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Compte-Rendu - CR du 27 06 22 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boisemont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 27 06 22 signe)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
Frenelles
en
A
——
COMPTE
RENDU
DE
LA
RÉUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-sept
juin
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
Aline
BERTOU,
Maire.
Maires
adjoints
présents
: M.
BERNARD
Pascal,
Mme
DUSSART
Stéphanie,
M.
LAVALLÉE
Richard.
Conseiller
délégué
: M.
LANCIEN
Dominique.
Conseillers
présents
: M.
FLEURY
Jean-Luc,
M.
GROUT
Olivier,
M.
HUMBERT
Tony,
Mme
MARTIN
Agnès,
Mme
MICHELET
Carole,
Mme
OBRY
Edwige,
Mme
PLUVIOSE
Marie,
M.
QUILLET
Guillaume,
M.
THROUDE
Aurélien.
Pouvoirs
:
M.
BURETTE
Guy
à
Mme
BERTOU
Aline
Mme
BOUDEVILLE
Marie-Christine
à
M.
LANCIEN
Dominique
Mme
BULKAEN
Francine
à
Mme
BERTOU
Aline
Mme
DUCHESNE
Valérie
à
Mme
MICHELET
Carole
Mme
DUGARD
Virginie
à M.
LAVALLÉE
Richard
Mme
LEMAIRE
Corinne
à M.
LAVALLÉE
Richard
M.
HORCHOLLES
Willy
à
M.
LANCIEN
Dominique
Excusés :
M.
CHÉRON
Julien,
Mme
GARCIA
BERNARD
Catherine
Secrétaire
de
séance
: Mme
DUSSART
Stéphanie
Appel
nominal
Arrivée
de
Madame
MARTIN
Agnès
à
19h10
Approbation
du
compte
rendu
du
21/03/2022
À
l'unanimité,
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
21
mars
2022
est
approuvé.
Délibérations
:
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
au
titre
des
amendes
de
police
pour
l'installation
de
ralentisseurs
«
Route
de
Léomesnil
»
sur
la
commune
déléguée
de
Boisemont.
Après
de
nombreuses
plaintes
de
riverains
concernant
la
vitesse
excessive
des
automobilistes
«
route
de
Léomesnil
»
et
avec
l'ouverture
prochaine
d'une
micro
crèche
«
résidence
le
Village
»
sur
la
commune
déléguée
de
Boisemont,
il convient
d'assurer
la
sécurité
des
riverains.
Après
une
visite
sur
site
avec
SVVS,
la création
de
2 dos
d’ânes
est
la solution
la plus
efficace
et
la mains
coûteuse.
Mme
le
Maire
a
sollicité
la
société
BENOIT
TP
pour
établir
un
diagnostic
et
un
devis
qui
comprendra
la
création
de
2
ralentisseurs
type
«
dos
d’ânes
».
Le
montant
du
devis
s'élève
à
6
935,60€
HT.
En
2021,
les
subventions
pouvaient
atteindre
50%
du
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
et
à
main
levée :
“
De
valider
la
proposition
émise ;
“
D'autoriser
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
ces
dossiers.
Mise
en
place
de
la
nouvelle
nomenclature
M57
au 1er
janvier
2023.
1 - Rappel
du
contexte
réglementaire
et institutionnel
:
En
application
de
l'article
106
Il} de
la loi
n
°2015-9941
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe),
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent,
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante,
choisir
d'adopter
le cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
applicables
aux
métropoles.
Cette
instruction,
qui
est
la
plus
récente,
la
plus
avancée
en
termes
d'exigences
comptables
et
la
plus
complète,
résulte
d'une
concertation
étroite
intervenue
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la
Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à
être
généralisée,
la
M57
deviendra
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
1er
janvier
2024,
Reprenant
sur
le
plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale},
M52
(Départements)
et
M71
{Régions},
elle
a
été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction
avec
une
présentation
croisée
selon
le
mode
de
vote
qui
n'a
pas
été
retenu. 2
Application
de
la
fongibilité
des
crédits
:
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le
conseil
municipal
à
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
{article
L 5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l’assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
3
Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
en
M57 :
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations. Les
collectivités
de
moins
de
3
500
habitants
n'ont
pas
l'obligation
de
procéder
à
l'amortissement
des
immobilisations
à
l'exception
des
subventions
d'équipement
versées
ainsi
que
des
frais
d’études
s’ils
ne
sont
pas
suivis
de
réalisations.
La
nomenclature
M57
simplifiée
reconduit
ces
dispositions
et
pose
le
principe
de
l'amortissement
des
immobilisations
au
prorata
temporis.
l'amortissement
commence
à la date
de
mise
en
service
de
l’immobilisation
financée
chez
l'entité
bénéficiaire.
Ce
changement
de
méthode
comptable
s’appliquera
aux
nouveaux
flux
réalisés
à
compter
du
1”
janvier
de
l'année
d'adoption
de
la
nomenclature
M
57.
Les
plans
d'amortissement
qui
ont
été
commencés
avant
cette
date
se
poursuivront
jusqu'à
l'amortissement
complet
de
la
subvention
versée
ou
des
frais
d’études
non
suivis
de
réalisations
selon
les
modalités
définies
à l’origine.
Ceci
étant
exposé,
il vous
est
demandé,
Mesdames
et
Messieurs,
de
bien
vouloir
décider
:
Article
1 :
—
D'adopter,
à compter
du
1° janvier
2023,
la
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
abrégée
:
—
De
préciser
que
la
nomenclature
M57
s’appliquera
aux
budgets
suivants :
Budget
principal
de
Frenelles
en
Vexin
- 22400
Budget
annexe
CCAS
de
Frenelles
en
Vexin
- 22401
Article
2
: D'autoriser
le
Maire
à
signer
la
future
convention
entre
la
commune
et
l’État
portant
l'expérimentation
du
compte
financier
unique.
Article
3
: De
maintenir
le
vote
des
budgets
par
nature
et
de
retenir
les
modalités
de
vote
de
droit
commun,
soit
un
vote
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
d’investissement
et
de
fonctionnement,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
Article 4 :
—
Que
lamortissement
obligatoire”
des
immobilisations
(compte
204
«
subventions
d'équipement
versées
»}
acquises
à
compter
du
1°
janvier
2023
est
linéaire
et
pratiqué
à
compter
de
la
date
de
mise
en
service
du
bien
selon
la
règle
du
prorata
temporis
;
—
Queles
durées
d'amortissement
seront
celles
qui
étaient
antérieurement
appliquées,
Article
5:
De
constituer
une
provision
dès
l'apparition
d’un
risque
avéré,
en
cas
de
dépréciation
de
la
valeur
d’un
actif,
d'ouverture
d'une
procédure
collective
et
de
créances
irrécouvrables
(lorsque
le
recouvrement
des
restes
à
recouvrer
sur
compte
de
tiers
est
compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
public,
et
/ou
en
cas
de
mise
en
redressement
judiciaire
ou
liquidation
judiciaire).
Article
6
:
—
D'autoriser
Madame
le
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
du
budget,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l’ordonnateur
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Ces
virements
de
crédits
sont
soumis
à
l'obligation
de
transmission
au
représentant
de
l'État,
et
sont
adressés
au
comptable
public,
pour
permettre
le
contrôle
de
la
disponibilité
des
crédits.
Article
7
: D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
délégué
à
mettre
en
œuvre
les
procédures
nécessaires
à
ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Suite
à l'avis favorable
du
comptable
public
en
date
du
16/05/2022,
joint
en
annexe
à la
présente
délibération.
Monsieur
Pascal
BERNARD
: Devons-nous
modifier
le
logiciel
?
Madame
le
Maire
: Dès
l'approbation
de
la
délibération,
le
prestataire
fera
le
nécessaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
et
à
main
levée :
“
De
valider
les
propositions
émises ;
"
D'autoriser
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
SIEGE
27
>
Adhésion
à
la
compétence
optionnelle
«
aménagement
et
exploitation
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
».
Vu
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
du
3
mai
2017
portant
modification
de
statuts
du
SIEGE
;
Vu
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-17
relatif
au
transfert
des
compétences
facultatives
;
Vu
les
dispositions
des
articles
4
et
5
des
statuts
du
SIEGE
portant
modalités
de
transfert
et
de
reprise
des
compétences
optionnelles,
et
l’article
7 relatif
à l’exercice
de
la compétence
optionnelle
en
matière
d’infrastructures
de
charge
pour
véhicules
à
motorisation
électrique.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2321-2-28°
du
CGCT Exposé
des
motifs
:
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
statuts
du
SIEGE
ont
notamment
pour
objet
d'assurer
la
prise
de
compétence
par
le
syndicat
à
titre
optionnel
de
l'aménagement
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicule
à
motorisation
électrique
à
l’exclusion
de
toutes
autres
missions
relevant
des
services
de
mobilité,
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adhérer
à
cette
compétence
optionnelle
qui
confie
au
SIEGE
le
soin
d'assurer
l'exploitation,
y
compris
l'entretien
et
la
supervision
des
bornes
de
recharge
pour
véhicules
à
motorisation
électrique
ou
hybrides
rechargeables
installées
ou
susceptibles
d'être
installées
sur
le
territoire
de
la
commune.
Cette
adhésion
permettra
au
SIEGE27
de
réaliser
et
de
suivre
le schéma
départemental
des
IRVE
recommandé
par
la
loi
d'orientation
des
mobilités
sur
l’ensemble
du
territoire
départemental
et
de
le
mettre
gracieusement
à
disposition
des
territoires.
ll est
précisé
que
l'exercice
de
cette
compétence
par
le
SIEGE
ne
remet
pas
en
cause
l'exercice
des
autres
missions
relevant
des
services
de
mobilité
et
de
transports,
et
que
ce
transfert
ne
pourra
être
opérationnel
que
sous
réserve
de
délibération
concordante
du
comité
syndical
du
SIEGE
conformément
aux
dispositions
de
l’article
4 des
statuts.
Article
1:
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le
Conseil
municipal
décide
d’adhérer
à
la
compétence
optionnelle
en
matière
d'aménagement
d'exploitation
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
à motorisation
électrique.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
et
à main
levée :
“
De
valider
la
proposition
émise;
#
D’autoriser
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
sur
le territoire
complet
de
Frenelles
en
Vexin.
Madame
le
Maire
présente
l'opportunité
et
l'intérêt
pour
la
collectivité
d’élaborer
un
plan
local
d'urbanisme
(PLU).
Ce
document
va
permettre
d’unifier
et
de
mettre
en
cohérence
les
politiques
d'urbanisme,
aujourd’hui
règlementées
par
trois
documents
d'urbanisme
distincts
(PLU
de
Boisemont,
PLU
de
Corny
et
carte
communale
de
Fresne-l'Archevêque).
En
application
de
l’article
L101-2
du
code
de
l'urbanisme,
le
PLU
détermine
les
conditions
permettant
d'assurer,
dans
le
respect
des
objectifs
du
développement
durable :
*
L'équilibre
entre:
-
Les
populations
résidant
dans
les
zones
urbaines
et
rurales
;
_-
Le
renouvellement
urbain,
le
développement
urbain
et
rural
maîtrisé,
la
restructuration
des
espaces
urbanisés,
la
revitalisation
des
centres
urbains
et
ruraux,
la
lutte
contre
l'étalement
urbain ;
-
Une
utilisation
économe
des
espaces
naturels,
la
préservation
des
espaces
affectés
aux
activités
agricoles
et
forestières
et
la
protection
des
sites,
des
milieux
et
paysages
naturels
;
—
La
sauvegarde
des
ensembles
urbains
et
la
protection,
la
conservation
et
la
restauration
du
patrimoine
culturel
;
—
Les
besoins
en
matière
de
mobilité
;
*
La
qualité
urbaine,
architecturale
et
paysagère,
notamment
des
entrées
de
ville
;
*
La
diversité
des
fonctions
urbaines
et
rurales
et
la
mixité
sociale
dans
l'habitat,
en
prévoyant
des
capacités
de
construction
et
de
réhabilitation
suffisantes
pour
la
satisfaction,
sans
discrimination,
des
besoins
présents
et
futurs
de
l'ensemble
des
modes
d'habitat,
d'activités
économiques,
touristiques,
sportives,
culturelles
et
d'intérêt
général
ainsi
que
d'équipements
publics
et
d'équipement
commercial,
en
tenant
compte
en
particulier
des
objectifs
de
répartition
géographiquement
équilibrée
entre
emploi,
habitat,
commerces
et
services,
d'amélioration
des
performances
énergétiques,
de
développement
des
communications
électroniques,
de
diminution
des
obligations
de
déplacements
motorisés
et
de
développement
des
transports
alternatifs
à
l'usage
individuel
de
l'automobile
;
*
La
sécurité
et
la salubrité
publiques
;
*
La
prévention
des
risques
naturels
prévisibles,
des
risques
miniers,
des
risques
technologiques,
des
pollutions
et
des
nuisances
de
toute
nature
;
°
La
protection
des
milieux
naturels
et
des
paysages,
la
préservation
de
la
qualité
de
l'air,
de
l'eau,
du
sol
et
du
sous-sol,
des
ressources
naturelles,
de
la
biodiversité,
des
écosystèmes,
des
espaces
verts
ainsi
que
la
création,
la
préservation
et
la
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques :
*
La
lutte
contre
l'artificialisation
des
sols,
avec
un
objectif
d'absence
d'artificialisation
nette
à terme ;
*
La
lutte
contre
le
changement
climatique
et
l'adaptation
à
ce
changement,
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
l'économie
des
ressources
fossiles,
la
maîtrise
de
l'énergie
et
la
production
énergétique
à
partir
de
sources
renouvelables
;
+
La
promotion
du
principe
de
conception
universelle
pour
une
société
inclusive
vis-à-vis
des
personnes
en
situation
de
handicap
ou
en
perte
d'autonomie
dans
les
zones
urbaines
et
rurales.
Madame
le
Maire
expose
ensuite
que
les
objectifs
poursuivis
par
la
collectivité
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
sont:
+
Unifier
et
mettre
en
cohérence
les
politiques
d'urbanisme,
aujourd’hui
règlementées
par
trois
documents
d'urbanisme
distincts
{PLU
de
Boisemont,
PLU
de
Corny
et
carte
communale
de
Fresne-l'Archevêque)
+
Préserver
les
paysages
et
l’environnement :
—
Protéger
les
structures
végétales
animant
les
paysages
d'openfield
du
Vexin
;
—
Préserver
les
constructions
vernaculaires
de
belle
facture
;
—
Veiller
à
la
qualité
des
grandes
perspectives
;
-
Assurer
la fonctionnalité
des
continuités
écologiques. *
Cohérence
urbaine :
—
Préserver
le
caractère
rural
de
la
commune,
en
prenant
en
compte
les
spécificités
des
différents
villages
et
leurs
hameaux
(Boisemont,
Corny,
Fresne-l'Archevêque,
Saint
Jean
de
Frenelles,
Léomesnil,
Sauvagemare,
La
Heunière);
-
Encourager
la
construction
en
dent-creuse
;
—
Définir
les
zones
à
urbaniser
(habitat,
activités
et
services)
en
cohérence
avec
la
capacité
d'accueil
de
ta
commune
et
les
objectifs
du
SCOT
de
Seine
Normandie
Agglomération
:
—
Anticiper
les
besoins
en
équipements
de
la
population
;
—
Faciliter
les
déplacements
doux ;
—
Prendre
en
compte
les
risques
naturels.
*
Agriculture:
—
Maintenir
les
surfaces
nécessaires
à
l’exercice
de
l’activité
agricole
;
—
Assurer
les
conditions
d’un
bon
fonctionnement
des
exploitations
agricoles.
*
Energie:
—
Faciliter
l'amélioration
des
performances
énergétiques
du
parc
de
logements,
ainsi
que
l'installation
de
dispositifs
de
production
d'énergies
renouvelables.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
et
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal
décide
:
Article
1
:
De
prescrire
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L153-11
du
code
de
l'urbanisme :
Article
2
: Que
les
modalités
de
la
concertation
prévue
à
l'article
L103-3
du
code
de
l'urbanisme
seront
les
suivantes
:
Publication
d'articles
dans
le
bulletin
municipal ;
Présentation
du
dossier
sous
forme
d’une
exposition
en
mairie
;
Organisation
de
réunions
publiques
;
Mise
à
disposition
du
public
d’un
registre
où
toutes
observations
pourront
être
consignées.
Article
3
: De
charger
le
bureau
d’études
PERSPECTIVES
de
réaliser
les
études
nécessaires
à
la
révision
du
PLU.
Article
4:
De
donner
autorisation
à
Madame
le
Maire
de
signer
tout
contrat,
avenant,
ou
convention
de
prestation
ou
de
service,
nécessaires
à
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme.
Article
5
: De
solliciter
de
l'État,
conformément à
l'article
L132-15,
qu’une
dotation
soit
allouée
à
la
commune
pour
couvrir
les
frais
matériels
(et
d’études)
nécessaires
à
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme
;
Conformément
à
l'article
L153-11
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
sera
notifiée
aux
personnes
publiques
associées
mentionnées
aux
articles
L132-7
et
L132-9
:
—
Au
Préfet,
—
Aux
Présidents
du
Conseil
Régional
et
du
Conseil
Départemental,
—
Aux
Présidents
de
la
chambre
de
commerce
et
d’industrie,
de
la
chambre
de
métiers
et
de
la
chambre
d'agriculture,
—
Au
Président
de
Seine
Normandie
Agglomération.
En
application
de
l’article
R113-1,
le
centre
national
de
la
propriété
forestière
sera
informé
de
cette
délibération
prescrivant
l'établissement
du
PLU.
Conformément
aux
articles
R153-20
et
R153-21
du
code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
et
d’une
mention
dans
le journal
suivant :
l Ï l 1
—
L'Impartial
Monsieur
Jean-Luc
FLEURY :
C'est
dommage
car
celui
de
Corny
vient
d’être
terminé,
c'est
beaucoup
d'argent
dépensé
pour
la
même
chose.
Madame
le
Maire:
Le
PLU
se
fait
sur
toute
la
commune
de
Frenelles
en
Vexin,
actuellement
nous
avons
3
documents
d'urbanisme:
2
PLU
Boisemont
et
Corny
et
1
carte
communale
à
Fresne
L’Archevêque.
I!
faut
harmoniser
notre
document
d'urbanisme
sur
les
3
communes
déléguées.
Nous
devons
nous
mettre
en
conformité
avec
le SCoT
de
SNA.
Monsieur
Pascal
BERNARD
: Celui
de
Corny,
certes
vient
d’être
terminé,
mais
il a
débuté
il y
a
5
ans
déjà.
Création
de
la
«
Commission
PLU
».
Madame
le
Maire
expose
aux
Conseillers
Municipaux
que
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
PLU
de
la
commune
de
Frenelles
en
Vexin,
il convient
de
constituer
une
«
commission
de
PLU
»
pour
suivre
le
dossier.
Cette
commission
doit
être
composée
de
5
à
10
membres,
des
personnes
de
l’extérieur
peuvent
intégrer
cette
commission.
Les
personnes
souhaitant
faire
partie
de
cette
commission
doivent
être
disponibles
étant
donné
le
planning
prévu
à
savoir
environ
une
réunion
par
mois
pendant
deux
ans.
Les
membres
de
la
«
Commission
de
PLU
»
sont:
Mme
BERTOU
Aline,
M.
BERNARD
Pascal,
M.
BURETTE
Guy,
M.
LANCIEN
Dominique,
Mme
DUSSART
Stéphanie,
M.
FLEURY
Jean-Luc,
Mme
OBRY
Edwige,
M.
DUBOIS
Antoine.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
et
à
main
levée :
“
De
valider
la
proposition
émise ;
“
D'autoriser
Le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier. Tirage des jurés d'assises. Comme
chaque
année,
nous
devons
procéder
au
tirage
des
jurés
qui
seront
susceptibles
d’être
contactés
pour
siéger
au
tribunal
de
grande
instance.
Pour
notre
commune
(1
761
habitants),
nous
devons
tirer
au
sort
qu’un
seul
juré.
*
Tirage
du
bureau
de
vote
: Boisemont
+
Tirage
des
centaines
: 4
+
Tirage
des
dizaines
: 0
*
Tirage
des
unités
: 2
L’électeur
tiré
au
sort
est
Mme
MACCHETTO
Marion
Informations
diverses :
*SIEGE:
L’enfouissement
du
réseau
électrique
«
rue
de
l’église
St
Martin
»
(Boisemont)
va
commencer
en
octobre
ou
novembre,
ce
n’est
pas
la meilleure
période
mais
nous
n’avons
pas
le choix.
Fresne
L’Archevêque:
L'extension
«
Chemin
de
la
vallée
»
pour
le
raccordement
d’une
nouvelle
construction
a
été
faite,
la
réception
des
travaux
n’a
pas
encore
eu
lieu.
*SYGOM
: Des
journées
de
broyage
vont
être
proposées
aux
habitants
de
la
commune.
N'hésitez
pas
à
le
faire
savoir
autour
de
vous,
le
broyat
pourra
être
récupéré.
Le
matériel
sera
à
Boisemont
du
1°
au
3
septembre,
à
Corny
du
17
au
19
novembre
et
à
Fresne
l’Archevêque
du
24
au
26
novembre
2022.
Les
habitants
devront
s'inscrire
à
la
mairie
en
amont.
Monsieur
Pascal
BERNARD
propose
de
centraliser
les
copeaux
pour
les
agriculteurs,
à
la
station
d'épuration
de
Corny.
Monsieur
Guillaume
QUILLET:
L'idée
est
bonne
à
condition
qu'ils
soient
correctement
triés,
ils
pourront
donc
être
utilisés
comme
composte.
*VOIRIE
: La
société
SODEREF,
située
à
Evreux,
a
été
retenue
pour
effectuer
la
mission
d’Assistant
à
Maitre
d'Ouvrage
pour
un
montant
de
46
500£€HT,
celle-ci
sera
en
charge
des
différents
dossiers
afin
de
préparer
des
travaux
de
voirie
sur
la
commune
de
Frenelles
en
Vexin.
Les
plans
topographiques
des
rues
«
Eglise
St
Martin
»,
«
Cornette
»
et
«
Benoist
»
ont
déjà
été
effectués
par
la
société
EUCLYD-EUROTOP
d’un
montant
de
5
300€HT.
*TRAVAUX
:
>
Boisemont:
«
route
de
Léomesnil
»
belle
avancée
des
travaux,
l’entreprise
BENOIT
TP
est
très
réactive
et
répond
volontiers
aux
questionnements
des
riverains.
>
Logement
«
route
de
Farceaux
»
: les
travaux
avancent
à
grands
pas,
il
ne
reste
que
les
sols
et
la
peinture,
il
est
prévu
d'être
disponible
début
Août
et
est
déjà
pourvu.
>
Corny
: Les
travaux
de
la
salle
des
fêtes
sont
terminés
dans
les
temps
impartis
et
celle-ci
a
été
équipée
d’un
lave-vaisselle.
>
Fresne
l’Archevêque
: Logement
mairie
: les
travaux
ont
débuté,
les
fenêtres
et
la
porte
PMR
de
la
mairie
ont
été
changées,
L'évier
a été
installé
dans
la partie
de
l’ancienne
école
pour
les Ainés.
Un
défibrillateur
a
été
installé
dernièrement
dans
la
cour.
Un
devis
a
été
demandé
pour
la fourniture
d’une
bâche
dans
le fossé
«
ruelle
aux
loups
».
Madame
le
Maire
a
eu
rendez-vous
le
21
juin
2022
à
Evreux
pour
la
sous-commission
de
l’ADAP
concernant
la
demande
pour
le
cimetière.
Avis
favorable
*PIERRE
EN
LUMIERE:
Le
21
Mai
a
eu
lieu
«
Pierre
en
Lumière
»,
cette
manifestation
a
rencontré
un
franc
succès
auprès
des
riverains. Monsieur
Pascal
BERNARD
: II s'agissait
d’un
évènement
organisé
par
le
Département
de
l’Eure
afin
de
mettre
en
valeur
l'église
de
la
commune
de
Corny.
L’affluence
est
nettement
plus
importante
que
durant
la
journée
du
Patrimoine.
Il
serait
intéressant
de
renouveler
l'opération,
l’année
prochaine,
par
exemple
avec
l'Eglise
Saint
Martin
de
la
commune
de
Boisemont.
Madame
le
Maire:
En
effet,
sauf
que
contrairement
à
la
commune
de
Corny,
celle
de
Boisemont
n’a
pas
d'association
pour
organiser
tout
cela.
*FEU
D’ARTIFICE
: Suite
à
de
nombreuses
plaintes
d’administrés,
en
concertation
avec
Guy
Burette
et
Pascal
Bernard,
Madame
le
Maire
va
prendre
un
arrêté
interdisant
les
feux
d’artifices
sur
la
commune
de
Frenelles
en
Vexin.
Madarne
le
Maire
s’est
au
préalable
entretenue
avec
les
différents
prestataires
qui
auraient
pu
être
pénalisés
mais
ils
étaient
tous
d'accord
avec
sa
proposition.
*FIBRE
: La
fibre
continue
de
se
développer
sur
la
commune,
pour
le
moment
nous
n’avons
pas
de
retour
pour
les
réceptions
de
chantier. *FOIRE
A
TOUT
: Celle
de
Fresne
l’Archevêque
a
eu
lieu
le
29/06,
comptant
une
soixantaine
d’exposants.
Celle
de
Corny,
prévue
le 03/07
est
annulée,
faute
d'inscriptions.
Celle
de
Boisemont
a
lieu
le
31/07
et
les
inscriptions
sont
ouvertes.
*ECOLE:
La
directrice
par
intérim,
Mme
Anne
PREVOST
a
eu
son
accréditation
et
devient
directrice
de
l’école.
Pour
cette
nouvelle
année
qui
va
débuter
en
septembre,
le
nombre
d'enfants
ne
devrait
pas
diminuer
de
beaucoup,
nous
sommes
aujourd’hui
à 244
inscrits
pour
2021/2022.
Lors
du
dernier
conseil
d'école,
une
demande
a
été
faite
concernant
les
2
parties
enherbées
situées
dans
la
cour
élémentaire.
Lors
des
jours
de
pluie
et
en
hiver,
le terrain
est
impraticable,
les
enfants
ressortent
pleins
de
boue.
Des
devis
ont
été
demandés
et
en
fonction
du
budget,
les
travaux
se
feront
ou
pas.
22m
X
13m50
=
275m2
12m50
X10m
=
125m2
Devis
422m2
Madame
le
Maire
: Plusieurs
choix
: béton,
sable
stabilisé,
béton
désactivé
ou
gazon
synthétique
se
profilent.
Monsieur
Olivier
GROUT
:
Le
sable
stabilisé
est
un
matériau
imperméable,
plus
rigide
avec
une
durée
de
vie
plus
grande
et
un
coup
économique.
Par
contre
il
nécessite
un
entretien
régulier.
Le
béton
désactivé
est
durable,
résistant
et
très
facile
5 d'entretien,
par
contre
il est
assez
onéreux
et
il faut
avoir
envisager,
en
amont,
un
système
d'évacuation
des
eaux
de
la
surface.
*Depuis
3
ans,
la
commune
de
Richeville
demandait
à
sortir
du
SIVOS
d’'Hacqueville
auprès
de
la
préfecture
et
son
rattachement
à
l'école
de
Boisemont
par
souci
de
qualité
pour
les
enfants.
Le
Préfet
a
rendu
un
avis
favorable
le
17
juin
2022.
Sont
concernés
7
maternelles
et
7
élémentaires
que
l’école
peut
inscrire
sans
difficulté.
Avant
la
restructuration
de
l’école
l'effectif
s'élevait
à
267
inscriptions.
*LOGEMENTS
COMMUNAUX:
Suite
au
départ
de
3
locataires,
des
travaux
ont
dû
être
entrepris.
Après
les
travaux
effectués
dans
les
différents
logements
communaux,
ils sont
tous
reloués.
Soit
une
recette
pour
une
année
pleine
: 54
343€
Madame
le
Maire
: Nous
avons
une
très
forte
demande
locative.
Suite
aux
divers
dysfonctionnements
pour
le
fauchage
sur
la
commune,
Madame
le
Maire
a
demandé
une
réunion
qui
se
déroulera
le
29/06/2022
avec
le
Département
et
le
syndicat
de
voirie
pour
éclaircir
le
rôle
de
chacun.
Monsieur
Jean-Luc
FLEURY
:
Comment
reconnaître
un
accotement
enherbé
d’un
accotement
revêtu
quand
l’herbe
est
très
haute | *Madame
Stéphanie
DUSSART
:
Le
Département
pratique
le
fauchage
raisonné
afin
de
préserver
l’environnement
et
la
biodiversité
à
certains
endroits
et
dégage
les
intersections
pour
la
sécurité.
Madame
le
Maire
tient
à
remercier
Guillaume
QUILLET
d’avoir
fauché
les
entrées
de
Fresne
L’Archevêque
qui
étaient
dangereuses. *Madame
Le
Maire
informe
que
W.
Horcholles
sollicite
un
ralentisseur
type
«
dos
d'âne
»
«
rue
Maubriquet
»,
à
cause
de
véhicules
roulent
à vive
allure
et
notamment
les
véhicules
agricoles.
Plus
de
question,
la
séance
est
levée
à
20h15.
Madame
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Aline
BERTOU
Stéphanie
DUSSART