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Arrêté - 2025 691 PM Allez rue Fontaine Georgette et rue de
Arrêté - 2022 1165 PM Atlanroute carrefour rue des Sources et rue Fontaine Georgette travaux de reprise de trottoir
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Lien du pdf (Arrêté - 2022 1165 PM Atlanroute carrefour rue des Sources et rue Fontaine Georgette travaux de reprise de trottoir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ps)
5
2
27777
72
onpenise
Dpcriéuirierit
de
4
ous
SAINT
GILLES
De
de
harnt
Cl
Croire
DE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
TT
de
la
publication
7 NOV.
2022
POLICE
MUNICIPALE
&
02
51
55
29
55
FB/PR N°
2022
-1165
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
Carrefour
rue
des
Sources
et
Fontaine
Georgette,
à
l'occasion
des
travaux
de
reprise
du
trottoir
en
enrobé,
réalisés
par
l'entreprise
Atlanroute.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'artide
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Atlanroute ;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
pour
des
raisons
de
sécurité,
Carrefour
rue
des
Sources
et
Fontaine
Georgette,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
ATLANROUTE
dont
le siège
se
situe
—
La
Loge
—
85170
LE
POIRE
SUR
VIE.
ARRETE
Article
1
-
Les
travaux
de
reprise
du
trottoir
en
enrobé,
Carrefour
rue
des
Sources
et
Fontaine
Georgette,
nécessitent
un
empiétement,
des
manœuvres
d'engins
et
le
stationnement
de
camions
de
chantier
sur
la
chaussée.
A
la
demande
de
l’entreprise,
il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
du
stationnement.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée
à
l’aide
d'une
circulation
alternée
par
panneaux
B15
et
C18,
AK5,
KC1
et
AK14
(point
d'exclamation
Î),
le temps
des
travaux.
La
zone
de
chantier
sera
sécurisée
par
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
K5c,
pendant
tout
le
temps
des
travaux.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place,
sur
le
trottoir
d’en
face,
par
le
panneau
réglementaire
JH
«
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
».
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
au
droit
du
chantier
est
interdit.
Avertissement : Le
chantier
de
la
résidence
Séniors
«
Beaux
Soleil
»
qui
se
trouve
en
face
de
la
rue
des
Sources,
nécessitent
le
passage
fréquent
de
camion
de
chantier.
Tous
les
moyens
devront
être
pris,
afin
de
fluidifier
la
circulation
des
camions,
ainsi
que
les
riverains
et
usagers.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
une
journée
dans
la
période
du
mardi
8
novembre
2022
au
mercredi
7
décembre
2022.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
là desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5-
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Article
9 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours.fr.
Mairie : 86, quai de la République
- B.P. 639 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
10
-
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Direct:
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et |
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
am
des
Services
Techniques
Municipaux,
olice
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
tion
ou
une
copie
leur
est
adressée.
A
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 4
novembre
2022.