Procès Verbal - 01 PV CM 16 juin 2026

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Procès Verbal - 01 PV CM 16 juin 2026 Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune de Saint-Aubin-Celloville. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PV CM 16 juin 2026)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Travail et emploi, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 16 JUIN 2026

L’an deux mille vingt-six, le seize juin à 18h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Elisa DUFOSSE, Maire.

Date de la convocation : 10 juin 2026

Conseillers en exercice : 15

Conseillers présents :

Mme Elisa DUFOSSE, M. Maxime DEHAIL, Mme Sandrine Madeline, M. Nicolas FORCADEL, Mme Véronique RATIEUVILLE, Mme Gwenaëlle SALAUN, M. Christophe TRINCAL, M. Frédéric PHILIPPART, Mme Juliette BUQUET, M. Jean-Michel FATZ, Mme Virginie CHOISIE, M. Pierre LE BOEDEC.

Conseillers absents excusés :

Mme Christine QUEVAL, pouvoir à M. Maxime DEHAIL

Mme Alexandra DURAND, pouvoir à Mme Véronique RATIEUVILLE

M. Cédric SATNEY

Secrétaire de séance :

Mme Sandrine MADELINE

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Le compte-rendu du 05 juin 2026 mis aux voix est adopté à l’unanimité.

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2026.34 - Approbation CFU 2025

Madame le Maire expose ;

Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de rendus de comptes.

Le vote du CFU constitue ainsi l’arrêté des comptes au sens de l’article L.1612.12 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le CFU 2025 avant le 30 juin 2026.2

Après avoir entendu le résumé de Madame le Maire, les membres du Conseil Municipal ont voté pour

l’approbation de ce CFU 2025 :

Hors de la présence de Mme DUFOSSE Elisa, Maire, le conseil municipal, siégeant sous la présidence

de Mme RATIEUVILLE Véronique, doyenne en âge, approuve, le compte financier unique 2025 de la

Commune.

Le Conseil municipal arrête le Compte Financier Unique 2025 de la Commune comme suit :

Résultats de l’exercice 2025 :

Investissement Fonctionnement

Titres émis 2025 170 797,86 € 836 441,61 €

Mandats émis 2025 158 926,28 € 745 232,05 €

Résultats cumulés :

Résultat clôture

exercices

précédents

Part affectée à

l’investissement

2025

Résultats exercice

2025

Résultat de

clôture Exercice

2025

Investissement + 54 231,96 € +11 871,58 € +66 103,54 €

Fonctionnement +488 909,71 € +65 768,04 € +91 209,56 € +514 351,23 €

Total +543 141,67 € +65 768,04 € +103 081,14 € +580 454,77 €

Décision prise à l’unanimité

2026.35 - Affectation du résultat

Le Conseil municipal, après avoir examiné et voté le CFU (Compte Financier Unique) est invité, conformément à l’instruction M57, à affecter l’excédent de fonctionnement :

Le Conseil Municipal décide d’inscrire les résultats de l’exercice 2025 au Budget Supplémentaire 2026 de la façon suivante :

- C/002 R/F : 580 454,77 €

- C/023 D/F : 588 189,77 €

- C/021 R/I : 588 189,77 €

- C/001 D/I : 555 189,77 €

Décision prise à l’unanimité

2026.36 – Vote du Budget Supplémentaire 2026

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire3

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération n° 2026.07 du 3 février 2026, relative au Budget primitif 2026 de la commune,

Vu le Compte Financier Unique 2025,

Vu la délibération 2026.35 portant affectation du résultat 2025,

Vu le projet de budget supplémentaire 2026,

Considérant qu’il convient d’approuver le budget supplémentaire 2026 du budget principal équilibré en recettes et en dépenses pour la section de fonctionnement et la section d’investissement ;

DECIDE

- D’approuver le budget supplémentaire 2026 du budget principal équilibré en recettes et en dépenses pour la section de fonctionnement et la section d’investissement comme suit :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses : 1 429 735,77 €

Recettes : 1 429 735, 77 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses : 650 660,50 €

Recettes : 650 660,50 €

- DIT que ledit budget supplémentaire est annexé à la présente délibération - DIT que le Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération - DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’Etat au titre du contrôle de légalité

Décision prise à l’unanimité

2026.37- Subventions aux associations – Année 2026

Madame le Maire propose au Conseil municipal de verser aux associations une subvention pour l’année 2026 et précise que certaines associations doivent aussi verser à la commune un montant pour le prêt des équipements communaux.

Mme le Maire précise que les élus membres d’association, ne prennent pas part aux votes.

Les sommes proposées sont les suivantes :

NOM DE

L'ASSOCIATION

Nb

d'adhérents

Subvention

2026

Location équipements

communaux

BAILAR'IN 113 2 150,00 € 150,00 €

Mme Sandrine MADELINE, présidente de l’association BAILAR’IN ne prend pas part au vote.

ASSAC 45 800,00 € 100,00 €

ENTRAC'TE 7 400,00 € 100,00 e

AS SYNQ VILLAGE 237 2 150,00 € 150,00 €4

CLUB DE

L'AGE HEUREUX 21 750,00 € 50,00 €

AFFAIRES DE MAINS 22 200,00 € 50,00 €

Comité des fêtes 9 7 000,00 € -

M. Pierre LEBOEDEC, président du Comité des fêtes ne prend pas part au vote.

Tel est ton plateau 20 200,00 € -

A P.E. 35 800,00 € -

M. Jean-Michel FATZ, membre du bureau de l’A.P.E. ne prend pas part au vote.

Madame le Maire informe également le Conseil Municipal que la commune a reçu plusieurs demandes de subventions d’associations impliquant ou à destination des habitants de la commune ainsi que la demande de subvention pour la coopérative scolaire,

Elle propose de verser les montants suivants :

Rased 75,00 €

Coopérative scolaire 2 500,00 €

Association Charline 100,00 €

CCAMPRM 10,00 €

Jeunes Sapeurs-Pompiers de Franqueville-Saint-Pierre 100,00 €

Le montant des subventions proposées s’élève à 17 235,00 €.

Madame le Maire, propose de rajouter une ligne supplémentaire d’un montant de 2 765,00 € afin de pouvoir verser une subvention exceptionnelle à une association pendant l’année 2026.

Le montant total pour l’année 2026 sera de 20 000,00 €.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

DECIDE

- De valider les montants proposés par Madame le Maire soit 20 000,00 € pour l’année 2026

- DIT que les crédits sont prévus au budget au chapitre 65 - article 6574

Décision prise à l’unanimité,

2026.38 – Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Le Conseil municipal,

Sur présentation de Madame le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,5

Vu l’instruction codificatrice n°11-022-Mo du 16 décembre 2011 relative au recouvrement des recettes des collectivités territoriales,

Vu l’article L1617-5 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal du 3 février 2026 relative au vote du budget primitif 2026,

Vu la délibération du conseil municipal du 16 juin 2026 relative au vote du budget supplémentaire 2026,

Considérant que le comptable public a transmis à la collectivité une demande d’admission en non-valeurs de créances irrécouvrables de la liste n°6488092311, afférents aux exercices 2019 à 2024 pour un montant global de 782,00 €,

Considérant qu’il y a lieu de répondre favorablement à la demande du Comptable public,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

DECIDE

- D’approuver l’admission en non-valeurs des créances irrécouvrables de la liste n°6488092311, annexé à la présente délibération, d’un montant global de 782,00 €, afférents aux exercices 2019 à 2024.

- Dit que la dépense sera imputée au chapitre 68 – article 681

- Dit que Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération.

Décision prise à l’unanimité.

2026.39 – Fonds d’aide aux jeunes 2026

Madame le Maire informe le Conseil municipal que,

La Métropole Rouen Normandie, par l’intermédiaire du dispositif Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ), a pour objectif de soutenir les jeunes lors de leur parcours d’insertion professionnelle et sociale, et le cas échéant, d’assurer leur subsistance dans les situations d’urgence.

La gestion administrative et financière du FAJ est confiée pour partie aux Missions Locales de l’agglomération de Rouen, Elbeuf et Caux Seine Austreberthe, situées sur le territoire de la Métropole et de ses 71 communes.

Les demandes d’aides au titre du FAJ sont présentées en Comité Local d’Attribution (CLA), instance bimensuelle multi-partenariales dont la composition est arrêtée par le Président de la Métropole Rouen Normandie. Cette instance permet d’échanger et d’émettre un avis sur les dossiers présentés.

Le FAJ peut être sollicité pour soutenir le financement d’un hébergement d’urgence ou temporaire dans le cadre d’une prise d’emploi ou d’une décohabitation, d’une formation, du permis de conduire nécessaire à la réalisation d’un projet professionnel, ainsi que les équipements indispensables pour suivre une formation, ou d’autres actions accompagnant l’insertion sociale ou professionnelle, après avoir actionné tous les autres leviers ou dispositifs de droit commun.

En 2025, le FAJ a été mobilisé par 558 jeunes métropolitains.

Pour l’année 2026,6

Il est proposé :

- De désigner M. Jean-Michel Fatz pour siéger au Comité Local d’Attribution (CLA) du FAJ.

- De participer au financement du FAJ à hauteur de :

o Nombre d’habitants = 1194 x 0.23 € = 274.62 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

DECIDE

- De désigner M. Jean-Michel Fatz pour siéger au Comité Local d’Attribution (CLA) du FAJ

- De participer au financement du FAJ à hauteur de :

o Nombre d’habitants = 1194 x 0.23 € = 274.62 €

- De donner tout pouvoir à Mme le Maire pour signer les documents nécessaires au dossier.

Décision prise à l’unanimité,

2026.40 – Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – Tarifs applicables en 2027

Madame le Maire expose :

Les dispositions en matière de Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) sont intégrées aux articles L454-39 et suivants du Code des impositions sur les biens et services ainsi qu’à l’article L2333-6 du Code général des collectivités territoriales.

Une délibération doit être prise tous les ans pour mettre à jour les tarifs applicables.

Il est donc proposé d’appliquer les tarifs, au m2, ci-dessous pour l’année 2027 :

Dispositifs publicitaires et préenseignes non numériques :

Superficie inférieure

ou égale à 50 m²

Superficie supérieure

ou égale à 50 m²

25.00 € 50.10 €

Dispositifs publicitaires et préenseignes numériques :

Superficie inférieure

ou égale à 50 m²

Superficie supérieure

ou égale à 50 m²

75.40 € 148.80 €

Ensembles de faces d’enseignes :

Superficie inférieure

ou égale à 12 m²

Superficie supérieure

à 12 m² et inférieure à

50 m²

Superficie supérieure

ou égale à 50 m²

25.00 € 50.10 € 100.40 €7

Les titres de recettes pour l’année 2027 seront émis au mois d’avril 2027 pour un versement en septembre.

Il est précisé que lorsque la somme des superficies des enseignes est inférieure ou égale à 6 m², le commerce sera exonéré de taxe ».

Somme des

superficies : S

< 6 m²

Tarif/m² Exonéré

La superficie S à prendre en compte est la somme des superficies des enseignes.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal

DECIDE

- D’approuver les nouveaux tarifs de la TLPE pour l’année 2027.

Décision prise à l’unanimité,

La séance est levée à 19h50.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Elisa DUFOSSE. Sandrine MADELINE.