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Procès Verbal - Proces Verbal cm 2017 11 15
Document publié le Mercredi 15 novembre 2017 par la commune de Guebwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 2017 11 15)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Direction Générale des Services PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2017 VILLE DE PROCES-VERBAL Nombre de Conseillers des délibérations du Conseil Municipal Municipaux en exercice 33 Séance du 15 novembre 2017 sunfjern L'an deux mille dix-sept le quinze du mois de novembre à dix neuf heures. Le conseil municipal de la Ville de Guebwiller était assemblé en session ordinaire, après convocation légale et en nombre valable, sous la présidence de Monsieur Francis KLEITZ - Maire. Etaient présents : M. BRAUN Daniel - Mme SCHROEDER Isabelle - M. OBER Roland - Mme DEHESTRU Anne - M, ROST Jean-Marie - Mme McEVOY Nadine - M. TOGNI César- adjoints au maire. M. LOSSER Didier - Mme CHAVIGNY Marie-Noël - Mme GRAWEY Claudine - M. MULLER Claude - M. JELSPERGER Philippe - Mme ROULOT Bénédicte - Mme PLACET Anne - M. CAUTILLO Dominique — Mme BRITO Fatima — M. SINGER Martial - M. VOGT Guillaume - Mme REMY Yolande - Mme FRANÇOIS Hélène - M. BANNWARTH José - M. RZENNO Patrick - M. FACCHIN Christian. Mme CHRISTMANN Anny — Mme GODÉ Nadine - Mme ANGELINI Nathalie - M. AULLEN Philippe - conseillers municipaux. Etait absent : / Etaient excusés : Mme GROSCLAUDE Valérie — adjointe au maire M. MECHLER Thierry — adjoint au maire M. MOSTEIRO Joffrey — conseiller municipal Mme ZAËEPFEL Carole - conseillère municipale M. METZGER Marcel — conseiller municipal Ont donné procuration : Mme GROSCLAUDE Valérie — adjointe au maire à Mme GRAWEY Claudine - conseillère municipale M. MECHLER Thierry - adjoint au maire à M. KLEITZ Francis - maire M. MOSTEIRO Joffrey - conseiller municipal à Mme Marie-Noël CHAVIGNY - conseillère municipale Mme ZAËPFEL Carole - conseillère municipale à M. SINGER Martial — conseiller municipal M. METZGER Marcel - conseiller municipal à M. FACCHIN Christian — conseiller municipal Secrétaire de séance : M. FACCHIN Christian - conseiller municipal 0e M. le Maire ouvre la séance à 19 heures 00 en saluant ses collègues, la presse, les auditeurs et les fonctionnaires municipaux. = VILLE DE GUEBWILLER
Ordre du jour |
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du 04 octobre 2017
- Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal
1- Conseil - Commissions municipales permanentes et des représentations aux organismes extérieurs — Modification des membres
2- Direction Générale - Convention pluriannuelle 2017-2020 visant l'organisation du projet de recherche interventionnelle « Printemps »
3- Direction Générale - Subvention attribuée au Comité des Jumelages de la Ville de GUEBWILLER
4- Intercommunalité —- CCRG — Fonds de concours pour la réalisation d'une piste cyclable
5- Intercommunalité - CALEO — Rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable 2016
6- Finances — Débat d'Orientations Budgétaires 2018
7- Foncier — Vente E.P.F. d'Alsace/M. KUENTZ- Prise en charge de la taxe foncière
8- Foncier — Cession de six pavillons rue Sambre et Meuse par HHA
8- Travaux — Hugstein — Convention délégation maîtrise d'ouvrage
10 - Personnel municipal — Recrutement de vacataires
11- Scolaire — Attribution de subventions aux écoles organisant des classes de découverte avec nuitées
12- Sport — Règlement intérieur des salles et des équipements sportifs
13- Sport — Attribution de subventions aux associations sportives et de loisirs
14- Sport — Subvention attribuée à la section de Gymnastique Rythmique
15 - DIVERS
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M. le Maire donne connaissance du traditionnel CARNET DE FAMILLE.
DECES
Mme Marguerite SCHWINGE née BRAUN est décédée le 09 novembre 2017, elle était la mère de M. Christophe SCHWINGE, affecté au service espaces verts en qualité d'agent d'entretien.
M. le Maire présente ses sincères condoléances à la famille en deuil.
DEPART A LA RETRAITE
M. Jean-Paul FRATZ, agent de maîtrise principal, affecté au service garage en qualité de responsable, a fait valoir ses droits à la retraite au 1°” novembre 2017.
DECES DE M. HENRI BOLL
M. Henri BOLL, bien connu des Guebvwillerois, est décédé le 7 octobre 2017 à l'âge de 78 ans. Photographe de profession, il avait bien d'autres passions. Il fut notamment membre du ski-club et
VILLE DE GUEBWILLER administrateur du refuge du Roedelen, président de l'office du tourisme de GUEBWILLER, vice- président de l'Association des Amis des Erables et membre du conseil des aînés de GUEBWILLER. Il a également participé à la partie iconographique du livre publié par l'Association Théodore Deck, sur la vie du céramiste. Il fut l'un des principaux acteurs, lors de la dernière exposition de la société de cartophilie.
M. ie Maire présente ses sincères condoléances à la famille en deuil.
INAUGURATION DE L'HISTORIAL DU HARTMANNSWILLERKOPF
Le vendredi 10 novembre 2017, à l'occasion de l'inauguration de l’historial du Hartmannswillerkopf, des élèves du lycée Deck de GUEBWILLER et d'autres du lycée franco-allemand de FRIBOURG, se sont adressés aux présidents français et allemand, Emmanuel MACRON et Frank-Waiter STEINMEIER autour de trois thématiques en lien avec les relations entre les deux pays. Au-delà du côté événementiel, cette expérience a permis aux élèves d'avoir une réflexion sur le sujet. Un second lycée de GUEBWILLER avait été associé à la visite des deux Présidents, il s'agit du lycée Storck, dont les élèves ont assuré le service lors du déjeuner.
GENDARMERIE
Jeudi le 16 novembre 2017, M. le Préfet du Haut-Rhin, M. le Maire de GUEBWILLER, ainsi que M. le Colonel de la Gendarmerie départementale du Haut-Rhin procèderont à la pose de la première pierre du bâtiment de la gendarmerie. Ce chantier s'élevant à près de 6 millions d'euros, est le plus important de la mandature.
CITOYEN D'HONNEUR DE GUEBWILLER
Au lendemain du conseil municipal du 04 octobre 2017 et de la délibération relative à l'attribution de la distinction honorifique de citoyen d'honneur de la Ville de GUEBWILLER à M. Joseph STORCK, à titre posthume, M. le Maire a remis la médaille lors de la soirée d'hommage organisée par l'association du Cercle Emile Storck.
MEDAILLE JEUNESSE ET SPORTS
Le 11 octobre dernier, 55 sportifs méritants se sont vus décerner une médaille au titre de la jeunesse et des sports. Parmi eux se trouvait M. Bernard ROMINGER, président des cyclotouristes de GUEBWILLER. Il a été décoré d'une médaille de bronze après plus de 20 ans au service du club (ACTF).
PALMES ACADEMIQUES
M. Marc SCHUMACHER s'est vu décerner les Palmes Académiques, il est enseignant en histoire- géographie au Lycée KASTLER depuis 2006. Parallèlement il a connu une belle carrière au FC GUEBWILLER.
TRIBUNAL D’INSTANCE DE GUEBWILLER
Mme Nathalie SCHMITLIN, a été présentée en tant que juge en charge du tribunal d'instance de GUEBWILLER, après avoir passé plusieurs années comme juge au tribunal d'ILLKIRCH, succédant ainsi à Mme Suzanne GOUTAILLER.
ASSOCIATION DEFI
L'association DEFI a définitivement quitté GUEBWILLER pour rejoindre la commune de SOULTZ. Les nouveaux locaux regroupant les trois associations qui forment DEFI (DEFI PRO, DEFI EMPLOI et DEFI RESSOURCERIE) ont été inaugurés le 07 octobre 2017. L'association avait un besoin de locaux fonctionnels et spacieux, notamment pour la ressourcerie.
REGION GRAND EST
Le 20 octobre 2017, M. Jean ROTTNER a été élu président de la région Grand Est, succédant ainsi à M. Philippe RICHERT,
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VILLE DE GUEBWILLER
Direction Générale des Services
Service du secrétariat des Assemblées
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 04 OCTOBRE 2017
Ce procès-verbal a été transmis à l'ensemble du conseil municipal.
Ce dernier a été ensuite déclaré approuvé à l'unanimité et signé séance tenante.
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Direction Générale des Services
Service du secrétariat des Assemblées
ADMINISTRATION MUNICIPALE
DELEGATION AU MAIRE
COMPTE-RENDU
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Par délibération du 29 avril 2014, le conseil municipal a donné au maire les délégations d’attributions prévues à l'article 2122-22 du code général des collectivités territoriales étant précisé par ailleurs qu'il doit rendre compte des décisions prises lors d'une réunion ultérieure de l'assemblée.
En conséquence, le Maire informe le conseil municipal que les décisions suivantes ont été prises depuis la réunion du conseil municipal du 04 octobre 2017.
4) ATTRIBUTIONS DE MARCHES
> Marché de Services
OBJET
Titulaire Montants €
Acquisition d’un logiciel de gestion
des Ressources Humaines
(Décision n°D2017-21 du 02
octobre 2017)
CEGID PUBLIC
52 quai Paul Sédaillan
69279 LYON CEDEX 09
32 749,00 euros HT avec une
maintenance et une assistance
téléphonique d'un montant de 833,80
euros HT par an.
Services de télécommunication
Lot 1 Remplacement de
l’'autocommutateur et des postes
téléphoniques
Lot 2 Fourniture d'accès Internet
et de communication de
téléphonie fixe
À compter du 16.08.2017
au 15.08.2020
(Décision n°D2017-22 du 02
octobre 2017)
CLEMESSY
TELECOMMUNICATIONS
8 avenue de France
68310 WITTELSHEIM
CLEMESSY
TELECOMMUNICATIONS
8 avenue de France
68310 WITTELSHEIM
9 805,38 euros HT pour l'achat d'un
autocommutateur compatible avec le
matériel existant
(variante 1)
et une maintenance annuelle de
1 289,00 euros HT
7 417,50 euros HT de mise en
service et un abonnement mensuel
de
1 557,44 euros HT
VILLE DE GUEBWILLER > Marché de Fournitures
OBJET Titulaire Montants €
Fourniture, installation et BIBLIOTHECA FRANCE
maintenance de la RFID et de 5 boulevard des Bouvets 42 945,00 euros HT et une l'automatisation des prêts à la 92000 NANTERRE maintenance annuel de médiathèque municipale 769,30 euros HT
2) Décision autorisant la signature d'une convention
l'est autorisé la signature d'un bail de pêche avec les pêcheurs du Florival de GUEBWILLER, représenté par son président, M. Jean-Claude ZWICKERT, ayant pour objet la location du droit de pêche sur le cours d'eau de la Lauch, rive droite, triage Niederlauchen, ban de LAUTENBACH-ZELL, forêt communale de GUEBWILLER, pour une durée de 4 ans, à partir du 1° janvier 2018 (prix de base de la location 27 €/an) (Décision D2017-24 du 214 septembre 2017).
3) Décision autorisant la signature d’une convention
Il est autorisé la signature d'un bail de pêche avec les pêcheurs du Florival de GUEBWILLER, représenté par son président, M. Jean-Claude ZWICKERT, ayant pour objet la location du droit de pêche sur le cours d'eau de la Lauch, rive droite, dans sa traversée de GUEBWILLER, pour une durée de 4 ans, à partir du 1° janvier 2018 (prix de base de la location 10 €/an) (Décision D2017-25 du 21 septembre 2017).
4) Décision portant acceptation de don ou legs d'archives
Il est accepté le don d'archives d’une collection de négatifs représentant des évènements culturels guebwillerois et des éléments du patrimoine bâti et mobilier de communes du Haut-Rhin, par M. Norbert L'HOSTIS (Décision N°D2017-26 du 02 octobre 2017).
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré :
- prend acte du compte-rendu considéré ci-dessus.
0.
Direction Générale des Services
N°1 - 11/2017
COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES
ET DES REPRESENTATIONS AUX ORGANISMES EXTERIEURS
MODIFICATION DES MEMBRES
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Une modification des textes réglementaires, quant au nombre de représentants des collectivités aux conseils d'administration des collèges et des lycées, est intervenue.
Le code de l'éducation dans on article R421-4 (modifié par le Décret n°2014-1236 du 24/10/2014), fait mention dans son alinéa 7 : « le CA des collèges et des lycées comprend : deux représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public et un représentant de la commune »,.
A ce jour, la Ville de GUEBWILLER compte deux « titulaires » et deux « suppléants », afin de représenter la Ville aux différents conseils d'administration.
VILLE DE GUEBWILLER Afin de régulariser cette situation il est proposé de désigner de nouveaux représentants :
ETABLISSEMENT TITULAIRE SUPPLEANT
Collège Mathias Grünewald Mme Anne DEHESTRU Mme Claudine GRAWEY
Lycée Alfred Kastler Mme Anne DEHESTRU Mme Anne PLACET
Lycée Théodore Deck Mme Claudine GRAWEY Mme Anne DEHESTRU
Lycée Joseph Storck Mme Anne DEHESTRU Mme Bénédicte ROULOT
intervention de M. VOGT :
« Après avoir écarté tous les membres de l'opposition qui étaient à la présidence de commissions, vous évincez une nouvelle fois quatre membres - Mesdames GODÉ, ZAEPFEL, Messieurs MOSTEIRO et VOGT, dont deux professionnels de l'enseignement - des organismes extérieurs. Nous vous remercions, M. le Maire, d'avoir eu le courage et la correction de nous parler au préalable de cette modification.
Vous aviez plusieurs solutions dont celle de tendre la main aux groupes d'opposition, mais vous avez préféré poursuivre votre chasse aux sorcières.
Tous les conseillers de votre équipe cautionnent-ils vraiment ce genre de méthode ? »'
M. le Maire précise qu'il ne remet absolument pas en cause les compétences des élus ayant représenté la Ville jusqu'à ce jour, cependant il a fallu réduire le nombre de représentants. || signale également que les établissements scolaires souhaitent pouvoir s'entretenir, lors des conseils d'administration, avec des élus maîtrisant le domaine de l'enseignement et i! semble plus opportun que ces derniers puissent représenter la municipalité actuelle. Il indique qu'il n'y a aucune volonté d’'évincer certains élus.
Mme DEHESTRU indique qu'il n’est pas question d’'évincer certains élus, qu'elle a une délégation à l'éducation, qu'elle partage avec Mme GRAWEY, et qu'il semble logique que le titulaire représentant la Ville dans les différents établissements lors des conseils d'administration soit la personne qui est en charge de l'éducation au sein de la municipalité. Elle relève que lors des réunions, certaines questions peuvent être posées et le représentant de la Ville doit être en capacité d'y répondre et de défendre parfois la Ville. Elle indique que lorsque deux représentants titulaires étaient nommés, il était plus aisé de désigner l'un des deux au sein d’un groupe d'opposition.
M. FACCHIN rejoint l'intervention de M. VOGT. Il précise que lors du dernier conseil municipal, le sujet a été traité en bonne harmonie, tout en allant dans le même sens et indique que l'éducation n’est pas un sujet de discorde entre les différents groupes. || suggère qu'un, voire deux suppléants puissent être issus des groupes d'opposition. La volonté n'était sans doute pas d'évincer, mais le résultat n'en est pas moins ce sentiment. M. FACCHIN souhaite également savoir s’il s'agit de valider ou de prendre acte de la délibération proposée.
M. le Maire précise qu'il s'agit de prendre acte du tableau des commissions municipales permanentes, restant inchangé, et de désigner de nouveaux membres quant au tableau des délégués du conseil municipal aux organismes extérieurs.
M. FACCHIN réitère sa demande quant à l'obtention de deux postes de suppléants pour les groupes d'opposition. Dans le cas contraire le groupe « Réussir GUEBWILLER » ne validera pas la nouvelle composition du tableau des délégués du conseil municipal aux organismes extérieurs.
M. le Maire ne souhaite pas ouvrir ces postes à l'opposition, pour des questions d'efficacité,
Mme CHAVIGNY regrette le terme «efficacité », employé par M. le Maire, car lorsque Mme DÉHESTRU n'est pas disponible pour les conseils d'administration, elle fait régulièrement appel à Mme ZAËEPFEL afin de la suppléer, elle reconnaît donc bien les compétences de Mme ZAEPFEL.
! Texte lu et remis par mail auprès du secrétariat de la séance et retranscrit sans modification.
VILLE DE GUEBWILLER Elle précise que certains élus sont néanmoins plus compétents que d'autres, de part leur profession, mais il ne s’agit en rien d'efficacité.
Mme DEHESTRU indique qu'en commission « Jeunesse, scolaire et sport », sous la présidence de Mme GRAWEY, tous les groupes de la municipalité sont représentés et cela se passe très bien, les échanges sont réels. Cependant pour ce qui est de la présente délibération, il s'agit de représenter la Ville dans des conseils d'administration et le rôle du suppléant est très important, ayant la même responsabilité que le titulaire, lorsqu'il le remplace.
M. BANNWARTH se dit gêné par la position prise par M. le Maire. Au-delà du fait de vouloir truster l'ensemble des représentations, ce qui devient ordinaire, à trop vouloir être partout il arrive aussi, comme par exemple au comité directeur de l'Office du Tourisme où le vice-président et certains représentants de la Ville ne siègent quasiment jamais, de laisser des sièges vides donc perdus.
Mme GRAWEY indique que certains postes de suppléant, attribués à des élus de l'opposition, dans les établissements scolaires, restent dépourvus . de représentants effectifs lors des conseils d'administration. Certains établissements invitant l'ensemble des représentants (titulaires et suppléants) lors des réunions.
Mme GODÉ indique qu'en tant que suppléante, elle n'a jamais été destinataire d’une invitation, Le titulaire lui faisait part d'un besoin de remplacement si nécessaire.
M. le Maire indique que chaque établissement adopte une méthode, elle n'est pas forcément la même dans tous les lycées. Mme GRAWEY ne faisait qu'une constatation.
M. FACCHIN dit faire confiance en la bonne volonté de M. le Maire quant à la modification demandée.
M. le Maire indique que tant qu'il s'agissait de désigner deux titulaires et deux suppléants, il était tout à fait opportun de proposer des postes à des membres de l'opposition, mais dans le contexte actuel, il est normal que l'élu représentant la Ville soit issu du groupe majoritaire.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré par 20 voix pour et 13 voix contre (Mme CHAVIGNY Marie-Noël (avec la procuration de M. MOSTEIRO Joffrey), M. SINGER Martial (avec la procuration de Mme ZAEPFEL Carole), M. VOGT Guillaume, Mme REMY Yolande, Mme FRANÇOIS Hélène, M. BANNWARTH José, M. RZENNO Patrick, M. FACCHIN Christian (avec la procuration de M. METZGER Marcel), Mme GODÉ Nadine, M. AULLEN Philippe) :
- prend acte que le tableau des commissions municipales permanentes reste inchangé, tel que présenté en annexe 1 ;
- __ désigne les nouveaux représentants aux conseils d'administration du collège et des lycées de GUEBWILLER, tel que cela vient d’être présenté ;
- valide le nouveau tableau des délégués du conseil municipal aux organismes extérieurs, tel que présenté en annexe 2.
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VILLE DE GUEBWILLER
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VILLE DE GUEBWILLER
_ ANNEXE 2 POINT N°1
LISTE DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AUX ORGANISMES EXTERIEURS 15 novembre 2017
Délégués titulaires Délégués suppléants C.C.AS. - M. Roland OBER
- Mme Nathalie ANGELINI
5 délégués - Mme Bénédicte ROULOT |
- Mme Fatima BRITO
- Mme Yolande REMY
Commission d'Appel d'Offres
(CAO)
5 délégués titulaires
4 délégués suppléants
- M. César TOGNI
- M. Philippe JELSPERGER
- M. Daniel BRAUN
- M. José BANNWARTH
- Mme Marie-Noël CHAVIGNY
- M. Jean-Marie ROST
- M. Claude MULLER
- Mme Bénédicte ROULOT
Jury de concours - M. César TOGNI
- M. Philippe JESLPERGER
- M. Jean-Marie ROST
- M. Claude MULLER
5 délégués titulaires - M. Daniel BRAUN - Mme Bénédicte ROULOT
4 délégués suppléants - M. José BANNWARTH
- Mme Marie Noël CHAVIGNY
Syndicat de la Lauch - M. Jean-Marie ROST - Mme Hélène FRANÇOIS
supérieure - M. Dominique CAUTILLO
- Mme Anny CHRISTMANN
3 délégués titulaires
délégué suppléant
Syndicat fluvial de la Lauch - Mme Isabelle SCHROEDER - M. Jean-Marie ROST aval (et des cours d'eau dela |- M. Dominique CAUTILLO - Mme Hélène FRANÇOIS région de Soultz-Rouffach)
2 délégués titulaires
2 délégués suppléants
Syndicat intercommunal de
production et de distribution
d’eau potable de la Lauch
12 délégués
- M. Jean-Marie ROST - M. Dominique CAUTILLO - Mme Claudine GRAWEY - Mme Nadine McEVOY - M. Didier LOSSER - Mme Isabelle SCHROEDER - M. Joffrey MOSTEIRO - Mme Anny CHRISTMANN - Mme Nathalie ANGELINI - Mme Fatima BRITO - M. Patrick RZENNO - M. Marcel METZGER 1 VILLE DE GUEBWILLER 9
LISTE DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AUX ORGANISMES EXTERIEURS
Délégués titulaires Délégués suppléants Syndicat d'économie mixte
CALEO
12 délégués
1 représentant permanent au
Conseil Municipal à l'AG des
actionnaires
1 Président du CA
- M. Francis KLEITZ
- M. César TOGNI
- M. Roland OBER
- M. Martial SINGER
- M. Philippe JELSPERGER
- Mme Valérie GROSCLAUDE
|- M. Daniel BRAUN
- M. Claude MULLER
- M. Guillaume VOGT
- Mme Carole ZAEPFEL
- M. Marcel METZGER
- M. José BANNWARTH
- M. Daniel BRAUN
- M. Francis KLEÏTZ
Syndicat départemental - M. Francis KLEÏTZ
d'électricité = M. Claude MULLER
- M. Dominique CAUTILLO |
4 délégués « M. Patrick RZENNO
Parc Naturel Régional des - Mme Isabelle SCHROEDER - Mme Nadine McEVOY
Ballons des Vosges
1 délégué titulaire
1 délégué suppléant
Habitats de Haute-Alsace - M. Roland OBER
1 délégué |
Habitat Familial d'Alsace - M. Roland OBER
1 délégué l
Société d'économie mixte pour |- M. Roland OBER
la construction de logements
dans le Haut-Rhin |
1 délégué
Association des Dominicains |- M. Francis KLEITZ
de Haute-Alsace - M. Thierry MECHLER CA
- Mme Marie-Noël CHAVIGNY
7 délégués - M. Philippe JESLPERGER l
dont 3 au CA - Mme Claudine GRAWEY
- Mme Anny CHRISTMANN
- M. Guillaume VOGT 2 VILLE DE GUEBWILLER 10 HS
LISTE DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AUX ORGANISMES EXTERIEURS Délégués titulaires Délégués suppléants Comité mixte de gestion du Musée Th. Deck
3 délégués
« M. Thierry MECHLER
- Mme Anne PLACET
= M. Christian FACCHIN
Association des amis de
Murbach
2 délégués
- M. Francis KLEÏITZ
- M. Jean-Marie ROST
Amicale du personnel - M. Daniel BRAUN
communal * Mme Anny CHRISTMANN
2 délégués
Pro Hugstein - Mme Nadine McEVOY
1 délégué Î
Association de gestion des * Mme Claudine GRAWEY
structures de la petite enfance |- Mme Carole ZAEPFEL
2 délégués
Collège Mathias Grünewald
1 délégués titulaires
1 délégués suppléants
Lycée Alfred Kastler
1 délégués titulaires
1 délégués suppléants
Lycée Th. Deck
1 délégués titulaires
1 délégués suppléants
Lycée Joseph Storck 1 délégués titulaires 1 délégués suppléants 3 VILLE DE GUEBWILLER 11
LISTE DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AUX ORGANISMES EXTERIEURS
Délégués titulaires Délégués suppléants Commission locale
d'évaluation des charges
transférées à la CCRG (CLECT)
1 délégué titulaire
1 délégué suppléant
- M. Daniel BRAUN - M. Philippe JELSPERGER
Caisse intercommunale
d'assurance des départements
de l'Est (CIADE)
1 délégué
- M. Francis KLEITZ
Office municipal des sports - Mme Isabelle SCHROEDER
- M. Didier LOSSER
3 délégués - M. Guillaume VOGT Î
Office municipal des affaires |- M. Thierry MECHLER
culturelles (omac) - Mme Anne DEHESTRU
- M. Didier LOSSER
7 délégués - M. Martial SINGER
- Mme Bénédicte ROULOT |
- Mme Marie-Noël CHAVIGNY
- M. Christian FACCHIN
Office municipal des sociétés |- M. Jean-Marie ROST
patriotiques et des anciens - M. Joffrey MOSTEIRO
combattants
| Î
2 délégués
Correspondant défense - M. Jean-Marie ROST
1 délégué
Agence Technique
Départementale-ADAUHR
1 délégué AG
- M. Francis KLEITZ
(M. MULLER)
Association des Elus de la
Vigne et du Vin (ANEV)
1 délégué AG
- M. Francis KLEITZ 4 VILLE DE GUEBWILLER 12
Direction Générale des Services
N°2-11/2017
CONVENTION PLURIANNUELLE 2017-2020 VISANT L’ORGANISATOIN DU PROJET DE RECHERCHE INTERVENTIONNELLE « PRINTEMPS »
Rapporteur : Mme Bénédicte ROULOT, conseillère municipale déléguée, en charge des domaines de la solidarité et du handicap.
Le Programme de Recherche INTerventionnelle et Evaluative Mené pour la Prévention du Suicide (PRINTEMPS) est un projet de recherche coordonné par l'INSERM et l'université Paris 7 Denis Diderot, Il repose sur la création et l'évaluation de STOPBLUES : une application pour smartphone et un site internet de prévention de la souffrance psychique et du suicide.
L'objectif principal est d'inciter à rechercher de l’aide pour toute personne majeure en souffrance psychique ou présentant un risque suicidaire.
Outil de prévention primaire, ce programme s'inscrit pleinement dans les missions du Contrat Local de Santé Mentale (CLSM) auquel siège la Ville de GUEBWILLER. De plus, dans un contexte de précarisation de la population et de distension des liens sociaux, l'amélioration de l'accès aux soins est une nécessité pour une prise en charge rapide des personnes en souffrance psychique.
C'est dans ce cadre que cette dernière s'est portée candidate à cette expérimentation. Sélectionnée et affectée au groupe « promotion partielle ou différée », elle souhaite confirmer son engagement par la signature de la convention pluriannuelle 2017-2020 visant l'organisation du projet de recherche interventionnelle « PRINTEMPS »,
Cette convention précise les engagements pris par les différentes parties, INSERM d’une part et Ville de GUEBWILLER d'autre part. Pour notre collectivité, il s’agit principalement d'apporter, dès janvier 2018, sa connaissance du territoire pour l'élaboration de la cartographie des aides de proximité à destination des personnes en souffrance psychique et de leurs proches mais aussi de promouvoir les deux outils numériques dès octobre 2018,
La convention est jointe en annexe.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité :
-_ autorise M. le Maire ou son représentant à signer la présente convention ainsi que ses éventuels avenants.
Que
VILLE DE GUEBWILLER 13
ANNEXE POINT N°2
ss Bne
BCEVE ee IDIDEROT
Hi Inserm PARIS
CONVENTION PLURIANNUELLE 2017-2020 VISANT L'ORGANISATION DU
PROJET DE RECHERCHE INTERVENTIONELLE « PRINTEMPS »
Entre :
L’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale — Inserm
Etablissement public à caractère scientifique et technologique, sis au 101 rue de Tolbiac, 75651
Paris Cedex 13, SIRET : 180 036 048 00015, représenté par Madame Laurence Lomme,
Administratrice Déléguée Régionale Paris VII, 16 avenue Paul Vaillant Couturier, 94807
Villejuif Cedex,
désigné ci-après par les termes « INSERM»
d’une part,
Et :
La Ville de GUEB WILLER représentée par M. Francis KLEITZ, Maire,
désigné(e)(s) ci-après par les termes « la Collectivité.»
d'autre part.
Ci-après individuellement désigné par « Partie » et collectivement par « Parties ».
VU
- Les dispositions du Code de la santé publique,
- le synopsis du projet en annexe 1
Il est convenu ce qui suit :
VILLE DE GUEBWILLER 14 PREAMBULE
Le Programme de Recherche INTerventionnelle et Evaluative Mené pour la Prévention du
Suicide’ (PRINTEMPS), ci-après « Projet », est un projet de recherche qui repose sur la création
et l'évaluation d’une application pour smartphone et d’un site internet de prévention de la
souffrance psychique et du suicide. Le nom donné à cet outil technologique comprenant
Papplication pour smartphone et le site internet est STOPBLUES., Ce projet est coordonné par
Punité mixte de recherche 1123 Inserm/Université Paris 7 Denis Diderot « Epidémiologie
clinique et évaluation économique appliquées aux populations vulnérables » (équipe ECEVE).
Article 0 — Définitions
Les termes suivants, au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante dans la convention :
Projet : Le Projet PRINTEMPS consiste en une intervention de santé publique reposant sur la
mise à disposition de la population générale française d’un dispositif numérique de santé
mentale, StopBlues, qui fera l’objet d’une expérimentation et d’une évaluation dans plusieurs
collectivités françaises.
Dispositif : Il s’agit de l’application et le site internet StopBlues, développés et entretenus par
l’équipe Inserm ECEVE 1123.
Promotion : La promotion comprend toutes les actions concourant à faire connaître StopBlues à
la population de la collectivité. Elle est assurée par les collectivités et, dans certaines collectivités
par les médecins libéraux.
Evaluation : l'évaluation mesure les effets de StopBlues sur la santé mentale des utilisateurs et
leur comportement de santé, ainsi que les différents effets de la promotion de StopBlues par les
collectivités et les médecins libéraux,
Expérimentation : L’expérimentation consiste à la mise à disposition de StopBlues sur internet
et smartphone pendant 18 mois, à sa promotion dans certaines collectivités françaises et à
l'évaluation des effets de StopBlues et de sa promotion dans les collectivités susmentionnées.
VILLE DE GUEBWILLER ct Article 1 - Objets de la convention
La présente convention vise à définir les droits et obligations des Parties à l’occasion de la mise
en place de l’intervention sur le territoire de la collectivité,
Article 2 - Durée de la convention
La convention est conclue pour une durée de 3 années suivant la date de signature. La
convention pourra être prorogée pour les besoins de l’expérimentation ou de son évaluation, par
voie d’avenant, après accord des Parties.
L’expérimentation a une durée prévisionnelle de 18 mois.
Article 3 - Engagements de l'INSERM
L’Inserm agit comme responsable de l’expérimentation et à ce titre a obtenu :
- L'avis favorable du Comité éthique de l’Inserm (CCE) le 15/07/2015
- L’avis favorable du Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de
recherche (CCTIRS) le 30/09/2015
- L'autorisation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés(CNIL)
(décision DR 2016-421) en date du 03/11/2016
La responsabilité scientifique de expérimentation est assurée par le Professeur Karine Chevreul directrice de l’équipe ECEVE (UMR:S 1123). L’Inserm se réserve la possibilité, pour des
raisons dûment motivées, de désigner tout autre responsable scientifique. La collectivité sera
informée dans les meilleurs délais de ce changement.
L’expérimentation s’appuie pour sa réalisation sur l’équipe ECEVE (unité mixte de recherche
UMR 1123) placée sous la tutelle de lInserm et de l’Université Paris Diderot. L’Inserm se réserve la possibilité, pour des raisons dûment motivées, de désigner toute autre unité de
recherche afin de poursuivre la réalisation de l’expérimentation. La collectivité sera informée
dans les meilleurs délais de ce changement.
L’Inserm s’engage, via l'UMR le cas échéant, par la présente convention à notamment :
+ Mettre en œuvre l’expérimentation sur le territoire de la collectivité et à cet effet élaborer
la cartographie sanitaire de l’aide de proximité à destination des personnes en souffrance
psychique et leurs proches ;
+ Agir comme responsable de l’expérimentation ;
° Fournir à la collectivité un guide de promotion, une information orale concernant
Pexpérimentation à destination des personnels de la collectivité identifiés par la
collectivité et des documents numériques et/ou imprimés permettant à la collectivité
d’assurer la promotion de StopBlues ;
VILLE DE GUEBWILLER 16 Assurer une disponibilité du lundi au vendredi de 10h à 18h permettant une réponse aux
interrogations de la Collectivité concernant l’expérimentation et sa promotion; en cas de
périodes d’absence, elles seront notifiées à la collectivité ;
Informer la collectivité de toutes les initiatives prises dans le cadre de l’expérimentation
et la concernant spécifiquement, notamment en ce qui concerne la cartographie de l’aide
de proximité ;
Fournir à la collectivité, au plus tard un an après la fin de l’expérimentation, un résumé
grand public des résultats de l’expérimentation étant précisé que ce résumé ne contiendra
aucune donnée à caractère personnel au sens de la loi n°78-17 ;
Se charger des démarches légales et réglementaires propres à lexpérimentation. Comme
expliqué plus haut, le projet a obtenu les avis favorables et autorisations (Article 3)
associés à son statut de recherche interventionnelle traitée comme recherche non
interventionnelle.
Article 4 - Engagements de la collectivité
La collectivité s’engage par la présente convention à :
Respecter le résultat de la randomisation qui allouera de manière aléatoire les
collectivités entre les groupes à promotion partielle, simple ou renforcée :
x
Participer à l'élaboration de la cartographie de l’aide de proximité à destination des
personnes en souffrance psychique et de leurs proches, c'est-à-dire à fournir une liste des
associations et des relais locaux pouvant permettre une amélioration de la santé mentale
et du lien social; étant précisé que la collectivité devra fournir des informations fiables et
veillera dans sa proposition à ne pas faire apparaître, pour autant que cette information lui
soit connu, d’acteurs associatifs se revendiquant expressément de mouvances sectaires ou
dont l’objet social identifié dans les statuts inclut des éléments politiques ;
Mettre à jour, tous les trois (3) mois, les informations nécessaires à cette cartographie
durant les 18 mois que dure l’expérimentation ;
Par ailleurs, pour autant que cette information soit connue de la collectivité,
communiquer au cours de l’expérimentation dans les meilleurs délais toute information
concernant les acteurs (professionnels, associations, point écoute etc.), susceptibles de
nécessiter une mise à jour par l’Inserm de la liste des acteurs de santé (déménagement,
arrêt d’activité) ;
Accepter que l’Inserm, via l’équipe Printemps telle que mentionnée en annexe, se réserve
le droit final de validation de la cartographie de l’aide de proximité au regard des
informations communiquées par la collectivité, après échange avec la collectivité à son
sujet ;
Valoriser les actions de santé mentale réalisée par la collectivité en alimentant
régulièrement l'onglet actualités de STOPBLUES des évènements en lien avec la santé
mentale ou le lien social ;
VILLE DE GUEBWILLER 17 ° Identifier au moins un acteur du terrain (nommé «référent ») comme interlocuteur
privilégié entre l’équipe Printemps et la Collectivité ;
* Assurer la promotion du dispositif StopBlues auprès de sa population à la mesure de ses
moyens de communications institutionnels ;
° Recueillir auprès des acteurs de terrain, de la population et des média locaux toute
appréciation (donnée à caractère non personnel) portant sur STOPBLUES, étant entendu
que ce recueil se fera selon une démarche participative libre, à la discrétion de la
collectivité :
° Participer aux actions de suivi mises en place par l’Inserm (et notamment la réponse à des
questionnaires sur notamment les éventuelles actions qui ont été mises en œuvre dans la
collectivité suite à la mise en place de l’expérimentation) ;
e Communiquer à l'Equipe Printemps ces informations recueillies.
Article 5 - Données et Résultat de l’expérimentation
Les données et résultats de lexpérimentation sont la propriété de l’Inserm, sans préjudice des
droits des tiers résultant notamment des accords passés avec ceux-ci. L’Inserm utilise et exploite
librement ces données et résultats de l’expérimentation.
Article 6 - Confidentialité
Pour les besoins de la présente convention, les Informations Confidentielles désignent toutes
informations et/ou toutes données sous quelque forme et de quelque nature qu'elles soient,
incluant notamment tout document écrit ou imprimé, tout échantillon, modèle et/ou connaissance
brevetable ou non divulguée par une Partie à une ou plusieurs autres Parties au titre de la
Convention. Les connaissances propres et les résultats de l’expérimentation sont considérés
comme des Informations Confidentielles.
Chacune des Parties, dans la limite de ses droits, transmettra à l’autre partie les seules
Informations Confidentielles jugées nécessaires à la poursuite des objectifs décrits dans
l’expérimentation.
Aucune stipulation de la présente convention ne peut être interprétée comme obligeant l'une des
Parties à divulguer des Informations Confidentielles à une autre Partie, en dehors de celles qui
sont nécessaires à l'exécution de l’expérimentation.
La Partie qui reçoit une Information Confidentielle d'une autre Partie s'engage, à ce que cette
Information Confidentielle :
- soit protégée et gardée strictement confidentielle et soit traitée avec le même degré de
précaution et de protection qu'elle accorde à ses propres Informations Confidentielles de même
importance ;
- ne soit divulguée de manière interne qu'aux seuls personnels ayant à les connaître pour
les besoins de l'exécution de l’expérimentation et ne soit utilisée par ces derniers que dans le
cadre de la convention ;
5
VILLE DE GUEBWILLER 18 - ne soit pas utilisée, totalement ou partiellement, dans un autre but que celui défini dans
l’expérimentation, sans le consentement préalable et écrit de la Partie titulaire des droits sur cette
Information ;
- ne soit ni copiée, ni reproduite, ni dupliquée totalement ou partiellement lorsque de telles
copies, reproductions ou duplications n'ont pas été spécifiquement autorisées par écrit par la
Partie titulaire des droits sur cette Information.
Le non-respect par l’une des Parties de l'obligation de confidentialité telle que décrite dans le
présent article entraînera la mise en jeu de sa responsabilité contractuelle vis-vis de la Partie
titulaire des droits sur l'Information Confidentielle divulguée.
Sur demande écrite de la Partie titulaire des droits sur l'Information Confidentielle, les autres
Parties s’engagent à lui restituer ou à détruire dans les plus brefs délais tous les documents dont
elles disposent relatifs à ladite Information Confidentielle et à cesser dès réception de la
demande toute utilisation de ladite Information Confidentielle.
La Partie qui reçoit des Informations Confidentielles n'aura aucune obligation et ne sera soumise
à aucune restriction eu égard aux Informations Confidentielles reçues d’une autre Partie pour
lesquelles elle peut apporter la preuve :
- qu'elles étaient publiquement accessibles préalablement à leur divulgation ou après celle-
ci mais dans ce cas en l'absence de toute faute ou fraude qui lui soit imputable ;
- qu'elles sont déjà connues de celle-ci, cette connaissance préalable pouvant être
démontrée par l'existence de documents appropriés dans ses dossiers :
- qu'elles ont été reçues d'un tiers autorisé à les divulguer, de manière licite, sans
restrictions ni violation des présentes dispositions ;
- que l'utilisation ou la divulgation ont été autorisées par écrit par la Partie titulaire des
droits sur lesdites Informations ;
- que leur divulgation a été imposée par l’application d’une disposition légale ou
réglementaire impérative ou par l’application d’une décision de justice définitive ;
Une Partie peut exceptionnellement déroger à son obligation de confidentialité pour les
informations confidentielles des autres Parties lorsque la divulgation d’une information
confidentielle résulte d’une obligation qui s’impose à une Partie en raison des lois et règlements
en vigueur ou à la demande de l’autorité judiciaire. Cette Partie doit informer immédiatement la
Partie émettrice de l’Information Confidentielle afin de permettre à cette dernière de prendre,
dans les délais imposés par les lois et règlements ou par l'autorité judiciaire, les mesures
appropriées. En tout état de cause, la divulgation devra être limitée à ce qui est strictement
nécessaire,
Les dispositions du présent article restent en vigueur pendant cinq (5) ans à compter de la fin de
Pexpérimentation ou de la résiliation de l’Accord à l’égard de toutes les Parties.
Article 7 - Communication et Publication
Principes généraux :
VILLE DE GUEBWILLER 19 Chaque Partie s'engage à ne pas utiliser, par écrit ou oralement, le nom de l’autre Partie ou de
l'un de leurs préposés, dans quelque but que ce soit, notamment promotionnel (vidéo, poster,
plaquette publicitaire, dossier de presse ...) et ce quel que soit le support utilisé, sans avoir
obtenu l'accord préalable et écrit de la Partie concernée.
Publication ou communication scientifique :
L’Inserm publie et communique librement les résultats de l’expérimentation. L’Inserm dispose
du droit de primo diffusion des Résultats de l’expérimentation. A l’occasion de cette publication
ou communication réalisée par l'Inserm, l'Inserm s’engage à faire mention, dans les
remerciements, du nom et du logo de la Collectivité ou de ses préposés ; par dérogation au
précédent alinéa, le droit d’utilisation du nom et du logo de la Collectivité ou de ses préposés est
acquis dans le silence gardé pendant quinze (15) jours suivant la notification par l'Inserm à la
Collectivité, à titre confidentiel, du projet de communication ou de publication. Il est précisé que cet engagement est une obligation de moyens pour l’Inserm, et non pas une obligation de
résultat, dépendant notamment des règles de publication des éditeurs de revues scientifiques.
Actions de communication :
On entend par action de communication (ci-après « Action de communication »), toute
publication ou communication relative à l’expérimentation destinée notamment aux médias ou
au grand public, quel qu’en soit le support (notamment : communiqués de presse, conférence de
presse, plaquette, affiche, dépliant, vidéo), pour l’information du grand public ou des
professionnels à Pexclusion des publications ou communications scientifiques (colloques
scientifiques, congrès scientifiques, revues et publications scientifiques).
Actions de communication liées à la signature de la présente convention :
La Collectivité et l'Inserm pourront séparément ou conjointement, faire état :
- de la signature de la présente convention, sans toutefois en divulguer la teneur exacte,
- de l'intitulé de l’expérimentation et des objectifs généraux de l’expérimentation dans les
termes définis par l’Inserm,
- du résumé grand public transmis par le responsable assurant le portage scientifique de
l’expérimentation, sous réserve que ce dernier ne porte pas atteinte à la possible valorisation des
Résultats et ne contienne pas d'informations confidentielles.
Pour ces seules actions de communications :
- laccord des Parties est réputé acquis pour les éléments ci-avant visés,
- de plus, l'accord de chaque Partie pour l'usage de son nom et/ou de son logo ou de ses
préposés par l’autre Partie est réputé être acquis.
En tout état de cause, chaque Partie s’engage à ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation
de l’autre Partie lors de cette action de communication.
VILLE DE GUEBWILLER 20 Il est dérogé pour les Actions de communication, dans les conditions ci-après définies, aux
stipulations des deux premiers alinéas de Particle 8.1.
Actions de communications liées à la promotion par la Collectivité de STOPBLUES auprès de
ses administrés,
Conformément aux stipulations de l’article 3, L’Inserm fournit à la Collectivité les
éléments les documents numériques et/ou imprimés permettant à la collectivité d’assurer
la promotion de STOPBLUES tant par écrit que par l'oral.
S'agissant du matériel de communication diffusé par l’Inserm à destination de la Collectivité
contenant le logo et le nom de l’Inserm ou de ses préposés, l’Inserm accorde par la présente pour
ces éléments un droit d’usage pour les seuls besoins de l’expérimentation. La Collectivité
s'engage à ne faire aucun usage de ce nom ou de ce logo susceptible de porter atteinte à l’image
ou à la réputation de l’Inserm ou de ses préposés.
Une place pour l'insertion du ou des logo(s) de la Collectivité sur le matériel de promotion est
prévue à cet effet. La Collectivité s’engage à utiliser pour ses actions de communication orales
les documents communiqués par l'Inserm. La Collectivité est seule responsable de la
communication orale qu’elle organise à l’aide de ces documents et s’engage à respecter, tant
Pécrit que l'esprit, de ces documents. La Collectivité s’engage à ne pas porter atteinte à la
réalisation de l’expérimentation, à l’image ou à la réputation de l’Inserm.
Pour les autres Actions de communication :
Chaque Partie s’engage à faire mention du nom et du logo de l’autre Partie dans ses Actions de
communication relatives à l’expérimentation quel qu’en soit le support, auprès des médias avec
lesquels la Partie est en contact. A cette fin, chaque Partie transmet à l’autre Partie les éléments
nécessaires à cette communication (logo, charte graphique liée au logo, visuels et informations
liées à l’expérimentation).
La Collectivité soumettra à l’Inserm (Inserm, DISC 101, rue de Tolbiac 75654 Paris Cedex 13
catherine.dastier@inserm.fr et printemps@urc-eco.fr) pour accord préalable et écrit, dans un
délai minimum de dix (10) jours ouvrés avant sa diffusion publique, tout projet de publication
réalisé pour ses Actions de communication. L’Inserm disposera d’un délai de cinq (5) jours
ouvrés pour demander des modifications relatives à l’emploi de son nom et/ou de son logo,
demander la suppression de son nom et/ou de son logo si l’action de communication porte
atteinte à son image ou s’il existe une divergence d’opinion entre l'Inserm et la Collectivité
portant sur le contenu scientifique ou Pinterprétation faite par la Collectivité des informations
scientifiques communiquées par l’Inserm dans le cadre des appels à projets ou des Conventions
de subvention, et pourra également demander la suppression de toute information dont la
communication ou la publication porterait atteinte à la confidentialité des informations sur lesquelles l’Inserm détient des droits ou serait susceptible de porter atteinte aux intérêts de
l’Inserm notamment dans le domaine de la valorisation industrielle. Le silence de l'Inserm, passé le délai de cinq (5) jours ouvrés vaut acceptation tacite du projet de communication ou de publication.
8
VILLE DE GUEBWILLER 21 L’Inserm s'engage à faire mention du nom et du logo de la Collectivité dans ses Actions de
communication relatives à l’expérimentation dans son territoire quel qu’en soit le support, auprès
des médias avec lesquels l’Inserm est en contact. A cette fin, la Collectivité transmet à l’Inserm
les éléments nécessaires à cette communication.
Pour les Actions de communication conjointes :
Les Parties feront mention de leur nom et de leur logo dans les Actions de communication
conjointes relatives à l’expérimentation quel qu’en soit le support, auprès des médias avec
lesquels les Parties sont en contact,
Le contenu de lAction de communication conjointe sera arrêté d’un commun accord, étant
précisé que chaque Partie pourra demander des modifications relatives à l’emploi de son nom ou
de son logo et pourra également demander la suppression de toute information dont la
communication ou la publication porterait atteinte à la confidentialité des informations sur
lesquelles ladite Partie détient des droits.
Les Parties seront diligentes lors de l’examen des documents liés à l’Action de communication
afin de parvenir, dans les meilleurs délais, à la rédaction d’un projet conjointement accepté.
Article 8 - Résiliation
Résiliation pour inexécution fautive
Chaque Partie pourra décider de la résiliation totale ou partielle de la présente convention à
égard d’une Partie (Partie Défaillante), en cas d’inexécution, par cette dernière, d’une ou
plusieurs de ses obligations au titre de la convention. Cette résiliation pourra intervenir trois (3)
mois suivant une mise en demeure adressée par une Partie à la Partie Défaillante à moins qu’au
cours de ce délai, la Partie Défaillante :
- n'ait satisfait à ses obligations ou,
- n'ait proposé une solution de remplacement la plus proche possible de l'objectif
recherché. Cette solution devra être expressément acceptée par l’autre Partie.
Retrait
Une Partie peut se retirer de la Convention pour raison dûment motivée, sous réserve d’un
préavis de trois (3) mois signifié à l’autre Partie par lettre recommandée avec accusé de
réception.
Résiliation par accord des Parties
I peut être mis un terme anticipé à la présente convention, de plein droit sur décision unanime
des Parties.
VILLE DE GUEBWILLER 22 Résiliation liée à l'expérimentation
La convention peut également être résiliée, totalement ou partiellement, de plein droit, dans l’une
ou l’autre des éventualités suivantes :
- le cas échéant, la Partie responsable de l’expérimentation ne parviendrait pas à trouver un
responsable scientifique pour lexpérimentation ou à pourvoir à son remplacement ; - la réalisation de l’expérimentation ne serait pas autorisée par les autorités compétentes
ou, après son commencement, serait suspendue ou interdite par les autorités compétentes ; - la Partie responsable de l’expérimentation ne parviendrait pas à souscrire une assurance
afin de garantir sa responsabilité telle que définie par la règlementation applicable car aucune compagnie d’assurance n’accepte de couvrir le risque ou lorsque les conditions de cette
couverture sont telles qu’elles modifient substantiellement l’économie générale de son
engagement.
Dans ces derniers cas, la résiliation interviendra à compter de la date de réception, par
l’ensemble des Parties, du courrier adressé en recommandé avec accusé de réception par la Partie
responsable de l’expérimentation à l’autre Partie.
FORCE MAJEURE
Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations
provoquées par un événement constitutif de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil
et de la jurisprudence. |
La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre Partie dans
les (7) sept jours francs suivant la survenance de cet événement.
L’exécution de la présente convention est suspendue, totalement ou partiellement, pendant le
temps où la ou les Parties empêchées se trouvent dans l'impossibilité d'exécuter leurs obligations
en raison de la force majeure. Les obligations de la ou des Parties empêchées reprendront dès
que l'effet d’empêchement dû à la force majeure cessera, pour la durée restant à courir à la date
de survenance dudit cas de force majeure.
Les Parties pourront convenir que lorsque la force majeure empêche l’exécution de la convention
au-delà de trois (3) mois que :
+ La convention est modifiée pour l’adapter aux circonstances nées de la force majeure ou que ;
+ Ilest mis un terme anticipé à la convention.
Article 9 - Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs
feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non
contraires qui la régissent.
10
VILLE DE GUEBWILLER Litige
En cas de difficulté sur l'interprétation, l'exécution ou la validité de la présente convention, et
sauf en cas d'urgence justifiant la saisine d’une juridiction compétente statuant en référé, les
Parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.
À cet effet, les Parties peuvent soumettre leur différend, préalablement à toute instance
Juridictionnelle, à des conciliateurs désignés par chacune d’elles, à moins qu’elles ne s’entendent
sur la désignation d’un conciliateur unique. Le ou les conciliateurs devront être désignés dans un
délai maximal de trente (30) jours à compter de la notification de la contestation par l’une des
Parties aux autres Parties. Le ou les conciliateurs s’efforceront de régler les difficultés et de faire
accepter par les Parties une solution amiable dans un délai de soixante (60) jours à compter de la
date de désignation du ou des conciliateurs. Si aucune solution ne peut être trouvée, la
contestation sera portée devant le tribunal compétent.
Fait à , le , en trois exemplaires.
Pour la collectivité POUR L'INSERM
Par délégation
La Déléguée Régionale de la DR Paris 7
Laurence LOMME
Il
VILLE DE GUEBWILLER 24 ANNEXE ! : Présentation générale du Projet
Présentation générale du projet
Le Programme de Recherche INTerventionnelle et Evaluative Mené pour la Prévention du
Suicide” (PRINTEMPS) est un projet de recherche qui repose sur la création et l'évaluation d’une application pour smartphone et d’un site internet de prévention de la souffrance psychique
et du suicide en population générale. PRINTEMPS est développé par l'Inserm et financé par
Santé Publique France.
L'objectif principal est PRINTEMPS est de démontrer lefficacité d’une intervention internet
mobile de prévention de la souffrance psychique incluant une application pour smartphone et un
site internet associé, promue par les Collectivités et impliquant ou non leurs médecins libéraux.
Le nom donné à l'application pour smartphone et au site internet de prévention de la souffrance
psychique et du suicide est STOPBLUES.
Le dispositif STOPBLUES .
L'application et le site internet STOPBLUES sont développés par la société VO2 Group.
STOPBLUES à pour objectif principal d’inciter toute personne majeure en souffrance psychique
ou présentant un risque suicidaire à rechercher de l’aide. L'utilisateur trouve dans STOPBLUES
des solutions concrètes telles que des vidéos d’information notamment sur la souffrance
psychique et l’apport des différentes catégories d’aide mobilisable, des outils d’auto-évaluation,
une cartographie de l’aide de proximité et un plan de soutien personnalisable en cas de crise.
Selon les résultats de son évaluation, STOPBLUES pourra perdurer et être pérennisé sous
réserve du financement public de sa maintenance,
La promotion de STOPBLUES
Dans les collectivités, la promotion de l'intervention se fera par le biais des moyens de communication municipaux (journaux municipaux, panneaux d’affichage, affiches dans les
mairies, dépliants...) et impliquera tous les acteurs locaux susceptibles et désireux de participer (par exemple les pharmaciens, les membres de la police municipale ou des directeurs de maisons
de retraite) qui relaieront ainsi l’existence de l’application et du site internet à travers des outils
dédiés (affiches, dépliants, flyers etc.). Dans les collectivités où les médecins libéraux seront
également impliqués, l’ensemble des médecins généralistes sera invité à participer à la
promotion de STOPBLUES. Dans ce dernier cas, ils auront alors à leur disposition des outils de
communication tels que des dépliants et des affiches à mettre dans leurs salles d’attente pour
informer les patients et leurs proches de l’existence de STOPBLUES.
La recherche autour de STOPBLUES : une expérimentation
Dans le cadre de PRINTEMPS, une étude interventionnelle contrôlée, comportant trois bras
parallèles, avec randomisation en cluster au niveau des collectivités est mise en place, Les
collectivités participantes font l’objet d’un tirage au sort (ci-après « la randomisation ») qui les
2 http://www.urc-eco.fr/PRINTEMPS-Prosramme-de-Rechetche
12
VILLE DE GUEBWILLER 25 affecte aléatoirement dans l’un des trois groupes suivants : 1/ collectivités à promotion partielle
de l’intervention qui assurerontla promotion du dispositif STOPBLUES seulement à partir du
9% mois suivant le lancement de l'intervention; 2/ collectivités avec promotion simple du
dispositif STOPBLUES par la collectivité ; Collectivités avec promotion renforcée du dispositif
STOPBLUES par la Collectivité et les médecins libéraux (ci-après « groupe
promotion renforcée»).36 collectivités minimum seront incluses dans l’étude : 12 dans chaque
groupe.
L’expérimentation durera 18 mois. Les données collectées concernent les Collectivités (nombre
d’actes suicidaires, nombre et type de mesures additionnelles de prévention développées par les
municipalités, intensité de la participation au site internet et à l’application, barrières à la mise en
œuvre), les utilisateurs du site internet et de l’application (niveau de douleur psychologique,
risque suicidaire, qualité de vie liée à la santé, recours aux soins et à l’aide informelle), et les
médecins généralistes (modification des pratiques de prise en charge).
Equipes de recherche mobilisées
Ce projet de recherche est porté par le Professeur Karine Chevreul, directrice de l’équipe ECEVE UMR:-S 1123 placée sous la tutelle de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) et de l’Université Paris Diderot. Le Projet est piloté par un comité scientifique composé de trois psychiatres : le Professeur Guillaume Vaiva du Centre régional universitaire de Lille-EA 4559, le Professeur Philippe Courtet du Centre régional universitaire de Montpellier-INSERM U 1061 et le Docteur Jean-Luc Roelandt directeur du Centre collaborateur de lorganisation mondiale de la santé pour la recherche et la formation en santé mentale
(CCOMS) et de Péquipe de professionnels chargés de projet rattachée à l’'UMR:S 1123. Ce
conseil scientifique est secondé d’un conseil consultatif composé de professionnels de la
psychiatrie, de professionnels de santé publique et de représentants de porteurs de troubles
psychiques.
13
VILLE DE GUEBWILLER 26
Direction Générale des Services
N°3 - 11/2017
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
AU COMITE DES JUMELAGES DE LA VILLE DE GUEBWILLLER
Rapporteur : M. Francis KLEÏITZ, Maire.
Le comité des jumelages de la Ville de GUEBWILLER, qui est une association, a pour objet la sensibilisation des citoyens aux réalités européennes et le rapprochement des peuples. Son but est de favoriser, dans le cadre des engagements pris par les villes et consignés dans les charges de jumelages ou accords de coopération, l'établissement de relations entre les habitants de la Ville de GUEBWILLER et ceux des Villes jumelles, dans tous les domaines : scolaire, sportif, culturel, social, économique etc. afin de permettre une meilleure connaissance réciproque.
La Ville de GUEBWILLER est actuellement jumelée avec la Ville de CASTELFIORENTINO, commune italienne.
L'article L2541-12 du Code général des collectivités territoriales autorise le conseil municipal à allouer des subventions à des fins d'intérêt général et de bienfaisance.
ll'apparaît ainsi opportun que la Ville de GUEBWILLER soutienne cette association.
Il est proposé au conseil municipal d'attribuer au comité des jumelages de la Ville de GUEBWILLER une subvention exceptionnelle de 1 000 € au titre de l'exercice 2017.
M. le Maire précise qu'il s’agit d'une subvention annuelle.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité :
- attribue une subvention de 1 000 € au Comité des jumelages de la Ville de GUEBWILLER pour l’année 2017 ;
-_ autorise M. le Maire à procéder à son versement.
Que
Direction des Patrimoines
Travaux
N°4 - 11/2017
CCRG — FONDS DE CONCOURS
POUR LA REALISATION D’UNE PISTE CYCLABLE RELIANT LA RUE DE LA PISCINE A LA PISTE CYCLABLE (côté ISSENHEIM)
Rapporteur : M. Francis KLEÏTZ, Maire.
M. le Maire rappelle que dans le cadre de la création d'un nouveau centre aquatique, la communauté de communes de la région de GUEBWILLER (CCRG) procède à quelques opérations de voirie connexes.
Parmi celles-ci figure la création d'une voie de contournement et son raccordement sur le giratoire RD 430.
Dans le cadre des échanges entre la Ville et la CCRG, il a été considéré comme opportun que cette voie intègre la réalisation d'une piste cyclable.
VILLE DE GUEBWILLER 27 Les articles L.5214-16 et L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales prévoyant la possibilité que des fonds de concours puissent «être versés par l'EPCI à fiscalité propre à une ou plusieurs de ses communes membres ou bien qu'ils peuvent être versés par une ou plusieurs communes membres à l'EPCI à fiscalité propre dont elles sont membres» et compte tenu de l'absence de compétence intercommunale en la matière, la participation financière de la commune est sollicitée.
M. AULLEN propose une modification de dénomination quant au lieu exact de la réalisation de la piste cyclable et souhaite que la notion de giratoire D430 soit remplacée par « à la piste cyclable allant vers le camping ».
M. le Maire accepte cette modification, le texte sera remplacé par: «à la piste cyclable côté ISSENHEIM ».
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité :
- décide, conformément aux dispositions ouvertes par l’article L.5215-26 du code général
des collectivités territoriales, le versement d’un fonds de concours de 27 082 € à la
communauté de communes de la région de GUEBWILLER pour la réalisation d’une piste cyclable reliant la rue de la piscine à la piste cyclable côté ISSENHEIM ;
- autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Dur
Direction Générale des Services
N°5 - 11/2017
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE - EXERCICE 2016
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Le 1” janvier 2008, le Syndicat Intercommunal de Production et de Distribution d'Eau Potable de la Lauch (SIVU) a attribué à CALEO le contrat de délégation par affermage du Service Public d'Eau Potable sur le périmètre de sa zone de distribution. Ce périmètre englobe les communes de Guebwiller, Buhl, Lautenbach-Schweighouse, Issenheim, Bergholtz, Berghoitz-Zell, Wuenheim, Orschwihr et Hartmannswiller,
Conformément aux dispositions des décrets n°95-635 du 06 mai 1995 et n°2007-675 du 02 mai 2007, des articles 49, 50, et 51 du Contrat de Délégation de Service Public du 31 décembre 2007, le délégataire a l'obligation de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable aux communes membres.
Le rapport détaillé relatif à l'exercice 2016 approuvé par le Conseil Syndical de cet établissement le 26 septembre 2017 est joint en annexe. Il reprend les faits marquants de l'année écoulée et s'articule autour de 3 axes principaux qui sont les indicateurs techniques, les indicateurs clientèle et les indicateurs financiers.
M. AULLEN relève que dès le 1” janvier 2018, la compétence eau sera transférée à la CCRG. II souhaite savoir s’il était possible de faire un point sur ce dossier ou d'organiser une commission spécifique quant à ce transfert.
M. le Maire précise que pour GUEBWILLER le contrat avec CALEO continue sur les mêmes bases qu'avec le SIEP de la Lauch, les conséquences du transfert sont donc limitées, tout au moins jusqu’en 2026. Cependant la CCRG propose de passer dans les communes le souhaitant, afin de fournir des explications complémentaires sur le transfert de compétences. M. le Maire propose donc de donner
VILLE DE GUEBWILLER 28 suite à cette proposition de MM. JUNG et MARTIN (Vice-Président en charge de la compétence eau) et de les inviter lors d'une commission pour pouvoir échanger.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré :
- prend acte du rapport ci-annexé relatif au prix et à la qualité du service public de l’eau potable — exercice 2016.
VILLE DE GUEBWILLER 29
ANNEXE POINT N°5
Votre sorvice de Prouirité "ee"
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA
QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU
POTABLE
Partie relative à l’exploitation du réseau d’eau potable assurée par la société CALEO.
VILLE DE GUEBWILLER 30 Votre service de Proshnié
‘able des matières
FAITS MARQUANTS 2016... serres conso eonsenesnneneneseseesenenenenenee 3
1. LES INDICATEURS TECHNIQUES... ns esssnesesoesenonouee sonssessosesssnsse se 4
La production de l’eau 4
Le réseau de distribution 7
Les évènements d'exploitation 12
Les rendements du réseau et les indices linéaires 16
La qualité de l’eau 18
Tableau récapitulatif des performances des services 22
2. LES INDICATEURS CLIENTELE... is nesssssonae snnossees esse ne vo ssesresenee 23
Composition et révision du prix de l’eau 23
Les indicateurs de performance 27
3. LES INDICATEURS FINANCIERS... ss sersssrnevenenenvsneeneceseness eee 2
Les recettes 29
Le compte d’exploitation 31
ANNEXES... DEEP EEE TETE EE Monroe nssnseeeeeses snnerove rennes ones esse eue sesnsses 40
2
VILLE DE GUEBWILLER 31 ee TE SRE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUA I DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE
(Décret n° 95-635 du 6 mai 1995)
(Décret n° 2001-1220 du 20 déc. 2001)
(Décret n° 2005-236 du 14 mars 2005)
(Décret n° 2007-675 du 2 mai 2007)
(Loi n°2008-1425 du 27 septembre 2008)
(Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010)
Préambule
Le Syndicat Intercommunal de Production et de Distribution d'Eau Potable de la Lauch (SIVU) a attribué à Caléo le contrat de délégation par affermage du Service Public d'Eau Potable, depuis le 1° janvier 2008, sur le périmètre de sa zone de distribution comprenant les Communes suivantes : Guebwiller — Buhl — Lautenbach/Schweighouse -— Issenheim — Bergholtz - Bergholtz-Zell —- Wuenheim — Orschwihr - Hartmannswiller).
Dans le cadre de sa mission de délégataire, conformément aux textes réglementaires précités et des articles 49, 50 et 51 du contrat de Délégation de Service Public du 31 décembre 2007, Caléo a l'obligation de présenter son rapport correspondant aux dispositions d’ordre public en vigueur et comportant une partie technique et une partie financière.
Les données et indicateurs sont présentés en plusieurs parties, dont notamment : > les caractéristiques techniques du service (nature des ressources, volumes prélevés, achetés ou vendus, nombre de contrats actifs, linéaire du réseau, ..,)
> la tarification de l’eau et recettes du service (facture détaillée et prix TTC pour une consommation de référence de 120 m3)
> les indicateurs de performance (taux de conformité des prélèvements , rendement du réseau, délai d'ouverture de branchements, taux de réclamation, indices clientèle, ...)
LES FAITS MARQUANTS 2016
10 058 clients desservis en eau au 31 décembre 2016, dans le cadre du contrat de
délégation de service public (points de service actifs)
1 329 424 m3 d’eau facturés en 2016 pour 1 610 245 m3 produits,
La pluviométrie était mal répartie avec par un début d’année très pluvieux et
un deuxième semestre plutôt SEC. Cependant les ressources en eau étaient
suffisantes.
VILLE DE GUEBWILLER 32 ee Vatre service de Pronbraiié
Si gnatur € d’un avenant à la convention avec le Syndicat EBE qui s’engage à
consommer un minimum d’eau 100.000 m3/an.
La production de l’eau
L'origine de l’eau
L’eau distribuée dans les communes de Bergholtz, Buhl, Guebwiller, Issenheim, Lautenbach
et Schweighouse est de l’eau dite « de surface » captée dans la rivière la Lauch en amont de Linthal. En fond de vallée, se trouvent le lac du Ballon et le lac de la Lauch qui constituent la réserve d’eau brute. C’est une eau dont la qualité est soumise aux aléas météorologiques et doit donc subir des traitements physico-chimiques avant sa consommation.
Pour la commune de Bergholtz-Zell, il s’agit d’un puit artésien, pour Hartmannswiller, Orschwihr et Wuenheim, il s’agit d’eau souterraine provenant de sources communales.
Communes Point de Nature Secours d’alimentation
prélèvement Ressource
Bergholiz Prise d’eau dans la | Eau de surface Puits syndicat EBE + Stations
Buhl Lauch au lieu-dit pompages EBE-Caléo-
Guebwiller « Saegmatten » Bruderhaus
Issenheim (100 %)
Lautenbach
Schweighouse
Bergholtz-Zell Puits artésien situé | Eau souterraine Interconnexion avec le réseau
dans la commune d’Orschwihr
(100%)
Wuenheim Sources communales | Eau souterraine Connexion au réseau Ville de secteur Vieil- Soultz par une station de
Armand et pompage (35 %)
Kohlschlag (65 %)
Orschwihr Sources communales | Eau souterraine Interconnexion avec le réseau (38%) et puits (62%) de Bergholtz-Zell
Hartmannswiller Sources Eau souterraine | Connecté sur Berrwiller (14%)
communales : 28 % et interconnexion avec le
réseau de Wuenheim (58 %)
VILLE DE GUEBWILLER 33 Votre service de Proximité ve"
Les volumes produits en 2016
La production totale en 2016 a été de 1.610.245 m3 contre 1.611.268 m3 l’année précédente en tenant compte des volumes achetés à d’autres communes ou syndicats des eaux.
Elle se décompose de la manière suivante :
1455758 | 1455758 1453517 | 0,15%
20 857 20 857 0 22 233 -6,19%
27 492 7 678 4011 29 118 -5,58%
59 859 59 859 0 65 200 -8,19%
46 279 25082 | 16367 | 41200 12,33%
1610245 | 1569234 | 20378 | 1611268 | -0,06%
L'année 2016 a été marquée par une stabilité de la production. A noter que l’écart de 15.803 m3 sur la commune d’Hartmannswiller provient du secours de Wuenheim.
Le site de production de Linthal produit environ 90% de l’eau consommée par les clients du SIEP.
Production annuelle (m3)
2% 4% 3% 4 Linthal
# Bergholtz-Zell
& Hartmannswiller
#4 Orschwihr
# Wuenheim
90%
VILLE DE GUEBWILLER 3 4 Les consommateurs des communes desservies par CALEO Bergholtz 1 109 472 45 042 43 987 -2,384% Buhl 3 315 1424 136 861 131 906 -3,62% Guebwiller 11 647 4643 597 521 | 545 070 -8,78% Issenheim 3 488 1417 253 637 229 996 -9,32% Lautenbach/Schweighouse 1605 730 62 784 62 031 -1,20% Soultz 7 321 36 94 294 90 840 -3,66% Syndicat ÉBE (vente en 22 445 1 49612 | 99739 | 101,04% gros) Sous-total (eau de Linthal) 50 930 8723 |1 239 751 | 1 203 569 -2,92% Bergholtz-Zell (puits 46t 199 | 19109 | 17544 -8,19% artésien) Hartmannswiller 667 278 25 800 24 523 -4,95% Orschwihr (sources + puits) 1 090 471 55 016 50 534 -8,15% Wuenheim (sources ) 807 387 34 392 33 254 -3,31% Total des ventes de Caléo 53955 | 10058 |1 374 068|1 329 424| 325% {Source INSEE 2014 - limites territoriales au 1/1/17) Les consommations ont globalement diminué au niveau des particuliers ainsi que Sojinal (comprises dans la commune d’Issenheim). Par contre, le Syndicat EBE a fortement augmenté sa consommation et est proche des 100.000 m3 qu’il s’était engagé à consommer. VILLE DE GUEBWILLER 35 calée Vatre service de Prodimité “- eu es Le réseau de distribution En 2016, la longueur du réseau de distribution d’eau géré par Caléo est de 168,1 kms. Construit à partir de 1890, ce réseau forme un maillage de conduites entre la station de traitement des eaux située à Linthal, les réservoirs et les habitations. VILLE DE GUEBWILLER 36 ET
Votre service de Proximité D
+ Tex sie
Répartition linéaire de conduite par classe d’âge
Age du réseau au 31/12/2016
| Lu Ex HR O-9 ans
- # 10-29 ans
23% 34% #30-59 ans |
# 60-98 ans
# 100 +
25%
L'âge moyen du réseau est de 49 ans à fin 2016 Celui-ci augmente de façon régulière en raison de :
- l’insuffisance du programme de renouvellement du réseau ;
- la faible progression du linéaire de réseau construit
VILLE DE GUEBWILLER 37 Répartition par diamètre nominal des canalisations 49% La majorité du réseau à un diamètre compris entre 100 et 150 mm. VILLE DE GUEBWILLER Répartition par diamètre & <100 mm # 100mm<=DN<=150mmi # >150mm : 3 8
Voire sorvicr de Progimité nt
: RE EE Gr
Es se
# er
Répartition du linéaire de conduites par nature des matériaux
82,2 82,4
68,7 68,5
0,3 0,3
16,7 16,9
167,9 168,1
Répartition par matériau
10% M Fonte ductile
# Fonte grise
48% A PVC
a2% # PEHD
Le réseau reste à 90% constitué de fonte (grise ou ductile).
10
VILLE DE GUEBWILLER 39 8 Votre service de Proximité ref
Accessoire réseau
Travaux d'extension et de renouvellement
Le SIEP a réalisé environ 900 m de renouvellement sur les communes de :
e _ Bergholtz-Zell : 250 m
e Guebwiller : 100 m
e Lautenbach : 550 m
Une extension de 50m sur la commune d’Orschwihr a aussi été réalisée,
Travaux extension 0 483 0 49,4
Travaux de 1006 630 1026 842 959,2 13,92% renouvellement
Le taux de renouvellement pour 2016 est de 0,53%, soit 188 ans pour renouveler l’ensemble du réseau. Ce taux est jugé faible au regard de la durée de vie des conduites (la durée de vie des canalisations est estimée entre 60 et 80 ans) et pour garantir un bon rendement.
Par définition, le taux de renouvellement est égal au linéaire de réseau renouvelé au cours des cinq dernières années / 5 / linéaire de réseau hors branchements.
Le taux moyen en France est de 0,6% (soit 170 ans pour renouveler complètement le réseau) qui est déjà jugé insuffisant par rapport aux rendements visés (85%).
Il
VILLE DE GUEBWILLER 40 Les évènements d’exploitation Les interventions sur le réseau de distribution Nombre de nouveaux branchements 5 26 -40,91% Nombre de réparations de branchements 0 24 0,00% Nombre d'échanges de compteurs 647 161 -9,04% Nombre de réparations de fuite sur réseau 9 15 -16,67% Nombre d'interventions en aostreinte 53 A1 _ 0 distribution 21,15% Le programme de recherche de fuites Au cours de l'année, Caléo a détecté et réparé 15 fuites au niveau du réseau et 24 fuites sur branchements, soit -7% par rapport à l’année précédente (42). Pour localiser les fuites, plusieurs solutions sont utilisées : - localisation d’un débit de nuit anormal grâce à la télégestion et à la sectorisation du réseau ; - mise en place de capteurs sur un secteur identifié ; - et la localisation des fuites lors de la vue d’eau sur la chaussée. Ces fuites bien que faciles à apercevoir sont complexes à localiser. Il n’est pas rare de réparer la fuite une dizaine de mètres en amont de la résurgence sur la chaussée ou dans un champ. 12 VILLE DE GUEBWILLER 41 Répartition des fuites par communes réseau holtz branchement réseau holtz-Zell branchement réseau Buhl branchement réseau Guebwiller branchement réseau Harimannswiller | branchement réseau Issenheim branchement réseau Lautenbach branchement réseau Orschwihr branchement réseau Wuenheim branchement Oi—-joi—-= {ui i—-IOIR IR I— 10 ININIRS j&@ Oo © In © Oo à ID © © Iù 2 IN On IN | ni ID | | jo | — Adduction Total réseau œ a LE nN 4 | _ _ _ _s | Un hi—-/O DD O0 !IO en l© 1© Co Q ND Co O N œ œ branchement N D # N EN Les moyens d’interventions sur le réseau Caléo dispose d’une structure lui permettant d’assurer de jour comme de nuit les interventions nécessaires à la bonne marche de l’activité Eau. L'organisation s’appuie en journée sur les services d’exploitation, et de nuit sur les équipes d’astreinte. De surcroît, les moyens nécessaires aux autres activités viennent renforcer le périmètre opérationnel de chaque activité prise séparément. 13 VILLE DE GUEBWILLER 4 2
Toutes les procédures de gestion des incidents sont issues du domaine de l’énergie, le plus contraignant en matière de sécurité et de réactivité. Pour l’eau, Caléo dispose d’une structure en deux parties, l’une consacrée plus spécifiquement à la gestion des différentes unités de production dont la société a la charge, l’autre à l’exploitation de l’ensemble des réseaux. Ces deux parties viennent s’épauler mutuellement pour traiter les problèmes complexes.
Une équipe de 5 personnes est en capacité d’intervenir en permanence 24h/24, 7jrs/7 pour traiter les problèmes survenus.
Caléo dispose évidemment d’un stock de maintenance conséquent, pour couvrir l’ensemble des problèmes d’exploitation.
En outre Caléo s’est dotée de :
e 6 véhicules ateliers.
+ 5 fourgons légers d'intervention rapide.
+ 2 véhicules tout terrain 4 x 4
e 5 véhicules de liaison.
Caléo dispose d’un plan de secours d’alimentation en eau potable calé avec les dispositions de l’Arrêté Préfectoral 2005-349-9 portant approbation du plan de secours spécialisé « Eau Potable ».
Les sorties en astreinte
BERGHOLTZ 0
BERGHOLTZ-ZELL 1 0 0 1 2
BUHL 8 9 12 12 8
GUEB WiLLER 37 34 32 25 20
HARTMANNSWILLER 3 0 1 1 0
ISSENHEIM 12 4 14 1 1
LAUTENBACH 4 0 13 4 7
ORSCHWIHR 6 3 2 6 2
WUENHEIM 1 2 2 1 1
TOTAL 74 53 78 52 41
Le service exploitation est intervenu à 41 reprises dans le cadre de l’activité eau en astreinte.
14
VILLE DE GUEBWILLER 43 &
e®
Vatre service de Proximité
Le détail des sorties en astreinte est le suivant :
Manque d'eau 19 14 74%
Pbl débit d'eau
coffret renversé ou branchement arraché
Fuite d'eau au compteur
Fuite d'eau sur brancht avt compteur 7 7 100%
Fuite d'eau dans la rue, 8 5 63%
Fuite d'eau sur PA /Hydrant 1 I 100%
Fuite d'eau après compteur 4 1 25%
Bruit au compteur ou sur branchement
Qualité de l'eau 21 20 95%
Compteur bloqué,
Branchement gelé { compteur }
Sorties 60 48 80%
Soit 80% d'interventions justifiées. Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées
Ce taux concerne le nombre de coupures d'eau liées au fonctionnement du réseau public, dont les abonnés concernés n'ont pas été informés à l'avance, par milliers d'abonnés.
Une coupure d'eau est une interruption totale de la fourniture de l'eau à un ou plusieurs abonné(s), en considérant que les incidents de pression ou de qualité de l'eau ne constituent pas une coupure d'eau s'ils n'entrainent pas l'interruption totale de la fourniture.
Pour 2016, le nombre de coupures est de 18, représentant un taux d'occurrence des interruptions de service non programmées de 1,8 interruptions/1000 abonnés (2,0 en 2015).
Dans son étude comparative des services d’eau potable portant sur 4214 services d’eau potable, Eau de France affiche pour l'exercice 2009, un taux moyen d’occurrence des interruptions de service non programmées de 4,43 interruptions/1000 abonnés. Par cette référence nationale, notre taux peut être qualifié de performant.
15
VILLE DE GUEBWILLER 4 4 ee Votre service de Proximité ="
pe
4.
=.
La télégestion
Le système de télégestion nous permet :
- de suivre l’évolution des différents sites de production et de distribution
- de détecter les fuites
- de gérer différentes alarmes (niveau bas, ..)
Les rendements du réseau et les indices linéaires
Le rendement brut du réseau d’eau
Cet indicateur permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est consommée avec autorisation sur le périmètre du service ou vendue en gros à un autre service d'eau potable. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution.
Il s'agit du ratio entre, d'une part le volume consommé autorisé augmenté des volumes vendus en gros à d'autres services publics d'eau potable et, d'autre part le volume produit augmenté des volumes achetés en gros à d'autres services publics d'eau potable.
Volumes consommés autorisés non comptés :
Ils comprennent :
- les volumes consommés sans comptage par d’autres services : manœuvres incendies, les espaces verts, les fontaines publiques, le lavage de la voirie et des nettoyages divers de réseaux ;
- les volumes consommés par le service de l’eau : nettoyage de réservoirs, désinfection
après travaux sur le réseau, purge et lavage des conduites, analyseurs de chlore, tous
1 455 758 1215 669 83,51% 83,64% 83,51%
20 857 17 944 86,03% 88,20% 86,03%
27 492 23 723 86,29% 87,92% 86,29%
59 859 48 734 81,41% TT NT 81,41%
46 279 35 954 77,69 86,63% 77,69
1 610 245 1 342 024 83,34% 83,59% 83,34%
Le rendement brut a baissé de 2,27 points par rapport à 2015 pour s'établir à 83,34%.
16
VILLE DE GUEBWILLER 45
2e Votre servies.de Praximité “=
ne Race a LE
SE ES fs
Le rendement s’améliore à Orschwihr, mais sur Wuenheim, il est constaté une forte baisse
du rendement dû au délai de réparation d’une fuite suite aux travaux sur la commune.
Suite à l’étude comparative d'Eau de France de 2011, le rendement moyen national est de 79,8%.
Rendement du réseau (%)
100,00 -
95,00
90,00
84,82 83,69 03.2 83,59 83,34
85,00 nn 82:75 8 2 + 07 pren nee ane, mg 86 RE
ans ss, 80,07 80, 6 ne
80,00 on
75,00
70,00
65,00
60,00 |
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
17
VILLE DE GUEBWILLER 46 calée Votre servire de Proutmité
L'indice linéaire de pertes en réseau
Cet indicateur permet de connaître par km de réseau la part des volumes mis en distribution qui n’est pas consommée avec autorisation sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique de maintenance et de renouvellement du réseau qui vise à lutter contre les pertes d'eau en réseau, et d'autre part des actions menées pour lutter contre les volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés.
Il s'agit du ratio entre le volume de pertes, qui est la différence entre le volume mis en distribution et le volume consommé autorisé, et le linéaire de réseau de desserte.
En 2016, l’indice linéaire de perte est de 4,37 m3/j/km et est en dessous de l’ILP contractuel (5,9 m3/j/km).
La qualité de l’eau
Caléo a une mission essentielle : assurer la qualité de l'eau fournie aux consommateurs, Une eau destinée à la consommation humaine doit avoir des caractéristiques physiques, chimiques et biologiques précises. Pour s'assurer de la potabilité et de la conformité de l'eau, cette dernière est soumise à de nombreux contrôles.
Station de traitement de Linthal (qui représente 90% volume total)
Eau de surface, traitée, respectant tous les critères de potabilité, très douce, faiblement minéralisée, agressive. Ces propriétés n’ont pas d’incidence sur la santé. Nature du traitement : deux étages de filtration au sable avec floculation et désinfection au
bioxyde de chlore.
Autres sites autonomes
Existence de plusieurs sites autonomes de production qui représentent moins de 10 % du
volume total et qui sont dans les normes de qualité exigées.
18
VILLE DE GUEBWILLER 47 ée Votre service de Proximité Une eau sous haute surveillance Aucun produit alimentaire n'est contrôlé aussi souvent et aussi sévèrement que l'eau du robinet. Plus de 150 paramètres sont analysés afin que l'eau distribuée puisse être bue sans danger pour la santé durant toute une vie humaine. La qualité de l'eau distribuée par Caléo fait l'objet d'un suivi par le Préfet et d'un autocontrôle par CALEO. Pour être potable, l'eau doit respecter deux conditions essentielles : ° Ne pas contenir de micro-organismes pathogènes (bactéries, virus, parasites), ° Ne pas présenter de concentrations en substances indésirables (nitrates, pesticides, métaux lourds) supérieures aux limites de qualité. Des critères de confort portant sur la couleur ou le goût de l'eau s'ajoutent à ces paramètres obligatoires, Une surveillance permanente de la ressource Une surveillance de la ressource en eau : Grâce à un système de télégestion permettant en temps réel une interrogation des différents ouvrages, il est permis de contrôler la qualité de l'eau de la ressource avant qu'elle ne soit prélevée. Tout dépassement de seuil est interprété ce qui permet de réagir pour empêcher toute pollution du captage, Une surveillance jusqu'au robinet : Des analyses sont effectuées en production, dans les réservoirs, dans les canalisations, jusqu'aux points de consommation. Si un risque alimentaire était détecté, les consommateurs en seraient immédiatement informés. Dans le même temps, des moyens de secours en eau seraient mis en place. Deux niveaux de contrôle Deux niveaux de contrôle permettent de garantir en permanence la qualité de l'eau distribuée et d'assurer sa conformité aux normes françaises et européennes : Le contrôle sanitaire du préfet Un contrôle sanitaire est exercé par le préfet. Il comprend toute opération de vérification du respect des dispositions relatives à la sécurité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine, Le plan d'analyses, établi d’après le décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001, et publié par Arrêté Préfectoral n°603/IV du 22 décembre 2003, est confié à l’IPL et soumis au contrôle de l’ARS. 19 VILLE DE GUEBWILLER 4 8 e@ Votre service de Proximité FH comprend notamment : 1° L'inspection des installations ; 2° Le contrôle des mesures de sécurité sanitaire mises en œuvre ; 3° La réalisation d'un programme d'analyses de la qualité de l'eau par un laboratoire indépendant et agréé par le Ministère chargé de la Santé. Analyses en auto-contrôle réalisées par laboratoire ou par CALEO En complément du contrôle du préfet, le service de l'eau surveille en permanence la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, Cette surveillance comprend notamment : 1° Une vérification régulière des mesures prises pour la protection de la ressource utilisée et du fonctionnement des installations ; 2° Un programme d'analyses effectue sur des points déterminés en fonction des risques identifiés (Perchlorate, bactériologique.....) Indicateurs de performance de la qualité de l’eau L'arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement définit deux indicateurs afin d'en apprécier la qualité sanitaire, sur la base des contrôles réglementaires : æ Le taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie (les prélèvements pris en compte sont ceux effectués en sortie des usines de production jusqu’au robinet du consommateur, exceptés ceux qui font suite à une réclamation des abonnés) # Le taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques. En 2016, le taux de conformité bactériologique est de 100 %. Le taux de conformité pour les paramètres physico-chimiques est de 97 %. Les anomalies rencontrées sont les suivantes : + 2 analyses aluminium sur 51 dépassant les 200 ug/l (moyenne 64.3 g/l) ° l'analyse du taux de perchlorate sur Wuenheim confirmée (4.05 lg/1 au lieu de 4) 20 VILLE DE GUEBWILLER 49 Evènements marquants de 2016
-345%
51 39 35 9 2 «77,78%
Nc Nc Nc 348 364 4,60%
113 144 118 444 450 135%
100% 99% 100% 99% 100% 101%
92% 94% 99% 98% 97% -1,02%
Indice d’avancement de la protection des ressources La valeur de cet indice est comprise entre 0 et 100 %,
Pour Caléo, Pindice d’avancement de la protection de la ressource 2016 est de 79,70 % (périmètre de protection).
Il reste à régulariser 2 sources à Wuenheim (dossier suivi par le SIEP).
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale
Pour 2016, le nombre de points est de 84 sur 120.
Il reste à compléter à ce jour pour les grands travaux :
VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux (10 points) - En effet, pour les anciens branchements, les plans sont encore basés sur des repères physiques comme des murs ou des poteaux
VP.246 - Identification des secteurs de recherches de pertes d’eau par les réseaux, date et nature des réparations effectuées (10 points)
VP.248 - Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de
renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans) (10 points)
21
VILLE DE GUEBWILLER 50 ee Votre service de Proxtrrdté
- VP.249 - Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux sur au moins la moîtié du linéaire de réseaux (5 points)
Tableau récapitulatif de performances des services
VILLE DE GUEBWILLER
D101.0 | Estimation du nombre d’habitants desservis
D102.0 | Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 463,36
Délai maximal d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés
D151.0 | défini par le service 48h
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au
titre de contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui
P101.1 | concerne la microbiologie 100%
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au
titre de contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui
P102.1 | concerne les paramètres physicochimiques 97%
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau
P103.2 | potable 84
P104.3 | Rendement du réseau de distribution 83,34%
P105.3 | Indice linéaire des volumes non comptés Non émis
P106.3 | Indice linéaire de pertes en réseau 4,37
P107.2 | Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable 0,53
P108.3 | Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau 79,7% Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de
P109.0 | solidarité sans objet
1,8
int/1000
P151.1 | Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées abo. Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les
P152.1 | nouveaux abonnés 48h
P153.2 | Durée d’extinction de la dette de la collectivité sans objet
P154.0 | Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente 3,71%
P155.1 | Taux de réclamations nbe = 6
22
51 6e cat Votre service de Proximité
Composition et révision du prix de l'eau
Le prix de l'eau facturé est composé d'une location de compteur et de deux fractions de prix proportionnel :
- la part Délégataire Caléo révisée chaque année selon les indices contenus dans la formule d’indexation établie dans l’article 39 du contrat de délégation.
- la part SIVU dont la variation se réalise annuellement selon la délibération de l’organe de gestion du SIVU, au vu de ses propres besoins de financement.
S’y rajoutent les redevances et taxes diverses,
Eléments du tarif
La location de compteur est fonction du type de compteur installé :
9,98 16,25 16,18%
12,48 | 18,72 13,80%
19,46 25,70 10,06%
22,46 28,70 9,05%
33,94 40,16 6,66%
56,4 62,60 4,60%
82,35 88,53 3,55%
109,80 115,95 | 278%
184,17 190,25 | 2,23%
294,47 300,45 1,82%
368,33 374,24 | 1,67%
23
VILLE DE GUEBWILLER 52 Part revenant à l'exploitant (Caléo) | 0,8762 | 0,8735 | 0,8632 | 0,9202 | 0,9849 7,03% EX du mètre cube d'eau potable - | 6525 | 0,525 | 0,525 | 0,525 | 0,525 | 0,00% U F t F ! t ! Redevance anti-pollution (Agence 0,42 0407 | 0,395 0,35 0,35 0,00% de l'Eau) ! ! ! ' ! ' Redevance modernisation réseau a (Agence de l'Eau) 0,274 | 0,274 | 0,274 0,233 0,233 0,00% fecevance prélèvement - Agence | 6,0435 | 0,0445 | 0,0455 | 0,0463 | 0,0473 | 2,16% Redevance d'assainissement Communauté de Communes 1,35 1,37 141 145 145 0,00% TVA. 5,5 % applicable sur 1,2,3,5 . o et 7 % sur 4 (Etat) au 1/1/12 0,1218 | 0,129110,1280 | 0,1246 | 0,1282 2,90% TOTAL 3,6105 !: 3,6231 | 3,6407 | 3,6491 | 3,7184 1,90% VILLE DE GUEBWILLER 24 5 3 ee
Calcul d'une facture d'eau (base de consommation : 120 m3 par an)
À partir des éléments ci-dessus, la facture annuelle d'eau pour une consommation moyenne de 120 m3 se présente comme suit :
| Prix de l'eau potable - Caléo 105,14 | 104,82 | 103,58 110,42 118,19 6,60%
Prix de l'eau potable - Sivu 63,00 63 63 63 63 0,00%
Redevance anti-pollution - Agence 50,4 48,84 47,4 42 42 -11,39%
de l'Eau
Redevance modernisation réseau - 32,88 32,88 32,88 27,96 27,96 -14,96% Agence de l'Eau
Redevance prélèvement - Agence 5,22 5,34 5,46 5,556 5,676 1,76%
de l'Eau
Redevance d assainissement - 162,00 | 164,4 169,2 174 174 2,84%
Communauté de Communes
1 Location de compteur - Caléo 9,98 11,95 11,83 13,99 16,25 18,19%
T.V.A. 5,5 % applicable sur
1,2,3,5,7 et 10 % sur 4 (Etat) au 15,16 lé,16 16,01 15,72 16,28 -1,81%
1/1/12
TOTAL 443,78 | 447,39 | 449,37 | 452,65 463,36 0,73%
Evolution du nombre de points de fourniture (contrats) et du nombre de branchements
1,22%
25 11 44 26 -40,91%
32 29 56 20 -64,29%
0 0 0 0
25
VILLE DE GUEBWILLER 5 4 ee « cB: Votre service de Proximité mou À L
Bilan des actions d’information et d’accueil de Ia clientèle
Par vote de l’Assemblée délibérante du S.LE.P de la Lauch en date du 29 juin 2015, il a été accordé au délégataire Caléo la revalorisation du niveau du prix de l’eau. Cette hausse respective de 4,23 EHT sur la part fixe ainsi que la hausse de 0,1088 €EHT/M3 sur la part variable sera appliquée en 2 étapes à savoir, au 1 octobre 2015 et au 1% juillet 2016.
+
Afin d’informer sa clientèle à chaque étape de cette revalorisation, notamment pour la première en 2015, mais dont l’action a été poursuivie sur 2016, Caléo a mis à disposition de ses clients, un imprimé A4 couleur, explicitant la structure tarifaire de l’eau y compris la répartition par bénéficiaire (part distributeur, part syndicale, assainissement, Agence de l'Eau, TVA...) Cette action complète celle déjà réalisée les années précédentes, qui avait permis de réduire considérablement les demandes d’explication. Ce document a été envoyé par voie postale à l’ensemble des clients eau de Caléo.
Sont également mis à disposition de façon permanente les bilans des analyses ARS (anciennement DDASS) sur les Communes desservies.
Actions vers la clientèle
e Mise à disposition du document sur le bilan des analyses ARS sur la Commune
e Envoi du fil de l'actualité Proxinews destinée aux particuliers
Le taux de réclamation clientèle
Caléo a enregistré 6 réclamations en 2016 réparties comme suit :
& 3 réclamations relatives à la facturation : certaines consommations eau en sont le plus souvent contestées ou des demandes de remises sur des prestations ;
& 1 réclamation relative à une consommation d’eau jugée trop élevée ;
& 2 réclamations pour une demande de dégrèvement.
26
VILLE DE GUEBWILLER A) Votre service de Proximité 7
Délai d'ouverture des branchements
Le délai d'ouverture des branchements correspond au temps d'attente maximum auquel le service de l'eau s'est engagé pour la fourniture de l'eau aux nouveaux abonnés dotés d'un branchement fonctionnel (il peut s'agir d'un branchement existant ou d'un branchement neuf dont la réalisation vient d'être achevée). Le délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés du service de l'eau de Caléo est de 48 heures.
Dégrèvements sur factures
9 usagers ont bénéficié d’un dégrèvement partiel sur leur facture d’eau, suite à une fuite après compteur.
Les indicateurs de performance
Statistiques clients
-0,29%
2 809 2 554 2 629 1 858 1 889 2 589 37,06%
Relations clients
0,00%
10 10 10 10 10 19 0,00%
10 10 10 10 10 10 0,00%
27
VILLE DE GUEBWILLER 56 +) é
Votre service dr Proximité et
53,73%
0,00%
4 896
2 460 4 248 72,68%
Facturation — encaissement
=39,99%
7,38% 4,48% -39,62%
13 9 “-30,77%
13 9 -30,77%
174 568,00 € 131 326,86 € | 157 340,66 € | 165 884,29 € 5,43%
1,43 1,26 1,49 3,71 3,85 377%
(1) = nbe échéanciers / nbe factures globales eau
28
VILLE DE GUEBWILLER 5 7
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29
VILLE DE GUEBWILLER
ée Votre service de Proximité 1"
Indicateur du taux d’impayés
Le taux d’impayés à la fin de l’exercice 2016 sur le fluide eau rapporté au Chiffre d’Affaires annuel est de 3,71 % (Total provisions pour créances douteuses et irrécouvrables + solde impayés/ CA eau 2015),
30
VILLE DE GUEBWILLER 59
S \
Votre servien de Proxbnité
Le compte d’exploitation
BILAN
en €uros 2016
PRODUITS: : 4 627.020:
Ventes d'eau 1339 620
Exploitation du Service 190 149
Collectivités et autres organismes publics 2 776 294
Travaux effectués 163 841
Production immobilisée 14 098
Subvention d'expioitation 325
Autres produits de gestion 22 803
Produits financiers 81 138
Produits exceptionnels 4 739
Reprises sur provisions et amortissements 33 953
VILLE DE GUEBWILLER
CHAI 9 090 Achats, sous traitance, matière et fourniture 1176 049
Energie électrique 23 461
Produits de traitement 24 741
Frais d'analyses 16 001
Frais de télécommunications 38 531
Assurances 29 669
Locaux 17 439
Informatiques 30 697
Matériel de transport 21 663
Impôts, taxes et vers.assimilés 2 181 601
Charges du personnel 1 060 246
Autres charges de gestion courante 78 406
Charges financières 2 889
Charges exceptionnelles 2 700
Dotations, amortissements et provisions 284 998
RESULTAT -362 070
31
60 ée
GUEBWILLER ET ENVIRONS ORIGINE DE L'EAU L'unité de distribution GUEBWILLER ET ENVIRONS (20 886 habiants)” sst alimentée an eau par une prise d'eau en rivière et concerne les communes de GUEBWILLER, BERGHOLTZ, BUHL, ISSENHEIM ET LAUTENBACH. Caotto rossourcé on eau a êté déciuréa d'utilité publique lo (M/12/1972 at dispose do périmètres de protection. Le réagau d'eau potable est exploité par CALEO. Après flocutation par polychlorosulfaie d'aluminium. l'eau eat fillrée sur sabfe et désinfaciée par bioxyde de chtora avant distribution. Des prélèvements d'eau sont réalisés au captaue, au niserveir ol sur le réseau do distribution, LA vopanion au ÉHDULON QUALITE DE L'EAU DU ROBINET 46 prélévements d'oau ont été réalisés. Les prétèvements ef analyses sont réalisés par le laboratoire agréè par le ministère chargé.de la santé. BACTERIOLOGIE Absence exigée de bäctéries irdlicatricus de pollution. + 45 anses bactériologiques réalisées sur l'ensemble du réseau d'eau potable. + Ganalyse non-conforme aux limites de quañité réglementaires, + Taux de conformité : 100 % Eau de trés bonne qualité microblologique., DURÈTÉ, PH Référence de qualité : pH 6.5 #9 + Duraté : 1,7°T {degré français} - TA
Eau très douce (trés pau calcaire).
Eau pou minéralisée, légéroment agressive. susceptible de corrocder ei dissotire, dans certaines conditions défavorables (lempérature, stagnation.) les métaux des canalisations. ( est recommandé de ña pat consommer l'eau immédiatoment après ouverture du robinet lorsqu'élle a stagné dans fes conduites (au- dalà de 30 minutés), mais de procéder à un écoulement préalable. (voir fiche d'information jointe)
NITRATES
Limite de qualité : 50 mg/l
+ Teneur moyenne : 2,0 mÿñ
* Téneur maximale : 2.7 mg
Ces vatours témoignent d'une ressource bisn orotègée des apports en niratés.
CHLORURES, SODIUM ET FLUOR
Références de qualité
* Tanour moyenne en chlorures : 4,6 ml Chiorures : 250 mg
“ Teneur moyonne an spdlum : 3,5 mgff Socdlur : 200 nrgA
« Teneur moyenne én fluor ; < Of migil Fluor : 1.5 mÿ4
PÉSTICIDES
Limite de quatité : O1 po}
Les vesticides techarchés n'ont pas êté détectés.
MICROPOLLUANTÉ - SOLVANTS -RADIDAGTIVITE — AUTRES PARAMETRES
Lirtitais) de qualité aroprets) à chsque paramètre
Les résuitets pour (ne paramètres masurés sont conformios aux limites de qualité. La référence dé qualité (valeur guide at nan impérative) de l'aluminigin (200 ua) est dépassée porictuellament {2 analyses sur 81}. La moyenne pour ce paramätre est de 64.3 uqf.
CONCEUSION SANITAIRE
core tévte n En 2016, l'eau distribuée par l'unité do distribution GUEBWILLER ET ENVIRONS ot conforme aux finites de qualité bactériotogiques et physico-chimiques en gueur,
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32
VILLE DE GUEBWILLER 61 Fe BERGHOLTZ ZELL ORIGINE DE L'EAU La commune de BERGHOLTZ ZELL (453 habitante} est ahmentéé on oau par un puits arésien, Coté ressource en Gau a êté déclarée d'utilité publique le 16/00/1990 at dispose de périmètres de proledion, Le résean d'asu paiable est exploité par CALEO. L'éau vst désinfoctéé par javellisation avant distribution, Des prélèvements d'aau sont réelisés au capiage. au réservoir el sur le réseau de distribution, Lt pogaon au DOUTE QUALITÉ DE L'EAU OÙ ROBINET 5 prélèvements d'eau ont été réalisés, Les prélèvements et analyses sont réalisés par le laboratoire agréé par le ministère chargé de la santé. BACTÉRIOLOGIE Absence exigée de bactéries indicatrices de pollution. + 5 analyses bactérologiques réalisées sur l'ansomble du réseau d'eau potable. « analyse non-conformo aux fimiles de qualité réglementaires. + Taux de confonnité : 100 % Eau de trés bonno qualité microbiologique. DURETE, PH ‘ Référence de qualité : pH 6,5 à 9 + Cureté : 18.2% {degré français) + pt: 72 Eau douce {pou cafcaire}, ° Eau peu minéralisds, légèrement agressive. susceptible de corroder et dissoudre, dans certaines conditions défavorables (lemipérature, stagnation ...} les métaux des canalisations, [| est recommandé de né pas consommer l'eau immédiatament aprés ouverture du robinet lersqu'elle à stagné dons les conduites (air. delà de 30 minutes), mais de procédor # an écoutément préslable. {voir fiche d'Information jointe) NITRATES Limite de qualité : 56 mail “ Teneur moyenne . 2,8 mgñ * Teneur maximale. 2.4 mgd Ces valeurs témoignent d'une ressource bilan protégée des apports en nitrates. CHLORURES, SOOIUM ET FLUOR Références de qualité + Teneur moyenne sn chlorures : 5.2 moi Chlorures : 250 mg . + Teneur moyenne 6n sodium. 5,9 mgâ Sodiérn : 200 mg} fs d'anatrnes * Teneur moyenna en fluor : 0,f mail Fluor : 1.5 mgÀ Sn cure PESTICIDES Lénité de qualité :-0:7 pig Les pésticides recherchés n'ont pas été détectée. RUCROPOLLUANTS + SOLVANTS -RADIGACTIVITE - AUTRES PARAMETRES Limite(s) de qualité propre(s) à chaque paramètre Las résultats pour les paramètres mesurés sont-conformes aux limites de qualité on vigueur, CONCLUSION SANITAIRE En 2016, l'eau produite at distribués par la commune de BERGHOLTZ ZELL est conforme aux limites de qualité bactériologlques ot physico-chimiques en vigueur. PERRET oh Ft ht à publhe de hrterbaspes de Etes, front ce réptéefinte tee she ét ass du ee À eng huene da 6 peÇtEe an tal AE Gte ES 33 VILLE DE GUEBWILLER 62 HARTMANNSWILLER ORIGINE DE L'EAU La commune de HARTMSNNSAWYILLER 1658 habitants}! est aimentèe dn éau par 3 sources communales (2890), un appoint de fe commune de BERRWILLER çt456)et de la commune de WUENHEÏN (ER. Les trois sources communales ont été déctardes d'utitité oublique le 29/11/1976 et disnusent de périmètres de protection. L'eau est désinfectée par javelisation avant distribution. Des orélévaments d'sau sort réalisés au mélange dés sources. au réservoir et sur le réseau de distribution. CE rabeapron au ÉTAT EONR
QUALIFE DE L'EAU DU ROBINET
8 prélèvemems d'oau ont été réalisés, Les ceélévements at analyses sont réalisés par le laboratorre agréé par le ministère chargé de la santé.
BACTERIOLOGIÉ
Absence exigée de bactéries indicatrices de polltrion.
« &analyses bactériologiques réalisées sur l'ensemble du résoau d'eau potable.
+ analyse non-conforme aux limites de qualité réglementaires,
« Taux dé conformité : 100 %
Eau de trés bonne quailté microbiologique.
DURETE, PH
Référence de qualité : ph 6.5 à 9
“ Dureté : 12,8 *f (degré français}
» pH: 7.2
Eau douce (pou calcaire}.
Eau à l'équilibre où pau minéralisés, tégérement agressive (selon las ressourcas sollicitéos], euscoptitle de vorroder et dissoudie, dans certaines conditions défavorables (température, stagnation...) les métaux des canalisations. 1 sst recommandé de ne pas consommer l'eau immédliatertent après ouverture dis robinet lorsqu'elle à stagné dans ss conduités (au-delà do 30 minutes), mais de procéder à un écoulement préalable, {voir fiche d'Information jointe)
NITRATES
Limite de qualité : 50 rng/!
+ Teneur moyenne : 11,1 mi
+ Teneur masimale . 15.0 mt
Ces valeurs témoignent d'uné ressource bien protégée dus apporté an nitraits. Les tongue an nitrates précontent une variabilité importante an fonction de l'origine do l'eau.
CHLORURES, SODIUM ET FLUOR
Références de qualité
+ Tengur moyenne an chlorures . 9.6 mgil Chiorures : 250 rg4
+ Tensur moyenne an sodieim : 8.7 n19f Sodium : 200 sig
+ Tongur moyenne an fluor : 0,1 marl Éluor : 1,5 mg
PESTICIDES
Limite de qualité : OT pg/
Les pgsticides recherchés n'ont pas dté détectès.
MICROPOLLUANTS = SOLVANTS -RADIDACTIVITÉ - AUTRES PARAMETRES
Limité(s) de qualité proprets) à chaque paramètre,
Les résultats pour les paramètres masurés sont conformes aux lirutes de qualité,
CONCLUSION SANITAIRE
En 2016, l'eau produite et distribuée par ls commune de HARTMANNSWILLER est éanforme aux limités de qualité bactériologiques et physico-chimiques en vigueur.
aie De fige ue gfeecies Jp cr ice ptéfie he repitmdues OT res foudre FUEL DDR UT UT L Bout Lhins de members, Aer ant Bec detiéhirer à Hague lounbeie eu sffite
34
VILLE DE GUEBWILLER 63 Qualité de l’eau distribuée en 2016
ORSCHWIHR
ORIGINE DE L'EAU
La commune d'ORSCHWIHR (1030 habkante}! est alimentée on sau par six sources (48 4} ef un forage (8255) Ces ressources én eau ont été dédarées d'utifté publique le 22/02/1973 et disposent de périmètres où protection.
Le réseau d'eau potabie nsl expiohé ar CALEO.
L'eau est désinfectée par javellleation avant distribution. Des prélévements d'eau sont réalisés au mélange des sources et au forage, au réservoir & sur le résoal de distribution.
Lt boréaton de O0 WADE
QUALITE DE L'EAU DU ROBINET
8 prétévements d'éau ont été realisès, Les prélévements et analyses sont réalisés par le laboratoire agréé par le rainistére.chargé de le santé.
BACTÉRIOLOGIE
Absence exigée de bactéries indicatrices de polfution,
“ 9 analysus bactériologiques réalisées sur l'eñsainble du réseau d'oau potatte. « 0 snalyse non-conforme aux fimites do qualité réglementaires,
+ Taux de conformité : 100 %
Eau de trés bone quaflté microblofogique.
DURETE, PH
Référence de qualité : pH 6,5 3 9
+ Duroté ;: 17.1 {degré français)
e ph:74
Eau douce (pei cafcaire).
Eau pau minéralisée, égérement agressive où agressive (salon Ja ressource sollicitée}, susceptibie de corroder at dissoudre. dans certaines conditions défavorables ftampérature, stagnation.) les métaux des canallsations. Il est recommatidé de ne pas consommer l'eau ininédiatoment. aprés ouverture du robinot lorsqu'oite 4 stagné dans los conduites (au-defà de 30 minutes}, mais de procéder à un écoulement préalable. (voir fiche d'Information jointe)
NITRATES
Lirrrite de qualité : 50 mg/l
* Teneur moyenne . 4.7 mg/l
+ Teneur maximale : 5,4 mg
Ces vafeurs témoignent d'une ressource bien protégée des apports on nitrates.
CHLORURES, SODIUM ET FLUOR
Références de qualité
+ Teneur moyenne an chlorures : 7.5 mgil . Chiorures.: 250 mgû
* Teneur moyenne dn sodium , 5.2 igii Sodium : 200 mg/l
Bye + Teneur moyenne an fluor : 6.1 mg Éluer : 1,5 mgf SRE Bose
PÉSTICIDES
Limite de qualité : 0,1 pot
Les pesticides recherchés n'ont pas été détectés.
MICROPGLLUANTS » SOLVANTS -RADIOACTIVITÉ - AUTRES PARAMÉTRES
Limite(s} dé qualité propre(s] à chaque paramètre.
Les résultats pour les paramètres mesurés sont conformes aux Îimites de quatité an vigueur.
CONCLUSION SANITAIRE
En 20146, l'eau produite st distribuée par la commune d'ORSCHWIHR est conforme aux limites dé qualité bactérlofogiques at physiec.chimiques an vigueur,
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eiquet fiers 44 dns sstetile ee at he fair bouc 4, Bagues hacgtotte
35
VILLE DE GUEBWILLER 64 na
%, e
Qualité de l'eau distribuée en 2016
WUENHEIM zone CAMPING
ORIGINE DE L'EAU
La zons CAMPING dè la commune de WUENHEIM {29 habiantej" est alimentée en eau par 2 sources communales, Ces ressources en éau on été déciarées d'uilité oubliqué le 44/06/1677 et disposent de pétimèires do protection. Le réseau d'au potable est exploité par CALEO.
L'eau des sources. ast ftrés at désinfoctée par javallisatton avant distribution. Dos prélévements d'eau sont réalisés au mélange des sourcas. au réservoir at sur le réseau do distibution. CEE poputaen aus D ÉD TE
QUALITE DE L'EAU DU ROBINET
3 prétèvements d'eau ont été réalisés, Les prélévements at analyses sont réalisés par le faboraioire agréé par ke ministère chargé de Ja santé.
BACTERIOLOGIE
Absence exigée de bactéries irdicatrices de pollution.
* 3 analyses bactériologiques réalisées sur l'ensemble du réseau d'au potable, « À anatyso non-conforme aux limites de qualité réglementaires.
“ Taux de conformité : 100 &
Eau de très bonne qualité microbiofagique.
DURETÉ, PH
Référencé de qalité : pH 6,5 à 9
+ Duraté. 10,1% (degré Français)
“ pH,76
Eau trés douce (très peu calcaire).
Eau pet mindrafisée, légérament agressive, susceptible de corroder ef disaotxire. dans cartarnes conditions défavorables (température, stagnation...) les métaux des canaléalions. Il sst récomimandé de ne pas consommer l'eau immédiatement après ouverture du robinet lorsqu'alle à stagné dans les conduites {au delà de 36 minutes}, mals de procéder à un écoulement préalable, {voir fiche d'information joinie)
NITRATES
Limite de qualité : 50 s1g/1
* Tengur moyenne : 2,1 mg/
* Teneur maximale : 2,4 mg
Ces valeurs térmoigrient d'une ressource bien protégée das apports en nitrates.
CHLÔORURES, SODIUM ET FLUGR
Références de qualité
+ Téneur moyenne en chlorures 2,7 msi Chiôrures : 250 my
+ Teneur moyenne an sodium : 6,0 mg Sodiurn : 200 mg
* Teneur moyenne on fluor : Of mal Éluor : 1,5 mg
PESTICIDES
Limite de qualité : 0.1 ag”
Les pesticides recherchés n'ont pas été détectés.
MICROPOLLUANTS — SOLVANTS -RADIDAGTIVITÉ - AUTRES FARAMÈTRES
Limites) dé qualié propre(s) # chaque faramédre,
Les résultats our las paramètres mesurés sont conformes aux limites de quailté on vigueur,
ne Beand SE
7 ae CONCLUSION SANITAIRE
En 2016, l'oou produite et distribuée par la commune de WUENHEIM pour sa zone CAMPING oct conforine aux limites de qualité bactérlologiques et physico-chimiques en vigueur.
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VILLE DE GUEBWILLER 65 Qualité de l’eau distribuée en 2016 TT
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WUENHEIM
ORIGINE DE L'EAU
La commune de WUEMHEINX (786 habitants y' sat aliméntée en eau par huil sources communales (65 %) at bar un appoint de SOULTZ (35 %i. Sept sources communales ont été déclarées d'utiité publique le 14/06/1977 at disposant de périmètres de protection. Pour une source. fa procédure de déclaration d'utilité publique est ér cours d'instruction. Lo réseau d'eau potable ost expioité par CALEO.
L'eau des sources est fitrée et désinfectée par jevellisation avarit distibution, Des prélévernents d'aau sont réalisés au mélange des sources. au réservoir et sur le réseau de distributéen. CRUE SNS ETES PRISES
QUALITÉ DE L'EAU OÙ ROBINET
+4 prélèvements d'eau on! été réafisés. Les préfévements at analyses sort réalisés par le laboratoire agréé par le ministère chargé de la santé.
BACTÉRIOLOGIE
Absence exigée de bactéries indicatrices de poilution.
* 14 analyses bactérlolagiques réalisées sur l'ensemble du réseau d'eau potable. + Ü analyse ñnon-conforme auxlimites de qualité réglementaires,
* Taux de corifarmité : 100 %
pu Eou de trés bonne qualité microbiotogique.
QURÊTE, PH
Référence de qualité : pH 6,5 à 9
+ Cureté : 2,8 °F (dageë français)
+ HH:72
Eau trés douce ftrés.pau calcaire}.
Eau peu minéralisée. agressive. susceptible de corroder et dissoudre, dans carlaines conditions défavoratdles flempérature, stagnation.) les métaux des canalisations. 1 est recommandé de ne pas consornmer Peau immédiatement après ouvértura du robinet lorsqu'elle a stagné dans lus conduités {au-delà de 30 minutes}, mais de procéder à un écoulement préslable, {voir fiche d'information jotris)
NITRATES
Lirrite de qualité : 50 maft
+ Tonour moyenne. 2.6 mail
+ Teneur maxime . 3.4 mit
Ces valeurs témoignent d'une resource Hlan srotègése des auports ça nitrates.
CHLORURES, SODIUM ET FLUOR
Références de quatfté
# Teneur moyenne en chorures . 3,+ mgil Chicrures : 260 migh
* Teneur moyenna ef sodium : 4.0 mgit Sodiunit : 200 mt
é ÉUr + Teneur moyenne on Auot : 0.1 mai Fluor : 1,5 mgd
Re dus
PESTICICES
Limite dé qualité : 0,1 ugsl
Les pesticides recherchés n'ont pas été détectés,
MICROPOLLUANTS —- SOLVANTS -RADIDACTIVITE — AUTRES FARAMETRES
& a Limite(s} de quafité propre(s} à chaque paramétre,
nt “ Les résultats pourlas paramétres mesurés sont conformes aux {rites de quafité. La référence de qualité (valeur guide ét non Impérativet de l'aluminium (200 uofl) at dépassée ponctuellement (1 anatyso sur 11}, Le moyenne pour ce paramètre ost do 80,5 ui.
ser SET CONCLUSION SANITAIRE
En 2016, l'eau produite st distribuée par la commune de WUENHEIM est conforme aux limites de qualité bactériologiques at physico.chimiques an vigueur.
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37
VILLE DE GUEBWILLER a ee . Use #2 Cepge ou PTE QE MA RNTCNE FO SRCHAPÉCE QI ee ie a ke rovsanret, à lo preluciuon tuar seras de a bises cé ralieer du crisortienent ft fier purcnte peur PET den perscrnes . Rrieg de nest es ne rh Enre portent sat des faramiins mrichiandogsuen Chiens Je fahuluseqpuen, ctabiice à co ot de détribatienr d'ecrr vite vnt ex diuée pair bn eo D Ë PAlnEs el et MRRORENE peste RENE ÉorrunE ducs Lex Je afin révélé vie vob menATIe serrer nf Qui MR la restes Efe eat sors mrrlenec sur le iatite A ratrate, de rent né en cuves du fraaapant Lies ahuenue de eines 4 le snagresner Ouen of pk mépoces dans la mi detlesnoliainncenenr namentans és anti de shysoinge humane es four apés par Palin der en. d'egx ou ue instance d'éntréacé des marges ceentel Des le cas d'un en avant une darerc de moins de Ent Feat tue des restés pp camions. Ha li duré repreenc les omcrtiratons it Fhesialattoe d'a dre pesitif dd shonthenment de Peu me ac pute gas. bn snrites vont des elements fernipssutn. Lot M fe madnant est ans net nes popasiée dim ja atuéllemen dans ea ent ec apte Eemermfe qui elite Lerites TE er amours acte À d'ansres leon Eafongeus groroquent uns mugrivmtatot due Ireurs
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- dont quatre au délégataire Caléo.
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Edition 2017
VILLE DE GUEBWILLER
39
68 ANNEXES
À — Envoi du fil de l’actualité Proxinews destinée aux particuliers
B - Lettre d’information à la clientèle sur le prix de l’eau
C — Note d’information de l’ Agence Rhin-Meuse
VILLE DE GUEBWILLER
40
69 A — Fil de l’actualité Proxinews destinée aux particuliers
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ben, par le développement de synergies ar mertenariat avec des acteurs le me a sn a | à
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VILLE DE GUEBWILLER 70
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42
VILLE DE GUEBWILLER 71 B — Lettre d’information à la clientèle sur le prix de l’eau
Votre service de Proximité +. INFORMATION A NOTRE CLIENTELE se
se" Fees sr ne Fe,
Le Syndicat Intercommunal de Production et de Distribution d'Eau Potable de la Lauch (SIVU à attribué à
Caléo le contrat de délégation par affermage du Service Public d'Eau Potable sur le périmètre de sa zone
de distribution (Guebwiller - Buhl - Läutenbach/Schweighouse - (ssenheim - Berghokz - Bergholtz-Zell .
Wuenheim + Orschiwihr - Hartmannswiller) depuis le 1" janvier 2008.
Le présent document est destiné à vous informer de {a décomposition tarifaire de votre facture et des
destinataires des différentes parts, D'autres informations relatives à l'eau sont disponibles sur notre site
Internet : www.caleo-guebwiller.fr,
CI APRÈS, LA DÉCOMPOSITION DU TARIF:
4, route de Colrnar : 8P 117 + 68502 GUEBWILLER CEDEX
Tél 03 89 62 12 12 - Fax, 03 89 62 12 19 . coleo@calea-quebwiller.k - wwvw.caleo-guebwillerfr URGENCE GAZ 03 33 62 25 00 - URGENCE EAU 03 89 6225 01
SIRET. 483 LB 760 (OO - MAP 410 2. M° YA ntiaconnmmimautas FA 00 488 59v 780 ne Compte ECM Givebuéailler tO2/& OS50D DJURDIUBVAS £6
43
VILLE DE GUEBWILLER 72 C — Note d’information de l’Agence Rhin-Meuse
Rapport annuel du maire sur le prix et ta qualité
du service public de eau et de l'assainissement
don 2010-88 du TZ juillet 070 portors sngogement national pour lenveonnemnrnt)
NOTE D'INFORMATION DE L'AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE
AGENCE
DE L'EAU
RSAPOMEURE
as
* Édition 2017 É CHIEFHÉS 2016
paie fe service d'eau potable
et de dépollution des saux usées
LCACTURE
FEAU DES \ MÉNAGES
ess
14,8 MC d'aides en 201%
pour fes invésiiisements
es COMAULEE ST
Dercomenustaités
pour lé
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reverse luré die le facts d'euu des ménages GOOTSLÉST te moyenne 2056 de Je fecture diet LE SAVIEZ-VOUS ? Au f* janvier 2016, le prix moyen de leausur le bassin Rhin-Meuse était { + de 371 € TTC/mn, Ce prix est statsle PR OÉE Jour (à depuis 3 &ris, {estimation AËRAS d'après dépollution 2 Fobservotéire nefitnof: wswservicer erufrincefrl.
La part des redevances percues Le Ë
par Pagence de l'eau représente en
type $
SOLE d'aides
moyenne 203% du moritant de la re limpdt . sur Fret de
facture d'eau, “coflustesgraveurt
Les autres composantes de ta facture
d'eau sont :
< la facturation du service de POURQUOI DES REDEVANCES ?
distibution de l'eau potable Les redevances des agences de l'eau sont des recettes fiscales environnementales (abonnement, consomation] perçues auprès de ceux qui utilisent leau ef qui en aftèrent la qualité et la : . disporibilité (consommateurs, activités économiques). # là facturation du service de collecte pe ‘ 3
et detraitementdes eaux usées Les agences de l'eau redistribuent cet argent collecté sous forme d'aides pour
méttre aux normes les stations d'épuration, fiabiliser fes réseaux d'eau potable,
économiser l'eau, protéger les captages d'eau potable des pollutions d'origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des riviéres,
+ ls contribution aux autres
organismes publics (UNF)
la TVA Chaque habitant contribue ainsi individuellement à ces actions au service de Fintérét commun et de la préservation de l'environnement gt du cadre de vie, au travers du prix de l'eau.
Hacpwtareseldu mars ser te groceu te quiblé du senrineertiie de l'eau at de l'assunissement Î ” vas +
44
VILLE DE GUEBWILLER 73 2
73,84 € desedevance de
polkaion dortesif
vie pal
frépercudes eue dv vrfe de lesal
lu sn modentssnen je ccoretel
0,44€ de todevante pot
la protectiess du
milieu aquatique grès
par les USSGRIS COnCE NES jrechoust
6,34 € deredevonce de pofhition
pars per les mdustnets
et les acte és econoritues
LERCEIIÉE jhoes MONS
0,03 € de redevance de polltion
payée perles éleveurs
Lorcernés
245€
10,14€ 6,76€
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pour 100 € de rédovances en 2016 7
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45
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par un forage, actueflement trop chaude pour être distribuée, pour
alimenter différents bâtiments publics. Enfit sur fa gestion sfternative
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SENSIBILISATION
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Lès onérations sasant à lifter contre les futgs des réseaux d
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Agence de l'eau RhinMiousa
Rozcrieulies + BP 30019
57151 Moulins-lés.Aotz cextex
Ft, 09 87 54 47 00 « Fax : 03 67 60 49 85
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de Fagence dé l'eau Rhin-Meuse :
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La qualité des rivières
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toutes les données sur (8 qualité des eaux des
rivières et des espèces plscicoles présentes,
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VILLE DE GUEBWILLER 77
Direction Générale des Services
N°6 - 11/2017
DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, premier adjoint, adjoint aux finances.
Il est rappelé que l'examen du budget primitif se tient depuis 2016 en décembre de l'année précédente afin que le budget voté pour une année n puisse être exécuté dès le 1° janvier.
Il est également rappelé que les collectivités locales de plus de 3 500 habitants doivent tenir, au plus tôt deux mois avant le vote de leur budget, un débat d'orientation budgétaire.
Le débat d'orientation budgétaire représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités et doit permettre d'informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité afin d'éclairer leur choix lors du vote du budget primitif.
La note explicative de synthèse annexée au présent rapport comprend des informations sur l'analyse prospective, sur les principaux investissements projetés, sur le niveau d'endettement, sur son évolution et enfin sur l'évolution envisagée des taux d'imposition.
Elle comprend également depuis l'année dernière une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs (évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail).
I est enfin précisé que le présent rapport est transmis par la commune au président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l'assemblée délibérante et mis à la disposition du public dans ce même délai.
M. Daniel BRAUN présente une synthèse du document projeté et relatif à l'annexe de la présente délibération en rappelant que depuis 2016, une présentation du DOB est faite, dans un premier temps, lors de la commission Finances et Budgets, puis en conseil municipal au mois de novembre, le vote du budget intervenant au mois de décembre afin d’avoir l'ensemble des éléments budgétaires pour le début de l'année suivante,
M. FACCHIN relève que M. BRAUN, en évoquant la Loi de Finances 2018 ainsi que les perspectives envisagées, donne la sensation d'une certaine nostalgie de la politique menée par M. Manuel VALLS. Il constate que l'ensemble se passait bien, essentiellement pour la Ville de GUEBWILLER, les subventions avaient été maintenues, il ressent cependant une certaine crainte de la municipalité, quant aux changements à venir.
M. FACCHIN évoque le fait que les charges à caractère général ont baissé de 1% au lieu des 3% annoncés et indique que M. BRAUN précise que malgré tout, cela représente un bon indice de réussite, dans ce contexte M. FACCHIN présume du fait que tous les autres chiffres seront corrects. I revient sur les chiffres annoncés, qui comme l’année dernière ne sont pas identiques aux chiffres officiels, ce que M. BRAUN vient d'expliquer. Il relève cependant que les différences ne portent pas uniquement sur les dépenses de fonctionnement. Il ne souhaite pas commenter les chiffres annoncés qui lui semblent fantaisistes mais présage du fait que le taux d'endettement « va exploser », comme il l'annonce depuis 3 ans, d'autant plus que les budgets annexes devront être utilisés, alors que pour le moment les mouvements sur ces derniers sont modérés.
M. FACCHIN invite l'assemblée ainsi que les citoyens de GUEBWILLER à regarder quels sont les vrais chiffres, annoncés sur le site impots.gouv.fr afin de connaître le taux réel d'endettement de GUEBWILLER. Ï signale également que pour présenter des ratios acceptables, comme cela vient d'être fait, la Ville puise de plus en plus dans CALEO, une fois de plus ce sont les usagers de CALEO qui paient les investissements qui ont lieu à GUEBWILLER.
M. FACCHIN en vient aux orientations. Il indique qu'une politique d'investissement se poursuit par des travaux au niveau des rues, des trottoirs, une place...Il souligne que GUEBWILLER est classée 23 729 "* communes sur 32 974 communes quant au niveau de vie de ses habitants, les habitants de GUEBWILLER sont donc classés comme « pauvres ». Une étude indique que 17,64 % des
VILLE DE GUEBWILLER 78 habitants de GUEBWILLER vivent sous le seuil de pauvreté. M. FACCHIN considère que les investissements réalisés à ce jour n’apportent rien à ces personnes en grande précarité et ne répondent pas aux besoins réels des Guebwillerois, il dit avoir l'impression que rien n'a été fait depuis le début de cette mandature pour ce type de population et donne pour exemple le fonctionnement du CCAS, qui en trois ans a utilisé le montant d'un budget annuel.
Il précise que la mandature actuelle continue à endetter voire surendetter la Ville, il estime que la situation future sera dramatique.
M. FACCHIN précise que les orientations budgétaires devraient tendre vers une amélioration des conditions de vie des personnes vivant notamment sous le seuil de pauvreté.
M. BRAUN ne souhaite pas répondre à la question qu'il estime purement politique, posée par M. FACCHIN, quant à M. Manuel VALLS. Il relève le fait qu'il s'agit de la troisième fois que M. FACCHIN intervient suite à la présentation du DOB, exactement de la même manière en prétendant que les chiffres sont pipotés. M. BRAUN précise que des tableaux ont été présentés afin de démontrer ratios par ratios par rapport à la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) que les résultats sont les mêmes dès lors que les retraitements sont faits. Il aurait souhaité que lors de la commission Finances et Budgets il y ait un vrai débat et non, par la suite, un réquisitoire en conseil municipal. M. BRAUN indique que les chiffres présentés sont suivis par la CRC. Par rapport à certains budgets, il y aurait peut-être des moyens de faire différemment, le groupe majoritaire s'engage à vérifier si certains arbitrages pouvaient être faits, tout en sachant qu'il s'agit d'un budget très contraint, sachant que sur un budget global de 3 200 000 de charges dites générales, il y a déjà 2 000 000 de dépenses contraintes. M. BRAUN indique que certaines choses vont devoir changer, compte-tenu d'une part des dossiers relevant du périscolaire, suite à la réforme, mais aussi à l'Analyse des Besoins Sociaux.
La décision prise depuis le début du mandat de ne pas augmenter les impôts locaux est une aide aux Guebvwillerois.
M. le Maire souligne que le gouvernement précédent a baissé de manière considérable les dotations aux collectivités, cela a bien entendu un impact direct sur les finances de ces dernières, ce qui peut être inquiétant. La taxe d'habitation dans un premier temps devait être compensée intégralement, mais à moÿyen-long terme un différentiel se créera. Cependant l'impact le plus important reste la perte d'autonomie en matière de politique fiscale des collectivités. M. le Maire précise qu'il milite aux côtés de l'Association des Maires de France qui demande une compensation en matière de fiscalité par la réintroduction d’un levier fiscal pour les collectivités perdant à ce jour la taxe d'habitation. M. le Maire rappelle également que le gouvernement actuel a décidé la suppression brutale des contrats aidés, ce qui lui paraît insensé, surtout dans la manière de procéder.
l'indique que 2018 sera un apogée en matière d'investissement (4 500 000 €), notamment pour les écoles de la Ville, ce qui est d'une grande utilité aux citoyens et notamment avec l'Ecole Adélaïde HAUTVAL qui remplacera deux écoles qui ne sont plus aux normes et qui ne répondent plus aux attentes des Guebwillerois notamment au niveau du périscolaire.
Le détail de ces investissements sera vu lors de la présentation du budget. Il souligne que M. FACCHIN réduit son analyse aux travaux du centre-ville. M. le Maire estime important pour l'attractivité de la Ville, ce qui profitera à tous, car l'attractivité fait fonctionner les commerces et créée de l'activité. GUEBWIELER doit garder son rôle de ville centre et ne doit pas devenir une ville « dortoir ». I énumère quelques autres investissements comme le stade d'athlétisme, qui se trouve juste à côté du Domaine de la Lauch et qui profite largement à ses jeunes, les city-stades qui eux sont placés près de cités de logements sociaux afin que les jeunes puissent en profiter, mais aussi et surtout la gendarmerie qui est un pilier pour le maintien de la sécurité sur la Ville. M. le Maire signale que l'analyse faite par M. FACCHIN n'est pas sérieuse et ne reflète pas la réalité, d'autant plus que les indicateurs sont réels. Si la Ville peut se permettre depuis 2014 de maintenir ses taxes, cela signifie bien qu'elle n'est pas surendettée et qu'elle a la capacité d'assumer le programme d'investissements de la mandature actuelle.
Concernant le niveau de pauvreté des Guebvwillerois, M. le Maire se félicite d'avoir osé faire l'Analyse des Besoins Sociaux, révélateur de cet état de fait, et qui se traduira par une adaptation de la politique en matière sociale.
M. le Maire précise que la Ville n'est pas en surendettement et qu'il n'y a aucun risque, l'endettement est maîtrisé.
M. le Maire indique, qu'au sujet de CALEO, là encore les insinuations sont fausses, les usagés paient un tarif régulé, CALEO n'a pas la maîtrise du niveau. Si une entreprise fait des bénéfices il est normal qu'elle reverse des dividendes à la collectivité.
VILLE DE GUEBWILLER 79 M. BRAUN se dit soulagé que la délibération concernant la sortie du crédit DEXIA ait été votée à l'unanimité. Il rappelle que les mots utilisés ont un impact fort et que ceux employés notamment « on va dans le mur » sont inexacts. M. BRAUN indique que des ratios ont été mis en place et qu'ils ne sont pas pipotés. Il souligne que M. FACCHIN indique qu'auparavant le niveau d'endettement était inférieur, il était de 560 000 € (charges financières), à ce jour il est de 300 000 €, il s'agit de l'effet rebond quant au nouveau taux des crédits à 1,5% alors qu'avant il était à 26%. CALEO est une aide, mais ce n'est pas la seule. M. BRAUN signale qu'au niveau des charges de fonctionnement un travail sera réalisé, notamment au niveau de l'économie d'énergie, mais cela demande de regrouper des écoles, de faire des travaux, qui n'ont pas été réalisés depuis plus de 20 ans voire 80 ans, cela ne peut être fait en une seule fois, il faut du temps. Il reste 1 000 000 sur lesquels il est possible de faire des arbitrages. M. BRAUN précise qu'il aurait été possible de débattre du type d'investissement à entreprendre, mais simplement signaler que les chiffres sont pipotés ne mène à rien.
M. AULLEN souhaite porter l'attention sur un point positif et tient à saluer la recherche d'économie d'énergie (changement d'huisserie, de chaudière, surface du plancher de la salle SG 1860), D'autres pistes peuvent être envisagées, comme l'extinction de léclairage public de nuit. Certaines villes comme ROUEN, RENNES ou encore KAYSERSBERG constatent des économies entre 30 et 40%.
M. BRAUN signale qu'il s'agit d’un sujet à l'ordre du jour.
M. le Maire précise que des essais sont prévus. Il indique également que dans le haut de la Ville, un autre projet est en cours, la réalisation d'un réseau de chaleur, le Louvre devrait y être raccordé. Des négociations sont en cours entre CALEO et le Louvre. Le but étant de créer un réseau de chaleur avec une chaufferie permettant de concilier différentes énergies comme la biomasse où encore les ressources locales plutôt que d'utiliser les gaz naturels. Ce réseau de chaleur devrait permettre de créer un tournant en matière de politique énergétique sur le territoire de la Ville à moyen-long terme.
M. FACCHIN tient à préciser qu'il n'a pas dit que les chiffres étaient pipés, mais qu'ils étaient fantaisistes. || souhaiterait pouvoir présenter un tableau l'année prochaine, lors du DOB, afin de confirmer ses dires.
M. BRAUN l'invite à venir en commission Finances et Budgets avec ses documents.
Le conseil municipal après l’exposé :
- a débattu des orientations budgétaires présentées.
cQn
VILLE DE GUEBWILLER 80 ANNEXE POINT N°6
Débat d'Orientations Budgétaires Page 1 sur 13
2016 - 2016 - 2017- 2018- 2018 - 2020
DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES
2018
1/ les grandes tendances affectant les budgets locaux... 2
a) Le contexte de la loi de finances pour 2018... ou 2
b) Le gel de la baisse des concours financiers de l'Etat et ses conséquences pas toujours favorables aux collectivités... sisi 2
c) La poursuite d'un soutien de l'investissement local réduit par rapport aux années passées. 3
2! la poursuite de l’adaptation des budgets de la Ville... 3
a) La préservation des investissements, moteur de la redynamisation locale... 3
b) Un recours raisonné à l'emprunt... sens 5
c) L'ajustement du scénario d'équilibre sn 6
3/ le pilotage du budget général de fonctionnement ss 6
a) Les économies techniques et stratégiques (011)... 7
b) Les prévisions en matière de personnel... ss 8
c) La politique de soutien aux associations... 9
d) La politique tarifaire sun 9
e) La politique fiscale... sine 10
f} La politique patrimoniale... ss 10
4/ les grands équilibres par budget... ss 11
a) Le budget annexe du service des pompes funèbres ss 11
b) Le budget annexe de la gendarmerie... sens 11
c) Le budget annexe des friches... ss 11
d) Le budget général... ini 12
ANNEXE Li nneinernneeennneonnneneesneenenesnsneneeenensnnnes 13
VILLE DE GUEBWILLER 81 Débat d'Orientations Budgétaires Page 2 sur 13
2015 - 2016 - 2017- 2018- 2018 - 2020
1/les grandes tendances affectant les budgets locaux
a) Le contexte de la loi de finances pour 2018
Sur les bases du point de conjoncture l'INSEE paru le 9 octobre dernier et que la note de conjoncture à venir devrait confirmer, on peut retenir que la croissance française poursuit sa progression en 2017 et devrait s'établir à 1,8% en 2017 (1,1% en 2016),
Celle-ci reste inférieure à celle de l'ensemble de la zone euro qui s'élèverait à 2,2% (1,7% en 2016) mais suit la même tendance.
Le projet de loi de finances pour 2018 en cours d'examen prévoit le maintien de cette tendance en affichant une prévision de croissance de 1,7% en 2018.
En ce sens, le déficit public est affiché à une valeur inférieure à 8% (2,6%) pour 2018 compte tenu d'une poursuite de réduction de la dépense publique s'appuyant sur « un net ralentissement de la dynamique de la dépense de l'État » et plus particulièrement des dépenses pilotables.
À noter que le déficit prévisionnel reste présenté en valeur, en augmentation de 6,4 Md£.
S'agissant des collectivités territoriales, le projet de loi de finances affiche « un nouveau mode de relation avec les collectivités locales, fondé sur une approche contractuelle. Il est ainsi assumé de demander un effort aux collectivités territoriales en contrepartie de la stabilité de leurs dotations ».
b) Le gel de la baisse des concours financiers de l'Etat et ses conséquences pas toujours favorables aux collectivités
De fait, il est mis fin à la contribution des collectivités au redressement des finances publiques du moins dans sa configuration passée (prélèvement direct sur le montant normalement dû au titre de la dotation globale de fonctionnement. Ainsi, les éléments de cette dotation, comme de la dotation de solidarité urbaine {DSU) et de la dotation de solidarité rurale (DSR), devraient être maintenus à un niveau équivalent à celui perçu en 2017. Pour mémoire, la ville a « récupéré » la DSR en intégralité en 2017 à la suite du vote d'un amendement proposé par la Ville et soutenu par de nombreux parlementaires, lors de l'examen de la loi de finances pour 2017.
En fait, ces deux dotations devraient légèrement progresser compte tenu de l'augmentation générale des enveloppes correspondantes, à hauteur de 90M£€ chacune.
I ne faut néanmoins pas ignorer les ponctions indirectes proposées par le projet de loi de finances pour 2018 concernant les collectivités locales parmi lesquelles :
«+ la suppression progressive de la taxe d'habitation (40% des recettes fiscales directes actuelles) qui privera la Ville du produit issu de l'augmentation progressives des bases, qu'elles soient physiques (l'augmentation du nombre de logements concernés) ou le résultat de l'augmentation forfaitaire décidée nationalement (de l'ordre de 1% par an). Ainsi et même si l'Etat a confirmé son souhait de compenser en intégralité le montant perdu, celui sera figé dans son montant de 2017. La Ville perdra ainsi plus de 70K€ de produits fiscaux hors nouvelles créations de logements d'ici à 5 ans sur la seule question de l'évolution nationale en dehors de toute question relative à l'augmentation des bases.
* la suppression du dispositif des contrats aidés pour les collectivités. Si la ville devait faire le choix de maintenir le même niveau de service que celui proposé auparavant grâce à ce dispositif, elle devrait assumer un coût complémentaire annuel de l’ordre 150K€ à 200KE€.
. les autres mesures issues de politiques plus vastes maïs impactant directement les dépenses des collectivités : augmentation des taxes sur le carburant, mise en œuvre de la CSG pour les salaires et pression induite sur les collectivités pour compenser la perte de pouvoir d'achat, etc.
À noter également au titre de ce chapitre :
*< que la réforme de la DGF initialement prévue en 2017 puis décalée en 2018 est à nouveau repoussée,
° que la réforme des valeurs locatives, longtemps espérée, risque de ne plus voir le jour compte tenu de la disparition de la taxe d'habitation,
° que le travail engagé avec les services fiscaux sur les logements vacants via l'instauration de la taxe d'habitation sur ces logements est devenue caduque avant même d'être achevée.
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2015 - 2016 - 2017-2018: 2015 - 2020
Ces éléments rendent toute politique fiscale difficile à définir.
À noter enfin, que le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour la période 2018- 2022 prévoit 13 milliards d'euros d'économies sur les budgets des 319 plus grosses collectivités et que le principe d'une réduction contractuelle obligatoire est d'ores et déjà évoquée pour les villes de plus de 10 000 habitants et les intercommunalités de plus de 50 000 habitants.
c) La poursuite d'un soutien de l'investissement local réduit par rapport aux années passées
Le projet de loi de finances pour 2018 prévoit la poursuite du fonds de soutien à l'investissement local initié en 2016 mais le réduit fortement. Il sera ainsi de 665 M€ en 2018 (dont 45ME€ au titre des contrats de ruralité) contre 1,2 Md€ en 2017 (soit 6O0ME au titre de la dotation proprement dite et 600 M€ au titre des contrats de ruralité).
Le fonds reste constitué de 2 enveloppes.
Une première enveloppe de 615 M€ est consacrée aux grandes priorités d'investissement. Celles définies en 2017 sont reconduites (rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables, mise aux normes et sécurisation des équipements publics, développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements, développement du numérique et de la téléphonie mobile, rénovation des bâtiments scolaires, réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants).
À ceux-ci sont cependant ajoutés les « bâtiments scolaires » sont ajoutés, afin de permettre aux communes situées en REP+ de financer les investissements nécessaires au dédoublement des classes de CP et de CE.
Compte tenu des besoins dans ces matières, l'enveloppe devrait être rapidement consommée et il se confirme l'importance du choix opéré par la ville de construire son budget d'investissement sous forme pluriannuelle par le biais des autorisations de programme et de crédits de paiement, mais également d'un vote du budget primitif dès le mois de décembre de l'année précédente et de dépôts de dossier de demandes de subventions dès le mois de janvier suivant.
A ce titre, il est à noter que la ville prévoit notamment de déposer des demandes pour la mise en œuvre de nouvelles caméras de surveillance (AP52), de travaux d'isolation et de mise aux normes des écoles (AP41), de changement de chaudières (mairie et stade Throo notamment} (AP4t), installation de mobiliers à destination des vélos (AP52).
Une seconde enveloppe, de 50 ME, aura vocation à attribuer des subventions supplémentaires à des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale qui se sont engagés, dans le cadre d'un contrat conclu avec le préfet de région, à maîtriser leurs dépenses de fonctionnement dans le cadre d'un projet de modernisation.
Sur ce point et compte tenu de l'absence d'information précise sur le contenu de ce contrat, il n'est pas proposé à ce stade de dépôt de dossier.
t
21 la poursuite de l’adaptation des budgets de la Ville
a) La préservation des investissements, moteur de là redynamisation locale
Sur 2017 comme sur 2015 et 2016, le montant total des investissements directs supportés par le budget général a progressé et le taux de réalisation s'approche du taux maximum.
VILLE DE GUEBWILLER 83 Débat d'Orientations Budgétaires
2015 - 2016 - 2017- 2018- 2019 - 2020
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UGS
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aULE 4p2: 2018 BR DPORASRRAR SÉRIE CA evme [aix de 164fis lion Conformément aux engagements pris en décembre 2015 et renouvelés depuis, y compris lors du dernier conseil municipal, l'objectif principal en matière d'investissement sera en 2018 la réalisation des opérations prévues dès l'institution des AP/CP pour la période 2015/2016. d: Compte tenu du calendrier de réalisation, les crédits de paiement 2018 sont ainsi essentiellement consacrés
la réhabilitation de l'école élémentaire Adélaïde Hautval (1,6ME),
la création d'un parking en entrée de ville (0,4M£),
aux aménagements et travaux nécessaires à l'ouverture au parc de la Neuenbourg au public et en lien avec la création par la CCRG du centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (CIAP) (0,16 ME),
aux travaux d'accessibilité et de remise à niveau des chaussées et trottoirs (0,2 M€), à la création du pôle médical de la rue Deck (0,9M€).
Une enveloppe d'iM£ affectés aux projets suivants :
études route d'Issenheim liées à la fin des travaux du centre aquatique de la CCRG,
travaux d'embellissement, de mise aux normes et de rénovation thermique des bâtiments, jalonnement et de signalisation,
isolation et mise aux normes des bâtiments (dont accessibilité},
diagnostic portant sur Notre-Dame,
remise en eau des places et endroits remarquables (étude place Jeanne d'Arc + St Léger), travaux sur les chemins du vignoble (côté Bergoltz) et de la trame verte vers Buhl? remplacement de certains matériels courants.
Au total, il est prévu un peu plus de 4,5 M€ d'investissements directs en 2018.
Une mise en œuvre à ce niveau important est permise car il s'agit essentiellement d'opérations déjà lancées et donc principalement une question de suivi de grandes opérations.
À ce stade, il n'est donc prévu aucune modification des autorisations de programme (AP).
Seuls les crédits de paiement (CP) seront ajustés conformément aux dispositions arrêtées dans le règlement financier de la Ville, pour tenir compte des planifications de travaux.
VILLE DE GUEBWILLER 8 4 Débat d'Orientations Budgétaires Page 5 sur 13
2015 - 2016 - 2017- 2018- 2019 - 2020
Dépenses d'équipernent brut (irmmos)
S 000 LOC €
4 50û Ti € prévisionnel
4.000 SOC €
À sequuunE
À 300020C€
3 SON SU E
MOYELRE
20-017
2 600 LOC €
MOVENTR
J &,20::
1 00 OC € 2008-2013
JoQû cor €
O0 Sa €
ve =
2008 2909 2010
b) Un recours raisonné à l'emprunt Comme cela à été rappelé lors du DOB 2017, le PPI 2015-2020 prévoyait, à titre d'information, le montant maximum des emprunts susceptibles d'être réalisés. Ce faisant et compte tenu notamment des subventions reçues, le montant autorisé au titre du budget primitif 2017 ne sera pas, comme en 2016 et 2015, consommé cette année. Pour autant, le recours à l'emprunt, sur la base de taux fixe afin de sécuriser la dette en cette période de taux extrêmement bas, doit être maintenu. Ce recours à l'emprunt restera toutefois encadré et, sur la base des critères de pilotage présentés en
décembre 2015!, la dette par habitant restera faible au regard de la moyenne des villes de la strate. La capacité dynamique de remboursement de la dette restera également très en deçà de la limite présentée en conseil municipal.
RSS RRess Ë 6Épre VÉDOI8 | PTÈVS
Dette en capital au 01/01/n 9 665,3K€ | 9 204,5KE€ | 10 677,3K€
Dette en capital / épargne brute
{nombre d'années) < 9
Dette en capital / population au
01/01/n (en euros) < 900 840,46 800,39 928,46
Montants établis sur la base des comptes administratifs retraités (déta s en annexe) _ Ce faisant et sur la base des crédits de paiement prévus à ce stade pour 2018 ainsi que des reliquats de subventions à percevoir, celles déjà notifiées pour les travaux 2018 et dans l'attente de celles qui pourront
être obtenues (cf. chapitre 1-c ci-avant), l'hypothèse maximum d'emprunt pour 2018 est de 2,5M€.
ICapacité dynamique de remboursement inférieure à 9 ans et dette inférieure à 900 €/hab.
VILLE DE GUEBWILLER 85 Débat d'Orientations Budgétaires Page 6 sur 13
2015 - 2016 - 2017- 2018- 2019 - 2026
ENCOURS DE LA DETTE PAR HABITANT AU 1ER JANVIER
objectiffixé en décembre 2015 : < 900€
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2017 net 2018 2018 net
À noter au regard du choix opéré en 2016 de renégociation de l'emprunt toxique, que la parité euro/franc suisse aurait conduit à supporter un taux réel de près de 20% en 2017. À ce rythme, la Ville aura « amorti » la charge nette de l'indemnité de remboursement anticipé en 2019. c) L'ajustement du scénario d'équilibre Les marges de manœuvre générées par la section de fonctionnement devenant difficiles à maintenir, le financement des investissements 2018 sera assis de manière plus importante sur l'emprunt que les années passées.
En 2018, la Ville continuera d'assurer une partie de ses financements grâce à la gestion active de son patrimoine. Comme cela a été initié dès 2015, les biens mobiliers et immobiliers non nécessaires à l'exercice des missions de service public seront mis sur le marché.
Les cessions du 1 rue de la Madelon et de la salle Saint-Léger ont été constatées en 2016 et celles de l'école Schlumberger, du terrain rue Weckerlin et du cinéma seront constatées en 2018 au lieu de 2017 comme prévu initialement.
À ces cessions s’ajouteront sans doute celles du bâtiment rue du Général Gouraud et de l'ancienne école rue des Remparts.
À noter également la poursuite des cessions de véhicules et de divers mobiliers scolaires et administratifs.
Par ces décisions de cession, la ville limite donc le recours à l'emprunt, maintient sa capacité d'autofinancement en réduisant ses charges fixes et préserve son fonds de roulement dans les limites prévues,
Excédent brut / recettes réelles de
fonctionnement (en %) > 10%
fonds de roulement au 31/12/n >
5%
Montants établis sur la base des comptes administratifs retraités (détails en annexe)
17,85% 17,60%
9,35% 7,06%
3/ le pilotage du budget général de fonctionnement
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2015 - 2016 - 2017- 2018- 2019 - 2020
a) Les économies techniques et stratégiques (011)
Comme indiqué précédemment, la principale action de 2017 a consisté sur ce point à poursuivre l'élimination des dépenses liées à aux bâtiments inutiles et non stratégiques en termes de développement urbain. La seconde action s'est attachée au rattrapage lié à l'absence de travaux pendant des années, sur les bâtiments (notamment d'isolation des combles) et à l'absence de renouvellement des matériels les plus obsolètes (véhicules, ordinateurs). Quel que soit toutefois le rythme de ces changements, leur traduction en matière d'économies ne peut être attendue qu'en n+1 : réduction des taxes, du montant des assurances, diminution du nombre de kilowatts consommés, diminution des consommations de carburants, réduction des frais d'entretien, etc.
De nombreuses modifications du même type seront apportées en 2018 (isolation des sous-faces de planchers salle 1860, changement d'huisseries au musée et à l'hôtel de ville, remplacement des chaudières les plus anciennes -35, 40 ans et plus- des bâtiments communaux) et trouveront leur traduction en 2019.
Du point de vue technique toujours, la Ville continue de multiplier les consultations en matière de fluides (énergie et téléphonie) afin de bénéficier des meilleurs tarifs. Les prix des fluides, des abonnements divers et des forfaits sont dorénavant au plus justes.
Au niveau stratégique, la Ville s'engage vers l'utilisation généralisée de standards et de biens privilégiant linteropérabilité afin de réduire au maximum les coûts cachés liés aux changements de versions et aux matériels propriétaires (passage généralisé à LibreOffice, suppression des certains supports -cf. papiers toilettes, machines-outils à pièces de rechanges marquées, etc.-), Elle poursuit également la modification de ses process métiers (dématérialisation des conseils, mise en place d'une gestion électronique des documents, instauration etc.).
Pour autant, le montant total des dépenses des charges générales (011) ne devrait diminuer en 2017 que de 1% maximum au lieu des 3% programmés ce qui, malgré tout, constitue un bon indice de réussite des démarches engagées.
Au titre de 2018 et malgré la mise en œuvre de plusieurs nouveaux programmes (dont la retransmission partielle de la coupe du monde de football), les charges générales seront donc stables.
EVOLUTION DES PRINCIPAUX CHAPITRES DE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (HORS DETTE) sr . ae ee ce . a
15,005
ARS
2,00 ET
2636 2017 2017 2028
HS
2
- 15,006
Frais Génératx frais cle Personnel &Frôls de grstlon courante VILLE DE GUEBWILLER 8 7 Débat d'Orientations Budgétaires Page 8 sur 13
2015 - 2916 - 2017- 2018- 2019 - 2020
Evolution de l'épargne brute
Ses Evargne beute disponible sms Rpçestes régles de fonctionnement sn Dépenses réelles de Fonctionnarnent
téehelle de drotte} échelle de drorte}
240000 15600 09
2 300 100 9 204 536€ 14 400
2 20 000 | 14 UUD GJU
2 000
5 500 ON 2 X0 ü00 15 500 GX
1 20 009 13 UUD VX
1350009 12 560 OX
1 A0 U00 / 12 000 Co
1 600 GO - 1 e k
Tsn6rir 2.500 600 3 500 000 1453336 € ue 5
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1 40000 90 0
1 20000 1238849 € 10:00 0%
1 260 000 7 10 00.020
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2099 210 2011 2012 2613 2014. 2015 2016 2017 ASAR
b) Les prévisions en matière de personnel Compte tenu de la revalorisation du régime indemnitaire des agents, la refonte des grilles indiciaires, les hausses de charges, la mise en œuvre d'une durée unique d'avancement d'échelon, le recrutement de deux agents et le renfort des équipes espaces verts cet été, le volume d'engagement budgétaire au titre des frais de personnel et assimilés {chapitre 012) atteindra en 2017 près de 5,4ME£ bruts (moins de 5,2M£€ nets compte tenu des remboursements divers — assurances et Etat). Compte tenu de l'état d'avancée des discussions au niveau national (maintien du projet de mise en place du jour de carencé, gel du point d'indice, gel de l’évolution des grilles indiciaires prévue par l'accord sur le
Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations —PPCR:-) ainsi que des départs à la retraite programmés (cf. DOB 2017), il est prévu une diminution de la masse salariale en 2018.
Cette diminution sera toutefois faible compte tenu des recrutements précités et projets de recrutement (policier municipal, emploi complémentaire au musée, poste d'agent social) pour s'établir au niveau du compte administratif prévisionnel 2018 à 5,38M£ bruts.
Le montant initial au budget primitif restera fixé autour de 5,4 M€ afin d'anticiper un éventuel revirement dans le cadre des discussions actuelles et toute autre difficulté ponctuelle de remplacements.
À noter que ce montant intègre par défaut la question de la disparition des CAE-CUI dont l'impact budgétaire ne se situe pas en termes de dépenses mais diminution des recettes.
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2015 - 4016 - 2017- 2018-2615 - 2020
évolution des dépenses hrutes de personnel depuis 2008
8 500 cut - 604
prévisionnels 2017 et 2018
S ASU SU Be ee - SU
5 SUU UUU € = AU
5290200€ FAR
5190 500€ - 260%
1090 500 € - 160%
4 490 200€ ... DO
480 200€ 100%
4790 500€ 100
460 200€ * : ... ... A Fe . ie È = 00
au0s 2209 2010 avis 2012 2013 2914 2015 4016 au 418
BERG RPAOMS SES CA sc Gurduitioes lu CA 44/1
c) La politique de soutien aux associations La Ville mandate environ 270 à 300 K€ de subventions en numéraire chaque année aux associations. Ce montant ne traduit pas l'intégralité de l'aide qui leur est apportée. À ce montant en effet s'ajoutent les frais de location d'équipement auprès de la CCRG, les coûts de mise à disposition de bâtiments communaux, etc. Cet élément, relevé par la chambre régionale des comptes, fait aujourd'hui l'objet d'un système de comptabilisation de ces aides et amènera, comme précisé le 4 octobre dernier en conseil municipal en réponse aux observations de la chambre, d'une présentation en conseil municipal lors de l'examen du
budget primitif 2018.
Le projet s'accompagnera de la mise en œuvre de nouvelles modalités d'organisation et de contractualisation de la ville avec chaque association.
Ces éléments sont conformes à la présentation faite lors du débat d'orientations budgétaires 2017.
S'agissant plus globalement des autres charges courantes et incluant les soutiens aux associations (chapitre 65), les montants dédiés restent inchangés en 2018.
d) La politique tarifaire
En poursuite des orientations budgétaires 2017, la politique tarifaire mise en œuvre en 2018 s'appuiera sur le coût global du service rendu, sur l'impact collectif que représente le service en question et donc sur la part que doit prendre en charge le contribuable en lieu et place de l'usager et sur la capacité de chaque usager à assumer la part restante de ce coût.
Ce travail de définition qui ne sera pas encore achevé lors de la présentation du budget primitif 2018 accueillera de nouvelles grilles.
ll est à noter que les futures grilles susceptibles de s'appliquer aux services périscolaires à compter de la rentrée 2018, seront arrêtées avant le lancement de la procédure de renouvellement du marché au cours du ter trimestre et s'appuieront à la fois sur les statistiques de présence en lien avec les données de la Caisse d'allocations familiales mais également avec les données statistiques provenant de l'analyse des besoins sociaux,
VILLE DE GUEBWILLER 89 Débat d'Orientations Budgétaires Page 10 sur 13
2015 - 2016 - 2017- 2018: 2019 - 2020
L'élément le plus marquant de l'évolution globale du prix des services communaux concernera le stationnement et l'intégration avec toutes ses composantes connexes, du Forfait post-stationnement (FPS), recette communale d'occupation du domaine public en lieu et place de l'amende forfaitaire, recette fiscale de l'Etat.
Sur le plan budgétaire, la globalité des évolutions qui seront proposées sera budgétairement (chapitre 70) neutre.
e) La politique fiscale
Comme cela a été précisé lors des précédents DOB, les taux applicables à la fiscalité locale (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties) sont bas et n'ont pas été modifiés depuis 2011.
Compte tenu de l'évolution souhaitée par le Président de la République de mettre fin à la taxe d'habitation, la pertinence du levier fiscal sera encore réduite pour la Ville.
Avant même de proposer une réflexion d'ensemble sur cette question en lien avec la CCRG, il sera proposé de maintenir, comme cela avait été déjà proposé les années passées, les taux à leur niveau actuel et de ne prévoir au titre du budget, que l'évolution du produit résultant de l'augmentation physique des bases.
Cette proposition ne doit pas occulter la nécessité d'une réflexion profonde sur les ressources de la Ville susceptible de lui assurer un niveau d'autonomie minimum.
PRODUITS FISCAUX - EVOLUTION DES PRODUITS DES TAKES MENAGES
de 2009 à 2018
2.090 200€
1690 c00€
1699500€
1490 S00 €
LAN EIHO€
L OX 00€
890 500€
600 SOUX
490 00€
290 700€
0€
2012 2013 2014 20i5 HIEPB IH &:CENB Comme évoqué précédemment et pour 2018, seule la perte de la revalorisation générale à la base sur une partie de la TH devra être comptabilisée. Celle-ci ne pouvant être identifiée, l'hypothèse budgétaire se fonde sur le montant attribué au titre de 2017. ñ) La politique patrimoniale Comme cela a été précédemment évoqué, la rationalisation des biens de la Ville tant quant à leur nombre et leur utilisation se poursuit. VILLE DE GUEBWILLER 90 Débat d’Orientations Budgétaires Page 11 sur 13
2015 - 2016 - 2017- 2018- 2019 - 2020
Le démarrage de la transformation de l'ancien-prud'hommes en pôle médical est proche et la livraison du nouveau bâtiment reste prévu pour la fin du i®trimestre 2018.
Sur la base des premières consultations, le bâtiment devrait être rapidement occupé à plus de 50% et atteindre très probablement un taux d'occupation de 75% avant la fin de l'année. || en découle la budgétisation pour 2018 d’une recette équivalente aux loyers de 36K£€.
Par ailleurs, il convient de souligner les excellents retours de l'ouverture à la location privée du musée. Bien que plusieurs ajustements restent à mettre en œuvre afin de mieux préserver l'articulation public/privé de l'espace et renforcer la sécurité des locaux et des œuvres, le principe de ce type d'action doit être confirmé. Comme à cela s'ajoutent les diverses demandes que la Ville recueille dans le cadre de séminaire et/ou rencontre à caractère marketing (cf. venue de Audi en 2016 et 2017) et permettent d'envisager 5 à 10K€ de recettes complémentaires pour 2018.
4/ les grands équilibres par budget
a) Le budget annexe du service des pompes funèbres
En continuité des précédents budgets, il est proposé de poursuivre le schéma d'extinction de ce budget et d'intégrer, comme cela a été également proposé par la chambre régionale, les dépenses au sein du budget général.
Une délibération relative à la suppression définitive du budget interviendra d'ici la fin du premier semestre 2018.
b) Le budget annexe de la gendarmerie
Le budget annexe de la gendarmerie n’a enregistré en 2016 et 2017 que les frais relatifs à l'acquisition du terrain, à la maîtrise d'œuvre, de quelques études ainsi que les premières avances sur travaux
I comptabilisera désormais les travaux au fur et à mesure de leur exécution.
A titre de 2018, 4ME€ environ devront ainsi être budgétés.
Comme cela a également été rappelé à plusieurs reprises en conseil, la Ville ne bénéficiera du versement des subventions notifiées et attendues de la part de l'Etat qu'à compter de l'engagement physique des travaux et pour partie seulement ; le soide n'intervenant qu'après la réception définitive de l'ouvrage.
Comme cela a également été précisé, y compris lors du conseil municipal du 4 octobre dernier, un emprunt d'une valeur maximale de 5M€ a été contracté pour le financement global de l'opération (subventions déduites).
La Ville ne bénéficiera pas du versement des loyers avant l'entrée des gendarmes dans leur logement soit au cours de l’année 2019.
il en résulte budgétairement un financement momentané uniquement fondé sur l'emprunt et sur le report des déficits; les coûts de portage et de remboursement de ceux-ci étant in fine assurés par le versement du loyer.
c) Le budget annexe des friches
Le budget relatif à la réhabilitation des friches industrielles n'a toujours pas enregistré de dépenses importantes en 2017.
Le canevas des dépenses relatives à l'aménagement du site Carto-Rhin est maintenant connu (cf. décision du conseil municipal n°11 du 5 avril 2017) et fait l'objet d’une inscription en dépenses en en recettes conformes à la convention ; certaines d'entre-elles (comptabilisation des valeurs en nature) devant faire l'objet de plusieurs délibérations complémentaires avant d'être comptablement enregistrées.
S'agissant du site du nord de la Ville, le conseil a fait le choix de s'inscrire dans le cadre du projet Europan. Les premières phases se sont déroulées et la désignation des lauréats est attendue pour fin décembre.
VILLE DE GUEBWILLER 91 Débat d'Orientations Budgétaires
2015-2018 -2017- 2018- 2619 - 2020
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Budgétairement parlant, il n'est prévu en 2018 qu'une somme de 50K£€ destinée à financer quelques études complémentaires.
dy Le budget général
Au regard des éléments précédemment détaillés, le cadre général du budget général 2018 pourrait être le
suivant:
Recettes réelles de fonctionnement + 11 800 000 €
Dépenses réelles de fonctionnement - 9 750 000 €
Résultat de fonctionnement = 2 050 000 €
Remboursement de la dette - 1 050 000 €
Autofinancement = 1 000 000 €
Recettes d'investissement + 1 000 000 €
Emprunts + 2 500 000 €
Programme d'investissement 2018 = 4 500 000 €
Sur ces bases, le tableau des principaux ratios de pilotage? serait le suivant :
rs
Dette en capital au 01/01/n
Dette en capital / épargne brute
(nombre d'années) < 9
Dette en capital / population au
01/01/n (en euros) < 900
9 665,3K€
Fév 2019
10 677,3K€
840,46
800,39
928,46
Excédent brut / recettes réelles de
fonctionnement (en %)> 10% 17,68%
fonds de roulement au 31/12/n > 5%
9,18%
773% 6,26%
1 est rappelé qu'afin de garantir une linéarité de lecture, la population reste établie pour le calcul à 11500 hab.
VILLE DE GUEBWILLER Débat d'Orientations Budgétaires
2015 + 2016 - 2017- 2018- 2019 - 2020
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Annexe 1
VILLE DE GUEBWILLER
93
Direction Proximité - Solidarité
N°7 - 11/2017
VENTE E.P.F. D'ALSACE/M.KUENTZ — PRISE EN CHARGE DE LA TAXE FONCIERE
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire
Pour rappel, par une délibération en date du 17 novembre 2016 (point n°5), la Ville de GUEBWILLER est devenue propriétaire via l'Etablissement Public Foncier (E.P.F.) de la friche commerciale ex-Monoprix située Place de l'Hôtel de Ville.
Par une autre délibération du 12 juillet 2017 (point n°7}, le conseil municipal a également approuvé l'engagement de M. KUENTZ et/ou la fondation « Marguerite KUENTZ » de créer un pôle santé et de logements seniors au sein de cet ensemble immobilier, engagement répondant au cahier des charges de la Ville de GUEBWILLER. Par cette même délibération a enfin été approuvé le principe de substitution de M. KUENTZ à la Ville de GUEBWILLER dans le cadre de la convention liant l'E.P.F. d'Alsace à la Ville, relatif au bâtiment ex-Monoprix.
Cette cession de l'E.P.F. d'Alsace à M. KUENTZ a été consentie à prix coûtant soit 812 310 € HT, augmenté des frais d'acquisition (frais de notaire...), des frais de gestion (taxes, charges de propriété...) et des frais de portage (rémunération de l'E.P.F.).
Compte tenu de la qualité du projet, de l'investissement qu'il représente pour le porteur et des retombées qu'il aura pour la Ville de GUEBWILLER, il a été convenu de reconsidérer la prise en charge de certains frais, notamment ceux en lien avec les frais de gestion, en adéquation avec la convention de portage foncier. La Ville de GUEBWILLER étant propriétaire par l'intermédiaire de l'E.P.F. de ce bien, il serait cohérent, au regard du cadre légal, qu’elle prenne en charge la taxe foncière sur la période du 26 avril 2017, date effective d'acquisition par l'E.P.F. d'Alsace pour la compte de la Ville, au 21 novembre prochain, date prévue pour la signature de l'acte de cession à M. KUENTZ.
Le montant de la taxe foncière pour 2017 s'élevant à 53 835 €, comme en dispose l'avis d'impôt en annexe, la somme due au prorata temporis, soit 208 jours serait alors de 30 678,58 HT à laquelle s'ajoute, le paiement se faisant à l'E.P.F. d'Alsace, établissement assujetti à la TVA, un montant de 6 135,72 € au titre de ladite TVA, soit un montant de 36 814,30 € TTC.
M. le Maire précise que M. KUENTZ prendra en charge le coût d'acquisition du bâtiment, ainsi que les frais de portage de l'E.P.F. d'Alsace, cependant la taxe foncière (entre la date d'acquisition et la date de revente) sera prise en charge par la Ville.
M. FACCHIN trouve cela tout à fait normal, que M. KUENTZ ne paie pas cette somme, cependant il s'interroge sur le fait qu'il allait être propriétaire à compter du 21 novembre 2017 alors que des travaux ont déjà eu lieu au sein du bâtiment. || souhaite savoir qui a réalisé ces travaux, M. KUENTZ n'étant pas encore propriétaire.
M. le Maire précise que ces travaux ont bien été réalisés par M. KUENTZ, en accord avec lE.P.F d'Alsace et la Ville, car la convention de portage autorise à entreprendre des travaux. M. KUENTZ a souhaité prendre ce risque pour faire avancer au mieux le projet. M. le Maire précise que ces travaux ne nécessitaient pas la délivrance d'un permis.
M. FACCHIN souhaite que M. le Maire entérine le fait que les travaux réalisés ne nécessitaient pas de permis de construire.
M. le Maire acquiesce,
VILLE DE GUEBWILLER 94 Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité :
- valide le principe de cette prise en charge de la taxe foncière au prorata correspondant : 30 678,58 € HT + 6 135,72 € de TVA, soit 36 814,30 € TTC ;
- impute la dépense correspondante au chapitre 011 «charges à caractère général » du budget principal 2017.
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VILLE DE GUEBWILLER 95
ANNEXE POINT N°7
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Direction Proximité - Solidarité
N°8 - 11/2017
CESSION DE SIX PAVILLONS 24, 26, 28, 30, 32 ET 34, RUE SAMBRE ET MEUSE PAR HABITATS DE HAUTE ALSACE
Rapporteur : M. Francis KLEITZ, Maire.
Habitats de Haute Alsace (HHA) mène depuis plusieurs années une politique de vente de patrimoine destinée à ses locataires. Ainsi six pavillons accolés par deux situés 24, 26, 28, 30, 32 et 34 rue Sambre et Meuse tous loués, sauf un qui vient de se libérer seront proposés à la vente.
Cette opération s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles L443-11 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitat (CCH) visant à favoriser l'accession à la propriété des locataires HLM mais aussi dans le projet d'entreprise et la Convention d'Utilité Sociale d'Habitats de Haute Alsace visant à favoriser l'accès à la propriété de ses locataires. Les occupants de ces logements déclarés cessibles pourront se porter acquéreurs du bien, ou céder ce droit à un ascendant ou descendant de leur choix. Bien entendu, les locataires non désireux d'acquérir leur logement ou dans l'incapacité d'accéder à la propriété restent locataires, les conditions de leur bail demeurant inchangées.
La décision d'aliéner prise par HHA ne doit pas avoir pour effet de réduire de manière excessive le parc de logements sociaux locatif existant sur le territoire de la commune. Elle est transmise au représentant de l'État dans le département qui conformément à l'article L443-7 du Code de la Construction et de l'Habitat doit consulter la commune d'implantation ainsi que les collectivités publiques qui ont accordé un financement ou leur garantie aux emprunts contractés pour la construction, l'acquisition ou l'amélioration des logements.
En application de cette réglementation, les services de l'État sollicitent l'accord de la Ville de GUEBWILLER pour cette cession par Habitats de Haute Alsace.
Ce patrimoine a été mis en service fin des années 1930 et répond aux normes d'habitabilité édictées par la réglementation.
Cette cession a d'ores et déjà été approuvée par le Conseil d'Administration de l'Office à l'unanimité moins une abstention par une délibération du 14 décembre 2016 (annexe 1).
Consulté par HHA sur la valeur de ces maisons mitoyennes, France Domaine dans son avis en date du 24 juillet 2017, a estimé la valeur vénale de ces biens entre 150 000 € et 165 000 € (annexe 2).
M. le Maire indique qu'une opération semblable a déjà eu lieu, Cité Pasteur, par DOMIAL. If précise que GUEBWILLER détient un parc locatif social important.
M. BANNWARTH souhaite savoir si la promesse faite au groupe « Réussir GUEBWILLER » de l'associer au travail de réflexion sur l'état des logements vacants à GUEBWILLER, leur résorption et la mise en place d'une véritable politique du logement est toujours d'actualité. 1 souhaite connaître l'état d'avancement de ce dossier.
M. le Maire indique qu'aucune directive n'a été réceptionnée quant à l'application de la taxe sur les logements vacants.
M. LEVI-TOPAL, Directeur Général des Services, précise que le retour attendu de l'Etat est important car le but est d'abord d’avoir l'information sur la nature de la vacance et donc la position du propriétaire par rapport à chacune des vacances. À ce jour la Ville dispose d'une liste, avec laquelle il est possible d'entamer un travail de base. Par contre dans les conventionnements Etat-Collectivités en ce qui concerne les recouvrements de taxes et les rapports avec les propriétaires, l'Etat détient une
VILLE DE GUEBWILLER S 7 prérogative absolue en matière de communication, d'après la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques). C'est donc la DGFIP qui doit lancer toutes les opérations et travailler avec les propriétaires pour avoir des explications de leur part sur la vacance, de manière à pouvoir être exonéré.
A ce jour la DGFIP n'a toujours pas fait ce retour à la Ville, malgré de nombreuses soliicitations. La Ville envisage d'outrepasser les règles et de contacter directement chacun des propriétaires.
M. le Maire indique qu'un vrai travail est à réaliser sur les typologies de logements à GUEBWILLER et précise que la CCRG est sur le point de prendre une nouvelle compétence en matière d'habitat, Cette compétence de doit pas être prise dans le seul but d'obtenir une dotation (DGF Bonifié) mais bien de faire une étude quant au logement, sur GUEBWILLER et/ou l'ensemble du territoire. M. le Maire spécifie que cette problématique sera intégrée dans la mise en application évoquée suite à l'Analyse des Besoins Sociaux.
M. BANNWARTH précise que le groupe « Réussir GUEBWILLER » se dit disponible afin de faire un travail en parfaite collaboration. |! indique également que le groupe a de bons ratios de présence aux différentes commissions.
M. le Maire remercie le groupe « Réussir GUEBWILLER » pour sa proposition de collaboration, || précise néanmoins que s'il tenait une comptabilité des présences aux commissions il ne sait si M. BANNWARTH sortirait vainqueur et notamment lors des réunions concernant le Comité des Jumelages de la Ville de GUEBWILLER, où il semblerait que M. BANNWARTH ne soit pas très assidu.
M. le Maire rend compte à l'assemblée du fait que GUEBWILLER est entrée dans une politique expérimentale à destination des villes moyennes, initiée par l'Etat, GUEBWILLER figure parmi les 7 Villes ayant été choisies pour tout le Grand Est et qui ont des problèmes liés à leur structure, mais également à leurs ressources financières. Aucune enveloppe n'a encore été identifiée pour aider ces villes moyennes, il s'agit surtout d'un travail d'accompagnement et d'ingénierie, le logement a été identifié comme une priorité. M. le Maire espère une aide financière pour le futur.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité :
- donne un avis favorable à la demande de cession sollicitée par Habitats de Haute Alsace.
Que
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A ANNEXE 1 POINT N°8
HABITATS DE HAUTE-ALSACE EXTRAIT
DES DELIBERATIONS BU
OPH DU DEPARTEMENT GU HAUT-RHIN CONSEIL D'ADMINISTRATIGN
Séance du 14 décembre 2016
| Accusé de réception en préfecture
À 068-483755618-20161214-CA- JRRTS 4-DE
Date de tététransimisslon : 16/12/201 int de l'erdre du jour : Date de réception préfecture : 22016 Point 8 J 4
Nombre d'Administrateurs ayant voix délibérative : 23
Présents : 11
Excusé(s) : 13
Pouvoir(s): 6
“
Point 4: Politique de vante 2017
Habitats de Haute-Alsace développe depuis de nombreuses années une politique de vente visant à favoriser l'accession à la propriété pour ses locataires et dégager les fonds propres indispensables au financement de la réhabilitation du parc existant et de la construction neuve,
La mise en œuvre de cette politique s'est concrétiséa en 2016 par 3 ventes de maisons individuelles (Ensishelm, Guebwiller et Wittenhelm) et 2 appartements (Lutterbach) pour un prix de cession total de 542 K€,
Malgré cles taux d'intérêt avantageux et des prix de vente attractifs, la situation financière de nombreux locataires ne leur permet pas d'envisager l'acquisition de leur iogement.
Pour 2017, 1l est proposé de maintenir le périmètre actuel des groupes proposé à la vente avec les ajustements sulvants :
remise en focation des 3 appartements de Manspach qui nécessitent des Investissements trop lourds pour une mise en vente,
- suspension de la vente de 4 maisons à Ensishelm du fait de doubles garages dont l'un est joué à un autre locataire,
- sortie d'une malson détruite suite à Incendie à Rouffach.
Le stock de logements proposés à la vente en 2017 s'élève donc à 287 lots avec un objectif de résultat financier net de la vente HLM de l’ordre de 700 KE,
Le détail du programme de mise en commercialisation 2017 est joint en annexe.
Les logements Individuels ou accolés et les logements faisant déjà partie d'une copropriété, seront, comme par le passé, prloritalrement commercialisés,
Après délibération, le Conseil d'Administration approuve à l'unanimité moins une abstention (M, Klur) la politique de vente 2017 de l'Office.
POUR EX RAT LGAMEORME
Dlrôcieur Général
ri vcopie
CERTIFIÉE CONFORNÉ
Bernard OTTER Directeur Général
VILLE DE GUEBWILLER 99 Programme de mise en commercislisation 2017
Annexe 1
| Code Nombre de lots group Adresse
|Communes Type au 01/01/17
153 |r. Coubertin | ALTKIRCH ! 2
190 r, des Ardennes BALDERSHEIM C L
300 |r Celtes/Riesling [BENNWIHR | 8
1013 _|r. de l'Ange COLMAR C 2
1340 Ir.Potasse/Mineur ENSISHEIM | 24
1500 |r, Guern./Trinité/Galante] FESSENHEIM | 28
1700 |r.Lecoeur/Biehler/Francs GUEBWILLER | 19
1702 |22,rue du Trottberg GUEBWILLER | L
17041 |r. Sambre/Meuse GUEBWILLER _ 6
17071 |7,rue du Réservoir GUEBWILLER Î 1
1703 |r. Bruyères/Genêts | GUERBWILLER 8
12120 110,12 rue du Nord HORBOURG WIHR | L
Ü2751 Îr. du Gelsbourg KAYSERSBERG ( 4
3020 |r. des Muguets +KUNHEIM | 4
3530 |r. de la Brasserie LUTTERBACH C 15
3531 |r. Brasserie/Forêt/Boch LUTTERBACH C 10.
14100 |r. du Chêne OTTMARSHEIM ( 4
4300 Îr. des Vosges TOSTHEIM ( 3
14720 _|r. Forêt/Papin/Branly/Pasteur | PULVERSHEIM | 11
4721 Îr. Guene/Forêt/Papin/Branly} ÉPULVERSHEIM | 2
15300 fr. du Tir RIBEAUVILLE | 4.
6010 }r. Espérance | ROUFFACH 3
[6050 |r. Schauenberg ROUFFACH | 4
8300 |r. Ammerschwihr/Thann WITTELSHEIM 17
|8320c |r. Relningue | WITTELSHEIM C 2
18500 [r.Aunis WITTENHEIM | 3
18510 97. des Mines WITTENHEIM | 1
8570 |Ste Barbe ind, 1ère tr. | WITTENHEIM 54
8571 |9r. Clémenceau WITTENHEIM C 2
18572 |11r. Clémenceau WITTENHEIM.. ... C 1
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18581 |12 Av. de la Résistance WITTENHEIM c 1
18582 |14 Av. Résistance WITTENHEIM C CL
8583 | 11 Av. de France WITTENHEIM C
8584 |15 Av. lle de France WITTENHEIM C 2
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Situation au 01.01.2017 287
VILLE DE GUEBWILLER 100
N° 7300-SD
“Liberté + Égalité rater (septembre 2016)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Coimar, le 24/07/2017
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES À
Direcnon DéPARTEMENTALE DES FiNANGES PUaLJQUES pu
Haur-Ruin
Pôle Gestion publique
Service: France Domaine
Adresse :3, rue Fleischhauer - bâtiment J —
| 68 028 GOLMAR CEDEX
Téléphone : 04,89.24.81.12 | HABITAT DE HAUTE-ALSACE
| Courriel du service : 73, RUE MORAT - BP 10 049
68 091 COLMAR CEDEX
| Évaluateur : Blandine CHOGAT
Téléphone : 08 89 24 81 12
Gourrlél : blandine.chocat@dafin.finances.gouv, fr
Réf. LIDO : 2017-112V0498
AVIS DU DOMAINE SUR LA VALEUR VÉNALE
| Désienarion ou Bien : Maisons mitoyennes.
| Abresse pu Bien : 24, 26, 28, 30, 32, 34 tue Sambre et Meuse à Guebwiller.
VALEUR VÉNALE :
N° T Rue | 'Surace habiabie | Prix arrondi | 2 | | _ 123 | 155000 €
26 i AT | © 165000 €
28 rue Sambre et 123 155 000 €
30 [Meuse ii 123 155 000 €
32 | __ 118 | 350 000 €
847 | FUTUTTTUE T | 60000€ |
Total 580 000 € _ |
. . Habitat de Haute-Alsace — 73, rus Morat - BP
1- Service consultant : 40 049 — 68 001 COLMAR Cedex.
AFFAIRE SUIVIE PAR ! Estelle Keller
LA ne,
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
VILLE DE GUEBWILLER
ANNEXE 2 POINT N°8
101 2 — Date de consultation : 26/04/2017
Date de réception : 27/04/2017
Date de visite : 05/07/2017
Date de constitutlon du dossier « en état » : 49/07/2047
ie RIRES ETS
Projet dé cession de maisons dont le procès-verbal d'arpentage n'a pas encore été effectué pour délimiter le terrain attenant à chaque maison.
Il s'agit de maisons mltoyennes situées dans un quartier résidentiel calme qui surplombe la ville de Guebwiller, Il s’agit de maisons du début des années 1930, ayant subi peu de transformations/travaux depuis leur construction.
Le sous-sol est en ferre battue à l'origine, mise à part la partie comprenant le lavoir en pierre qui est bétonnée et comprend une chaudière anclenne.
Le rez-de-chaussée est surélevé, accessible depuis un escalier situé à l'extérieur, il comprend des toilettes avec placards intégrés, deux pièces, une cuisine non équipée, l'accès au sous-sol ainsi qu'un escalier desservant le 1” étage. Les revétements diffèrent suivant les maisons mais globalement le sol est en parquet dans les pièces à l'exception de l'entrée, de là cuisine et des toilettes qui sont carrelés.
Le premier étage comprend trois chambres avec du parquet, une salle de bain avec une douche, des follettes indépendants,
Le dernier étage comprend une petite partie partiellement ou complètement aménagée suivant les biens et une partie à usage de grenier, non lsolée,
Les fenêtres soht en simple vitrage doublé, le chauffage est assuré par une viellle chaudière et des convecteurs électriques anciens. L'électricité n'est plus aux normes. Une des maisons visitées avait des problèmes d'humidité au sous-sol,
Gtobalement, il s'agit de maisons mitoyennes avec de petits jardins en pente, offrant de belles surfaces mais nécessitant d'importants travaux d'isolation, de chauffage, d'électricité et de rafrafchissement des revêtements,
Certaines maisons disposent de garages construits il y a plusieurs années par des locataires, ils sont en état relativement médiocre, l'un d'eux dispose d'un toit en éternite. Compte tenu de leur état, Ils ne seront pas valorisée,
SA ON IORIIOURe en RE
SEP AREA QUEUES ER Sete een RSS Re me
1
Les surfaces des terrains n'ont pas encore été délimitées, par conséquent la présente estimation définira une valeur moyenne. Cependant, on peut considérer que chaque malson disposera d'une surface cadastrale approximative de 4 à 6 ares.
RUE RE LM
BRUNE SRE arte
Sans objet
L'enregistrement da votre demande & fait l'objet d'un traitement Informatique. Le drolt d'accès et de recillicaiion, prévu par fa lol
n° 78-17 modifiée relative à Finformetique, aux flohlers et aux libertés, s'exerce auprès des directions lerrilortaloment compétentes de ja
Direction Générale des Finances Publiques.
VILLE DE GUEBWILLER UOTTT 102 7 FEAT
Ces biens ont été estimés par la méthode par comparaison aux prix suivants :
N° Rue
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Sambre 155 000 €
155 000 €
150 000 €
150 000 €
930 000 €
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{Er'est pas tenu compte dans fa présente évaluation des surcoûts éventuels liés à la recherche d'archéologie préventive, de présence d'amiante, de termites et des risques llés ‘au saturnlsme, de plomb où de pollution des sois.
L'évaluation contenue dans le présent avis correspond à la valeur vénale actuelle, Une nouvelle consultation du Domaine seralt nécessaire si l'opération n'était pas réalisée dans le délai ci-dessus, ou ei les règles d'urbanisme, notamment celles de constructibilité, ou les conditions du projet étaient appelées à changer.
il est rappelé qu'en vertu de l’article L443-12 du Cods de 18 Ganstruotion et de l'Habitation dans sa rédaction issue de la Jof n° 2011-5626 du 17 mai 2041, « lorsque l'acquéreur est une personne physique, le prix peut être Inférieur ou supérieur de 35% à l'évaluation faite par le service des domaines, en prenant pour hase le ptix d’un Jogement comparable Hbre d'occupation »,
Le directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin,
pl OF.
Jean-François KRAFT
L'enregistrement de volre demande a fait l'objet d'un trallement Informatique, Le droit d'accès ét de rectification, prévu par la loi
n° 78-17 modifiée reletive à l'informalique, aux flchlers et aux libertés, s'oxerce auprès des directions territorialement compétentes de la Direotion Générale des Finances Publiques,
VILLE DE GUEBWILLER
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| ANNEXE 3 POINT N°8 |
VILLE DE GUEBWILLER
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Direction des Patrimoines
Travaux
N°9 - 11/2017
ASSOCIATION PRO HUGSTEIN
CONFORTATION ET SAUVEGARDE DES RUINES DU CHATEAU
DELEGATION DE MAIÏTRISE D'OUVRAGE - MODIFICATION
Rapporteur : M. César TOGNI, adjoint au maire en charge des services techniques.
il est rappelé que par délibération du 8 février 2017, la Ville a approuvé la signature d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la confortation et la sauvegarde des ruines du château du Hugstein.
Depuis cette date, la commune de BUHL a validé sa part de financement pour l'intégralité du projet et l'association a pris en charge sur ses fonds propres les études complémentaires préalables au lancement des travaux.
Dans cette circonstance, la Ville pourrait accepter de revenir sur la limitation de l'engagement des travaux à la seule partie liée à l'urgence des travaux (cf. article 2 de la convention initiale) et accepter de participer à la mise en œuvre de l'ensemble du projet.
Mme REMY indique que le groupe « Réussir GUEBWILLER » est pour la préservation de ce patrimoine, elle se dit surprise de ne pas avoir connaissance du montant.
M. le Maire précise qu'il est question, pour le moment, de suivre une délibération prise par la commune de BUHL, en matière d’assouplissement du montant, mais cela fera l'objet d’une discussion avec l'association PRO HUGSTEIN, quant aux travaux à engager et à la prise en charge de la Ville qui dépendra du taux de subvention, ce dernier n'étant pas encore assuré.
M. LEVI-TOPAL, Directeur Général des Services, s'excuse du fait que le montant ne soit pas précisé. Lors de la première délibération en février 2017, une des annexes comprenait un tableau identifiant clairement les trois urgences et l'objet de la cristallisation regroupe l'intégralité des trois opérations. A ce jour il est précisé un montant total de 430 000 € HT de travaux, à quoi s'ajoutent les honoraires de maîtrise d'œuvre.
M. le Maire indique que la durée d'étalement des travaux ainsi le taux de subvention ne sont pas connus, tous ces éléments devront faire l’objet d'une discussion avec l'association. |! n'est pas question de s'engager dans des travaux sans fixer certaines limites. M. le Maire remercie l'association PRO HUGSTEIN pour son engagement en faveur de ce monument.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :
- approuve la modification suivante de la convention approuvée le 8 février 2017 :
remplacement du second aliéna de l’article 2
« la présente convention concerne uniquement les travaux relevant de l'urgence n°1»
par la disposition suivante :
« la présente convention concerne uniquement les travaux relevant de la phase de cristallisation (sauvegarde et confortation des ruines) »
- autorise M. le Maire à signer la convention modifiée ;
- autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée, ci-annexée, ainsi que ses éventuels avenants.
Qu.
VILLE DE GUEBWILLER
ANNEXE POINT N°9
CONVENTION DE MANDAT DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE CONFORTATION ET SAUVEGARDE DES RUINES DU CHATEAU DU HUGSTEIN
VU la délibération de la commune de BUHL en date du autorisant M. Fernand DOLL, Maire de BÜHL à signer la présente convention de co-maiïîtrise d'ouvrage relative à la confortation et à la sauvegarde des ruines du Château du Hugstein,
VU la délibération de la commune de GUEBWILLER en date du 08 février 2017 autorisant M. Francis KLEITZ, Maire de GUEBWILLER à signer la présente convention de co-maîtrise d'ouvrage relative à la confortation et à la sauvegarde des ruines du Château du Hugstein,
Entre les soussignés :
Le Mandataire :
- la commune de BUÜHL, Maître d'ouvrage, représentée par son Maire, M. Fernand DOLL, dûment habilité par la délibération du conseil municipal susvisée, ci-après dénommée « le Mandataire », d'une part,
et
Le Mandant {sans limitation de nombre):
- la commune de GUEBWILLER représentée par son Maire, M. Francis KLEITZ, dûment autorisé par la délibération du conseil municipal susvisée, ci-après dénommé le « Mandant », d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 —- OBJET DE LA CONVENTION
La commune de BUHL et la commune de GUEBWILLER ont décidé simultanément de réaliser des travaux de confortation et de sauvegarde des ruines du Château du Hugstein, dont ils sont propriétaires pour moitié,
Afin d'éviter que plusieurs entreprises n'œuvrent dans le même espace ou de devoir le rouvrir successivement par chaque intervenant, il est envisagé de procéder à une co-maîtrise d'ouvrage pour l'exécution des travaux susvisés.
Le programme des travaux et l'enveloppe financière prévisionnelle sont annexés à la présente convention.
La présente convention a pour objet, conformément aux dispositions de la loi modifiée n°85-704 du 12 juillet 1985, et particulièrement l'article Il, de confier au Mandataire, à savoir la commune de BUHL, qui l'accepte, le soin de réaliser l'ensemble de l'opération, pour le compte du Maître d'ouvrage dans les conditions fixées ci- après.
ARTICLE 2 - PROGRAMME DES TRAVAUX, ENVELOPPE FINANCIERE PREVISIONNELLE, DELAI
Le programme de l'opération ainsi que l'enveloppe financière, établis après diagnostic effectué par M. Jean-Luc ISNER, Architecte du Patrimoine (Colmar) sont détaillés dans la présente convention.
La présente convention concerne uniquement les travaux relevant de la phase de cristallisation (sauvegarde et confortation des ruines
Le Mandataire s'engage à réaliser l'opération dans le strict respect du programme et de l'enveloppe financière
Î
VILLE DE GUEBWILLER 106 prévisionnelle.
Le Mandataire s'engage à réaliser les travaux dans un délai de soixante (60) mois à compter de la notification de la présente convention. Ce délai sera prolongé des arrêts de chantiers que le Maître d'œuvre aura notifiés par ordres de services à l’/aux entreprise(s).
ARTICLE 3 - PERSONNE HABILITEE À ENGAGER LE MANDATAIRE
Pour l'exécution des missions confiées au Mandataire, celui-ci sera représenté par son représentant légal qui sera seul habilité à engager la responsabilité du Mandataire pour l'exécution de la présente convention.
Dans tous les actes et contrats passés par le Mandataire, celui-ci devra indiquer systématiquement au nom et pour le compte de quel Maître d'ouvrage ou Mandant il agit.
ARTICLE 4 - CONTENU DE LA MISSION DU MANDATAIRE
La mission du Mandataire pourra porter sur les éléments suivants :
1 — Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront étudiés et réalisés, sous réserve d'une approbation préalable du Mandant,
2 — Gestion du contrat de Maîtrise d'œuvre et versement de la rémunération correspondante, dans le cas d'une Maîtrise d'œuvre commune,
3 — Désignation des prestations annexes nécessaires au marché (sondages géotechniques, levés topographiques, mission SPS, Contrôle Technique, essais de réception, etc),
4 — Préparation du choix des entrepreneurs dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert,
5 — Signature et gestion des marchés de travaux, suivi des travaux, versement de la rémunération correspondante et réception des travaux,
6 — Gestion financière et comptable de l'opération.
Le règlement des dépenses est assuré par le Mandataire. À cet effet, le Mandataire émet un titre de recettes correspondant aux dépenses. Le Mandant verse au Mandataire la somme correspondante.
ARTICLE 5 - DISPOSITIONS FINANCIERES
Le Mandant s'assura du financement de l'opération selon le plan de financement préétabli.
Le Mandataire assurera le préfinancement des dépenses de l'opération de la présente convention.
Le Mandant remboursa le Mandataire des dépenses qui lui incombent sur la base des décomptes fournis par ce dernier selon les principes du schéma des mandats et titres de la présente convention.
Les décomptes fournis différencieront la part de chaque organisme gestionnaire/délégataire. ls seront visés par le comptable du Mandataire attestant leur paiement.
Le Mandant s'engage à rembourser le Mandataire des montants dus dans le délai de trois (3) semaines suivant la réception des documents justificatifs. Si les justificatifs ne devaient pas être suffisamment précis où complets, le délai de remboursement serait prolongé jusqu'à ce qu'ils le soient.
Le remboursement s'effectue donc selon le coût réel des travaux, toutes taxes comprises, étant donné que le Mandataire effectue des travaux « pour le compte de tiers ».
Dans l'hypothèse où l'un des co-maîtres d'ouvrage aurait déjà réalisé préalablement certaines prestations annexes nécessaires à l'élaboration du marché (sondages géotechniques, levés ‘topographiques, etc) et assuré le règlement de ces dépenses : ce co-maître d'ouvrage pourra alors, tout comme le Mandataire, après accord des parties, refacturer ses dépenses au prorata des quantités respectives.
2
VILLE DE GUEBWILLER 107 ARTICLE 6 - CONTRÔLES PAR LE MANDANT
Le Mandant ou son représentant pourra demander, à tout moment, au Mandataire la communication de toutes les pièces et contrats concernant l'opération.
Régulièrement, tout au long de l'opération, le Mandataire adressera au Mandant un compte de l'avancement des travaux, un état financier actualisé de l'opération ainsi qu'un calendrier prévisionnel du déroulement du reste de l'opération. Il indiquera les évènements marquants intervenus ou à prévoir ainsi que des propositions pour d'éventuelles décisions à prendre par le Mandant pour permettre la poursuite de l'opération dans de bonnes conditions.
Le Mandant doit faire connaître son accord ou ses observations dans le délai maximum de quinze (15) jours à réception des pièces sus-indiquées. À défaut, le Mandant est réputé les avoir acceptées.
En fin d'opération, conformément à l'article 11 de la présente convention, consacré à l'achèvement de la mission du Mandataire, celui-ci remettra au Mandant un bilan général, avec notamment les décomptes généraux des marchés visés exacts par son comptable.
Les décomptes généraux des marchés deviendront définitifs après accord écrit donné par le Mandant dans le délai de trente (30) jours maximum. En cas de désaccord, le Mandant le fera connaître au Mandataire dans un délai de quinze (15) jours.
Le Mandant se réserve la faculté d'effectuer, à tout moment, les contrôles administratifs et techniques qu'il estime nécessaires.
ARTICLE 7 - APPROBATION DES AVANT-PROJETS ET PROJETS
En application de la loi du 12 juillet 1985, le Mandataire est tenu de solliciter l'accord préalable du Mandant sur les dossiers d'avant-projets. À cet effet, les dossiers correspondants seront adressés au Mandant par le Mandataire, accompagnés des motivations de ce dernier. Le Mandataire portera également à la connaissance du Mandant ie dossier du projet et de consultation des entreprises.
Le Mandant devra notifier sa décision au Mandataire ou faire ses observations dans un délai de trente (30) jours suivant la réception des dossiers ; à défaut, son accord sera réputé obtenu.
ARTICLE 8 - CHOIX DES PRESTATAIRES ET ENTREPRENEURS
La Commission d'Appel d'Offres du Mandataire (CAO) ou, le cas échéant, le représentant dûment habilité (marchés à procédure adaptée) attribuera les marchés publics. La mise en concurrence, la publication, la réception des plis, la préparation et le secrétariat des séances de la CAO et l'analyse des offres seront assurés par les services du Mandataire.
Le Mandant pourra être représenté lors des séances de la CAO concernant la présente opération. il disposera de sièges à voix consultative au titre de la réglementation en vigueur relative aux marchés publics.
Avant signature des marchés par le représentant du Mandataire, la décision de la CAO ou du représentant du Mandataire fera l'objet d'une approbation par le Mandant.
Aucune modification à un marché ne pourra être effectuée sans l'accord préalable du Mandant.
ARTICLE 9 —- ACCORD SUR LA RECEPTION DE L'OUVRAGE
En application de la loi du 12 juillet 1985, le Mandataire est tenu d'obtenir l'accord préalable du Mandant avant de prendre la décision de réception de l'ouvrage.
En conséquence, la réception de l'ouvrage sera organisée par le Mandataire selon les modalités suivantes :
- lors des opérations préalables à la réception prévue à l'article 41.2 du CCAG-Travaux, le Mandataire organisera une visite de l'ouvrage à réceptionner à laquelle participeront le Mandant, le Mandataire et le Maître d'œuvre chargé du suivi des travaux,
- le Mandataire transmettra ses propositions au Mandant en ce qui concerne la décision de réception. Celui-ci fera connaître sa décision au Mandataire dans les quinze (15) jours suivant la réception des propositions de ce dernier. Le défaut de décision du Mandant dans ce délai vaudra accord tacite sur les proposition du
3
VILLE DE GUEBWILLER 108 Mandataire,
- le mandataire établira ensuite la décision de réception ou de refus et la notifiera à l'entreprise. Copie en sera notifiée au Mandant.
Entre dans la mission du Mandataire la levée des réserves de réception. La réception des ouvrages enlève au Mandataire la garde de ceux-ci, conformément aux conditions fixées aux articles 10 et 11 de la présente convention.
ARTICLE 10 - MISE À DISPOSITION DES OUVRAGES
Le Mandataire met à disposition les ouvrages au Mandant après réception des travaux et notification aux entreprises. Des procès-verbaux de remise des ouvrages sont établis et signés contradictoirement. La décision de mise en service incombe ensuite au Maître d'ouvrage.
ARTICLE 11 - ACHÈVEMENT DE LA MISSION DU MANDATAIRE
La mission du Mandataire prend fin par les quitus délivrés par le Mandant ou par la résiliation de la présente convention dans les conditions fixées dans son article 13.
Les quitus seront délivrés à la demande du Mandataire après exécution complète de ses missions, et notamment la réception des ouvrages, éventuellement la levée des réserves et réception, la transmission du bilan général et la mise à disposition des ouvrages.
Le Mandant doit notifier sa décision au Mandataire dans les trente (30) jours suivant la réception des demandes, faute de quoi le quitus sera réputé délivré.
Si, à la date du quitus, il subsiste des litiges entre lé Mandataire et certains des cocontractants au titre de l'opération, le Mandataire est tenu de remettre au Mandant tous les éléments en sa possession pour que celui-ci puisse poursuivre les procédures engagées par ses soins.
ARTICLE 12 —- REMUNERATION DU MANDATAIRE
La mission du Mandataire est effectuée à titre gratuit.
ARTICLE 13 - RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée par l’une des parties en cas de :
-__non-commencement des travaux de l'opération dans les soixante (60) mois à compter de la notification de la présente convention,
- manquement à ses obligations par l'une des parties, après mise en demeure. Il sera alors procédé immédiatement à un constat contradictoire des prestations effectuées par le Mandataire et des travaux réalisés. Le constat contradictoire fait l'objet d'un procès-verbal qui précise en outre les mesures conservatoires que le Mandataire doit prendre pour assurer la conservation et la sécurité des travaux effectués. il indique enfin le délai dans lequel le Mandataire doit remettre l'ensemble des dossiers au Mandant,
- __ survenance d'un cas de force majeure empêchant la réalisation des travaux.
ARTICLE 14 - DURÉE
La présente convention est établie pour la durée des prestations définies dans son article 2 à compter de sa date de signature par l'ensemble des membres.
Elle prend fin par la délivrance du quitus au Mandataire.
ARTICLE 15 - CAPACITÉ D'ESTER EN JUSTICE
Dès l'apparition d'un litige, le Mandataire s'engage à communiquer systématiquement au Mandant les informations concernant le fondement du différend et les pièces relatives au déroulement de la procédure contentieuse afin de lui permettre un suivi juridique du litige.
Le Mandataire pourra agir en justice pour le compte du Mandant jusqu'à délivrance du quitus, aussi bien en tant que demandeur qu'en tant que défendeur. Le Mandataire devra, avant toute action, demander l'accord du Mandant.
4
VILLE DE GUEBWILLER 109 Si, à l'expiration du délai de parfait achèvement, il subsiste des litiges entre le Mandataire et certains cocontractants au titre de l'opération, le Mandataire est tenu de remettre au Mandant tous les éléments en sa possession pour que celui-ci puisse poursuivre les procédures engagées en son nom.
ARTICLE 16 - CONTROLE DE LEGALITE
Le Mandataire demeure soumis au contrôle de légalité pour l'ensemble des actes relevant de sa mission dans le cadre de la présente convention (passation de marchés, d'avenants, etc).
Le Mandant, cosignataire de la présente convention, assurera l'envoi de celle-ci et des délibérations autorisant leur signature du contrôle de légalité.
ARTICLE 17 - LITIGES
Les litiges susceptibles de naître à l'occasion de la présente convention seront portés devant le Tribunal Administratif de Strasbourg (31 avenue de la Paix - BP 51038 - 67070 STRASBOURG Cedex).
Fait en 4 exemplaires, à Guebwiller, le ................
Pour le Mandataire, Pour le Mandant,
Fernand DOLL Francis KLEITZ
Maire de BUHL Maire de GUEBWILLER
Conseiller Régional
5
VILLE DE GUEBWILLER 110
Direction des Ressources Humaines
N°10 - 11/2017
PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX
RECRUTEMENT DE VACATAIRES
Rapporteur : M. Daniel BRAUN, 1° adjoint au maire.
En application de l'article 3 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, les emplois permanents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sont, en principe, pourvus par des fonctionnaires.
La loi du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, autorise le recrutement d'agents non titulaires sur ce type d'emplois dans certains cas limitativement énumérés. Des agents non titulaires peuvent aussi être recrutés pour faire face à un besoin occasionnel ou saisonnier.
En dehors de ces deux cas, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires, pour exécuter un acte déterminé ne justifiant pas la création d'un emploi.
Pour pouvoir recruter un vacataire, trois conditions doivent être réunies :
1) l'agent vacataire est recruté pour exécuter un acte isolé et identifiable,
2) le recrutement est discontinu dans le temps et répond à un besoin ponctuel de la commune,
3) le vacataire est rémunéré à l'acte.
Les besoins des services de la commune nécessitent ponctuellement de pouvoir faire appel à des intervenants extérieurs vacataires, chargés de fournir des prestations limitées dans le temps et dont le caractère ponctuel les distinguent des missions permanentes assurées par le personnel communal. Ces missions sont les suivantes :
+ assistance à la mise en place d’un spectacle, d'un évènement, d'une animation,
° conduite d'un spectacle, d'un évènement, d'une animation,
+ mise en œuvre des dispositifs techniques nécessaires à la sécurité d'un spectacle, d'un évènement, d'une animation,
+ service en salle lors de réception,
° encartage et distribution de publication municipale,
. remise en état de locaux (rangement, entretien),
surveillance des abords des écoles.
M. BRAUN précise que concernant le point « surveillance des abords des écoles », il s'agit d'un sujet d'actualité suite à la suppression des contrats aidés, cette fonction est une nécessité et la Ville fera appel à des personnes souhaitant donner de leur temps.
Mme FRANÇOIS souhaite savoir si les agents qui sont actuellement en contrats aidés et notamment ceux affectés à la surveillance des abords des écoles, pourront être recrutés en tant que vacataire.
VILLE DE GUEBWILLER 111 M. BRAUN indique que sur le principe cela est possible.
M. le Maire précise qu'il s'agit également d'une question budgétaire, la Ville ne pourra pas payer des agents à plein temps sur des emplois comme la surveillance aux abords des écoles. Sur le principe il est possible d'engager les actuels agents « contrats aidés » sous forme de vacation.
Mme FRANÇOIS souhaite savoir s'il est envisageable de recruter des vacataires par le biais des associations de réinsertion.
M. LEVI-TOPAL, Directeur Général des Services, précise que la réponse est double, cela dépend de ce qu'on entend par « le biais de ».
« Par le biais de » suppose qu'une convention soit signée avec l'association, dans ce cas précis la Ville ne sera pas dans le cadre d'un contrat de Vacataire, cependant si un fléchage est réalisé de personnes en particulier pouvant entrer dans les modalités de recrutement, l'établissement d'un contrat de vacataire sera possible.
Considérant qu'il convient de fixer pour chaque vacation le tarif de rémunération, le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré à Funanimité :
° autorise M. le Maire à recruter des vacataires pour effectuer les missions listées ci- dessous et de les rémunérer suivant le tarif indiqué,
Vacation Tarif
Assistance à la mise en place d’un spectacle, 40 €idemi-journée
d'un évènement, d'une animation,
Conduite d’un spectacle, d'un évènement, 50€/ demi-journée
d'une animation,
Mise en œuvre des dispositifs techniques 1® échelon de l'échelle 3
nécessaires à la sécurité d’un spectacle, d’un
évènement, d’une animation,
Service en salle, 1°" échelon de l'échelle 3
Encartage et distribution de publication 1" échelon de l’échelle 3
municipale,
Remise en état de locaux (rangement, 1” échelon de l'échelle 3
entretien)
Surveillance des abords des écoles 15€ par jour
+ inscrit les crédits nécessaires au budget, + donne tout pouvoir à M. le Maire ou son représentant pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
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Direction Education - Jeunesse
N°11 - 11/2017
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ECOLES ORGANISANT DES CLASSES DE DECOUVERTE AVEC NUITEES
Rapporteur : Mme Anne DEHESTRU, adjointe au maire déléguée aux affaires scolaires, périscolaires et extrascolaires,
Chaque année la Ville prévoit un financement pour l'organisation des classes d'environnement et l'attribution de subventions pour les classes de découverte se déroulant durant le temps scolaire.
VILLE DE GUEBWILLER 112 Dans ce cadre, des aides sont accordées aux écoles maternelles et primaires, de l'enseignement public ou privé, fréquentées par des élèves guebwillerois. Sont assimilées les classes des Instituts Médico-Pédagogiques (IMP) et des Instituts Médico-Educatifs (IME) accueillant des élèves d'âge scolaire équivalent.
Les lieux de séjour se font dans des centres d'accueil figurant au Répertoire Départemental des Sorties Scolaires avec Nuitées (SSN — Inspection Académique) dans le Haut-Rhin et dans le Bas- Rhin.
Ces établissements d'accueil sont classés par catégorie À, B ou C déterminant le montant de l’aide pouvant être attribuée par élève et par nuitée.
L'institution Champagnat à ISSENHEIM sollicite une subvention dans le cadre d'un séjour au Centre PEP de la Chaume à ORBEY pour 3 élèves du 9 au 13 octobre 2017 soit 4 nuitées x 13,00 € = 156 €.
Mme DEHESTRU précise que l'attribution revient à l'institution Champagnat, mais la subvention vise à diminuer le reste à payer pour la famille.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :
- décide l'attribution d’une subvention à l’Institution Champagnat pour un montant de 156,00 €, tel que cela vient d’être présenté ;
- autorise M. le Maire ou son représentant de procéder à son versement.
Que
Direction Education - Jeunesse
N°12 - 11/2017
MISE EN PLACE D'UN REGLEMENT INTERIEUR DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
Rapporteur : M. Didier LOSSER, conseiller municipal délégué dans le domaine du sport.
Vu l'article L2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de Police du Maire,
Vu la loi du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives.
Considérant qu'il y a lieu de réglementer l'accès et les conditions d'utilisation des infrastructures et équipements sportifs de la commune pour la sécurité, l'hygiène et la santé des personnes afin d'assurer un fonctionnement conforme aux lois et règlements en vigueur, il apparaît souhaitable de mettre en place un règlement intérieur des équipements sportifs.
La démarche ainsi envisagée a pour objectif de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation de tous les équipements, salles et stades.
Cet acte réglementaire rappelle aux usagers la vocation de l'établissement, mais aussi son mode de fonctionnement au quotidien, et les modalités de réservation permettant de garantir la pleine utilisation des créneaux disponibles.
Ce règlement se veut aussi l'outil qui, d'une part permet de présenter les droits et les devoirs des usagers, et d'autre part facilite la tâche des agents municipaux chargés de l'accueil face au public.
Enfin, il constitue également un recours en cas de litige, et un document de référence pour élaborer de futures conventions entre la Ville et les utilisateurs scolaires et associatifs.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité :
- adopte le règlement intérieur des équipements sportifs dont le projet est joint à la présente délibération.
cQuun
VILLE DE GUEBWILLER 113
ANNEXE POINT N°12
REGLEMENT INTERIEUR
DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
VILLE DE
PRÉAMBULE
Le présent règlement concerne les équipements sportifs mis à disposition du public. ils sont gérés et entretenus par la commune avec pour objectif la mise à disposition de lieux permettant la pratique sportive, dont bénéficient prioritairement les associations et les établissements scolaires de la commune,
IL est rappelé que le planning d'utilisation est arrêté par la commune qui reste prioritaire en toute circonstance pour ses propres besoins.
A — ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
Article A1 : MISE À DISPOSITION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS
Les équipements sportifs communaux et communautaires — par convention avec la CCRG — ainsi que leurs installations sont mises à la disposition des établissements publics scolaires, des associations sportives selon un planning établi annuellement.
Article A2 : HORAIRES
Les équipements sportifs sont ouverts, autant que de besoin, de la manière suivante :
Période scolaire Période non scolaire
= Pour les scolaires Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 18h Î
Mercredi et samedi matin De 8h00 à 12h00 Î
= Pour les associations Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 17h00 à 22h30 de 10h00 à 22h00
sportives Mercredi de 8h30 à 22h00
“ Pour les compétitions Tous les week-ends selon planification
n Autres cas Tous les jours suivant disponibilité et nature du projet
L'horaire d'utilisation prévu au planning doit être rigoureusement respecté et notamment l'interruption de l'activité qui devra être faite en conséquence pour garantir l'heure de fermeture. Tous les utilisateurs doivent respecter le planning établi sous peine d'interdiction ponctuelle ou définitive d'utilisation des lieux,
Article A3 : ÉTABLISSEMENT DU PLANNING GÉNÉRAL
Le planning est établi sur l'initiative de la mairie, en concertation avec les utilisateurs en début d'année scolaire. Cette concertation peut commencer début juin pour une publication en début d'année scolaire. Les rencontres officielles sont prioritaires par rapport aux séances d'entraînement.
Un calendrier des matchs de compétition devra être communiqué en mairie au plus tard le 10 septembre pour permettre d'établir un planning d'utilisation des équipements sportifs.
Toute utilisation non prévue au calendrier des compétitions, doit faire l'objet d'une demande écrite au maire, au moins un mois à l'avance. || sera donné satisfaction à ces demandes en fonction des plages disponibles. Toute annulation ou modification doit faire l'objet d'une information écrite au plus tard 48 heures avant la date prévue de l'événement. L'absence régulière d'information pourrait exposer l'utilisateur à la suppression du créneau concerné.
La prise de possession des équipements sportifs ne saurait toutefois avoir lieu avant la désignation du référent « incendie et premiers secours » prévu à l'article A9.
Article A4 ;: RESPONSABILITÉ DES AFFAIRES PERSONNELLES ET DU MATÉRIEL COMMUNAL La commune n'assurant pas la garde des effets personnels ni celle du matériel apporté de l'extérieur et déposé dans les locaux, décline toute responsabilité en matière de vols, casses et dégradations. Les équipements municipaux comportent des appareils fixes et des appareils mobiles conformes aux normes en vigueur mis à disposition des utilisateurs. La commune décline toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme à l'usage normal de ces appareils, par exemple des buts, des cordes, des barres asymétriques, etc. Ces appareils seront installés sous la responsabilité d’un moniteur ayant une connaissance suffisante des conditions d'installation et d'emploi.
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VILLE DE GUEBWILLER 114 Par ailleurs, les activités présentant un risque particulier seront organisées de telle façon qu'un périmètre de sécurité soit installé autour de l'activité, interdisant l'accès à toute personne non autorisée, utilisateur ou public, dans l'aire d'évolution.
Article A5 : CONDITIONS D'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS L'activité doit être encadrée obligatoirement par un responsable, dans les plages horaires spécifiées au planning.
Les demandes spécifiques de mise en place de matériels doivent parvenir par écrit au moins 72 heures à l'avance en mairie. La commune se réserve le droit de les refuser, pour des motifs de sécurité ou de manipulations trop importantes.
Dans tous les équipements, il est formellement interdit :
“ de procéder à tout affichage en dehors des espaces prévus à cet effet,
de compromettre par son comportement une utilisation sereine,
d'utiliser tout matériel susceptible de détériorer une partie de l'équipement, de fumer dans l'enceinte des installations,
de pratiquer tout jeu de balle au pied (sauf dérogation écrite),
d'utiliser dans la salle des ballons ayant servi à l'extérieur,
de jeter tout objet quel qu'il soit (papier, détritus,.... et tout particulièrement le chewing-gum), de coller sur le sol des scotchs ou des bandes adhésives autres que ceux fournis par les services communaux,
“ d'introduire à l'intérieur des gymnases, sauf dérogation écrite, des animaux et tout animal domestique sous peine d'amende prévue à l'article 131-13 du code pénal ainsi que des véhicules de tout genre notamment les vélos.
Les consignes de sécurité spécifiques dans chaque équipement sportif doivent être scrupuleusement suivies. || est notamment interdit d'ouvrir les armoires électriques et de tenter de manipuler les commandes générales de chauffage, de production d'eau chaude, des sanitaires, etc. En l'absence du gardien, chaque utilisateur sera, en quittant les lieux à la fin de son créneau, seul responsable de l'extinction des lumières, du rangement du matériel ainsi que de la fermeture des portes de sécurité.
Article A6 : ACCÈS AUX AIRES DE JEUX
L'accès aux aires de jeux est autorisé seulement aux sportifs et aux dirigeants licenciés, à l'exclusion du public et des accompagnateurs.
Pour accéder aux installations sportives, les utilisateurs, doivent obligatoirement porter des chaussures adaptées à la surface de jeu et propres (dans les gymnases). Si cette règle n'est pas respectée, le gardien est tenu d'interdire l'accès aux installations.
Pour accéder aux tribunes, les spectateurs et accompagnateurs utiliseront impérativement les entrées prévues à cet effet.
L'utilisation des douches est interdite au public. Elle est réservée aux seuls joueurs et entraîneurs, après les entraînements ou les compétitions.
Article A7 : MATÉRIEL
Toute introduction de matériel sportif pouvant se révéler utile lors d'une compétition sportive ou lors d’un entraînement, devra faire l’objet d'une autorisation auprès du gardien et/ou des services techniques. Le rangement du matériel municipal est à la charge des utilisateurs. A la fin de chaque séance, il devra être correctement rangé dans les locaux prévus à cet effet.
Article A8 : PREMIERS SECOURS
Les utilisateurs sont dans l'obligation de posséder une trousse pharmaceutique de premier secours. || est rappelé que des défibrillateurs automatiques sont disponibles pour l'ensemble des équipements sportifs.
Article A9 : SÉCURITÉ INCENDIE
Pour toutes les installations couvertes, une personne présente lors de la manifestation et ayant pris connaissance des consignes de sécurité relatives à l'utilisation de la salle, doit être désignée par le réservataire comme « référent incendie — premiers secours ». Le nom de ce référent sera affiché dans la salle sur le panneau prévu à cet effet par les services de la commune.
Article A10 : INCIDENTS — ACCIDENTS
En fin de séance, l'enseignant ou le responsable du club préviendra le gardien de tout problème rencontré, notamment en cas d'accident. Le gardien informera les responsables municipaux selon la gravité et le degré d'urgence observés.
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VILLE DE GUEBWILLER 115 B - TERRAINS ANNEXES ET STADES (Y COMPRIS VESTIAIRES)
Article B1 : SURVEILLANCE
Les terrains annexes et les stades sont placés sous la responsabilité de l'utilisateur. En cas d'incident, l'utilisateur peut faire appel au service de gardiennage et à celui de la sécurité.
Article B2 : RÈGLEMENT
Pour les terrains annexes et stades, il est formellement interdit :
— d'endommager les arbres, les arbustes, les plantations, les grilles, les balustrades, les bancs et autres installations publiques,
— de monter sur les arbres, les grilles, les balustrades, les candélabres,
— de jeter à terre des papiers et tout autre objet, de déposer des ordures, terre et autres matériaux,
— de circuler autrement qu'à pied (sauf autorisation de la mairie),
— de procéder au nettoyage ou lavage de tout objet hors des emplacements prévus à cet effet, Dans les complexes sportifs, seuls les véhicules autorisés par le gardien pourront entrer dans l'enceinte, lors de transport de matériel. Sitôt la livraison effectuée, ils devront ressortir.
Les vélos sont admis à l'intérieur de l'enceinte sur les seules parties goudronnées et à la seule condition d'être manœuvré à pied et parqués aux emplacements prévus à cet effet. Sont autorisées à rester dans l'enceinte du stade, la voiture du gardien et celles des services municipaux. Les véhicules de service ou de secours gardent des possibilités d'accès pour toute intervention.
Article B3 : RESPONSABILITÉ DES BIENS
La commune n'assurant ni la garde des effets personnels, ni celle du matériel apporté de l'extérieur et déposé sur les terrains, déciine toute responsabilité en matière de vols, casse et dégradations, Les équipements comportent des appareils fixes qui sont mis gracieusement à disposition des utilisateurs. La commune décline toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme à l'usage normal des appareils. Par ailleurs, les activités présentant un risque particulier, telles que « lancer de poids », « lancer de javelot », etc. seront organisées de telle façon qu'un périmètre de sécurité soit installé autour de la dite activité, interdisant l'accès à toute personne non autorisée, utilisateur ou public, dans l'aire d'évolution. Ce périmètre sera défini par le responsable de l’activité et matérialisé par ses soins. Les clubs et associations n'ont pas à modifier les installations mises à leur disposition.
Article B4 : ACCÈS
Les spectateurs et accompagnateurs utiliseront impérativement les entrées prévues à cet effet. Les spectateurs et accompagnateurs ne peuvent en aucun cas pénétrer sur les aires d'évolutions et doivent impérativement et uniquement circuler sur les parties goudronnées ou délimitées par les mains courantes. il est interdit de laisser pénétrer les animaux sur les terrains sous peine d'amende. Toute mesure visant au respect de ces consignes pourra être prise par les responsables des manifestations sportives organisées et appuyées le cas échéant par le gardien sans préjuger des poursuites éventuelles contre leurs propriétaires.
Article B5 : USAGES ET BONNES MŒURS
Dans les enceintes sportives, la décence et les bonnes mœurs doivent être rigoureusement observées. Les utilisateurs doivent y avoir, en toute circonstance, une tenue et une attitude correctes.
Article B6 : RÉALISATION DE TRAVAUX DIVERS
Nul ne peut, sans l'autorisation municipale, faire un ouvrage quel qu'il soit, notamment :
- ouvrir des tranchées,
- enlever de l'herbe, de la terre, du gravier, du sable ou tout autre matériau,
- faire un dépôt d'aucune nature que ce soit,
- utiliser les arbres comme support de câbles, haubans, tuyauteries et objet de toute nature.
Article B7 : UTILISATION DES TERRAINS
Les utilisateurs privilégieront les surfaces à l'extérieur des aires de jeu (bords de touche, arrière des buts) pour des exercices de coordination ou de préparation physique et occuperont les buts ou en-buts de manière alternée lors des séances de tir ou de travail physique.
Le terrain, par intempéries, peut-être déclaré impraticable par arrêté du maire au plus tard le matin même de la rencontre (notamment en cas de gel).
Pendant les compétitions, le public doit se tenir en dehors des mains courantes. Les terrains en herbe peuvent être considérés comme impraticables en fonction de leur état et en fonction des conditions atmosphériques.
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VILLE DE GUEBWILLER | 116 D'une manière globale, les temps d'utilisation de chaque terrain ne sauraient dépasser (sauf circonstance exceptionnelle approuvée par la Ville) les valeurs de référence suivantes (entraînement compris) :
Etat du sol' J F M [ A [M [J J [A [IS [OIN D
cycle de végétation (variable selon
les conditions climatiques
Sol sec ou humide” 6 à 10 8 à 12 10 à 20 8 à 12 6 à 10
Sol mouillé* 4à8 6 à 10 10 à 14 6 à 10 4à8
Sol saturé d'eau” interdiction 2 interdiction
Gel déconseillé sans objet déconseillé
Dégel interdiction sans objet | interdiction
IMPORTANT : Durant la période estivale, les terrains en herbe devront observer au minimum 3 semaines consécutives de repos pour une bonne remise en état.
C -DISPOSITIONS GENERALES
Article C1 : RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE
Les installations sportives sont placées sous l'autorité du gardien et la responsabilité de l'utilisateur. Tous deux veillent à appliquer et faire appliquer le présent règlement. lis ont en outre, toute autorité pour exclure toute pérsonne qui ne respecte pas le règlement. Le gardien assurera l'accueil des utilisateurs. Chaque club devra fournir en début de saison le nom du responsable de chaque catégorie de joueurs. Toute association organisatrice d'une manifestation est responsable globalement de la manifestation. Cette responsabilité comprend à la fois les clubs invités et le public accueilli. Elle doit veiller à l'état de propreté de l'équipement et de ses abords.
Pour la régularité de leurs compétitions, les organisateurs devront observer toutes les prescriptions des services de santé, ainsi que celles de toutes les administrations compétentes. Les associations garantiront spécialement leur responsabilité civilé pour leur activité sur les installations mises à disposition, conformément aux obligations découlant du présent règlement et des règles générales spéciales, applicables à leur activité.
Toute dégradation expose l'association responsable des dégâts, outre au remboursement du préjudice, à un avertissement voire à son exciusion des locaux (momentanée ou définitive) pour le reste de la saison conformément aux dispositions de l’article D2.
Article C2 : ASSURANCE
Tous les dégâts matériels causés à l'entraînement ou en cours de maïch pourront, compte tenu des circonstances, être mis à la charge de l'utilisateur responsable et devront être signalés au gardien après chaque séance, ou à l'utilisateur suivant, avant utilisation.
L'utilisateur à titre individuel s'engage à garantir sa responsabilité civile pour tout dommage corporel où matériel pouvant survenir du fait de sa pratique sportive, voire de sa présence. Les associations garantiront spécialement leur responsabilité civile pour leur activité sur les terrains mis à disposition conformément aux obligations découlant du présent règlement et des règles générales spéciales applicables à leur activité.
Une attestation de responsabilité civile couvrant l'ensemble des risques encourus et des activités pratiquées devra être fournie à la Ville.
Leurs assurances devront renoncer à tout appel en garantie contre la Ville. La Ville décline toute responsabilité pour les pertes ou les vols subis tant par les utilisateurs que par les personnes assistant à leurs réunions. ls doivent se garantir eux-mêmes contre ces risques car la Ville n'assure aucune obligation de garde ou de surveillance des effets personnels des utilisateurs et des biens des structures utilisatrices.
Article C3 : DEBITS DE BOISSONS (code de la santé publique, article L3335-4) Tout utilisateur d'une salle communale s'engage à respecter les dispositions des articles L3334-1, L3334-2, L3335-4 du code de la santé publique relatifs aux débits de boissons.
La vigilance des utilisateurs est attirée sur les risques liés à la consommation d'alcool et sur les responsabilités en cas d'accidents, dégâts et troubles à l'ordre public.
? Etabii sur la base des recommandations d'utilisation des sols sportifs issues du cahier des charges techniques générales : travaux d'espaces verts, d’aires de sports et de loisirs,
?Le sol seulement humide ne laisse pas (ou ne laisse que très peu) de traces d'humidité sur la semelle des chaussures. Le sol est mouillé si la semelle des chaussures est nettement empreinte d'humidité.
{Le sol saturé regorge d'eau (visible à l'œil nu).
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VILLE DE GUEBWILLER 117 Article C4 : RENCONTRES
Les infrastructures seront fermées au plus tard une heure après le coup de sifflet final. Le responsable de l'association organisatrice ne devra quitter l'enceinte sportive que lorsque toutes les personnes présentes auront quitté les lieux.
Article C5 : COMMERCE ET ARTISANAT
Aucune profession commerciale, industrielle ou artisanale quelle qu'elle soit, ne peut être exercée sur les terrains annexes et les stades sans une autorisation préalable écrite de l'administration publique.
Article C6 : SACEM
Pour les manifestations sportives ou manifestations dans un lieu sportif, toute utilisation de bandes musicales est soumise à la déclaration à la SACEM par le responsable,
Article C7 : TELEPHONE
Le téléphone est réservé aux appels d'urgence.
D — APPLICATION
Article D1 : RESPECT DE LA LEGISLATION
Les présentes mesures ne font pas obstacle à l'application d'autres dispositions réglementaires, y compris d'autres arrêtés municipaux et décisions du maire.
Article D2 : INFRACTIONS
En cas de non respect des consignes ci-dessus, le gardien est autorisé à en faire la remarque au responsable. Ce dernier sera tenu d'y donner suite, Le gardien devra signaler tout refus au chef de service lequel en informera ses propres responsables.
Tout contrevenant aux dispositions du présent règlement sera poursuivi conformément à la loi, Toute infraction fera l'objet d'un procès verbal.
Article D3 : SANCTIONS
En cas de manquement constaté dans l'application de ce règlement, le groupe mis en cause s'exposera, en fonction de la gravité et/ou de la récurrence de l'infraction aux sanctions suivantes :
1, avertissement oral,
2. avertissement écrit,
3. avertissement écrit avec suspension temporaire du droit d'utilisation des installations, 4, avertissement écrit avec suspension définitive du droit d'utilisation des installations. Toutes dispositions prises antérieurement, notes de services ou d'information sont annulées par le présent règlement.
Article D4 : ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entrera en vigueur dès sa transmission à Monsieur le Préfet du Haut-Rhin et publication au recueil des actes administratifs de la commune.
Ampliation sera remise :
“" aux utilisateurs,
“ aux gardiens des équipements sportifs,
“ à la brigade de gendarmerie de Guebvwiller.
il sera consultable sur les lieux concernés.
Le Maire
Francis KLEITZ
Conseiller régional
A NOUS RETOURNER REMPLI ET SIGNÉ
Je soussigné(e), M. Mme
Président(e) de l'Association
reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur relatif aux équipements sportifs GUEBWILLER le, Signature
(précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »
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VILLE DE GUEBWILLER 118
Direction Education - Jeunesse
N°43 - 11/2017
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES ET DE LOISIRS
Rapporteur : M. Didier LOSSER, conseiller municipal délégué dans le domaine du sport.
Les associations sportives et de loisirs de GUEBWILLER sont des organismes à but non lucratif dont l'activité présente un intérêt local important et indéniable.
Il apparaît ainsi opportun que la Ville de GUEBWILLER soutienne ces associations en leur attribuant une subvention,
L'article L 2541-12 du code général des collectivités territoriales autorise le conseil municipal à allouer des subventions à des fins d'intérêt général et de bienfaisance.
Dans le cadre de sa politique de soutien aux clubs sportifs, la municipalité demeure particulièrement attentive à l'éducation des jeunes et favorise par le biais de la subvention allouée aux écoles de sport l'achat et le renouvellement du matériel et des accessoires sportifs au profit des jeunes.
H est proposé au conseil municipal d'attribuer aux associations sportives et de loisirs de GUEBWILLER une subvention suivant l'état détaillé ci-annexé comportant la liste des bénéficiaires ainsi que le montant des subventions pour un montant total de 5 000 € inscrit sous l'article 6574.
Le conseil municipal après l'exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :
- décide d'attribuer les subventions aux associations sportives et de loisirs, tel que cela vient d’être présenté et conformément au tableau présenté en annexe, pour un montant total de 5 000,00 € :
- autorise M. le Maire ou son représentant à procéder à leurs versements.
Dm
VILLE DE GUEBWILLER VILLE DE ©
Service des actions sportives
ECOLES DE SPORT
Année sportive 2017/2018
ANNEXE POINT N°13
us Acquisition de | Nombre de . Associations matériel jeunes Subventions
1 A.G.L.LR - FOOTBALL 3 986,20 € 267 886,00 €
2 BOXING-CLUB 783,00 € 27 300,00 €
3 FCG 1910 / ATHLÉTISME 650,00 € 104 345,00 €
4 FCG 1910 / TENNIS 1 462,00 € 145 480,00 €
5 SAINT-LÉGER/ BASKET 1 075,00 € 56 186,00 €
6 SAINT-LÉGER/ VOLLEY 639,84 € 37 150,00 €
7 DOJO FORM - Arts Martiaux 329,00 € 63 210,00 €
8 FAST - TRIATHLON 368,88 € 25 150,00 €
9 JUDO CLUB GUEBWILLER 500,00 € 75 250,00 €
10 S.A.S.L - HANDBALL 240,00 € 32 150,00 €
41 S.C.O.S.E.G. - SKI 1 198,20 € 109 362,00 €
13 VÉLO-CLUB ALSATIA 995,00 € 21 150,00 €
14 | CERCLE DES NAGEURS DU FLORIVAL 1 778,20 € 416 1 381,00 €
TOTAUX 14 005,32 € 1377 5 000,00 €
VILLE DE GUEBWILLER 120
Direction Education - Jeunesse
N°14 - 11/2017
SUBVENTION ATTRIBUEE A LA SECTION GYMNASTIQUE RYTHMIQUE
Rapporteur : Mme Isabelle SCHROEDER, adjointe au maire, en charge de l'animation de la jeunesse et du sport.
Les associations sportives et de loisirs de GUEBWILLER sont des organismes à but non lucratif dont l'activité présente un intérêt local important et indéniable.
Il apparaît ainsi opportun que la Ville de GUEBWILLER soutienne ces associations en leur attribuant une subvention.
L'article L 2541-12 du Code général des collectivités territoriales autorise le conseil municipal à allouer des subventions à des fins d'intérêt général et de bienfaisance.
L'association de Gymnastique Rythmique est une section de la Société de Gymnastique 1860. Au fil des années, cette section a su démontrer son dynamisme et sa vitalité, en participant à la vie locale, en organisant des compétitions et en obtenant plusieurs titres de niveau régional, interrégional et national en individuel et en équipe.
Les 16 et 17 décembre 2017, la section organise avec le consentement de la Fédération Française de Gymnastique son 1” championnat de la Région Grand Est qui va regrouper plus de 150 gymnastes.
La section de Gymnastique Rythmique sollicite une subvention exceptionnelle pour assurer le financement de cette compétition dont le budget s'élève à 10 000 €.
La commission municipale Jeunesse, Scolaire, Sport réunie le 25 octobre 2017 propose au conseil municipal d'allouer une subvention de 600 € dans le cadre du soutien au club organisant des manifestations.
Le crédit correspondant est inscrit au budget primitif de l'exercice 2017 sous l'article 6574.
Mme FRANÇOIS indique qu'elle n’a pas pris part à la commission afférente et souhaite savoir avec quels moyens la section de Gymnastique Rythmique finalise son budget, la Ville lui attribuant une subvention de 600 €.
Mme SCHROEDER précise que la section de Gymnastique Rythmique a sollicité différents partenaires, dont la CCRG et la Ville. La Ville a été sollicitée pour une subvention à hauteur de 1 000 € et il a été décidé de leur allouer 600 €.
M, le Maire précise que c'est à l'association d'assumer ce pourquoi elle s’est engagée, tout en espérant obtenir un maximum de subventions.
Mme SCHROEDER indique que le budget de l'association a été présenté et qu'elle n'aura aucun souci pour financer cette compétition. Elle précise également que des aides techniques sont fournies par la Ville et qu'une subvention de la Région est également accordée.
Mme FRANÇOIS relève qu'un championnat régional n'intervient pas tous les ans.
M. le Maire précise que les chiffres sont analysés et que la Ville essaie toujours d'optimiser les montants attribués.
Mme ROULOT indique que lors de ces manifestations, l'association demande également un prix d'entrée.
Le conseil municipal après l’exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité :
- attribue à la Section de Gymnastique une subvention d’un montant de 600 € dans le cadre du soutien au club organisant une manifestation ;
- autorise M. le Maire ou son représentant de procéder a son versement.
Qe
VILLE DE GUEBWILLER 121
VILLE DE GUEBWILLER - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2017
N°15 - 11/2017
DIVERS
Question du groupe « Priorité GUEBWILLER ! »
a) Coût des grands travaux effectués depuis le début du mandat
intervention de M. SINGER :
« Quels sont les coûts respectifs des grands travaux effectués depuis le début de votre mandat ? - rue de la République, de l'église Saint-Léger à l'église Notre-Dame,
- parking Saint-Léger,
- rue de la Marne,
- rue de la Monnaie,
- place de l'Hôtel de Ville. »?
M. MULLER indique qu'il s'agit d'une question récurrente et que l'assemblée sera informée de manière régulière et en toute honnêteté, en conseil municipal ou en commission, quant aux travaux réalisés en Ville.
Il rappelle que l'estimatif pour le périmètre des travaux était de 2,4 ME, il s'agissait d’un tarif défini en juin 2015, élément rappelé à de nombreuses reprises, y compris en conseil municipal le 28/09/2016, et dans la presse du 08/10/2016.
Le coût global des aménagements proposés en réunion publique le 23/06/2015 après une phase intensive de consultations et de tests avec les habitants et les élus, dans le cadre d'ateliers de travail est de 2 612 699,76 € TTC. Si ce montant est comparé aux 2,4 M€ prévus en juin 2015, on obtient un delta de 8,86 %. Ce delta provient d'une part du nouveau mandat de LINGENHELD, que la Ville n'a pas réussi à négocier au même niveau que le premier, un écart entre 10 et 20 % s'est créé suivant les composants et d'autre part les ABF ont demandé à la Ville la réalisation d'un parvis élaboré. M, MULLER décompose le montant de 2 612 699,76 € TTC:
- rue de la République partie haute : 369 276 €
- rue de la République partie basse : 467 933 €
- rue de la Monnaie : 188 322 €
- rue de la Marne : 207 601 €
- place de l'Hôtel de Ville : 1 379 568 €
M. MULLER précise que, concernant le parvis, le prix au m? est de 700 € et que si ce coût devait être comparé aux coûts d'autres réalisations, ces derniers peuvent être deux voire trois fois supérieures au montant du parvis de GUEBWILLER.
M. MULLER souligne que d’autres grands travaux ont bénéficié d’études, certaines sont d’ailleurs encore en cours et ceci durant la réalisation des travaux, dénommées « République et ses abords » et qui ont conduit à certaines décisions. En 2015, le parking et le parvis de d'Eglise St-Léger ont été réaménagés pour un coût de 218 968 €, récemment, en 2017 et suite au rachat de la friche de l'ex Monoprix, il a été décidé la réalisation de la rue du Centre pour un coût estimatif de 196 925 €, en 2017 encore, au mois de septembre et suite à l'assurance d’avoir une issue favorable en justice concernant le problème récurrent de la Terrasse du « Nez dans l'Eau », il a été décidé d'étendre la zone de pavage afin d'assurer une cohérence esthétique et de matériaux pour 113 028 €. M. MULLER indique que d'autres travaux sont prévus dans le futur.
M. SINGER souligne que les travaux rue du Centre ne sont pas achevés, il souhaite donc savoir si un surcoût est à attendre.
M. MULLER précise que l'estimatif est de 196 925 €, mais ce montant regroupe les travaux achevés.
0
b) Service culturel unique : bilan
2 Texte lu et remis par mail auprès du secrétariat de la séance et retranscrit sans modification.
VILLE DE GUEBWILLER 122 Intervention de Mme CHAVIGNY :
« Durant mon passage dans votre majorité, nous avons eu deux gros désaccords, M. le Maire, donc la signature de la charte, ça les gens le savent et la dissolution du service culture-communication, qui était certes perfectible, je ne le nie pas, mais qui connaissait très bien ses dossiers et qui avait surtout le mérite de créer et de gérer Noël Bleu. Je m'inquiète car nous sommes à 15 jours de Noël Bleu 9, la plus grosse manifestation de l'année, avec 100 000 € de budget ef je me demande où est le programme, car sachez que sur le site de la Ville, vous pouvez toujours essayer de le télécharger,
vous n'y arriverez pas, parce que la page est vide. On a vu un Noël Bleu posé en entrée de Ville, après emballé dans du sac poubelle, maintenant il est déballé. On va garder visiblement le même visuel, c'est ce que j'ai vu dans le journal des spectacles, donc la même affiche que l'année dernière, on va juste mettre un 9 à la place du 8 et actualiser les dates, on va avoir une plus grande patinoire. Sincèrement je cherche la valeur ajoutée de ce service culture. Bilingo, 66 000 € si quelqu'un l'a remarqué c'est bien, je reconnais que c'est une manifestation pas facile, mais là elle est enterrée, vous allez me dire que vous avez fait des concerts à la Chapelle de Saering, les entrées sont gratuites, mais ce qui m'inquiète c'est qu'il y a quand même deux manifestations qui pèsent 166 000 €, Bilingo et Noël Bleu et je trouve qu'elles se réduisent en peau de chagrin d'année en année. »° |
M. le Maire souligne que l'intervention de Mme CHAVIGNY relève plus du procès d'intention. Concernant Noël Bleu il serait bon de laisser passer cette manifestation et d'en faire un bilan par la suite.
Mme CHAVIGNY invite M, le Maire à consulter le site de la Ville.
M. le Maire précise qu'il y a un projet culture pour Noël Bleu et qu'il serait souhaitable d'en débattre après.
Mme CHAVIGNY souligne que si elle devait recevoir le programme après les festivités, elle ne serait plus intéressée.
M. le Maire relève que la question posée n'était pas très explicite, au départ.
Mme CHAVIGNY dit attendre le bilan du service culture. Suite à l'embauche d’une nouvelle directrice, il y a, à ce jour, un service culture et un service communication, il y a une impression de non communication entre les services.
M, le Maire reproche à Mme CHAVIGNY de régler ses comptes avec des personnes absentes.
Mme CHAVIGNY aurait souhaité de M. MECHLER soit présent, mais elle assure ne pas faire de procès à quiconque.
M. le Maire se dit satisfait de l’évolution du service culture et de la politique culturelle, notamment sur Bilingo. Ce festival a pris une vraie tournure bilingue, ce qui n'était pas le cas auparavant, il s'agissait plutôt d’une manifestation franco-française. Aujourd'hui la Ville a mis l'accent sur l'allemand dans son programme, certains artistes et intervenants allemands sont présents, avec Un volet important concernant les établissements scolaires. Le festival fait d'ailleurs l'objet de subventionnement car les collectivités qui sont partenaires trouvent qu'effectivement c'est un très bon festival. Concernant le service culturel, M. le Maire précise qu'auparavant un seul service regroupait la culture, la communication, l'animation et les écoles. Le souhait de la nouvelle mandature à été de miser sur la spécificité de chaque domaine, qui se trouvent être relativement différents. || n'y a pas lieu de s'inquiéter quant au fonctionnement de ces différents services.
M, FACCHIN se dit étonné du fait que toutes les réunions liées au service culture ont été reportées, avec pour explications, concernant la dernière en date, qu'elle n'a pas lieu d'être car il n’y a aucun sujet à traiter. Il indique également qui les chiffres relatifs tant à la fréquentation du Musée que de Noël Bleu 2016, ne sont pas représentatifs, voire irréalistes.
M. le Maire interrompt M. FACCHIN, les questions au Maire venant du groupe « Priorité GUEBWILLER ! ».
3 Texte lu et retranscrit sans modification.
VILLE DE GUEBWILLER 123 M. AULLEN indique que fut un temps, un programme indiquant les évènements mensuels au niveau culturel, était distribué, il souhaiterait à nouveau le recevoir afin d'en faire profiter d'autres personnes et surtout de mettre en avant les animations/évènements proposés.
conQ une
Question du groupe « Réussir GUEBWILLER »
c) Augmentation des produits locaux et biologiques dans la restauration scolaire
Mme FRANÇOIS précise que lors de la semaine de la parentalité, une projection et un débat ont eu leu avec pour thème « La réussite scolaire passe par l'assiette ». Elle indique qu'en paralièle une campagne s'est tenue pour favoriser l'augmentation de l'alimentation bio et locale dans la restauration scolaire, où les élus ont été interpellés, Elle souhaite donc savoir ce que la municipalité pourrait mettre en place dans ce cadre-là.
Mme DEHESTRU indique que lors de ce rendez-vous de la parentalité, qui a eu lieu sur une journée, que cela soit au travers de l'exposition qui a été mise en place au cinéma et qui a été prêtée par l'IREPS (Instance Régionale d'Education et de Promotion de la Santé), ou au sein de l'atelier qui a été cité, à savoir « La réussite scolaire passe par l’assiette », l'objectif était de proposer une information aux familles sur l'équilibre alimentaire, sur les nutriments qui sont utiles aux enfants pour être en bonne forme pour pouvoir réussir à l'école et en aucun cas il s'agissait de faire une promotion pour une filière d'approvisionnement ou pour un mode de cuiture.
Malgré cela, Mme DÉHESTRU, précise que lors de cette journée, grâce à la générosité et à l'implication des arboricultèurs de GUEBWILLER, il a été offert à tous les participants, tout au long de la journée, des pommes locales.
Quant à la question posée par Mme FRANÇOIS sur les filières courtes et les filières biologiques, il faut savoir que le recours aux filières courtes, qui privilégient de manière systématique les produits locaux est d'ores et déjà et systématiquement pratiqué au sein de la restauration scolaire, pour tous les produits frais, dans la mesure du possible (viande, fruits, légumes), cela s'avère plus difficile pour l'épicerie, les surgelés, la viande bovine, et le poisson. Mme DEHESTRU souligne que la réglementation vise à obtenir à peu près 10 à 20 % de produits locaux (recommandation), actuellement au niveau de la restauration scolaire le taux s'élève à 35%, l'objectif réglementaire est atteint. Concernant l'approvisionnement en produits biologiques, Mme DÉHESTRU signale que c'est compliqué, la question a été abordée la première fois lors du marché « accueil périscolaire » et il a été prévu l'introduction de denrées biologiques, qui est effective dans la mesure du possible, et porte le plus souvent sur les produits laitiers (yaourt). Une seconde étape sera franchie lors de la rédaction du prochain marché en 2018, il sera également pris en compte la présence au niveau local de producteurs et de plusieurs AMAP.
Mme DEHESTRU souligne qu'un enfant prend 1 095 repas par an,(3 repas par jour, 366 jours par an), sur ces 1095 repas, au maximum 162 sont prix à la cantine scolaire et cela par des enfants qui y déjeunent 5 jours/semaine, soit moins de 15 % des repas. Le respect de l'équilibre alimentaire et la qualité de l'alimentation sont très importants au sein des cantines scolaires, mais la contribution des établissements scolaires reste modeste, l'essentielle se passant au foyer de l'enfant, les parents restant toujours les premiers éducateurs.
Mme FRANÇOIS souhaite une évaluation du pourcentage de produits biologiques par rapport aux aliments utilisés en restauration scolaire.
Mme DEHESTRU indique qu'il s'agit de 5 à 10 %. Et souligne qu'il faut être Un « gros » acheteur pour pouvoir bénéficier des produits biologiques, pour les périscolaires qui sont de petits acheteurs, des difficultés ont été constatées.
cmQjunn
d) La condition animale et la présence d'animaux dans les cirques
M. FACCHIN indique que de nombreuses associations dénoncent actuellement les conditions de dressage et de vie dans un espace réduit d'animaux sauvages. Certaines communes ont pris la décision de ne plus accueillir de cirques, lorsqu'il y a des animaux sauvages. H souhaiterait savoir s'il était possible d'ouvrir une discussion à ce sujet et peut-être d'interdire ce type de manifestation.
VILLE DE GUEBWILLER 124 M. le Maire précise que cette question a déjà été évoquée au sein de la municipalité, cependant les possibilités d'intervention de la commune dans ce domaine sont restreintes. Une circulaire du Ministère de l'Intérieur a été diffusée aux Préfets, suite à l'intervention de certaines communes dans ce domaine, et elle indique : « Dès lors que sont respectées les règles de sécurité afférentes à ces manifestations — qu'elles concernent principalement celles relatives aux établissements recevant du public, à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines, à la détention d'animaux au sein des cirques ou encore toutes mesures d'ordre public — ces commerçants, artisans ou entrepreneurs doivent pouvoir exercer leurs professions qui constituent des secteurs d'activité dont l'impact économique et social ne saurait être négligé ». Par ailleurs une charte a été définie par l'Association des Maires de France qui concerne l'accueil des cirques dans les communes, faisant référence à des textes de loi : « L'utilisation des animaux dans les spectacles est strictement encadrée en droit français », « Les entreprises de cirque qui présentent dans leurs spectacles des animaux non domestiques sont également soumises à un régime d'autorisation préalable pour l'ouverture de leur établissement ».
M. le Maire précise qu'il y a donc lieu de vérifier, lorsqu'un cirque vient sur le territoire de la commune, que ces différents documents, soient bien en règle. Le domaine d'action de la commune se limite surtout à vérifier que les cirques sont en conformités avec les textes qui les encadrent. M. le Maire indique un autre passage : « Les atteintes à l'intégrité de l'animal, les sévices et actes de cruautés sont sanctionnés par le code pénal ».
M. le Maire indique qu'il est difficile de prendre un arrêté d'interdiction s'il n'y a pas d'éléments tangibles qui démontrent que le cirque en question contrevient aux textes de loi qui les encadrent. La vigilance est bien entendu de mise.
Que
Personne ne demandant plus la parole, M. le Maire, lève la séance, il est 21 h 30.
VILLE DE GUEBWILLER 125