Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2022 143 recueil des actes administratifs special(1)

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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2022 143 recueil des actes administratifs special(1) Document publié le Vendredi 15 juillet 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2022 143 recueil des actes administratifs special(1))Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Liberté

Egalité

Fraternité

PREFECTURE

DES YVELINES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°78-2022-143

PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2022Sommaire

DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière

78-2022-07-15-00002 - Arrêté conjoint de M le Préfet des Yvelines et du

maire de Saint Germain en Laye – Fourqueux portant Restrictions de la

circulation sur la RN13 sens Chambourcy - Le Pecq dans le cadre des

travaux de reprise de la chaussée, en agglomération de Saint Germain en

Laye - Fourqueux le 17 ou 18 aout 2022 (3 pages) Page 3

78-2022-07-15-00001 - Arrêté préfectoral signé pour réalisation des TP de

rénovation des aires de repos d’Epône Nord située au PR 39+320 sens Paris

Caen et d’Epône Sud située au PR 39+319 sens Caen Paris de l’Autoroute

A13 du 29 aout 2022 au 31 décembre 2022 (4 pages) Page 7

Préfecture des Yvelines /

78-2022-07-15-00003 - Arrêté portant modification de l’habilitation dans le

domaine funéraire de la SAS « SPDM 2 », à l’enseigne « ALTERNA» sise sur

la commune de Versailles (1 page) Page 12

Préfecture de Police de Paris / Cabinet

78-2022-07-13-00007 - Arrêté n° 2022-00815 autorisant les agents agréés

du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de

sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, du

lundi 18 juillet 2022 au dimanche 28 août 2022 inclus (6 pages) Page 14

2DDT

78-2022-07-15-00002

Arrêté conjoint de M le Préfet des Yvelines et du

maire de Saint Germain en Laye – Fourqueux

portant Restrictions de la circulation sur la RN13

sens Chambourcy - Le Pecq dans le cadre des

travaux de reprise de la chaussée, en

agglomération de Saint Germain en Laye -

Fourqueux le 17 ou 18 aout 2022

DDT - 78-2022-07-15-00002 - Arrêté conjoint de M le Préfet des Yvelines et du maire de Saint Germain en Laye – Fourqueux portant Restrictions de la circulation sur la RN13 sens Chambourcy - Le Pecq dans le cadre des travaux de reprise de la chaussée, en 3E 3 Direction départementale

PRÉFET des territoires des Yvelines

DES YVELINES Service éducation et sécurité routières

Liberté Bureau de la sécurité routière Egalité

Fraternité

Arrêté

portant restrictions de la circulation sur la Route Nationale 13 entre le PR 25+363 et le PR 24+190 dans le sens Chambourcy vers Le Pecq, dans le cadre des travaux de reprise de la chaussée, en aggloméra- tion de la commune de Saint-Germain-en-Laye.

Le préfet des Yvelines

Officier de la Légion d'Honneur Le Maire de Saint-Germain-en-Laye Commandeur de l'Ordre nationale du Mérite

Vu la loi n°82231 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le code de la route ;

Vu le code de la Voirie Routière ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.241-1;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;

Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National;

Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;

Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de Préfet des Yvelines (hors classe) ;

Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines ;

Vu l'arrêté du 28 février 2022 portant nomination de Monsieur Sylvain REVERCHON en qualité de Directeur départemental des territoires des Yvelines ;

Vu l'arrêté n° 78-2022-03-14-00003 du 14 mars 2022 de M. Jean-Jacques BROT, Préfet des Yvelines

portant délégation de signature à M. Sylvain REVERCHON, directeur départemental des territoires des Yvelines ;

Vu l'arrêté 78-2022-07-07-00011 en date du 7 juillet 2022, de Monsieur Sylvain Reverchon, directeur dé-

partemental des territoires des Yvelines, portant subdélégation de signature au sein de la direction dé- partementale des territoires des Yvelines ;

35 rue de Noailles - BP 1115 - 78 011 VERSAILLES Cedex

Tél.01 30 84 30 00

peer yves gouv.f

DDT - 78-2022-07-15-00002 - Arrêté conjoint de M le Préfet des Yvelines et du maire de Saint Germain en Laye – Fourqueux portant Restrictions de la circulation sur la RN13 sens Chambourcy - Le Pecq dans le cadre des travaux de reprise de la chaussée, en 4Vu l'arrêté municipal n°2020 / JUR.22 du 25 mai 2020 portant délégation de signature à Mme Élisabeth GUYARD, la maire-adjointe à la voirie, aux réseaux et à la mobilité ;

Vu la note du 15 décembre 2021 de Mme. la Ministre de la Transition écologique et solidaire en charge des transports, fixant le calendrier des jours « Hors Chantiers » de l'année 2022 ;

Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Yvelines en date du 13 juillet 2022 ;

Vu l'avis du Monsieur le directeur de la direction interdépartementale des routes d'Île-de-France en date du 12 juillet 2022 ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de la Route Nationale 13 entre le PR 25+363 et le PR 24+190 dans le sens Chambourcy vers Le Pecq dans le cadre des travaux de reprise de la chaussée, en agglomération de la commune de Saint-Germain-en- Laye.

Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires des Yvelines ;

Sur proposition de Monsieur le Maire de la ville de Saint-Germain-en-Laye ;

ARRÊTENT

Article 1: Dans le cadre des travaux de reprise de la chaussée sur la Route Nationale 13 dans le sens Chambourcy vers Le Pecq, une fermeture de la circulation sera effectuée entre le PR 25+363 (carrefour Pereire) et le PR 24+190 (carrefour RN13 x RN184), en agglomération de Saint-Germain-en-Laye entre 09h30 et 16h30 le mercredi 17 août 2022 et le jeudi 18 août 2022 en réserve.

Une déviation sera mise en place dans les conditions suivantes :

1) Déviation des usagers en provenance de Chambourcy et voulant se rendre à Saint-Germain-en-Laye via la RN184 :

- continuent sur la RN13 jusqu'au rond-point de la rue Pereire ;

- prennent la deuxième sortie sur la rue Pereire ;

- continuent sur la rue Pereire jusqu'à l'intersection avec la RN184 ;

— tournent à droite ou à gauche sur la rue Albert Priolet (RN184) où ils retrouvent leur itinéraire.

2) Déviation des usagers en provenance de Chambourcy et voulant se rendre à Le Pecq via la RN13 : - continuent sur la RN13 jusqu'au rond-point de la rue Pereire ;

- prennent la deuxième sortie sur la rue Pereire ;

- continuent sur la rue Pereire jusqu'à l'intersection avec la RN184 ;

- tournent à droite sur la rue Albert Priolet (RN184) ;

— arrivéçau carrefour avec le RN13, suivent la RN13 en direction de Paris/Versailles/Le Pecq où ils retrouvent leur itinéraire.

3) Déviation des usagers en provenance de la rue de la Croix de Fer et voulant se rendre à Saint- Germain-en-Laye (RN184) ou à Le Pecq (RN13) :

- tournent à gauche sur la rue du Président Roosevelt en direction de Chambourcy ;

— au rond-point prennent la première sortie sur la rue Pereire ;

- continuent sur la rue Pereire jusqu'à l'intersection avec la RN184 ;

_ tournent à droite ou à gauche sur la rue Albert Priolet (RN184) où ils retrouvent leur itinéraire via la RN184 ou la RN13.

4) Déviation des usagers en provenance de la rue Pasteur et voulant se rendre à Saint-Germain-en-Laye (RN184) ou à Le Pecq (RN13) :

- tournent à droite sur la rue du Président Roosevelt en direction de Chambourcy ; — au rond-point prennent la première sortie sur la rue Pereire ;

- continuent sur la rue Pereire jusqu'à l'intersection avec la RN184 ;

Restrictions de la circulation sur la RN13 sens Chambourcy vers Le Pecq dans le cadre des travaux de reprise de la chaussée, en agglomération de la commune de Saint-Germain-en-Laye le 17 aout 2022 2/3

DDT - 78-2022-07-15-00002 - Arrêté conjoint de M le Préfet des Yvelines et du maire de Saint Germain en Laye – Fourqueux portant Restrictions de la circulation sur la RN13 sens Chambourcy - Le Pecq dans le cadre des travaux de reprise de la chaussée, en 5— tournent à droite ou à gauche sur la Rue Albert Priolet (RN184) où ils retrouvent leur itinéraire via la RN184 ou la RN13.

Article 2: La mise en place et l'entretien de la signalisation routière nécessaire aux fermetures et au jalonnement des itinéraires de déviation prescrits ci-dessus sont effectués par la Direction des Routes d'Île-de-France, Unité d'Exploitation Routière de Boulogne-Billancourt, Centre d'Entretien et d'intervention d'Orgeval, ou toute autre entreprise désignée par celle-ci.

La signalisation est conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.

L'interdiction Poids-Lourds sur la Rue Pereire doit être levée le temps des travaux.

Article 3: Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent.

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlementsen vigueur.

Article 5: Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Monsieur le directeur départemental des territoires des Yvelines, Monsieur le directeur des Routes d'Île-de-France, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Yvelines, Monsieur le Maire de Saint-Germain- en-Laye, ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché sur les lieux et dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et à celui de la Ville de Saint-Germain-en-Laye.

Une copie du présent arrêté est adressé à M. le Commandant de la brigade de sapeurs pompiers de Paris, M. le Directeur des Services d'Incendie et de Secours des Yvelines et M. le Directeur du SAMU.

Versailles, le : { Sc JUIL 2072 Saint-Gennain-en-Laye, le : 13 JUL 202?

Pour le préfet des Yvelines,

et par délégation

Pour le directeur départemental des territoires

des Yvelines,

et par subdélégation,

La cheffe du service de l’éducation [ J L j |

LU CC et de la séÇuritéfroutières = F ( _ se"

Elisabeth ŒUYÀRD

Pour Le Maire de Saint-Germain-en-Laye,

et par délégation,

La Mairc-Adjointe déléguée à la Voine,

aux réscaux et à la mobilité

Emmanuelle DOVELLE

3

Portant restriction de la circulation sur la RN13 sens Chambourcy vers Le Pecq dans le cadre des travaux de reprise de la chaussée, en agglomération de la commune de Saint-Germain-en-Laye.

DDT - 78-2022-07-15-00002 - Arrêté conjoint de M le Préfet des Yvelines et du maire de Saint Germain en Laye – Fourqueux portant Restrictions de la circulation sur la RN13 sens Chambourcy - Le Pecq dans le cadre des travaux de reprise de la chaussée, en 6DDT

78-2022-07-15-00001

Arrêté préfectoral signé pour réalisation des TP

de rénovation des aires de repos d’Epône Nord

située au PR 39+320 sens Paris Caen et d’Epône

Sud située au PR 39+319 sens Caen Paris de

l’Autoroute A13 du 29 aout 2022 au 31

décembre 2022

DDT - 78-2022-07-15-00001 - Arrêté préfectoral signé pour réalisation des TP de rénovation des aires de repos d’Epône Nord située au PR 39+320 sens Paris Caen et d’Epône Sud située au PR 39+319 sens Caen Paris de l’Autoroute A13 du 29 aout 2022 au 31 décembre 7EH Direction départementale

PRÉFET des territoires des Yvelines

DES YVELINES Service éducation et sécurité routières

Liberté Bureau de la sécurité routière

Égalité

Fraternité

Arrêté

Portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de rénovation des aires de

repos d'Epône Nord située au PR 39+320 sens Paris Caen et d'Epône Sud située au PR 39+319 sens

Caen Paris de l’Autoroute A13.

Le préfet des Yvelines

Officier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code de la route,

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation,

Vu le décret du 3 mai 1995 approuvant la convention passée entre l'État et la société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d’autoroutes,

Vu l'arrêté et l'instruction interministériels du 7 juin 1977 sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,

Vu l'arrêté préfectoral n°D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines,

Vu le décret du 4 avril 2018 portant nomination de M. Jean-Jacques BROT en qualité de Préfet des Yvelines (hors classe) ;

Vu l'arrêté de M. le Premier ministre et de M. le ministre de l'Intérieur en date du 28 février 2022,

portant nomination de M. Sylvain REVERCHON ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, en qualité de directeur départemental des territoires des Yvelines, à compter du 21 mars 2022,

Vu l'arrêté n° 78-2022-03-14-00003 en date du 14 mars 2022, de M. Jean-Jacques BROT, Préfet des Yvelines portant délégation de signature à M. Sylvain REVERCHON ingénieur général des ponts, des

eaux et des forêts de classe normale, en qualité de directeur départemental des territoires des Yvelines à compter du 21 mars 2022,

Vu l'arrêté 78-2022-07-07-00011 en date du 7 juillet 2022, portant subdélégation de signature au sein de la Direction Départementale des Territoires des Yvelines de M. Sylvain REVERCHON directeur départemental des territoires des Yvelines au sein de la Direction départementale des territoires des Yvelines.

Arrêté pour la réalisation des TP de rénovation des aires de repos d’Epône Nord située au PR 39+320 sens Paris Caen et

d’Epône Sud située au PR 39+319 sens Caen Paris de l’Autoroute A13 du 29 aout 2022 au 31 décembre 2022 1/4

DDT - 78-2022-07-15-00001 - Arrêté préfectoral signé pour réalisation des TP de rénovation des aires de repos d’Epône Nord située au PR 39+320 sens Paris Caen et d’Epône Sud située au PR 39+319 sens Caen Paris de l’Autoroute A13 du 29 aout 2022 au 31 décembre 8Vu la circulaire du 15 décembre 2021 du Ministère de la transition Écologique et Solidaire fixant annuellement le calendrier 2022 des « Jours hors chantiers », ayant pour objectif d'offrir aux usagers la capacité maximale du réseau routier national les jours les plus chargés ;

Vu la convention de la concession et le cahier des charges,

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national,

Vu la demande faite par la direction de l'exploitation de la Société des Autoroutes Paris - Normandie, (SAPN) sollicitant un arrêté préfectoral en date du 11 juillet 2022 ;

Vu l'avis de M. le directeur des Routes d'Île-de-France de Boulogne-Billancourt en date du 12 juillet 2022 ;

Vu l'avis de M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Ouest d'Île de France en date du 13 juillet 2022 ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de l'autoroute A13 pendant l'exécution des travaux rénovation des aires de repos d'Epône Nord située au PR 39+320 sens Paris Caen et d’Epône Sud située au PR 39+319

Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires des Yvelines ;

ARRÊTE

ARTICLE 1:

A l’occasion des travaux de rénovation des aires de repos d'Epône Nord située au PR 39+320 sens Paris Caen et d'Epône Sud située au PR 39+319 sens Caen Paris de l'Autoroute A13.concédée sont modifiées comme suit :

La Société des Autoroutes Paris-Normandie est autorisée temporairement à réaliser les mesures d'exploitation comme suit :

Date : du 29 aout 2022 au 31 décembre 2022

Localisation : aires de repos d'Epône Nord située au PR 39+320 sens Paris Caen et d'Epône Sud située au PR 39+319 sens Caen Paris

Mesures d’exploitation :

Fermeture de l'aire de repos d'Epône Nord avec mise en place d'une information en amont de l'aire de service de Morainvilliers Nord

Fermeture de l'aire de repos d’Epône Sud avec mise en place d'une information en amont de l'aire de service de Rosny sur Seine Sud

ARTICLE 2 :

Par dérogation aux mesures de l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier applicables aux chantiers courants sur les autoroutes A13 et A14, dans leur traversée du département des Yvelines : - Les neutralisations seront en place de jour comme de nuit, y compris les samedis, di- manches et les jours dits hors chantiers,

- L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non cou- rant pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 3 :

Aléas de chantier :

Arrêté pour la réalisation des TP de rénovation des aires de repos d'Epône Nord située au PR 39+320 sens Paris Caen et

d'Epône Sud située au PR 39+319 sens Caen Paris de l’Autoroute A13 du 29 aout 2022 au 31 décembre 2022 2/4

DDT - 78-2022-07-15-00001 - Arrêté préfectoral signé pour réalisation des TP de rénovation des aires de repos d’Epône Nord située au PR 39+320 sens Paris Caen et d’Epône Sud située au PR 39+319 sens Caen Paris de l’Autoroute A13 du 29 aout 2022 au 31 décembre 9Les dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées, en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.

ARTICLE 4 :

Information des clients :

Des messages d'information seront diffusés sur la radio 1077 et affichés sur les panneaux à messages variables.

Protection mobile:

Les protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins hors gaba- rits en dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. Les mouvements de matériels se- ront réalisés sous protection d'un bouchon mobile.

Bouchon mobile :

Les bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et des agents SAPN, ou uniquement par SAPN en cas d’indisponibilité des forces de l'ordre.

La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l’ordre et un véhicule SAPN ou uniquement par des véhicules Sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre. La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :

- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés position-

nés en accotement et TPC en amont de la zone à réaliser

- par un véhicule, équipé d'un panneau à messages variables, placé en amont.

Les sorties et/ou entrées des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties des diffuseurs ou échangeurs seront momentanément fermées à la circulation.

ARTICLE 5:

La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par l'entreprise attributaire des travaux.

Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992.

La signalisation permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitation prise pour un chantier.

La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés aux caractéristiques géométriques du site.

ARTICLE 6 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementa- tion en vigueur.

ARTICLE 7:

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa publication. 11 peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tri- bunal Administratif compétent dans le même délai.

ARTICLE 8 :

M. le Secrétaire général de la préfecture des Yvelines, M. le directeur départemental des territoires des Yvelines, M. le directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France, M. le directeur de l'exploitation de la Société des Autoroutes Paris-Normandie, (SAPN), M. le Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière ( EDSR ) des Yvelines, M. le Commandant de la CRS Autoroutière Ouest Île-de-France, et M. le Directeur départemental de

Arrêté pour la réalisation des TP de rénovation des aires de repos d’Epône Nord située au PR 39+320 sens Paris Caen et

d'Epône Sud située au PR 39+319 sens Caen Paris de l’Autoroute A13 du 29 aout 2022 au 31 décembre 2022 3/4

DDT - 78-2022-07-15-00001 - Arrêté préfectoral signé pour réalisation des TP de rénovation des aires de repos d’Epône Nord située au PR 39+320 sens Paris Caen et d’Epône Sud située au PR 39+319 sens Caen Paris de l’Autoroute A13 du 29 aout 2022 au 31 décembre 10la sécurité publique des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et dont copie sera adressée à M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours des Yvelines et à M. le directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) des Yvelines.

Versailles, le

Pour le préfet des Yvelines

et par délégation,

Pour le directeur départemental des

territoires des Yvelines

et par subdélégation

Emmanuelle Doyelle

Cheffe du

Service éducation et sécurité routières

Arrêté pour la réalisation des TP de rénovation des aires de repos d'Epône Nord située au PR 39+320 sens Paris Caen et

d'Epône Sud située au PR 39+319 sens Caen Paris de l'Autoroute A13 du 29 aout 2022 au 31 décembre 2022 4/4

DDT - 78-2022-07-15-00001 - Arrêté préfectoral signé pour réalisation des TP de rénovation des aires de repos d’Epône Nord située au PR 39+320 sens Paris Caen et d’Epône Sud située au PR 39+319 sens Caen Paris de l’Autoroute A13 du 29 aout 2022 au 31 décembre 11Préfecture des Yvelines

78-2022-07-15-00003

Arrêté portant modification de l’habilitation

dans le domaine funéraire de la SAS « SPDM

2 », à l’enseigne « ALTERNA» sise sur la

commune de Versailles

Préfecture des Yvelines - 78-2022-07-15-00003 - Arrêté portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « SPDM 2 », à l’enseigne « ALTERNA» sise sur la commune de Versailles 12E 3

PREFET Direction de la réglementation et des collectivités territoriales

DES YVELINES Bureau de la réglementation générale Liberté ° Égalité

Fraternité

Arrêté n°

portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « SPDM 2 », à l'enseigne

« ALTERNA» sise sur la commune de Versailles

Le Préfet des Yvelines

Officier de la Légion d'Honneur :

Commandeur de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;

Vu l'arrêté préfectoral habilitant la SAS « SPDM 2 », à l'enseigne « ALTERNA ».dans le domaine funéraire à compter du 26/04/2022 ;

Vu la demande. formulée le 11/072022 par Monsieur Denis DE MONTEYNARD responsable de la SAS « SPDM 2 », à l'enseigne « ALTERNA », dont le siège social est situé 35, rue des Chantiers à Versailles (78000);

Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,

Arrête :

Article 1° : L'habilitation dans le domaine funéraire portant le numéro 22-78-0202 et concernant la SAS « SPDM 2 », à l'enseigne « ALTERNA », sise 35, rue des Chantiers à Versailles (78000), est modifiée en ce qui concerne l'enseigne, désormais, « Services Funéraires Catholiques de Monteynard - ALTERNA - ALTERMAN ».

Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

| peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau dé la réglementation générale) ou d'un recours hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place Beauvau - 75800 Paris cedex 08).

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.

Fait à Versailles, le { 5 J|J]L, 2022

Le Préfet,

Pour le Préfet et par délégation

Le Secrétaire général

Adresse des guichets : 1 avenue de l’Europe - Versailles Vicor DEVOUGE Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex

Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr

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Préfecture des Yvelines - 78-2022-07-15-00003 - Arrêté portant modification de l’habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « SPDM 2 », à l’enseigne « ALTERNA» sise sur la commune de Versailles 13Préfecture de Police de Paris

78-2022-07-13-00007

Arrêté n° 2022-00815

autorisant les agents agréés du service interne de

sécurité de la RATP à

procéder à des palpations de sécurité dans

certaines stations, gares et arrêts

du réseau francilien, du lundi 18 juillet 2022

au dimanche 28 août 2022 inclus

Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-13-00007 - Arrêté n° 2022-00815 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à 14CABINET DU PREFET

Arrêté n° 2022-00815

autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau francilien, du lundi 18 juillet 2022

au dimanche 28 août 2022 inclus

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-2 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9 et R. 2251-49 à R. 2251- 53 ;

Vu le décret n 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l’arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;

Vu la saisine en date du 08 juillet 2022 de la direction de la sûreté de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) ;

Considérant que, en application l’article R. 2251-52 du code des transports, les agents du service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) agréés dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du même code ne peuvent réaliser des palpations de sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicules de transports, que dans les limites de la durée et des lieux ou catégories de lieux déterminés par l'arrêté constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionné à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ; que cet arrêté est pris pour les transports en commun de voyageurs de la région d'Ile-de-France par le préfet de police ;

Considérant que certaines stations, gares et arrêts du réseau de la RATP desservent des lieux particulièrement exposés à des risques de vol et à divers trafics ; que des mesures doivent être prises pour lutter contre ces phénomènes ;

Considérant que cette situation caractérise les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique mentionnées à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ;

Considérant que les forces de sécurité intérieure, fortement mobilisées pour assurer la sécurisation générale de la région d’Ile-de-France dans un contexte de menace terroriste qui demeure à un niveau élevé, ne sauraient assurer seules les contrôles spécifiques nécessaires à la sécurité des usagers de la RATP, qui relève au premier chef de la responsabilité de l’exploitant ;

Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-13-00007 - Arrêté n° 2022-00815 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à 15Considérant qu’il appartient à l’autorité de police compétente de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens ; qu’une mesure autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à procéder à des palpations de sécurité dans certaines stations, gares et arrêts du réseau, ainsi que dans les véhicules de transport les desservant, du lundi 18 juillet 2022 au dimanche 28 août 2022 inclus répond à ces objectifs ;

ARRÊTE

Article 1er :

Les agents du service interne de sécurité de la Régie Autonome des Transports Parisiens, agréés dans les conditions prévues par l'article R. 2251-53 du code des transports, peuvent procéder, outre à l'inspection visuelle des bagages à main et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille, à des palpations de sécurité, du lundi 18 juillet 2022 au dimanche 28 août 2022 inclus, dans les stations, gares et arrêts de bus suivants et dans les véhicules de transport les desservant, de leur ouverture à leur fermeture :

Lignes du réseau métropolitain :

- Ligne 1, entre les stations La Défense et Château de Vincennes incluses, y compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;

- Ligne 2, entre les stations Nation et Charles de Gaulle – Etoile incluses, y compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;

- Ligne 3, entre les stations Pont de Levallois – Bécon et Gallieni incluses, y compris les lignes en correspondance ;

- Ligne 3 bis, entre les stations Porte des Lilas et Gambetta incluses, y compris les lignes en correspondance ;

- Ligne 4, entre les stations Porte de Clignancourt et Bagneux – Lucie Aubrac incluses, y compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;

- Ligne 5, entre les stations Bobigny – Pablo Picasso et Place d’Italie incluses, y compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;

- Ligne 6, entre les stations Charles de Gaulle – Etoile et Nation incluses, y compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;

- Ligne 7, entre les stations La Courneuve – 8 mai 1945 et Villejuif – Louis Aragon incluses et entre les stations Porte d’Italie et Mairie d’Ivry incluses, y compris les lignes en correspondance ;

- Ligne 7 bis, entre les stations Louis Blanc et Pré-Saint-Gervais incluses ;

- Ligne 8, entre les stations Balard et Créteil – Pointe du Lac incluses, y compris les lignes en correspondance ;

Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-13-00007 - Arrêté n° 2022-00815 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à 16- Ligne 9, entre les stations Pont de Sèvres et Mairie de Montreuil incluses, y compris les lignes en correspondance ;

- Ligne 10, entre les stations Gare d’Austerlitz et Boulogne – Pont de Saint-Cloud incluses, y compris les lignes en correspondance ;

- Ligne 11, entre les stations Mairie des Lilas et Châtelet incluses, y compris les lignes en correspondance ;

- Ligne 12, entre les stations Mairie d’Aubervilliers et Mairie d’Issy incluses, y compris les lignes en correspondance ;

- Ligne 13, entre les stations Brochant et Asnières-Gennevilliers – les Courtilles incluses et entre les stations Châtillon – Montrouge et Saint-Denis – Université incluses, y compris les lignes en correspondance ;

- Ligne 14, entre les stations Mairie de Saint-Ouen et Olympiades incluses, y compris les lignes en correspondance.

Lignes du réseau express régionali:

- Ligne A du RER, entre les gares de Saint-Germain-en-Laye et de Marne-la-Vallée - Chessy incluses et entre les gares de Fontenay-sous-Bois et de Boissy-Saint-Léger incluses, y compris les lignes en correspondance (métro et RER) ;

- Ligne B du RER, entre les gares de Saint-Rémy-lès-Chevreuse et Gare du Nord incluses, ainsi qu’entre les gares de Sceaux et de Robinson incluses, y compris les lignes en correspondance (métro et RER).

Lignes de tramways :

- Ligne T1, entre les stations Asnières – Gennevilliers – les Courtilles et Noisy-le-Sec Gare incluses, y compris les lignes en correspondance ;

- Ligne T2, entre les stations Pont de Bezons et Porte de Versailles incluses y compris les lignes en correspondance ;

- Ligne T3A, entre les stations Porte de Vincennes et Pont du Garigliano incluses, y compris les lignes en correspondance ;

- Ligne T3B, entre les stations Porte d’Asnières – Marguerite Long et Porte de Vincennes incluses, y compris les lignes en correspondance ;

- Ligne T5, entre les stations Marché de Saint-Denis et Garges – Sarcelles incluses, y compris les lignes en correspondance ;

- Ligne T6, entre les stations Viroflay – Rive-Droite et Châtillon – Montrouge incluses, y compris les lignes en correspondance.

Lignes de bus :

- Bus N01 : de l’arrêt Rond-point des Champs-Elysées – Matignon à l’arrêt Palais de la découverte sur l’ensemble de la ligne ;

- Bus N02 : de l’arrêt Rond-point des Champs-Elysées – Franklin D. Roosevelt à l’arrêt La Boétie – Percier sur l’ensemble de la ligne ;

Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-13-00007 - Arrêté n° 2022-00815 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à 17- Bus N11 : de l’arrêt Pont de Neuilly à l'arrêt Château de Vincennes sur l’ensemble de la ligne ;

- Bus N12 : de l'arrêt Pont de Sèvres à l'arrêt Romainville-Carnot sur l’ensemble de la ligne ;

- Bus N13 : de l'arrêt Mairie d’Issy à l'arrêt Bobigny - Pablo Picasso sur l’ensemble de la ligne ;

- Bus N14 : de l'arrêt Mairie de Saint-Ouen - République à l'arrêt La Croix de Berny RER sur l’ensemble de la ligne ;

- Bus N15 : de l'arrêt Gabriel Péri-Métro à l'arrêt Villejuif - Louis Aragon sur l’ensemble de la ligne ;

- Bus N16 : de l'arrêt Pont de Levallois à l'arrêt Mairie de Montreuil – Rouget de Lisle sur l’ensemble de la ligne ;

- Bus N21 : de l’arrêt Châtelet à l’arrêt Hôpital de Longjumeau sur l’ensemble de la ligne ;

- Bus N22 : de l’arrêt Châtelet à l’arrêt Juvisy-sur-Orge sur l’ensemble de la ligne ;

- Bus N23 : de l’arrêt Châtelet à l’arrêt Chelles-Gournay sur l’ensemble de la ligne ;

- Bus N24 : de l'arrêt Châtelet à l'arrêt Sartrouville RER sur l’ensemble de la ligne ;

- Bus N31 : de l’arrêt Gare de Lyon à l’arrêt Aéroport d’Orly 4 sur l’ensemble de la ligne ;

- Bus N32 : de l'arrêt Gare de Lyon - Diderot à l'arrêt Boissy Saint-Léger RER sur l’ensemble de la ligne ;

- Bus N33 : de l’arrêt Gare de Lyon - Maison de la RATP à l’arrêt Villiers-sur-Marne – Le Plessis-Trévise RER sur l’ensemble de la ligne ;

- Bus N34 : de l’arrêt Gare de Lyon - Diderot à l’arrêt Torcy RER sur l’ensemble de la ligne ;

- Bus N35 : de l’arrêt Gare de Lyon - Diderot à l’arrêt Villiers-sur-Marne – Le Plessis- Trévise RER sur l’ensemble de la ligne ;

- Bus N41 : de l'arrêt Gare de l’Est à l'arrêt Villeparisis – Mitry-le-Neuf RER sur l’ensemble de la ligne ;

- Bus N42 : de l'arrêt Gare de l’Est à l'arrêt Aulnay-sous-Bois – Garonor sur l’ensemble de la ligne ;

- Bus N43 : de l'arrêt Gare de l’Est à l'arrêt Gare de Sarcelles – Saint-Brice sur l’ensemble de la ligne ;

- Bus N44 : de l'arrêt Gare de l’Est à l'arrêt Garges-Sarcelles RER sur l’ensemble de la ligne ;

- Bus N45 : de l'arrêt Gare de l’Est à l'arrêt Hôpital de Montfermeil sur l’ensemble de la ligne ;

- Bus N51 : de l’arrêt Gare Saint-Lazare à l’arrêt Gare d’Enghien sur l’ensemble de la ligne ;

- Bus N52 : de l’arrêt Gare Saint-Lazare à l’arrêt Gare de Cormeilles-en-Parisis sur l’ensemble de la ligne ;

- Bus N53 : de l’arrêt Gare Saint-Lazare à l’arrêt Nanterre – Anatole France sur l’ensemble de la ligne ;

- Bus N61 : de l’arrêt Gare Montparnasse à l’arrêt Clamart – Georges Pompidou sur l’ensemble de la ligne ;

Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-13-00007 - Arrêté n° 2022-00815 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à 18- Bus N62 : de l’arrêt Gare Montparnasse à l’arrêt Marché international de Rungis sur l’ensemble de la ligne ;

- BusxN63 : de l’arrêt Gare Montparnasse à l’arrêt Polytechnique Vauve sur l’ensemble de la ligne ;

- Bus N66 : de l’arrêt Gare Montparnasse à l’arrêt Gare de Chaville – Rive droite sur l’ensemble de la ligne ;

- Bus N71 : de l’arrêt Marché international de Rungis à l’arrêt Val de Fontenay RER sur l’ensemble de la ligne ;

- BusxN122 : de l’arrêt Châtelet à l’arrêt Saint-Rémy-lès-Chevreuse RER sur l’ensemble de la ligne ;

- Bus N153 : de l’arrêt Gare Saint-Lazare à l’arrêt Saint-Germain-en-Laye RER sur l’ensemble de la ligne.

Article 2 :

Le préfet de la Seine-et-Marne, le préfet des Yvelines, le préfet de l’Essonne, le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète du Val-de-Marne, le préfet du Val-d’Oise, le préfet, directeur du cabinet de la préfecture de police, la directrice de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne et la présidente- directrice de la Régie autonome des transports parisiens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police et des préfectures de la Seine-et- Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, et du Val-d’Oise.

Fait à Paris, le 13 JUIL 2022

Pour le Préfet de Police et par délégation,

le sous-préfet, chef de cabinet,

Charles-François Barbier

Préfecture de Police de Paris - 78-2022-07-13-00007 - Arrêté n° 2022-00815 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la RATP à 19Annexe de l’arrêté n° 2022-00815 du 13 JUIL 2022

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________

Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de police :

- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police

7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur

Direction des libertés publiques et des affaires juridiques

place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l’arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.

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