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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montastruc-de-Salies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20220223?download=true)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
MONTASTRUC
DE
SALIES
20,
Route
de
Saint
Roch
SU6O
WMontastruc
de
Salies
Tellgas
: 05.61.
97.55.42
e-mail
: mairie, moutaonuc-de
oalieoQuauados.
fr
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
FEVRIER
2022
Etaient
présents
:
M.
LACARRERE,
Mmes
DARMANI,
MONTEGUT,
MM.
BUFFALAN,
BOUE,
CALVET,
ESQUERRE,
Mmes
ARTIGUES,
DUCHEIN,
ESTRADE,
MAYLIN.
Secrétaire
de
séance
:Guylaine
DARMANI
La
séance
est
ouverte
à
18
h
50.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu’il
ne
sera
pas
possible
de
voter
le
compte
de
gestion
2021
car
la
DGFIP
n’a
toujours
pas
validé
la
comptabilité
suivie
par
la
trésorière
de
Salies
du
Salat.
Il
en
sera
de
même
pour
le
compte
administratif
2021
et
l'affectation
du
résultat
2021.
Monsieur
le
Maire
propose
toutefois
d'examiner
les
résultats.
1°
- Compte
de
Gestion
2021
Section
d’Investissement
:
Dépenses
: 125
829.35€
Recettes
:
179
092.
92€
Soit
un
excédent
de
: 53
263.57€
et
un
résultat
cumulé
positif
de
: 28
531.94€
Section
de
Fonctionnement :
Dépenses
: 166
922.29€
Recettes
:
184
916.00€
Soit
un
excédent
de
: 17
993.71€
et
un
résultat
cumulé
positif
de
: 37
304.59€
2°
- Compte
Administratif
2021
Section
d’Investissement : Dépenses
: 125
829.35€
Recettes
:
179
092.92€
Soit
un
excédent
de
:53
263.57€
avec
un
résultat
cumulé
positif
de
:28
531.94€ Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
: 166
922.29€
Recettes
:
184
916.00€
Soit
un
excédent
de
: 17
993.71€
avec
un
résultat
cumulé
positif
de
: 37
304.59€
3°
- Affectation
du
résultat
2021
Le
résultat
d'investissement
2021
n'étant
pas
négatif,
il
sera
proposé
à
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
de
reporter
l'intégralité
de
l'excédent
de
fonctionnement
2021
en
section
de
fonctionnement
du
budget
2022.
4°
- Renouvellement
du
contrat
d’entretien
du
stade
municipal
et
de
ses
abords
Monsieur
le
Maire
présente
le
contrat
d'entretien
2022
établi
par
l'Entreprise
«
Pyrénées
Paysages
».
Le
montant
de
la
dépense
s'élève
à :
7 774.11€
TTC.
Contrat
accepté
à
l’unanimité.
5°
-
Le
plan
visualisant
les
emplacements
des
containers
à
ordures
ménagères
sur
la
Commune
est
étudié.
Monsieur
le
Maire
contactera
le
responsable
de
la
Communauté
de
Communes
chargé
de
ces
travaux
afin
de
lui
communiquer
le
choix
du
Conseil
Municipal.
6°
- Une
liste
des
ponts
existants
sur
la
Commune
doit
être
établi
à
la
demande
de
la
Communauté
de
Communes.
7°
-
Demande
de
subvention
pour
la
restauration
de
la
porte
de
l'Eglise
de
St-Martin
et
de
la
remise
Un
devis
va
être
demandé
à la
Menuiserie
LAFORGUE
de
Labarthe-Inard
et
à
la
Menuiserie
LONGI
de
Chein
pour
une
restauration
des
portes
à l’identique
en
châtaignier
massif
et
lasuré.
Une
demande
de
subvention
sera
ensuite
déposée
auprès
du
Conseil
Départemental.
Approuvé
à l’unanimité.
8°
- Réfection
des
volets
de
l'Ecole
de
St-Martin
e
llest
envisagé
de
procéder
à
la
réfection
des
volets
et
de
la
porte
d'entrée
de
l'Ecole
de
St
Martin.
Un
devis
va
être
demandé
à
la
Menuiserie
LAFORGUE
de
Labarthe-Inard
et
à
la
Menuiserie
LONGI
de
Chein.
Ces
menuiseries
devront
être
en
bois
de
châtaignier
lasuré
ou
peint
(en
fonction
du
conseil
des
entreprises).
Une
subvention
sera
ensuite
demandée
au
Conseil
Départemental.
e
Un
devis
a
également
été
demandé
aux
menuiseries
Baurrau
pour
des
volets
en
PVC.
Approuvé
à
l’unanimité
90
. Contrat
groupe
d’assurance
statutaire
2022-2025 Ce
contrat
permet
à
la
Commune
d’être
remboursée
d’une
partie
de
la
rémunération
versée
aux
employés
communaux
en
cas
d’arrêt
de
travail.
Une
mise
en
concurrence
a été
réalisée
par
le
Centre
de
Gestion.
La
Société
GRAS
SAVOYE a
été
retenue.
Monsieur
le
Maire
propose
d’opter
pour
un
taux
de
cotisation
de
5.96
%
pour
les
agents
relevant
de
la
CNRACL,
un
taux
unique
de
0.60%
étant
fixé
pour
les
agents
IRCANTEC.
À
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
valide
les
taux
proposés
ci-dessus
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le contrat.
10°
- Questions
diverses
e
Les
travaux
de
construction
de
la
Maison
des
Associations
touchent
à
leur
fin.
Des
extincteurs
doivent
être
posés
: la
Société
PVI
fournirait
ce
matériel
pour
la
somme
totale
de
573.60
€ TTC.
Ce
devis
est validé
à
Punanimité.
e
La
pose
de
coussins
berlinois
au
quartier
de
Larrigau
par
l'Entreprise
COLAS
pour
une
dépense
TTC
de
6 816€
est validée
à l’unanimité.
Cette
dépense
sera
inscrite
au
budget
2022.
e
La
pose
de
prises
électriques
pour
la
pose
d’illuminations
de
Noël
sera
demandée
auprès
du
SDEHG.
e
Un
nouveau
bureau
pour
le
Syndicat
des
Ecoles
présidé
par
Monsieur
ARCANGELI
François
a été
élu.
e
Des
devis
vont
être
demandés
pour
l’achat
d’une
tondeuse
tractée.
e
Le
remplissage
de
la réserve
incendie
devra
être
faite
par
nos
soins.
L'ordre
du jour
étant
épuisé
et aucune
autre
question
n’étant
soulevée,
la séance
est levée
à 20
h 30.
Fait
à Montastruc-de-Salies,
le
1%
mars
2022
Le
Maire,
Bertrand
LACARRERE