Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 07 06 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 07 06 2024 Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Tuffé Val de la Chéronne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 07 06 2024)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Consommateurs, 1

L’an deux mil vingt-quatre, le 7 juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au Restaurant Scolaire en séance ordinaire sous la présidence du Maire, Régis BOURNEUF.

Étaient présents : ANDRIEUX Dominique, BILLON Véronique, BOURNEUF Régis, CHARRON Patrick, CHARTIER Thierry, HENRY Céline, LEDRU Marie-Line, LEMAY Claude, MEDARD Freddy, MILCENT Nicolas, OGER Florence, PAPILLON Thierry, ROUILLON Marie-Claude, TERRIER Xavier et TETILLON Eliane.

LUDAULT Vincent donne procuration à CHARTIER Thierry

LECOMTE Marie donne procuration à TERRIER Xavier

Étaient absents non excusés :

BOT Julien, DELAHAYE Delphine et GIBAULT Charly

Secrétaire de séance : PAPILLON Thierry

ORDRE DU JOUR

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 19 avril 2024

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 24 mai 2024

1. Travaux et Projets

➢ Rue de la Libération : Attribution du marché DE2024-06-01 Approuvée ➢ Rue de la Libération : Demande subvention ALEOP pour arrêts cars DE2024-06-02 Approuvée ➢ Voiries Diverses : Devis DE2024-06-03 Approuvée ➢ Assainissement : Contrôle travaux pour Subvention Agence de l’eau DE2024-06-04 Approuvée ➢ Club House : Demande subvention Plan de Relance du Département DE2024-06-05 Approuvée ➢ Club House : Choix du SPS DE2024-06-06 Approuvée ➢ Salle Polyvalente : Remplacement des tables DE2024-06-07 Approuvée

2. Ecole – Restaurant Scolaire

➢ Ecole : Remplacement de deux postes informatiques

et de deux vidéoprojecteurs DE2024-06-08 Approuvée ➢ Ecole : Remplacement de stores DE2024-06-09 Approuvée ➢ Restaurant Scolaire : Tarifs des repas au 1er septembre 2024 DE2024-06-10 Approuvée

3. Service Jeunesse

➢ Approbation de la Charte de fonctionnement

de la Commission Intercommunale DE2024-06-11 Approuvée ➢ Tarifs Périscolaires au 1er septembre 2024 DE2024-06-12 Approuvée ➢ Tarifs ALSH au 1er septembre 2024 DE2024-06-13 Approuvée ➢ Règlement intérieur ALSH DE2024-06-14 Approuvée ➢ Remplacement d’un poste informatique Information

4. Finances

➢ Décisions Modificatives DE2024-06-15 Approuvée ➢ Décisions Modificatives DE2024-06-16 Approuvée ➢ Décisions Modificatives DE2024-06-17 Approuvée ➢ Décisions Modificatives DE2024-06-18 Approuvée ➢ Admission en non-valeur Information ➢ Nouvelle délibération d’exonération de la Taxe Foncière Bâtie

pour les logements neufs (pour une application au 1er janvier 2025) DE2024-06-19 Approuvée

5. Médical

➢ Compte rendu de la réunion entre le CTPS de La Ferté-Bernard Information et la Commission Santé

6. Questions et Informations diverses / Agenda

Nombre de conseillers :

En exercice : 20

Présents : 15

Procurations : 2

Votants : 17

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 7 juin 20242

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 19 avril 2024

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (17 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 5 avril 2024.

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 24 mai 2024

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (17 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 5 avril 2024.

1. Travaux et Projets

➢ Rue de la Libération : Attribution du marché DE2024-06-01 Monsieur le Maire rappelle qu’un marché de travaux d’aménagement de la Rue de la Libération a été lancé par la commune sous la forme d’une procédure adapté conformément au Code de la Commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019.

Cette consultation a été lancée le jeudi 11 avril 2024 pour une remise des offres le Vendredi 24 mai 2024 à 12 h 00.

La Consultation comprenait un lot unique.

L’ouverture des plis a eu lieu le Vendredi 24 mai 2024 à 14 h 00.

Les critères de sélection des candidatures et de jugement des offres sont comme suit : - La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique

- Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

Critères Pondération

1 - Prix des prestations 60 = 60 %

2 - Valeur technique 40 = 40 %

Matériaux et fournitures proposés 5

Moyens humains et matériels pour le chantier 5

Planning/enchainement des tâches du chantier et la

phasage 10

Note méthodologique de l’organisation du chantier 15

Note méthodologique sur la gestion et l’élimination des

déchets 5

Prix des Prestations = 60 x (offre moins disante / offre du candidat)

Valeur Technique = 40 x (note totale candidat évalué / meilleure note de tous les candidats)

Le candidat ayant obtenu la note maximale obtiendra le marché.

Suite à l’ouverture des plis et à l’analyse des offres réalisées par le maitre d’œuvre SODEREF, voici le résultat de la consultation pour les travaux d’aménagement de la Rue de la Libération :

Entreprises PIGEON TP COLAS

Montant HT après négociation 480 453,32 € 519 930,00 €

Note Financière 60 55,44

Note Technique 40 40

Note Total 100 95,44

Monsieur le Maire vous propose de retenir l’entreprise PIGEON TP pour un montant de 480 453.32 € HT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (17 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), RETIENT l’entreprise PIGEON TP pour un montant de 480 453.32 € HT.

➢ Rue de la Libération : Demande subvention ALEOP pour arrêts cars DE2024-06-02 Les deux arrêts crées sur la Rue de la Libération sont considérés comme des arrêts non prioritaires donc l’aide par arrêt est de 4 500 € maximum soit 9 000 €.

Le plan de financement est le suivant :3

DEPENSES HT RECETTES

INTITULE MONTANT INTITULE MONTANT Aménagement Arrêts ALEOP

dans cadre des travaux de la

Rue de la Libération (estimatif)

15 000 Région 9 000

Commune 4 000

TOTAL 15 000 TOTAL 15 000

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (17 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION) :

• AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention • VALIDE le plan de financement prévisionnel

• ATTESTE de l’inscription du projet au budget de l’année 2024

• ATTESTE de l’inscription des dépenses en section d’investissement en 2024 • ATTESTE de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux

➢ Voiries Diverses : Devis DE2024-06-03 Point présenté par Mr PAPILLON

Deux devis ont été demandé commune suit :

PIGEON TP HRC

Chemin de la Bruyère 12 165,28 11 790,00

Rue de Chéronne 610,20 650,00

Lotissement Claire Vallée 2 693,59 4 163,00

Maison de Retraite Abbaye 4 554,48 4 018,00

Rue des Noyers 6 201,60 8 701,00

TOTAL 26 225,15 29 322,00

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (17 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), RETIENT l’entreprise PIGEON TP pour un montant de 26 225.15 € HT.

➢ Assainissement : Devis Contrôle des travaux pour Subvention Agence de l’eau DE2024-06-04 Dans le cadre des travaux d’assainissement de mise en séparatif de la Rue de la Libération, la commune avait sollicité et obtenu une subvention auprès de l’Agence de l’eau. Pour demander le solde de la subvention, il est nécessaire de faire un contrôle sur les réseaux posés par une entreprise agrée COFRAC. La commune a reçu un devis de l’entreprise SARP SOA pour un montant de 7 183 € HT soit 8 619.60 € TTC pour réaliser les contrôles et remplir les documents nécessaires à la demande de solde de la subvention.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer le devis.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (17 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), RETIENT l’entreprise SARP SOA pour un montant de 7 183 € HT soit 8 619.60 € TTC.

➢ Club House : Demande de subvention Plan de Relance du Département DE2024-06-05 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil Départemental de la Sarthe a alloué, à la Commune de Tuffé Val de la Chéronne, une somme de 43 498 € au titre de la convention de relance du territoire.

Cette convention de relance permet à la commune de bénéficier d’une aide pour un projet de : - Amélioration de l’attractivité du territoire (aménagement en réponse aux besoins locaux tout en préservant les enjeux de la biodiversité et les espaces naturels et agricoles, accompagnement des aménagements de l’espace public et de revitalisation des centres-bourg alliant esthétique, services, logement, circulation pour les habitants et les touristes)

- Actions efficaces au service des territoires et des usagers (projet portant une dynamique des territoires plus proches des habitants sur les usages numériques, les services à la population et les projets en lien avec la cohésion sociales et citoyenneté : bien vivre ensemble au sein des territoires)

Monsieur le Maire propose de bénéficier de cette convention pour le projet du Club House.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (17 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), AUTORISE Monsieur le Maire à :

- SOLLICITER le Conseil Départemental pour l’obtention d’une aide pour le projet du Club House au titre de la Convention Plan de Relance du Département

- SIGNER ladite convention avec le Département

Le plan de financement du projet Club House est comme suit :4

DEPENSES HT RECETTES

INTITULE MONTANT INTITULE MONTANT

Construction du Club House 333 550,00

DETR (Demande de 50% de la

construction – refus de la

subvention)

0,00

Honoraires Architecte 30 019,00 Plan de Relance du Département 43 498,00

Honoraires BET 3 000,00 Fonds de concours - CCHS 12 500,00

Etude de sol 2 500,00

Contrôleur Technique 3 500,00

Contrôleur SPS 2 000,00 Commune 318 571,00

TOTAL 374 569,00 TOTAL 374 569,00

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’on n’a pas obtenu la subvention DETR sur l’année 2024 pour le projet de construction du Club House. Plusieurs conseillers municipaux suggèrent de repousser le projet de 3 à 4 mois pour redéposer une demande de subvention DETR sur l’année 2025 en novembre 2024. Un appel à la Préfecture va être effectué pour savoir comment on peut procéder pour perdre le moins de temps possible.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des présents et représentés (16 POUR, 1 CONTRE et 0 ABSTENTION), DECIDE de repousser le projet de quelques mois afin de pouvoir redéposer un dossier de subvention DETR pour l’année 2025.

➢ Club House : Choix du SPS DE2024-06-06 Deux devis ont été demandé comme suit :

- Sarl PIERRE SPS : 1 740 € HT soit 2 088 € TTC

- Jacky Jardin : Devis non reçu

Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise SARL PIERRE SPS pour un montant de 1 740 € HT soit 2 088 € TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (17 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), RETIENT la SARL PIERRE SPS pour un montant de 1 740 € HT soit 2 088 € TTC.

➢ Salle Polyvalente : Remplacement des tables DE2024-06-07 Point présenté par Mme ROUILLON

Deux devis ont été demandé pour le remplacement de 50 tables à la salle polyvalente avec 2 chariots ainsi que 10 mange debout et 10 tables rondes (diamètre 152 pour 8 personnes) comme suit : - MEFRAN COLLECTIVITES pour un montant de 6 788.30 HT soit 8 145.96 € TTC - MANUTANT COLLECTIVITES pour un montant de 7 336.50 € HT soit 8 803.80 € TTC. Mme ROUILLON vous propose de retenir la proposition de l’entreprise MEFRAN COLLECTIVITES pour un montant de 6 788.30 € HT soit 8 145.96 TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (17 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), RETIENT l’entreprise MEFRAN COLLECTIVITES pour un montant de 6 788.30 € HT soit 8 145.96 € TTC.

2. Ecole – Restaurant Scolaire

➢ Ecole : Remplacement de 2 postes informatiques et de 2 vidéoprojecteurs DE2024-06-08 Point présente par Mme TETILLON

Dans le cadre du programme de remplacement des postes informatiques et des vidéoprojecteurs, un devis a été demandé à CONTY. Il s’agit des deux dernières classes : Petite Section (Classe de Géraldine) et Moyenne Section (Classe de Cécile), elles ont opté pour des ordinateurs portables. Le montant du devis s’élève à 4 969 € HT soit 5 962.80 € TTC.

Mme TETILLON propose de retenir la proposition de l’entreprise CONTY pour un montant de 4 969 € HT soit 5 962.80 € TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (17 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), RETIENT l’entreprise CONTY pour un montant de 4 969 € HT soit 5 962.80 € TTC.5

➢ Ecole : Remplacement de stores DE2024-06-09 Point présente par Mme TETILLON

Plusieurs stores sont à remplacer dans plusieurs classes de l’école afin de répondre au mieux aux préconisations de la mise en sécurité en cas d’alerte et de ne pas être visible de l’extérieure. Un devis a été fait après de l’entreprise LINCONYL pour un montant de 5 219.99 € HT soit 6 264 € TTC.

Mme TETILLON propose de retenir la proposition de l’entreprise LINCONYL pour un montant de 5 219.99 € HT soit 6 264 € TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (17 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), RETIENT l’entreprise LINCONYL pour un montant de 5 219.99 € HT soit 6 264 € TTC.

➢ Restaurant Scolaire : Tarifs des repas au 1er septembre 2024 DE2024-06-10 Point présente par Mme TETILLON

Le tarif est actuellement de :

• 3.40 € le repas enfant

• 4.40 € le repas adulte

• Majoration Repas occasionnel : 0.50 €

Il est proposé d’augmenter l’ensemble des tarifs de 0.10 €.

Pour information, le prix de revient d’un repas est de 6 €. La différence entre le prix de revient et le prix payé par les familles est pris en charge par la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (17 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), FIXE les tarifs du restaurant scolaire à compter du 1er septembre comme suit : • 3.50 € le repas enfant

• 4.50 € le repas adulte

• Majoration Repas occasionnel : 0.50 €

3. Service Jeunesse

➢ Approbation de la Charte de fonctionnement de la Commission Intercommunale DE2024-06-11 Point présente par Mme TETILLON

Dans le cadre du partenariat de financement du service enfance jeunesse entre les communes de Tuffé Val de la Chéronne, Vouvray sur Huisne, La Chapelle Saint Remy, Prévelles, Boëssé le sec, Sceaux sur Huisne, Saint Denis des Coudray, Beillé, Duneau, Le Luart, La Bosse, Saint Denis des Coudrais et Bouër, ont décidé de créer une commission intercommunale.

Cette charte a pour objet de définir le fonctionnement et les missions de la commission intercommunale sur le suivi du service enfance jeunesse.

Celle-ci aura pour objectif d’organiser des prises de décisions collectives sur le fonctionnement du service pouvant entrainer un impact financier.

Cette commission sera composée d’un représentant titulaire et d’un suppléant de chaque commune ainsi que le responsable du service enfance jeunesse.

Elle se réunira le jeudi, 2 semaines avant chaque période de vacances scolaires, afin de faire le bilan de la période écoulée et de recevoir les informations sur la période à venir.

La commission pourra se réunir à d’autres moments suivant les sujets à aborder et les prises de décisions nécessaires.

L’ordre du jour des réunions sera établi par le responsable du service enfance jeunesse. Des personnes extérieures à la composition de cette commission pourront être invitées suivant les sujets abordés.

Les décisions ou orientations prises par cette commission seront souveraines. Les conseils municipaux seront informés des décisions. Si l’une d’elle nécessite un arrêté ou une délibération, il ou elle sera prise par la commune de Tuffé Val de la Chéronne qui est la commune porteuse administrative du service Enfance Jeunesse.

Le suivi quotidien du service enfance jeunesse sera assuré par l’élu de référence de la commune de Tuffé Val de la Chéronne.

Cette charte devra être approuvée par délibération de chaque conseil municipal faisant parti du partenariat de financement du service enfance jeunesse.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (17 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), APPROUVE la charte de fonctionnement de la Commission Intercommunale Enfance- Jeunesse.6

➢ Tarifs Périscolaires au 1er septembre 2024 DE2024-06-12 Point présente par Mme TETILLON

Suite à l’intégration du temps périscolaire dans les activités PSO du Service Jeunesse, la tarification doit évoluer et passer à une facturation à la demi-heure et selon le quotient. Cela permet à la commune de percevoir des subventions CAF via les PSO pour ce service.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (17 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), FIXE les tarifs à la ½ heure au 1er septembre 2024 comme suit :

QF 1 QF 2 QF 3 QF 4 QF 5 QF 6 QF 7

0,43 € 0,47 € 0,50 € 0,53 € 0,56 € 0,59 € 0,62 €

➢ Tarifs ALSH au 1er septembre 2024 DE2024-06-13 Point présente par Mme TETILLON

La Commission Intercommunale Enfance-Jeunesse propose une augmentation de 5% des tarifs du Service Jeunesse ALSH et Local Jeunes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (17 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), FIXE du Service Jeunesse ALSH et Local Jeunes au 1er septembre 2024 comme suit :

QF <530 de 0 à

1590 €

QF 531 à 700 de

1590 à 2100 €

QF 701 à 900 de

2100 à 2700 €

QF 901 à 1100 de

2700 à 3300 €

QF 1101 à 1301

de 3300 à 3900 €

QF 1301 à 1500

de 3900 à 4500 €

QF > 1501 -

4500 € et plus

ENFANCE

ALSH SEMAINE 45,15 € 52,50 € 59,85 € 67,20 € 74,55 € 76,65 € 91,90 €

ALSH JOURNEE 10,80 € 12,10 € 13,35 € 14,70 € 16,15 € 16,80 € 18,05 €

ALSH 1/2 JOURNEE 5,35 € 6,00 € 6,70 € 7,35 € 8,10 € 8,40 € 9,05 €

ALSH TRIMESTRE MERCREDI

JOURNEE (10) 90,85 € 106,05 € 121,80 € 138,60 € 155,40 € 160,15 € 176,40 €

ALSH TRIMESTRE MERCREDI

1/2 JOURNEE (10) 45,35 € 52,70 € 60,90 € 69,30 € 77,70 € 81,50 € 88,60 €

SEJOUR ACCESSOIRE ALSH 100,00 € 106,00 € 113,00 € 120,00 € 125,00 € 130,00 € 135,00 €

REPAS 3,40 €

ADOS

TARIF 1 11,85 € 13,25 € 14,50 € 15,85 € 17,55 € 18,50 € 19,85 €

TARIF 2 7,55 € 8,20 € 8,80 € 9,45 € 10,20 € 10,50 € 11,15 €

TARIF 3 6,50 € 7,15 € 7,75 € 8,40 € 9,15 € 9,45 € 10,10 €

TARIF 4 2,20 € 2,85 € 3,55 € 4,20 € 4,95 € 5,15 € 5,80 €

TARIF 5 1,70 € 1,80 € 2,00 € 2,10 € 2,30 € 2,40 € 2,50 €

SEJOUR CVL 160,00 € 166,00 € 172,00 € 178,00 € 184,00 € 190,00 € 196,00 €

ATELIER HIP-HOP 90,30 € 92,60 € 102,90 € 109,20 € 115,50 € 121,80 € 128,10 €

ADHESION ESPACE

JEUNESSE 15,00 €3.

HORS TERRITOIRE

HORS TERRITOIRE 1/2

JOURNEE 1,40 €

HORS TERRITOIRE JOURNEE 2,80 €

HORS TERRITOIRE SEMAINE 14,00 €

➢ Règlement intérieur ALSH DE2024-06-14 Point présente par Mme TETILLON

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (17 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), APPROUVE le règlement intérieur de l’accueil de loisirs du Service Enfance-Jeunesse comme suit :

Les accueils de loisirs sont déclarés à la Direction Départementale de la cohésion sociale et à la Protection Maternelle et infantile pour les enfants de moins 6 ans.

Ils sont ouverts en priorité pour les familles domiciliées sur les communes de communes de Tuffé Val de la Chéronne, Prévelles, La Chapelle St Rémy, Vouvray sur Huisne, Boëssé le sec, Sceaux sur Huisne, Le Luart, la Bosse, Saint Denis des Coudrais, Duneau, Beillé et Bouër7

Article 1 : les jours et horaires d’ouverture

- Les petites vacances scolaires d’hiver, de printemps et d’automne de 7h15 à 18h30 - Les vacances d’été des mois de juillet et d’août de 7h15 à 18h30 - les mercredis (sauf vacances scolaires) :

o 7h15 – 18h30 avec le repas

o 7h15 – 12h00

o 7h15 – 13h30 avec repas

o 12h00 – 18h30 avec repas

o 13h30 – 18h30

Article 2 : Les locaux

Les Accueils ont lieux au Centre de Loisirs 3 chemin des Ecoliers à Tuffé Val de la Chéronne

Article 3 : Le public

Les enfants sont accueillis à partir du moment où ils sont scolarisés et ils sont propres et jusqu’à l’âge de 12 ans

Article 4 : Inscription

Les familles doivent le faire via le portail famille. Elles doivent y insérer une photocopie du carnet de vaccination, une attestation d’assurance en responsabilité civile et l’attestation CAF ou MSA justifiant de leur quotient familial (dans le cas contraire la facturation sera faite sur la tranche de QF la plus haute) Les inscriptions se font :

- à la semaine pour les accueils des vacances scolaires

- à la séance ou au trimestre pour l’accueil des mercredis

A partir de l’instant où l’enfant est inscrit à une activité celle-ci sera facturée, sauf en cas d’absence justifiée et seulement sur présentation d’un certificat médical nominatif).

Article 5 : Participation des familles

Il y a 7 tranches suivant le quotient familial :

- Tranche 1 de 0 à 530

- Tranche 2 de 531 à 700

- Tranche 3 de 701 € à 900

- Tranche 4 de 901 € à 1100

- Tranche 5 de 1101 € à 1500

- Tranche 6 de 1301 à 1500

- Tranche 7 au-dessus de 1501

Les tarifs sont validés par la commission intercommunale enfance jeunesse. Ils sont annexés à ce règlement.

Article 6 : responsabilité et assurance

La Mairie de Tuffé Val de la Chéronne couvre les risques liés à l’organisation de l’ALSH. Les enfants devront être couvert en responsabilité civile pour :

- les dégâts occasionnés aux installations ou matériels imputables à l’enfant - les dommages causés par l’enfant à autrui.

Article 7 : Objets personnels

Les enfants accueillis ne doivent pas être porteurs d’objets de valeur ou d’argent. Il est déconseillé d’amener des objets personnels (notamment des jouets électroniques, des portables, ...). En cas de perte, de vol, de détérioration, aucun dédommagement ne sera possible et la mairie de Tuffé Val de la Chéronne ne pourra être tenue responsable. Il est fortement recommandé de marquer les vêtements au nom de l’enfant.

Article 8 : départ des enfants

Les enfants doivent quitter l’accueil de Loisirs avec un des membres de leur famille s’ils n’ont pas l’autorisation de partir seul (parents ou frère et sœur). Si ce n’est pas le cas la personne doit avoir une autorisation des parents écrite ou oral auprès du responsable de l’accueil. Si l’enfant est autorisé à rentrer seul, il peut quitter l’accueil de Loisirs à partir de 16h30.

Article 9 : Santé

L’équipe d’encadrement ne peut en aucun cas donner un médicament sauf sur présentation d’une ordonnance médicale :

- remettre une copie lisible de l’ordonnance établie par le médecin - remise des médicaments en mains propre à une personne de l’équipe d’encadrement par la famille - il est interdit d’apporter des médicaments autres que ceux prescrits sur l’ordonnance

L’accès à l’Accueil de Loisirs sera interdit à tous enfants porteurs d’une maladie contagieuse.

Article 10 : Vie collective

Les enfants sont tenus de respecter les règles de fonctionnement et de vie fixées par l’équipe d’animation. Si le comportement perturbe de façon durable le fonctionnement, la vie collective et la sécurité du groupe ou de l’enfant les parents en seront informés et si le comportement persiste, une exclusion pourra être décidée.8

Article 11 : Les repas

Afin de faciliter l’intégration des enfants ayant des problèmes d’allergie : o en cas d’allergies limitées à certaines denrées, les repas seront adaptés aux enfants. o en cas d’allergies sévères, les familles devront fournir le panier repas. Dans ce cas, celui-ci devra être remis directement à la cantine dans une glacière contenant une source de froid. Les repas de substitution sont sous la responsabilité des parents qui les ont préparés. Le coût du repas sera déduit de la participation.

Quand il y a une sortie à la journée les familles devront fournir un pique-nique à l’enfant.

Article 12 : Régime alimentaire

En cas de régime alimentaire lié à une religion, à un choix culturel ou de mode de vie, et sous réserve de pouvoir adapter ou proposer le menu adéquat, la famille pourra être amenée à fournir le repas. Une rencontre au préalable avec la famille permettra de mesurer ce qui est possible ou non aux mêmes conditions qu’à l’article 11.

➢ Remplacement d’un poste informatique Information Point présente par Mme TETILLON

Le poste informatique fixe du service Jeunesse a plus de 10 ans, il devient nécessaire de la renouveler. Une demande de subvention auprès de la CAF a été effectué pour un financement à 50 %. Un devis a été demandé à l’entreprise CONTY qui s’élève à 1 816 € HT soit 2 179.20 € TTC. Le nouvel ordinateur permettra de faire des visioconférences.

4. Finances

➢ Décisions Modificatives

DM 1 – Budget Commune DE2024-06-15 Suite à la décision de préempter le bien situé 4 place du Général Leclerc, il est donc nécessaire de prendre une décision modificative sur le budget de la Commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (17 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), PREND la décision modificative n°1 sur le budget Commune comme suit :

Investissement Dépenses

Opération 112 – Acquisitions Foncières

Compte 2115 – Achat d’un terrain bâti + 34 000 €

DM 2 – Budget Commune DE2024-06-16 Lors des Reste à réaliser, il a été oublié de reprendre les travaux en cours du local de stockage de l’école pour un montant de 8 000 €. Afin de régulariser la situation, il est donc nécessaire de prendre une décision modificative sur le budget de la Commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (17 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION), PREND la décision modificative n°2 sur le budget Commune comme suit :

Investissement Dépenses

Opération 107 - Ecole

Compte 2131 – Construction bâtiment + 8 000 €

DM 1 – Budget Réseau de Chaleur DE2024-06-17 Suite au rejet partiel d’un remboursement de crédit de TVA au 2ème trimestre 2023 pour le Budget du réseau de Chaleur, il convient de procéder à la régularisation comptable pour un montant de 517 € au compte 6717. Pour cela, il faut prévoir des crédits au chapitre 67, il est donc nécessaire de prendre une décision modificative.

Fonctionnement Dépenses

Compte 6717 – Charges exceptionnelles + 520 € Compte 61521 – Entretien et réparations bâtiments publics - 520 €

DM 1 – Budget Salles DE2024-06-18 Suite au rejet de la demande de remboursement de crédit de TVA pour le Budget des Salles, il convient de procéder à la régularisation comptable pour un montant de 3 737.37 € au compte 65888. Pour cela, il faut prévoir des crédits au chapitre 65, il est donc nécessaire de prendre une décision modificative.

Fonctionnement Dépenses

Compte 65888 – Charges diverses de charges de gestion courante + 3 600 € Compte 615221 – Entretien et réparations bâtiments publics - 3 600 €

➢ Admission en non-valeur Information La Trésorerie de la Ferté-Bernard a fait parvenir à la Mairie un état à admettre en non-valeurs qui est dans le montant de la délégation donnée au Maire par le conseil municipal, comme suit : - Budget Commune – Divers 2019 : 83 €9

➢ Nouvelle délibération d’exonération de la Taxe Foncière Bâtie pour les logements neufs (pour une application au 1er janvier 2025) DE2024-06-19 Le Maire expose les dispositions de l’article 1383-0 B bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties a concurrence d’un taux compris entre 50 % et 100 %, pour une durée de cinq ans, les constructions de logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de l'exonération prévue au I bis de l'article 1384 A Il précise que, conformément au décret n°2023-560 du 3 juillet 2023, les logements concernés doivent respecter des niveaux de performance énergétique et environnementale minimale fondes sur les exigences de la règlementation environnementale des nouvelles constructions de bâtiments (RE 2020).

Vu l’article 1383-0 B bis du code général des impôts,

Vu le décret n°2023-560 du 3 juillet 2023,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents et représentés (17 POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION) :

• Décide d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les constructions de logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique et environnementale conditionnant le bénéfice de l'exonération prévue au I bis de l'article 1384 A.

• Fixe le taux de l’exonération à 100%

• Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

5. Médical

➢ Compte rendu de la réunion entre le CTPS de La Ferté-Bernard et la Commission Santé Présents : Président du SIVU, Infirmière libérale en Pratique avancée (IPA), Michel LANDAIS, Murielle (assistante Philippe Landais), Philippe LANDAIS, Régis BOURNEUF, Patrick CHARRON, Anne BONNIN, Psychologue, Laurence LERAT, Roxane BARRY, Claude LEMAY, Valérie CHARPENTIER, Hervé GUYARD et Jean-Pierre MAUPAY

Michel Landais : Prise en compte de la situation délicate de Tuffé (pharmacie, médecin, dentiste) Problème de recrutement médecin.

Manque de fiabilité du recrutement de médecins étrangers.

Ouverture du numérus clausus n’aura pas d’effet immédiat.

Jeunes médecins souhaitent travailler dans un réseau.

Féminisation => 2 ou 3 professionnelles pour remplacer 1 médecin ancienne génération Besoin d’un emploi proche pour le conjoint.

Pôle Simone Veil

Actuellement : 2,5 médecins, 6 ETP infirmiers en pratique avancée.

Atouts :

Lien avec hôpital et CPTS

Secrétariat partagé + Infirmiers en pratique avancée (1 nouveau recrutement en septembre). Par contre : Consultations payées par CPAM ne couvrent pas les frais. Pole Veil s’équilibre par subventions des communes de LFB et Cherré-au.

Proposition d’aide :

Création d’un cabinet déporté à Tuffé

Dégagement de créneaux médecins du pôle Simone Veil pour patientèle Tuffé Possibilité de consultations à domicile (Philippe Landais et IPA)

IPA : uniquement renouvellement et surveillance maladies chroniques (limitées : pas pédiatrie, gynécologie…) en lien avec médecin

Pour affections « chaudes » : téléconsultation

Solution provisoire, en attente d’une nouvelle installation à Tuffé, ou pérenne.

Conditions de mise en place

Pour le SIVU (Syndicat intercommunal à vocation unique) :

mise à disposition gratuite d’un cabinet dans Maison médicale (pour les créneaux médecins), prise en charge par la commune d’aménagements (essentiellement informatiques : lien avec serveur du Pôle, lecteur carte vitale…)

Une estimation des coûts sera transmise par le SIVU.

Accord des conseils municipaux de Tuffé, La Ferté et Cherré-au.

Proposition de mise en place par le Pôle Simone Veil :

« Je reviens vers vous comme convenu suite à notre réunion de mercredi soir. Comme nous l'évoquions, le Dr Philippe Landais souhaiterait aider Tuffé en venant une journée par semaine (le jeudi) pour voir des patients de votre territoire. Mais cela doit se faire dans un cadre légal d'employeur, le docteur Landais n'étant plus libéral.10

Dans le cadre d'une convention avec votre commune, le Pôle Santé Simone Veil accepterait de le détacher sur votre territoire, avec l'équipe nécessaire pour recevoir un maximum de patients, tout en conservant le lien d'employeur. Nous avons fait le point sur notre organisation et nos possibilités ainsi que sur les besoins du médecin sur place. Il souhaite travailler comme au pôle, à savoir en binôme avec une infirmière pour recevoir plusieurs patients en même temps et optimiser les prises en charge sur Tuffé. Et il souhaiterait également avoir un secrétariat sur place pour gérer les prises de rdv, les suivis, la facturation...

Il pourrait donc venir une journée par semaine et nous lui détacherions sur place une infirmière et "en option" une secrétaire d'accueil employées du pôle. Et nous fournirions un ordinateur avec notre logiciel ainsi que les consommables médicaux (rouleaux pour table d'examen, tire langue, gants, pensements...) pour que l'équipe sur place soit totalement autonome pour recevoir un maximum de patients de votre commune. Nous vous refacturions les coûts horaires pour 1J/semaine, selon la tarification calculée ci-dessous (la dernière semaine du mois nous rajoutons le forfait consommables 15€).

HYPOTHESE 1 : Médecin + Infirmière + Accueil sur place

Donc dans cette hypothèse : 3 jeudis par mois nous vous facturerions 368,48 € et le quatrième jeudi nous ajouterions le forfait les consommables (15 €) 383,48 €.

Le médecin souhaiterait fortement l'hypothèse ci-dessus avec une secrétaire d'accueil sur place. Mais il pourrait être envisageable de faire un secrétariat déporté au sein du Pôle. Cela complexifie notre organisation interne et la prise en charge sur place pour le médecin, mais cela pourrait éventuellement s'envisager. Dans cette hypothèse nous ne facturons pas au taux horaire le secrétariat, mais un forfait administratif de 25€ par jeudi.

HYPOTHESE 2 : 1 medecin + infirmière + forfait accueil déporté et consommables

Soit en résumé dans cette hypothèse : 3 jeudis par mois nous vous facturerions 252,99 € et le quatrième jeudi nous ajouterions le forfait consommables (15 €) 267,99 € soit 1026,96 pour le mois.

Nous ne facturerons pas les frais de déplacement jusqu'à Tuffé

Attention, il faudrait prévoir un lecteur de carte vitale et idéalement le TPE (52€56 par mois si c'est nous qui les fournissons). Il est parfois possible d'obtenir des lecteurs de carte vitale gratuitement via la CPAM, si votre structure peut être équipée. Et cela servirait pour une future installation de médecin.

Cette solution serait évidemment temporaire, le temps de l'arrivée d'un médecin sur place et selon les besoins de votre commune et de nos possibilités. »

La décision sera prise lors du conseil municipal du mois de juillet après une deuxième rencontre pour répondre à certaines questions que se posent le conseil municipal.

6. Questions et Informations diverses / Agenda

➢ Questions Diverses

Prochain Conseil Municipal le vendredi 5 juillet 2024 à 20 h 30 au Restaurant Scolaire

Séance levée à 22 h 40

Pour extrait conforme,

Suivent les signatures au registre,

Le Maire, Régis BOURNEUF