIDMANN-PAWLOW Guillaume HIGELIN Claude REIBEL Jean-Marie ROST
Yann KELLER
Christian FACCHIN Fabrice LATRA Perrine WIESSER Patrice VEZINE Fabrice LATRA Perrine WIESSER
Patrice VEZINE Christian FACCHIN Christian FACCHIN Perrine WIESSER Patrice VEZINE Fabrice LATRA
Hélène FRANCOIS-AULLEN M. Pierre PHILIPPE Pierre PHILIPPE Hélène FRANÇOIS-AULLEN Pierre PHILIPPE Hélène FRANÇOIS-AULLEN
Grégory STICH Grégory STICH Grégory STICH Anna PIZZULO Anna PIZZULO Anna PIZZULO
ANNEXE POINT N°3
Accusé de réception en préfecture
068-216801126-20200715-DCM2020-7-15-3-
DE
Date de télétransmission : 28/09/2020
Date de réception préfecture : 28/09/2020