Compte-Rendu - Compte rendu 2022 02 28

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Compte-Rendu - Compte rendu 2022 02 28 Document publié le Mardi 22 février 2022 par la commune de Béceleuf. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2022 02 28)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Institutions publiques, La nouvelle ré

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit février à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gilles GUILBOT.

Nombre de Membres : Date de Convocation : 22 février 2022 Afférent au Conseil Municipal : 15

En Exercice : 14 Présents : 10

Présents : Gilles GUILBOT, Quentin GROUSSET, Adam MASSOUF, Brigitte PALAGONIA, Jean- Pierre BON, Alexandre VEILLON, Jocelyne YAHIA, Cyril ROBERT, Vanessa BARON, Aristide ARDOUIN.

Excusés : Carole GIRAUD, Ismaël BOUCHER, Annabelle JARRIAU, Léa BERNARDEAU donne pouvoir à Gilles GUILBOT.

Secrétaire de séance : Madame Brigitte PALAGONIA est élue secrétaire de séance à l’unanimité, et déclare accepter cette fonction aux charges de droit.

➢ Approbation du compte rendu de la dernière réunion : Le compte rendu du Conseil Municipal du 19 janvier 2022 n’a fait l’objet d’aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

➢ Délibération subvention aménagement du bourg phase 3

➢ Approbation du compte administratif et de gestion 2021

➢ Délibération contrat PEC

➢ Compte-rendu commission (subvention, bâtiment, randonnée)

➢ Projet terrains

➢ Questions diverses

Délibération modification subvention aménagement du bourg (plan de financement) Phase 3

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la réunion du 19 janvier 2022, il avait été validé les modalités d’attribution des différentes subventions pour le projet d’aménagement pour la sécurité de la traversée du bourg (phase 3) et avait présenté le dossier de subvention. Suite à la réception du règlement de la DETR 2022, le plan de financement est ainsi modifié en gardant le montant de l’opération qui est estimé à 349 387.18 € hors TVA.

Dans l’hypothèse de l’attribution d’une subvention, le plan de financement serait le suivant : - Actions de sécurité RD SIRD

(Plafonné à 60 000 €) : : 60 000.00 €

- Solidarité départementale : 43 319.00 €

- Subvention DETR (40 %) : 129 122.68 €

- SIEDS : 5 470.50 €

- Autofinancement et emprunt : 111 475.00 €

TOTAL H.T. : 349 387 ,18 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1°) ADOPTE le projet

2°) APPROUVE la réalisation de cette opération et son estimation financière, approuve l’étude financière et sollicite un financement au titre de la DETR 2022.

3°) S’ENGAGE à assurer le financement de la partie restant à la charge de la Commune par un emprunt et par autofinancement.

4°) AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions et charge Monsieur le Maire de toutes les démarches pour la bonne réalisation de l’opération.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2022Compte administratif et Compte de gestion 2021 :

➢ Commune

L’assemblée approuve le compte de gestion 2021 et vote le compte administratif 2021 à l’unanimité. Il présente un excédent de fonctionnement cumulé de 390 139.50 € et un déficit d’investissement de 95 422.13 € soit un résultat de l’exercice de 294 717.37 €.

➢ Lotissement

L’assemblée approuve le compte de gestion 2021 et vote le compte administratif 2021 à l’unanimité. Il présente un excédent de fonctionnement de 32 667,63 € et un excédent d’investissement de 4 913.21 € soit un résultat de l’exercice de 37 580,84 €.

➢ Approbation du compte de gestion

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Contrat P.E.C. (Parcours Emploi Compétence)

- Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; - Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34 précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; - Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services ;

Afin d’aider le service technique qui ne bénéficie que d’un agent, il est demandé au Conseil municipal de permettre le recrutement d’un contrat P.E.C, à temps non complet, pour une durée d’un an. Cet agent sera placé sous l’autorité du responsable technique.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Il est proposé au Conseil municipal :

- de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions exposées ci-dessus ;

- d’autoriser monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

Le Conseil municipal, après délibération,

ADOPTE la création d’un contrat PEC, à l’unanimité des suffrages exprimés.Compte-rendu commissions (subvention, bâtiment, randonnée) :

- Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une réunion de la commission bâtiment s'est réunie le lundi 7 février pour évoquer le projet d'aménagement de l'atelier communal. Il a été retenu la solution d’une extension du bâtiment pour créer un espace de stockage et de sanitaire (vestiaires) ainsi qu’une salle de repos. Des devis ont ainsi été demandé à différentes entreprises et différents corps de métier.

- Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une réunion pour l’octroi des subventions aux associations pour l’année 2022 a eu lieu le 31 janvier. Il est proposé au conseil de supprimer la subvention annuelle de 100 € par association et de proposer une nouvelle formule de subvention à la demande (par écrit) qui sera étudiée par la commission et validé en conseil. Cette aide pourra être soit financière, matériel, humaine ou immobilière pour la mise en place d’une manifestation sur la commune et par une association de Béceleuf. La somme globale budgétée proposée pour cette opération serait de 1 500 € pour l’année 2022.

- Enfin Monsieur le Maire informe l’assemblée que le parcours du cœur doit se dérouler courant avril et que la commune organise habituellement une randonnée. Jocelyne YAHIA propose que pour cette année que nous tracions l’un des parcours de randonnée prévu afin de le faire tester aux randonneurs. Une confirmation de la date de la manifestation sera communiquée ultérieurement.

Projet terrains :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que nous avons été sollicité par deux exploitants agricoles qui cultivent des parcelles sur la route du Tail et dont la commune est riveraine. Ainsi, il propose d’acquérir les parcelles cadastrées ZI 0012 (430 m²) et ZI 0024 (390 m²) appartenant à la commune afin d’avoir une unité foncière cohérente qu’ils exploitent depuis de nombreuses années. LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu cet exposé par une voix contre, une abstention et neuf pour :

Autorise Le Maire à signer tout acte authentique relatif à la vente, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

Rappelle que les frais pour la cession du chemin seront supportés par l’acquéreur (notaire), Rappelle que le terrain sera cédé au prix de 0.34 € le m².

Questions diverses :

- Monsieur le Maire informe l’assemblée que nous sommes en préparation du budget 2022. Il souhaite rappeler que les grandes lignes budgétaires au niveau du fonctionnement ne vont pas évoluer par rapport aux années précédentes. Nous allons donc essayer de maitriser le budget en estimant que les données seront similaires malgré l’incertitude actuelle.

Du côté investissement, les principales dépenses vont concerner l’aménagement du bourg. Une partie de l’enveloppe budgétaire sera consacrée à la programmation de travaux de l’atelier municipal prévue en fin d’année. Nous allons aussi prévoir une enveloppe dans différents pôles afin de faire face à des imprévus. Enfin en contrepartie, nous allons recevoir en recette d’investissement, des subventions et une large partie de l’équilibre se fera par de l’autofinancement.

- Monsieur le Maire informe l’assemblée que les prochaines élections présidentielles auront lieu les dimanche 10 et 24 avril 2022 et que le bureau de vote reviendra dans la salle de conseil de la Mairie.

- Monsieur le Maire informe l’assemblée que le lieu-dit Beauregard est dépourvu de défense incendie et qu’il serait important de trouver une solution afin de remédier à ce point noir. Des contacts ont été entrepris avec les propriétaires riverains.

- Alexandre VEILLON demande la possibilité d’utiliser le lotissement pour créer un parking pour la première édition de la randonnée VTT « la Béc’yclette » devant se dérouler le 15 mai 2022. L’assemblée donne un avis favorable.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée.