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Arrêté - 2023 1274 PM Atlanroute rue du Creux Noir travaux de realisation de sable ciment sur le trottoir
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 1274 PM Atlanroute rue du Creux Noir travaux de realisation de sable ciment sur le trottoir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville de
7
LL
GR
.
Dpanémentk
li Vode
CZ
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT GILLES
LL
Le
Cle
Cr
a
ZE
compte
tenu
de
la
publication
CROIX
DE VIE
de
ain
voic-ae Lie
le
PO
ICIPALE
R 02 51 55 29 55
1 9 OCT,
2023
FB/PR N°
2023-1274
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
du
Creux
Noir
dans
la
section
entre
la
rue
de
la
Mariennée
et chemin
de
la
Grange,
à
l'occasion
de
travaux
de
réalisation
de
sable
ciment
sur
le trottoir,
réalisées
par
l'entreprise
Atlanroute.
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l’arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
l'entreprise
Atlanroute
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
du
Creux
Noir
dans
la
section
entre
la
rue
de
la
Mariennée
et
chemin
de
la
Grange,
pour
des
raisons
de
sécurité,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
l’entreprise
ATLANROUTE
-— La
Loge
—
85170
LE
POIRE
SUR
VIE,
ARRETE
Article
1
-
Les
travaux
de
réalisation
de
sable
ciment,
rue
du
Creux
Noir
dans
la
section
entre
la
rue
de
la
Mariennée
et
chemin
de
la
Grange,
nécessitent
un
empiétement
sur
la
chaussée,
sur
le trottoir
avec
des
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et des
deux
roues
est
organisée
à
l'aide
d'une
circulation
alternée
par
panneaux
B15
et
C18,
AK5,
KC1.Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
dans
la
rue,
le temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
une
journée
dans
la
période
du
lundi
23
octobre
2023
au
lundi
6
novembre
2023.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuït.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex -
Téléphone
: 02,51.55.79.79- Télécopie
: 02.51,55.42.21 Article
10
-
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
18
octobre
2023