Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n°128.2022 defile vehicules de secours 02 0
Arrêté - arrete n°226 2023 Defile de Noel
Arrêté - arrete n°233.2022 reglementation stationnement ann
Arrêté - arrete n°220.2022 Defile Halloween AME
Arrêté - arrete n°154.2022 rando Cyclo Tourisme 04 09 2022
Arrêté - n°316 2025 Reglementation de la circulation et de
Arrêté - arrete n°40.2022 Marches deplaces des samedis 09 e
Arrêté - Arrete defile Amitie Franco Chinoise le 11 04 2026
Procès Verbal - 09 2022
Arrêté - arrete n°09 2024 stationnement interdit sur 10 pla
Arrêté - arrete n°153.2022 defile du 55eme anniversaire du jumelage franco allemand 04 09 2022
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°153.2022 defile du 55eme anniversaire du jumelage franco allemand 04 09 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
se Arrêté portant réglementation de La circulation et
F2 du stationnement rue du Général Leclerc rue
Bourgeoise, rue Saint-Jean et rue de des
ÉPERNON Aironcelles.
ve sville-eperasn.fr
Arrêté provisoire n°153/2022
LE MAIRE DE LA COMMUNE D'EPERNON
Vu, le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2122-28, L .2213-1 et L.2231-
1;
Vu Le Code de la Route et notamment les articles L 325-1 à L 325-138, L 411-1,L 411-2 et R 325-12 à R 325-
46,R 411-25, R 411-26, R 412-26, R 412-28, R 417-10 ;
Vu, Le chapitre 1° du titre 1° du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatif aux pouvoirs de police de La circulation du nouveau Code de la Route {article L.411-1] ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {Livre | - huitième partie signalisation temporaire] approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal ;
Vu Le code de la sécurité intérieure, notamment son article L511-1 relatif aux missions des agents de police municipale :
Considérant la demande formulée par M. Daniel MORIN, Président du Comité de Jumelage du Canton Historique de Maintenon (Comité domicilié à la Mairie de Maintenon - 7, place Aristide Briand - 28130 Maintenon), d'organiser, dans Le cadre du 55ème anniversaire du jumelage franco-allemand, un défilé de l'orchestre d'Harmonie d'Epernon le dimanche 04 septembre 2022 de 11h30 à 12h00 dans différentes voies de circulation de La commune ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer La circulation et Le stationnement des véhicules pour le bon déroulement de cette manifestation et d'assurer la sécurité de tous;
ARRETE:
Article 1 : M. Daniel MORIN, Président du Comité de Jumelage du Canton Historique de Maintenon, est
autorisé à organiser, dans le cadre du 55ème anniversaire du jumelage franco-allemand, le défilé de l'orchestre d'Harmonie d'Epernon le dimanche 04 septembre 2022 de 11h30 à 12h00 dans différentes voies de circulation de la commune, comme suit :
place Aristide Briand, rue Bourgeoise et rue des Aironcelles
1/2 Article 2 : La circulation sera interdite place Aristide Briand, rue Bourgeoise, rue du Général Leclerc et
rue des Aironcelles le :
Dimanche 04 septembre 2022
de 11h00 à La fin du défilé
Article 3 : Le stationnement sera interdit, place Aristide Briand, rue Bourgeoise, rue Saint-Jean et rue des
Aironcelles, rues Bourgeoise et P. Painlevé, le :
Dimanche 04 septembre 2022
de 10h00 à 15h00
Article 4 : Ces dispositions d'exploitation de la circulation et du stationnement cesseront à la fin du défilé.
Article 5 : Les dispositifs de signalisation et de protection nécessaires au bon déroulement de la manifestation seront mis en place, conformément aux prescriptions du Code de la Route, par les organisateurs, sous leur responsabilité et sous leur contrôle. Les bénéficiaires seront également responsables des accidents ou dommages causés par défaut et insuffisance de cette signalisation tant aux voies empruntées qu'aux personnes ou aux biens, risques contre lesquels ils devront être garantis par une assurance.
Article 6 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par affichage. Les contrevenants seront considérés en stationnement gênant. Ils s'exposent aux sanctions prévues pour Les contraventions de la deuxième classe et à La mise en fourrière du véhicule dans Les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du code de La route. Les frais de fourrière seront à La charge du propriétaire.
Article 7 : Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif d'ORLÉANS dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché : e Monsieur le Maire,
+ M. le Commandant de la Brigade de gendarmerie de MAINTENON,
° M. le Responsable des Services Techniques Municipaux,
° M. le Responsable du service de La Police Municipale,
° M, Daniel MORIN, Président du Comité de Jumelage du Canton Historique de Maintenon
Date de publication en ligne : 12 août 2022 Fait à Epernon, 12 août 2022
Auteur : François BELHOMME- Le Maire
Le Maire
PAR DÉLÉGATION DU MAIRE
Béatrice BONVIN-GALLAS
= À x suuuyaÎs, Maire adjointe
FE SELHOMVE
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
Madame L'Adjointe à la police municipale et à La gestion du domaine public.
Monsieur Le Conseiller municipal aux animations de la ville.
Monsieur l'Adjoint à l'information et à La communication.
Monsieur le Commandant, C.0.D.1.. - 7 rue Vincent Chevard - 28000 CHARTRES.
2/2