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Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Tuffé Val de la Chéronne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 04 02 20224)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
1
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Arrondissement de MAMERS
COMMUNE DE
TUFFÉ VAL DE LA CHÉRONNE
Anciennes communes
de St Hilaire le Lierru et de Tuffé
Tél. : 02.43.93.47.21
Fax : 02.43.71.43.27
tuffe.mairie@wanadoo.fr
L’an deux mil vingt-deux, le 4 février à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle Polyvalente en séance ordinaire sous la présidence du Maire, Régis BOURNEUF.
Étaient présents : ANDRIEUX Dominique, BILLON Véronique, BOT Julien, BOURNEUF Régis, CHARRON Patrick, CHARTIER Thierry, LEMAY Claude, LUDAULT Vincent, OGER Florence, PAPILLON Thierry, PAVÉE Elisabeth, ROUILLON Marie-Claude, TETILLON Eliane et TERRIER Xavier.
Étaient absents excusés :
Marie-Line LEDRU donne procuration à Thierry PAPILLON
Nicolas MILCENT donne procuration à Florence OGER
Delphine DELAHAYE, Charly GIBAULT, Céline HENRY, Marie LECOMTE Freddy MEDARD et Priscillia RINNAERT
Secrétaire de séance : Thierry PAPILLON
Le compte rendu du Conseil Municipal du 10 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité des présents et représentés.
Rajout d’un objet à l’ordre du jour :
• Modification du Tableau du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), rajoute cet objet à l’ordre du jour.
1. Personnel
➢ Modification du Tableau du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel.
DE2022-02-01
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés, Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, Vu les arrêtés fixant les montants de référence pour les services de l’Etat Vu l’avis du Comité Technique en date du 31 Mai 2017
Vu le tableau des effectifs Validé le 07 Avril 2017,
L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise est liée aux fonctions exercées par l’agent et à son expérience professionnelle,
Cette indemnité est versée en tenant compte du niveau de responsabilité et d’expertise requis dans l’exercice des fonctions occupées par les fonctionnaires. Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au regard des 3 critères professionnels réglementaires suivants : • des fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, • de la technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions, • des sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel.
Nombre de conseillers :
En exercice : 22
Présents : 14
Procurations : 2
Votants : 16
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 4 février 2022 2
Pour chacun des 3 critères, les fiches de postes de tous les agents sont analysées afin de déterminer pour chacune d’elle, le niveau global de présence des critères dans le poste. Le pesage déterminant la classification de chaque emploi dans un groupe de fonction parmi ceux ainsi déterminés sur la collectivité n’avait pas de fonction classée en groupe C1 lors de la mise en place de l’IFSE en 2017.
La fonction d’agent d’accueil ayant été modifiée, le tableau des adjoints administratifs des administrations dont le régime indemnitaire est pris en référence pour les adjoints administratifs territoriaux se trouve donc ainsi modifié, permettant à l’agent occupant cette fonction d’être rattaché au groupe 1.
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
GROUPES DE
FONCTIONS EMPLOIS (A TITRE INDICATIF) MONTANT
ANNUEL MAXI
Groupe 1
Agent d’accueil polyvalent de secrétariat et de
communication, et Agent d’état civil et gestionnaire de
locations des salles
6000 €
Groupe 2 Agent d’accueil de secrétariat 5000 €
Groupe 2 Logé Gestionnaire administratif camping municipal 5000 €
Groupe 3 Agent d’exécution, Agent de renfort 3000 €
Les autres éléments de la délibération de mise en place de L’IFSE restent inchangés.
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), adopte la modification du groupe des adjoints administratifs territoriaux.
2. Projets – Travaux
➢ Chalet du Lac : Attribution du Marché
DE2022-02-02
Monsieur le Maire rappelle qu’un marché de travaux pour les travaux du Chalet du Lac a été lancé par la commune sous la forme d’une procédure adapté conformément au Code de la Commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019.
Cette consultation a été lancée le Jeudi 25 novembre 2021 pour une remise des offres le Vendredi 17 décembre 2021 à 12 h 30. Suite à des lots infructueux, une seconde consultation a eu lieu du 22 décembre 2021 pour une remise des offres le vendredi 14 janvier 2022 à 12 h 00. La Consultation comprenait 8 lots.
L’ouverture des plis a eu lieu le Vendredi 17 décembre 2021 à 14 h 00. La seconde ouverture des plis a eu lieu le Vendredi 14 janvier 2022 à 14 h 00 (aucun dépôt n’a été effectué). Suite à ces deux consultation, l’architecte Bleu d’Archi a consulté directement les entreprises. Les critères de sélection des candidatures et de jugement des offres sont comme suit : - La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique
- Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères Pondération
1 - prix des prestations 20 = 60%
2 - valeur technique
- Planning (20%)
- Moyens humains (15%)
- Références (5%)
20 = 40%
Prix des Prestations = 60 x (offre moins disante / offre du candidat)
Valeur Technique = 40 x (note totale candidat évalué / meilleure note de tous les candidats)
Le candidat ayant obtenu la note maximale obtiendra le marché.
Après présentation du rapport d’analyse, le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés (15 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTIONS), attribue le marché de travaux du Chalet du Lac aux entreprises suivantes :
LOT INTITULE DES LOTS ESTIMATION ENTREPRISE PROPOSEE MONTANT HT
Lot 1 Charpente Bois - Couverture - Bardage 117 000,00 Pas de réponse
Lot 2 Menuiseries Extérieures 50 000,00 BARBIER 44 680,00
Lot 3 Plâterie - Menuiseries Intérieures 22 000,00 Pas de réponse
Lot 4 Peinture - Faïence 12 000,00 BOULFRAY 11 535,02 3
Lot 5 Isolation Thermique par l'Extérieur 23 000,00 FOURMY RAVALEMENT 17 018,00
Lot 6 Voiries 6 000,00 PIGEON TP 6 986,21
Lot 7 Electricité 25 000,00 GUERIN 18 058,29
Lot 8 Plomberie - Sanitaires - Ventilation - Chauffage 42 000,00 SCETEC 42 000,00
TOTAUX 297 000,00 140 277,52
➢ Embarcadère : Attribution du Marché
DE2022-02-03
Monsieur le Maire rappelle qu’un marché de travaux pour les travaux de l’embarcadère a été lancé par la commune sous la forme d’une procédure adapté conformément au Code de la Commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019.
Cette consultation a été lancée le Lundi 3 janvier 2022 pour une remise des offres le Mardi 25 janvier 2022 à 12 h 30.
La Consultation comprenait un lot unique.
L’ouverture des plis a eu lieu le Mardi 25 janvier 2022 à 14 h 00.
Les critères de sélection des candidatures et de jugement des offres sont comme suit : - La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique
- Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères Pondération
1 - prix des prestations 20 = 60%
2 - valeur technique
- Conditions de mise en œuvre
- Délais
20 = 40%
Prix des Prestations = 60 x (offre moins disante / offre du candidat)
Valeur Technique = 40 x (note totale candidat évalué / meilleure note de tous les candidats)
Le candidat ayant obtenu la note maximale obtiendra le marché.
Les offres de base sont comme suit :
Postes AGOR ROC CONFORTATION TRIFAULT VEYER THOUZEAU PAYSAGES
JULIEN ET
LEGAULT
Installation chantier 19 500,00 € 5 602,06 € 13 935,00 € 4 980,00 € 6 400,00 € 1 172,00 €
Étude de géotechnique G2 6 000,00 € 2 941,25 € 3 000,00 € 1 040,00 € 3 500,00 € 1 200,00 €
Enlèvement d'exécution 7 000,00 € 4 266,77 € 800,00 € 4 510,00 € 1 100,00 € 720,00 €
Enlèvement de l'ancien
embarcadère en bois 8 000,00 € 10 066,26 € 8 500,00 € 4 080,00 € 7 370,00 € 6 440,40 €
Soutènement en pieux jointifs 74 250,00 € 140 497,50 € 67 500,00 € 56 250,00 € 52 875,00 € 61 560,00 €
couvertine des têtes de pieux 7 200,00 € 9 165,60 € 8 160,00 € 5 040,00 € 13 140,00 € 11 678,40 €
Lierne en bois 1 800,00 € 11 961,60 € 5 520,00 € 3 600,00 € 13 740,00 € 2 937,60 €
Ancrage métallique 1 500,00 € 6 226,20 € 12 000,00 € 8 100,00 € 8 925,00 € 2 865,00 €
Terre végétale 750,00 € 673,00 € 5 250,00 € 2 400,00 € 1 375,00 € 1 140,00 €
Remblaiement partie arrière* 2 400,00 € 6 480,00 €
Stop racines* 1 299,60 €
Total H.T. 126 000,00 € 191 400,24 € 124 665,00 € 92 400,00 € 108 425,00 € 97 493,00 €
* Rajout sur de ligne sur l'offre de base
Pour information, les plannings prévisionnels des travaux sont :
• VEYER : Travaux du 07/03/2022 au 31/05/2022
• PAYSAGES JULIEN et LEGAULT : du 07/03/2022 au 30/06/2022 • THOUZEAU : préparation 4 semaines et 2 mois de chantier
• TRIFAULT : 5 semaines de travaux avec plan d’eau vide
• AGOR : du 07/02/2022 au 3/06/2022
• ROC CONFORTATION : pas de planning
Les résultats de la notation sont comme suit :
Candidat
note
pondérée sur
60%
note
pondérée sur
40%
Total classement global
VEYER 60 40,00 100,00 1
PAYSAGES JULIEN et
LEGAULT 55,39 40,00 95,39 2 4
THOUZEAU 49,8 40,00 89,80 3
TRIFAULT 43,32 40,00 83,32 4
AGOR 42,86 40,00 82,86 5
ROC CONFORTATION 28,21 40,00 68,21 6
La Commission Travaux propose de retenir VEYER pour un montant de 92 400 € HT.
Après présentation du rapport d’analyse, le conseil municipal, à la majorité des présents et représentés (15 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTIONS), attribue le marché de travaux de l’embarcadère à l’entreprise VEYER pour un montant de 92 400 € HT.
➢ Maitrise d’œuvre Abbaye : Attribution du Marché
DE2022-02-04
Monsieur le Maire rappelle qu’un marché de Maîtrise d’œuvre pour les travaux de l’Abbaye a été lancé par la commune sous la forme d’une procédure adapté conformément au Code de la Commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019.
Cette consultation a été lancée le Lundi 3 janvier 2022 pour une remise des offres le Mardi 25 janvier 2022 à 12 h 00.
La Consultation comprenait un lot unique.
L’ouverture des plis a eu lieu le Mardi 25 janvier 2022 à 14 h 30.
Les critères de sélection des candidatures et de jugement des offres sont comme suit : - La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique
- Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères Pondération
1 - Valeur Technique de l'offre 60 points
Questionnaire Valeur technique 50 points
Fiche de visite 3 points
Méthodologie 40 points
Suivi des travaux 5 points
suivi après levée réserves 2 points
Documents produits 3 points
Moyens humains et techniques 5 points
Références 2 points
2 - prix des prestations 40 points
Valeur Technique = 60 x (note totale candidat évalué / meilleure note de tous les candidats) Prix des Prestations = 40 x (offre moins disante / offre du candidat)
Le candidat ayant obtenu la note maximale obtiendra le marché.
Les offres sont comme suit :
Postes
GREGOIRE DEFRANCE ARCHITECTE ELARLAB
% Montant HT % Montant HT
Etudes d'esquisses - ESQ 10,00% 3 485,65 € 6,52% 4 327,00 €
Etudes d'avant-projet - APS/APD 27,00% 9 411,26 € 23,75% 15 762,00 €
Etudes de projet - PRO 15,00% 5 228,48 € 18,63% 12 362,00 €
Assistance au Maître d'Ouvrage pour la
passation des contrats de travaux - ACT 5,00% 1 742,83 € 7,45% 4 945,00 €
Direction de l'exécution des contrats de
travaux - DET/OPC 33,00% 11 502,65 € 31,07% 20 616,00 €
Visa des PEO - VISA 5,00% 1 742,83 € 7,92% 5 254,00 €
Assistance au Maître d'Ouvrage pour la
réception des travaux et pendant la période
de parfait achèvement - AOR
5,00% 1 742,83 € 4,66% 3 091,00 €
Taux rémunération / Total H.T. 11,50% 34 856,53 € 21,90% 66 357,00 € 5
Les résultats de la notation sont comme suit :
Candidat Note / 60 points Note / 40 points Total Classement global
GREGOIRE DEFRANCE
ARCHITECTE 50 40,00 90,00 1
ELARLAB 60 21,00 81,00 2
La Commission Travaux propose de retenir GREGOIRE DEFRANCE ARCHITECTE pour un montant de 34 856.53 € HT.
Après présentation du rapport d’analyse, le conseil municipal, à la majorité des présents et représentés (13 POUR, 1 CONTRE et 2 ABSTENTIONS), attribue le marché de travaux de l’embarcadère à l’entreprise GREGOIRE DEFRANCE ARCHITECTE pour un montant de 34 856.53 € HT pour un taux de rémunération de 11.50 %.
➢ Atelier : Autorisation signature d’avenant
DE2022-02-05
Monsieur le Maire informe les membres du conseil Municipal que suite à une modification de la hauteur d’une porte sectionnelle, l’entreprise DORISON, titulaire du marché est obligé de recommander une porte conforme aux nouvelles côtes. Cette modification est nécessaire car le tracteur avec l’épareuse ne rentre pas en hauteur avec l’ancienne côte. Le montant du devis s’élève à 2 978.31 € HT soit un avenant de 14 %. Cet avenant dépasse les 5 % du montant initial du marché et doit donc être validé par le conseil municipal.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l’autorisation de signer cet avenant pour un montant de 2 978.31 € HT.
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant avec l’entreprise DORISON pour un montant de 2 978.31 € HT sur le lot 4 - Serrurerie.
Pour information, ce tableau reprend les avenants déjà signés sur le marché de l’Atelier.
Lot Désignation Nom de l'entreprise Montant HT Avenant 1 - HT
Maitrise d'œuvre AMC ARCHITECTES 18 750,00 € 11 000,00 €
Contrôleur technique BUREAU VERITAS 2 760,00 €
Coordinateur SPS PIERRE SPS 2 000,00 €
1 Terrassement - VRD BEZARD 99 406,00 € 1 080,00 €
2 Gros Œuvre SOMARE 90 948,36 € 777,88 €
3 Charpente Métallique SNID 33 167,16 € 800,00 €
4 Serrurerie DORISON 20 637,87 € 2 978,31 €
5 Bardage - Couverture CRUARD 94 090,40 €
6 Menuiseries Extérieures et Intérieures MENUISERIE MANIÈRE 13 638,00 €
7 Doublage / Cloisons / Isolation ISOLTECH 11 114,13 €
8 Carrelage / Faïence BLONDEAU 10 680,77 €
9 Electricité CF/cf - Ventilation GUERIN 29 113,06 €
10 Plomberie Chauffage GASTEAU 19 791,40 €
11 Peinture BOULFRAY 3 114,87 €
➢ Passerelle liaison Lotissement Claire Vallée – Ecole
DE2022-02-06
Point présenté par Thierry PAPILLON
Dans le cadre de l’opération 146 – Passerelle, dans le budget Commune, la commune a reçu deux devis comme suit :
Montant HT Montant TTC
GASNIER 11 709,80 14 051,76
MATRAS 13 236,71 15 884,05
Il restera le terrassement et l’aménagement du chemin à faire pour finaliser l’opération. Mr PAPILLON vous propose de retenir l’entreprise SARL GASNIER pour un montant de 11 709.80 € HT. 6
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), retient l’entreprise GASNIER pour un montant de 11 709.80 € HT soit 14 051.76 et autorise le Maire ou un adjoint à signer tous les documents nécessaires à l’exécution des travaux.
➢ Devis Démoussage et Entretien Toitures
DE2022-02-07
Point présenté par Thierry PAPILLON
Deux autres devis de l’entreprise SARL GASNIER ont été reçu en Mairie pour les travaux suivants :
Montant HT Montant TTC
Travaux d'entretien Toiture 1 549,11 1 858,93
Traitement mousse Salle Polyvalente 3 534,70 4 241,64
Mr PAPILLON demande l’autorisation au conseil municipal de signer ces deux devis.
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), autorise le Maire ou un adjoint à signer tous les documents nécessaires à l’exécution des travaux d’entretien de toiture pour un montant de 1 549.11 € HT et au traitement de la mousse en toiture de la salle polyvalente pour un montant de 3 534.70 € HT.
➢ Terrasse Chalet de la Plage
DE2022-02-08
Point présenté par Marie-Claude ROUILLON
Afin de finaliser l’opération de l’Aménagement de la plage, M le Bois a établi un devis pour la fabrication et la pose d’une terrasse bois d’une superficie de 33.80 m². Le devis s’élève à 7 196.69 € HT soit 8 636.03 € TTC. Les travaux de pose pourront lieu en avril 2022.
M le Bois a également établi un devis pour faire une cabine à l’extérieur à côté de la douche pour un montant de 1 615.47 € HT soit 1 938.56 € TTC.
Mme ROUILLON demande l’autorisation au conseil municipal de signer ces devis.
Le conseil municipal, à la majorité des présents et représentés (14 POUR, 2 CONTRE et 0 ABSTENTION), autorise le Maire ou un adjoint à signer tous les documents nécessaires à l’exécution des travaux de fabrication et de pose d’une terrasse bois pour un montant de 7 196.69 € HT et pose d’une cabine d’extérieure pour un montant de 1 615.47 € HT.
➢ La Poste
DE2022-02-09
Monsieur le Maire a reçu en Mairie un représentant de la Poste pour l’informer de la fermeture de la Poste sur la commune en 2022. Trois possibilités pour la commune :
• Un Point Poste chez un commerçant
• Une Agence Postale Communale avec un indemnité mensuelle de 1 040 €. • Rien
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de prendre position pour palier la fermeture de la Poste. Les modalités d’ouverture et de fonctionnement seront vus lors d’un prochain conseil.
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), décide la mise en place d’une Agence Postale Communale au 1er janvier 2023. Monsieur le Maire est chargé d’informer le groupe LA POSTE de la décision prise.
3. Finances
➢ Tarifs Salles 2022
DE2022-02-10
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), fixe les tarifs 2022 des Salles de Tuffé et de St Hilaire le Lierru comme suit :
1er jour plein tarif et jours suivants 1/2 tarif
MILO CLUB 2022 HT TTC
Utilisateurs non assujettis à la T.V.A. et domiciliés à Tuffé Val de la
Chéronne 70,68 84,81
CAUTION : 300 € (en cas de dégradations ou de lieu rendu sale) 7
SALLE POLYVALENTE 2022
Utilisateurs non assujettis à la TVA et non domiciliés à Tuffé H.T. TTC
Pour : Vin d'honneur / Banquet /
Mariage / Conférence / bal /
buffet / Arbre de Noël /
Spectacle / Concert / Concours
de cartes / Loto…
HIVER du 1er oct au 30 avril 506,49 607,79
ÉTÉ du 1er mai au 30 sept. 452,23 542,67
Utilisateurs non assujettis à la TVA et domiciliés à Tuffé H.T. TTC
Tout l'ensemble HIVER (idem) 195,62 234,74 ÉTÉ (idem) 156,72 188,07
CAUTION : 200 € (en cas de lieu rendu sale)
CAUTION : 500 € (en cas de dégradations)
SALLE DES FÊTES DE ST HILAIRE LE LIERRU
Tarifs au 1er janvier 2022
PARTICULIERS
COMMUNE :
location 24 h avec repas été 100 €
location 24 h avec repas hiver 130 €
location 48 h avec repas été 160 €
location 48 h avec repas hiver 190 €
location pour vin d'honneur ou réunion 50 €
HORS COMMUNE : + ASSOCIATIONS HORS CANTON
location 24 h avec repas été 135 €
location 24 h avec repas hiver 165 €
location 48 h avec repas été 220 €
location 48 h avec repas hiver 250 €
location pour vin d'honneur ou réunion 65 €
si jour de location au-delà de 48 heures : 85 €/jour suivant en sus du tarif 48 h
ASSOCIATIONS :
COMMUNE :
location salle (peu importe la durée) GRATUIT
participation chauffage GRATUIT
CANTONALES :
location salle GRATUIT
participation chauffage pour réunion hiver 15 €
participation chauffage journée ou WE hiver 30 €
Le chauffage sera facturé obligatoirement du 1er Octobre au 30 Avril
LA VAISSELLE EST COMPRISE DANS LE PRIX
CAUTION en cas de dégradation ou lieu rendu sale : 300 €
➢ Convention SATESE (Assainissement)
DE2022-02-11
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer la nouvelle convention SATESE pour une durée de 3 ans (2021-2024).
Le SATESE est un service du Conseil Général de la Sarthe de mission d’assistance technique en assainissement collectif.
Les prestations sont les suivantes :
• Assistance pour le diagnostic des ouvrages d’assainissement collectif, d’épuration des eaux usées et de traitement des boues et pour leur suivi régulier
• Assistance pour la validation et l’exploitation des résultats du diagnostic pour évaluer et assurer une meilleure performance des ouvrages
• Assistance pour l’élaboration de conventions de raccordement des établissements générant des pollutions d’origine non domestiques
• Assistance à la programmation de travaux
• Assistance pour l’évaluation de la qualité du service
• Assistance pour l’élaboration de programmes de formation des personnels 8
• établira un ou des bilans sur les différents ouvrages
• effectuera des visites sur les sites
Le tarif pour ce service s’élève à 0.41 € TTC par habitant par an.
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le SATESE pour une durée de 3 ans (2021-2024) et précise que le montant de ce service sera inscrit au budget du Service Assainissement.
➢ Convention Sarthe Marchés Publics
DE2022-02-12
Depuis 2019, le Département de la Sarthe met gratuitement à disposition de l’ensemble des collectivités sarthoises deux plateformes de téléservice :
• Sarthe légalité
• Sarthe Marchés Publics
La Commune utilise régulièrement la plateforme de téléservices Sarthe Marchés Publics, or la convention de mise à disposition de cet outil, est arrivée à échéance le 31 décembre 2021. Il est donc proposé de reconduire l’utilisation de cette plateforme pour la période 2022-2025.
Le Conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), autorise Monsieur le Maire pour :
• UTILISER la plateforme de dématérialisation des marchés publics et donc à y adhérer • SIGNER le règlement d’utilisation de la plateforme
➢ Convention Berger Levrault
DE2022-02-13
Considérant que le contrat d’acquisition de logiciels prestations de services pour la mairie arrive à échéance le 31 décembre 2021,
Vu la proposition faite par Berger Levrault - Segilog, Rue de l’Eguillon, 72400 LA FERTE BERNARD,
a) de renouveler le contrat d’acquisition de logiciels de la gamme MILORD / Berger Levrault et de prestations de services pour la mairie de Tuffé Val de la Chéronne, pour une période de 3 ans à compter du 1er janvier 2022, pour le coût annuel suivant :
- Cession du droit d’utilisation : 4 275 € HT par an (durée trois ans, non révisable) - Maintenance et formation : 475 € HT par an (durée trois ans, non révisable),
b) Et d’accepter les prestations de services assurées par Berger Levrault - Segilog et annexées au contrat,
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION) • ACCEPTE les termes du contrat proposé,
• AUTORISE le maire à signer le contrat avec la Société Berger Levrault - Segilog et tous documents relatifs à cette affaire,
• PRECISE que les crédits seront inscrits aux budgets 2022-2024.
➢ Adhésion Association des Communes Sarthoises « Maisons Fissurées » DE2022-02-14
L’Association des Communes Sarthoises « Maisons Fissurées » représente les victimes de la sécheresse qui sévit sur le département de la Sarthe provoquant des fissures qui menacent leur habitation. Les objectifs de cette association sont :
• Accompagner les Communes à faire leur demande de reconnaissance catastrophe naturelle retrait/gonflement des argiles auprès de la Préfecture
• Guider les Communes à informer leurs administrés, en cas de reconnaissance ou non reconnaissance catastrophe naturelle retrait/gonflement des argiles
• Accompagner les Communes à faire leur recours gracieux et/ou par devant le Tribunal Administratif et/ou au-delà si besoin
• Mobiliser des fonds pour l’éventuelle prise en charge des études de sols et/ou les honoraires d’avocat, si besoin
• Prendre rendez-vous avec les parlementaires et/ou des membres du Gouvernement (Ministres…) en vue d’obtenir l’aide nécessaire à la défense et des Communes et des Sinistrés • Être proche des Maires pour communiquer toutes les informations qu’elle aura en sa possession • Etudier la complexité de la reconnaissance de catastrophes naturelles et pour autant, de la non- prise en charge par les assurances
• gérer, avec le groupe des Elus et l’ensemble des parlementaires le devenir des années 2018 et 2019
• Etudier les dispositions prises par l’état qui sont complètement inadaptées aux particuliers victimes (9 fois sur 10) 9
• Prendre la responsabilité avec l’ensemble des adhérents de toutes manifestations possibles dans le calme
• Également, transmettre divers courriers à diverses destinataires (assurances, avocat …)
Le montant de l’adhésion est forfaitaire et en fonction du nombre d’habitants (de 1 501 à 2 500).
Pour la commune, l’adhésion s’élève à 190,00 € pour l’année complète de date à date. Il est proposé à l’Assemblée d’adhérer à l’Association urgence maisons fissurées.
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’adhésion de la commune à l’association des Communes Sarthoise « Maisons Fissurées » et à payer l’adhésion annuelle de 190 € qui sera inscrit au budget tous les ans.
➢ Autorisations paiements factures d’investissement avant vote du Budget DE2022-02-15
M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal et du Budget du Plan d’eau qui devra intervenir avant le 15 Avril 2022.
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION) :
• AUTORISE le Maire, jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2022 de la commune et du plan d’eau, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Budget Commune
Budget Commune
Chapitre BP 2020 25%
20 - Immobilisations incorporelles 11 550 2 888
21 - Immobilisations corporelles 215 842 53 961
23 - Immobilisations en cours 1 098 231 274 558
TOTAL 1 325 623 331 406
Répartis comme suit :
Opération Compte Montant Nature de la dépense
148 - Création terrains de pétanque
St Hilaire 21-2128 32 762 Terrassement, aménagement et éclairage
139 - Cantine 21-2188 30 830 Achat et installation self restaurant scolaire + vaisselle
Budget Plan d’eau
Budget Plan d'eau
Chapitre BP 2020 25%
21 - Immobilisations corporelles 100 675 25 169
23 - Immobilisations en cours 276 000 69 000
TOTAL 376 675 94 169 10
Répartis comme suit :
Opération Compte Montant Nature de la dépense
127 - Véhicules 21-2182 6 000 Achat d'une golfette
➢ Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M 57
DE2022-02-16
Le référentiel M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente, mise à jour par la DGCL et la DGFiP, en concertation étroite avec les associations d'élus et les acteurs locaux. Il a été conçu pour retracer l’ensemble des compétences susceptibles d’être exercées par les collectivités, améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux. Il offre aux collectivités qui l’adoptent des règles assouplies en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues.
Il deviendra le référentiel de droit commun à partir du 1er janvier 2024.
L’adoption volontaire du référentiel est définitive et nécessite une délibération du conseil municipal. Cette modification de nomenclature entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire.
Monsieur le Maire demande de bien vouloir approuver le passage de la Commune à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 106 II de la loi du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),
Vu l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;
Vu l’avis favorable du comptable public annexé à la présente délibération ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION) :
• ADOPTE à compter du 1er janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour tous les les budgets actuellement suivis en M14.
• AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
4. Service Jeunesse
➢ Convention de mise à disposition d’un agent d’animation de Sceaux sur Huisne sur les vacances de février 2022
DE2022-02-17
Il s’agit d’une convention de mise à disposition d’un adjoint technique entre la commune de Sceaux sur Huisne et la commune de Tuffé Val de la Chéronne du 7 février au 18 février 2022 à raison de 8 heures par jour sur 5 jours soit 45 h hebdomadaires maximum.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer la convention de mise à disposition et de procéder au paiement de la mise à disposition à la commune de Sceaux sur Huisne.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), autorise Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer la convention et à procéder au paiement de la mise à disposition.
➢ Création de poste : Service Jeunesse Animateur 1 150 h
DE2022-02-18
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le comité de pilotage du Contrat Enfance Jeunesse (avec toutes les communes adhérentes) a donner son accord pour la création d’un poste d’animateur à 1 150 h par an afin de répondre à la demande croissante d’inscription.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3 Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi d’agent d’animation à temps non complet de 1 150 h annualisé à compter du 1er mars 2022 pour le service jeunesse. 11
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de : - Adjoint d’animation
- Adjoint d’animation principal de 2ème classe
- Adjoint d’animation principal de 1ère classe
L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 :
- 3-3 5° Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit : selon la grille indiciaire du grade des adjoints technique territorial.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION) : • ADOPTE ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs. • DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. • CHARGE Monsieur le maire ou un adjoint de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
➢ Modification de la Régie d’avance et de recettes du Service Jeunesse DE2022-02-19
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION) : • RETIRE la délibération DE2021-11-10 portant augmentation de la Régie d’avance du Service Jeunesse
• MODIFIE la Régie d’avances et de recettes du service jeunesse en modifiant l’article 11 comme suit à compter du 1er mars 2022 :
ARTICLE 11 : Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 1 220 €. Pour les besoins du service, du 1er juin au 30 août, le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 3 000 €.
5. Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise
➢ Confirmation des reports des fonds de concours
DE2022-02-20
Le conseil communautaire en date du 15 décembre 2021 a confirmé le report des fonds de concours comme suit :
• 2018 – Acquisition Local Technique pour un montant de 12 500 € • 2019 – Voirie pour un montant de 5 427 €
• 2020 – Extension de l’accueil et du hall d’exposition de l’Abbaye pour un montant de 12 500 €
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et représentés (16 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION) PREND ACTE de cette décision. 12
6. Questions et Informations diverses / Agenda
➢ Permanences Elections Présidentielles et Législatives
Les conseillers municipaux sont invités à faire part de leurs souhaits de permanences par mail auprès du secrétariat général à tuffe.mairie@wanadoo.fr
➢ Questions Diverses
Ecole : Fermeture d’une classe pour la prochaine rentrée suite à la baisse des effectifs. Chemin de la Ramée : Des poteaux électriques sont dans le fossé depuis plusieurs années. ENEDIS va être contacté pour leurs évacuations dans les meilleurs délais.
Prochain Conseil Municipal le Vendredi 4 mars 2022 à 20 h 30 au Restaurant Scolaire ou à la Salle Polyvalente selon les conditions sanitaires
Séance levée à 23 h 45
Pour extrait conforme,
Suivent les signatures au registre
Le Maire, Régis BOURNEUF