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Arrêté - arrete n°184.2022 stationnement parking des prairiales
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°184.2022 stationnement parking des prairiales)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
+
Arrêté portant réglementation de la circulation et
& du stationnement parking des Prairiales.
ÉPERNON www.ville-epernon.fr
Arrêté provisoire n°184/2022
LE MAIRE DE LA COMMUNE D EPERNON
Vu, Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2112-1 et L.2212-2,
Vu, Le chapitre 1° du titre 1e du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatif aux pouvoirs de police de Là circulation du nouveau Code de La route (article L.411-1),
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - huitième partie signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu le Code de la route et notamment Les articles L 325-1 à L 325-13, L 411-1,L 411-2 et R 325-12 à R 325-
46,R 411-25,R 411-26, R 412-26, R 412-28, R 417-10,
Vu l'article R.610-5 du Code pénal,
Vu Le code de la sécurité intérieure, notamment son article L511-1 relatif aux missions des agents de police municipale,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules pour Le bon déroulement de cette manifestation et d'assurer la sécurité de tous,
ARRETE:
Article 1: à occuper Le parking des Prairiales, dans sa partie comprise entre la barrière d'entrée et l'avenue de la Prairie Les samedi 24 et dimanche 25 septembre 2022.
Article 2 : La circulation et Le stationnement de tous véhicules sont interdits, sauf pour les véhicules de secours et de sécurité, sur le parking des Prairiales, dans sa partie comprise entre l'avenue de La Prairie et l'entrée dudit parking
du samedi 24 septembre à 07h00
au dimanche 25 septembre 2022 à 20h00
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Madame Françoise HUET, Présidente de la Compagnie Acte V, de
neutraliser le parking des Prairiales, dans sa partie comprise entre la barrière d’entrée et l’avenue de la Prairie, pour permettre l’installation de « FOOD-TRUCKS » les samedi 24 et dimanche 25 septembre 2022,
Madame Françoise HUET, Présidente de la Compagnie Acte V, est autorisée Article 3 : Les dispositifs de signalisation et de protection nécessaires au bon déroulement de La manifestation sont mis en place, conformément aux prescriptions du Code de la route, par Les organisateurs à Leurs frais, sous leur responsabilité et sous Leur contrôle.
Les contrevenants sont considérés en stationnement gênant. Ils s'exposent aux sanctions prévues pour les contraventions de la deuxième classe et à La mise en fourrière du véhicule dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du code de la route. Les frais de fourrière sont à La charge du propriétaire.
Article 4 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'application du présent arrêté qui est affiché
Monsieur le Maire,
Mr Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MAINTENON.
Mr Le Responsable du Service de la Police Municipale,
Mr Le Responsable des Services Techniques Municipaux,
Madame Là Directrice du centre culturel des Prairiales.
Date de publication en ligne : 19 septembre 2022
Auteur: Francois BELHOMME- Le Maire Fait à Epernon, le 19 septembre 2022
Le Maire
F. BELHOMME
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
Madame l'Adjainte au Maire déléguée à la police municipale et à La gestion du domaine public. Monsieur Le Conseiller délégué aux manifestations publiques.
Monsieur Le Conseiller à La communication et à l'information.
Monsieur Le Conseiller délégué au projet centre-ville et commerces.
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