Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 26.14 Delegations de pouvoirs VP
Déliberation - 26.16 Designation des representants du CCAS au sei
Déliberation - D2026 52 Election des Adjoints
Déliberation - D2026 50 Election du Maire
Déliberation - 25.42 Creation et suppression poste CCAS
Déliberation - 26.11 conventionnement convention commune RA CCA
Déliberation - 26.18 RH Creation et suppression d un poste au CCA
Déliberation - N 23.35 BUDGET CCAS ADOPTION DU REGLEMENT BUDGET
Déliberation - D2026 60 Commission d Appel d Offres Election de
Déliberation - N 24.52 CCAS REPASDES AINES FIXATION DU TARIF ACC
Déliberation - 26.13 Election du VP CCAS
Document publié le Vendredi 15 mai 2026 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - 26.13 Election du VP CCAS)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
du
Doubs
CGAS ville de VALDAHON Arrondissement
de
Pontarlier
Canton
de
Valdahon
Date
de
convocation:
30/04/2026
OBJET
ELECTION
DU
VICE-
PRESIDENT
DU
CCAS
Nombre
de
membres
en
exercice :
15
présents :
13
votants :
13
DECISION
Pour :
13
Contre
:
OÔ
Abstention
:
O
Date
d'affichage :
15.05.2026
Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2026
LUE (Cris
Extrait
du
Registre
d‘°"
ID
: 025-262505787-20260511-2613-DE
du
Conseil
d'AdMmIMIStTratIon N°
26.13
Séance
du
11.05.2026
Président
de
séance
: Mme
GUILLEUX,
Vice-Présidente
du
CCAS.
Etaient
présents:
Mme
GUILLEUX,
Mme
FERNIOT,
Mme
PERRIGOT,
Mme
POURET,
Mme
BRACHOTTE,
Mme
CONRAUX,
Mme
CHEMENT-
BELLAY,
Mme
CHEVIGNAC,
Mme
GIRARD,
M.
GROSJEAN,
M.
LAPOIRE,
M.
REGAZZONI,
M.
GUILLAUME.
Etaient
absents
: Mme
LE
HIR,
Mme
WALGRAEVENS
Invités: Mme
LEROY
Secrétaire
de
séance
: Mme
FERNIOT
Procurations
de
vote:
Le
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Vu
le
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
notamment
l'article
L.123-6
;
Considérant
que,
dès
sa
constitution,
le
Conseil
d'administration
élit
en
son
sein
un
vice-président ;
Considérant
que
le
vice-président
supplée
le
Président
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
et
peut
recevoir
délégation
de
fonctions: Le
Conseil
d'administration
procède
à
l'élection
du
vice-président
du
CCAS. Après
appel
à
candidatures,
Madame
Dominique
GUILLEUX
se
porte
candidate. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'administration
:
°
ÉLIT
Madame
Dominique
GUILLEUX
en
qualité
de
vice-
présidente
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
;
+
AUTORISE
Madame
le
Président
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance
Pour
extrait
conforme Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2026
Publié
le
ID
: 025-262505787-20260511-2613-DE
Berger Levrault