Compte-Rendu - Compte rendu 2022 05 16

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Compte-Rendu - Compte rendu 2022 05 16 Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Béceleuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2022 05 16)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques, L'an deux mille vingt-deux, le seize mai à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles GUILBOT.

Nombre de Membres : Date de Convocation : 9 mai 2022 Afférent au Conseil Municipal : 15

En Exercice : 14 Présents : 10

Présents : Gilles GUILBOT, Quentin GROUSSET, Léa BERNARDEAU, Adam MASSOUF, Brigitte PALAGONIA, Carole BERTIN, Annabelle JARRIAU, Jean-Pierre BON, Aristide ARDOUIN, Alexandre VEILLON.

Excusés : Ismaël BOUCHER, Vanessa BARON, Cyril ROBERT donne pouvoir à Jean-Pierre BON, Jocelyne YAHIA donne pouvoir à Gilles GUILBOT.

Secrétaire de séance : Madame Léa BERNARDEAU est élue secrétaire de séance à l’unanimité, et déclare accepter cette fonction aux charges de droit.

➢ Approbation du compte rendu de la dernière réunion : Le compte rendu du Conseil Municipal du 4 avril 2022 n’a fait l’objet d’aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

➢ Délibération convention de remboursement des frais de fonctionnement du local du CIS de l’Autize

➢ Délibération subvention la Lyre Ardinoise

➢ Adoption de la nomenclature comptable M57

➢ Délibération création régie

➢ Délibération création de poste

➢ Délibération achat matériel

➢ Compte-rendu commission voirie bâtiment

➢ Avis plan d’épandage SCEA Maison des champs

➢ Questions diverses

Convention de remboursement des frais de fonctionnement du local du CIS de l’Autize :

Monsieur le Maire rappelle que le local du CIS de l’Autize regroupant les pompiers volontaires des deux communes, Béceleuf et Faye sur Ardin, se situe sur la commune de Béceleuf. De ce fait la commune de Béceleuf règle les factures de fonctionnement, eau, électricité et téléphone. Tous les ans, nous adressons un relevé des factures réglées au cours de l’année et demande à la commune de Faye sur Ardin de participer à hauteur de 50 %.

Lors du dernier règlement, le Trésor Public a demandé que soit fourni une convention, mais elle était inexistante.

De ce fait, il a été décidé d’élaborer une convention pour percevoir le remboursement de la moitié des dépenses engagées.

Le Conseil Municipal adopte la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Subventions aux associations :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Lyre Ardinoise a sollicité une subvention pour leur présence aux cérémonies patriotiques de la commune. L’assemblée décide de verser une subvention de 150 € à la Lyre Ardinoise pour sa participation aux manifestations du 8 mai et du 11 novembre.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2022Délibération création de poste :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur Frédéric GUILBOT occupant les fonctions de secrétaire de mairie au sein de la commune de Béceleuf a la possibilité d’évoluer au grade de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant la nécessité de créer 1 poste de rédacteur principal de 1ère classe. Le Maire propose à l’assemblée, la création d’un emploi de rédacteur principal de 1ère classe, à temps complet à compter du 1er octobre 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par un vote à l’unanimité : DECIDE de créer un poste d’un emploi de rédacteur principal de 1ère classe, à temps complet à compter du 1er octobre 2022.

Les dépenses correspondantes sont prévues au budget 2022.

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 :

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. La M57 est l’instruction comptable qui, au 1er janvier 2024, se substituera à l’instruction comptable M14 actuellement utilisée par les collectivités territoriales et les établissements intercommunaux. Le CFU (Compte Financier Unique) devrait remplacer à terme le compte administratif et le compte de gestion. Il entre dans la perspective d’une dématérialisation complète des documents budgétaires.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune de Béceleuf son budget principal et son budget annexe.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

La commune de Béceleuf envisage d’anticiper le passage à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023 soit au 1er janvier 2023.

Suite à l’avis favorable du comptable public en date du 12 mai 2022.

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

CONSIDERANT que :

La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023. - Que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la Commune.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Commune de Béceleuf.

2.- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Délibération création régie :

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 29 avril 2022 ; Afin de faciliter la gestion de la location de la salle des fêtes, des concessions cimetières, des encarts publicitaires dans le bulletin municipal et de la vente de bois, il s'avère nécessaire de créer une régie de recettes. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés DECIDE :

Article 1 :

Il est institué une régie de recettes auprès du service administratif de la commune de Béceleuf. Article 2 :

Cette régie est installée à la Mairie, Place René Cassin 79 160 BECELEUF Article 3 :

La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Article 4 :

La régie encaisse les produits suivants :

1) Location de salle des fêtes + caution

2) Concession cimetière

3) Vente de bois

4) Encart publicitaire bulletin

Article 5 :

- Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : 1) Chèques

2) Espèces

Article 6 :

Le montant maximum de l’encaisse de la régie est fixé à 2 000 €. Le régisseur est tenu de verser au Trésor public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé dans cet article et au minimum une fois par mois.

Article 7 :

Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Délibération achat matériel :

Monsieur le Maire informe le conseil la nécessité d’acheter du matériel pour nos agents communaux afin d’entretenir notre territoire. Plusieurs devis ont été demandé pour une tronçonneuse et un rotofil :

Tronçonneuse

Husqvarna 445

Tronçonneuse

Husqvarna 545

Tronçonneuse ECHO

EURL Massoulard 482.50 € 690.00 € 582.50 €

Débroussailleur

ECHO SRM 520

Débroussailleur

Husqvarna 555

Débroussailleur

Husqvarna 545

EURL Massoulard 749.17 € 1 099.17 € 839.50 €Après en avoir délibéré, le conseil décide de retenir la Tronçonneuse Husqvarna 445 pour un montant HT de 482.50 € et le débroussailleur Husqvarna 555 pour un montant de 1 099.37 € auprès de l’EURL MASSOULARD.

Compte-rendu commission voirie bâtiment :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commission voirie bâtiment s’est réunie le lundi 9 mai 2022 pour évoquer les sujets suivants :

1-Local inter-associations : Il a été décidé de valider le devis pour le nettoyage de la toiture et procéder aux changements des plaques translucides. L’assemblée décide de valider le devis de l’entreprise CONSTANTIN pour un montant de 3 275.40 € HT.

2-Horloge de l’église : Monsieur le maire informe l’assemblée que l’horloge de l’église côté Nord ne fonctionne plus. Deux devis ont été demandé :

BODET GOUGEON

Montant HT 9 70 € HT (1 mécanisme) 1 135 € HT 1 418 € HT (2 mécanismes)

L‘assemblée décide de retenir l’entreprise BODET comme étant la mieux disante d’un montant de 1 418 € HT pour le remplacement du système défectueux côté nord et profite de l’opportunité en changeant également le deuxième mécanisme côté sud.

3-Poche incendie : Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un rendez-vous avec la famille propriétaire du château de Beauregard a été programmé afin de trouver une solution pour la mise en place d’une défense incendie (poche) près du château et de la ferme Un accord est en bonne voie pour la positionner route de Roc Cervelle.

4-Porte Mairie + volets : La commission a décidé de retenir le modèle Destra pour la porte d’entrée de la mairie d’un montant de 3 427 € HT (fourniture + pose) qui correspond à une porte pleine avec moulure et imposte en ton gris 7035 comme les fenêtres. De plus, un devis est présenté pour le rajout d’un volet persienne dans la salle d’archive de la Mairie d’un montant de 696 € HT. L’assemblée adopte à l’unanimité le choix de la commission.

5-Sol jeux école : La commission a décidé de faire un essai pour consolider le sol amortissant du petit train de l’école en créant une longrine béton et ainsi venir fixer un seuil pour tenir l’ensemble. Les travaux seront réalisés par les cantonniers pendant les grandes vacances. 6-Zone Cavurne : Il est proposé de positionner toutes les demandes de Cavurne dans le cimetière dans un lieu commun. Ainsi il a été décidé de retenir l’emplacement entre le long du mur de la rue de la Girardière et l’allée.

7-Projet Atelier municipal : Tous les chiffrages demandés ont été fournies. Ainsi, les devis sont analysés. Après réflexion, il apparait nécessaire et économique de faire réaliser l’appentis dans sa globalité soit 5 mètres de large par 16 m de long soit une augmentation de surface de 80 m². Une demande de permis et de subvention va être réalisée dans ce sens avec pour objectifs de travaux : 1 - réalisation de l’appentis avec toiture, portails, fondations et dallage par le charpentier métallique

2 - traitement eau usée

3 - réalisation de l’ossature bois, bardage, ouvertures, cloison/isolation par le menuisier 4 - électricité / plomberie

5 – carrelage

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’architecte des bâtiments de France à donner un avis favorable sur la volumétrie et l’implantation du projet.

Avis plan d’épandage SCEA Maison des champs :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la préfecture sollicite l’avis du Conseil municipal sur la mise à jour du plan d’épandage et un projet de restructuration de la SCEA de la maison des champs situé à Faye sur Ardin. Après débat le Conseil Municipal donne un avis favorable.Questions diverses :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les prochaines élections législatives auront lieu les dimanche 12 et 19 juin 2022 et que le bureau de vote se tiendra dans la salle de conseil de la Mairie. Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’ASAVPA a demandé à stocker du matériel à l’ancienne caserne Place de la Mairie. Un accord a été donné sous condition que le matériel soit retiré quand on voudra récupérer le bâtiment.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que nous sommes sollicités pour une participation financière par le club de twirling de Saint Hilaire des Loges pour la participation d'une délégation Hilairoise à la coupe d'Europe en Espagne à Blanes du 5 au 10 juillet prochain. Parmi les candidates, il y a une habitante de Béceleuf. Après débat, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette demande en évoquant les nouvelles modalités de reversement des subventions présentés aux présidents d’association lors de la réunion du 21 avril 2022, c’est ainsi que les subventions sont maintenant distribuées seulement aux organisateurs de manifestation sur la commune afin de faire vivre le village.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le tour Poitou-Charentes passera par Béceleuf le mardi 23 août et qu’il faut des signaleurs pour la sécurité.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune s’est fait voler les descentes de dalles de l’Eglise.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.