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Compte-Rendu - CRCM 20210303?download=true
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Montastruc-de-Salies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20210303?download=true)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
MAIRIE
pe
MONTASTRUC
DE
SALIES
20.
Route
de
Saint
Rock
SÛCO
Moutastuuc
de
Salies
Tell{ax
: 05.61.
97.55.42
Fonge du Mène
dèe COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3
MARS
2021
Etaient
présents
: M.
LACARRERE,
Mmes
DARMANI,
MONTEGUT,
MM
BOUE,
BUFFALAN,
CALVET,
ESQUERRE,
Mmes
DUCHEIN,
ESTRADE.
Absentes
excusées
: Mmes
ARTIGUES
- MAYLIN
Secrétaire
de
séance
: Mme
DARMANI
La
séance
est ouverte
à 20
heures
30.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
Madame
Darmani
présente
le compte
de
gestion
adressé
par
le Trésor
Public
de
Salies-du-Salat.
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
: 171
864.06
€
Recettes
:
174
241.03
€
Excédent:
2376.97
€
Section
d’Investissement
:
Dépenses
: 127
415.27
€
Recettes
:
126
998.69
€
Déficit :
416.58
€
Le
compte
de
gestion
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
Madame
Darmani
présente
le compte
administratif 2020.
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses
: 171
864.04
€
Recettes
:
174
241.03
€
Excédent
:
2376.97€
Section
d’Investissement
:
Dépenses
: 127
415.27
€
Recettes
:
126
998.69
€
Déficit
:
416.58
€
Rappel
: L’excédent
de fonctionnement
cumulé
à la fin de l’exercice
2019
était de 41
665.54
€
Le
compte
administratif est voté
à l’unanimité
des
membres
présents. AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2020
L’excédent
de
fonctionnement
cumulé
à
la
clôture
2020
est
de
44
042.,51€
et
le
déficit
d’investissement
cumulé
de
416.58€.
La
section
d’investissement
étant
déficitaire,
il convient
d’affecter
le
résultat
de
clôture
comme
suit
:
416.58€
en
recette
d’investissement
du
budget
2021
43
625.93€
en
recette
de
fonctionnement
du
budget
2021.
Affectation
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents.
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
COMMUNALES
2021
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
les taux
d’imposition
pour
l’année
2021
ainsi
qu’il
suit :
-
Taux
du
Foncier
Bâti
: 8.28%
-
Taux
du
Foncier
non
Bâti
: 55.48%
Toutefois,
selon
les
directives
reçues
de
la Direction
des
Finances
Publiques,
il convient
d’ajouter
au
taux
du
Foncier
Bâti
celui
du
Département
soit 21,90
%
et d’appliquer
la règle
des
lien
au
Taux
du
Foncier
non
Bâti
ce
qui
porte
les
taux
à
-
Taux
du
Foncier
Bâti
: 30.18%
-
Taux
du
Foncier
non
Bâti
: 50.03
%
Taux
votés
à l’unanimité
des
membres
présents.
VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Après
discussion,
le montant
des
subventions
versées
aux
associations
s’établit
ainsi
qu’il
suit :
Comité
des
fêtes
de
Montastruc
:
2 000
€
Comité
des
fêtes
de
Saint-Martin
: 1 250
€
Foot
:
2400
€
Foot
(subvention
exceptionnelle)
:
500
€
Pétanque :
25
€
AAPMA
:
25
€
Association
des
parents
d’élèves
75
€
Foyer
rural
:
350
€
Décision
adoptée
à l’unanimité
des
membres
présents.
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
LES
TRAVAUX
DE
CARRELAGE
ET
DE
PEINTURE
A
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
CLUB
HOUSE
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
plusieurs
devis
ont
été
demandés
pour
la
réalisation
des
travaux
de
carrelage
et de
peinture
à la Maison
des
Associations
Club
House.
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
les
entreprises
mieux
disantes,
à savoir :
Peinture
: Entreprise
PODIO
à CARDEILHAC
pour
un
montant
TTC
de
4972.20€ Carrelage
: Entreprise
OLIVEIRA-ROGEL
de
MONTREJEAU
pour
un
montant
TTC
de
11
017.39€
Monsieur
le Maire
précise
que
des
subventions
peuvent
être
demandées
auprès
du
Conseil
Départemental.
Propositions
adoptées
à l’unanimité
des
membres
présents.
AMENAGEMENT
DE
LA
FORET
COMMUNALE
Monsieur
ESQUERRE
expose
le
projet
de
révision
d’aménagement
de
la
forêt
communale.
Ce
projet
ne
présentant
aucun
intérêt
pour
notre
forêt,
il
est
décidé,
à
l’unanimité
des
membres
présents
de
ne
pas
donner
suite
à cet
aménagement.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’émettre
un
avis
concernant
l’obligation
d'équipement
hivernal
des
véhicules
à compter
du
1%
novembre
2021.
A
l’unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal
considère
que
cette
obligation
ne
présente
aucun
intérêt
pour
la Commune.
-
Monsieur
le
Maire
présente
le
devis
reçu
de
l’entreprise
PYRENEES
PAYSAGE
pour
l’entretien
du
stade
qui
s’élève
à 7771.20
€.
Ce
devis
est
accepté
à l’unanimité
des
membres
présents
-
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
du
Conseil
Départemental
l’informant
qu’il
n’est
pas
possible
de
poser
un
panneau
d’agglomération
en
occitan
à St-Martin.
Le
panneau
sera
posé
sur
la
Route
Départementale
à l’entrée
de Montastruc
en venant
d’Estadens.
-
Point
sur
les
travaux
de
voirie
: il y
a
un
solde
de
37000
€
pour
2021.
Des
travaux
seront
réalisés
sur
le
Chemin
de
Gilets,
le
chemin
du
Sarrat
de
la
Lie,
le
chemin
de
Cravarisse
et
le
chemin
de
Ricanéou.
-__Ilest
évoqué
le mauvais
état
des
peintures
des
volets
de
l’Ecole
de
St-Martin.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
h 45
Fait
à Montastruc-de-Salies,
le
6 mars
2021
Le
Maire
B.LACARRERE