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Arrêté - arrete n°220.2022 Defile Halloween AME
Document publié le Lundi 11 février 2008 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°220.2022 Defile Halloween AME)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté portant réglementation de La
Et circulation rue des Aironcelles, carrefour rue F Bourgeoise, rue du G. Leclerc, ruelle des Fontaines.
ÉPERNON www ville-epernon.fr
Arrêté provisoire n°220/2022
Le Maire de La commune d'Epernon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-28, L.2213-1 et L.2131-1;
Vu Le chapitre 1°" du Titre 1° du livre 4 des parties législative et réglementaire relatif aux pouvoirs de police de La circulation du nouveau Code de la Route [article L.411-1] ;
Vu Le Code de La Route ;
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal ;
Vu l'arrêté interministériel du 11 février 2008 relatif à La signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (Livre |, huitième partie, signalisation
temporaire] approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
Considérant la demande formulée M. Alain BELLANGER, de l'association « A.M.E », 9 rue des Aironcelles 28230 Epernon par laquelle il sollicite La réglementation de La circulation rue des Aironcelles, carrefour rue Bourgeoise, rue du G. Leclerc et ruelle des Fontaines, dans Le cadre de la
manifestation « HALLOWEEN » pour organiser un défilé Le samedi 29 octobre 2022 ;
Considérant que pour permettre Le bon déroulement de cette manifestation et assurer la sécurité de
tous, il y a Lieu de réglementer la circulation des véhicules ;
ARRETE
ARTICLE 1 : M. Alain BELLANGER, représentant de l'association « A.M.E », est autorisé à occuper la rue des Aironcelles, le carrefour formé par la rue Bourgeoise, rue du G. Leclerc et La ruelle des Fontaines pour organiser, dans le cadre de la manifestation « HALLOWEEN » un défilé :
Le samedi 29 octobre 2022
De 18h00 à 19h00 ARTICLE 2 : La circulation est interdite rue des Aironcelles, carrefour formé par La rue Bourgeoise, rue du G. Leclerc et la ruelle des Fontaines jusqu'au lavoir.
Le samedi 29 octobre 2022
De 17h30 à 19h30
ARTICLE : Les dispositifs de signalisation et de protections nécessaires au bon déroulement de la manifestation seront fournis par Les services techniques de la ville et mis en place par Les organisateurs
conformément aux prescriptions du Code de la Route, sous Leur responsabilité et sous leur contrôle. Les bénéficiaires seront également responsables des accidents ou dommages causés par défaut et insuffisance de cette signalisation tant aux voies empruntées qu'aux personnes ou aux biens, risques contre lesquels ils
devront être garanties par une assurance.
ARTICLE 5 : Conformément à l'article R-102 du code des tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra
faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Une copie du présent arrêté est notifiée au titulaire de la demande mentionnée à l'article premier.
ARTICLE 8 : Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché :
Monsieur Le Maire,
M. Le commandant de la brigade de gendarmerie de Maintenon,
M. le responsable de La police municipale,
M. Le responsable des services techniques municipaux,
M. Alain BELLANGER.
Date de publication en ligne : 27 octobre 2022 Fait à Epernon, Le 25 octobre 2022 Auteur : François BELHOMME- Le Maire
Le Maire
François BELHOMME
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
Madame L'Adjointe à la police municipale et à La gestion du domaine public.
Monsieur l'adjoint à l'information et à La communication.
Monsieur Le conseiller municipal aux animations de la ville.
Monsieur Le Commandant, C.0.D.I.S. - 7 rue Vincent Chevard - 28000 CHARTRES.